CHA

diverses Commissions (F., n^ 37, 48, 68, 84, 2<8, 251, Î69, 284, 401, 476, 509, 5H, 762,776,850; J. 0. de 4871, p. 471,696, 1013,1230; J. O. de 4872, p. 975, 4978, 2909, 3360 ; J. O. de 1873, p. 524, 3750, 4945, 5018 ; J. O. de 4875, p. 2037, 3636, 9395) ; de la Commission de réorganisation de rarmée (F., n« 73 ; J. 0., p. 44 44) ; et de la Commission d^Enquète sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (F., n» 95 ; J. O., p. 1476). = Ses rapports, au nom de cette deraièr« Ck^œmUsioi^ : sur les délibérations de ce Gouvernement (I., no 4453 ; A., t. 20, p. 449 à 195 ; J. 0. de 1873, p. 3187, 3848, 3900); sur Texamen, au point de vue militaire, des actes de ce Gouvernement dans Paris (I., n<> 4446 ; A., t. 21, p. 245 à 488; J. 0. de 4874, p. 80, 102, 132, 165).— Ses rapports : sur le projet de loi relatif au eUsMment de la redoute des Hautes-Bruyères comme dépendance de la place de Paris (L, no 3449 ; A., t. 42, an., p. 283 ; J. 0. de 4875, p. 9797); sur le projet de loi relatif au classement de la nouvelle enceinte des faubourgs de Belfort (I., n» 3592 ; A., t. 43, an., p. 673 ; J. O. de 4876, p. 870) ; sur le projet de loi relatif au déclassement de divers fortins, postes et batteries situés sur le littoral du 1*' Arrondissement maritime (L, n» 3670 ; A., t. 44, an., p. 404; J. 0. de 4876, p. 510). = Prend part à la discussion : du projet de loi relatif à rannulation du décret du 43 octobre 1870 sur Tavancement dans Tarmée (A., t. 4, p. 533; ; du projet de loi d'impôt sur le revenu (A., t. 6, p. 347) ; du projet de loi relatif au recrutement de Tarmée [Deuxième àélUération, A., t. 12, p. 93, 337, 462) ; du projet de loi relatif à la nomination du Conseil général d'Alger et à la composition des Conseils généraux de l'Algérie (A., t. 44, p. 488] ; de la demande en autorisation de poursuites contre M. Carré- Kérisouét, pour complicité de duel [A., t. 45, p. 45) ; du projet de loi de crédit de 93 millions imputable sur le Compte de liquidation et applicable à divers services de la Guerre (A., t. 47, p. 801) ; des projets de lois concernant : 1« rétablissement et la conservation de la propjiété en Algérie, ainsi que la transmission contractuelle des inuneobleç et

droits immobiliers ; 2® la procédure sur les mêmes matières (Deuxième délibéraiion^ A., t. 48, p. 672) ; des propositions de MM. Destremx et autres et de M. Huon de Pepaaster, ral^tivcs h T^brogaii^^ 4» 4é* cret du 28 octobre 4870 sur la l.égio^ d'Honneur et à la modification des récompenses nationales [Deuxième délibération, A., t. 49, p. 69) ; du projet de loi relatif à Torganisation générale de l'armée (Deuxième délibération, A., t. 49, p. 211,257) ; des projets de lois relatifs à la poudre dynamite (Deuxième délibération, A., t. 27, p. ?0, 95, 96 ; t. 36, p. 445 à 449. Troisième délibération, t. 37, p. 56, 75, 93). — Obtient un congé (A., t. 29, p. 55). — Sa motion tendant à recourir à l'emploi de bulletins sous enveloppes dans le nouveau scrutin de ballottage pour la nomination du troisième Questeur (A., t. 30, p. 36, 38). — Dépose une demande tendant à ce que le rapport de la Commission de Tarmée sur le projet de loi relatif aux nouveaux forts à construire autour de Paris, ne soit ni imprimé ni distribué (A., t. 30, p. 636, 53T). — Parle à propos de la discussion du projet de loi ayant pour objet d'établir un demidécime additionnel à diverses contributions indirectes, et de la proposition de M. Wolowski, relative à l'équilibre du Budget de 4875 [Incident sur le procès-verbal, au sujet de la demande de scrutin secret sur l'amendement relatif à rimpôt du sel, A., t. 33, p. 135). — S'excuse de son absence (A., t. 34, p. 2). — Est entendu dans la discussion : du projet de la Commission de l'armée, relatif à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale [Deuxième délibération, A., t. 36, p. 49 à 54, 145, 421, 137, 457, 203. TroUième délibération, t. 37, p. 128, 158, 164 à 463. 498, 499, 220, 221, 223}; de l'élection de M. l'amiral de Kerjégu par le département des Côtes-du-Nord (A., t. 39, p. 441) ; du projet de loi électorale [Troisième délibération. A., t. 42, p. 310) ; sur la demande de mise à Tordre du jour du projet de loi relatif à l'Administration de l'armée (A., t. 42, p. 323, 466). — Sa motion tendant à faciliter l'opération de la nomination des Sénateurs (A., t. 43, p. 476, 477). — Parle dans la discussion du projet de loi relatif à des modifications de détail à apporter à la loi du 43 mars

GBâ

1875 sur les cadres et les effectifs de Tarmée (A., t. 43, p. 302).

GHAPER (M. le colonel), Chef du 59^ bataillon de la Garde nationale de Paris.

Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 24, p. 5 ù 38).

CHARDON (M.), Député élu par le déparlement de la Haute-Savoie.

Son élection est validée , A., t. 1, p. 32). = Secrétaire : du 9« Bureau (F., n^ 4 ; M. B., p. 13); du 15« Bureau (F., n« 51 ; J. 0. de 1871, p. 750) ; du môme Bureau renouvelé (F., no 744 ; J. O. de 1875, p. 1275); du 6«Bureau(F.,no7o»); J. O. de 1875, p. 1817). = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état des communications postales et télégraphiques (F., n° 11 ; M.B.. p. 209) ; de diverses Commissions (F., n*»" 11, 14, 23, 48, 51, 167, 562, 607, 674, 717, 762 ; M. B. de 1871, p. 58, 209; J. O. de 1871, p. 251, 696, 750, 4802 ; J. O. de 187i, p. 351, 1881, 4933; J. 0. de 1875, p. 160, 2037) ; et delà Commission des Services administratifs (F., n» 78; J. O. de 1871, p. 1148). = Sa proposition relative à l'organisation municipale (L, n^ 2363 ; A., t. 30, an., p. 338 ; J. 0. de 1874, p. 3579). = Ses rapports : sur le projet de loi relatif à l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Douarnenez (Finistère) (L, nû 2148; A., t. 28, an., p. 310; J. 0. de 1874, p. 244) ; sur le projet de loi tendant à modifier la circonscription territoriale des cantons de Chamoux, de la Rochette et d'Aiguebelle (Savoie) (L,n«> 2267; A., t. 30, an., p. 70; J. 0. de 1874, p. 2539). = Ses rapports sur des pétitions (A., t. 2, p. 790 à 796; t. 38, p. 201, 498). —Prend part à la discussion : des propositions de MM. Magnin et Bethmont, Savary et Raudot, relatives à l'organisation et aux attributions des Conseils généraux [Troisième délibéra^ tion. A., t. 4, p. 407) ; du projet de loi concernant la nomination des Maires et les attributions do la police municipale (A., t. 29, p. 101); du projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique et à la con-

cession définitive de plusieurs chemins de fer concédés à titre éventuel et à ra<|judication de plusieurs chemins de fer classés et non concédés (A., t. 30, p. S55, 556). — Parle, en qualité de Rapporteur, dans la discussion du projet de loi tendant à modifier la circonscription territoriale des cantons de Chamoux, de la Rochette et d'Aiguebelle (Savoie) (A., t. 33, p. 333).

GHARENTON-RENARD (Les époux).

