CHA

t. 19, an., p. 274 ; J. 0. de 1873, p. 6827). = Oblient des congés (A., t. 3, p. 475; t. 11, p. 145; t. 12, p. 157; t. 18, p. 369; t. 19, p. 127; t. 32, p. 271 ; t. 38, p. 473). — Parle dans la discussion des propositions : P do MM. Rivet ot autres, sur l'organisation du Pouvoir exécutif ; 2<» de MM. Aduet et autres, sur la coniirinalion des pouvoirs de M. Thiers ; 3" de M. de Belcastel sur la l'orme déûnitive du Gouvernement (A., t. 5, p. 234).

GHAMPAGNT (M. le vicomte Henri de].

Député élu par le département des Côtes-du- Nord.

Son élection est validée (A., l. 1, p. 31). 99, 123, 241, 419, 440, 476; J. O. de 1871, p. 251,112i, 1545,2248, 1649; J. 0. de 1873, p. 1080, 1769, 3750). = Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, concernant le Compte-rendu des séances de l'Assemblée nationale (L, n° 878 ; A., l. 7, p. 403, an., p. 151 ; J. 0. de 1872, p. 1271). = Son rapport sur le projet de loi tendant à rattacher au canton de Raon-l'Étape, arrondissement de Saint-Dié, département des Vosges, la commune de Raon-sur- Plaine, du canton de Schirmeck, restée française (L, n« 1724; A., t. 17, an., p. 84; J. 0. de 1873, p. 2884).

CHAMPVALLIER [M. de). Député élu par le département de la Charente.

Son élection est validée (A., t. 1, p. 12;. = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'élatdes chemins de fer, routes, rivières et canaux (F., n<> 11 ; M. B., p. 209); de diverses Commissions [F., n«>'' 32, 58, 68, 80, 107, 171, 201, 215, 317, 393, 403, 419,440,448, 486, 517, 529, 562, 607, 644, 697, 861 ; J. O. de 1871, p.372, 865, 1013,1183,1819, 49i9; J.O. de 1872, p. 456, 889, 4353 ; J. O. de 1873, p. 280, 580, 1180, 1769, 2032, 4107, 6751, 7211 ; J. O. de1874, p. 351, 1881, 3888,7981 ; J. 0. de 1875, p. 9961) ; et de la Commission d'Enquête sur les causes de Tinsurrection du 18 mars (F., n^ 95; J. 0., p. 1476).= Sa proposition tendant à abroger le décret du Gouvernement de la Défense nationale, en

date du 24 octobre 1870, concernaDt Torganisation du barreau en Algérie (I., n^ 497; A., t. 4, an., p. 271 ; J. 0. de 1871, p. 3369). — Sa proposition, présentée de concert avec un grand nombre de Députés, ayant pour objet de confier le Pouvoir exécutif pour dix ans au Maréchal de Mac-Mahon,duc de Magenta (L, n» 1985; A., t. 27, an., p. 14; J. O. de 1873, p. 6827). = Son rapport, au nom de la Commission d'Enquête sur Télat des chemins de fer, routes et canaux, sur les routes, chemins et ponts (I., n<^ 254 ; A., t. 3, p. 128; J. 0. de 1871, p. 1288). — Son rapport, au nom de la Commission chargée de signaler à l'Assemblée et au Gouvernement ceux des décrets législatifs du Gouvernement de la Défense nationale, ayant un caractère déQnitif, qu'il serait urgent de rapporter ou de modifier, sur le Décret du 24 octobre 1870 concernant les avocats défenseurs de l'Algérie (I., n« 493; A., t. 4, an., p. 268; J. O. de 1871, p. 3185;.— Son rapport sommaire sur la proposition de M. Paul Cottin relative à la construction et à l'achèvement des chemins forestiers communaux (I., n®4427; A., t. 14, an., p. 15; J. O. de 1872, p. 7443). — Ses rapports : sur le projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de la commune de Plougastel-Daoulas (Finistère) (I., n» 2027; A., t. 27, an., p. 190; J. 0. de 1873, p. 7285); sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Nice (Alpes-Maritimes) à emprunter 800,000 francs (I., n^ 2028; A., t. 27, an., p. 490 ; J. O. de 1873, p. 7267) ; sur le projet de loi relatif à rétablissement de surtaxes à l'octroi de Daoulas (Finistère) (I., no2116; A., t. 28, an., p. 268 ; J. 0. de 1874, p. 211). = Son rapport sur les élections de l'Aisne (A., 1. 1 , p. 29). — Est entendu dans la discussion : du projet de loi sur les poursuites en matière de délits de presse (A., t. 2, p. 6211) ; du projet de loi relatif au nouveau régime des douanes et des contributions indirectes (A., t. 3, p. 868) ; des propositions de MM. Magnin et Bethmont, Savary et Raudot, relatives aux Conseils généraux (Deuxième délibération, A., X 4, p. 124,128). — Dépose une proposition tendant à abroger le décret du 24 octobre 1870 sur le barreau en Algérie, et en demande l'urgence (A.,t. 4,

