GAI

chemins de fer en petite vitesse ; 2<> la perception du droit de timbre des récépissés des expéditions faites par tous autres modes de transport ; 3*> la perception du droit de timbre des connaissements (L, n» 1026 ; A., t. 8, an., p. 249 ; J. 0. de 1872, p. 2.'>73) ; sur le projet de loi tendant à ouvrir au Budget du Ministère des Travaux publics, pour l'Exercirc 187i, des crédits montant ensemble à 17,730,000 fr., et à annuler sur le Budget de 1871 des crédits montant ensemble à 17,600,000 fr. (L, n« 1159; A., t. 12, an., p. 141 ; J. O. de 1872, p. 3695) ; sur : l'» le projet de loi ayant pour objet d'attribuer exclusivement à l'État l'achat, la fabrication et la vente des allumettes chimiques ; 2" le projet de loi contenant certaines modifications à la loi du 4 septembre 1871, qui a établi un impôt sur les allumettes (L, no 1365 ; A.. 1. 13, an., p. 250 ; J. 0. de 1872, p. 5496, 5509} ; sur le projet de loi tendant à ouvrir un crédit supplémentaire de 330,000 fr. pour travaux urgents à l'École Polytechnique ;I., n** 1966 ; A., t. 19, an., p. 235; J. O. de 1873, p. 5895); sur le Budget des dépenses de l'Exercice 1874 ; Ministère des Travaux publics) (I., n<» 205i ; A., t. 28, an., p. 35 ; J. 0. de 1873, p. 7796, 7825) ; sur le projet de loi tendant à la déclaration d'utilité publique et à la concession d'un canal d'irrigation dérivé de la rivière de la Bourne,dans le département de la Drôme (L, n» 2155 ; A., t. 28, an., p. 323 ; J. 0. de 1874, p. 533); sur le projet de loi ayant pour objet de pourvoir à lachèvement du nouvel Opéra et au déblaiement de l'ancien Opéra (L, n» 2208; A., t. 29. an., p. 292; J. 0. de 1874, p. 1452). — Son rapport supplémentaire sur le projet de loi tendant à la déclaration d'utilité publique et à la concession d'un canal d'irrigation dérivé de la rivière de la Bourne, dans le département de la Drôme (L, n® 2231 ; A., t. 30, an., p. 4; J. 0. de 187i, p. 2»93\ — Son rapport sur le projet de loi relatif à l'achèvement du chemin de fer de Perpignan à Prades (L, n«231i ; A., t. 30, an., p. 196; J. 0. de 1874, p. 2978). = Est entendu : dans la discussion du projet de loi sur les loyers (A., t. 2, p. 636) ; comme Rapporteur, dans la discussion : du projet de loi tendant à augmenter les taxes postales (A., t. 5, p. 102, 109, 112, 113, 114); du Budget rectifié de 1871 (Tra-