Projet de loi relatif à un échange d'immeubles entre eux et l'État, dans le département du Loiret, voy. à la Table des

MATIÈRES, art. ÉCHANQBS D'IMIIBUBLBS,

GHARETON [M. le général), Député élu par ledéparte7ncnt de la Drame,

Son élection est validée (A., t. 4, p. u>. = Président: du 8° Bureau (F,, n» 489 ; J. O. de 1872, p. 1 1 3) ; du S» Bureau (F., n« 241 ; J. O. de 1872, p. 1649;; du U« Bureau (P., n« 26i ; J. 0. de 1872, p. 2757). = Membre : de diverses Commissions (F., no»22, 66, 74, s;, 99, 139, 278, 303 ; M. B. de 1871. p. 231 ; J. O. de 1871, p. 843, 1116, 1230, 1545, t7S4 ; J. 0. de 1872, p. 3174 ; J. 0. de 1873, p. 4819); de la Commission de réorganisation do l'armée (F., n« 73; J. O. de 1871, p. IHI} ; et de la Commission du Budget de 1876 (F., n"776 ; J. 0. de 1873, p. 3636). = Ses propositions relatives : 1» au recrutement des armées actives de soutien et de réserve ; 20 à l'avancement dans l'armée; 3® à Tétai des officiers (I., n» 401 ; A., t. 4, p. 153, an., p. 37;J. O. de 1871, p. 2694, 2707,2731, 2736) ; aux améliorations à apporter à la situation des sous-officiers de l'armée active (I.,no238i; A., t. 31, an., p. 60; J. O. de 1874, p. 3611). — Sa proposition, préseDtée de concert avec d'autres Députés, tendant à modifier la loi du 10 juillet 1874 relative à l'amélioration de la situation des sousofliciers de l'armée de terre (L, n» 2886 ; A., t. 36, an., p. 149 ; J. 0. de 1875, p. 1550). = Ses rapports : sur le projet de loi classant dans la première série des places de guerre la nouvelle enceinte (Nord) de la place de Dunkerque (L, n*» 1365; A., t. 15, p. 171 ; J. O. de 1873, p. 845) ; sur la proposition de

TABLE NOMINATIVE

M. Reoé Brice ayant pour objet de modifier le 2* paragraphe de l'art. 55 de la loi sur le recrutement de l'armée (L, n" 1567; A., 1. 15, an., p. «7:i;J. O. de 4873, p. 818,; sur le projet de loi relatif à l'organisation générale de rarmée :l., n° «800 ; A., t. 18, au., p. 81 ; J. O. de 4873, p. 4531, 4551, 4584); sur sa proposition relative aux améliorations à apporter à la situation des sous-ofûciers de Tannée active I., n*» 2i99 ; A., t. 32, an., p. 275 ; J. O. de Ï874, p. 5155, 5217) ; sur le projet de loi relatif à l'organisation des Clommandemeuts supérieurs de Paris et de Lyon ;!., n" 2:iiy; A., t. 32, au., p. 369; J. O. de 1874, p. 5311} ; sur le projet de loi relatif à la constitution des cadres et des effectifs de l'a r niée active et de l'armée territoriale y,!., u" i677; A., t. 34, an., p. 155: J. O. de 4H74, p. 7517, 7551, 7580, 7614, 7645). — Sou rapport supplémentaire sur ce dernier projet de loi (I., n<» 2917; A., t. 37, an., p. 7 ; J. O. de 4875, p. 1848, 4963;. = Est entendu dans la discussion : du projet de loi relatif au Traité de paix définitif avec l'Allemagne ;A.. t. 3, p. 74^ ; de la pétition de M. le colonel de Villenoisy demandant une Knquéte sur la capitulation de Metz ,A., t. 3, p. 450, 163); du projet de loi relatif au commerce et à la fabrication des armes de guerre (A., t. 3, p. 499, 504, 506 . — Son rapport sur l'élection de M. le colonel Denfert par le département de risère u\., t. 4, p. 6\ — Prend part a la discussion : de la proposition de M. le baron Eschassériuux relative au contingent de la classe de 4871 (A., t. 4, p. 588, ; de la proposition de MM. Vandier et autres, relative à la dissolution des Gardes nationales (A., t. 5, p. 1 J6, 435 ; de la proposition de MM. Destremx et autres, relative au Ci»ntingent de la classe de 4870 vA., t. 5, p. 361, 374 ; du projet de loi réglant au point de vue de l'indemnité la situation de^ fonctionnaires nommés Députés A., t. 7, p. 560. 562 ; du projet de loi relatif au recrutement de l'armée [Deuxième délibération. A., t. 12, p. 86, 4 20 à 423, 4 24, 222, 223 a 228. 247 . — Obtient des congés (A., t. 13, p. 330 ; t. 41, p. 74). — Parle, en qualité de Hapimrteur, dans la discussion: de la proposition de M. Hené Brice tendant à modifier le 2* paragraphe de l'article 55 de la loi sur le recrutement de l'armée ^A.,

t. 15, p. 505, 508. 509) ; du projet de loi tendant ù classer dans la première série des places de guerre la nouvelle enceinte (Nord) de la place de Dunkerque ^A., t. 15, p. 512).

— Est entendu : dans la discussion des interpellations de M. René Brice sur la circulaire du Ministre de la Guerre du 9 janvier 4873, relative aux bourses à accorder aux volontaires d'un an (A., t. 45, p. 619); en qualité de Rapporteur, dans la discussion: du projet de loi relatif à l'organisation générale de l'armée ^Première délibération, A., t. 49, p. 403. Deuxième délibération^ p. 483, 487, 493, 201, 204, 205, 208, 209, 210, 213, 244, 248, 249, 224, 232, 233, 239, 240, 245, 249, 254, 258, 260, 262. Troisième déli^ bération^ p. 388). — Parle dans la discussion : du Budget de l'Exercice 4874 (Guerre : Exécution de la loi du i7 juillet 4 SU sur le recrutement de Varmée^ A., t. 28, p. 394) ; du projet de loi relatif au Compte de liquidation (A., t. 30, p. 480, 514); du projet de loi relatif aux nouveaux forts à construire autour de Paris (A., t. 30. p. 654, 662 à 668, 685, 689, 694, 695) ; de la demande d'urgence de la proposition de M. Hervé de Saisy tendant à faire déclarer par l'Assemblée nationale qu'elle ne se prorogera pas avant d'avoir voté la loi de réorganisation des cadres de l'armée (A., t. 33, p. 29).

— Est entendu, en qualité de Rapporteur, dans la discussion : de sa proposition relative aux améliorations à apporter à la position des sous-ofiiciers (A., t. 33, p. 30, 35, 38, 39, 40, 44, 42, 45, 46) ; du projet de la Commission de l'armée relatif à l'organisation des Commandements supérieurs de Paris et de Lyon {Première délibération, A., t. 33, p. 409. Deuxième délibération, t. 35, p. 200). — Parle dans la discussion : du projet de loi relatif à l'amélioration des défenses des frontières de l'Est yA., t. 33, p. 491) ; de la proi)ositiondo M. Malartre relative à la prorogation de l'Assemblée nationale (A., t. 34. p. 114). — Demande le renvoi, de la Commission de l'armée à la Commission du Code de justice militaire, du projet de loi ayant pour objet de coordonner avec ce Code les lois des 27 juillet 4872 et 24 juillet 4873 (A., t. 35, p. 201). — Est entendu, en qualité de Rapporteur, dans la discussion du projet de la Commission de l'armée relatif à la

CBA

dUL

constitution des cadres et des effectiis de Tannée active et de Tarmée territoriale [Première délibération y A., t. 35, p. 12. Deuxième délibération, t. 36, p. 2, 32 à 35, 55.63, 74, 78, 83, 85,96, 97, 99, 101, lOi, 108 à M2, 118, 123, 125, 126, 129, 137, 148. 152, 158, 180, 182, 192, 197, 199, 201, 206. Troisième délibération, t. 37, p. 104 à 106, 114, 124,126,141, 147, 149, 151, 161 à 163,171, 177, 185, 187, 194 à 197, 199, 200, 204, 207, 216 à 219, 222, 224, 225, 233). — Demande la rectification d*erreurs matérielles signalées par Tadministration de la Guerre dans le texte de quatre articles de cette loi (A., t. 38, p. 231). — Parle dans la discussion : du projet de loi relatif à la poudre dynamite [Troisième délibération, A., t. 37, p. 93) ; du projet de loi relatif à des modifications de détail à apporter à la loi du 13 mars 1875 sur les cadres et les effectifs de rarmée (A., t. 43, p. 300, 302, 303). — Est nommé Sénateur inamovible (A., t. 43, p. 316).

GHARETTE (M. le baron de), Député élu par le département des Bouches-du- Rhône,

Lettre par laquelle il déclare donner sa démission (A., t. 1, p. 165). = Son élection est validée (A., t. 1, p. 308;.

GHARHEYRON (M. Charles), Dép%Ué élu par le département de la Hante-Vienne.

Son élection est validée (A., t. 1, p. 25). = Membre d'une Commission (F., n® 73; J. 0. de1871, p. 1111). = Demande un congé (A., t. 6, p. 1). — Son décès est annoncé à l'Assemblée (A., t. 6, p. 3).

GHARREYRON (M. Gédéon) , Député élu par le département de la Haute- Vienne.

