BO
p. 474 à ^ 77) ; de la proposition de MM. de Pressensé et autres, relative à la liberté des réunions pour la célébration d*un culte religieux {Première délibération^ A., t. 35, p. 168 à 473) ; des propositions de MM. de Lavergne et Crémieux relatives au régime de l'Algérie (Deuxième délibéraiion, A., t. 35, p. 264 à 269, 273) ; de la proposition de M. le comte Jaubert relative à la liberté de TEnseigncment supérieur (Deuxième délibération, A., t. 35> p. 304 à 340. Troisième délibération, t. 38, p. 432 à 435 ; t. 39, p. 504 à 508) ; du projet de la Commission de Tarmée relatif à la constitution des cadres et des effectifs de Tannée active et de Tannée tenitoriale (Deuxième délibération, A., t. 36, p. 4 à 12, 34, 71, 75, 124, 126, 453 à 157, 494. Troisième délibération, t. 37, p. 401 à 404, 446, 442 à 447, 463, 475, 477, 188, 215); du projet de loi relatif au monopole de la fabrication et de la vente de la poudre dynamite (Deuxième délibération. A., t. 36, p. 438 à 442, 468, 469. Troisième délibération, t. 37, p. 74) ; des propositions de MM. Yautrain, Waddington, Clapier et Wallon, relatives à Torganisation du Sénat (A., t. 36, p. 587, 593) ; du projet de loi relatif à la déclaration d*utilité publique de plusieurs lignes de chemins de fer, et à la concession de ces lignes à la Compagnie de Paris à Lyon et à la Méditenanée (A., t. 39, p. 228 à 234, 235, 243 à 251) ; du Budget de TExercice 4876 (Guerre : Système adopté pour la réorganisation de V armée. A., t. 40, p. 214); du projet de loi relatif à Texécution du chemin de fer de Grande ceinture autour de Paris (A., t. 44. p. 437 à 440, 444). — Dépose une proposition tendant à assurer les deux positions capitales de la fortification générale de la France, et en développe Turgence (A., t. 43, p. 312 à 315).
BRTA8 (M. le comte db), Député élu par le département du Pas-de-Calais.
Son élection est validée (A., t. 1, p. 24 et 27). = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer T^ssemblée nationale sur Tétat des départements envahis (F., n« 11; M. B.,p. 209); et de diverses Commissions (F., n»« 75, 99, 423, 4U, 454, 158, 489, S44, 317, 353, 405, 419. 427, 440, 486, 607, eu ; J. O. de 1874, p. 1114, 4545« 2248, 2929,
3426, 3334; J. 0. de 4872, p. 4649, 4353, 7007 ; J. 0. de 1873, p. 653, 4080, 4383, 4769, 4407; J. 0. de 1874, p. 2046, 3888). = Ses rapports : sur le projet de loi ayant pour objet de proroger jusqu'au l»»" août 1872 la surtaxe établie sur les vins à Toctroi de Grenoble (Isère) (I., n<> 424 ; A., t. 4, p. 309, an., p. 107 ; J. 0. de 1874, p. 2504) ; sur le projet de loi relatif à un échange de terrains entre TÉtat et les époux Pol-Louvel, à Fouquenies (Oise) (I., n» 857; A., t. 7, an., p. 406 ; J. 0. de 1872. p. 1449) ; sur le projet de loi ayant pour objet d'établir des surtaxes à Toctroi de la commune d'Abbeville (Somme) (I.,n<> 4386 ; A., t. 43, an., p. 232 ; J. 0. de 1872, p. 5748) ; sur le projet de loi portant : \^ prorogation de surtaxes sur Talcool, les cidres, poirés et hydromels ; 2« établissement d'une surtaxe sur le vin, à Toctroi de Béthune (Pas-de-Calais) (I., n^ 1643 ; A., t. 16, an., p. 404; J. 0. do 1873, p. 4882); sur le projet de loi tendant à autoriser le département d*Iile-et-Vilaine à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires (I., n» 1722 ; A., t. 17, an., p. 84 ; J. 0. de 1873, p. 2853) ; sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Loire à emprunter une somme de 500,000 fr. à la Caisse des chemins vicinaux pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun (I., n« 4749 ; A., t. 49, an., p. 454 ; J. 0. de 1873, p. 2744). = Donne lecture de son rapport sur le projet de loi tendant à proroger une surtaxe établie à Toctroi de la ville de Grenoble (Isère), et en demande la délibération immédiate (A., t.4, p. 309). — Est entendu dans la discussion du projet de loi sur Taugmentation des impôts concernant les contributions indirectes (A., t. 5, p. 206\ — Obtient des congés (A., t. 6, p. 24 4 ; t. 45, p. 527 ; t. 30, p. 39 ; t. 37, p. 17).
BUÉE (M.), Député élu par le département de la Seine-Inférieure.
Son élection est validée (A., t. 1, p. 54). = Membre : de diverses Commissions (F., n«*40, 49, 84, 423, 125, 178, 481, 189,229, 255, 273, 353, 359, 401, 403, 517, 588, 650, 744, 796, 842 ; J. 0. de 1874, p. 542, 712, 1488, 2248, 2333, 5137. 5229; J. 0. de 1872, p. 113, 4295,2090,3043,7007,7497; J. 0. de 4873,
p. 614, 580, 6751 ; J. O. de 4874, p. 1226, 4089 ; J. O. de 1875, p. 1275, 4340, 9073) ; et de la Commission des Comptes de 18G9 (F., n*> 629; J. O. de 1873, p. 7214). = Sa proposition, présentée de concert avec d^autres Députés, ayant pour objet d'assurer l'application aux ventes de fonds de commerce et aux cessions de clientèles, des droits établis par la loi du 22 frimaire an VII sur renregislrement (I., n» 812 ; A., t. 7, p. 6, an., p. 38 ; J. O. de 1872, p. 604). = Obtient — Ses rapports sur des pétitions (A., t. 6, p. 467 à 459 ; t. 7, p. 622 à 625).
