CAR

TABLK NOMINATIVE

CAH

A., l. 38, an., p. 91 ; J. (). de 4875, p 3680 . = Lellre par laquelle il déclare retirer celte proposition (A., t. 38, p. r>îr.' — Ses observations sur Tincideut relatif au retard apporté par la Commission d'initiative au dépôt du rapport sur la proposition de M. Talion, tendant à retirer aux Conseils généraux la véritication des pouvoirs de leurs membres ',A., t. 40, p. 146). — Est nommé Sénateur inamovible (.\., t. 43, p. 23U).

CANROBERT [M. le maréchal), ancien Commandant du &" Corps d*arinée.

Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale ^A., t. 24, p. 9i4 à 955\

GAPELET (M.), Puhliciste, à Moulins.

Sa réclamation adressée au Président de la Commission d'Enquête sur Tinsurrection du 48 mars (A., t. 40, p. 258).

GARATON LA TOUR (M. Joseph de), Député élu par le département de la Gironde.

Son élection est validée (A., t. 4, p. 32).= Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état des forces militaires de la France (F., n°H ; M. B., p. 209' ; de diverses Commissions (F., n**44, 49, 84, 91, 136, 217, 255, 393, 488, 509,529; M. B. de 4871, p. 58; J. O. de 4871, 2090; J. O. de 1873, p. 280, 4177, 4945, 7211); et de la Commission de réorganisation de Tannée F., n*'73; J. O. de 4871, p. 4114).= Sa proposition ayant pour objet d'acquitter les engagements de la France envers l'Allemagne et d'obtenir la délivrance du territoire J., no 4001 ; A., t. 8, p. 394, an., p. 477; J.O.de 4872, p. 2430). = Son rapport sur le projet de loi concernant la conscription des chevaux, et la proposition de M. de Mornay sur Torganisation du service général des remontes militaires (I., n* 2608; A., t. 33, an., p. 200; J. O. de 1874, p. 5831). = Est entendu sur la proposition relative à la création de bataillons de volontaires (A., t. 2, p. 62, 67;. — Sa question au Ministre de rintérieur sur les articles non officiels

du Journal officiel lA., t. 2, p. 605\— Parle sur un incident relatif à la Révolution du 4 septembre 4870, soulevé à l'occasion de la discussion des interpellations de M. le général Ducrot sur les élections municipales de la Nièvre (A., t. 3, p. 488, 489). — Obtient des congés (A., t. 4, p. 500; t. 43, p. 200; t. 44, p. 449; t. 16, p. 533; t. 28, p. 69 . — Donne lecture de sa proposition relative n la libération du territoire, et en demande l'urgence (A., t. 8, p. 394. 395\ — Est entendu : dans la discussion du projet de loi relatif au recrutement de l'armée [Deuxième délibération. A., t. 42, p. 317) ; sur un incident relatif à la forme du (jouvernement (A., t. 43, p. 4 47); dans la discussion des Rapports de la Commission des marcbés, sur les marchés passés à Lyon et sur les dépenses de l'armée des Vosges [Incident personnel. A., t. 45, p. 432, 490, 491). ~ Ses explications sur le fait cité par lui à la charge de M. Challemel-Lacour, dans celte discussion (A., t. 46, p. 89 à 93, 98). — Parle : sur le projet de loi concernant les attributions des Pouvoirs publics (A., t. 46, p. 295^; sur la proposition de MM. Delacour et autres, relative aux haras et aux remontes (A., t. 34, p. 479 à 484); en qualité de Rapporteur, dans la discussion du projet de loi sur la conscription des chevaux et de la proposition de M. de Mornay relative aux remontes militaires (A., t. 34, p. 128); dans la discussion des projets de lois relatifs à l'organisation des pouvoirs publics (Premiére délibération. A., t. 36, p. 225 à 229).

GARBONNIERDE MARZAG (M. de).

Député élu par le département de la Dordogne.

Son élection est validée (A., t. 4, p. 32}.= Membre de Commis.^ions ;F., n**» 4 4, 45, 49, 51, 58, 74, 81, 94, 95, 441, 447, 472, 201, 215, 219, 264, 275, 289, 3Î5, 359, 367, 379, 383, 403,419,440, 448, 509, 531, 573, 636, 674; M. B. de 4871, p. 58, 66; J. o. de 4874, p. 712,750, 867, 4116, 4188, 4439, 4476,4960, 2819, 3012; J. O. de 4872, p. 456, 889, 4012, 2757, 308Î, 3519. 4633, 7197, 7446, 7817, 7957; J. O. de 4873, p. 5H0, 4080, 4769, 2032, 4945, 7256 ; J. O. de 4874, p. 736. 3636, 4933;. = Son rapport sur le projet de loi tendant à rattacher au canton de Blamont (Meur-

the) la partie restée française du canton de Réchicourt (commune d'Igney et partie do la commune d'Avricourt) (L, n^ 4750; A., t. n, an., p. 451 ; J. O. de 1873, p. 3259). = Obtient un congé (A., t. 3, p. 698). — Son rapport sur l'élection de M. Turigny par le département de la Nièvre (A., t. 18, p. 590). — Son rapport sommaire verbal sur la proposition de M. Amat relative à la création d'une Faculté de médecine et de pbarmacie à Marseille (A., t. 30, p. 111).— Son rapport sommaire verbal sur la proposition de M. Hervé de Saisy tendant à réorganiser le service de la Trésorerie (A., t. 32, p. 164). — Ses rapports sur diverses pétitions (A., t. 39, p. 304 à 306). = Son décès est annoncé à l'Assemblée (A., t. 42, p. 7).

