CES

verses Commissions (F., n°M2o, 218, 254, 463,541, 588, 622, 842, 851; J. O. de 4871, p. 2333 ; J . O. de 4 872. p. 975, 4 978 ; J . 0. de 4 873, p. 3220, 7729; J. O. de 4874, p. 4226, 2398; J. 0. de 4 875, p. 9073, 9463) ; et de la 2« Commission des Lois Constitutionnelles (A., t. 38, p. 206). = Ses propositions, présentées de concert avec d'autres Députés ayant pour objet : d'abroger l'art. 6 de la loi sur la presse, du 27 juillet 4849 (I., no 1837; A., t. 18, an., p. 222; J. 0. de 4873, p. 4454); de régler certains rapports entre les Compagnies de chemins de fer et leurs mécaniciens ou chauffeurs (I., no2682; A., t. 34, an., p. 331 ; J. 0. de 4874, p. 6242). = Ses observations au sujet de son vote sur l'amendement de M. le général Ducrot à la proposition de MM. Vandier et autres, concernant la dissolution des Gardes nationales (A., t. 5, p. 432). — Est entendu dans la discussion de la proposition de M. le général Ducrot relative à la poursuite des journaux Vlndéperuiant des Pyrénées- Orientales et la Constitution (A., t. 8, p. 268). — Demande la mise à l'ordre du jour de la pétition de M. le général de Carrey de Bellemare contre la décision à son égard de la Commission de revision des grades (A., t. 46, p. 506). — Parle dans la discussion : de cette pétition (A., t. 17, p. 25 à 30); de la demande en autorisation de poursuites formée contre M. Ranc pour participation à l'insurrection de la Commune (A., t. 48, p. 435). — Est nommé Sénateur inamovible (A., t. 43, p. 316).

GAZOT (M.), l>épuU élu par le département du Gard.

Son élection est validée (A., t. 4, p. 63). = Président du 3' Bureau (F., n» 650; ;. O. de 1874, p. 4089). :=; Membre : de di-

GÉZANNE (M.), Député élu par le département des Hautes- Alpes,

Son élection est validée (A., t. 4, p. 7). = Président du 5« Bureau (F., n*» 650; J. 0. de 1874, p. 4089). = Membre : de diverses Commissions (F., no» 147. 130, 464, 248, 245, 379, p. 2037, 3405) ; de la Commission d'Enquête sur le régime général des chemins de fer (F., nM77; J. O. de 4874. p. 6443); de la Commission de permanence de 1873 (A., t. 47, p. 275) ; et des deux Commissions chargées d'examiner les Lois Constitutionnelles (A., t. 28, p. 94; t. 38, p. 199).— Ses propo»

cta

ASSEMBLKK NATIONALE (187N1876)

sitions relatives": aux allribulions des Pouvoirs publics (I., n° 1527; A., l. 15, an., p. 113; J. 0. de 1873, p. 307); à l'organisation militaire dans la région des montagnes qui bordent la frontière (I., n^ 1828; A., t. 18, an., p. 177; J. 0. de 1873, p. 4757, 4788, 4852). = Ses rapports : sur la proposition de MM.de Ravinel et autres, relative à l'installation des différents Ministères à Versailles (I., n'^ 527; A., t. 5, an., p. 29; J. 0. de 1871, p. 3029) ; sur le projet de loi relatif à la concession à la Compagnie du Nord des chemins de fer : 4<> de Monsoult à Amiens ; 2° de Cambrai à la frontière de Belgique vers Dour (L, n<> 1143; A., 1. 11, an., p. 148; J. 0. de 1872. p. 3519); sur diverses pétitions relatives à la concession d'une ligne directe de Calais à Marseille (T., noi588; A., t. 15, an., p. 216; J. O. de 1873, p. 1233, 1265, 1295); sur la proposition de MM. Baragnon, Lepère et 121 membres de l'Assemblée nationale, tendant à ce qu'un crédit de 48 millions soit mis à la disposition du Gouvernement pour être appliqué à la percée du Simplon (L, n° 2405; A., t. 31, an., de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession des deux sections de chemins de fer, d'Amiens à Dijon, comprises : la première, entre Amiens et le chemin de fer de Paris à Belfort; la deuxième, entre Châtillon-sur-Seine et Dijon (T., n» 2613; A., t. 34, an., p. 3 ; J. 0. de 1874, p. 5859); sur le projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique de plusieurs chemins de fer et à la concession de ces chemins à la Compagnie de Paris-Lyon- Méditerranée (L, n^ 2905; A., t. 37, an., p. 208; J. O. de 1875, p. 2162, 2182, 2196, 2229). — Son rapport supplémentaire sur ce dernier projet de loi (L, n» 3022 ; A., t. 38, an., p. 415; J. 0. de 1875, p. 3737). = Demande, comme Rapporteur, la mise à l'ordre du jour de la proposition de M. de Ravinel, sur Tinstallationdes différents ministères à Versailles (A., t. 5, p. 222, 223, 224). — Est entendu dans la discussion : de cette proposition (A., t. 5, p. 431 à 4i1^; des interpellations de M. Le Royer, sur les transports par voies ferrées (A., t. 6, p. 112) ; des propositions de MM. de Tréveneuc (Côtes-du- Nord) et autres, relatives au rôle éventuel des Conseils généraux dans des circons-