BUFFET (M.), Député élu par le déj^ariement des Vosges,
Son élection est validée [A., t. 4, p. 67).= Président : du !• Bureau (F., n® 23 ; J. O. de 4874, p. 251); du 11« Bureau (F.,no51; J. 0. de 1871, p. 750); du 6^ Bureau (F., n«1 23; J.O. de 4874, p. 2248); du 4» Bureau (F., n<» 446; J. 0. de 4871, p. 298:i); du môme Bureau renouvelé (F., n® 393; J. 0. de 48^3, p. 280); du 3« Bureau (F., n^ 440; J. O. de 1873, p. 4769). = Membre : de diverses Commissions (F., n" 14, 23. 32, 56, 60, 64, 130, 464, 473, 255, 321, 358, 359, 379, 399, 450; M. B. de 4874, p. 58; J. 0. de 1871, p. 58, 251, 372, 845, 894, 952, 2466, 3513, 4986 ; J. 0. de 1872, p. 2090, 4516, 7167, 7197, 7817; J. 0. de 1873, p. 460, 2113) ; de la Commission du Budget rectifié de 1874 (F., u« 58; J. 0. de 4874, p. 867] ; et de la Commission pour l'exomen des lois de finances de l'Exercice 1872 (F., n« 192; J. 0. de 1872, p. 200). = Donne lecture d'une déclaration d'absteution motivée, signée de lui et de plusieurs de ses collègues du départenu'nt des Vosges, dans le vole du projet de loi relatif aux prt'liminaires de paix ^A., t. I, p. 113, 114). — Parle dans la discussion du projet de loi sur les élections municipales (A., t. 2, p. 397]. — Adresse une question au Ministre de Tintérieur sur l'insertion du Compte-rendu analytique officiel dans le Moniteur des Communes (A., t. 2, p. 604). — Kst élu membre de la Commission de surveillance des Caisses d'amortissement et des dépôts et consignations (A., t. 3, p. 621). — Est entendu dans la discussion : de la proposition do
MM. Claude (Meurlhe), Lafliie et autres, lative au remboursement des réquisiliona ai dommages matériels causés par Tinvasioii \^TroisièiM délikéraiwn^ A., t. 5« p. 418); do projet de loi relatif à une nouvelte Convention à conclure entre la France et rAllema- QtïQ (A., t. 5, p. 697 à 699); du projet de loi relatif à l'impôt sur les revenus (A., t. 6, p. 343, 464, 488); de la question de la misa à Tordre du jour du projet de loi relatif à la Banque de France (A., t. 6, p. 333); du projet de loi concernant l'impôt aar les matières premières (A., t. 7, p. 49, 99, 100, 406); du projet de loi sur la Marina marcbande (A., t. 7, p. 295, 297, 298) ; de la question de la mise à Tordre du jour du projet de loi relatif à l'impôt sur lea valeurs mobilières (A., t. 7, p. 365) ; du Budget du Ministère des Finances pour l'Exercice 4872 [Personnel de VAdminUêrm^ lion centrale, A., t. 8, p. 385. Traiiêmêmiê et émoluments des Trésoriers-papeurs gémé^ raux et des Beceteurs des finances^ p. 397); du règlement de l'ordre du jour (A., t. 11^ p. 4). — Obtient un congé (A., t. 44, p. 474).
— Parle : à l'occasion du dépôt, par la Ministre des Finances, des trois projeta de lois sur les contributions directes, lea sels et les boissons (A., t. 42, p. S05 4 509, 514); dans la discussion : du projet de loi relatif à l'établissement d'un impôt sur les créances hypothécaires (A., t. 42, p. 544 4 547, 550, 551); du projet de loi relatif à l'impôt sur le chiffre des affaires (A., t. 1S, p. 677 à 680, 741) ; du projet de loi relatif à un nouvel emprunt de trois milliards (A., t. 43, p. 156, 457) ; du projet de loi tendant à approuver l'adjudication du chemin de fer de Clermont-Ferrand à Tulle, avec em-« branchement sur Vendes (A., 1. 13, p. 589).
— Est entendu : à propos des explicationa du Gouvernement sur le retard dans la présenlution du projet de loi portant concession de nouvelles lignes à la Compagnie de l'Est (A., t. 14, p. 722) ; sur la demande de renvoi de ce projet de loi a la Commission d'Enguôta sur les chemins de fer (A., 1. 15, p. ^65); dans la discussion du projet de loi sur lea attributions des Pouvoirs publics (A., t. la, p. 347 à 352). = Est élu Président de lAê^ semblée (A., 1. 17, p. 275). — Son allocution en prenant place au fauteuil (A., 1. 17, p. 99^^
— Ses observations, comme Présldeai^
TABLE NOMINATIVE
à l'occasion : de la motion de M. Lambert de Sainte-Croix tendant à ajourner la prorogation après le vote du projet de loi sur les indemnités à accorder à la ville de Paris et aux départements envahis (A.,
1. 17, p. 326, 327) ; du dépôt, par M. Bérenger (de la Drôme), d'une proposition tendant à faire décider par l'Assemblée qu'elle se prononcera sur la forme définitive du Gouvernement avant de nommer les Commissions chargées de Tétude des projets de lois sur Torganisation des Pouvoirs publics (A., t. 47, p. 326); d'un Incident relatif à un document publié à la suite du rapport de M. de Sugny, au nom d) la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale, concernant Tadministration Préfectorale des Bouches-du-Rhône pendant la guerre (A., t. 17, p. 356, 357, 358). — Réélu Président de V Assemblée (A., t. 18, p. 6). — Son allocution en prenant place au fauteuil (A.,
1. 18, p. 10). — Ses explications en réponse au projet d'interpellation de M. le comte Jaubert sur l'exécution donnée à la Résolution qui invite le Bureau à faire mettre les Comptes-rendus sUnoçraphique et analytique à la disposition de la presse (A., t. 18, p. 11). — Donne lecture à l'Assemblée du Message de M. Thiers, Président de la République, annonçant son intention d'intervenir dans la discussion des interpellations de MM. de Broglie et autres, relatives aux dernières modifications du Ministère et à la politique intérieure du Gouvernement (A., t. 18, p. 4' ). — Ses observations sur la procédure à suivre pour l'audition annoncée du Président de la République dans cette discussion (A., 1. 18, p. 41). — Donne lecture du Message de M. Thiers relatif à sa démission des fonctions de Président de la République (A., t. 18, p. 63V — Proteste contre l'opposition apportée par une partie de l'Assemblée à l'expression de ses regrets, à propos de la démission de M. Thiers comme Président de la République (A., 1. 18, p. 65).— Ses observations sur un incident relatif à l'application du Règlement, au sujet de la proposition de M. le général Chang^rnier et d'autres Députés, tendant à la nomination immédiate du successeur de M. Thiers comme Président de la République (A., 1. 18, p. C?).— -Ses explica-