Son élection est validée (A., t. 7, p. 69). = Membre de Commissions (F., no»231, 305, 379, 401, 480, 535, 541, 573, 584, 636, 674, 697, 717, 722, 756, 762, 8i2, 865; J. 0. de 1872, p. 1398, 3998, 7817; J. 0. de 1873, p. 524, 3899, 7398, 7729; J. 0. de 1874, p. 736, 1115, 3636, 4933, 7981 ; J. O. de 1875, p. 160, 365, 1817, 2037, 9073,10118). = Son rapport sur la demande de M. le Gouverneur de Paris, en autorisation de poursuites contre M. MelviUBloncourt,

membre de TAssemblée nationale (I., n^ 2235; A., t. 30, an., p. 7 ; J. 0. de 4B74, p. 1625). — Son rapport sommaire sur la proposition de MM. Ernest Picard et autres, relative aux Commissions de TÂssemblée nationale (L, n° 2880 ; A., t. 36, an., p. 137; J. 0. de 1875, p. 1062).= Est entendu dans la discussion : du projet de loi tendant à modifier la formation du jury en matière criminelle (A., t. 14, p. 459); du projet de loi relatif aux allumettes chimiques (A., t. 16, p. 497, 502) ; de la proposition de MM. Voisin et autres, ayant pour objet d'ajouter à Tarticle 405 du Gode pénal un paragraphe concernant les escroqueries commises dans les cafés et restaurants [Deuxième délibération. A., t. 19, p. 26) ; du projet de loi relatif à la nomination des Maires et aux attributions de la police municipale (A., t. 29, p. 130).— Ses observations sur le procès-verbal, à propos du discours prononcé par M. Edouard Lockroy dans la discussion du projet de loi relatif aux créations ou augmentations d'impôts pour le Budget de 1874 (A., t. 29, p. 425). — Est entendu, en qualité de Rapporteur, dans la discussion de la demande en autorisation de poursuites contre M. Melvll-Bloncourt, inculpé de participation à Tinsurrection de la Commune (A., t. 30, p. 113). — Parle : au sujet du vote de la Chambre qui attribue la priorité à la loi électorale municipale sur la loi électorale politique {A., t. 31, p. 23, 24) ; à propos de la demande d'urgence de la proposition de M. Henri Brisson tendant ù déférer à l'Assemblée nationale un article de M. de Saint-Genestdansle/'i^aro (Ind»

dent relatif au discours de M, Qambetia à Grenoble, A., t. 33, p. 89, 93); dans la discussion du projet de loi et des propositions concernant la création et les attributions d'un Sénat {Deuxième délibération^ A., t. 36, p. 484). — Sa motion au sujet du 10* scrutin pour la nomination des Sénateurs (A., t, 44, p. 19).

GHARRIÈRES (M. le colonel), Diftedmr du Service de la iransportatim à la ti^tmteUê- Calédonie.

Sa déposition devant la Commission d*Bnquête sur le régime des Établissements pénitentiaires (A., t. 45, p. 400 à 404).

TABLE NOMINATIVE

GHARTON (M. Edouard, DépuU élu pur le ééparUfnenl dâ i' Yonne ^

Son éleclion est validée (A., l. f , p. if. = Pré8ideDl : du îr Bureau (M. B. de 1871, p. Î09) ; du mùme Bureau renouvelé ;F., w 199 ;J. O. de I87t p. 113); dur Bureau (F., n» 741 ; J. O. de 1875, p. 1i75). = Membre : de diverses Cominissions (F., u" 6, î6, 31, i41, 379, 476, 486. 48S, 524, 541, 549, 573, 765; M. B. de «871, p. iOI ; J. O. de Ih7l, p. 37î ; J. O. de I87i, p. 1649, 7817; J. O. de 1873, p. 3750, 4107, il77, 698Î, 7729, 7921 ; J. O. de I87i, p. 736; J.C). de 1875, p. 2129); de la Commission ayant pour objet d'éclairer rAssemblce nationale sur Tétat de rAdmioisiraiioQ intérieure (F., u^ 41 ; M. B., p. 209); de la Commission des Services admioislralirs (F., n^ 78; J. O. de 4871, p. 4148); et de la Commission de permanence de 4876 A., l. 44, p. 363\ = Sa proposition ayant pour objet une institution de Conférences publiques (I., n^ 528 ; A., t. 5, an., p. 35; J. O. de 1871, p. 3032K = Son rapport, au nom de la Commission des Services administratifs, sur la Direction des Beaux-Arts au Ministère de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux -Arts (L, n*» 3539 ; A., t. i3, an., p. 391; J. O. de 4876, p. 731). =: Demande le renvoi du projet de loi tendant à établir des peines contre les aftiliés à rAssocialion internationale, à la Commission cbargéo d'examiner la proposition de M. Peltereau -Villeneuve tendant à abroger les articles S9I et 291 du Code pénal A., t. 4, p. 507, 508). — > Kst entendu : dans la discussion du projet de loi portant augmentation des imi>6ts concernant les contributions indirectes (A., t. 5, p. 334, 3t9, 35i, ; sur la prise eu considération de sa proposition relative ù Tinstitution do Conférences publiques yA., I. 7, p. 613 ; dans la discussion du Budget de rKxercJce 4873 (Agriculture et Commerce : causerratoire da avis et métiers^ A., 1. 14, p. 398. Instruction publique : Muséum êTàisêoiri naturelle, p. 458) ; sur Tincidcnt relatif à la démission de M.Orévy des fonctions de Président de iTAssemblée (A., I. 47, p. «25, i26. 227 ; sur la question du renvoi à une Commission spéciale, de la proposition de M. Maurice portant fixation du traitement et de la pension de retraite

des instituteurs et des institutrices primaires (A., t. 48, p. 232); sur la question d'ajournement do la discussion sur cette proposition (A., t. 35. p. 431); dans lu discussion de la proposition do M. Kug. Talion relative à Texercice du droit de pétition, et des propositions de M. Paris (Pasde-Calais) et de M. le général Robert relatives à une modification de l'article 95 du Règlement concernant les pétitions [Deuxième délibération. A., t. 18, p. 501) ; au sujet d'une jiétition en faveur de renseignement de Téconomie politique dans les écoles primaires (A., t. 61, 63); dans la discussion du projet de loi relatif à la modification du régime du service postal et du service télégraphique (Troisième délibération, A., t. 28, p. 137); du Budget de l'Exercice 4874 (Instruction publique : Création dune Commission des voyages et missions scientifiques, A., t. 28, p. 301, 303. Renvoi à une commission spéciale des questions relatives à Vamélioration de la situation des instituteurs pritnaires, p. 309. Beaux-Arts: A/usée du Louvre, p. 330) ; du projet de loi relatif aux nouveaux impôts et aux augmentations d'impôts proposés pour le Budget de 1874 (A., t. 19, p. 416 . — Ses rapports sur diverses pétitions ^A., t. 30, p. 764;. — Parle dans la discussion : du projet de loi de crédit tendant à pourvoir au rétablissement de la Commission d'examen des ouvrages dramatiques (A., t. 32, p. 370, 372); du Budget de l'Exercice 1875 (Marine et Colonies : Musées de marine et d ethnographie au Louvre, A., t. 33, p. 374, 382) ; de la proposition de MM. de Prèssensé et autres, relative à la liberté des réunions pour la célébration d'un culte religieux {Première délibération^ A., t. 35, p. 159); de la proposition de M. le comte Jauberi relative à la liberté do l'Enseignement supérieur [Deuxième délibération, A., t. 38, p. 402). — Kst entendu : sur la motion de M. Her\'é de Saisy tendant à la mise à Tordre du jour de la discussion sur l'élection de M. l'amiral de Kerjégu par le département des Cùtes-du-Nord (A., t. 39, p. 22, 23) ; dans la discussion du projet de loi tendant à modifier l'article 79 de la loi du 27 juillet 4871 sur le recrutement de l'armée, en ce qui concerne l'obligation de savoir lire et écrire

CBA

pour les engagés volontaires (A., t. 43, p. 488).

CHARTRES (M. le duc de).

Question relative à sa promotion au grade de Chef d'escadrons aux Chasseurs d'Afrique, voy. à la Table des matières, art. Questions, u9 43.

GHASSELOUP-LAUBAT [M. le marquis de). Député élu par le département de la Charente-Inférieure.

Son élection est validée [A., t. 4, p. 42). = Président : du 2° Bureau (F., n^ 146; J. O. de 1874, p. 2985) ;du 10« Bureau (F., no379; J. 0. de 1872, p. 7817); du 14« Bureau (F., n« 440; J. 0. de 4873, p. 4769). = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur rétat de la Marine (F., n^ 14; M. B., p. 209); de diverses Commissions (F., n^» 23, 84, 89 ; J. 0. do 4874, p. 254, 1230, 4335); et de la Commission do réorganisation de rarmée(F., no73; J. 0.,p. 4444). = Son rapport sommaire sur les propositions de MM. Magnin et Bethmont relatives : la 1'®, à l'organisation des Conseils généraux des déparlements ; la 2*», aux attributions de ces mêmes Conseils (I., n9 148; A., t. 2, p. 359 ; J. 0. de 1871, p. 741). = Ses rapports : sur le Titre P^ du projet de loi sur le recrutement et l'organisation des armées de terre et demer (L, n<> 518 ; A., t. 5, p. 3, an., p. 5 ; J. O. de 4871, p. 2849) ; sur l'ensemble de ce projet de loi (L, n^ 975 ; A., t. 8, an., p. 88 ; J. 0. de 4872, p. 2380); sur le projet de loi relatif aux emplois réservés aux sous-officiers (L, n® 1767; A., t. 47, p. 379; J. 0. de 4873, p. 4126, 4177, 4230, 4259). = Sa motion tendant à ce que la Commission chargée d'examiner les propositions de MM. Bethmont et Magnin sur les Conseils généraux soit composée do trente membres (A., t. 2, p. 482, 483). — Est entendu sur la prise en considération de la proposition de MM. de Talhouët et autres, relative à la nomination d'une Commission de décentralisation (A., t. 2, p. 511). — Obtient un congé (A., t. 2, p. 712). — Dépose son rapport sur le Titre I"*" du projet do loi relatif au recru-

tcment de Tarmée, et donne lecture des articles dont il se compose (A., t. 5, p. 3). — Est entendu, en qualité de Rapporteur, dans la discussion de ce projet de loi [Deuxième délibération^ A., t. 42, p. 69, 76, 84,91, 94, 97, 442 à 414, 127, 133, 436, 146, 193, 232 à 236, 297, 306, 332 à 335, 338, 420 à 428, 438, 439, 455, 467. 474, 475, 486. Troisième délibération, t. 43, p. 362 à 365, 386, 391, 397, 445, 447, 449, 425, 429). — Son décès est annoncé à l'Assemblée (A., t. 17, p. 183).

