GL
4876 (Beaux- Arts : Musées nationaux^ A., t. 44, p. 224); du projet de loi relatif aux récompenses honorifiques à décerner, en dehors des prescriptions légales, à Toccasion des dernières inondations (A., t. 41, p. 402) ; du projet de loi électorale (Troisième délibération. A., t. 42, p. 265, 314). — Donne lecture, au nom de la Commission de Tarmée, d'un projet de loi tendant à admettre rÉcole des haras du Pin au bénéfice de Tarticle 53 de la loi sur le recrutement (A., t. 43, p. 136). —Demande, en qualité de rapporteur, la mise à Tordre du jour du projet de loi modificatif des articles 53 et 57 de la loi sur le recrutement de Tarmée' (A., t. 44, p. 175). — Parle dans la discussion de ce projet de loi (A., t. 44, p. 383).
ACLOCQUE (M.), Député élu par le département de VAriéçe,
Son élection est validée (A., 1. 1, p. 11). = Secrétaire : du 3» Bureau (F., n» 74; J. 0. de 1871, p. 1116) ; du même Bureau renouvelé (F., no» 189, 379 ; J. 0. de 1872, p. 113, 7817); du 5« Bureau (F., n^ 463 ; J. 0. de 4873, p. 3220); du 14« Bureau (F., no 650 ; J. 0. de 1 874, p. 4089) ; du 6« Bureau (F., no 674; J. 0. de 1874, p. 4933). = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer FAssemblée nationale sur l'état des chemins de fer, routes, rivières et canaux (F., n» 11 ; M. B. de 4874, p. 209) ; de diverses Commissions (F., no« 32, 56, 84, 245, 393, 762; J. 0. de 4874, p. 372, 845, 4230 ; J. O. de 4872, p. 4784 ; J. 0. de 4873, p. 280 ; J. 0. de 4875, p. 2037) ; de la Commission de réorganisation de l'armée (F., n» 73 ; J. 0. de 1871, p. 4411) ; et de la Commission chargée d'étudier la situation des classes ouvrières en France (F., no 275 ; J. 0. de 1872, p. 3082). = Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession de certaines lignes de chemins de fer à la Compagnie du Midi (L, no3178: A., t. 40, an., p. 388 à 404; J. 0. de 4875, p. 6708, 6743). = Prend part à la discussion du projet de loi relatif au commerce et à la fabrication des armes de guerre (A., t. 3, p. 496).— Obtient des congés (A., t. 3, p. 542 ; t. 5, p. 2 ; t. 7, p. 525 ; t. 42, p. 3 ; t. 14, p. 273 ; t. 13, p. 181 î t. 19, p.
7 ; t. 55, p. 389). — Est entendu dans la discussion: du projet de loi sur la Marine marchande (A., t. 7, p. 460); des propositions de MM. Johnston et Raoul Duval, relatives à la dénonciation des traités de commerce (A., t. 7, p. 334); de la proposition de MM. Tolain et autres, tendant à abroger les art. 291 à 294 du Code pénal et la loi de 1834 sur le droit d'association (Première délibération, A., t. 11, p. 383). — S'excuse de son absence (A., t. 15, p. 411 ; t. 17, p. 23; t. 44, p. 106). — Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux nouveaux impôts et aux augmentations d'impôts proposés pour le Budget de 1 874 (Impôt d'un décime sur le transport des voyageurs, A., t. 29, p. 552. Im'pôt de la petite vitesse, t. 30, p. 474, 475, 525). — Demande, en qualité de rapporteur, la mise à l'ordre du jour du projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique et à la concession de certaines lignes de chemins de fer à la Compagnie du Midi (A., t. 40, p. 487).— Est entendu, en cette qualité, dans la discussion de ce projet de loi (Première délibération, A., t. 42, p. 223. Deuxième délibération, t. 43, p. 51, 52, 61 à 64, 65 à 68, 73, 87, 93, 98. Troisième délibération, t. 43, p. 275, 277, -284 à 284).
ADAM (M. Achille), Député élu par le département du Pas-de-Calais.
Son élection est validée (A., t. 4, p. 21 et 27). = Secrétaire du9o Bureau (F., n» 588 ; J . 0. de 4 874, p. 1 226).=Membre : de diverses Commissions (F., no» 45, 24, 29, 41, 70, 447, 264, 347, 353, 367, 379, 393, 403, 419, 440, 739, 842 ; M. B. de 1871, p. 66, 224 ; J. 0. de 4871. p. 337, 542, 561, 1046, 3012 ; J. 0. de 4872, p. 2757, 4353, 7007, 7446, 7817; J. 0. de 1873, p. 280, 580, 4080, 4769 ; J. 0. de 1875, p. 971, 9073) ; et de la Commission des Marchés (F., no 37; J. 0. de 1871, p. 471). = Ses propositions, présentées de concert avec d'autres Députés, relatives : à la substitution facultative d'un acte sommaire au protêt des actes de commerce (L, no 150; A., t. 2, p. 599 ; J. 0. de 1874, p. 773) ; à la nomination du Gouverneur et des Sous-Gouverneurs de la Banque de France (L, no284 ; A., t. 3, p. 212; J. O. de 4871, p. 1262). = Ses rapports : iiSur le projet de loi concernant les
TABLE NOMINATIVE
élections des juges aux Tribunaux de commerce (I., n» 97; A., t. 2, p. 199; J. 0. de187l, p. 504); sur la proposition de MM. Claude (Vosges) et Rouveure, relative à Tabrogation des articles 3, 4 et 5 de la loi du 44 juin 4865 sur les chèques, et à Tassujettissement des délégations sur maisons de banque au timbre proportionnel (L, n® 740; A., t. 6, an., p. 184 ; J. 0. de 4872, p. 255} ; sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Dunkerque (Nord) à modifier les conditions d*un emprunt antérieurement approuvé (I., n« 4569 ; A., t. 45, an., p. 189; J. 0. de 1873, p. 915); sur le projet de loi portant prorogation d*une surtaxe sur ralcool à Toctroi de Mayenne (Mayenne) (I., no 1572; A., t. 15, an., p. 494; J. 0. de 1873, p. 845). — Son rapport au nom de la Commission des Marchés, sur les marchés passés pendant la guerre pour le compte du Comité de défense de la Gironde et de la municipalité de Bordeaux (I., n? 1927 ; A., t. 27, an., p. 464 ; J. O. de 4873, p. 7290, 732Î). = Dépose une pétition relative aux principes du droit électoral (A., t. 4, p. 207). — Donne lecture et demande Turgence de sa proposition relative à la substitution facultative d'un acte sommaire au protêt des effets de commerce (A., t. 2, p. 573). — Prend part, en qualité de rapporteur, à la discussion de la proposition de MM. Claude (Vosges) et Rouveure relative à Tabrogation des articles 3, 4 et 5 de la loi du 44 juin 4865 sur les chèques et à Tassujettissement des délégations sur maisons de ban* que au timbre proportionnel (A., t. 41, p. 72). ^ Obtient des congés (A., t. 1 4 , p. 294 ; t. 13, p. 330). — Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à rétablissement d'un impôt sur les créances hypothécaires (A., 1. 12, p. 570).— S*excuse de son absence (A., t. 14, p. 23; t. 30, p. 378, 600). — Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux nouveaux impôts et aux augmentations d*imp6ts proposés pour le Budget de 4874 [Chèques, A., t. 29, p. 591, 639, 648, 674,