tions sur les conditions légales et constitutionnelles dans lesquelles se trouvera le successeur de M. Thiers (A., 1. 18, p. 67). — Propose qu'une députation du Bureau se rende auprès de M. le maréchal de Mac-Mahon, pour lui faire part de la décision de l'Assemblée qui le nomme Président de la République (A., t. 18, p. 68). — Annonce à l'Assemblée l'acceptation de M. le maréchal de Mac-Mahon (A., t. 18, p. 68). — Donne lecture de la lettre d'acceptation des fonctions de Président de la République adressée par M. le maréchal de Mac-Mahon à l'Assemblée (A., t. 18, p. 77). — Ses observations : sur un incident relatif au compterendu par le Journal officiel de la manifestation d'une partie de l'Assemblée à l'entrée de M. Thiers dans la salle des séances, après sa démission de Président de la République (A., 1. 18, p. 102) ; dans la discussion du projet de loi tendant à modifier la législation sur les contributions indirectes (A., t. 18, p. 180). — Son allocution à l'occasion de la mort de M. Vilet, Vice-Président (A., 1. 18, p. 184). — Ses observations : au sujet de la réclamation présentée sur le procès-verbal par M. Tribert, contre l'omission de son nom parmi les signataires de l'ordre du jour motivé déposé à la suite des interpellations de M. Lepère relatives à la suppression du journal le Corsaire (A., t. 18, p. 273); au sujet de la motion de M. de Tillancourt tendant à la nomination de la nouvelle Commission de Comptabihté pour l'Exercice courant (A., 1. 18, p. 344); sur le procès-verbal, à l'occasion d'un incident relatif à une Interruption de M. Ordinaire dans la discussion sur la mise à Tordre du jour de la demande en autorisation de poursuites contre M. Ranc (A., t. 18, p. 431}. — Son allocution à l'occasion du décès de M. Brousses, Député (A., t. 48, p. 445\ — Ses observations, comme Président, dans la discussion : des interpellations de M. Le Rover au Ministre de l'Intérieur, sur l'arrêté du Préfet du Rhône, du 18 juin 1873, relatif à la police des cimetières (A., t. 18, p. 524); des propositions de MM. Destremx et Huon de Penansler relatives à la Légion d'Honneur sur uaequestion réglementaire (A., 1. 18, p. 659, 56ê, 564); de la motion d'ajournement du projet de loi relatif è la suppression dey
Conseils de Préfecture (A., t. 18, p. 567;.
— Son allocution à l'occasion du décès de M. de Jouvencel, Député (A., t. 48, p. 644).
— Ses observations : sur Tinterprétation, par M. Dufaure , du droit attribué au Président de l'Assemblée de renvoyer aux Bureaux les projets de Lois Constitutionnelles présentés par le Gouvernement de M. Thiers (A., t. 19, p. 18); sur la motion de M. Villain , à propos du projet de loi de crédit destiné à la réception du Shah de Perse, tendant à décider que l'Assemblée nationale assistera en corps et avec ses insignes officiels à la revue des troupes qui aura lieu en l'honneur de ce souverain, le 10 juillet 1873 (A., t. 19, p. 92, 93) ; sur la fixation du jour des interpellations de M. Lamy au sujet du maintien de l'état de siège dans les divers départements soumis à cette mesure (A., t. 19,p.99, 100, 101,102). — Son allocution à l'ouverture de la séance du 11 juillet 1873, au sujet de la revue passée, la veille, en l'honneur du Shah de Perse (A., t. 19, p. 113). — Ses explications à propos de l'incident soulevé, en son absence, par M. de Choiseul sur cette allocution (A., t. 19, p. 147). — Ses observations, comme Président, dans la discussion : de la question d'urgence du projet de loi tendant à conférer à la Commission de permanence le droit d'autoriser la poursuite des délits d'offense commis contre l'Assemblée nationale pendant sa prorogation (A., t. 19, p. 153, 157, 159, 161); du projet de loi relatif à l'organisation générale de l'armée (/»cident soulevé par M. de Castellane, k., t. 19, p. 199, 244); au sujet : de la fixation du jour des interpellations de M. Millaud relatives aux mesures de rigueur prises contre la presse dans le déparlement du Rhône (A., t. 19, p. 319, 320); du projet de loi tendant à déclarer d'utilité publique la construction d'une église à Montmartre (A., t. 19, p. 414, 415); de la question de M. de Saisy au Ministre de la Guerre ayant pour objet l'exécution de la loi du 27 novembre 1872 relative au supplément de pension accordé aux anciens militaires mutilés ou infirmes, et sur le retard apporté à la liquidation des pensions militaires (A., 1. 19, p. 347); des considérations de M. Lepère sur le vote du projet de loi portant
répartition du fonds de subvention de 4 millions aux départements (A., t. 19, p. 474). — Son allocution à roccasion du décès de M. le baron de Guiraud, Député (A-, 1. 19, p. 525). — Sa déposition, comme Député, devant la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 23, p. 731 à 735).— Ses observations, comme Président : dans la discussion sur la demande d'urgence de la proposition de MM. le général Changamier et autres, relative à la prorogation pour dix ans des pouvoirs du maréchal de Mac-Mahon (A., t. 27, p. 9, 10, 11, 12); sur la question de renvoi de cette proposition à la Commission qui sera chargée de Texamen des Lois Constitutionnelles (A., t. Î7, p. 43, 46, 47, 19). — Réélu Président de V Assemblée (A., t. 27, p. 25). — Son allocution en prenant place au fauteuil (.\., t. 27, p. 30). — Communique à TAssemblée la nouvelle du décès de M. l'amiral Tréhouart, et Tannonce de ses funérailles en Téglise des Invalides (A., t. 27, p. 82). — Ses observations, comme Président : sur une question de rappel au Règlement, à propos de la déclaration d*urgence de la proposition de M. Philippoteaux tendant à déclarer inéligibles à TAssemblée nationale tous les militaires et marins en activité de service (A., t. 27, p. 101); sur la motion de M. Johnston tendant à la suspension de la séance, à Teffet d'entendre la lecture du rapport de la Commission chargée d*examiner la proposition de MM. le général Changarnier et autres, sur la prorogation pour dix ans des pouvoirs du maréchal de Mac-Mahon (A., t. 27, p. 106, 107); sur la mo-tion de M. Laboulaye tendant au renvoi de la discussion de cette proposition, à la suite de la communication du Message du Président de la République (A., t. 27, p. H7^ 118) ; dans la discussion : de cette proposition (A., t. 27, p. 126, 133, 140, 141, «46, 165, 173, 177, 178, 188); des interpellations de MM. Léon Say et autres, relatives à la nonconvocation des collèges électoraux, dans les départements où il y a des sièges vacants (A., t. 27, p. 215, 216, 217, 218, J19; t. 28, p. 2, 3) ; sur des incidents relatifs à deux des scrutins pour la nomination de la 1''° Commission des Lois Constitutionnelles (A., t. 28, p. 58, 65, 67); dans la dis.
