tome

TABLE NOMINATIVE

ABBADIE DE BARRAU (M. le comte D*), I>^té élu par le déparlement du Oers.

Son électioQ est validée (A., t. 1, p. 45). = Secrétaire du 9* Bureau (F., n» 146 ; J. O. de 1871, p. S985). = Membre de (Commissions (F., n^ 51, 81, 99, 101, 123, 141, 144, t29, 275, 289, 3S3, 463, 511, 575, 588; J. O. de 1871, p. 750, 1188, 1545, 1623, 2248, 2819, 2929; J. O. de 1872, p. 1295, 3082, 3519, 7957; J. 0. de 1873, p. 3220, 5018; J. O. de 1874, p. 809, 1226). = Ses propositions, présentées de concert avec d*autres Députés, ayant pour objet : dlnterdire toutes les fonctions publiques salariées aux membres de TAssemblée nationale (I., n* 277; A., t. 3, an., p. 205; J. O. de 1871, p. 1524); d*établip un impôt sur le gaz (I., n<* 350; A., t. 3, an., p. 636; J . O. de 1 871 , p. 1 81 9) ; d*étendre les associations syndicales et d'autoriser les départements à garantir ces associations en vue des besoins de Tagriculture (I., n« 592 ; A.,

t. 5, au., p. 172 ; J. 0. de 1871, p. 3890). = Son rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Nièvre à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires (I., n^ 2316 ; A., t. 30, an., p. 199;J. 0. de 1874, p. 2963\ = Adresse une question au Gouvernement sur les élections municipales (A., 1. 1, p. 299). — Présente des rapports sur diverses pétitions (A., t. 11, p. 443).— Prend part ù la discussion du projet de loi concernant l'impôt des boissons (A., 1. 13, p. 474 à 478).— Demande à interpeller le Ministre de la Guerre sur les modifications introduites dans le programme d'admission à TËcole de Saint-Cyr (A., t. 15, p. 642). — Développe ses interpellations à ce sujet [A., t. 16, p. 85 à 89). — Est entendu dans la discussion : du projet de loi tendant à modifier la législation sur les contributions indirectes (A., t. 18, p. 456) ; du projet de loi relatif aux nouveaux impôts et aux augmentations d'impôts proposés pour le