TABLE NOMINATIVE

p. Î78; t. 47, p. 267). — Prend part à la discussion : du projet de loi sur la Marine marchande (A., t. 7, p. 472, Î19, 277) ; du Budget du Ministère de rintérieur pour l'Exercice 4872 [Question de la suppression du Sous-Secrétaire d'État, X,, t. 8, p. 599). — Est entendu : sur la demande d'ajournement du projet de loi ayant pour objet la mise en adjudication du chemin de fer de Tours à Monlluçon (A., t. 43, p. 571); dans la discussion : du projet de loi tendant à modifier la formation du jury en matière criminelle (A., t. 44, p. 152) ; du Budget de TExercice 4873 (Ordre de la discussion, A., t. 44, p. 343. Intérieur : Traitement du Sous-Secrétaire d'État, A., t. 14, p. 494) ; sur un incident relatif à un fait cilé par M. de Carayon La Tour à la charge de M. Challemel-Lacour dans la discussion relative aux marchés de Lyon (A., t. 46, p. 92, 93); dans la discussion du projet de loi relatif à l'organisation du jury dans les colonies (Première délibération, A., t. 48, p. 573, 674; Deuxième délibération, A., t. 49, p. 77, 120, 424); sur un incident relatif à l'un des scrutins pour la nomination de la h^^ Commission des Lois Constitutionnelles (A., t. 28, p. 57); dans la discussion du Budget de TËxercice 1875 (Instruction publique : Service de V Instruction primaire, A., t. 33, p. 294. Marine et Colonies : Question des Colonies, p. 383, 384, 385). — Son rapport sur une pétition (A., t. 36, p. 234). — Prend part à la discussion du projet de loi électorale

GHANGARNIER (M. le général). Député élu par les départements de la Gironde, du Nord, de Saâne-et-Loire et de la Somme,

Son élection est validée : pour le déparlement de Saône-et-Loire (A., t. 1, p. 24, 22) ; pour le département do la Somme (p. 23) ; pour le département de la Gironde [t. 32) ; pour le département du Nord (p. 38). — Déclare opter pour le département de la Somme (A., t. 4, p. 87). = Président : du I" Bureau (I., n« 74 ; J. O. de 4874, p. 4114) ; du 43« Bureau (F., n*99; J. O. de 4871, p. 4545); du 5» Bureau[F., n» 146; J.O. de1874, p. 2985); du

3» Bureau (F., n^ 264; J. 0. de 1872, p. 2757) ; du 41« Bureau (F., n- 289 ; J. 0. de 1872, p. 3519) ; du 43« Bureau (F., n« 347 ; J. 0. de 1872, p. 4353) ; du l»»" Bureau (F., no 379 ; J. 0. de 4872, p. 7817) ; du 40« Bureau (F., no 393; J. 0. de 4873, p. 280) ; du 41« Bureau (F., n^ 419; J. 0. de 1873, p. 4080); du 4« Bureau (F., n«440; J. 0. de 4873, p. 4 769); du 60 Bureau (F.,n»o88; J.O. de 1874, p. 4226) ; du 9« Bureau (F., no607; J. 0. de 1874, p. 4881) ; du l*»- Bureau (F., no 697; J. O. de 1874, p. 7981); du même Bureau renouvelé (F., no 796; J. 0. de 4875, p. 4340;;du3«Bureau(F.,no8i2; J. O.

de 4 875, p. 9073). = Membre: de la Commission de revision des grades (I., no 436 ; J. 0. de 1871, p. 2641 ; de diverses Commissions (F., no* 440, 448 ; J. O. de 4873, p. 4944, 2032) ; et des Commissions de permanence : de 1872 (A., t. 13, p. 567) ; et de 4876 (A., t. 44, p. 364). = Sa proposition, présentée de concert avec un grand nombre de Députés, ayant pour objet de confier le Pouvoir exécutif pour dix ans au maréchal de Mac- Mahon, duc de Magenta (I., no 4985 ; A., t. 27 , an., p. 14 ; J. 0. de 4873, p. 6827). = Prend part à la discussion du projet de loi sur les Préliminaires de paix (A., t. 4, p. 443). — Demande, à l'occasion de la pétition de M. le colonel de Villenoisy, à présenter des explications à l'Assemblée, sur la capitulation de Metz (A., t. 3, p. 150). — Déloppe ses explications à ce sujet (A., t. 3, p. 458). — Sa demande de rectification au sujet de son vote sur l'abrogation des lois d'exil (A., t. 3, p. 320). — Décline sa nomination comme membre de la Commission des grâces (A., t. 3, p. 552). — Est entendu dans la discussion : de la proposition de M. le général Ducrot relative à la poursuite des journaux ï Indépendant des Pyrénées-Orientales et la Constitution (A., t. 8 , p. 270 ) ; du projet de loi sur le recrutement de l'armée [Deuxième délibération, A., t. 12, p. 28, 42, 228). — Dépose une demande d'interpellations au sujet des voyages de M. Gambetta en Savoie et en Dauphiné, pendant les vacances parlementaires (A., t. 14, p. 7). — Développe ses interpellations à ce sujet (A., t. 44, p. 82). — Est entendu dans la discussion : de ces ioterpellations (A., t. 14, p. 92); de la pétition de M. le général Carrey