cussion des interpellations de M. Lamy relatives à la levée de Tétat de siège (A., t. 28, p. 91); au sujet : de la question de M. Lockroy au Ministre de l'Intérieur sur la situation du département des Bouchesdu-Rhône sous le rapport de Tétat de siège (A., t. 28, p. 1U, 117); de la discussion d*un amendement pris en considération, dans le cours de la troisième délibération sur le projet de loi relatif à la modification du régime du service postal et du service télégraphique (A., t. 28, p. 137); de Tordre proposé par la Commission du Budget, pour la discussion du Budget de TExercice 4874 (A., t. 28^ p. 451); sur des incidents relatifs : à la fixation du jour des interpellations de M. du Temple sur renvoi d*un nouveau Ministre plénipotentiaire près du roi Victor- Emmanuel (A., t. 28, p. 495, 498, 480, 503); à la demande de la question préalable sur ces interpellations (A., t. 29, p. 209) ; à la fixation du jour des interpellations de M. Fourcand au sujet de la Convention conclue avec Tancienne Liste civile impériale [A., t. 28, p. 527, 528, 529) ; au scrutin secret par appel nominal sur la motion de M. de Franclieu tendant à rajoumement de la discussion du projet de loi sur la nomination des Maires (A., t. 29, p. 12 à 17); à un rappel à Tordre prononcé par lui contre M. Pelletan, dans la discussion des interpellations de M. Audren de Kerdrel au sujet de la démission du Ministère (A., t. 29, p. 44 , 43) ; à la motion de M. Delsol tendant à la mise à Tordre du Jour de ce projet de loi (A., t. 29, p. 46, 47, 48, 49). — Ses explications au sujet de la censure proposée par lui contre M. Georges Périn (A., t. 29, p. 240, 214, 242). — Ses observations : sur divers incidents dans la discussion des interpellations de M. Ricard sur le régime de la presse dans les départements soumis à TéUt de siège (A., t. 29, p. 240, 244) ; sur un incident relatif à une question d'interprétation du Règlement, en ce qui concerne la majorité nécessaire pour U nomination des Commissaires dans les Boréaux au troisième tour de scrutin (A., t 29, p. 254, 255, 256). — Son allocution à Toecasion du décès de M. Pory-Papy, Dé*
TABLE NOMINATIVE
puté (A , t. 29, p. 33 i). — Ses observations, comme Président, dans la discussion du projet de loi relatif aux nouveaux impôts proposés pour le Budget de 4874, au sujet : d'un rappel à Tordre prononcé contre M. Lockroy (A., t. 29, p. 411. 412, 425, 447. 448); du mode de délibération sur divers amendements (t. 2, p. 9, 473, 516; t. 30, p. 83 à 86, 90, 91, 402, 196 à 198, 323, 489); des réclamations de M. Guicbard contre Tinexécution des prescriptions de la loi et du Règlement, à propos de diverses demandes de crédits supplémentaires présentées par le Gouvernement (A., t. 29, p. 470, 646).
— Réélu Président de V Assemblée (A., t. 29, p. 508). — Son allocution en prenant place au fauteuil (A., t. 29, p. 315}.
