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= Est nommé de nouveau Ministre de la Guerre [Décret du \0 mars 1875] (B. des L., n» 3959; J. 0., p. 1833). — Parle sur une demande d'ajournement de la troisième délibération sur le projet de loi tendant à modifier le Gode de justice militaire (A., t. 37, p. 327}. — Prend part à la discussion : du Budget de TExercice 1876 (Algérie : Elévation de classe des Préfets d'Oran et de Constantine, A., t. 40, p. 184. Question du crédit affecté à la colonisation, p. 200. Guerre : Complément du décret du 6 août 487i qui détermine les régions territoriales et les subdivisions de région, p. 215. Augmentation du chiffre minimum de la pension de retraite des gendarmes, ^, 216. Travaux publics : État du projet de chemin de fer d'Amiens à Dijon, A., t. 41, p. 247. Dépenses sur ressources spéciales : Reconstitution du service de V Assistance hospitalière en Algérie, p. 392) ; du projet de loi relatif aux récompenses honorifiques à décerner en dehors des prescriptions légales, à l'occasion des dernières inondations (A., t. 41, p. 402) ; du projet de loi tendant à accorder au petit-fils du maréchal Bugeaud, à titre de récompense nationale, une pension de 6,000 fr. (A., t. 41, p. 409). — Est entendu : sur la demande d'ajournement du projet de loi relatif à Texécution du chemin de fer de grande ceinture autour de Paris (A., t. 41, p. 411) ; dans la discussion : de ce projet de loi (A., t. 41, p. 443, 453) ; du projet de loi relatif aux conditions du service militaire pour les Français domiciliés en Algérie (A., t. 42, p. 32, 33, 34] ; du projet de loi électorale [Deuxième délibération. A., t. 42, p. 80, 89. Troisième délibération, p. 337); — Parle : sur la demande de mise à Tordre du jour du projet de loi relatif à l'Administration de l'armée (A., t. 42, p. 324, 466) ; dans la discussion : du projet de loi tendant à modifier l'article 37 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée (A., t. 43, p. 101) ; du projet de loi tendant à modifier l'article 79 de cette même loi (A., t. 43, p. 185). — Demande : l'urgence du projet de loi relatif au classement de la redoute des Hautes-Bruyères comme dépendance de la place de Paris (A., t. 43, p. 189) ; le retrait de l'ordre du jour du projet de loi relatif à l'Administration de l'armée (A., t. 43, p. 190, 191). — Est entendu

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dans la discussion du projet de loi relatif à des modifications de détail à apporter à la loi du 13 mars 1875 sur les cadres et les effectifs de l'armée (A., t. 43, p. 301). — Est élu Sénateur inamovible (A., t. 43, p, 332) — Ses lettres au Président, ayant pour objet de transmettre à l'Assemblée le témoignage de la reconnaissance de la famille du général Lecomte, pour les honneurs publics rendus à la mémoire du général (A., t. 44, p. 253) ; et de la famille du général Clément Thomas, dans les mêmes circonstances (A., t. 44, p. 376).

CLAPIER (M.), Député élu par UéUpartement des Bouches-du-Rhône,

Est entendu dans la discussion de son élection (A., t. 5, p. 20). — Son élection est validée (A., t. 5, p. 29). = Président : du 5« Bureau (F., n« 517 ; J. 0. de 1873, p. 6761); du 7« Bureau (F., n^ 562; J. 0. de 4874. p. 351); du 6e Bureau (F., n» 627; J. O. de 1874, p. 3307); du 5« Bureau (F.» n» 697; J. 0. de 1874, p. 7981); du 44« Bureau (F., n« 824 ; J. 0. de 4875, p. 6610). = Membre de Commissions (F., n^ 123, 452, 181, 204, 231, 249, 359,411, 536, 575, 633, 658, 686, 697, 762, 765, 800; J. 0. de 4874, p. 2248, 3155, 5229; J. 0. de 4872, p. 545, 1398, 1906, 7197 ; J. O. de 1873, p. 1039, 7398; J. O. de 1874, p. 809, 3504, 4360, 5848, 7918; J. 0. de 1875, p. 2037, 2429, 4464).= Sa proposition pour l'établissement d*un impôt intérieur sur les tissus de coton, laine, soie, chanvre, lin et jute, fabriqués en France (I., n« 2163; A., l. 29, an., p. 56; J. O. de 1874, p. 540). — Sa proposition de Résolution relative à l'interprétation de rart. 59 du Règlement de l'Assemblée nationale (T., no2360; A., t. 30, an., p. 32t ; J. 0. de 1874, p. 3314).— Ses propositions : sur l'organisation du Sénat (T., n» 2894 ; A., t. 36, an., p. 154; J. 0. de 1876, p. 1 291 ) ; à l'effet de faire restreindre à 60 millions de francs la fabrication des écus de 5 francs (T., n^ 3421 ; A., t. 42, p. 228, an., p. 138 ; J. 0. de 1875, p. 9770). = Son rapport sommaire sur la proposition de M. de Champvallier tendant à abroger le décret du Gouvernement de la Défense nationale, en date du 24 octobre 1870, concernant l'organisation du barreau en Algérie (I.,