ABO

Budget de 4874 [Demi^écime sur tons les impôts déjà soumis aux décimes, A., t. 28, p. 653). — Son rapport sur rélection de M. Danelle-Bernardin par le département de la Haute- Marûe (A., t. 31, p. 435). — Parle dans la discussion des trois propositions de M. Ganivet, dQ M. Claude (Meurthe-et-Moselle) et de M. le marquis d'Andelarre, relatives aux bouilleurs de cru (A., t. 43, p. 234).

ABBATUGGI (M. Charles), Député élu par le département de la Corse,

Son élection est validée (A., t. 42, p. 487). = Membre d'une Commission (F., n<> 317 ; J. 0. de 4872, p. 4353). = Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, tendant à faire convoquer les électeurs du département de la Nièvre (L, n<» 3182; A., t. 40, an., p. 404 ; J. O. de 4875, p. 5600). = Obtient un congé (A., t. 45, p. 448 ; J. O. de 1873, p. 293). — Est entendu : dans le débat sur la fixation d'un jour pour la discussion de la pétition d'habitants d'Ajaccio contre l'expulsion du prince Napoléon du territoire français (A., t. 45, p. 621 à 623) ; sur la demande de mise à l'ordre du jour du projet de loi relatif à la reconstruction de la colonne Vendôme (A., t. 16, p. 64).

ASB4TUPGX (M. SévsRiN), Député élu par le départernent de la Corse.

Son élection est validée (A.. 1. 1, p. 145). r:= Lettre par laquelle il donne sa démission (A., t. 4, p. 668).

ABOVUiLB (M. le vicomte d'), Député élu par le département du Loiret.

La validation de 3oa éjection es^ ajournée (A., t. j, p. 35). — Son éte^Upa est validée (A., 1. 1^ p. 55). = Membre : 4© le Coromissiop aya^t pour objet d'écjairer ]l'A§gemblée nçitionale sur l'état àp? 4ép9rlte>pents envabis (F., i^^ ^ï; M- 3. 4e 4871, p. 209) ; de diverses Gomipissiops (F., j^o» 44, 23, 32, 56, 58, 64, 75, 84, 107, 467, 20f , 258, 2Ç4, ?93, 440, 509, 517, 627; M. B. de 4874, p. 58; J. 0. de 1374,p.25|, 372, 845, 867, 952, 4^24, 1230, 1819, 4802; J. Q. de 4872, p. 456, 2197, 2757 ;

J. 0. de 1873, p. 280, 4769, 4945, 6754 ; J. O. de 4874, p. 3307); de la Commission de réorganisation de l'armée (F., n<> 73; J. 0. de 1871, p. 4 441) ; et des Commissions de permanence : de 4872 (A., t. 13, p. 567) ; de 1874 (A., t. 34, p. 132); et de 4875 (A., t. 37, p. 328; et t. 41, p. 20f). = Ses propositions, présentées de concert avec d'autres Députés, relatives : à la réunion légale des Conseils généraux dans des circonstances exceptionnelles (L, nP 481 ; A., t. 4, an., p. 249; J. 0. de 4874, p. 2755); au Compte-rendu des séances de l'Assemblée nationale (L, no 878; A., t. 7, p. 403, an., p. 454; J. 0. de 1872, p. 1271) ; à la perception pour le compte du Trésor, lors du paiement des coupons opéré par les Agents de change, de la retenue c}e l'impôt égale à celle que fait la Compagnie payante et qui est fixée par la loi (T., n® 2337; A., t. 30, an., p. 286; J. O. de 1874, p. 3172); à une modification à apporter au Règlement de l'Assemblée nationale (L, n°3256; A., t. 44, p. 59, an., p. 64; J. 0. de 1875, p. 6234). = Son rapport sommaire sur la proposition de MM. Delpit et autres, relative à la nomination des instituteurs communaux et à la surveillance des écoles primaires (L, n® 488; A., t. 4, an., p. 258; J.O. de 4874, p. 3427). — Ses rapports : sur le projet de loi portant éti9))lis§j8mQnf 4^ ^es sur les vins, ci4res, ppiré^ et hydromels à l'octroi de la commune de Sallanches (Haute- Savoie) (L, no464l; 4-» t. 16, ap., p. 93; J. 0. de 1873, p. 1943); ?ur le projet de loi portait prorogatip^ de surtaxes à l'octroi de JJontméliaij (Savoie) (L, n9 4661 ; A., t. 46, an., p. 123; J. 0. de 1873, p. 4920); si^j: le projet 4e Iqî relatif à réta|)lissemçat d'ui^e surtaxe à l'octroi de Sai^t-Quentin (Aisne) (L, n^2545; A., t. 33, a4., p. 30; J. 0. dç 4874, p.'550î); sur Je projet 4e lo^ portant modification des articles 53 et 57 4e la loj 4^ recrutement (L, n^ 362d; A., t. 44, an., p. iÇ9; J. .0. 4e 4876, p. 542). p Denia»4^ la nxise eu état de ^ièfo du 4<^pi^rtement de la Seine (A., t. 2, p. 2). — Dépose une pétition relative augt emprunts de^ c9piipunes (A., t. 2, p. 535). — Demandj? le Comité secret, djaus la discussion du projet de loi relatif au Traité de pgiix 4é6ÂiW (A., t. 5, p. 67, 68). — Présente des rapports sur des pétitious (A., t. 3, p. 148, 487 ; t. 4, p. 341).—