GHÂTEAURENARD (M. le marquis

de), Ministre plénipotentiaire.

L'un des candidats proposés pour les fonctions de Conseiller d'État (A., t. 13, p. 96, et an., p. 64). — Est élu Conseiller d'État par l'Assemblée (A., t. 43, p. 300].

GHATELIN (M.), Député élu par le dé-

parlement de Maine-et-Loire.

Son élection est validée (A., t. 1, p. 18). = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur rélaldes Finances (F.,n«41;M. B. de 1871, p. 209); de diverses Commissions (F., nù* 45, 21, 29, 51, 75, 94, 99, 102, 125, 146, 161, 167,178,205, 215, 273, 379, 440, 478,486, 544, 562, 575, 607, 658, 697, 744, 769, 776, 824; M. B. de 1871, p. 66, 224; J. O. de 1871, p. 337, 750, 4424, 1439, 1545, 1596, 2333,2985,3435, 4802, 5137; J. O. de 1872, 3405, 3636, 5540); et des Commissions de permanence : de 4871 (A., t. 5, p. 660); et de 1874 (A., t. 30, p. 647). — Ses rapports sur les projets de lois tendant : à autoriser la ville d'Angers (Maine-et-Loire) à changer l'affectation de partie d'un emprunt (I., no 397, A., t. 4, an., p. 34 ; J. 0. de 1871, p. 2610); à ouvrir un crédit de 100,000 francs au Budget de l'Assemblée nationale (Exercice 1873) ; à solder les dépenses des Commissions d'Enquête parlementaire (I., n» 2062 ; A., t. 28, an., p. 82 ; J. 0. de 1873, p. 7536). = Son rapport sur l'élection de M. Dufay par le déparlement de Loir-et- Cher (A., t. 4, p. 83).

cou

TABLE NOMINATIVE

CHl

CSHAUDEY (M.), ancien adjoint au Maire de Paris.

Projet de loi tendant à accorder à sa veuve une pension de 4,000 francs, voy. à la Table des matiâres, art. Pensions nationales, b9 i.

GHAUDORDY (M. le comte de), Député élu par le département de Lot^t-Oaronne,

Son élection est validée (A., t. 1, p. M). = Membre : de la Commission ayant pour objet d*éclairer l'Assemblée nationale sur rélat des départements envahis (F., n9 ^1; M. B., p. 209); et de diverses Commissions (F., n^HO, 48, 68, n2, 142,173,^83,204,225, de 1871, p. 542, 696, 1013, 1952, 2865, 4986, 5299 ; J. 0. de 1872, p. 545, 1177, 1978, 2197, 2757, 7007; J. 0. de 1873, p. 280, 3750; J. 0. de 1874, p. 5848; J. 0. de 1875, p. 9767). = Est entendu dans la discussion : du projet de loi relatif à un impôt sur les matières premières (A., t. 7, p. 93); du projet de loi sur la Marine marchande (A., t. 7, p. 240) ; des propositions de MM. Johnston et Raoul Duval relatives à la dénonciation des Traités de commerce (A., t. 7, p. 347). — Ses deux dépositions devant la Commission d*Enquéte sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 23, p. 606 à 615; t. 24, p. 694 à 701). — Obtient des congés (A., t. 32, p. 503; t. 35, p. 51).

GHAUFFOUR (M. Louis). Député élu par le département du Haut-Rhin.

Son élection est validée (A., 1. 1, p. 39, 40). = L'un des signataires : de la Déclaration collective des représentants de l'Alsace et de la Lorraine (A., t. 1, p. 61, et an., p. 3); do la démission collective des mômes représentants (A., t. 1, p. 124).

GHAURAND (M. le baron). Député élu par le département de VArdiche,

Son élection est validée (A., 1. 1, p. 30). = Membre : de la Commission ayant pour objet d*éclairer TAssembléo nationale sur Tétat des chemins de fer^ routes, rivières

et canaux (F., n<> 11 ; M. B., p. 209); et de diverses Commissions (F., n°* 22, 23, 29, 48, 51, 72, 81, 99, 136, 146, 167, 219, 231, 264, 269, 317, 325, 353, 379 397, 403, 419, 438, 450,486, 492, 531, 573, 575, 601, 611,658, 707, 762 ; M. B. de 1 871 , p. 231 ; J. O. de 1 871 , 2757, 2909, 4353, 4633, 7007, 7817; J. O. de 1873, p. 404,580, 1080,1710,2113,4107,4286, 7256; J. 0. de 1874, p. 736, 809, 1699, 2005, 4360, 8333; J. O. de 1875, p. 2037). = Sa proposition, présentée de concert avec d*autres Députés, relative aux élections municipales et départementales (L, n» 37; A., t. 1, an., p. 25; J. O. de 1871, p. 361). — Ses propositions : sur deux dispositions additionnelles, l'une à l'article 15, Tautre à Tarticle 16 du Règlement de TAssemblée nationale (I., n» 255; A., t. 3, p. 133; J. O. de 1871, p. 1290); à Teflet d'assurer aux militaires de toutes armes la liberté de remplir leurs devoirs religieux (I., n®396; A., t. 4, an., p. 34; J. O. de 1871, p. 396). — Sa proposition , présentée de concert avec d'autres Députés, relative à la publicité à donner : 1» au Journal officiel ; 2° au Compterendu analytique des séances de l'Assemblée ; 3» au Moniteur des Communes (I, n® 402; A., t. 4, p. 153, an., p. 68; J. O. do 1871, p. 2318). — Ses propositions ayant pour objet : de modifier Tart. 2 de la loi du 21 mai 1836 sur les chemins vicinaux, et d'ajouter un paragraphe additionnel à l'art. 8 de la même loi (L, n<» 1474 ; A., 1. 14, an., p. 129; J. O.de 1872, p. 7782); de reconstituer la municipalité de Lyon conformément aux dispositions édictées pour la ville do Paris par la loi du 14 avril 1871 (L, n° 1589 et annexe; A., t. 15, ou., p. 240; J. 0. de 1873, p. 1143, 1541); d'assurer le repos du dimanche (1., n* 1612; A., t. 16, an., p. 11 ; J. O. de 1873, p. 1541). = Ses rapports sommaires : sur la proposition de M. Margaine tendant à nommer une Commission chargée de déterminer les bases d'un projet do réorganisation de l'armée ,1., n°130; A., t. 2, p. 453; J. O. de 1871, p. 757'; sur la proposition de M. le baron de Jouvcnel relative au 88« régiment d'infanterie (L, n*» 370; A., t. 3, an., p. 761 ; J. 0. do 1871, p. 2140); sur la proposition de M. Hervé de Saisy ayant pour objet la

nomination, par r Assemblée nationale, j dération de la proposition dallll* te dqo de d'une Commission permanente composée de trente de ses membres et chargée spécialement de pourvoir à la réforme administrative et financière du pays (L, n*>607; A., t. 5, an., p. 497; J. 0. de 1871, p. 3986); sur la proposition de M. Scbœlcher et autres, ayant pour objet de décréter la levée de rétat de siège dans les départements de la Seine et de Seine-et-Oise (L, n° 1020 ; A., t. 8, an., p. 217; J. O. de 1872, p. 2413). — Ses rapports : sur une proposition des Questeurs tendant à ouvrir un crédit extraordinaire de 400,000 francs, en addition au Budget de l'Assemblée nationale, pour acquitter les dépenses de la Commission d'Enquête parlementaire chargée d'éludioY la condition des ouvriers en France (L, n<> 1307; A., t. 43, an., p. 76 ; J. 0. de 1872, p. 5198); sur une proposition des Questeurs tendant à ouvrir un crédit extraordinaire de 50,000 fr.,en addition au Budget de VAssemblée nationale, pour acquitter les dépenses de la Commission d*Enquète parlementaire chargée de constater la situation des arsenaux et des magasins mililaires(L,noi308;A.,t.ia,an.,p.76;J.O.

de 4872, p. 5147). — Son rapport sommaire sur la proposition de MM. Journault, Rameau et Barthélémy Saint-Hilaire, ayant pour objet Tabrogation de Tart. 15 du décret du 23 prairial an XII relatif aux cimetières (I., u9 3264 ; A., t. 41 , an., p. 76; J. 0. de 4875, p. 6952). = Ses observations au siget du rapport présenté sur les élections do MM. Péconnet, Ësquiros, Delormc et Mestreau, anciens Préfets, et de M. Ganivet, ancien Président de Conseil de préfecture (A., 1. 1, p. 163).— Prend part à la discussion sur les élections : de Yaucluse (A., t. 1, p. 495); des Bouches-du-Rhône (A., t. 4 , p. 305, 306, 307, 308). — Dépose une pétition relative à la loi électorale (A., t. 2, p. 208). — Parle dans la discussion du projet de loi sur les élections municipales (A., t. 2, p. 256, 257, 258). — Ses observations sur l'importance de la publicité à donner aux travaux de TAssemblée (A., t. 2, p. 308). — Est entendu, comme Rapporteur, sur la prise en considération do la proposition de M. Margaine tendant à nommer une Commission de réorganisation de l'armée (A., t. 2, p. 537). — Parle sur la prise en consi-

