ION A LE

inférieurs des postes^ A., t. 28, p. 477) ; du projet de la Commission de rarmée relalif à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de rarmée territoriale [Deuxième délibération^ A., t. 36, p. 101, lOi). — Son rapport sur une pétition (A., t. 38, p. 498). — Prend part à la discussion du projet de loi électorale [Deuxième délibération, A., t. 42, p. 82). — Demande, en q[ualité de Rapporteur, la mise à Tordre du jour du projet de loi tendant à modifier la loi du 21 juillet 1873 sur les emplois réservés aux anciens sous-ofQciers (A., t. 44, p. 210).

CASANOVA (M.), Chef du K^^ bataillon

de la Garde mobile Corse.

Sa réclamation adressée au Président de la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement delà Défense nationale (A., t. 25, an., p. 472 à 474).

GASIMIR-PËRIER m.\ Député élu par les départements de VAube, des Bouches-du- Rhône et de l'Isère.

La validation de son élection par le département de l'Isère est ajournée (A., t. i, p. 17). — Son élection est validée : pour ce département A., 1. 1, p. 35); pour le département de l'Aube (A., 1. 1, p. 49). — Déclare opter pour ce dernier département (A., t. I, p. 97). — Son élection est validée pour le département des Bouches-du-Rh6ne (A., t. 1, p. 303, 308\ = Président : du 9» Bureau (F., n«> 23; J. 0. de 4871, p. 251); du 7^ Bureau (F., n« 215; J. 0. de 1872, p. 889); du 10'^ Bureau (F., n« 264; J. 0. de 1872, p. 2757); du 8° Bureau (F., n^ 289; J. O. de

1872, p. 3519) ; du 10« Bureau (P., n» 541 ; J. 0. de 1873, p. 7729); du 4« Bureau (P., no 650; J. 0. de 1874, p. 4089); du 15« Bureau (F., n<> 744; J. O. de 1875, p. 4275; du 9^ Bureau (F., n« 769; J. 0. de 4875, p. 3405); du 5° Bureau (F., n^ 824; J. 0. de 1875, p. 5510). = Membre : de diverses Commissions (F., n^* 6, 60, 464, 217, 231, 245, 301, 399, 824; J. 0. de 1871, p. 894, 3513; J. O. de 1872, p. 950, 1398, 1784, 3872; J.O. de

1873, p. 460; J. 0. de 1875, p. 5540); de la Commission ayant pour objet d*éclairer l'Assemblée nationale sur Tétat des Finances (F., n^ 1 1; M. B., p. 209); de la Commis-

CAS

sion du Budget rectifié de 4871 (F., n^ 58; J. 0. de 1871, p. 867); et de la Commission ayant pour objet de confier le Pouvoir exécutif pour dix ans à M. le maréchal de Mac-Mahon (F., n^ 519; J. O. de 1873, p. 6801). = Ses propositions, présentées de concert avec d'autres Députés, ayant pour objet : la levée de Tétat de siège dans le département de T Aube (I., n® 2418; A., t. 31, an., p. 513; J. 0. de 1874, p. 3794); l'organisation et la transmission des Pouvoirs publics (I., n® 2476; A., t. 32, p. 490, an., p. 244; J. O. de 1874, p. 4189). = Ses rapports : sur le projet de loi relatif à un emprunt de deux milliards cinq cents millions (I., no 332; A., t. 3, p. 490; J. 0. de 1871, p. 4499); sur le Budget rectifié de l'Exercice 4871 (I., n^ 575; A., t. 5, an., p. 100; J. O. de 4871, p. 3745. 3759, 3781, 3792, 3808) ; sur le projet de loi ayant pour objet d'établir, à partir du l*"" janvier 1872, un décime en sus sur toutes les contributions directes ou indirectes (I., n^ 644; A., t. 5, p. 552, an., p. 230; J. 0. de 4871, p. 4197); sur le projet de répartition, pour l'Exercice 1872, du fonds de quatre millions destiné à venir en aide aux départements qui, en raison de leur situation financière, doivent recevoir une allocation sur les fonds généraux du Budget (I., n» 667; A., t. 5, p. 660, an., p. 289; J. O. de 1871, p. 4244). = Parle sur : l'élection de M. Lignier, par le département de l'Aube (A., t. 1, p. 248); la demande d'impression des rapports de la Commission d'Enquête sur l'état des Finances (A., t. 4, p. 301, 302). — Demande la suspension de la séance, le 3 avril 4871 (A., t. 2, p. 219). — Est entendu dans la discussion : du projet de loi sur les Conseils municipaux (A., t. 2, p. 350) ; du projet de loi sur les loyers (A., t. 2, p. 538, 593, 594, 607, 610). — Lettre par laquelle il s*excuse de son absence pour la suite de cette discussion (A., t. 2, p. 626). — Donne lecture de son rapport sur le projet de loi relatif à l'emprunt de deux milliards lA., t. 3, p. 478). — Prend part à la discussion : de ce projet de loi (A., t. 3, p. 542, 547); du projet de loi relatif aux augmentations d'impôts et aux impôts nouveaux relatifs à l'enregistrement et au timbre [A., t. 4, p. 621, 624, 625, 629, 657; t. 5, p. 94, 94).