TABLE NOMINATIVE

Est entendu sur le projet de loi relatif aux unérailles de TArchevèque de Paris et des otages (A., t. 3, p. 270 . — Obtient un congé (A./ 1. 3, p. 698,\ — Parle suf Tèleclion de M. Testelin par le département du Nord [A., t. I, p. 89\ — Adresse une Question au Garde des Sceaux, sur un article de VAtenir libéral (A., t. 4, p. 555\ = Demande Purgence : de sa proposition relative à la réunion légale des Conseils généraux dans certaines circonstances exceptionnelles (A., t. 4, p. 589, 590) ; de la proposition de MM. Destremx et autres, relative aux récompenses nationales (A., t. 5, p. 616). —Est entendu dans la discussion : du projet de loi relatif à la Ck)nvention à conclure entre la France et rAllèmagtie, au sujet de Padmission en franchise des produits manufacturés de l'Alsace - Lorraine (A., t. 5, p. 7(lf0, 762); des interpellations de M. Raout Duval relatives à Pattitude du Ministère vis-à-vis de M. Ranc (A., t. 6, p. 205). — Demande Turgence de sa proposition relative au Ck)mpte-renda des séances de PAssemblée (A., t. 7, p. 403, 404). — Prend part à la discussion : de cette proposition (A., f. 15, p. 651 à 654; t. 16, j). 4); du Budget de PExetcice 1872 (Instruction publique : École d'Athènes, A., t. 6, p. 42f); du projet de loi relatif au recrutement de Parmée (Deuxième délibération. A., t. 42, p. 286, 420, 446. Troisième détiiéràlion, t. 13, p. 394 à 397, 398, 422); de la proposition de M. Antibfôise Jotfbert Relative au travail des enfaàis Aëhs I^ maiiufactures (tMxiiniB dêlibirdhbh; A., (. 15, p, 560); du p^jet de loi de crédit destiné è augmenter do 40,000 fr. le traitement du Grand Chancelier de la Légion d'Hôùàeuf (A., 1. 15, p. 334); des propositions de MM. Desïremx et autres et de M. Hùon de Penanster, Relatives à rabrogatiofl du décret du 28 octobre 4 870 sur la Légion d'honneur et à la modification des récompenses nationales {Deutiêmè dêlibêfàUbn, A., t. Ifli, p. 72, 73); du p^jet de loi relatif à Torganisation généi'ale de Parmée {Deuxième délibération, A., t. 49, p. 2ff?. — Sa réclamation sur le procès-verbal, à propos d'un incident relatif 6 la fixation du jour des interpcllaf ions de M. du Temple, sur Pcnvoi d'un nouveau Ministre plénipotentiaire près du Roi Tirtor-Emmanuel ;A., t. îé, p. 42in. — Est

entendu : sur le projet de loi relatif aux nouveaux impôts et aux augmentations d'impôts proposés pour le Budget de 1874 [Impôt proportionnel sur les factures (A., t. 29, p. 493, 497); sur le projet delol relatif au Compte de liquidation (A., t. 30, p. 481); sur la motion de M. Raudot tendant à la mise à l'ordre du jour du projet de loi concernant Pélectorat municipal (A., t. 31, p. 215). — Adresse une question au Ministre des Affaires étrangères, au sujet de la livraison au gouvernement Espagnol des forçats dé Carthagène réfugiés à Oran, et des marchandises pillées par eux [A., t. 32, p. 489'. — Ptfrle dans la discussion : de la proposition de M. le général Chareton relative aux améliorations à apporter à la position des sous-officiers (.\., t. 33, p. 41) ; du projet de loi sur la conscription des chevaux et de la proposition de M. de Mornay relative aux remontes militaires (A., t. 34, p. 127); du Budget de PExcrcice 4873 (Voies et moyens : Réduction du taux du versement exigé pùut les engagements condûtionnels d'un an. A., t. 34, p. 276, 277); du projet de loi de la Commission do Parmée, relatif à la constitution des cadres et des effectifs de Parmée active et de l'armée territoriale (Deuxième délibération. A., t. 36, p. 130, 131, 132. Troisième délibération, t. 37, p. 210 ô 212, 228 à 230); des projets de lois relatifs à Por^nlsafion des Pouvoirs publics (Troièième délibération, k., t. 36, p. 649); de In proposition de MM. Fournier, Talion et Arthur de Chabaud La Tour, relative aux Caisses d'épargne et de prévoyance {Deuxième délibération, A., t. 38, p. 85); du projet de loi de crédit relatif à Tachèvement du pavillon Marsan et à Tinstallation de la Cour des Comptes dans Paile nord du palais des Tuileries (A., t. 38, p. 502, 505, 506); du projet de loi relatif à divers droits d'enregistrement [k., t. 39. p. 42).— Dépose et développe une proposition tendant ô fixer l'heure de la levée des séances (A., t. 39, p. 456, 457\ — Est entendu dans la discussion du Budget de l'Exercice 1876 [Incident personnel, A., t. 40, p. 196, 203V — Dépose une proposition réglementaire tendant à fixer le procédé de votatlon par assis et levé, en cas de seconde épreuve, et en développe Purgence (A., t. 41, p. 59, 60). — Prend part à la discussion : du Budget do l'Exercice