GHA

ASSEMBLÉE NATION ALli ^liJÎ 1-1876}

(Ëlectorat municipal); 2*^ la proposition de M. Lucien Brun ayant pour objet d'appliquer rart. 42 de la loi de 1837 aux Conseils municipaux des communes dont le revenu dépasse cent mille francs; 3^ la proposition de M. Raudot relative ù la décentralisation (Communes] ; 4^ la proposition de MM. Journault, Charles Rolland et Jozou sur les attributions des Conseils municipaux ; u'^la proposition de M. le marquis d'Andelarre relative à la nomination et aux attributions des Maires et adjoints (Organisation municipale) (L, no 1913; A., t. 49, an., p. U3; J. 0. de 1873, p. oo70, 558G, U604, 5637, 5667, 5683). — Son rapport supplémentaire sur le projet do loi d'organisation municipale (I.,n® 2268; A., t. 30, an., p. 71 ; J. 0. de 1874, p. 2o39, 2726, 2766, 2780, 2796;.= S'excuse de son absence CA., t. 4, p. 9; t. 32, p. 317). —Obtient des congés (A., t. 5, p. 2, 278; t. 30, p. 439, 520; t. 39, p. 122, 156). — Est entendu : dans la discussion du projet de loi relatif à la nomination des Maires et aux attributions de la police municipale [Incident personnel, A., t. 29, p. 84); sur la motion de M. Raudot tendant à la mise à Tordre du jour des projets de lois relatifs à rélectorat municipal et à l'organisation municipale (A., t. 31, p. 216); sur la demande de mise à Tordre du jour de la proposition de M. Tirard relative à la fabrication des objets d'or et d'argent destinés à Texportation (A., t. 32, p. 37;. — Est entendu, en qualité de Rapporteur, dans la discussion des propositions concernant Télectorat municipal [Deuxième délibération. A., t. 32, 116. 120, 124, 137, UO, 442, 144, 145, 146, 149. Troisième délibiralion, A., t. 32, p. 505, 612, 517 à 521, 523, 526, 527, 535, 536. 555, 556, 561, 564, 565, 568, 571, 684, 586, 587, 588,593, 594, 608, 613, 616, 622, 627,633, 634). — Demande la rectification de deux erreurs matérielles dans le texte publié par le Journal officiel^ de la loi du 7 juillet 4874 sur Télectorat municipal (A., t. 33, p. 94).

— Prend part, eu qualité de Rapporteur, à la discussion des propositions concernant l'organisation municipale {Deuxième déli' béraiion, A., t. 32, p. 245, 252, 260, 274, 277).

— Parle dans la discussion du projet de loi électorale ^Deuxième délibératio^n, A., t. 42, p. 65, 68).

GHABRON (M. le général db), Dépuié élu par le département de la Haute-Loire.

Son élection est validée (A., t \, p. 51, 53). = Membre : de la Commission 'ayaat pour objet d'éclairer TAssemblée nationaie sur l'état des forces militaires delà France (F., n® 1 1 ; M. B., p. 209) ; de diverses Commissions (F., n<»«99, 129, 488, 5H, 617, 824 ; J. 0. de 4871, p. 1545, 2443 ; J. O. de 1878, p. 4177, 5018 ; J. 0. de 4874, p. 2240 ; J. O. de 1875, p. 5510) ; et de la Ck>mmission de revision des grades (I., n<^ 436 ; J. O. de 1871, p. 2641). = S'excuse de son absence (A., t. î, p. 48 ; t. 45, p. 291). — Est entendu dans la discussion du projet de la Commission de Tarmée relatif à la constitution des cadres et des effectifs de Tarmée active et de Tarmée territoriale {Deuxième délièératUm^ A., t. 36, p. 60). — Est nommé Sénalêur inam»' vible (A., t. 43, p. 306). — Parle dans la discussion du projet de loi portant fixation des circonscriptions électorales (HAfrn»- LoiRE, arrondissement du Fuf, A., t. 44,

GHADOIS (M. le colonel de), 2>éfuU élu par le département de la Doriogm.

Son élection est validée [A., t. 1, p. 3S). = Président du 10» Bureau (F., n« |89; J. O. de 1872, p. 3519). = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer TAssemblée nationale sur Tétat des forces militaires de la France (F., n® 44 ; M. B., p. 209;; de diverses Commissions (F., n^ 66, 68, 84, 379, 463, 674, 707, 865 ; J. 0. de 1871, p. 845, 1013, 4230; J. 0. de 1872, p. 7847; J. 0. de 4873, p. 3220; J. 0. de 1874, p. 4933, 8333 ; J. 0. de 4875, p. 40448); delà Commission de revision des grades (I., n*" 436; J. 0. de 4874, p. 2644); et de la Commission de réorganisation de Tarmée (F., no 73; J. 0., p. 1444). = Obtient un congé (A., t. 3, p. 512). — Est entendu dans la discussion : du projet de loi relatif au recrutement de Tarmée {Deuxième déHtéra" tion.X.., t. 12, p. 315 à 317, 328, 372); du projet de loi relatif à Torganisation générale de Tarmée [Deuxième délibération^ A^^ t. 19, p. 245, 247) ; du projet de la Ck)nunj^ sion de Tarmée relatif à la constitution des cadres et des effectifs de Tarmée active et

TABLE NOMINATIVE

CBâ

de Tarmée territoriale [Deuxième délibéra- Hon, A., t. 36, p. 56 à 60, 427) ; du projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique et à la concession d'un chemin de fer de Marmande à Angoulème (A., t. 43, p. 45). — Est nommé Sénateur inamovible (A., t. 43, p. «37).