^ Donne lecture de son rapport sur le projet

TABLE NOMINATIVE CAS

de loi relatif à l'établissement d'un décime sur l'ensemble des contributions de 1872 (A., t. 5, p. 552). — Est entendu, comme Rapporteur général, dans la discussion du Budget rectifié de l'Exercice 4871 (Dotations : Indemnité des Représentants à VAssemblée nationale, A., t. 5, p. 547. Crédits annulés^ p. 554. Agriculture et Commerce: Budget des haras, p. 580. Impôts autorisés : Taxation des sucres : extraits des mélasses, p. 619. Taxation des huiles de schiste, p. 619. Nouveaux impôts, p. 620. Retenues sur les traitements des e^nployés et des fonctionnaires publics, p. 621. Taxe sur les cercles, p. 625. Perception des nou^ telles taxes, p. 626. Résultat général du Budget, p. 628. Droit de transmission sur les valeurs mobilières, p. 648. Recouvrement des dépenses des Gardes nationales mobilisées, p. 656. Incident relatif au produit des biens séquestrés par les décrets du 22 janvier 4852, p. 657). — Donne lecture de son rapport sur le projet de loi relatif à la répartition du fonds de secours aux départements, pour TExercice 1872 (A., t. 5, p. 660). = Est nommé Ministre de l'Intérieur [Décret du 1 1 octobre 1871] (B.des L., n<> 580;J.O.,p. 3934). — Parle, en cette qualité : sur la demande d'urgence de la proposition de M. le comte Duchâtel relative à la translation de l'Assemblée à Paris (A., t. 6, p. 34); sur la prise en considération de la proposition de MM. Millaud et autres, relative a la levée de l'état de siège dans le département du Rhône (A., t. 6, p. 35); dans la discussion des interpellations de M. Ambroise Joubert sur la non-convocation des électeurs de la Corse (A., t. 6, p. 94, 95). — Demande l'urgence sur le projet de loi relatif à la publication du Journal officiel (A., t. 6, p. 149). — Est entendu dans la discussion des interpellations do M. Jean Brunet sur la non-présence à l'Assemblée des princes d'Orléans, dont l'élection remonte ù plus de dix mois et a été validée depuis six mois (A., t. 6, p. 152). — Demande l'ui^ gence sur le projet de loi relatif à une Convention additionnelle au Traité de paix du 40 mars 1871, conclue à Francfort, le 41 décembre suivant (A., t. 6, p. 208). — Rend compte à l'Assemblée de la dissolution du Conseil général d'Alger (A., t. 6, p. 208). — Demande l'urgence sur le projet de loi

