OIS

A., t. 6, p. 637). — Dépose deux projets de lois relatifs à la mise à la retraite et à Tavancement dans Tarmée, et en demande Turgence (A., t. 6, p. 66). — Répond à la question de M. Pascal Duprat sur les travaux du Conseil d'Enquête des capitulalions (A., t. 6, p. 97). — Est entendu dans la discussion : des interpellations de M. Raoul Duval, relatives à l'attitude du Ministère vis-à-vis de M. Ranc (A., t. 6, p. 205); du projet do loi relatif à la mise à la retraite des ofBciers ayant 25 ans de services (A., t. 6, p. 4î5); du Budget du Ministère de la Justice pour TExercice 1 872 (Limita' iion du nombre des nominations dans la Légion d'Honneur, A., t. 8, p. 622); du Budget du Ministère de la Guerre pour le môme Exercice (Secours ans anciens militaires amputés, A., t. 8, p. 634) ; du projet de loi relatif au recrutement de l'armée (Première délibération, A., t. 44, p. \\. Demande d'ajournement de la deuxième délibération, A., 1. 1 4 , p. «24. Deuxième délibération, A., 1. 12, p. 70, 86, 92, 426, 435, 286, 306, 309, 330, 392, 435, 437, 482. Troisième délibération. A., t. 43, p. 353, 399, 448,421, 424, 428). — Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la composition des Conseils de guerre (A., t. 44, p. 395, 396, 402, 403). — Sa lettre au Président de TAssemblée, relative à la célébration des funérailles de M. le maréchal Vaillant (A., t. 42, p. 479). — Sa lettre au Président de l'Assemblée demandant communication, pour les magistrats militaires chargés de l'instruction de la capitulation de Metz, des dépositions et documents recueillis par la Commission d'En- Défense nationale (A., t. 43, p. 637). — Parle dans la discussion : de cette demande (A., t. 12, p. 638, 639) ; du projet de loi de crédit applicable au paiement d'une indemnité de 242,000 fr. à M. Souberbielle, ancien entrepreneur général des transports de l'armée française au Mexique (A., t. 43, p. 242); des pétitions relatives à la dissolution de l'Assemblée nationale (A., t. 44, p. 574) ; du projet de loi tendant à réduire momentanément de moitié le temps de service exigé des soldats, pour pouvoir être nommés caporaux ou brigadiers (A., t. 44, p. 732) ; du projet de loi de crédit ayant pour objet principal d'augmenter de 5 centimes par

jour la solde de la troupe (Â., t. 14, p. 730); du Budget de l'Exercice 1873 (Guerre : Personnel de r Administration centrale^ A., t. 44, p. 348. Uniformes de Varmie^ Cafsy^ y p. 352, 354. Commissions d'exammpour le voiom^ lariat d'un an, p. 356. Justice militaire^ p. 357. Remonte générale, p. 360. Agriculture et Commerce : Rétablissement (Tune École des haras, p. 384. Achats d'étalons^ p. 388. Légion d'Honneur : Traitements de ia Légion d'Honneur et de la Médaille militaire^ p. 714); de la proposition de MM. le duc do Broglie et autres, relative au rétablissement du Conseil supérieur de rinstniction publique (Deuxième délibération^ A., t. 16, p. 93). — Répond à la question de M. René Brice au sujet du volontariat d*UQ an (A., t. 45, p. 76). — Est entendu dans la discussion : de la proposition de M. René Brice tendant à modifier le deuxième paragraphe de l'art. 55 de la loi sur le recrutement de l'armée, relatif aux dispenses de versement pour les engagés volontaires d'un an (A., t. 15, p. 508); des interpellations de M. René Brice sur la circulaire ministérielle du 9 janvier 4873, relative aux bourses à accorder aux engagés volontaires d'un an (A., t. 45, p. 646, 620). — Répond aux interpellations de M. d'Abbadie de Barrau au sujet des modifications introduites dans le programme d'admission à l'École de Saint-Cyr (A., t. 46, p. 86 à 89). —Parle dans la discussion : de la pétition de M. le gênérai Carrey de Bellemare contre la décision à son égard de la Commission de revision des grades (A., t. 47, p. 32); du projet de loi de crédit de 95 millions imputable sur le compte de liquidation et applicable à divers services de la Guerre (A., t. 47, p. 303, 304). = Est nommé Ministre de la Qnerre par intérim [Décret du 25 mai 4 873] (B. des L., n» 4991 ; J. O., p. 3337). = Prend paft, comme Député, à la discussion du projet de loi relatif à l'organisation générale de l'armée (Deuxième délibération. A., t. 49, p. 205, 210, 232). = Est nommé Ministre de te Guerre et Vice-Président du Conseil [Décret du 22 mai 1874] [B. des L., n» 3037; J. O., p. 3473;. — Parle, en cette qualité, dans la discussion de la proposition de MM.I>e« lacour et autres, sur les baras et les remontes (A., t. 31, p. 464). — Présente on projet de loi relatif à l'abrogation de Tar-