672. Droit de timbre sur les billets et mandats fum négociables, p. 627).
ADAM (M. Edmond), Député élu par le département de la Seine,
La validation de son élection est «ajournée
(A., t. 4, p. 47). — Son élection est validée (A., t. 4, p. 60). = Président du 42« Bureau (F., n<> 264; J. 0. de 4872, p. 2757). = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur Tétat de la Marine (F., n* 14; M. B. de 1871, p. 209) ; de diverses Commissions (F., no« 44, 103, 142, 189, 393, 440, 448, 486, 517, 562, 627. 842 ; J. 0. de 4874, p. 1700, 2865 ; J. 0. de 4872, p. 413; J. 0. de 1873, p. 280, 4769, 2032, 4407, 6754 ; J. 0. de 4874, p. 354, 3307 ; J. 0. de 4875, p. 9073) ; et des Commissions des Budgets : de l'Exercice 4873 (F., n<> 297; J. 0. de 187î, p. 3767) ; et de l'Exercice 1876 (F.. n« 776; J. 0. de 1875, p. 3636). = Obtient un congé (A., t. 8, p. 21 ; J. 0. de 4872. p. 4354). — Sa déposition devant la Commission d'enquête sur l'insurrection du 18 mars (A., t. 9, an., p. 490). — Ses observations dans la discussion du projet de loi tendant à accorder à la Commission de permanence le droit d'autoriser la poursuite des délits d'offense commis contre l'Assemblée nationale pendant sa pvoTogalion {Incident personnel, A., 1. 19, p. 363). —Élu par l'Assemblée, est proclamé Sénateur inamovible (A., t 43, p. 346).
A0JTET (M.), Député élu par le département des Hautes-Pyrénées.
Son élection est validée (A., 1. 1, p. 20^ = Secrétaire : du 2* Bureau (F., n<» 446 ; J. O. de 4874, p. 2985); du môme Bureau renouvelé (F., n<>* 245 et 379; J. 0. de 4872, p. 889 et 7817). = Membre : de diverses Commissions (F., no* 4 4, 44. 32, 49, 51, 58, 68, 80. 84, 402. 472, 173, 347. 353. 397, 405, 440, 468. 475, 517,537,588. 601,621. 636.824. 842, 851, 861 ; M. B. de 4871, p. 58, 209; J. O. de 4871, p. 372, 742. 750, 867, 4013, 1483, 1188. 4596, 4960, 4985; J. O. de 4872, p. 4353. 9463. 9961^; de la Commission d enquête sur le régime des Établissements pénitentiaires (F., n° 267; J. O. de 4872, p. 2829); de la Commission de décentralisation (F., n®388; J. O. de 4873, p. 134) ; des Commissions de permanence : de 4873 (.\.. t. 47, p. 275; de 4874 (A., t. 30, p. 648;; et de 1875 (A., t. 37. p. 328 ; et de la2« Commission des
êêH
OM
Lois Conslitutiôtinélles (A., t. 38, p. 207). = 9è^ ^opo^itioiiS, frféâèntéeâ de concert aféc d'àuti^éS Députée, relatives : à Fafttàbtlïisèemeti aeé iêittéë éi déë mandats de ^ôsté vàiit lëà fàillt^ifèà èh caid^ë^he (L, tio ft4î A., t. î, p. SIÔO, jfl«f; J. O. de Mi, p. i(î9^ ; dux àUhànteê judidelires et légales (L, n« 433 ; A., t. i, en., p. ^5Ï; J. Ô. de 1874, p. 2868); & la coilfirriïaticm éëë pbiivoir* conférés , à Bofdeàux , à irf. Thiefs (L, ri» 504; À., t. 4, ii. 641, fin., p. i72; J. 6. de 1871, p. 2783). ^ Son fapport sur sd irtopôsition relative à Taffrancbissèmedi des lettres ei des mandats d6 fj'oste p(our lé^ fnilitaires en compagne (I , lio 274; A., t. à,p. il^, ifSf*; Jf. O. de 1^4, p. iiib). — Ses teppôTt^ Éomtoafirés : èiir Id proposition de M. P. Rive et antres, relative aux privilège^ des fourùf âseurs et oùvfîér^à employés â t'éiécùtioù dés tfaVtftii ptftlics (T., H^ he^; A., L 45, an., p. 468; 3. 0. de <873, p. 884); sur la pfopositioù dé SM. de iltfiïîfilfgnélc,- dé Pltetlc e( atilfèsJ, portant (iréalicm d'une fcaissé fiàtlonaïè de ^évoyance des fe^fiétfonnàfrés civils (t., rt« ^88^; À., t. I9f, cftt., p. Il2 ; 1 0. de f873, p. 5458). = Son fap/poft éttf lé^ éfectiôïï^dé risère (A., t. 1,p. 17).— Ses rapports sur diverses pétitions (A., t. 2. p. 689 à 693 ; t. 34, p. 16). — Prend part à la discussion de la proposition de MM. Jozon et autres, relative à réllglbfllté dès Préfets et Sotis-PMfets {DêuMêviè âétibitàUôn, A., t. i p. 74^. — I)oiïùè fectuf é dé sd proposition reîâlivé à la francfiise postale pouf les milîiaireseri ttOhpagûé, et en demande rutgeûCe (A., t. 2, p. 900).— Est entendu datië la discussion générale du jfrojet de loi sur le cautionnement des jôùrùaux et écrite imprimés (A., t. 3, p. 782]. — Son rapport sur Télectiôn de ik. rsfmiral Jaurès par le départemeût du târn (A., t. 4, p. 58).— Donne lecture de sa proposition tendant à confirmer les pouvoirs de M. Thiers, comme Chef du Pouvoir exécutif, et eu demande Turgence (A., t. 4, p. 641). — Obtient un éôngé (A., t. 5, p. 455).
AIGLE (M. lé comte de l'), Député élu par le départéfuent de VOUe.
Son élection est validée (A., t. 4, p. 34).= Obtient un congé (A., t. 17, p. 9). — Son
déèès est êlnùôncé à l'AôSèftnbléé (A., t. 1^, p. 61).
ALBRECSHT (M.), DépuU élu par le département du Bas-Rhin.
Son élection est validée (À., (. ^, p. 39).= L'un des signaiairèâ : de la déclaration collective des i'eprésentarits de l'Àlsâcé et de la Lorraine (A., t. <, p. 6<, et âû., p. 3); de la démission collective dès mômes représentants (A., t. 1, p. 124'.
ALOA8 (Le frète), institietêut ôommundt du X/« dHôMUsethèni de Ptiris.
Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 25, p. 498 à 204).
ÂLEilÇoft (M. le duc d'), capitaine étârtillerie.
Projet de loi relatif à son adûiii^sîon définitive dans rarrfiée, voy. à la TabIî: êtes KATi*i(Es, art. OKLAjofS (Famille if)^ n« 8.
ALEXANDRE (M. Charles), Député élu par le département de SaÔne-et-Loire.