Broglie et autres, relative au rétablissement du Conseil supérieur de rinstruction publique (A., t. 3, p. 442). — Donne lecture de sa proposition tendant à modifier les articles 45 et 46 du Règlement, et en demande Turgence (A., t. 3, p. 433). — Est entendu dans la discussion : des propositions de MM. Magnin et Betbmoiit, Savary et Raudot, relatives à l'organisation et aux attributions des Conseils généraux (TroUiênie délibération, A., t. 4, p. 639); do la question de M. Monnet au Ministre de rinstruction publique, sur un discours prononcé à la distribution des prix des écoles communales de Lyon (A., t. 5, p. 36 à 38); du projet de loi portant augmentation des impôts concert nant les contributions indirectes (A., t. 5, p. 35i) ; du projet de loi relatif au transport des journaux (A., t. 6, p. 526); de la prise en considération de la proposition de M. Millaud relative à la levée do rétat de siège dans le département du Rhône (A., t. 6, p. 34, 35); du projet de loi réglant, au point de vue de Tindemnité, la si tua lion des fonctionnaires nommés Députés (A., t. 7, p. 550). — Dépose une demande d'interpellations au sujet dlnfiractions à la loi de 4850 sur renseignement, dans les écoles primaires de Lyon (A.« t. 4 1, p. 2^7). — Demande sa mise à Tordre du jour (A., t. 12, p. 221,488). — Déclare la retirer (A., t. 42, p. 546). — Obtient des congés (A., t. 41, p. 293; t. 38, p. 424). — Parie : dans la discussion du projet de loi relatif au recrutement de Tarmée [Ihu&Jêêne délihération, A., t. 42, p. 477, 479, 479, iSi. Troisième délibération^ t. 43, p. 352, 384, 385, 387) ; sur un incident relatif à la forme du Gouvernement (A., t. 43, p. 446); dans la discussion du projet de loi relatif aux con* tributioDS directes à percevoir en IS73 (Taxe sur les voitures et les chevaux, A., 1. 13, p. 306, 307). — Propose à l'Assemblée d'ajourner ses séances du lundi 23 décembre 1872 au lundi 6 janvier 4873 (A., t. 44, p. MO). — Prend part a la discussion : du Budget de l'Exercice 1873 (Guerre : Aufnâniers mili^ taires, A., t. 44, p. 349. Dispositions diverses : Taxe des lettres des militairu mm les drapeaux, p. 721); de la proposition de M. Ambroise Joubert relative au travail dea

TABLE NOMINATIVE

enfants dans les manufactures {Deuxième délibération, A., 1. 15, p. 581). — Dépose sa proposition tendant à reconstituer la municipalité de Lyon sur les bases de la municipalité de Paris, et en motive Turgence(A., 1. 15, p. 510à 512, 5Î1, 522). — Demande la mise à Tordre du jour du projet de loi de crédit applicable aux dépenses de police de l'agglomération Lyonnaise (A., 1. 16, p. 181).— Parle : dans la discussion du projet de loi de crédit de 95 millions imputable sur le Compte de liquidation et applicable à divers services de la Guerre (A., 1. 17, p. 301); en qualité de Rapporteur, sur la prise en considération de la proposition de MM. Scbœlcher et autres, ayant pour objet la levée de Tétat de siège dans les départements de la Seine et de Seine-et-Olse (A., t. 28, p. 118). — Est entendu dans la discussion : du Budget de TExercice 1 874 (Voies et moyens : Application de la taxe snr les chevaux et sur les toitures dans le département du Rhône, A., t. 28, p. 569) ; du projet de loi relatif à la nomination des Maires et aux attributions de la police municipale (A., t. 29, p. 164); des propositions concernant Vorganisation municipale (Deuxième délibération, A., t. 32, p. 327); des pétitions d'babitants de Lyon, d'Oullins (Rhône), de Paris, de Bordeaux et d'autres villes, qui demandent la réglementation par l'Assemblée de Tobservation de la loi du dimanche (A., t. 35, p. 464, 465, 466).

GHAVABBIBQr (M.), DépuU élu par le département de la Loire.

Son élection est validée (A., t. 4, p. 6). = Membre de Commissions (F., n^ 575, 769; J. O. de 1874, p. 809; J. 0. de 1875, p. 3405;. = Sa proposition, présentée de concert avec d'aulres Députés, ayant pour objet la levée de l'état de siège dans le département de la Loire (I., n» 2443; A., t. 32, an., p. 40; J. 0. de 1874, p. 4121). = Obtient un congé (A., l. 6, p. 24). — Son rapport sur une pétition (A., t. 39, p. 613).

GRÉOtriLLAUlIB (M.), Député élu pesr le département de la Loire-fnfMeuft,

Son élection est validée (A., t. 1, p. 41).= Membre : de la Commission ayant pour

rétat général du Commerce et de TAgriculture de la France (F., n'> 11 ; M. B., p. 210) ; et de diverses Commissions (F., n^» 20, 147, 155, 173, 203, 411, 463, 548; M. B. de 1871, p. 224; J. O. de 1871, p. 3012,3250,4986; J.O. de 1872, p. 520; J. 0. de 1878, p. 1039, 3220, 7888). = Obtient des congés (A., t. 3, p. 475; 1. 16, p. 462 ; t. 37, p. 17).— S'excuse de son absence (A., t. 36, p. 473).

CHENET (M. le lieutenant-colonel), ancien Commandant de la guérilla d'Orient.

Sa déposition devant la Commission d*Enquôte sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 24, p. 798 à 803).

GHERPIN (M.), DépuU élu par le département de la Loire,

Son élection est validée (A., t. 4, p. 6). = Membre : de diverses Commissions (F., no» 226, 229, 241 , 255, 264, 284, 440, 517. 531 , 575, 611, 633, 717, 722, 756, 800; J. O. de 1872, p. 1223, 1295, 1649, 2090, 2757, 3360; J. 0. de 1873, p. 1769, 6751. 7256; J. O. de 1874, p. 809, 2005, 3504; J. 0. de 1875, p. 160, 365, 1817, 4464); et de la Commission sur la prorogation pour dix ans des pouvoirs de M. le maréchal de Mac-Mahon (F., n*» 519; J. 0., p. 6801). = Sa proposition ayant pour objet de modifier la loi du 29 décembre 1851 sur les débits de boissons à consommer sur place (I., n*» 630; A., t. 5, an., p. 220; J. 0. de 1871, p. 4118). = Son rapport sur sa proposition (I., n® 938; A., t. 8, an., \). 18; J. 0. de 1872, p. 1733). = Est entendu dans la discussion : du projet de loi sur les augmentations dMmpôts et les impôts nouveaux relatifs à Tenregistrement et au timbre (A., l. 4, p. 686; t. 5, p. 61, 74, 75); du projet de loi concernant les droits d'enregistrement (A., t. 8, p. (k>, 72, 73). — Dépose le rapport sur sa proposition relative aux débits de boissons à consommer sur place, et en demande l'urgence (A., t. 8, p. 110). — Est entendu dans la discussion : de cette proposition (A., t. 8, p. 276, 277) ; du projet de loi concernant les tabacs (A., t. 8, p. 126); du projet de loi tendant à établir des peines contre

les affiliés à riaternationale (A., t. 8, p. 329) ; du projet de loi relatif à rétablissement d'un impôt sur les créances hypothécaires (A., t. 12, p. 582, 585); du projet de loi concernant l'impôt des boissons (A., t. 43, p. 542); du projet de loi concernant les taxes spéciales imposées en vertu du décret du 22 octobre 4870, pour Torganisation des Gardes nationales mobilisées (A., t. 14, p. 252, 253) ; du projet de loi tendant à modifier la législation sur les contributions indirectes (A., t. 18, p. 460, 462). — Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 25, p. 418 à 420).— Parle dans la discussion : du projet de loi relatif à la nomination des Maires et aux attributions de la police municipale (A., t. 29, p. 204); de la proposition de MM. Savoye et autres, ayant pour objet de rendre les navires susceptibles d'hypothèques [Troisième délibération, A., t. 35^, p. 134); du projet de loi relatif aux droits sur les manquants, chez les marchands en gros, bouilleurs et distillateurs {A., t. 37, p. 53); de la proposition de MM. Fournier et autres, relative aux Caisses d'épargne et de prévoyance {Deuxième délibération^ A., t. 38, p. 76 à 79). — Est entendu : dans la première délibération du projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique et à la concession à la Compagnie de Paris-Lyon- Méditerranée de plusieurs lignes de chemins de fer (A., t. 38, p. 247); dans la discussion : de ce même projet de loi, déclaré d'urgence (A., t. 39, p. 243); du projet de loi organique relatif aux rapports des Pouvoirs publics {Deuxième délibération. A., t. 39, p. 471); du projet de loi électorale (Troisième délibération^ a., t. 42, p. 272, 463, 464) ; du projet de loi portant fixation des circonscriptions électorales (Loire : arrondissement de Roanne^ A., t. 44, p. 41).