TABLE NOMINATIVE

ticle 4°'' de la loi du 6 janvier 1872, concernant Tavancement sur toute Tarme dans les grades inférieurs pour Tinfanterie et la cavalerie et en demande rurgence[A.. t. 31, p. 203, 204). — Est entendu sur la question de M. Girerd au sujet d'un document émané d*un Comité central de rappel au peuple et relatif à Télection de M. le baron de Bourgoing dans le département de la Nièvre (A., t. 32, p. 79). — Sa déclaration, à Toccasion de la lecture du procès-verbal, au sujet de son vote contre Turgence de la proposition de M. Casimir Perier ayant pour objet de fîxer à la Commission des Lois Constitutionnelles la base de ses travaux (A., t. 32, p. 205). — Demande : la mise à l'ordre du jour de la proposition de MM. Denormandie et autres, relative aux indemnités a accorder à raison des destructions opérées par le Génie pour les besoins de la défense (A., t. 32, p. 226) ; le renvoi de cette proposition à la Commission du Budget (A., t. 32, p. 232); de nouveau, sa mise à l'ordre du jour (A., t. 32, p. 416). — Est entendu dans la discussion y relative (Deuxième délièération, A., t. 32, p. 436). — Sa lettre au Président de l'Assemblée, accompagnée d'un extrait du jugement par contumace rendu par le 3<* Conseil de guerre de Paris, contre M. Melvil-Bloncourt. Député, pour faits relatifs à l'insurrection de la Commune (A., t. 32, p. 470). ^ Est entendu dans la discussion des interpellations de M. Lucien Brun sur les motifs de la suspension du journal VUnion (A., t. 33, p. 43). — Donne lecture du Message de M. le marécbalde Mac-Mabon, Président de la République, en date du 9 juillet 1874 (A., t. 33, p. 24). — Demande l'ajournement des interpellations de M. Bertauld sur l'interpréta tioo à donner à ce Message (A., t. 33, p. 46). — Est entendu dans la discussion de la proposition de M. le général Chareton relative aux améliorations a apporter à la position des sou^-ofûciers (A., t. 33» p. 34, 38, *à9, 41). — Demande, en raison des modifications survenues dans le Cabinet, l'ajournement de la proposition de M. Casimir Périer relative à rorganisaUon des pouvoirs publics (A., i. 33, p. 234). — Est entendu dans la discussion : de cette proposition (A., i. 33, p. 320); de la proposition de M. Malartre relative à la prorogation de I

Gif

l'Assemblée nalionalo^A., t. 34, p. 106); du Budget de l'Exercice 1875 (Guerre : QueUUm dé la défense de la frontière des Alpes ^ A., t. 34, p. 6. Compte-rendu de Vexécution^ pendant Vannée 4875, de la loi sur le recrutement de Varmée, p. 20. Subvention à la Réunion des officiers, p. 133. Amélioration de la solde et des retraites de la gendarmerie ^ p. 134. Réunion en 4875 des hommes de la dispo^ nibilité et de la réserve de Varmée active^ p. 136. Nourriture et vêtement de la troupe, p. 138, 141). — Répond à la question de M. Pierre Lefranc au sujet de l'existence de Tétat de siège dans le département des Pyrénées-Orientales (A., t. 34, p. 158), — Parle dans la discussion : du projet de loi relatif aux dépenses du casernement de l'armée (A., t. 34, p. 212); du projet de la Commission de l'armée relatif à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale (Première délibération, A., t. 35, p. 12. Deuxième délibération, t. 36, p. 23, 28, 54, 56, 62, 79, 84, 96, 100, 101, 104, 119, 124, 127, 128, 130, 131, 132, 141,151,158,175, 180,191,194,196, 201. Troisième délibération, t. 37, p. 108, 125, 128, 135, 152, 155, 161, 162, 164, 173, 176, 186, 187, 190, 198, 202, 207, 212, 221, 222, 224, 225, 230, 231). — Donne lecture du Message de M. le maréchal de Mac-Mahon, Président de la République, en date du 3 décembre 1874 (A., t. 35, p. 15). — Est entendu dans la discussion : du projet de la Commission de l'armée relatif à l'organisation des Commandements supérieurs de Paris et de Lyon {Deuxième délibération. A., t. 35, p. 200) ; des projets de lois relatifs au monopole de la fabrication cl de la vente de la poudre dynamite i^Deuxiàne délibération, A., t. 36, p. 469) ; du projet de loi et des propositions concernant la création et les attributions d'un Sénat [Deuxième délibération, A., t. 36, p. 484); des projets de lois relatifs à l'organisation des Pouvoirs publics {Troisièfne délibération, A., t. 36, p. 652). — Ses observations, à l'occasion du procès- verbal, sur le vote de rejet de la proposition de MM. de Lamberterie et autres, relative à la mise en adjudication des débits de tabac (A., t. 37, p. 19). — Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à modifier le Code de justice militaire (.Deuxième délibération. A., t. 37, p. 21).