CAS

relatif aux élections partielles (A., t. 6, p. 209). — Est entendu dans la discussion: du projet de loi relatif ù un impôt sur les matières premières (A., t. 7, p. 96,105) ; du projet de loi sur la Marine marchande (Â., t. 7, p. 256); sur une demande d'interpellations de M. Giraud, ù l'occasion de révasion d'un détenu au pénitencier de Tours (A., t. 7, p. 260); sur l'ajournement des propositions de MM. Johnston et Raoul Duval, relatives à la dénonciation des Traités de commerce (A., t. 7, p. 285} ; sur la prise en considération de la proposition de MM. Duchâlei et llumbert, relative à la translation de l'Assemblée à Paris (A., t. 7, p. 372). = Est entendu, comme Député, dans la discussion : des interpellations de M. de Guiraud sur la démission de M. Pouyer-Quertier, en qualité de Ministre des Finances (A., t. 8, p. 260 à 262) ; du projet de loi relatif à l'impôt sur les revenus mobiliers ou valeurs mobilières (A., t. 12, p. 517 à 520); du projet de loi relatif à l'impôt sur le chiffre des affaires (A., t. 12, p. 718, 721 à 723); sur l'incident soulevé par le vote de Députés absents, dans le scrutin sur l'amendement de M. Dufaure à la proposition de M. Audren de Kerdrel relative à la nomination d'une Commission chargée de présenter un projet de réponse au Message du Président de la République (A., t. 14, p. 318). = Est nommé de nouveau Ministre de V Intérieur [Décret -du 18 mai 1873] (B. des L., n" 1980 ; J. 0., p. 3201). — Est entendu, en cette qualité, dans la discussion des interpellations de MM. le duc de Broglie et autres, relatives aux dernières modifications du Ministère et à la politique intérieure du Gouvernement (A., t. 18, p. 55). = Prend part, comme Député, à la discussion du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession à la Compagnie de l'Est de nouvelles lignes de chemins de fer (A., t. 18, p. 125, 126, 133). — Obtient des congés (A., t. 18, p. 295; t. 29, p. 171). — Est entendu dans la discussion des interpellations de MM. Léon Say et autres, relatives à la nonconvocation des collèges électoraux dans les départements où il y a des sièges vacants (A., t. 27, p. 210). — Ses observations sur le procès-verbal, à fin de rectification

du vote qui lui a été attribué dans le scrutin sur les interpellations d6 l(. Lamy, relatives à la levée de Tétat de 8ièg# (A., t. 28, p. 111, 112).-- Parle dans la dJecussion du projet de loi relatif aux noil<» veaux impôts et aut augmentations d'impôts proposés pour le Budget de 4874 (Impôt sur la verrerie, A., t. 30, p. 104 A 110, 122). — Dépose une propositioii dtir Torganisation et la transmission des Poil* voirs publics, et en développe Turgeneé (-\., t. 32, p. 190, 499). — Développe une motion tendant à inviter la Commission des Lois Constitutionnelles à présenter le rapport sur sa proposition (A., t. 33, p. Ï5, 26). — Est entendu : sur la demande d'iitgence de la proposition de ït. Raortll Duval relative à la dissolution de VKésemblée nationale et aux élections gén6^ raies pour la nomination d'une nou^eilé Assemblée (A., t. 33, p. 27); sur la demandé d'ajournement de sa propositiob f*elàtiTe à l'organisation des Pouvoirs publics (A., t. 33, p. 234} ; dans la discussion de sa pro^ position (A., t. 33, p. 299 à 304). — S'excuse de son absence [k., t. 35, p. 332). — Ses observations à propos de la clôture du scrutin sur Tamendement de M. Walloâ aux projets de lois relatifs à I*organisatioii dos Pouvoirs publics [Deuxième délièért^ lion, A., t. 36, p. 377). — Est nommé Séna^ leur inamovible (A., t. 43, p. îl7).

CASSE (M. Germai), Député élu par la

colonie de la Guadeloupe.

Son élection est validée (A., t. JIS, p. itO). = Membre d'une Commission (F;, h* 631 ; J.O. de1873, p. 7256).

