GB

no 588 ; J. 0. de 4874, p. 1226) ; du 10« Bureau {F., no 756 ; J. 0. de 4875, p. 1847); du 40 Bureau (F., n» 769 ; J. 0. de 1873, p. 3405); du 44« Bureau (F., n^ 796; J. 0. de 1875, p. 4340) ; du 3® Bureau (F., n» 865 ; J. O. de 1875, p. 40118). = Membre de Commissions (F., no* 60, 429, 393, 627; J. 0. de 1874, p. 894, 2443 ; J. 0. de 4873, p. 280 ; J. 0. de 4 874, p. 3307). = Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Uéputés,ayant pour objet d'étendre aux avertissements et avis officieux des Percepteurs Texceptionédictée dans rart. 9, § 3 de la loi du 24 août 4874 sur les taxes postales (L, no 777; A., t. 6, an., p. 292 ; J. 0. de 4872, p. 416). = Obtient des congés (A., t. 4, p. 500; t. 44, p. 443; t. 43, p. 498; t. 14, p. 649; t. 18, p. 81 et 405; t. 19, p. 476).

GHABAUD LA TOUR (M. le général baron de), Député éhi par le département du Gard.

Son élection est validée (A., t. 1, p. 14).= Président : du 130 Bureau (L, no 74; J. 0. de 1871, p. 4416); du 8« Bureau (F., no 446; J. 0. de 4874, p. 2985); du 13° Bureau (F., no 189; J. 0. de 4872, p. 413); du l®»" Bureau (F., no 264; J. 0. de 4872, p. 2757); du 150 Bureau (F., no 289; J. 0. de 4872, p. 3549); du 40o Bureau (F., no 588; J. 0. de 1874, p. 4226); du 5* Bureau (F., n*» 607; J. 0. de 1874, p. 1881); du 6^ Bureau (F., n» 769; J. 0. de 4875, p. 3405) ; du 4« Bureau (F., no 796; J. 0. de 4875, p. 4340). = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état des forces militaires de la France (F., no 4 4 ; M. B. de 4871, p. 209) ; de diverses Commissions (F., no« 11, 51, 57, 84, 423, 455, 489, 269, 293, 658, 776; M. B. de 1871, p. 209; J. 0. de 4871, p. 750, 854, 4230, 2248, 3334; J. 0. de 4872, p. 443, 2909, 3643; J. 0. de 1874, p. 4360; J. 0. de 4875, p. 3636); de la Commission du Budget rectifié de 4874 (F., no 58 ; J. 0. de 1874, p. 867) ; et de la Commission de réorganisation de Tarmée (F., no 73; J. 0. de 1874, p. 4111). = Ses rapports : sur le projet de loi relatif aux nouveaux forts à construire autour de Paris (I., no 2321 ; A., t. 30, an., p. 242; J. 0. de 4874, p. 2476); sur le projet de loi relatif à l'amélioration des défenses des frontières