GBA

de Bellemare contre la décision à son égard de la Commission de revision des grades (A., t. n, p. 30). — Dépose une proposition, signée de lui et de trente Députés, tendant à faire procéder immédiatement par l'Assemblée, au scrutin, à la nomination du successeur de M. Thiers comme Président de la République (A., t. 18, p. 63, 64). — Dépose une proposition, signée de lui et de 238 autres Députés, tendant à conûer le Pouvoir exécutif, pour dix ans, au maréchal de Mac-Mahon, et à nommer en séance publique une Commission de trente membres pour Texamen des Lois Constitutionnelles (A., t. 27, p. 3). — Est entendu : dans la discussion du projet de loi relatif aux nouveaux forts ù construire autour de Paris {A., t. 30, p. 668) ; sur la demande d'urgence de la proposition de M. Casimir Perler ayant pour objet de fixer à la Commission des Lois Constitutionnelles la base de ses travaux sur Torganisation et la transmission des Pouvoirs publics [A., t. 32, p. 192). — Demande le dépôt du rapport de la Commission de Tarmée sur la proposition relative à la solde des sous-officiers (A., t. 32, p. 277). — Parle : dans la discussion des interpellations de M. Lucien Brun sur les motifs de la suspension du journal VUnion (A., t. 33, p. 45); sur la demande d'ajournement de la discussion des projets de lois relatifs à Torganisation dés Pouvoirs publics (A., t. 33, p. 338] ; dans la discussion de la proposition de M. Malarlre relative à la prorogation de TAssemblée nationale [Incident personnel^ A., t. 34, p. 404). — Sa motion tendant au retrait de Tordre du jour du projet de loi de la Commission de Tarmée relatif à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale (A., t. 36, p. 2). — Prend part à la discussion du projet de loi électorale [Troisième délibération^ A., t. 42, p. 337). — Est nommé ùiénateur inamovible [A., t. 43, p. 247).

GHAMSST (M. le général). Député élu par le département des Àrdennes.

= Communications relatives a son arrestation par le Comité central do Paris, aux

démarches faites pour son élargisseinMt et sa délivrance, voy. à la TaDlb DKS kA- TiKRES, art. Insurbbction du 18 MARS 1871, n«* S, 7 et 18. = Président : du 42» Bureau (F., no 244 ; J. 0. de <872, p. 4649); du 2« Bureau (F., n» 289 ; J. O. de 4872, p. 3519). = Membre : de la Commission ayant pour objet d*éclairer TAssemblée nationale sûr Tétat des forces militaires de la France (F., n» 11 ; M. B., p. 209) ; de la Comtoission de réorganisation de Tannée (F., n« 73; J. O., p. 14 41) ; et de diverses Ck)mmi8siond F., no« 84, 265 ; J. 0. de 1874, p. 4230 ; J. 0. de 4872, p. 2781). = Son rapport sur la proposition de MM. Vandier et autres, relative à la dissolution des Gardes nationales (T., n<> 519 ; A., t. 5, p. 3 et I, an., p. 16; J. 0. de 4871, p. 3300). = Est entendu dans la discussion : du projet de loi relatif au Traité de paix définitif avec i^AUemagne (A., t. 3, p. 65) ; de la proposilion de M. Louis Blanc, reprise par M. Toupet des Vignes, relative à une Enquête silr les actes du Gouvernement de la Défense nationale siégeant à Paris (A., t. 3, p. 3i6 à 389\ —Donne lecture de son rapport sur la proposition de MM. Vandier et autres» relative à la dissolution des Gardes natio* nales, et en demande Turgence (A., t. tt, p. 3 à 8). — Prend part à la discussion : de cette proposition (A., t. 5, p. 426, 134, 135); du projet de loi relatif à la composition des Conseils de guerre (A., t. 14, p. 401); du projet de loi relatif au recrutement de l'armée (Deuxième délibération, A., t. If, p. 4, 111, 193). — S'excuse de son absence (A., t. 14, p. 1). — Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement do la Défense nationale (A., t. 24, p. 364 à 372). — Saréclamation,adr68^ sée au Ministre de la Guerre, contre la dé« position de M. Du Bouzet devant la même Commission (A., t. 25, p. 426). « Bst nommé Sénateur inamovible (A., t. 43.

GHAPER (M.) , Député élu par le M^

parlement de VIsére,

La validation de son élection est ajoumte (A., t. 1, p. 17). — Son élection est validée (A., 1. 1, p. 35). — Secrétaire du 40* Bureau (F., n« 244 ; J. 0., p. 4649). = Membre : de

GBA

TABLE NOMINATIVE