CL
n® 558 ; A., t. 5, p. 16Î, an., p. 85; J. 0. de 487<, p. 3652). — Ses rapports : sur le projet de loi coDcernant les Maires et les attributions de la police municipale [I., n^ 2H4; A , t. 28, p. 370, an., p. Î65; J/ 0. de 4874, p. 71); sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Marseille (Bouchesdu*Rhône) à emprunter une somme de 20 millions [I., n^ 2784 ; A., t. 35, an., p. 328; J. O. de 1875, p. 117); sur la proposition de MM. Courcelle et autres, relative aux élections partielles à TAssemblée nationale (I., n» 2991 ; A., t. 38, p. 17, an., p. 67; J. O. de 1875, p. 3736].= Est entendu dans la discussion du projet de loi sur les augmentations d*imp6ts et les impôts nouveaux relatifs à Tenregistrement et au timbre (A., t. 4, p. 661). — Dépose son rapport sommaire sur la proposition de M. de Champvallier relative aux avocatsdéfenseurs d'Algérie, et en demande Turgence (A., t. 5, p. 162). — Demande Tajournement de la discussion du projet de loi sur la Marine marchande (A., t. 5, p. 224, 225). — Prend part à la discussion : de ce projet de loi (A., t. 7, p. 154, 249,267, 300) ; du projet de loi relatif à Timpôt sur le revenu (A., t. 6, p. 227). — Parle : sur Furgence de la nomination d*une Commission chargée d'examiner s'il y a lieu de modifier et de dénoncer les Traités de commerce (A., t. 6, p. 385); sur le projet de loi relatif aux matières premières [A., t. 6, p. 534 à 540, 544) ; sur la question de discussion immédiate du projet de loi relatif à des impôts nouveaux, en ce qui concerne les sucres (A., t. 7, p. 130) ; dans la discussion du projet de loi relatif à la Banque de France (A., t. 8, p. 561); sur la demande d'urgence de la proposition de M. Johnston ayant pour objet le régime des admissions temporaires en franchise de droits (A., t. 12, p. 370); dans la discussion du projet de loi relatif à l'impôt sur le chiffre des affaires (A., t. 12, p. 700; t. 13, p. 6 à 14, 29, 175). — Obtient un congé (A., t. 13, p. 200). — Prend part à la discussion : du projet de loi portant fixation des -tarifs spécifiques sur les matières brutes, textiles et autres (A., t. 13, p. 262, 263, 267 à 271, 278 à 281^ 285, 334, 335); du projet de loi relatif à là nomination du Conseil général d'Alger et à la composition des Conseils généraux d*Al-
gérie (A., 1. 14, p. 190) ; du Budget de l'Exercice 1873 (Justice : Incident relatif au mode de procéder du Greffier du Tribunal de commerce de Marseille^ en matière de retraits amiables. A., t. 14, p. 412. Affaires étrangères : Agence du Ministère à Marseille, p. 444. Algérie : Exécution de la Convenu lion passée avec la Société générale Algérienne, p. 533. Frais de régie : Suppression du train rapide entre Paris et Marseille, p. 641). — Est entendu : sur la question d'ajournement du projet de loi relatif au régime des sucres (A., t. 15, p. 317, 320); dans la discussion : de ce projet de loi {Première délibération. A., t. 16, p. 38, 39, 43 à 53) ; de la proposition de MM. Paul Morin et autres, relative aux Associations syndicales agricoles Deuxième délibération. A., 1. 