de l'Est (L, n» 2530, avec anneœ$; A., t. 33, an., p. 40; J. 0. de 4874, p. 5380). = Est entendu dans la discussion : du projet de loi relatif au Traité de paix définitif avec l'Allemagne (A., t. 3, p. 82); de la proposition de MM. Vandier et autres, relative à la dissolution des Gardes nationales (A., t. 5, p. 427); sur TélecUon de MM. Dupont et Deregnaucourt, par le département du Nord (A., t. 8, p. 34); de la proposition de M. René Brice tendant à modifier le deuxième paragraphe de rarticle55 de la loi sur le recrutement deTarmée, relatif aux dispenses de versement pour les engagés volontaires d'un an (A., t. 45, p. 509); du projet de loi relatif aux indemnités à accorder à la ville de Paris et aux départements envahis (A., t. 47, p. 348, 395, 397). — Demande la mise à Tordre du jour de la proposition de MM. Fresneau et Garron relative à Torganisation du service religieux dans Tarmée de terre (A., t. 49, p. J63). — Est élu Vice-Président de V Assemblée (A., t. 27, p. 26). — S'excuse de son absence (A., t. 28, p. 42«). — Réélu Vice-Président (A., t. 29, p. 543). — Dépose le rapport de la Commission de l'armée sur le projet de loi relatif aux nouveaux forts à construire autour de Paris et en demande la plus prochaine discussion (A., t. 30, p. 536, 538). — Est entendu dans la discussion : de ce projet de loi (A., t. 30, p. 680 à 687. Erratum à V article 4«'' de la loi^ t. 34, p. 203); de la proposition de M. Ganivet relative à la prorogation des séances de l'Assemblée, du 28 mars au 4 mai 1874 (A., t. 30, p. 581).— Réélu Vice-Président (A,, t. 31, p. 4). — Parle : dans la discussion de la proposition de MM. Denormandie et autres, relative aux indemnités à accorder à raison des destructions opérées par le Génie pour les besoins de la défense (Deuxième déliàé^ ration, A., t. 32, p. 435); en qualité de Rapporteur, dans la discussion du projet de loi relatif à l'amélioration des défenses des frontières de l'Est (A., t. 33, p. 202). = Est nommé Ministre de Vlntérieur [Décret du 20 juillet 1874] (B. des L., n» 3267; J. O,, p. 5076).— Est entendu, en cette qualité, sur la demande d'ajournement de la discussion des projets de lois relatifs à l'organisation des Pouvoirs publics (A., t. 33, p. 342) ; sur la prise en considération des

CHA TABLE NOMINATIVE

propositions de M. Léon de Maleville et de M. Raoul Duval relatives à la dissolution de l'Assemblée nationale et aux élections générales pour la nomination d'une nouvelle Assemblée (A., t. 34, p. 55); dans la discussion : du projet de loi tendants ajourner Tépoque de la prochaine session des Conseils généraux (A., t. 34, p. 67, 88, 89, 90) ; du Budget de TExercice <875 (Frais de régie : Question de la réunion des postes et des télégraphes, A., t. 34, p. 218. Voies et moyens ; Réduction du taux du versement exigé pour les engagements conditionnels dun an, p. 277).— Dépose un projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris à contracter un emprunt de 220 millions, et en demande le renvoi à une Commission spéciale (A., t. 35, p. 454). — Parle dans la discussion de ce pro-' jet de loi (A., t. 35, p. 381).— Demande Tajournement de la discussion du projet de loi tendant à maintenir la mise en état de siège de la commune d*Alger, prononcée par le Gouverneur général civil de l'Algérie (A., t. 35, p. 480).— Parle : dans la première délibération sur ce projet de loi (A., t. 33, p. 196); dans la nouvelle délibération sur ce projet de loi, déclaré d'urgence (A., t. 35, p. 394, 405, 406, 407). — Demande Tajournemenl de la deuxième délibération sur le projet de loi relatif au régime des prisons départementales (A., t. 35, p. 186). — Ses observations au sujet de la présentation prochaine par le Gouvernement d'un projet de loi sur la presse (A., t. 35, p. 188).— Est entendu dans la discussion : de la proposition de M. Th. Roussel relative à la protection des enfants du premier âge, et en particulier des nourrissons {Deuxième délibération^ A., t. 35, p. 203, 204'; des propositions de M. de Lavergne et de M. Crémieux relatives au régime de l'Algérie (Deuxième délibération, A., t. 35, p. 238. Troisième délibération, p. 420^ ; du projet de loi tendant à autoriser un emprunt de 16 millions par la ville de Marseille (A., t. 35, p. 365, 374); de la motion de M. Batbie tendant à la mise à Tordre du jour des projets de lois sur Torganisation des Pouvoirs publics et sur le Sénat, avec priorité en faveur de celui relatif au Sénat (A., t. 35, p. 435). — Prend part à la discussion : dos projets de lois relatifs à Torganisation des Pouvoirs publics {Première délibération, K.yi. 36, p. 247. Deuxième