— Ses observations, en cette qualité :
sur un incident relatif à une question que M. Viliain se proposait d'adresser au "Ministre de Tlnlérieur et que le Ministre refuse d'accepter (A., t. 29^ p. 568 ù 570); à Toccasion de la lettre par laquelle M. Princeteau déclare renoncer à toute nouvelle candidature aux fonctions de Questeur (A., t. 29, p. 661); sur la motion de M. Chaper tendant à Templôi de bulletins sous enveloppes dans le nouveau scrutin de ballottage pour la nomination du troisième Questeur (A., t. 30, p. 37, 38); sur la procédure parlementaire des questions, à propos de la question de M. Guyot au Ministre de Tlntérieur au sujet de la suspension du Conseil municipal de Villefranche (Rhône) [A., t. 30, p. 577); sur des questions réglementaires soulevées dans la discussion : du projet de loi relatif à la prorogation des pouvoirs des Conseils municipaux (A., t. 30, p. 607, 608, 609, 632, 633, 634); du projet de loi tendant à Tadmission à titre définitif, dans Tannée et dans la marine, de deux membres de la famille d'Orléans pourvus d'un titre provisoire (A., t. 30, p. 730). — Réélu Président de V Assemblée (A., t. 34, p. 3, 4). — Son allocution en prenant place au fauteuil (A., t. 34 , p. 7). — Ses allocutions : à Toccasion du décès de M. Ulric Perrot et de M. le comte de Brigode, Députés (A., t. 31, p. 49, 57). — Ses observations, comme Président : sur un incident relatif au
wxw
ASSEMBLÉE NATIONALE (187l-187'i>
remplacemeut de trois membres de la V Commission des Lois Coustitutionnelles, démissionnaires par suite de leur entrée au Ministère (A., t. 31, p. 261, 262); à propos d'une demande de rectification au procès-verbal, par M. Loustalot (A., t. 32, p. 2); au sujet : des explications de M. de Castellane concernant son discours dans la discussion du projet de loi électorale (A., t. 32, p. 3) ; de la fréquence des demandes de rectifications dans les textes de lois (A., t. 32. p. 19) ; d'un incident sur la prise en considération de la proposition de M. le baron Chaurand relative à l'observation du repos du dimancbe (A., t. 32, p. 33); de la citation d'un document émané du Comité central de l'appel au peuple et relatif ù l'élection de M. le baron de Bourgoiug par le département de la Nièvre (A., t. 32, p. 76, 77, 79); des incidents rolatiTs à la procédure à suivre, en ce qui concerne l'usage des questions à adresser au Gouvernement (A., t. 32, p. 128, 136); de la mise aux voix du renvoi a la Commission des Lois Constitutionnelles de la proposition de M. Lambert de Sainte-Croix, ayant pour objet de fixer les bases des travaux de cette Commission (A., t. 32, p. 201); dos réclamations élevées contre la validité du vote émis sur l'urgence de la proposition de M. Casimir Perler relative au même objet (A., t. 32, p. 206, 207, 208;; de la demande de mise à l'ordre du jour de la 2*^ délibération sur la proposition de MM. Deuormandie et autres, relative aux indemnités à accorder ù raison des destructions opérées par le Génie militaire pour les besoins de la défense (A., t. 32, p. 227); de la demande de lecture, en séance, du rapport sommaire déposé par M. Duguenet sur la proposition de MM. le duc do la Rochefoucauld-Bisaccia et autres, ayant pour objet la déclaration de la Monarcbie comme Gouvernement de la France [A., t. 32, p. 644, 642). — Ses observations réglementaires dans la discussion : de la proposition de M. le général Cbareton relative aux améliorations à apporter à la position des sous-ofûciers (A., t. 33, p. 42); du projet de loi ayant pour objet dy.tablir un d^mi- décime additionnel à diverses contributions indirectes , et de
la proposition de M. Wolow^m r^tiyiB à l'équilibre du Budget de 1875 (A., t. 33, p. 96 à 400, 118, 427, 431, 436^ 1»5, 139. 190); de la proposition de M. Opsimir Périer relative à TorganiaoUon des Pouvoir^ publics ^A., t. 33, p. 322). — Ses ejf^esktions on réponse ù M. de Lacretelie, au sujet de l'inscription dans des relevés 4e scrutins de Députés absents Baii9 çoQgé ;A., t. 33, p. 356). — Est nommé membre de la Commission de surveillance des Caisses d'amortissement et des dépôts et consignations (A., t. 33, p. $185). — Seç observations, comme Président : sur ua incident soulevé à l'occasion de 1^ lecli^ du procès-verbal, au sujet de paroles in-r juricuses prononcées par M. Qalloni d^Jsrtria contre la République (A., t. 34, p. 4Ji^}; ù propos d'une question de M. Pierre Jjàfranc au Vice-Président du Conseil, sur la citation dans les débats d*un9 instruction judiciaire en cours (A.^ t. 34, p. 457, 458,\ — Réélu Prt^iieni de P Assemblée (A., t. 35, p. 4). — Son allçcut^ion en prenant place au faute^uil (A.^ t. 35, p. 9;. — Sa communication et son allocu.lion ù l'Assemblée jà propos ()\i d^QÈs de M. le comte Jaubert, Dépqté (A., p. 35, p. 51). — Ses observations comme Pfjésident : sur un incident re^tif à là jQ^ge t l'ordre du jour des propQsitipfiB di^ M. Rive et de M. Hervé de Saiçy concernant la nomination et lavancemeot des AoççJIqjquaires de la Trésorerie (A., ^-39} p. 139, 1 90J ; sur la demande de renvpi de 1^ Commission de l'armée à la Coipmissipn dlu Code de justice militaire, du projet ià^ loi ayant pour objet de coordonnetr pyec ce Code les lois des 27 juillet 1872 M 24 juillet 1873 ;A., t. 35, p. 202). — Son 9^locution, à l'occasion du décès de If. Lebaj^, Député (A., t. 35, p. 229). -r Ses observations, comme Président : sur uqe expression du discours de M. Clapjler daiqo la discussion des propositions çLe If. ^ I^vergne et de M. Crémieux rel^ye^ au régime de TAlgérie (A., t. 35, p. 26^); 3^^ la motion de M. Paris (Pas-de-Calais) tei^dant à suspendre les séances de l'A^ semblée C^., t. 35, p. 375); sur divers incidents soulevés dans la discussion du projje^t de loi de la Commission de Tarmée i;eilak|f ù la constitution des cadres et des .^QC-
TABLE NOMINATIVE
Ut» de raittéd actiT6 M de Parmée territoriale (Pêfuriéme éMièéràtion, A., t. 36, p. Gîf 79, 93, 415, 199]. — Son allocution à roceaaion du décès de M. Du Portail, Député (A., t. 36, p. 69). — Ses observations, comme Président : à propos du retard apporté par la Commission d*initiative au dépôt du rapport sur la proposition de M. Destremi relative aux médaillés militaires qui ne reçoivent pas Tallocation réglementaire (A., t. 36, p. 90); sur la pfoeédure en matière de questions » à propos de celle adressée par M. Bouvier afu Ministre de llntérieur sur la suspension du Cîonseil municipal de MalrsèlHe (A., t. 30, p. 988) ; danS Ht discnssI6n de cette question, convertie en une demande d'interpellations (A., t. as, p. 997, 998, 305, 306); SUT la question du vote sur la déclaration d'urgence du projet de M relatif au monopole des allumettes chimiques (A., t. 86, p. 809); sur la procédure réglementaire dans la discussion :
ée ce pr(4et de loi (A., t. 36, p. 394, 394); des projets de lois rélatifitf à Forganisation des Pouvoirs publics (ZMvMm déméfëtkm, A., t. 36, p. 848, 881, 359, 357, 375, 376, 877, 889, 390, 408, 4<9). — Son allocution à l'occasion du déoès de M. de Bermond, Député (A., t. 36, p. 447). — Ses <Hlwervations, comme Président : au sujet d*Qtte réclamation contre le renvoi à la Qommission été Loië Constitutionnelles, des proposHions dé M. Waddington et de M. Yautrain sur Forganisation du Sénat (A., t. 86, p. 814) \ sur un incident relatif à l'interprétation de rartide 70 du Règlement, en ce qui concerne le droit pour un Député de préMiter, après le rejet d'un projet de loi^ une proposition difKrente relative au même objet (A., t 36, p. 886, 537, 888, 539); sur la demande dfurgence des propositions de MM. Waddtaglon, Yéutrtin, Clapier et WaUon, relatives i rorganisation du Sénat (A., t. 36, p. 568); sur la mise âr Ferdri M jour dé ces propositions (A., t. 86, ^. 804); dans la discweion y relative (A., t. 36, p. 873, 877, 578). — Réélu PréMiÉt éé FAêêimUéê (A., t. 37, p. 9). — Son anocutiott en pre- Bflni place au fauteuil (A., t. 87, p. 448). sr B0t nommé MMitfi i$ tliMHtwr et flo^f»Vrtiiil4fg CmMI [Décret du 10 SMM
4875] (B. des L., n9 3955; J. 0., p. 1833).