Son êlectioô eàt fàlfdéè (A., t. 1, p. 2i).= Menibfé : dé là àoùïùiîssiôn ayant poUt objet d'èélâi^ët rÀëseffiblée nationale sur rélat de lù itfariùé (P., n<> 11; M. B. de 187f, p. i09); et dé divéfâes Commissions (t., ùo« «5, 123, 18*, ^4i,é'74, g57', 865; i. 0. dé lè7l, p. f2f45, itit; i. 0\ de /872, ^. 4/3*, (649 ; i. Ô. de ^871, p. 40^33 ; J. 6. de ^875, p. 9767', lôllé). =± ëës Rapports : sûr lépTôjet de loi iendaùt à autoriser le département d'Indre-et-Loire à S'imposer extràOTdinairément pouf le payement d'ùrie suivention destlùée à la construction de casernes (T., n° 2f637; A., t. 34, an., p. 402; J. 0. de 4874, p. 5963); sur le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à Toctroi de Rumengol (Finistère (I., n<> 2648; A., t. 34, an., p. 143; J. 0. de 4874, p. 6092); sur le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur Talcool et rdbsintbé à Toctroî dé la commune de Plo-
TABI.E NOMINATIVE
nçpur-LauverD (Finistère) (I., n^ 26^9; A., t. 34. au., p. 336; J. 0. de 4874, p. 6245); sur le projet de loi porM^AJt é^))Ussemeat d'ime surtaxe sur l'^ool à Toctroi de Plouz^ué (Fimstère) (I., &<" 2$93; A., t. 34, ai>., p. 944; J. 0. de U7*, p. W49); sur le projet d$ loi ppr^t étiiblissepaeut 4*UAe surtçqq^ ^\if r^lcool à ^*pctroi de 1» commuQe de Oi^ilers (Fiiustère) tf., n» 2Q99; A.,t.34,aft., p. 346; J.Q. d^ <*7*, p. W34).= S'excuse de son absence (A., 1. 1, p. 18). — Obtient des congés (A., t. 6, p. 24; t. 48, p. 484; t. 29, p. 55; t. 35, p. 389; t. 38, p. led). — 6a lettre portant rectification du vote émis pour lui, en son absence, sur Tordre du jour proposé à la suitp de3 interpeUation3 de M. Le Royer sur la police des cimetières à Lyop (A., 1. 19, p. 94).
ALZJkVËNE (M. le colonel), colonel de gendarmerie à Paris,
Sa déposition devant la Commission d^Bnquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 23; p. 749 à 754].
ALLEMAND (M.), Député élu par le dér parlement des Basses- Alpes.
Son élection est validée (^., t. 4i P* M)~ 1978, 4353, 7847; J. G. de 4873, p. 7729; J. O. Obtient un congé (A., t. 44, p. 294).
ALLENQU (M.), DépHté élu par le département des Côtes-du-Nord*
Son élection est validée (A., t. 4, p. 3). =: Membre : de la Commission ayant pour objet d*éclairer l'Assemblée nationale sur rétat des communications postales et télégraphiques (F., n* 14 ; M. B., p. 209) ; et de diverses Commissions (F., n^* 423, 2S4, 378, 486, 588; J. 0. de 4871, p. 2248; J. O. de 4872, p. 4978, 7847; J. O. de 1873, p. 4407; J.O. de 1874. p. 1226). ^Obtient de9 AQ^^^^s (A., t. 5, p. 455; t. 12, p. 589; t. 44, p. 273; t. 15, p. 448, 644 ; t. 48, p. 502; t. 49, p. 189, 340; t. 21, p. 3U; t. 31, p. I ; t. 35, p. 389; t. 38, p. 124). -* S*excuse de son abseace (A.,t. 3i, p. I).
A1I4T (¥•)» Député élu par le département dc^ BoucheS'du-BMne.
Son élection est validée (A., t. 1, p. 308). = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer TAssembiée n^tippale ^i^ rétat des communicatip^s po^tal^^ et télégraphiques (F., no 44; M. B. de 1874, p. 209); 4e diverses Commissions (F., q^* ^^ 94^ 125, 477, 275, 317, 4^3, 524, 569, 762 ; i. Q. d^ 4874, p. 742, 4 439, 2333, 5437; J. Q. de 4878, p. 3082, 4353; h 0. de 1873, p. 3220, 691^2 ; J.O. de 1874, p. 644 ; J. 0. de 4875, p. 8037); et des Commissions 4^ permanence : de 4873 (Am t. 47, p. 276); et de 1874 (A., t. 30,
p. 648). == Ses propositions, présentées dP concert avec d'autres Députés, ayant pour objet : la levée de Tétat de siège 4#i^ le 4épartement des Bpuches-d.aRbAn.e (}., a* 655; A., t. 5, en., p. 89; J. 0- de I87J, p. 3409); r^tablissem.eAJt d*^Q impôt ùt^ 25 cen^mes pour 4000 francs sur toute la fortune de la France (J., ji» 557. ^.^ t. 5^ aft., p. 83; J. 0. de 1871, p. 3^6?). — Sa prpposition relative à la créatiop d'une Facu)!^ 4e médecine et de pharmacie ^ Mar$e|ll0 (I., n^ 4949 ; A., t. 19, a»., p. 2*0; J. 0. 4a
1873, p. 5817). — Sa qouveUe proposition, présentée de concerjt avec d'autres Député^, ayant pour objet )p levée de Tét^t de siègj^ dans le dépairtepept des Bpuf bes-du-Rb^ne (I., no 2493; A., t. 32, aa-, p. 2«4; J. O. 49
1874, p. 4466). =Sop rapport sur 1^ proj.et dp loi autorisant le d^partepe^t 4o ^'UérauU k s'imposisr extraordinair.emeQt ppur )e service de i'ipstruction publique (I., u"* I39| ; A.., 1. 13, an., p. 32«; i. Q. dp 4»7},p.;^765). = Propose Tajournement ou la suspensioiji de la séance du 3 avril 4871 (A., t. 2, p. 217). — Est entendu dans la disci^ssion : du projet 4e loi sur les élections municipales (A., t. 2, p. 31 jS, 317, 344, 363); des propositioi)#
de MM. Magpin et Betbo^nt, Sav^ry et Baudot, relatives à rprganisation et aux at^ tributions des iCo^$cij^ gépérau^ {Ùpu^iém délibération, A., t. 4, p. I42. Troisième délibération, t. 4, p. 447); du projet de loi sur les augmentations d'impôts et les imp6t§ nouveaux relatifs à i'enregistrempi^t et '^\i timbre (A., t. 4, p. 66$); 4u projet 4e loi relatif § l'emprunt de 350 millions p^r 1# ville de Paris (A-, t. 5, p. 400, 404); de l^ propQsiUPA 4e M. Tftfget sur la prorpgatioi»
AMG
de TAssemblée nationale (A., t. 5, p. 599). — Sa question sur le droit de statistique appliqué au cabotage (A., t. 7, p. 234). — Parle sur : le projet de loi relatif à la Marine marchande (A., t. 7, p. 295) ; la prise en considération de sa proposition relative à rétablissement d'un impôt de 25 centimes par 4000 francs sur toutes les fortunes de la France {A., t. 7, p. 540 à 542, 545 à 548, 549) ; le projet de loi concernant les valeurs mobilières et les modiûcations à apporter à la taxe des biens de main-morte et au timbre sur les décharges contenues dans les lettres missives (A., t. 8, p. 672); le projet de loi relatif au recrutement de Tarmée (Deuxième délibération, A., t. 42, p. 455). — Prend part à la discussion : du projet de loi relatif à rétablissement d'un impôt sur les créances hypothécaires (A., t. 42, p. 569); du projet de loi portant fixation des tarifs spécifiques sur les matières brutes, textiles et autres (A., t. 43, p. 294); des deux projets de lois de crédits applicables aux dépenses relatives à la détermination de la parallaxe du soleil (A., t. 13, p. 378 ; t. 30, p. 468) ; de la proposition de M. Ambroise Joubert relative au travail des enfants dans les manufactures (Deuxiètne délibéra' tion^ A.j t. 15, p. 405) ; de la proposition de MM. Voisin et autres, ayant pour objet d'ajouter à l'art. 405 du Code pénal un paragraphe concernant les escroqueries commises dans les cafés et restaurants (TVotsiême délibération^ A., t. 49, p. 475). — Est ehtendu sur : un incident relatif à une question d'interprétation du Règlement, en ce qui concerne la majorité nécessaire pour la nomination des Commissaires dans les Bureaux, au troisième tour de scrutin, à propos de la Commission du projet de loi relatif à la librairie (A., t. 29, p. 256); le projet de loi relatif à l'électorat municipal (Troisième délibération y A., t. 32, p. 536, 555) ; la question d'ajournement de la troisième délibération sur les propositions de MM. Le Royer, Gatien-Arnoult et autres, relatives à la création de Facultés de médecine à Lyon, Toulouse, Lille, Nantes, Bordeaux et Marseille (A., t. 35, p. 65). — Parle : dans la troisième délibération de ces propositions (A., t. 35, p. 403) ; sur le projet de loi organique relatif aux rapports des Pouvoirs publics (Deuxième délibération^
A., t. 39, p. 476) ; sur le Budget de l'Exercice 4876 (Instruction publique : Observatoire de Marseille^ A., t. 41, p. 214); sur le projet de loi organique relatif aux élections des Sénateurs (Troisième délibération, A., t. 44, p. 325); à propos de la demande d'ajournement des propositions relatives à la levée de l'état de siège, jusqu'à la discussion du projet de loi sur le régime de la presse et la levée dé l'état de siège (A., t. 42, p. 246).