15, p. 381) ; de la question de mise à l'ordre du jour de la proposition de M. Tirard ayant pour objet de modifier la loi du 26 juillet 1872 sur les tarifs douaniers (A., t. 16, p. 506); du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession à la Compagnie de l'Est de nouvelles lignes de chemins de fer (A., t. 18, p. 82 à 91, 304 à 312, 313 ù 316, 354, 365, 390, 392). — Demande l'ajournement de la discussion du projet de loi relatif à la concession d'un chemin de fer direct de Calais à Marseille (A., t. 18, p. 609). — Prend part aux débats sur les projets de lois concernant : l'établissement et la conservation de la propriété en Algérie, ainsi que la transmission contractuelle des immeubles et droits immobiliers ; et la procédure sur les mêmes matières [Deuxième délibération. A., t. 18, p. 637 à 644, 650, 665, 667, 66H, 669) ; l'organisation générale de l'armée [Deuxième délibération. A., t. 19, p. 261^; un crédit pour travaux de colonisation en Algérie ;A., t. 19, p. 490, 491); le Traité de commerce conclu avec l'Angleterre (A., t. 19, p. 532). — Sa lettre au Président, à fin de faire admettre, en son absence, son vote pour la nomination des membres de la T" Commission des Lois Constitutionnelles (A., t. 28, p. 63). — Donne lecture de son rapport sur le projet de loi concernant la nomination des Maires et les attributions de la police municipale, et en demande l'urgence (A., t. 28, p. 370Î. — Est entendu : sur la question
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GLA
ASSKMBLKE NATIONALE (1871-4876)
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(iiî mise à l'ordre du jour de ci' projet de loi (A., t. 28, p. 377 ; sur une motion d'ajounu'mtîiit du môme pri>jel de loi ;A., t. 29, p. o: ; duns la discussion y relative (A., t. 20, p. 92, 115, lU, 174, 181, 185;. — Parle: dans la discussion du Budget de riixercice 1874 (Ailaires étrangères : />icident relatif à VHal des négociations poursuivies arec le gouternemenl Égyptien pour Vabrogation des Capitulations, A., t. 28, p. 183. Beaux-Arts : Mu^ée du Louvre, p. 331, 33î. Frais de régie: Revision projetée de la Contention monétaire de iSdo^ p. 489, W\)\ sur des incidents relatifs ù la fixation de l'ordre du jour lA., t. 28, p. 701, 703); dans la discussion : du projet de loi relatif aux nouveaux impôts et aux augmentations d'impôts proposés pour le Budget de 1874 ^Droits sur les savons^ A., t. 28, p. 662, 661. Impôt sur les tissus, t. 29, p. 470, 472, 473 à 482, 484, 485, 487, 489. Chèques, p. 6i8, 651. Exercice des raffineries, t. 30, p. 329 à 333. Taxe sur les fils de coton, de laine et de soie, p. 430) ; du projet de loT relatif à la déclaration d'utilité publique et à la concession délinitive do plusieurs chemins de fer concédés à titre éventuel, et à l'adjudication de plusieurs chemins de fer classés et non concédés (A., t. 30, p. 546, 550 à 555). — Ses observations sur une question d'interprétation du Règlement, à propos du scrutin secret demandé dans la discussion du projet de loi relatif à la prorogation des pouvoirs des Conseils municipaux (A., t. 30, p. 632, 633). — Demande l'ajournement de sa proposition relative à rinlerprélation de l'article 59 du Règlement, sur la majorité nécessaire à la validité des votes (A., t. 31, p. 125). — Parle sur la prise en considération de cette proposition (A., t. 33, p. 103, 107). ~ S excuse de son absence (A., t. 32, p. 111). — Ses observations contre l'abus du vote pour les absents, à l'occasion du vote émis sur l'urgence de la proposition de M. Casimir Périer relative à la base des travaux de la (A., t. 32, p. 206, 207). — Prend part à la discussion : des propositions concernant Torganisation municipale (Deuxième délibération, A., t. 32, p. 297 à 300, 328. Demande d'ajournement de la troisième délibération,