GHESNELONG (M.), Député élu par le département des Basses-Pyrénées,

Son élection est validée (A., t. 7, p. 26). = Président: du 42* Bureau (F., n» 486; J. 0. de 1873, p. 4407); du 13« Bureau (F., n« 509; J. O. de 4873, p. 4945) ; du 14° Bureau (F., n» 547 ; J. O. de 4873, p. 6751); du 45» Bureau (F., n« 588; J. 0. de 4874, p.

4226). — Membre : de diverses Commissions (F., n~ 219, 264, 289, 367, 37», 393, 449, 440, 454, 463, 631, 762, 824; J. O. de 4872, p. 4042, 2757, 3549, 7446, 7847; J. O. de 4873, p. 280, 4080, 4769, 2231, 3220, 7266; J. 0. de 4875, p. 2037, 5510); des Commissions des Budgets : de 4873 (P., n« 297; J. 0. de 4872, p. 3767) ; et de 1874 (F., n« 471, J. 0. de 1873, p. 3480); et de la 1'« Commission des Lois Constitutionnelles (A., t. 28, p. 46). = Son rapport sur la proposition de M. Faye ayant pour objet d'étendre aux élections pour les Conseils généraux le bénéfice des dispositions de* Tart. 8 de la loi du 6 juin 4868 sur les réunions publiques (I., no 940; A., t. 8, an., p. 20; J. 0. de 4872, p. 4709). — Son rapport sommaire sur la proposition de M. le baron Chaurand ayant pour objet d'assurer le repos du dimanche (I., n® 1705; A., t. 17, an., p. 44; J. 0. de 4873, p. 2612, 2513, 2564). — - Ses rapports : sur le projet de loi relatif à la perception des contributions directes en 4873 et 4874, dans les communes de Raon-lès-rEau, d'Igney et de Raon-sur- Plaine, rétrocédées à la France (I., n® 1881; A., t. 19, an., p. 96 ; J. 0. de 4873, p. 5429); sur le projet de loi relatif à la réduction du prix des poudres de chasse (I., n« 1882 ; A,, 1. 19, an., p. 97 ; J. 0. de 1873, p. 6237) ; sur le projet de loi relatif aux contributions directes à percevoir en 4874 (T., n® 1883; A., t. 49, an., p. 97 ; J. 0. de 1873, p. 5396) ; sur le projet de loi portant répartition du fonds de quatre millions destiné à venir en aide aux départements (Exercice 1874) (I., n® 4959; A., t. 49, an., p. 249; J. 0. de 1873, p. 5893); sur le Budget des dépenses de TExercice 4874) Ministère des Finances) (I., n«2030; A., t. 27, an., p. 491 ; J. 0. de 1873, p. 7784). — Son rapport général sur les recettes et les dépenses du même Exercice (I., no 2082 ; A., t. 28. an., p. 114 ; J. 0. de 4873, p. 8081, 8114). — Son rapport sur le projet de loi portant approbation d'une Convention passée entre le Ministre des Finances et la Compagnie générale transatlantique, pour modifier les stipulations de la Convention du 46 février 4868 relative au service du Pacifique-Sud (L, n® 24 54; A., t, 28, an., p. 281 ; J. 0. de 1 874, p. 355). — Son rapport spécial sur les amendements au projet de loi concernant les nouveaux impôts et

TABLE NOMINATIVE

les augmentations d'impôts, en ce qui touche la perception des droits sur les sucres, suivi d'un projet de Résolution présenté p^ir la Commission du Budget (I., n* Îi70; A., t. 30, an., p. MO ; J. (). de 1874, p. Î5U;. — Ses rapiH)rts : sur le projet de loi portant annulation et ouverture de crédits au Ministre des Finances [Exercice I87i; .1., n*» iiH9 ; A., t. 30, an., p. U« ; J. O. de IH74, p. 2834;; sur le projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances d*un crédit de 350.000 fr. sur le Budget de l'Exercice 1874, i>our remboursement de droits et paiement d'indemnité et frais relatifs à des importations d'huiles minérales d'origine anglaise \I., n*» iitl; A., t. 32, an., p. 7 ; J. O. de 1874, p. 42lo]. = Adresse une question au Ministre des Aiïaires étrangères, relativement au jour de la discussion des pétitions concernant le Saint-Siège A., t. 8, p. 189, 190).— Demande le maintien à l'ordre du jour de ces pétitions A., t. 8, p. 360). — Prend part, en qualité de rapporteur, à la discussion delà proposition de M. Faye ayant pour objet d'étendre aux élections pour les Conseils généraux le bénéfice des dispositions de Tart. 8 de la loi du 6 juin 1868 sur les réunions publiques Première délibération, A , 1. 11, p. 76 ù 78, 82 . — Est onlendu dans la discussion : du projet de loi relatif au recrutement de l'armée ^Deuxième délibération, A., t. 12, p. i90, 295, 296: ; du Budget de l'Exercice 1873 (Frais de régie : Réduction du nojnbre des receteurs'percrpteurs de Paris, A., t. 14, p. 623. Voies et moyens: Conlriàution des communes et des établissements publics aux frais de régie de leurs bois. A., t. 1i, p. 663); des interiiellations de M. de Belcastel, converties en question, sur la démission de M. de Bourgt)ing, ambassadeur de France à Home auprès du Saint-Siège (A., 1. 15, p. 15S) : du projet de loi tendant à déclarer d'utilité publique la construction d'une église a Montmartre ^A., t. 19, p. 415}. — Parle, eo qualité de rapporteur, dans la discussion du projet de loi relatif aux contributions directes à percevoir en 1874 (A., t 19, p. 393, 395, 396, 399, 40Î, 405). — Est eoteodu : dans la discussion de la proposiiioQ de MM. le général Changarnier et •ulres, relative a la prorogation des pouvoirs de M. le Maréchal de Mac-Mahon (/»-

eident personnel ; mission auprès de M. le comte deChambord, A., t. t7, p. 144 ; sur la demande d'urgence de la proposition de M. le général Loysel tendant à faire examiner le Budget de la (îuerre pour 1875 par les Commissions de l'Armée et du Budget réunis (A. , t. 28, p. 422). — Ses observations en déposant le Rapport général sur le Budget de l'Exercice 1874 (A., t. 28, p. 151 . — Prend part, comme Rapporteur général, à la discussion de ce Budget (Discussion générale : Situation financière et budgétaire, A., t. 28, p. 532. Dette publique : Remboursement de 200 millions à la Banque de France, p. 552. Finances : Incident relatif à l'ordre de la discussion, p. 423. Personnel de l'Administration centrale des Forêts, p. 469. Matériel de l'Administration centrale des Finances, p. 443, 551, 556. Traitements des receveurs particuliers des Finances, p. 4^9. Guerre : Exécution de la loi du 27 juillet 4872 sur le recrutement de Varmée, p. 396. Agriculture et Commerce : Encouragements à Vagriculture et au drainage, p. 549. Frais de régie : Rétablissement des percepteurs de tilles supprimés, p. 457, 469. Remboursements et restitutions : Drawbacks résultant de Vimpôt sur les sels de soude, p. 477, 496. Voies et moyens : Taxe sur les chevaux et toitures, p. 568 à 570. Produit de la taxe de consommation des sels perçue dans le rayon des douanes, p. 574, 575. Exécution de la loi relative à l'impôt des allumettes, p. 581. Réduction du prix des cartes postales, p. 582. Réduction du port des imprimés, p. 584, 606. Réduction du port des échantillons, p. 607. Suppression de la franchise des correspondances adressées aux grands fonctionnaires, p. 587. Mode de constatation des visites et exercices chez les débitants, p. 592. Dispositions diverses : Interprétation de la loi du 27 novembre IH72surles pensions aux militaires blessés ou amputés, p. 595, 61 0, 61 1 . Mode de recrutement des percepteurs, receveurs particuliers et trésoriers-payeurs généraux, i^. 601, 613). — Est entendu : sur un incident relatif à la fixation de l'ordre du jour (A., t. 28, p. 7or ; dans la discussion du projet de loi relatif aux droits sur les boissons et sur les bulles \Quationde VéquUihre du Budget, k., t. 28, p. 687.. — Demande, en qualité de rapporteur, l'urgence du projet de loi por-

tant approbation d'une Convention passée avec la Compagnie générale transatlantique, relativement au service du Pacifique- Sud (A., t. 29, p. 259). — Parle dans la discussion du projet de loi de crédit pour paiement d'une indemnité à M. Souberbielle, ancien entrepreneur des transports de l'armée française au Mexique (A., t. 29, p. 354). — Prend part, comme rapporteur spécial, à la discussion du projet de loi relatif aux nouveaux impôts et aux augmentations d'impôts proposés pour le Budget de 1874 [Régime des sucres, A.. ^ t. 30, p. 333, 336, 341, 344, 347, 402, 403;. — Est entendu dans la discussion : du projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique et à la concession définitive de plusieurs chemins de fer concédés à titre éventuel, et à l'adjudication de plusieurs chemins de fer classés et non concédés (A., t. 30, p. 559); de la proposition de M. le comte Jaubert relative à la liberté de l'Enseignement supérieur (Demande de mise à Vordre du jour de la première délibération, A., t. 31, p. 237. Ajournement de la deuxième délibération, A., t. 35, p. 222. Demande de 7nise à Vordre du jour de cette délibération. A., t. 37, p. 248. Deuxième délibération. A., t. 38, p. 403 à 406, 409, 474, 475, 507, 533, 583 à 586. Demande de mise à l'ordre du jour de la troisième délibération, A., t. 39, p. 156. Troisième délibération, A., t. 39, p. 511, 524, 665 à 570, 577. 588). — Parle, en qualité de Rapporteur, sur la prise en considération de la proposition de M. le baron Chaurand relative à l'observation du repos du dimanche (A., t. 32, p. 25, 28 à 31). — Prend part à la discussion : de la proposition de MM. de Pressensé et autres, relative à la liberté des réunions pour la célébration d'un culte religieux (Première délibération, A., t. 35, p. 173); des projets de lois relatifs à l'organisation des Pouvoirs publics (Deuxième délibération. A., t. 36, p. 367) ; du projet de loi électorale (Deuxième délibération. A., t. 42, p. 62).