ABIÉ (M.), Directeur général desDouanes^ Conseiller d'État en service extraordinaire.
Est nommé Commissaire du gouvernement pour la discussion du Budget du Ministère des Finances, pour l'Exercice 4873 (A., t. 14, p. 475}.
AMET (M. le capitaine de vaisseau), ancien commandant du fort de Montrouge.
Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 24, p. 294 à 300).
AMT (M.), Député élu par le département du Cher,
Son élection est validée (A., t. 4, p. 42). = Membre de Commissions (F., n^» 40, 54, 123, 461,167, 481,229,309, 325, 650; J. 0. de de 4874, p. 4089). = Demande l'ajournement de la deuxième délibération sur la proposition de MM. Christophle et autres, relative aux fouilles et extractions de matériaux et à l'occupation temporaire, en matière de travaux publics (A., t. 27, p. 70). — Son rapport sur l'élection de M. Cazeaux par le département des Hautes- Pyrénées (A., t. 38, p. 407).
ANGEL (M.), Député élu par le département de la Seine- Inférieure.
Son élection est validée (A., 1. 1, p. 54). = Membre : de diverses Commissions (F., n^6, 8, 44, 22, 41, 60, 84, 155,486, 575, 611,
TABLE NOMINATIVE
AMC.
621, 800, 842, 864 ; M. B. de 1871, p. 27, 58, 231 ; J. 0. de 4871, p. 561, 894, 4188, 3250 ; J. 0. de 1873, p. 4407; J. 0. de 1874, p. 809, 2005, 2358; J. O. de 4875, p. 4464, 9073, 9961) ; de la Commission ayant pour objet d*éclairer l'Assemblée nationale sur Tétat des Finances (F., n<> 14 ; M. B. de 4874, p. 209) ; de la Commission des Quinze (F., no 20 ; M. B. de 4871, p. 204) ; de la Commission des Marchés (F., n* 37 ; J. 0. de 4871, p. 471); de la Commission du Budget rectifié de 1871 (F., n*58; J. O. de 4871, p. 867); de la Commission pour Texamen des lois de finances de TExercice 1872 [F.,no 192; J. 0. de 4872, p. 200) ; des Commissions des Budgets : pour TExercice 4873 (F., n« 297; J. O. de 4872, p. 3767); pour l'Exercice 1874 (F., n<» 474 ; J. 0. de 4873, p. 348); et pour TExercice 4875 (F., n* 647; J. 0. de 1874, p. 3985). = Ses rapports : sur le projet de loi relatif aux douanes et aux contributions indirectes (I., n« 380; A., t. 3, p. 864. 873 ; J. 0. de 1874, p. 2462) ; fiur le projet de loi relatif aux droits de douane sur les marchandises actuellement en cours de voyage (I., u9 383; A., t. 3, p. 904, 907; J. 0. de 1871, p. 1905); sur le projet de loi relatif à des impôts nouveaux et à des augmentations d*impôts (Marine marekande) (L, n» 483; A., t. 4, an., p. 253; J. O. de 4874, p. 3302) ; sur le projet de loi relatif aux crédits rec- Ufiés de 4871 (Ministère de la Marine) {I., n® 526; A., t 5, an., p. 26; J. O. de 1874, p. 3555) ; sur le projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de la Marine et des Colonies, sur TExercice 1871 (Budget ordinaire), un supplément de crédit de 750,000 fr. [I., no 605 ; A., t. 5, an., p. 495 ; J. O. de 4871, p. 3986) ; sur le projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de la Marine et des Colonies, sur TExercice 4872. un supplément de crédit de 4,560,428 francs (I., no 935; A., t. 8, an., p. 45; J. 0. de 1872, p. 1732); sur le Budget des dépenses de la Marine et des Colonies : pour l'Exercice 4872(1., no 4047; A., t. 8, an., p. 207; J. O. de 1872, p. 2499, 2232); pour l'Exercice 1873 (I., no 4327 ; A., t. 43, an., p. 578 ; J. 0. de 4872, p. 6755, 6772) ; sur le projet do loi relatif à des modifications à introduire dans le Budget de 1873, au titre de la déportation et de la Iransportation
(I., no 1462 ; A., t. 14, au., p. 114 ; J. 0. de 1872, p. 7697); sur le projet de loi ayant pour objet Tamélioration de l'ordinaire des Corps de troupes de la Marine stationnés en France (I., no 4609 ; A., t. 46, an., p. 8; J. 0. de 1873, p. 4232) ; sur le projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de la Marine et des Colonies, sur TExercice 1873, un crédit de 1 million pour venir en aide à nie de la Réunion ravagée par le cyclone du 8 janvier 4873 (I., no 4625; A., t. 46, p. 465, an., p. 68 ; J. O. de 4873, p. 4662) ; sur le projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de la Marine et des Colonies uu supplément de crédit de 446,127 francs, sur TExercice 1873, pour l'amélioralion de Tordinaire des troupes de la Marine (I., no 4760; A., t. 17, an., p. 463; J. 0. de 4873, p. 3141); sur les projets de loi portant ouverture de crédits supplémentaires au Chapitre XIV du Budget du Ministère de l'Intérieur [Prisons) : Pour l'exercice 1872 (I., no 4869 ; A., t. 49, an., p. 81 ; J. 0. de 4873, p. 5094) ; pour l'Exercice 1873 (I., no 4903; A., t. 49, an., p. 135; J. 0. de 4873, p. 5323) ; sur le projet de loi tendant à reporter à rExercice 4873 une somme de 1.494,750 francs restant disponible sur le crédit affecté, par la loi du 49 mars 187i (Chapitre XXVI du Budget du Ministère de rintérieur\ à la reconstruction des ponts détruits pendant la guerre (I., no 4904; A., t. 49, an., p. 187 ; J. O. de 4873, p. 5540) ; sur le projet de loi portant modification des articles 1 , 4, 6 et 7 de la loi du 11 juillet 1868, relative aux chemins vicinaux ^I., no 4915; A., t. 19, an., p. 475; J. 0. de 4873, p. 5717) ; sur le Budget des dépenses du Ministère de l'Intérieur pour l'Exeroice 1874 (I., n^ 2031; A., t. 27, an., p. 23i ; J. O. de 1873, p. 7779) ; sur le projet de loi tenduut à autoriser Touverture, an Ministre de l'Intérieur, d'un crédit supplémentaire de 3,200,000 francs en faveur des Alsaciens-Lorrains qui conservent l«i qualité de Français (I., n^ 2120 ; A., t. 28, an., p. 27i ; J. O. de 1874, p. 211). — Ses rapports : sur le projet de loi tendant n reporter à l'Exercice 1873 une somme ihi 4,500,000 francs restant disponible sur lo crédit affecté par la loi de finances du 28 mars 1872 .Chapitre XXIX du Budget du Ministère de l'Intérieur a Ja li<iui-