GABION (M.), Député élu par le département de la Côte-d'Or.

Son élection est validée (A., t. 1 , p. 33). = Membre : de la Commission, ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état général du Commerce et de l'Agriculture en France (F., n^ 11 ; M. B., p. 210); et de diverses Commissions (F., n*^'* 99, 201, 258,269, 478, 644; J. 0. de 1871, p. 1545; J. 0. de 1872, p. 486, 2197, 2909; J. O. de 1873, p. 3817; J. 0. de 1874. p. 3888). = Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, ayant pour objet la levée de l'état de siège dans le département de la Côte-d'Or (L, n® 225i ; A., t. 30, an., p. 45 ; J. O. de 1874, p. 2544). = Prend part à la discussion : du projet de loi tendant à proroger l'échéance des effets de commerce (A., t. 1, p. 264); de la proposition relative à la création de bataillons de volontaires (A., t. 2, p. 71). — Parle, à propos d'une pétition concernant le général Bordone, sur un incident relatif à la conduite du général Garibaldi à l'armée de l'Est (A., t. 2, p. 691).— Dépose une pétition du Conseil municipal de Brioude (A., t. 3, p. 38). — Obtient des congés (A., t. 3, p. 109; t. 5, p. 2; t. 12, p. 411 ; t. 16, p. 462 ; t. 29, p. 42;. — Sa demande de rectification au sujet de ses votes sur le projet de loi ayant pour objet l'abrogation des lois d'exil (A., t. 3, p. 320). — Son rapport sur rélection de MM. Fourcand, Larrieu, Simiot et Sansas, par le département de la Gironde (A., t. 4, p. 39). = Son décès est

annoncé à rAssemblée (A., t. 39, p. 215).

CARNOT père (M.), Péputé élu pdf te

département de Seine-^t^OiSê.

Son élection est validée (A., t. 1, p. 34). = Président : du 6« Bureau (F., n« 379; J. O. de 1872, p. 7817) ; du même Bureau renouvelé (F., n'>697 ; J. 0. de 1 874, p. 7981 ). =Mem. bre de Commissions (P., n^ 472, 488, 258, 476, 776; J. O. de 1871, p. 1960; J. O. de 1872, p. 89,2197; J. 0. de 1873, p. 3750 ; J. O. de 1875, p. 3636}.= Sa proposition, présentée de concert avec d*autres Députée^ tendant à la modification du tarif des droits de succession (L, n® 1173; A., t. 41, an., p. 217; J. O.de 1872,p.3822).— Est nonuné Sénateur inamovible (A., t. 43, p. 306).

CARNOT (M. Sadi), Député 41% par le

département de la Côte-4'Or.

Son élection est validée (A., t. 4^ p. 33). = Secrétaire : du 15« Bureau (F., n» 123 ; J. O. de 1871, p. 2248); du 9« Bureau (F., n*» 189 ; J. 0. de 1872, p. 113) ; du même Bureau renouvelé (t'., n« 284 ; J. 0. dé 1872, p. 27.'57); du 14« Bureau (F.. n« 486; J. O. de 1873, p. 4107) ; du 1»' Bureau (F., n» 517 ; J. 0. de 1873, p. 6751); du 6» Bureau .F., n« 650; J. 0. de 1874, p. 4089); du 11° Bureau (F., n« 674; J. 0. de 1874, p. 4933) ; du 2° Bureau (F., n« 744 ; J. O. de 1875, p. 127Iï;; du 13« Bureau (F., n<» 796 ; J. 0. de 1875, p. 4340). = Membre : de diver» ses Commissions (F., n^* 269, 401, 476, 800, 842, 857; J. 0. de 4872. p. 2909; de 4873, p. 524, 3750 ; de 1875, p. 4464, 9073, 9767) ; et de la Commission des Comptes de 4869 (F., n« 529; J. O. de 1873, p. 7211). = Sa proposition , présentée de concert avec d'autres I^éputés, relative à une subvention annuelle de quatre millions, à partir de 1875, à accorder par TÉtat pour la traversée du Simplon (L, n« 4776 ; A., t. 17, an., p. 374,375; J. 0. de 4873, p. 3480). — Son rapport sur le projet de loi ten* dant à déclarer d'utilité publique et à concéder à la Société des houillères de Champagnac, un chemin de fer de Ghampagnac à Saint -Denis -lès -Martel par la vallée de la Dordogne (L, u9 3620 ; A., t. 44, an., p. 16; J. 0. de 1876, p. 259). = ObUent des

TABLE NOMINATIVE

QâA

congés (A., t. 5, p. 2, 384; t. 6, p. 423).— Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif au monopole de la fabrication et de la vente de la poudre dynamite (Deuxième délibération, A., t. 36, p. 432 à 435).