t. 42, p. 196); de la proposition de Mil. De^ normaudie et autres, relative aux indemnités ù accorder à raison des destructions opérées par le Génie pour les besoins de la défense (Deuxième délibération^ A., t. 3S, p. 422 ù 428); de la proposition de MM. Savoye et autres, ayant pour objet de rendre les navires susceptibles d'hypothèques {Deuxième délibération^ A., t. 3S, p. 464, 466. Troisième délibération, t. 35, p. 421, 150 ù 153;; du projet de loi relatif à Télectorat numicipal [Troisième délibération, A., t. 3t, p. 553, 558, 628 à 632); do la proposition de M. Malartre relative à la prorogation de TAsscmblée nationale (A., t. 34, p. 101). — Est entendu : sur la demande d'ajournement de la deuxième délibération sur la proposition de M. le comte Jaubert relative à la liberté de l'Enseignement supérieur (A., t. 35, p. 224); dans la discussion des propositions de M. de Lavergne et de M. Crémieux relatives au régime de l'Algérie (Deuxième délibération. A., t. 35, p. 242 ù 245, 260, 263. Troisième délitera-lion, p. 426); en qualité de Rapporteur, dans la discussion du projet de loi tendant ù autoriser un emprunt de 16 millions par la ville de Marseille [A., t. 35, p. 36!l, 364, 368 à 370, 373). — Prend part à la discussion : des interpellations de MM. Bouvier et autres, sur les motifs de la suspension du Conseil municipal de Marseille (A., t. 36, p. 295) ; des projets de lois relatifs à l'organisation des Pouvoirs publics — Présente une proposition sur Torganisar tion du Sénat, et en demande le renvoi à la Commission des Lois Constitutionn^es (A., t. 36, p. 513, 514). — S^s pbservatioi|a, en qualité de Président de la Conunissioq, sur la mise à l'ordre du jour de la propor sition de M. Courcelle relative aux élec^ tiens partielles (A., t. 38, p. 5). — Donne lecture de son rapport sur cette propos!^ tion, et en demande l'urgence (A., U M, p. 17). — Est entendu dans la discussion : de cette proposition (A., t. 38, p. 9), 33, 38) ; du projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique et à la conces*> sion à la Compagnie de Paris-Lyon^Mé* diterranée de plusieurs lignes de cbraiiiif de fer (Première délibération, A., t. 83, p. 441, 1i8 à 157, 163. 183, 236 à S43. KnmU$
etâ TABLK NOMINATIVK
ééHèéraiion, après déclaration d'nrgenre, l. 39. p. 597, 308 à 315 : du projet tl»» loi do crédit |K)nr gurontie d'intérêts uux clieiniii» de for df l'Alpêrir A., t. 3«, p. 417'; du projet do loi rt'Iatif a IVtobliH^oinont et ii la révision d«»s taxos iiniquos sur los boi«isous, dans les agglomérations do 1o,(mo âmes ol au-<lo9sii5 ,,A., t. 3«, p. 45i. kTi(%, 457, 45$; du Budget de rKxorcico IH76 Algérie : QêifSiioH du crédit aiptctéà la colonisation, A., t. iO, p. f(0, toi. Services spéciaux : Rédnction à 60 miilioHS de la fahrication des monnaies d'argent en tf(76, t. 44, p. 396 ; du projet de loi ayant pour objet la dérluration (rutilité publique et la concession do certaines lignes de rhemins de fer à la Compagnie du Midi [Première iétikération. A., t. i2« p. 211. Demande étajoumement de la deuxième délibération, t. 43, p. 51. nr. — Demande la mise 6 Tordre du jour d'un amendement proposé par lui au dernier Budget, et ayant |Mjur objet de réduire à 60 millions la fabrication des pièces de 5 francs A., t. ii, p. î!e, tiV. — Dépose une proposition reproduisant son •mendement, et en demande Turgencc (A., t. 42, p. ttn . — Parle dans la discussion : du projet de Hésolution relatif à la date de la prorogation de l'Assemblée et à Tordre du jour de ses derniers travaux ,A., t. 41, p. 270, 272 ; du projet de loi portant approbation do la Convention Internationale signée a Bruxelles sur le régime des sucres (A., t. 44, p. 290 à 294, 305 à 31 T.