Alfa
ASSEMBLÉE NATIONALE (4é7M876}
IM
dalioû des dépenses de guerre non classées (L, û* î<60; A., I. Î8, an., p. 314 ; J. 0. de 4874, p. 3143) ; Sur le projet de loi tendent à autoriseiT l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 4no,000 fVancs au chapitre XXI du Budget du Ministère de Tlntérieur, Exercice 1874 {Secours aHSf réfugiés politiques ) (L, n«
2231; A., t. 30, an., p. 3; J. O. de 4874, p. 1624); sur le projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de llntérieur, sur l'Exercice 1873, un crédit supplémentaire de 40,000 francs pour les dépenses occasionnées par la réparation des casernes des gardiens de la paix à Lyon (L, n« 2233 ; A., t. 30, an., p. 4 ; J. 0. de 1874, p. 17î9); sur le projet de loi tendant à obtenir : 4<> la dispense des droits sur le papier, établis par la loi du 4 septembre 1871, en faveur de Fadjudlca taire de la publication du Journal officiel; V^xxn crédit de 120,000 francs imputable sur l'Exercice 1874 et destiné au paiement des frais supplémentaires de composition et de transport des formes, résultant du séjour de TAssemblée nationale à Versailles (L, n° 2301 ; A., t. 30, an., p. 475 ; J. 0. de
4874, p. 3679); sur le projet de loi tendant à autoriser l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 300,000 francs, par addition au chapitre XVIII du Budget du Ministère de l'Intérieur (Exercice 4874) (I., n«2341 ; A., t. 30, an., p. 184; J. 0. de 1874, p. 2942) ; sur le projet de loi portant ouverture au Ministre de Tlntérieur d'un crédit supplémentaire de 420,800 francs, pour dépenses relatives à rétablissement, à Paris, de lignes télégraphiques Intéressant le service de la police municipale (L, n* 2426 ; A., t. 32, an., p. 7 ; J. 0. de 1 874, p. 4090) ; sur le projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur les Exercices 1874 et 1875, trois crédits applicables au service du Journal officiel (L, n« 3Î86; A., t. 44, an., p. 143; J. 0. de
4875, p. 6092). = Prend part, en qualité de rapporteur, à la discussion : du projet de loi relatif au nouveau régime des douanes et contributions Indirectes (A., t. 3, p. 868, 869, 870) ; du projet de loi relatif aux droits de douane sur les marchandises en cours de voyage (A., t. 3, p. 940). — Parle, comme rapporteur, sur Tajournement de la
discussion du projet it loi relatif à la Marine marchande (A., t. 5, p. 355). — Est entendu sur la prise en considération de la proposition de MM. Bonnet et autres, relative à une Enquête sur les traités de commerce et la Marine marehande (A., t. 6, p. 38). — Prend part, comme rapporteur, à la discussion : du projet de loi relatif à la Marine marchande (Discussion générale, A., t. 7, p. 200. Discussion des artieles^ p. 221,
239, 264, 26â, 271, 276, 282, 295, 298, 300) ; du Budget du Ministère de la Marine et des Colonies pour rExercioe 4872 (Cadres de VÉtat-major général, A., t. 8, p. 587. Sernee colonial, p. 592). —S'excuse de son absence { A ., t. 4 1 , p. 4 45 ; t. 4 2, p. 343) .— Obtient des congés (A., t. 43, p. 63 ; t. 45, p. 346; t. 16, p. 533 ; t. 33, p. 274; t. 38, p. 124). — Parle, comme rapporteur, dans la discussion du Budget de l'Exercice 1873 (Marine et Colonies : Amendements de M. Farcy sur les divers chapitres de ce Ministère, A., t. 44, p. 44 9 . Réduction des cadres des officiers de la Marine, p. 426. Suppression des Commissaires généraux dans les ports de commerce, p. 427. Suppression du Tribunal de Marie-Galante, p. 428).— Donne lecture du rapport sur le projet de loi de crédit d'un million pour secours à rile de la Réunion ravagée par le cyclone du 8 janvier 4873, et en demande la délibération immédiate (A., 1. 16, p. 465,466).— Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion du projet de loi tendant è modifier les articles 4, 4, 6 et 7 de la loi du 14 juillet 1868 sur les chemins vicinaux (A., t. 49, p. 434).— Est entendu : dans la discussion de la proposition de MM. Bouvier et Wolowski tendant à l'abrogation de la surtaxe de pavillon (A., t. 19, p. 513); en qualité de rapporteur, dans la discussion du Budget de l'Exercice 4874 (Intérieur : Traitements des employés des Préfectures et Sous-Préfectures, A., t. 28, p. 490. Réorganisation uniforme des bureaux des Préfectures, p. 1 90. Colonies pénitentiaires des jeunes détenus, p. 493). — Parle : dans la discussion du projet de loi relatif aux nouveaux impôts et aux augmentations d'impôts proposés pour le Budget de 4874 {Surtaxes d'entrepôt sur les huiles minérales importées, A., t. 28, p. 664); sur un incident relatif à la fixation d'un jour pour la nomination dans les Bureaux, de la Commission du Budget de
TABLK NOMINATIVK
ÂffD
1873 (A., t. 29, p. 396); en qualité de rapport tour, dans la ditcutaion da projet de loi ayant pour objet d'exempter des droits sur le papier l'adjudicataire du Journal officiel et de lui allouer un supplément, à raison du séjour du gouvernement à Versailles (A., i. 32, p. 4M, 499, 50t).^Est entendu dans la discussion du projet de loi ayant pour objet d*établir un demi-décime additionnel à diverses contributions indirectes, et de la proposition de M. Wolowski relative A Té* quilibre du Budget de 4 975 {Ordre éê U diimuion, A. , t. 33, p. 97. Déeimê êiâitUmmtl à Vimpôl du sel, p. 4l9).^Sa motion, en qualité de Président de la Commission, tendsnt à fixer au jeudi 9 décembre 4976 la nomi* nation des 76 Sénateurs inamovibles attribuée à TAssemblée psr la Constitution (A., t. 43, p. 94). — - Propose à 1* Assemblée, au nom de la Commission des propositions relatives à la dissolution, de tenir deux séances lo 13 décembre 1676 (A., I. 44, p. 66).
ANCBLON (M.). I>é»uté (lu par U dépar- Umcnl de la Meurtke.
