GL

Son rapport sommaire sur sa proposition ayant pour objet de faire nommer par FAssemblée nationale une Commission de trente membres, pour fixer la somme que rétat du Trésor public permettra de consacrer au dédommagement définitif de tous ceux qui, pendant l'invasion, ont subi des dommages matériels (L, n^ 1219; A, t. 12, an., p. 31 ; J. 0. de 1872, p. 4240). — Ses rapports : sur la demande en autorisation de poursuites formée par le Procureur général près la Cour d'appel d'Angers contre M. Carré-Kérisouët, membre de l'Assemblée nationale, pour complicité de duel L, no 1516; A., t. 14, an., p. 173; J. 0. de 1873, p. 305); sur le projet de loi tendant à distraire la commune de Cbâlons-sur- Vesle, arrondissement de Reims (Marne), du canton de Ville-en-Tardenois, et à la rattacher à celui de Fismes (môme arrondissement) (L, n«» 1917; A., t. 19, an., p. 178; J. 0. de 1873, p. 5698) ; sur la proposition de MM. Billy et autres, ayant pour objet d'indemniser, conformément à la loi du 11 juin 1866, les propriétaires des bestiaux morts de la peste bovine dans les départements envahis (L, n° 2431 ; A., t. 32, an., p. 11 ; J. 0. de 1874, p. 4216); sur le projet de loi relatif à un échange de terrains entre l'État et M. Bidault, dans le département de la Nièvre (L, n® 2947; A., t. 37, an., p. 126; J. 0. de 1875, p. 2235). = Déclare s'associer à la Déclaration collective des représentants de l'Alsace et de la Lorraine (A., t. 1, p. 66). — Dépose une pétition d'Alsaciens - Lorrains protestant contre toute cession de territoire (A., t. 1, p. 97).— Prend part à la discussion : du projet de loi tendant à proroger l'échéance des effets de commerce (A., t. 1, p. 265) ; de la proposition de M. Minière sur le même sujet (A., t. 2, p. 105). — Donne lecture de son rapport sur sa proposition relative à Télectorat et à l'éligibilité des Alsaciens-Lorrains ayant opté pour la nationalité française, et en demande l'urgence (A., t. 3, p. 494). — Son rapport sur l'élection de MM. de Lacrclelle, le général Guillemaut et Boysset par le département de Saône-et- Loire (A., t. 4, p. 13). — Est entendu dans la discussion : du projet de loi tendant à rétablir le droit de chasse [Première délibération, A., t. 4, p. 329) ; du projet de loi re-

latif à des augmentations dlmpôts et à des impôts nouveaux relatifs à Tenregistrement et au timbre (A., t. 5, p. 69); de sa proposition relative au remboursement des contributions de guerre, réquisitions et dommages matériels causés par Tinvasion {Troisième délibération^ A., t. 5, p. 409); du projet de loi réglant au point de vue de Tindemnité la situation des fonctionnaires nommés Députés (A., t. 7, p. 603, 604); du projet de loi concernant les droits d'enregistrement (A., t. 8, p. 70); du Budget du Ministère des Finances pour TExercice 1872 (Frais de régie : Replacement des anciens percepteurs Alsaciens-lorrains^ A., t. 8, p. 399) ; du Budget du Ministère de rinstruction publique, des Cultes et des Beaux- Arts pour le môme Exercice (Beaux-Arts : Suppression des entrées de faveur dans les Théâtres subventionnés; Établissement de nouvelles places de parterre au Théâtre Français^ sion du projet de loi tendant à supprimer la Cour de Metz, et à faciliter le replacement ou la mise à la retraite des magistrats d'Alsace-Lorraine (A., t. 8, p. 535). — Donne lecture de sa proposition tendant à la nomination d'une Commission de trente membres pour la fixation des indemnités aux habitants des départements envahis, et en demande l'urgence (A., t. 11, p. 227). — Est entendu : dans la discussion du projet de loi et de sa proposition concernant Torganisation des Commissions administratives des hospices et hôpitaux civils, établissements et bureaux de bienfaisance [Deuxième délibération, A., t. 11, p. 528, 630, 545); en qualité de Rapporteur, sur la demande en autorisation de poursuites contre M. Carré-Kérisouët, pour complicité de duel (A., 1. 15, p. 12); dans la discussion : du projet de loi portant formation de trois nouveaux cantons dans le département de Meurthe-et-Moselle (A., t 17, p. 2); du projet de loi relatif aux indemnités à accorder à la ville de Paris et aux départements envahis (A., 1. 17, p. 302); du projet de loi tendant à modifier la législation sur les contributions indirectes (A., t. 18, p. 478, 480) ; du projet de loi relatif aux nouveaux impôts et aux augmentations d'impôts proposés pour le Budget de 1874 (Droits à la fabrication des vinaigm^

