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CI«AUDE >I. Camillk/, Déj)Hté élu par l4 département de la Meurtke.

Son élection est validée ,A., t. 1, p. 49;.=: Secrétaire : du li« Bureau (F., n<* 99; J. (>. de 1971, p. 454.V , du 11** Bureau F., n" (112; i. O. de 4875. p. 9073 . = Membre : de la Gomniltsion ayant [>our objet d'éclairer TAssemblée nationale sur Tétat des déparlemeolsenvabis F.,no 14; M. B.,p. 209) ; et de diverses Commissions F., n** 45, 21, 40, 49, 51, 64, 7;. 93. 94, 447, 199, 264, 265, 273, 309, 367, 353, 405, 456. 496, 524. 529, 601. 650, 744, 756; M. B. de 4571. p. 66, 224; i. O. de 1571. p. 542, 712. 750,952. 1416, 4406, 4(39. 3012; J O. de 1K72, p 413, 2757, 1764, 1045. 4119. 7446. 7957; i. O. de 4873, p. «M, 4407, 4491, 6982, 7241 ; J. O. de 4874,

p. 1699, 4089; J. O. de 4875,p. 1275. 4«I7\-.: Ses propositions, présentées de concert avec d'autres Députés, tmdant : n faire sup|Kirter par toute lu nati(»n friuiruise les contributions de guerre, réquisitions et dommages matériels <le toute nutuie c«lu^és par Tinvasion I., n* 39; A., t. I. an., p. i(i; J. o. de 4871, p. 351 ; à réorgunis^T les Conunissions administratives des ho>pi(*«>*i et hôpitaux civils ;!., n*» 1k4; A., t. 2, p. 804; J. (X de 1H7I. p. 9Vl ; a faire enregistrer dans le délai de deux nifis, ^ans droits en sus ou ainen«les, t(»us les actes sous seings-privés qui ne l'ont pa> été I., n« iOi; A., t. 3. p. 25:; J. O. de IMil, p. 158!); à rendre électeurs et éligil»les. sans condition de temps de résidence dans leur nouveau domicile en Fianee, les citoyens fianeals qui, conftirniénHiit a l'article 2 du Traité du 48 mai 1871 aver TAIlemagne, opteront pour la natiuiialiié française I., n" 296; A., t. 3, p. îfiii ; J. O. de 4871. p. 4142 ; à ouvrir dans t<»ute la France un emprunt patriotique remboursable sans Intérêts dans dix ans, a partir du 1'''' mars 1874, pour la libération du territoire J., u«839; A., t. 7, an., p. 79; J. O. de 1872, p. 929 ; ù faire nommer par l'Assemblée nationale une Coniniis>ion de trente membres, pour fixer la soin me que Tétat du Trésor public permeitr.i de consacrer au dédommagement définitif de l(»us ceux qui, pendant Tinvasion. ont subi des dommages matériels (I.. n" 1112; A., t. 11. p. 228, an., p. 276; J. O. de 187!. p. 3ir»o — Sa proposition ayant pour objet d'étublir directement un impôt sur tous les vinaigres (I., n"* 2281; A., I. 30, an., p. i:i5; J. C). de 4871, p. 28Jr. — Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, ayant pour objet d'abroger Tartide !.j de la loi du 24 mars 4874 relatif aux InHiilleurs de cru, et de le remplacer jMir Tartide 2 de la loi du 2 août 1872 I., n* .3403, A., t. 42, an., p. 8; J. O. de 1875, p. 9200 . = Sou rai>- IK)rt sur sa proposition ayant iK)ur objet de rendre électeurs et éligibles,sans conditi«)n de résidence dans leur nouveau domicile en Fronce, les citoyens français qui, conformément à l'article 2 du Traité du 18 mai 4874 0%'ec TAIlemagne, opteront pour la nationalité française 1, n» 334; A., t. 3, p. 494, on., p. 510; J. O. de 4871, p. 1685 .—