Son élection est validée (A., t. 1, p. 49).= L*un des signataires de la Déclaration collective des représentants de TAlsaceetde la LfOrraine (A., t. 4, p. 64, et an., p. 3). = Membre de Commissions (P., n<» 54, 77, 464, 941, 956, Î64, 405, 450, 644, 747, 769, 665; J. O. de 1671, p. 750, 4 436, 3126 ;J.O. de 4679, p. 765, 9197, 2757; J. O. de 4673, p. 653, 9413; J. O. de 1674, p. 2005; J. O. de 4676, p. 460, 3405, 40146). = Ses rapports : sur le projet de loi portant établissement d*une surtaxe sur Talcool et Tabsintbe à l'octroi de la commune de Plouarsel (Finistère) (!., n« 9656; A., t. 36, an., p. 75; J. O. de 1675, p. 640); sur le projet de loi tendant A autoriser le département de la Cbarente-Inférieure à contracter un emprunt et A simposer extraordinairement pour les travaux d*un cbemin de fer d'intérêt local (I., n* 3027; A., t. 36, an., p. 122; J. O. de 4675 , p. 3921) ; 6ur le projet de loi relatif A un écbange, dans le département de Meurthe-et-Moselle, entre l'État et les consorts Thirion (T., n« 3125; A., t. 39, an., p. 422 ; J. O. de 4675, p. 5295;; sur le projet de loi tendant A autoriser le département de la
Charenlc-Iuférieure ù coDtreclor un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires (I., n« 3370; A., t. 41, on., p. 244 ; J. 0. de 4875 , p. 7315) ; sur le projet de loi tendant A ratifier une Convention passée entre TËtat et le département des Hautes-Pyrénées pour l'exécution du casernement à Tarbes (I., u^ 3621 ; A., t. 44, an., p. 22; J. O. de 4676, p. 290); sur le projet de loi portant établissement de surtaxes sur le vin et sur l'alcool A l'octroi de Montmorillon (Vienne) (I., n» 3622 ; A., t. 44, an., p. 23 ; J. O. de 4676, p. 324) ; sur le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les vins A l'octroi de Saint-Yrieix (Haute-Vienne) (1., n» 3642; A., t. 44, an., p. 62; J, O. de 1676 , p. 547^^; sur le projet de loi portant établissement de surtaxes sur le vin et l*alcool A Toctroi de Langres (Haute-Marne) (T., n<* 3657; A., t. 44, an., p. 67; J. O. de 1676, p. 894); sur le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool A l'octroi de Vannes (Morbihan) (I., n*' 3668; A., t. 44, an., p. 403; J. 0. de 4676, p. 60\ = Obtient un congé (A., t. 42, p. 279\ — Est entendu dans la discussion : du projet de loi ayant pour objet d'établir un dcmidécime additionnel à diverses contributions indirectes, et de la proposition de M. Wolowski relative A l'équilibre du Budget (Décime additionnel à Vimpôt du sel, A., t. 33, p. 116); du projet de loi tendant à accorder à M. Pasteur une pension annuelle et viagère de 12,000 fr. ù titre de récompense nationale (A., t. 33, p. 210). — Déclare non avenu son rapport sur le projet de loi d'emprunt et d'imposition extraordinaire par le département de la Charente-Inférieure, comme ayant été indûment renvoyé A la 33* Commission d'intérêt local (A., t. 36, p. 250).
ANDELARRB (M. le marquis d'), Dépuié élu par le département de la Haute-Saône,
Son élection est validée (A., t. 1, p. 150). =rrésidenl : du 12« Bureau ;F., n^ 99; J. O. de 1871 , p. 1545' ; du 7* Bureau (P., n« 353; J. O. de 1872, p. 7007^; du 8« Bureau (P., n« 509 ; J. O. de 1873, p. 4945); du 10« Bureau (P., n«796; J. 0. de 1875, p. 4340^ du 3« Bu-
àMD
AMD
reau (F., n« 824; J. O. de 4875, p. 5540); 'du 4« Bureau (F., n» 842 ; J. 0. de 4875, p. 9073); = Membre : de diverses Commissions (F., n««22, 44, 84, 257, 450, 476, 486, 498, 824, M.B. de 4874, p. 234 ; J. 0. de 4871, p. 561, 4230 ; J. 0. de 1872, p. 2168; J. 0. de 4873, p. 2443, 3730, 4107, 4481 ; J. 0. de 4875, p. 5540); de la Commission des Marchés (F., no 37 ; J. 0. de 4871 , p. 471); de la Commission de décentralisation (F., n^ 50 ; J. 0. de 4874, p. 734); de la Commission de réorganisation de l'armée (F., n® 73 ; J. 0. de 1874, p. 4114); de la Commission chargée d'examiner les projets de lois portant règlement définitif du Budget de 1867 et de celui de 1868 (F., no 324 ; J. 0. de 1872, p. 4546) ; de la Commission des Comptes du Budget de 4869 (F., no 529; J. 0. de 1873, p. 7244) ; et de la 1^« Commission des Trente chargée d'examiner les Lois Constitutionnelles (A., t. 28, p. 46). = Ses propositions, présentées de concert avec d'autres Députés, relatives : à la création d'un Ministère spécial de l'Agriculture (L, no 41 ; A., t. 4, p. 479; an., p. 27 ; J. 0. de 1874, p. 364); à la composition de la Commission de surveillance des Caisses d'amortissement et des dépôts et consignations (L, n« 204; A., t. 2, p. 848; J. 0. de 4874, p. 4045); à l'afTraDchissement des lettres et des mandats de poste pour les militaires en campagne (I., no 221; A., t. 2, p. 900, 919; J. 0. de 1874, p. 1099); à la régularisation des emprunts contractés par les départements et les communes dans l'intérêt de la Défense nationale (L, no 604; A., t. 5, an., p. 484; J. 0. de 4871, p. 3985}. — Sa proposition ayant pour objet : 40 d'assujettir aux diverses quotités de droits établis pour la transmission d'immeubles de la môme espèce, les transmissions entre vifs de meubles à titre onéreux, et les transmissions entre vifs de meubles à titre gratuit, en ligne directe ou entre époux; 20 de modifier les quotités des droits établis pour la transmission des titres de Sociétés françaises et étrangères (L, no 833; A., t. 7, p. 407, an., p. 53; J. 0. de 1H72, p. 1028). — Sa proposition relative à la nomination et aux attributions des Maires et adjoints (L, n» 1346; A., t. 43, an., p. 222 ; J. 0. de 4 872, p. 5623 . — Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Député.*, ayant pour objet la réformation
et la transformation de l'art. 2 de la loi du 2 août 1872 sur les bouilleurs de cru (L, no 3404; A., t. 42, an., p. 9; J. 0.de1875, p. 9727). = Son rapport sur le projet de loi portant règlement définitif du Budget de l'Exercioe 4867 (L, no 2471 ; A., t. 29, an., p.7i; J. 0. de 1874, p. 4 335, 4356, 4394).— Son rapport, au nom de la Commission de surveillance des Caisses d'amortissement et des dépôts et consignations, sur les opérations des années 1870, 1871 et 4 872, et sur la situation au 34 décembre 1872 de ces deux établissements (T., no 2386 ; A., t. 34, an., p. 69; J. 0. de 4874, p. 4122). = Ses observations sur la proposition de M. Guichard relative à la nomination immédiate d'une Commission de finances (.\., t. 1, p. 144). — Est entendu dans la discussion : de la proposition de M. Gaslonde relative aux Conseils généraux (A., t. 2, p. 167, 468, 472.473); du projet de loi sur les élections municipales (A., t. 2, p. 423, 427, 428, 429); sur l'urgence demandée pour la proposition de M. Bompard relative à l'article 69 du Règlement (A., t. 2, p. 45i). — Demande l'urgence de sa proposition relative à la composition de la Commission de surveillance de la Caisse d'amortissement et de la Caisse des dépôts et consignations (A., t. 2, p. 837). — Obtient des congés (A., t. 3, p. 88; t. 6. p. 423; t. 8, p. 645; t. 31, p. 457; t. 32, p. 271). — Parle sur un incident, relatif à la Révolution du 4 septembre 1870, soulevé à l'occasion de la discussion des interpellations de M. le général Ducrot concernant les élections municipales de la Nièvre; A., t. 3, p. 4 88).— Est élu membre de la Commission de surveillance des Caisses d'amortissement et des dépôts et consignations (A., t. 3, p. 624). — Prend part à la discussion : des propositions de MM. Magnin et Bethmont, Savary et Raudot, relatives à l'organisation et aux attributions des Conseils généraux (Deuxième délibération, A., t. 3, p. 846, 849. Troisième délibération, t. 4, p. 449); du Budget rectifié de l'Exercice 4874 (Budget extraordinaire : Incident relatif aux biens séquestrés par les décrets du 22 janvier 1852, A., t. 5, p. 657). — Demande l'urgence de sa proposition relative à la modification dans les quotités de droits sur les transmissions entre vifs (A., t. 7, p. 167).— Est entendu dans la
àMÙ
TABLE NOMINATIVE
discussion du projet de loi relatif au recrutement de Tarmée {Deuxième délibération^ A., t. 42. p. 89. 392. Troisième délibéraiioUj A., t. 43, p. 409).— Demande Turgencede sa proposition relative à la nomination et aux attributions des Maires et Adjoints (A., t. 4 3, p. 352).— Prend part à la discussion : du projet de loi sur Torganisation des Pouvoirs publics (A., t. 46, p. 393); du projet de loi relatif à Torganisation générale de Tarmée (Deuxième délibération. A., t. 49, p. 486). — Demande, à Toccasion de la lecture du procès-verbal, la rectification d*une interruption émanée de lui dans la discussion des interpellations de MM. Le Royer, Jules Favre et autres, relatives à la politique intérieure (A., 1. 19, p. 348).— Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la nomination des Maires et aux attributions de la police municipale (A., t. 29, p. 464).