— Ses remerciements à l'Assemblée en quittant la Présidence (A., t. 37, p. 190).
— Donne lecture h l'Assemblée d'une Déclaration au nom du nouveau Cabinet (A., t. 37, p. 190). — Communique un Décret portant retrait du projet de loi relatif à l'établissement d'une taxe municipale de balayage à Lyon (A., t. 38, p. 74). — Est entendu : sur la motion de M'' Dupanloup tendant à la mise à Fordre du jour de la suite de la deuxième délibératioii sur le projet de loi relatif à la liberté de rEnseignement supérieur (A., t. 38, p. 947) ; dans la discussion du projet de loi organique relatif aux rapports des Pouvoirs publics (Première délibération, A.. t. 39, p. 84 à 86. DeuwUmâ délibération, p. 468 à 471).— Répond aux interpellations de M. Chevandier au sujet de la dissolution et de la liquidation de la Société de seeours mutuels la Fraternelle, de Die (Drôme) (A., t. 39, p. 419, 490). — Donne lecture de l'exposé des motifs et du texte du projet de loi portant ouverture d'un premier crédit extraordinaire de 400,000 fr. pour secours aux victimes des inondations du Midi, et en demande l'urgence [A., t. 39, p. 199). — Parle : à propos de la demande d'interpellations déposée par M. Rouber sur la conduite du parti Bonapartiste en France (A., t. 40, p. 97) ; à propos de la nouvelle rédaction donnée à cette demande par M. Raoul Duval (A., t. 40, p. 98) ; sur la question de M. Rouber au sujet des dispositions du Gouvernement pour la convocation des électeurs de la Nièvre, pat suite de Fannulation de l'élection de M. de Bourgoing [A., t. 40, p. 30, 31); dans la discussion des interpellations de M. Raoul Duval sur la conduite que le Ooutemement entend tenir à l'égard du Comité de l'appel au peuple (A., t. 40,
p. 80, 90 à 99, 98, 96, 97 à 99, 100, 401) ; sur un incident relatif au retard apporté par la Commission d'initiative au dépôt du rapport sur la proposition de M. Talléà, tendant è retirer aux Conseils généraux la vérification des pouvoirs de leurâ membres (A., t. 40. p. 446); SUT la demande de M. Talion tendant à la mise à Fordre du jour de la discussion sur lâ prise en eonÎMération de sa ]^r6pt>sltioiei (A., t. 40,
p. Î46) ; dans la discussion y relalive (A., t. 44, p. 15 à 47). — Demande l'urgence de cette proposition (A., t. 44, p. 47J. — Est entendu : sur la motion de M. Arrazat tendant, en Tabsence du rapport non encore distribué, au renvoi de la discussion sur le fond de celle proposition (A., t. 4i, p. 261); dans cette discussion (A., t. 41, p. 292 à 294); dans la discussion de la proposition de M. Malartre relative à la prorogation de TAsscmblée nationale (A., t. 44, p. 34); sur la demande de mise à Tordre du jour de la demande d'interpellations de M. Tardieu au sujet de la nomination du Maire d'Aix (A., t. 44, p. 69;; dans la discussion du projet de loi relatif aux élections des Sénateurs {Deuxième délibération, A., t. 41, p. 90, 93, 95, 96, 144, 415, 118, 142, 144, 445, 446). — Dépose un projet de loi relatif aux récompenses à décerner à l'occasion des dernières inondations, et en demande l'urgence (A., t. 41, p. 249). — Demande le renvoi de ce projet de loi à la Commission du Budget (A., t. 41, p. 259). — Parle dans la discussion du môme projet de loi (A., t. 44, p. 403). — Demande Turgence du projet de loi portant ouverture d'un crédit extraordinaire de 4 million pour la réparation des dommages causés aux chemins vicinaux par les dernières inondations (A., t. 41, p. 410). — Demande la mise en tète de l'ordre du jour du projet de loi électorale (A., t. 42, p. 2). — Est entendu : dans la discussion de ce projet de loi (Deuxième délibération^ A., t. 42, p. 44, 136. Troisième délibération, p. 293, 294, 376 à 384, 386); sur la demande d'ajournement de la troisième délibération sur les propositions relatives à l'organisation municipale (A., t. 42, p. 204 à 208, 214); sur la question de M. Lepère au sujet de l'interprétation de la disposition de la loi relative aux élections des Sénateurs, qui attribue à tout électeur la faculté de prendre communication et copie de la liste des Conseillers municipaux de chaque commune (A., t. 43, p. 45); sur la mise à l'ordre du jour du projet de loi portant fixation des circonscriptions électorales (A., t. 43, p. 338); dans la discussion du projet de loi relatif à la répression des délits de
presse et à la levée de.rétat de siège (A., t. 44, p. 155, 459 à 464, tSO, 861 À t64, 266). — Sa lettre annonçant le retrait du projet de loi relatif à un emprunt de 200,000 francs par la ville de Tourcoing (Nord) (A., t. 44, p. 346).