GHEVANDIER (M.), Déptéé élu par le département de la Drôme.

La validation de son élection est ajournée (A., t. 4, p. 14, 33, 149). — Son élection est validée (A., t. 1 , p. 250). =; Membre de

Commissions (F., n** 48, 74, 246, 541, 619, 644, 756 ; J. O. de 4871, p. 696, 1446 ; J. O. de 1872, p. 889 ; J. O. de 4873, p. 7719; J. O. de 1874, p. 3395, 3888; J.O. de 4875, p. 1817). = Sa proposition tendant a modifier la loi du 28 juillet 1860 sur le reboisement et celle du 4 juin 1864 sur le gasonnement (I., n» 2783; A., t. 35, an., p. 319; J. O. de 1875, p. 450, 478). = Obtient des congés (A., 1. 1 , p. 9 ; t. 3, p. 200). — S'excuse de son absence (A., t. 2, p. 88). — Dépose une pétition concernant le reboisement des forêts (A., t. 2, p. 801). — Prend part à la discussion : des propositions de MM. Magnin et Betbmont, Savary et Raudot, relatives à l'organisation et aux attributions des Conseils Généraux (Deuxième délièéraiùm^ A., t. 3, p. 925; t. 4, p. 286); du projet de loi et des propositions, de MM. Dubois, Claude (Meurtbe-et-Moselle) et autres, relatifs à l'organisation des Commissions administratives des hospices et hôpitaux civils, établissements et bureaux de bienfaisance (Deuxième délibération^ A., t. 41, p. 534, 550. Troisième délibéraMm^ t. 17, p. 143, 144 à 447); du projet de loi relatif au recrutement de l'armée (Z^mmtMm déiir bération, A., t. 42, p. 95, 96, 97, 486, 394); de la proposition de M. Ambroise Joubert relative au travail des enfants dans les manufactures {Deuxième déiibératUmy A., 1. 16, p. 555) ; du projet de loi tendant à modifier la législation sur les contributions indirectes (A., t. 48, p. 477); du Budget de TExereice 1874 (Frais de régie : Reboisement ei§et9on^ nement des montagnes. A., t. 28, p. 470) ; de la proposition de MM. Eugène Talion et autres, ayant pour objet la protection des enfants employés dans les professions ambulantes (Deuxième délibération^ A., t. 89, p. 337. Troisième délibération^ t. 35, p. (19, 72); de la proposition de M. le comte Jaubert relative à la liberté de rRnseignement supérieur (Première déliàérationj A., t. 35, p. 51 à 56). — Est entendu sur un incident relatif à la mise à Tordre du jour de la première délibération sur les propos!* tiens de MM. Talion, Roussel et Mor?nn, relatives à l'Assistance publique dans IsÉ campagnes (A., t. 35, p. 445). — Demande à interpeller le Ministre de Tlntérienr au sujet de la dissolution et de la li<{uidation ds la Société de secours mutuels la

TABLE NOMINATIVE

nelUj de Die (Drôme) (A., t. 39, p. 119}. — Développe ses interpellations (p. 119).

CHEVREAU (M. Hbnri), aticien Ministre de V Intérieur,

Sa déposition devant la Commission d*Enquète sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 23, p. 932 àS41).

GHIRIS (M.), Député élu parle département des Alpes-Maritimes.

Son élection est validée (A., t. 35, p. 195). = Secrétaire : du 14» Bureau (P., n® 744 ; J. O. de 4875, p. 4275) ; du 13« Bureau (F., n» 865; J. 0. de 1875, p. 40118). = Membre d'une Commission (F., n« 756 ; J. 0. de 1875, p. 1847).

GHOISEUL (M. Horace db), Député élu par le département de Seine^t-Mame.

Son élection est validée (A., t. 4, p. 36).= Secrétaire du 6» Bureau (P., n» 544 ; J. 0. de 1873, p. 77î9). — Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état des forces militaires de la France (F., n® 11; M. B., p. 209); de la Commission de revision des grades (I., n« 436; J. O. de 4874, p. 2641); et de diverses Commissions (P., n^ 467, 353, 383, J. O. de 1873, p. 3393, 6751 ; J. 0. de 1874, 5510). = Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, ayant pour objet la levée de l'état de siège dans le département de Seine-et-Marne (I., n» 2472; A., t. 32, an., p. 224 ; J. O. de 4874, p. 4466). = Est entendu sur des incidents soulevés : par M. Lockroy, dans la discussion de Télection du général Garibaldi par le département d'Alger (A., t. 1, p. 244); par M. Audren de Kerdrel, dans la discussion de la proposition relative à la création de bataillons de volontaires (A., t. î, p. 65).— Communique à l'Assemblée une lettre d'officiers français prisonniers de guerre à Dantzig, <iui oflt^nt leur concours pour la répression de Tinsurrectlon de Paris (A., t. 2,

p. 233. — Obtient un congé (A., t. 2, p. 277). — Prend part à la discussion : des propositions : 1« de MM. Rivet et autres, sur l'organisation du Pouvoir exécutif; 2® de MM. Adnet et autres, sur la confirmation des pouvoirs de M. Thiers ; 3<> de M. de Bclcaslel, sur la forme définitive du Gouvernement (A., t. 5, p. 234); du projet de loi relatif à une Convention postale avec TEmpire d'Allemagne (A., 1. 14, p. 328, 356): du projet de loi relatif au recrutement de l'armée (Deuxième délibération, A., t. 42, p. 40?, 407, 443 à 415, 454); du projet de loi relatif à l'établissement d'un impôt sur les créances hypothécaires [Question de rappel au Règlement, A., t. 12, p. 576, 578) ; du projet de loi concernant l'impôt des boissons (A., t. 13, p. 484 à 486, 529, 537, 545, 558) ; du projet de loi sur les attributions des Pouvoirs publics (A., t. 16, p. 392). — Parle : sur le projet de Résolution proposé à la suite de la communication du Traité conclu avec l'Allemagne pour Tévacualion du territoire (A., t. 46, p. 514) ; dans la discussion incidente relative à la mise à l'ordre du jour du projet de loi et de la proposition de M. Beaussire sur l'instruction primaire (A., t. 17, p. 475). — Ses observations sur le procès-verbal, au sujet de Tallocution de M. Buflbt, Président de l'Assemblée, à propos de la Revue du 12 juillet 4873 (A., 1. 19, p. 138 à 140). — Ses nouvelles observations à ce sujet, en présence de M. Buffet (A., t. 49, p. 148). — Son rapport sur l'élection de M. le baron de Bourgoing par le département de la Nièvre (A., t. 35, p. 538). — Ses observations sur la question de M. de Lorgeril au sujet de la soustraction du Ministère de la Justice de trois dépèches confidentielles relatives à l'élection de M. l'amiral de Kerjégu par le département des Côles-du-Nord (A., t. 39, p. 45). — Demande la priorité pour la proposition émise par M. le Président d'AudilTrel-Pasquier, d'ouvrir à la Caisse de l'Assemblée une liste de souscriptions en faveur des inondés du Midi (A., t. 39, p. 217).

QHOPPIN (M.), ancien Préfet de police.

Sa déposition devant la Commission d*Bnquète sur l'insurrection du 18 mars 1871 (A., t. 9, p. 446 à 462). = Sa déposition,

GHR

comme Préfet de VOise, devant la Commission d'Enquête sur Télection de M. le baron de Bourgoing par le déparlement de la Nièvre (A., t. 40, an., p. 37 à 43).