— Donne lecture du rapport de la Commission de surveillance des Caisses d'amortissement et des dépôts et consignations, sur les opérations de ces deux Caisses pendant les années 4870, 4871 et 4872 (A., t. 31, p. 30 à 37). — Est entendu, en qualité de rapporteur, dans la discussion du projet de loi portant règlement définitif du Budget de TExercice 1867 (A., t. 31, p. 402).
— Réélu membre de la Commission de sur^ veillance des Caisses d'amortissement et des dépôts et consignations (A., t. 33, p. 365).
— Est entendu dans la discussion des propositions de MM. Waddington, Vautrain. Clapier et Wallon relatives à l'organisation du Sénat (A., t. 36, p. 595). — Demande l'urgence de sa proposition ayant pour objet la réformation et la transformation de Tarticle 2 de la loi du 2 août 4872 sur les bouilleurs de cru, et son renvoi à la Commission d'initiative cbargée de la proposition analogue de M. Ganivet [A., t. 42, p. 42). — Prend part à la discussion de ces propositions (A., t. 43, p. 246).
ANDRAL [M. Pàul), avocat à la Cour d'appel de Parie.
L'un des candidats proposés pour les fonctions de Conseiller d'État [A., 1. 13, p. 96, et an., p. 64). — Est élu Conseiller éTÉtat par l'Assonblée lA., t. 43, p. 300).
ANDRÉ (M.), Député élu par le département de la Charente.
Son élection est validée (A., t. 4, p. 87). = Membre : de diverses Commissions (F., n«» 130, 289, 353, 486, 627, 644; J. 0. de 1874, p. 2466; J. 0. de 1872, p. 3549, 7007; J. 0. de 1873, p. 4107; J. 0. de 1874, p. 3307, 3888); de la Commission pour l'examen des lois de finances de l'Exercice 4872 (F., n« 4 92 ; J. 0. de 4872, p. 200); et de la Commission du Budget pour l'Exercice 1873 (F., n«> 297 ; J. 0. de 4872, p. 3767).= Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, tendant à abroger la loi du 2 août 4872 sur les bouilleurs de cru (I., n» 3118 ; A., t. 39, an., p. 83 ; J. 0. de 4875, p. 5172). = Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à des augmentations d'impôts et à des impôts nouveaux relatifs à l'enregistrement et au timbre (A., t. 5, p. 58). — Demande la mise à l'ordre du jour de la proposition de M. de Ravinel sur l'installation des Ministères à Versailles (A., t. 5, p. 223). — Prend part à la discussion du projet de loi relatif à l'emprunt de 350 millions par la ville de Paris (A., t. 5, p. 400, 404) — Obtient des congés (A., t. 8, p. 21 ; t. 28, p. 434 ; t. 35, p. 4 et 51). — Parle dans la discussion : du Budget de l'Exercice 4872 (Dette publique : Pensions civiles, A., t. 8, p. 378. Frais de régie : Suppression des perceptions de villes, p. iOO); du projet de loi concernant les fabriques de liqueurs (A., t. 8, p. 521); du projet de loi concernant les valeurs mobilières et les modifications à apporter à la taxe des biens de main-morte et au timbre sur les décharges contenues dans les lettres missives (A., t. 8, p. 666» ; du projet de loi relatif au recrutement de l'armée [Deuxième délibération, A., t. 42, p. 222, 439, 440, 443); du projet de loi concernant l'impôt des boissons (A., t. 13, p. 510). — S'excuse de son absence (A., t. 44, p. 334). — Est entendu : sur un incident relatif à la mise à l'ordre du jour du projet de loi concernant les indemnités à accorder à la ville de Paris et aux départements envahis (A., t. 17, p. 278); dans la discussion : de ce projet de loi (A., t. 17, p. 306 à 312, 319); du projet de loi relatif aux nouveaux impôts et aux augmentations d'impôts proposés pour le Bud-
àMb
ASSEMBLÉE NATIONAt.E (1871-1870)
get de 1871 (Tmpâl sur le» tUna, A., t 39, p. 472. I>roits fixes d'enregiitrêment mr les actes extra- judiciaires, p. 545. Tolérance aecorUi OMW bouillnri d« ont, t. 30, p. t93]. — Parle sur la âxatioa da la mise à l'ordre du jour du projet de la Commlssloa des LoU CooetitutionaElUs relalif à l'organlsetion des Pouvoirs publics (A,, t. 33, p. 101). — Bit entendu daua la discussiou du projet de loi relatif à divers droits d'enreglatrement [ A., t. 3», p. e, 17 à 19, ncti/icatio», p. SB, 37, 38). — Demande le renvoi 6 le Commiisioo du Budget d'une pétition déjà déposée par lui et signée par 9,S00 proprlëiairea bouilleurs de cru de son déparl«m«at (A., t. il, p. 171). ~~ Perle dans la discussion du projet de loi portsnt déclaration d'utilité publique d» divers chemins d« fer (A., t; U, p. 376).
ANDRÉ [H. le docl«ur), Jtéputé élu far It déforitmnt it la Mtaelie.
Son élection est validée (A., 1. 1, p. iS].= Membre de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état des départements envahis (P., a" 11 ; M. 6. de 1871, p. 209). = L'un des signataires : de la Uëclaratioo collective des représentants de l'Alsace el de la Lorraine (A., t.1, p. 61, et en., p. 3); de la démission collective des mêmes représentants [A., t. 1, p. ISi). — Lettre par laquelle il déclare retirer sa démission (A., t. 2, p. 49). — Démissionnaire, par suite de son acceptatioD de fonctions publiques (A., t. 3,
AHDRi (H. Alfred), Député élu par le déparlement de la Seine.