GUSAIX (M. GtPMBM), Député élu par le.

département dee Hautee-Alpee.

Son admission est réservée (A., t. 4, p. 30). — La validation de son élection est ajournée (A., t. 4, p. 157). — Parle dans la discussion de son élection (A., 1. 1, p. 246). — Elle est invalidée (A., t. 1, p. 247).

QHALLBMEL-LAGOUR (M.), DépuU élu par le département die Bouckee-^u-Rhône.

Son élection est validée [A., t. 7, p. 50). = Membre de Commissions (P., n^ 440, 769 ; J. 0. de 1873, p. 4769 ; J. 0. de 4875, p. 3405). = Est entendu dans la discussion : de la proposition de M. le général Ducrot relative à la poursuite des journaux Vlndépendant dee Pyrénéee-Orientalee et la Conetitution[k,, t. 8. p. 273); du rapport de la Commission des Marchés sur les marchés passés par la Commission d*étude des moyens de défense [A., t. 42, p. 454,455). — Parle : sur la question de mise à Tordre du jour des rapports de la Commission des marchés sur les marchés passés à Lyon et sur les dépenses de Tarmée des Vosges [A., t. 15, p. 262); dans la discussion de ces rapports (A., t 45, p. 416 â 433, 488 à 492). ^ Ses explications sur un fait cité à sa charge par M. de Carayon La Tour dans cette discussion (A., t. 16, p. 93 à 98).— Prend part à la discussion des interpella* tiens de M. Le Royer sur Tarrèlé du Préfet du Rhône du 18 juin 1873, relaUf à la police des cimetières (A., t. 18, p. 539). — Sa déposition devant la Commission d*Enquète sur les actes du Gouvernement do la Défense nationale (A., t. 24, p. 84 à 402). — Parle : sur la demande d*ajournement des interpellations de MM. Léon Say et autres, au sujet de la non convocation des collèges électoraux dans les départements où il y a des sièges vacants (A., t. 27. p. 75 à 77) ; dans la discussion : des interpellaiions

faites par lui et M. Lepère sur la circulaire du Ministre de Tlntérieur en date du 22 janvier 1874, relative à Texéculion de la loi sur les Maires (A., t. 30, p. 444 à 453) ; de la proposition de M. le comte Jaubert relative à la liberté de l'Enseignement supérieur (Première délibération, A., t. 35, p. 43 à 49, 61); du projet de loi relatif à la répression des délits de presse et à la levée de rétat de siège (A., t. 44, p. 254 à 264, 264).

«LARD (M. DB), Député élu

par le département du Finistère,

Son élection est validée (A., t. 4, p. 34). = Secrétaire du T Bureau (F., n» 463 ; J. 0. de 1873, p. 3220). = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état de la Marine (P., no 44 ; M. B., p. 209) ; de diverses Commissions (P., n*»» 23, 49, 74, 75, 93, 215, 289, 353, 419, 486, 584, 607, 617, 627, 796, 842; J. 0. de 4871, p. 251,712, 4116, 1424, 4408; J. 0.de1872, p. 889, 354 9, 7007 ;J.O. de 1873, p. 1080, 4107; J. 0. de 4874, p. 1415, 1884, 2210, 3307 ; J. 0. de 4875, p. 4340, 9073) ; et de la Commission d'Enquête sur Tinsurrection du 48 mars (P., n« 95 ; J. 0. de 4874, p. 4476). = Son rapport spécial, au nom de cette Commission, sur les mouvements insurrectionnels à Bordeaux et à Bourges (I., n» 740; A., t. 9, p. 435 à 438). = Son rapport sur l'élection de M. de TocqueviUe par le département de la Manche (A., t. 4, p. 436). — Ses rapports sur diverses pétitions (A., t. 30, p. 766; t. 35, p. 412, 413; t. 42, p. 304, 304; t. 44, p. 396). — Obtient un congé (A., t. 38, p. 424).

GHAMBRUN (M. le comte du), Député élu par le déparlement de la loeère.

Son élection est validée (A., t. 4, p. 37). = Président du 4*"' Bureau (P., n« 4; M. B., p. 43). = Membre : de la Commission ayant pour objet d*éclalrer l'Assemblée nationale sur l'état de l'Administration intérieure [P., n* 4 1 ; M. B., p. 209); et de diverses Commissions (P., n<^21,379, 440; M. B.de 1871, p. 224 ;J. 0. de 4872, p. 7847;

J. 0. de 4873, p. 4769). = Sa proposition relative aux Pouvoirs publics (I., n« 1952 ; A.,