tances exceptionnelles (A,, t. 7, p. 436, 439); un incident soulevé par M. lo gépéra| Changarnier, lors de là discussion de la proposition de M. le général Ducrot relative à la poursuite des journaux l'Indépeig' dant des Pyrénées-Orientales et la Canstitution (A., t. 8, p. 283); dans la discussion : du Budget du Ministère des Finances pour TExercice 1872 [Queslion du transfert au Ministère de V Agriculture et du Commerce de VAdininistration des Forêts^ A., t. 8, p. 40O; du projet de loi coqcernant : 1® rélév^tion du droit de timbre des récépissés des expéditions faites par chemins de fer en petite vitesse; 2<» la perception du droit de timbre des récépissés d'expéditions faites par tous autres modes de transport; 3° la perception du droit de timbre des connaissements (A., t. 8, p. 68C). — Parle: on qualité de Rapporteur, dans la discussion du projet de loi ayant pour objet la concession à la Compagnie du Nord des chemins de fer : 1° de Monsoult à Amiens; 2° de Cambrai à la frontière Belge, vers Dour (A., t. 12, p. 346, 348, 349, 350, 33«, 358, 359) ; dans la discussion : du projet de loi portant fixation des tarifs spécifiques sur les matières brutes, textiles et autres (A., t. 13, p. 315,345); du projet de loi relatif au recrutement de Tarmée [Troisiènu délibération, A., t. 43, p. 413, 415); du Budget de l'Exercice 1873 (Frais de régie:

Question du transfert de V Administration des Forêts au Ministère de V Agriculture et du Co)nmerce[X.,l, 14, p. 627); du projet de loi de la Commission des Services administratifs tendant à cette réunion (A., t. 16, p. 129 à 139); de la proposition de MM. Tolain, Brelay et autres, tendant à l'ouverture d'un crédit de 100,000 fr. destiné à couvrir les frais de voyage et de séjour d'ouvriers français à l'Exposition universelle de Vienne en 1873 (A., t. 17, p. 55). — Adresse une question au Ministre des Affaires étrangères, ayant pour objet la communication à l'Assemblée des pièces relatives aux négociations diplomatiques concernant le canal de Suez (A., t. 17, p. 203). — Obtient des congés (A., t. 18, p. 295 ; t. 39, p. 517). r^ Demande l'urgence de sa proposition relative à l'organisation militaire dans la région des montagnes qui bordent la frontière (A.^ 1. 18, p. 484). — Prend part à la disçussiQ(i