BUISSON (M. Jules), l>é^té élu par
le départetnent de l'Aude.
Son élection est validée (A., t. 1^ p. 13). = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état de l'Administration intérieure (F., n<> 14 ; M. B., p. 209); de la Commission des Marchés (F., n« 37; J. O. de 4871, p. 474); de diverses Commissions (F., no» 44, 49, 74, 167,215, 339, 476» 498, 537, 727; J. 0. de 4874, p. 564,742, 1116,4802; J. 0. de 1872, p. 889, 5057; J. O. de 1873, p. 3750, 4481, 7479; J. O. de 1874, p. 3307] ; de la Commission d'Encpiète sur les causes de l'insurrection de Paris (F., B? 95 ; J. 0. de 4874, p. 4476) ; et de la Ck>m« mission chargée d'étudier la situation des classes ouvrières en France (F., n* 273; J. 0. de 1872, p. 3082).= Sa proposition tendant à concéder aux habitants de l'Alsace et de la Lorraine des terres en Algérie (T., no 25; A., t. 4, p. 455, an., p. 18; J. O. de 4874, p. 345). = Son rapport sonunaire sur la proposition de M. le comte Duchfttel et sur celle de MM. Humbert et autres, ayant pour objet de fixer à Paris la résidence de l'Assemblée nationale et du Gouvernement (I., n« 792 ; A., t. 6, p. 603, an., p. 331 ; J. 0. de 4872, p. 386). — Son rapport sur les marchés passés à l'occasion du ravitaillement de Paris [A f aires Cutillier^ Provost, Verdier) (I., n<> 4402; A., t. ii, an., p. 43 ; J. 0. de 1872, p. 3534, 3557). = Est entendu dans la discussion : du projet de loi sur les élections municipales (A., t. 2, p. 314); des propositions de MM. Magnin et Bethmont, Savary et Raudot, relatives à l'organisation et aux attributions des Conseils généraux (A., t. 4, p. 70, 463) ; sur l'élection de MM. Arrazat et Gastelnau par le département de l'Hérault (A., t. 4, p. tS3). — Adresse une question au Ministre de la Guerre sur la circulaire d'un général au sujet d'une élection au Conseil général de l'Aude (A., t. 4, p. 594). —Obtient des con*
gés (A., t. 5, p. 384 ; l. 7, p. 438; t. 36, p. Î33). — Donne lecture de son rapport sommaire sur les propositions de MM. le comte Duchàtel et Humbert ayant pour objet la translation de TAssemblée et du Gouvernement à Paris (A., t. 6, p. 503). — Parle : sur le maintien à Tordre du jour de ces propositions (A., t. 6, p. 542); sur leur prise en considération (A., t. 1, p. 366, 373); dans la discussion du Budget du Ministère de Tlnstruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts pour l'Exercice 4872 (Beaux- Arts : Écoles de dessin de Lyon^ de Dijon et de Paris, A., t. 8, p. A3;, 435. Inspecteurs des Beaux-Arts, p. 435 à 438) ; du Budget du Ministère de TAgriculture et du Commerce pour le même Exercice {Concours régionaux. A., t. 8, p. 488). — Propose à rAssemblée de tenir une séance du soir (A., t. 8, p. 644). — Prend part à la discussion du Budget de TExercice 4873 [Agriculture et Commerce : Fermes-Écoles, A., t. 44, p. 380. Beaux-Arts : Création du Musée des copies, p. 479, 483, 484). — Son rapport sur Télection de M. Lesguillon par le département de Loir-et-Cher (A., t. 18, p. 84). — S'excuse de son absence (A., t. 49, p. 271 \ — Est entendu dans la discussion du projet de loi de crédit applicable à l'acquisition de la fresque de la Magliana [A., t. 49, p. 466).
BUISSON (M.), Député élu par le département de la Seine-Inférieure,
l'état des départements envahis [F., n<> 44 ; M. B., p. 2U9' ; et de diverses Commissions (F., n°« 44, 64. 407, 4 12, 483, 229, 241 ; M, B. de 1871, p. 58; J.O. de 1874, p. 4013,1849,1952, 6299; J.O. de 1872, p. 1295, 4649). = Obtient des congés (A., t. 3, p. 475; t. 6, p. 407; 1.7. p. 444 ; t. 11, p. 10; t. 45, p. 470 ; t. 18, p. 77). — S'excuse de son absence (A., t. 42, p. 343;.
BUSSIERRE (M. le baron Lies db), ancien Conseiller d'État.
L'un des candidats proposés pour le nouveau Conseil d*Ëtat (A., t. 13, p. 96).
TABLE NOMINATIVE
— Lettre par laquelle il demande que son nom soit retranché de la liste des candidatures (A., t. 43, p. 144).
BUSSON-DUVIVIERS (M), Député élu par le département de la Sarthe.