CARPENTER (Miss), Publiciste.

Son exposé du système Irlandais de sir Waller Croffton, traduit et lu par M. le vicomte d'Haussonville devant la Commission d'Enquête sur le régime des Établissements pénitentiaires (A., t. 45, p. 244 à 260).

GARQUETIM.), Député élu par le département de la Savoie.

Son élection est validée (A., t. 1, p. 23). = Membre de Commissions (P., n^ 674, Son rapport sur le projet de loi portant approbation de la Convention signée à Borne, le 10 décembre 1874, entre la France et ntalie, pour la délimitatiop 4o la frontière des deux pays, à Tintérieur du tunnel des Alpes (I., n» 2964 ; A., t. 37, p. 344, an., p. 173 ; J. O. de 4875, p. 2241). — Son rapport sommaire sur la proposition de M. le comte de Doubet ayant pour objet la création d'un nouveau et puissant moyen de trésorerie nationale, d'une valeur de un milliard de francs, pour le service des finances de l'État et les besoins du public (I.,no3446; A., t. 39, an., p. 494 ; J. 0. de 4875, p. 6477). = Obtient des congés (A., t. 6, p. 24 4 ; t. 4 4, p. 293). — Ses rapports sur diverses pétitions (A., t. 37, p. 66). — Ses explications au sujet du rapport préparé par lui sur la proposition de M. le comte de Doubet, relative à la création d'un nouveau moyen de trésorerie nationale (A., t. 37, p. 343). — Donne lecture de son rapport sur le projet de loi portant approbation de la Convention signée à Rome, le 40 décembre 4874, entre la France et l'Italie, pour la délimitation de la frontière des deux pays, à l'intérieur du tunnel des Alpes (A., t. 37, p. 344).

GARRÉ-KÉIUSOUBT (M.), DépuU élu par U département du Céteê^f^-Hord.

Son élection est validée (A.. 1. 1, p. 34).

= Membre : de diverses Commissions (F., no» 440, 824 ; J. 0. de 4873, p. 1769 ; J. 0. de 4875, p. 5510) ; et de la Commission de permanence de 4876 (A., t. 44, p. 364). = Obtient des congés (A., t. 4, p. 500 ; t. 5, p. 2; t. 7, p. 470 ; t. 12, p. 589 ; t. 44, p. 539 ; 1. 15, p. 148; t. 47, p. 42; t. 48, p. 546; t. 49, p. 340). = Communication par M. Dufaure, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, d'un réquisitoire de M. le Procureur général près la Cour d'appel d'Angers, portant demande en autorisation de poursuites contre lui, pour complicité de duel (A., t. 44, p. 492). —L'Assemblée autorise ces poursuites (A., t. 45, p. 16). = Est entendu dans la discussion de l'élection de M. l'amiral de Kerjégu par le département des Côtes-du-Nord (A., t. 39, p. 470).

CARRBT DE BBLLEMARB (M. la général).

Discussion de sa pétition contre la décision, à son égard, de la Commission de revision des grades, voy. à la Table des matières, art. PÉTITIONS, § II, n® 31.

GARROM (M. ÉMiLB), Député élu par U département dllle-et- Vilaine,

Son élection est validée (A., t. 4, p. 34). = Secrétaire : du 7* Bureau (F., n® 99; J. 0. de 1871, p. 4545] ; du 3» Bureau (F., no 123; J. O. de 4871, p. 2248) ; du 44° Bureau (F., no 446; J. O. de 487t, p. 2985); du 12« Bureau [F., u*» 215 ;J. 0. de 1872, p. 889); du 9« Bureau (F., n^ 2i1 ; J. O. de 4872, p. 16i9) ; du 2« Bureau (F., n* 289 ; J. O. de 1872, p. 3519; ; du même Bureau renouvelé (F., no 353; J. 0. de 4872, p. 7007); du 9« Bureau (F., n^ 379 ; J. 0. de 4872, p. 7817); du 30 Bureau (F., n^ 517; J. O. de 4873, p. 675) ; du 15« Bureau ^F.,no56!; J. O. de 4874,p.35r; du 43«Bureau ^F.,n0 627; J. O. de 4874, p. 3307) ; du 4« Bureau (F., n^ 744; J.O. de 4873, p. 1275); et du 4 !• Bureau (F., no842; J.O.,p. 9073).= Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur Tétat des forces militaires delà France (F.,no41; M.B.,p.209;; de diverses Commissions (F., n""* 22, 56, 68, 80, 84, 103, 429, 443, 464, 467, 249, 269, 347,