GASTELLANE (M. le marquis db)^ /Vyuté élu par le département du CantaL

Secrétaire provisoire (A., t. 4, p. A et 8). = Son élection est validée (A., t. }, p. Il), = Membre : de la Commission ayant potir . objet d'éclairer TAssemblée nationale sui* Télat de l'Administration intérieure (P^^ no 11 ; M. B., p. 209) ; de diverses GoiliitlliHsions (F., no» 125, 141, 178, 379,393, I4IÎ| 463, 486, 388, 630, 697 ; J. 0. de 487<, p. 1333^ 2819, 5137; J. 0. de 1872, p. 7817; J. O. d6 1873, p. 280, 1769, 3220, 4107 ; 3.0.6» 1*Î4,

CAS

TABLE NOMINATIVE

CàB

p. 4226, 4089, 7981); et de la Commission du Budget de 4874 (F., n^ 474 ; J. O. de 4873, p. 3488). = Sa proposition de loi électorale pour la formation de la Chambre des Députés (I., no 4007; A., t. 8, p. 428 ; J. 0. de 1372, p. 5384). — Sa proposition relative à Tordre des travaux de l'Assemblée nationale {I., n» 2542; A., t. 32, an., p. 362; J. O. de 4874, p. 4682). = Ses rapports : sur le Budget des dépenses de TExercice 4874 (Ministère de la Guerre' (I., n? 2061 ; A., t. 28, an., p. 76; J. 0. de 1873, p. 7923); sur le projet de loi relatif à une indemnité à accorder à M. Souberbielle, ancien entrepreneur général des transports de l'armée française au Mexique (I., n^ 2456 ; A., t. 28, an., p. 328 ; J. 0. de 1874, p. 673). = Est élu Secrétaire de rassemblée (A., t. 4, p. 60, 61). — Adresse une question au Ministre de l'Intérieur sur les nominations à faire dans les Préfectures (A., t. 4, p. 155). — Prend part à la discussion du projet de Résolution relatif à la translation du siège de l'Assemblée (A., t. 4, p. 294). — Dépose une pétition relative aux événements de Paris (A., t. 2, p. 208). — Parle dans la discussion du projet de loi sur les élections municipales (A., t. 2, p. 373). — Réélu Secrétaire (A., t. 3, p. 39). — Est entendu dans la discussion : de la proposition de M. Toupet des Vignes relative à une Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 3, p. 394, 392) ; du projet de loi sur le cautionnement des journaux et écrits périodiques (A., t. 3, p. 703, 765); des propositions de MM. Magnin et Bethmont, Savary et Baudot, relatives aux Conseils généraux {Deuxième délibération, A., t. 4, p. 49). — Parle à propos du rejet de l'urgence sur la proposition de M. de Belcastel relative à la forme du Gouvernement (A., t. 4, p. 644). — Réélu Secrétaire (A., t. 4, p. 656). — Ses observations au sujet de son vote sur l'amendement de M. le général Ducrot à la proposition de MM. Vandier et autres, concernant la dissolution des Gardes nationales (À., i. ft, p. 439). — Prend part a la discussion de la proposition de M. Target sur la prorogation de l'Assemblée nationale [A., t. 5, p. Ç92). — Réélu Secrétaire (A., t. 6, p. 7). — Demande la mise à l'ordre du jour du projet