oiiA

du projet de loi relatif à l'organisation générale de l'armée [Deuxième délibération, A., t. 49, p. -199, î48). — Demande rajournement de la deuxième délibération sur la proposition de MM. Fresneau et Carron relative à l'organisation du service religieux dans l'armée de terre (A., t. 49, p. 478). — Est entendu, en qualité de rapporteur, dans la discussion de diverses pétitions relatives à la concession d*une ligne directe de Calais à Marseille (A., t. 27, p. 71, 74). — Parle dans la discussion du projet de loi tendant à la déclaration d'utilité publique et à la concession d'un Canal d'irrigation dérivé de la rivière de la Bourne, dans le département de la Drôme (A., t. 29, p. 300, 304). — Sa motion tendant à recourir à l'emploi de bulletins sous enveloppes, dans le nouveau scrutin de ballottage pour la nomination du troisième Questeur (A., t. 30, p. 37). — Est entendu : sur le projet de loi relatif aux récompenses à accorder à l'occasion de l'Exposition de Vienne (Deuxième délibération, A., t. 32, p. 355); sur le projet de la Commission de l'armée relatif à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale {Deuxième délibération, A., t. 36, p. 97, 100); sur un incident relatif à la situation faite à la Commission des Lois électorales par la nomination de la Commission des Lois Constitutionnelles (A., t. 28, p. 156); dans la discussion du Budget de l'Exercice 1874 (Dispositions diverses : Institution au Ministère des Finances d*un Conseil consultatif des Forêts, A.; t. 28, p. 595^ sur la question de M. F. Rive à M. le Ministre des Travaux publics au sujet des promesses de concession de nouvelles lignes de chemins de fer faites par l'Administration (A., t. 29, p. 365\ — S'excuse de son abseace (A., t. 31, p. 268; t. 32, p. ni). — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1875 (Instruction publique : Création d'un Observatoire d'astronomie phpsiquê prés Paris, A., t. 33, p. 291, 292, 293. Guerre : Question de la défense de la fh>ntiére des Alpes, t. 34, p. 3 à 6. Xonreau matériel d'artillerie, p. 21. Frais de régie : Création de fYuitières ou associations fromagères dans les paps de montagnes, p. 214).— Demande, en qualité de rapporteur, rajouraement de la discussion sur le projet de loi

relatif à la déclaration d'utilité publique et à la concession des deux sections de chemins de fer d'Amiens à Dijon (A., t. 35, p. 132). — Est entendu, en la même qualité, dans la discussion du projet de Résolution sur les propositions de MM. Baragnon et Lepèrc relatives à la percée du Simplon (A., t. 35, p. 210, 211). — Parle dans la discussion des projets de lois relatifs à l'organisation des Pouvoirs publics [Troisième délibération. A., t. 36, p. 651).— Est entendu, en qualité de rapporteur : sur la question de M. Paul Cottin relative à l'urgence de la discussion du projet de loi relatif aux nouvelles lignes de chemins de fer concédées à la Compagnie de Paris-Lyon-Méditerranée (A., t. 37, p. 328) ; dans la première délibération de ce projet de loi (A., t. 38, p. 157 à 165, 170 à 180, 183, 225, 227, 234, 255). — Sa motion tendant à la mise à l'ordre du jour des projets de lois concernant les concessions de chemins de fer à la Compagnie de Paris-Lyon-Mcditerranée et à la Gompapagnie de Picardie et Flandres (A., t. 39, p. 53). — Prend part, en qualité de rapporteur, à la nouvelle discussion du projet de loi relatif à la Compagnie de Paris-Lyon- Médilerranéo, déclaré d'urgence (A., t. 39, 363 Ù 366, 373, 374, 378, 382).

GHABAUD LA TOUR (M. Arthur de), Député élu par le département du Cher.

Son élection est validée (A., t. 3, p. 916). = Secrétaire : du 13« Bureau (F., n<»123; J. (). de1871, p. 22i8^ du 6« Bureau ^F., n<» 189; J.O. de 1872. p. 113 ; du 15« Bureau (P., no 215 ; J. O. de 1872, p. 889^ ; du même Bureau renouvelé (F., n« 261 ; J. (). de 1872, p. 2757); du 3« Bureau (F., n« 289 ; J. O. p. 3519 ; du 6« Bureau (F., n° 317 ; J. O. de

4872, p. 4353^; du 5« Bureau [F., n« 353; J. O. de 1872, p. 7007> ; du 10** Bureau [F., n« 379 ; J. o. de 1872, p. 7817^ ; du 8* Bureau F., n*» 419 ; J. O. de 1873, p. 1080) ; du T Bureau F., n*» 440 ; J. O. de 1873, p. 1789^; du 13" Bureau ;F., n« 463; J. O. de 1873, p. 3220 ; du 6» Bureau F., n« 509; J. O. de

4873, p. 49'i5); du 2« Bureau (F., n» 362; J. 0. de 1874, p. 33r; du 14* Bureau (P.,