GHRISTOPHLE (M. Albert), Député élu par le département de VOi^ne,

La validation de son élection est ajournée (A., t. 1, p. 37). — Son élection est validée (A., t. 1, p. 231). = Président du 11« Bureau (F., n« 353; J. 0. de 1872, p. 7007). = Membre : de diverses Commissions (F., n"» 14, 22, 23, 29, 264, 473, 317, 324, 333, 630, 744, 837; M. B. de 1871, p. 38, 231, 231, 337; J. O. de 1872, p. 2737, 3722, 6731, 6982, 7398; J. 0. de 1874, p. 4089; J. 0. de 1875, p. 1275, 9767); de la Commission de décentralisation (F., n« 50; J. 0., p. 734); et de la 2^ Commission des Lois Constitutionnelles (A., t. 38, p. 206). = Sa proposition sur le droit de cbasse dans les forêts de TÉtat (L, n^ 339; A., t. 3, p. 688; J. 0. de 1871, p. 2039). — Ses propositions, présentées de concert avec d'autres Députés : sur les fouilles et extractions de matériaux et l'occupation temporaire en matière de travaux publics (L, n® 430; A., t. 4, an., p. 148; J. O. de 1871, p. 3343); sur la réorganisation de la Trésorerie (L, n^ 993; A., t. 8, an., p. 152; J. 0. de 1872, p. 2426). = Ses rapports : sur le projet de loi organique concernant les élections des Sénateurs (L, n<»3114; A., t. 39, an., p. 63 à 80; J. 0. de 1875, p. 4977); sur le projet de loi portant déclaration d'utilité publique de divers chemins de fer dans la région de l'Ouest (L, no 3352; A., t. 43, an., p. 409; J. 0. de 1876, p. 735). = S'excuse de son absence (A., 1. 1, p. 87). — Prend part à la discussion : du projet de loi sur les loyers (A., t. 2, p. 611, 669); des propositions de MM. Magnin et Bethmont, Savary et Raudot, relatives à l'organisation et aux attributions des Conseils généraux [Deuxième délibération j A., t. 4, p. 22, 100, 102, 105, 106, 107. Troisième délibération^ A., t. 4, p. 509); du rapport de la Commission des Marchés, sur les marchés passés à Lyon (A., t. 15, p. 495; 1. 16, p. 100).— Propose un projet de Résolution à la suite de la communication du Traité conclu avec l'Allemagne, pour l'évacuation du territoire (A., 1. 16, p. 514).— Demande la

rectification au Compte-rendu de la séance de l'Assemblée publié par le Journal officiel de la manifestation produite à rentrée de M.Thiers dans la salle des séances, après sa démission de Président de la République (A., t. 48, p. 101). — Est entendu : dans la discussion des interpellations de M. Lepère sur la suppression du journal le Corsaire (A., t. 18, p. 269); sur la demande d'urgence de la proposition de M. Phillppoteaux tendant à déclarer inéligibles à l'Assemblée nationale, tous les militaires et marins en activité de service (A., t. f7, p. 98, 99) ; sur la demande d'urgence du projet de loi concernant la nomination des maires et les attributions de la police municipale (A., t. 28, p. 375); dans la discussion de ce projet de loi (A., t. 29, p. 62 à 72. Incident personnel^ p. 205).— Demande à interpeller le Ministère sur sa conduite en présence des attaques et des menaces récemment dirigées contre l'Assemblée nationale (A., t. 30, p. 207). — Développe ses interpellations (A., t. 30, p. 229 à 234). — Est entendu, en qualité de Rapporteur, dans la discussion du projet de loi organique sur les élections des Sénateurs {De^ mande de mise à l'ordre du jour de la première délibération. A., t. 39, p. 300. De-^ mande de mise à l'ordre du jour de la deuxième délibération, t. 40, p. 421. Deuxième délibération, t. 41, p. 62, 68, 88, 89, 91 à 93, 103, 112, 113, 114, 118, 129, 144 à 446, 448, 151, 152, 154 à 156, 157, 458. Troisième délibération, t. 41, p. 323, 325, 327, 328, 329, 330, 336). — Prend part à la discussion du projet de loi électorale (Troisième délibéralùm^ A., t. 42, p. 332). — Ses observations, en qualité de Rapporteur, dans la discussion du projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique de divers chemins de fer dans la région de l'Ouest (A., t. 43, p. 310, 311).

CINTRÉ (M. le comte db). Député élu par le départemefU d'Ille-ei- Vilaine.

Son élection est validée (A., 1. 1, p. 31}.= Membre de Commissions (F., n<» 426, lîg, 141, 146, 215, 284, 379, 414,509, 549, 650, 658, 717, 756, 865; J. 0. de 4871, p. 2333, 2419, 2819, 2985; J. 0. de 4872, p. 889, 3360, 7817; J. 0. de 1873, p. 844, 4945, 7924 ; J. O.

en TABLE NOMINATIVE

de 1874, p. 4089, 4360; J. (). de 1875, p. 160, 1817, 40H8). =: Sa proposition relative aux causes qui tint déterminé M. le Président de la Kèpublifiue à prendre rengagement dont il a parié dans la séance du 30 no- %'embre 1872, à la portée de cet engagement et a ses conâéquences (I., n^ 4615; A., 1. 16, an., p. 13; J. O. de 1873, p. 1417). = Ses rapports : sur le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur Talcool et l'absinthe à Toctroi de la commune de riI6pital-Camfront (Finistère) (L. n» 2851 ; A., t. 36, an., p. 73; J. O. de 4875, p. 1000); sur le projet de loi portant établissement d*une surtaxe sur Talcool et Tabsinthe à l'octroi de la commune de Plougastel-Saint-Germain (Finistère] (I., n» i858; A., t. 36, an., p. 76; J. U. de 4875, p. 747); sur le projet de loi portant établissement de surtaxes sur Talcool et Tabsinibe, sur les cidres, poirés et hydromels, à Toctroi de la commune de Quimperlé (Finistère) (I., n» S882; A., t. 36, an., p. 447; J. O. de 4875, p. 4063); de surtaxes sur les vins et sur les cidres à Toctroi de Lamballe (Côles-du-Nord) (I., n* 3207 ; A., t. 40, an., p. 557 ; J. O. de 1875, p. 5988}; sur le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Tréglouou (Finistère) (I., n« 3208; A., t. 40, an., p. 558; J. O. de 4875. p. 5746); sur le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Roscanvel .Finistère' J., n® 3209; A., t. 40, an., p. 558; J. o. de 4875, p. 6234); sur le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Saint-Pierre- Quilbignon (Finistère) (I., n<> 3573; A., t. 43, an., p. Tiii; J. O. de 4876, p. 949); sur le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi du Gonquet (Finistère) yl-i n<>3574; A., t. 43, an., p. 370 ; J. O. de 4875, p. 10571); sur le projet de loi portant établissement d'une surtaxe à l'octroi de Guengat (Finistère) I., n*" 3575; A., t. 43, an., p. 523; J. O. de 4876, p. 865;.

p. %, et an., p. 64). — Est élu par l'Assemblée Conseiller d'État [\,, t. 43, p. 359}.

GXRGOURT ^M. le comte Alrkrt db}, Puèliciste, QHCiem officier de Marine.

L'un des candidats proposés pour les fonctions do Conseiller d'État (A., t. 43,

CI88EY (M. le général de), CofHmandant en chef du 2* Corps d'armée de Versailles.

Est nommé Ministre de la Guerre [Arrêté du 6 juin 4871) (J. O., p. 1244).= Député élu par les départements d'Ille-et- Vilaine et de la Seine. — Son élection est validée : pour le département d'Ille-et-Vilaino (A., t. 4, p. 14) ; pour le département de la Seine (A.. t. 4, p. 84, 86). —Lettre par laquelle il déclare opter pour le département d'Ille-et- Vilaine (A., t. 4, p. 527). = Dépose un projet de loi tendant à annuler le décret du 13 octobre 1870 sur l'avancement dans l'armée, et en demande l'urgence (.\., t. 4, p. 59). — Dépose un projet de loi tendant à moditier l'article 7 du Code de justice militaire, et en demande l'urgence (A., t. 4, p. 349). — Parle dans la discussion de ce projet de loi (A., t. 4, p. 503). — Répond à la question de M. Ordinaire, sur la nomination de M. le duc de Chartres comme Chef d'escadrons aux Chasseurs d'Afrique (A., t. 4, p. 502). — Prend part à la discussion de la proposition de M. le baron Eschassériaux relative au contingent de la classe de 1874 (Première délibération. A., t. 4, p. 589). — Répond : à la question de M. Jules Buisson, sur une circulaire d'un général au sujet d'une élection au Conseil général de l'Aude (A., t. 4, p. 591); ù la question de M. Raoul Duval, sur la situation légale de M. Ranc (A., t. 4, p. 649). — Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à augmenter les taxes postales (A., t. 5, p. 4 45). — Répond à la question de M. Joumault sur l'Enquéle relative à la capitulation de Metz (A., t. 5, p. 338). — Prend part à la discussion de la proposition de MM. Destremx et autres, relative au contingent de la classe de 4870 (A., t. 5, p. 361, 375). — Répond à la question de M. Javal sur le nombre des Conseils de guerre chargés déjuger les insurgés du 48 Mars (A., i. 5, p. 608). — Est entendu dans la discussion du Budget rectifié de 4871 (Guerre : Séduction des crédits ewtra-^ ordinaires de ce Ministère, A., t. 5, p. 634. Instruction par les Conseils de guerre des afaires concernant rinsurrection de Paris,