de loi sur le recrutement de l'armée (A., t. 14, p. 3). — Est entendu: dans la discussion de ce projet de loi (Deuxième délibération, A., t. 4 2, p. 64, 4 42, 260 à 267, 271) ; sur la prise en considération de sa proposition de loi électorale pour la formation de la Chambre des Députés (A., t. 45, p. 339, 342) ; dans la discussion du projet de loi sur les attributions des Pouvoirs publics (A., t. 46, p. 209 à 214). — Adresse une question au Ministre de l'Intérieur au sujet de la suppression du journal Y Assemblée nationale et de l'interdiction de la vente sur la voie publique de VEspérance nationale et de Paris-Journal [A., t. 16, p. 487, 488, 491). — Déclare convertir sa question en une demande d'interpellations (A., 1. 16, p. 491). — Prend part à la discussion : du projet de loi relatif à l'organisation générale de l'armée [Deuxième délibération, A., t. 49, p. 489, 19i, 217, 227); des interpellations de MM. Le Royer, Jules Favre et autres, relatives à la politique intérieure (A., t. -59, p. 310); de la proposition do MM. le général Ghangarnier et autres, relative a la prorogation des pouvoirs de M. le maréchal de Mac-Mahon (A., t. 27, p. 432 à 136).— Est entendu, en qualité de Rapporteur, dans la discussion du Budget de l'Exercice 1871 [Guerre : Amélioration de la situation des gendarmes, A., t. 28, p. 381. Exécution de la loi du 27 juillet 4872 sur le recrutement de Vannée, p. 386, 398. Retranchement d'un crédit afecté au traitement d'un Maréchal de France, p. 407, 420. Bernante générale de l'armée, p. 409, 444). — Parle dans la discussion : du projet de loi relatif aux nouveaux impôts et aux augmentations d'impôts proposés pour le Budget de 1874 [Incident sur l'ordre de la discussion, A., t. 29, p. 613. Émission d'obligations de chemins de fer, t. 30, p. 408) ; des interpellations de M. Lepère et de M. Challemel-Lacour sur la circulaire du Ministre de llutérieur, en date du 22 janvier 4874, relative à l'exécution de la loi sur les Maires (A., t. 30, p. 462]; du projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique et ù la concession définitive de plusieurs chemins 4^ fer concédés à titre éventuel, et à l'adjudication de plusieurs chemins de fer classés et non concédés (A., t. 30, p. 549, 65o; ; du projet

CAS

ASSExMBLÉE NATIONALE (1871-1876)

de loi é\ecioTQ\e (Première délibération, A., t. 31, p. 268 à 279. Incident personnel, t. 32, p. 2, 3. Troisième délibération, t. 42, p. 363 à 369). — Parle sur la question de la lecture en séance du rapport sommaire déposé par M. Daguenet sur la proposition de MM. le duc de la Rochefoucauld-Bisaccia et autres, ayant pour objet la déclaration de la monarchie comme Gouvernement de la France (A., t. 32, p. 641, 642). — Obtient un congé (A., t. 33, p. 95). — Demande : le dépôt du rapport sur sa proposition relative à Tordre des travaux de l'Assemblée (A., t. 33, p. 157); Tajournement de la discussion sur les projets de lois relatifs à Torganisation des Pouvoirs publics (A., t. 33, p. 334). — Est entendu : sur la motion de M. Batbie tendant à la mise à Tordre du jour des projets de lois concernant Torganisation des Pouvoirs publics et le Sénat, avec priorité en faveur de celui relatif au Sénat (A., t. 35, p. 431); dans la discussion : du projet de la Commission de Tarmée relatif à la constitution des cadres et des effectifs de Tarmée active et de Tarmée territoriale (/)^wa?i^w^ délibération, A., t. 36, p. 75 à 78) ; des projets de lois ayant pour objet Torganisation des Pouvoirs publics {Deuxième délibération. A., t. 36, p. 348); sur la demande d'urgence de la proposition de M. Brisson tendant à faire élire, le premier dimanche d'avril 4875, une nouvelle Assemblée (A., t. 36, p. 497) ; dans la discussion : des propositions de MM. Waddington, Vautrain, Clapier et Wallon, relatives à Torganisation du Sénat (A., t. 36, p. 565 à 570) ; du projet de loi relatif aux élections des Sénateurs [Deuxième délibération, A., t. 41, p. 67). — Ses observations dans la discussion sur la demande d'urgence de la proposition de M. Naquel, portant amnistie pleine et entière en faveur des auteurs de tous les crimes et délits politiques commis depuis le 4 septembre 1870 sion du projet de loi relatif à la répression des délits de presse et à la levée de l'état de siège (A., t. 44, p. 195 à 198).