Son élection est validée (A., t. 4, p. 86). =: Président du U* Bureau (P., n> &17; J. O. d« 1871, p. «7fi1). =Uembre : de diverses Cominissions(P.,a«125, US, 147,181,173, 31 1 , »&, «Si, 419, 448, S91 , SU , 87S, 621 , 707 ; J.O. de1871,p. 2333,tlSS, 301S,34SS, 4988; J, 0. de IS78. p. 7S5, 17S4, »G7 ; J. 0. de 1873, p. 1080, M38,71U,77S9; J.O. del874, p. M9, flS8, 1833); et des Commissions des Budgets : pour l'Exercice 1873 (P., a> M7;
J. 0. de 1871, p. 3767); et pour l'Bzereice 1876 (P., n" 776 ; J. 0. de 18TB, p. 3636). = Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députée, concernant les individus poursuivis ou condamnés A la suite de l'Insurrection du 18 mars, qui n'ont pas dépassé le grade de eoua-offlcier, et qui ne sont accusés d'aucun crime de droit eom' mun ou d'aucun fait déterminé dans ladite iosurrectionlL, n»73l); A-, t. 6, an., p. J43; J. 0. de 1871, p. 1141. = Sas rapporU: sur le projet de loi portant : l" remboursement en Tingt-six annuités, A la ville de Paria, d'une partie delà contribution de guerre imposée par la Convention du «8 janvier 1871; 1* approbation des mesures proposées par le Conseil municipal pour ta réparalion de certaines catégories de dommages matériels causés aux propriétés mobilières ou immobilières [I., n>l7t(; A., t. 17, p. 47; J. 0. de 1873, p. tStI, 1135. 9S61); sur le projet de loi tendant à autoriser la Tille de Paris à emprunter une somme de 810 millions ([., n" 2786; A., t. 36, an., p. 330; J. O. de 187S, p. 43). = Bst entendu dans la discussion : du projet de loi relatif aux augmentations d'ImpAts et aux impôts nouveaux relatifs à l'enregistrement et au timbra [A., t. 4, p. 811, 615); du projet de loi relatif au Budget rectifié de l'Exercice 1 871 (Dette publique : Intérêts et amortissemt*t des emprunts faits à la Bâmfue de France, A., t. 6, p. 1146). — Adresse une question su Ministre des Finances sur l'état actueldes relations postales (A., t. 5, p. 663).
— Parle dans la discussion générale du projet de loi relatif à l'impôt sur le revenu (A., t. 6, p. 246). — Ses observations aur las explications données par H. Bocber, au sujet du retard apporté au dépôt du rapport sur le projet de loi relatif à l'élévation k trois milliards des émissions des billets de la Banque de France {A., t. 6, p. t3S).
— Prend part à la discussion : de ce projet de loi (A., t. 6, p. 357); du projet de loi relatif à un impôt sur les revenus (A., t. '6, p. 389, 494) ; du projet de loi tsndant à frapper d'un droit de statistique de 10 centimes choque colis entrant ou sortant (A., t. 7, p. 1S8); du projet de loi concernant les droite d'enregistrement (A., t. 6, p. 93); du Budget du Ministère des Finances pour l'Bxercice 187» {Iniérttt et amor-
Uamtunt des emprwnis faiU à la Banque y A., t 8, p. 371, 376) ; du projet de loi concernani les valeuri mobiliërei et les modiâcations à apporter à la taxe des biens de main-morte et au timbre sur les décharges contenues dans les lettres missives (A., t/ 8, p. 075, 676). — S*exoase de son absence (A., t. 41, p. 10; t. 36, p. 161). — Parle : sur la question de miss à Tordre du Jour du nouveau projet de loi relatif à un impôt sur les valeurs mobilières (A., t. 49, p. 690); dans la discussion : de ce projet de loi (A., t. 19, p. 611); du projet de loi relatif à un nouvel emprunt de 3 milliards (A., t. 13, p. 487); du projet de loi relatif au recrutement de Tarmée (Troisième déliàéralian, A., 1. 18, p. 449 à 481, 488); du Budget de TExerciee 4S73 (Instruction publique : Transfert à es département des Établissements des sourds^mnets ei des Jewnes atsugles, A., t. 44, p. 465. Voies et moyens : Application de lataaesur les cercles, sociétés et lieua de réunion, p. 661); de la proposition de MM. Roger- Marvaise et autres, tendant à établir des succursales de la Banque de France dans tous les départements qui en sont privés {Troisième délibération. A., t. 45, p. 354).-* Kst entendu, en qualité de rapporteur : sur un incident relatif à la mise à Tordre du jour du projet de loi concernant les indemnités à accorder à la ville de Paris et aux départements envahis (A., t. 47, p. 877) ; dans la discussion de ce projet de loi (A.,
t. 47, p. 319, 385, 387, 345 à 350, 373, 875, 376, 377, 379, 381, 388, 383, 386, 389, 390, 391, 398, 399). — Ses observations sur le proeès-ver* bal, à propos de Tinterprétation donnée à la portée de cette loi, dans la discussion des propositions de M. Bompard et de M. Beruuld, relatives au timbre des emprunts contractés par les communes (A., t 48, p. 183\ — Sa motion en vue d'un ajournement de la Chambre, par suite de la constitution du nouveau Ministère du 85 mai 1873 (A.. 1 18, p. 453). — ObUentdes congés (A., 1 18, p. 490, 608 ; t. 36, p. 434). — Est entendu dans la discussion : du Budget de TBxercice 4874 (Discussion générale : Situation flnaneière ei budgétaire, A., t. 88, p. 536. Frais de régie : État de nos relations postales avec Us États- Unis, p. 476. Révision projetée de la Convention monétairt do 4865, p. 498> ; de
TABLE NOMINATIVE
la proposition de MM. Fresneau et Emile Garron relative à rorganisation du service religieux dans Tarmée de terre {Deuwième délibération. A., t. 89. p. 330, 338 à 348, 343); du projet de loi relatif aux nouveaux impôts et aux augmentations d*imp6ts proposés pour le budget de 4874 [Droits de timbre sur les billets et mandats non négociables, A., t. 29, p. 574. 590, 6S5. Chèques, p. 598, 670. Droits de timbre à la charge de la Banque, p. 682, 684,688 à 692); du projet de loi portant prorogation du privilège des Banques coloniales et de leurs statuts (A., t. 31, p. 194, 497); du projet de loi ayant pour objet d'établir un demidécime additionnel à diverses contributions indirectes, et de la proposition de M. Wolowski relative à Téquilibre du budget (Emploi du 45 millions restant A verser par la Banqus, A., t. 33, p. 186 à 489, 84 S). — Parle : sur la fixation de la mise à Tordre du jour du projet de la Commission des Lois Constitutionnelles relatif à Torganisation des Pouvoirs publics (A., t. 33, p. 150); dans la discussion : du projet de loi tendant à autoriser un emprunt de 280 millions par la ville de Paris (A., t. 35, p. 378, 383 à 385); de la proposition de M. le comte Jaubert relative à la liberté de Tenseignement supérieur (Deuxiéfne délibération, A., L 38, p. 440); du projet de loi relatif à divers droits denregistrement (A., t. 39, p. 59« 63); du Budget de TExercice 4876 (Moyens de servies : Fixation de Vépoque du remboursement en espèces des billets de la Banque de Francs, A., t. 41 , p. 397). — Sa motion relative à la fermeture du 44« scrutiu pour la nomination des Sénateurs (A., t. 44, p. 35\
ANDRIEU (M. , Député élu par la province d'Oran.
Son élection est validée (A., 1. 1, p. 809). = Dépose : une pétition contre Tannulatidn de Télection du général Garibaldi comme Député de TAlgérie (A., t. 4, p. 831); une autre pétition relative au Traité de paix (A., t. 8, p. 56\ — Obtient un congé (A., t. 8, p. 787). — Lettre par laquelle il déclare donner sa démission (A., t 8, p. 984).