Son élection est validée (A., t. 1 , p. 55). = Secrétaire : du 6° Bureau (F., n" 23 ; J. 0. de 4874, p. 251) ; du 2« Bureau (F., n^ 544 ; J. 0. de 1873, p. 7729). = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état des départements envahis (F., noi7;M. B., p. 82); de la Commission des Marchés (F., n® 37; J. 0., p. 471) ; et de diverses Commissions (F., n°» 40, 44, 419, 509; J. 0. de 1874, p. 542, 564 ; J. 0. de 1873, p. 4080, 4945). = Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, relative à la convocation des Conseils généraux dans des circonstances exceptionnelles (L, n® 458; A., t. 2. p. 676 ; J. O. de 4871, p. 776). — Ses propositions ayant pour objet : d'assujettir aux droits de patente les courtiers d'assurances contre l'incendie (L, u° 349 ; A., t. 3, p. 636; J. 0. de 4871, p. 1744) ; de faire nommer une Commission chargée d'examiner les conditions de l'emprunt Morgan , conclu en Angleterre (L, n» 42M ; A., t. 42, an., p. 3; J. O. de 4872, p. 4098). = Ses rapports relatifs : aux marchés passés par les Administrations publiques depuis le 48 juillet 4870 {Mission Ferrand] (L, n°4 4 26 ; A., t. 44, an., p. 95 ; J. O. de 4872, p. 3496) ; au ravitaillement de Paris {Mission donnée au sieur Barthélémy) (L, n® 4964; A., t. 49, an., p. 279 ; J. O. de 4873, p. 6992, 7005, 7404); au ravitaillement de Paris (Mission Ferrand] [L, n^ 2627 ; A., t. 34, an., p. 37; J. O. de 4 874, p. 5942). = Parle sur la prise en considération de sa proposition tendant à assujettir aux droits de patente les courtiers d'assurances contre l'incendie (A., t. 6, p. 31}. —Obtient un congé (A., t. 7, p. 525). — Demande à interpeller le Gouvernement sur l'exécution de la loi du 6 septembre 1874 relative aux dédommagements à accorder aux départements envahis (A., t. 44, p. 6, 7). = Lettre du sieur Lesourd, propriétaire à Cheraillésur-Dôme (Indre-et-Loire) , portant demande en autorisation de poursuites con-
ASSEMBLÉS NATIONALB (4874-4876)
tre lui, devant le Tribunal correctionnel de Tours, à raison d'un fait délictueux de chasse (A., t. 45, p. 24, et an., p. 143). — Est entendu à propos de cette demande (iàid.). — L* Assemblée refuse d*autoriser les poursuites demandées contre lui (A.,
BTSTROAfOWÉti (le. M géMM comte), ex-aUaehi mUmtH M VAmÉÊU^dê OtUmumê.
Sa réclamation adl'ètttfe M KéBUbiit dé la Commission d'Enquête iài TiààtTiéb^ tion du f 8 mars (A., i 19, fil. 2Al).
Ml
TABLP NpmNATjyç
OAZ
Proj6t4e loi rdalif à un ériyiitfft jd'imr BAubles antre lui ai l^ÉUt, 4aitf( le éépejtr Umani 4e rAiii«r, .ray. à 4a Tabu dss
n^ie.
Son éiection est validée (A., t. U, p. ^41). = Membre de Commissions (P., n<^f(6t, 645, 744, 77«, 865; J. O. de 4874, p. 954, 8980^ J. 0. de 4875, p. 4t75, 3525, 40448]. = Ses rapports : sur le projet de loi relatif à la nouvelle délimitation des deux cantons de la ville de Pau (Basses^Pyrénées) (I., n* )2Î8; A., t. 29, an., p. 349 ; J. O. de 4874, p. 456?); sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Loire à modifier -le taux des intérêts d'un emprunt réalisable en vertu d'une loi antérieure (I., n^ 2274 ; A., I. 30, an., p. 428 ; i, O. de 4874, p. 2695).
aàUiliàmL Pii), JMfÊtU Uupa^ Udipûrtêmmt àê U Sariki.
Son élection est validée (A., t. |^ p. 55). = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état des chemins de fer, routes, rivières et canaux (F., n<>44 ; M. B.,^- ^09) ; de diverses Commissiona UP., u** 29, j60; 403^ 451, 284, 325, 379, »01, W,m\ f' 0. 4e 4374, p. 337. 894. 4700, 3435 ; J. O. de 48^. p. 3360, 4633, 7819; f. O. de «73, p. 52f , 4740, 4819] ; de la Commi^oj^ du ^udgejt ^- Ufié de 1874 (^., n*" 58 ; j. O. de 4874; p. 867); de la Commiasio0 d'Bnguète aur le i^^me général des chemina da fer (F., n^ 477; J. 0. p. 6443) ; de la Commission pour Texamen dça loif de finances de rEi;arc|ca 4^'qi (F., ^^ 492 ; J. O. de 187]l, p. Jt^^^t dç toi Oomr
mission du Budget de 1874 (F., u9 474 ; J. 0. de 4873, p. 3480) ; de la Commission charjgée d'examiner les projets de loi portant Règlement définitif des Budgets de TExercice 4867 et de l'Exercice 4868 (F., n» 321 ; J. 0. de 4872, p. 4546); et de la Commission de permanence de 4874 (A., t. 30, p. 647). = Ses rapports : sur le projet de loi ayant pour objet d'établir des augmentations d'impôts et des impôts nouveaux (Partie relative aux taxes postaIes)[I., n<> 414; A., t. 4, an., p. 92 et 340; J. O. de 1871, p. 2693] ; sur le projet de loi concernant les crédits rectifiés de 4871 (Ministère des Travaux publics) (I., no 614 ; A., t. 4, p. 310 ; J. O. de 4874, p. 3858). — Son rapport supplémentaire sur le projet de loi ayant pour objet d'établir des augmentations d'impôts et des impôts nouveaux [I., n^ 545, A., t. 5, an., p. 96; J. 0. de 1871, p. 3127). —Ses rapports : sur le projet de loi ayant pour objet d'ouyrir un crédit de 400,000 fr. au Mi^stre des Travaux publics pour le déblaiement des palais et édifices publics de Paris détruits par l'incendie (I., n^ 641 ; A., t. 5, an., p. M9; J. 0. de 4874, p. 4147); sur le projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 2, f 4 5,000 fr., sur l'Exercice 1874, au Ministre des Travaux pyblics , pour l'entretien des palais nationaux (I.^ n® 642 ; A., t. 6, an., p. 229 ; J. 0. de 4871, p. 4448} ; sur le projet de loi relatif aux mesures à prendre pour assure;*, avec le concours du Gouvernement, rjexéc^tipn de l'art, i**" de la loi du 8 septembrç 1874, relative au séjour de l'Assemblée nationale du Pouvoir exécutif et des Ministres à Ver saiUes (I., n® 699 ; A., t. 6, an., p. 457 ; J O. de 4871, p. 5276) ; sur le Budget des dépendes pour l'Exercice 1871 (^^ravaux pupUc») (I., n« 4021 ; A., t. 8, an., p. 248 ; J. 0. de 4872, p. 2705) ; sur le projet de loi conctniant : 4® l'élévation du droit de timbre ifft Técépig«^ 4w expédiU/ooji faite» par