GASTELNAU (M.), Déjntté élu par le département dé V Hérault,

Son élection est validée (A., t. 4, p. 224). = Secrétaire du l^»" Bureau (F., n® 824 ;

J. 0. de 1875, p. 5510). = Membre de Commissions (F., no» 123, 161 ; J. O. de 1871, p. 2248, 3435). = Est entendu : sur une pétition du club républicain de Nîmes» relative à l'amnistie des insurgés du 48 mars (A., t. 6, p. 48) ; dans la discussion : des propositions de MM. de Tréveneuc (Côtesdu-Nord) et autres, relatives au rôle éventuel des Conseils généraux dans des circonstances exceptionnelles (A., t. 7, p. 413, 414, 461); du Budget du Ministère de l'Agriculture et du Commerce pour TExercice 1 872 (École d'agriculture de Montpellier^ A., t. 8, p. 474) ; du projet de loi et des propositions concernant les Commissions administratives des hospices et hôpitaux civils, établissements et bureaux de bienfaisance (Troisième délibération, A., t. 17, p. 434, rectification, p. 441).

GASTILLON (M.), ex-Juge suppléant et

Substitut intérimaire à Autun.

Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 84, p. 770 à

GAUSSADE (M. F. de).

Sa réclamation, au nom de la famille du général de Caussade, adressée au Président de la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale

GAZEAUX (M.), Député élu par le département des Hautes-Pyrénées.

Son élection est validée (A., t. 38, p. 409). = Secrétaire du 30 Bureau (F., n^ 824 ; J. 0. de 1875, p. 5510). = Est entendu dans la discussion sur l'élection de M. de Bourgoing par le département de la Nièvre (A., t. 40, p. 20 à 25).

GAZENOVE DE PRADINE (M. DE), Député élu par le département de LoP^t-Oer ronne.

Son élection est validée (A., t. 1, p. 47). = Secrétaire : du 45« Bureau (F., n« fW; J. 0. de 1872, p. 3519); 4u mdme Boreaa

GAZ TABLE NOMINATIVE

renouvelé (F., n^ 379 ; J. 0. de 4872, p. 7817); du 41* Bureau (F., n^ 449 ; J. 0. de 4 873, p. 1080) ; du 10« Bureau (F., n*» 588 ; J. O. de 4874, p. 1226) ; du môme Bureau renouvelé (F., n^ 769 ; J. O. de 1875, p. 3405). = Membre : de diverses Commissions (F., no» 51, 68. 74, 146, 174, 489, 269, 397, 488; J. O. de 4871, p. 750, 1043, 1446,2985, 5009; J. 0. de 1872, p. 413, 2909 ; J. 0. de 1873, p. 404, 4477) ; et de la Commission chargée d*éiudier la situation des classes ouvrières en France (F., n« 275 ; J. O. de 4872, p. 3082). d'autres Députés, ayant pour objet de demander des prières publiques dans toute la France (I., n® 227 ; A., t. 3, p. 1 ; J. 0. de 4874, p. 4404). = Ses rapports sommaires : sur la proposition de MM. Lestourgie et autres, ayant pour objet la nomination d'une Commission de quinze membres chargée d'examiner les moyens d'organisation de l'assistance publique dans les campagnes (I., n^ 640 ; A., t. 5, an., p. 228 ; J. O. de 1874, p. 4464) ; sur la proposition de M. Jean Brunet, tendant à ce que la France se voue au Christ (I., n« 875; A., t. 7, an., p. 147 ; J. 0. de 4872, p. 4248). = Est entendu, comme Rapporteur, sur la prise en considération de cette dernière proposition (A., t. 8. p. 248). — Est élu Secrétaire de V Assemblée (A., t. 44, p. 9). — Réélu en cette qualité (A., 1. 16, p. 22 ; 1. 18, p. 8). — Parle dans la discussion du projet de loi tendant à déclarer d'utilité publique la construction d'une église à Montmartre (A., t. 19, p. 407, 447, 418). — Réélu Secrétaire (A., t. 27, p. 27 ; t. 29, p. 543). — Prend part à la discussion des interpellations de MM. Lepère et Challemel-Lacour, sur la circulaire du Ministre de l'Intérieur en date du 22 janvier 1874, relative à l'exécution de la loi sur les Maires (A., t. 30, p. 456). — Obtient un congé (A., t. 30, p. 596). — Réélu Secrétaire (k., t. 31, p. 5; t. 35, p. 7 ; t. 37, p. 2 ; t. 38, p. 296 ; t. 42, p. 8).