A., t. 30, p. 185, 187, Î51,433, 5Î8\ — Parle, en qualité de Rapporteur, sur un incident relatif à la mise à Tordre du jour de la proposition de M. Billy tendant à indemniser les propriétaires des bestiaux morts de la peste bovine dans les départements envahis (A., t. 33, p. 446). — Prend part à la discussion : de cette proposition {Première délibéra lion, A., t. 38, p. 257 à 260); du projet de loi ayant pour objet rétablissement d*un impôt sur les vinaigres et les acides acétiques (A., t. 40, p. 122, 439 à 443); du Budget de TËxercice 4876 (Voies et moyens : Report à rancienne limite de 40 litres d'alcool par année, de la franchise accordée aux bouilleurs de cru. A., t. 44, p. 389). — Dépose sa proposition sur les bouilleurs de ciu, tendant à abroger rariicle 23 de la loi du 24 mars 4874 et à le remplacer par Tart. 2 de la loi du 2 août 4872, et en demande Turgence et le renvoi à la Commission du Budget (A., t. 42, p. 41, 12). — Est entendu dans la discussion de cette proposition et des propositions analogues de M. Ganivet et de M. dAndelarre (A., t. 43, p. 203, 268).

CLAUDE (M. Nicolas', Député élu par le département des Vosges,

Déclare donner sa démission (A., t. 1, p. 435\ — Sou élection est validée (A., 1. 1, p. 143). — Lettre par laquelle il retire sa démission A., t. 2,. p. 3}. =: Membre de Commissious (F., n<>* 49, 74, 428, 204, 264, 321. 359, 397, 405, 417, 438, 450, 476, 478, 524,544, 717, 739, 84i ; J. O. de 1871, p. 712, 4146, 2419; J. O. de 1871, p. 545, 2757, 4516,7197; J. O. de 1873, p. 404, 653, 1039. 4710, 2113, 3750, 3817, 6982, 7729; J. O. de 4875, p. 460, 971, 9073). = Sa proposition ayant pour objet Tabrogation des art. 3, 4 et 5 de la loi du 14 juin 1865 sur les chèques et Tassujcttissement des délégations sur maisons de banque au timbre proportionnel vl«t Q"* ^39; A., t. 5, an., p. 55; J. O. de 1871, p. 3032). — Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, ayant pour objet la nomination d*une Commission de trente membres, chargée de procéder à une Enquête sur la situa- UoQ actuelle des moyens de transport en Pnjice et la tariticatlon des marchandises

TABLE NOMINATIVE GLA

(I., n* 678 ; A., t. 6, p. 24, an., p. 87 ; J. O. de 1871, p. 4986). — Ses propositions tendant : à la prorogation de la franchise ac cordée par la Convention du 12 octobre 1871 à la rentrée des tissus de coton qui empruntent à Toutillage industriel de TAlsace-Lorraine une façon supplémentaire ^I., n^ 4421; A., t. 44, p. 61, an., p. 11; J. 0. de 1872, p. 7143) ; à la prorogation do la loi du 9 décembre 4872 relative à la franchise accordée à la rentrée des tissus qui empruntent à Toutillage industriel de TAlsace-Lorraine une façon supplémentaire (I., n<> 1795; A., t. 18, an., p. 76; J. O. de 1873, p. 3784). — Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, tendant à nommer une Commission chargée d'examiner la question de savoir s'il y a lieu de reviser les évaluations cadastrales (I., n^ 1H87 ; A., t. 19, an., p. 110; J. O. de 1873, p. 5045). = Ses rapports: sur sa proposition relative à la prorogation de franchise à accorder aux tissus de coton qui empruntent à l'outillage do l'Alsace-Lorraine une façon supplémentaire (I., n» 4451 ; A., t. 14, an., p. 70 ; J. O. de 1872, p. 7695); sur le projet de loi relatif aux frais de reconstitution des registres de l'État civil de l'arrondissement de Kemiremont (Vosges) (I., n<» 4602 ; A., t. 46, an., p. 3; J. O. de 4873, p. 4184); sur sa proposition relative à la prorogation de la franchise accordée aux tissus qui empruntent à l'outillage de l' Alsace-Lorraine une façon supplémentaire (I., n« 4834 ; A., t. 48, p. 570, an., p. 219; J. O. de 1873, p. 4500). = Demande la lecture des conditions de cession territoriale énumérées a l'article l**" des Préliminaires de paix (A., t. 4, p. 91). — Obtient des congés (A., t. 2, p. 187, 208 ; t. 5, p. 384 ; t. 8, p. 481 ; t. 47, p. 237). — Prend part à la discussion : des propositions de MM. Magnin et Bethmont, Savary et Raudot, relatives à l'organisation et aux attributions des Conseils généraux (Deuxième délibération. A., t. 4, p. 428); du projet de loi relatif à des augmentations d'impôts et à des impôts nouveaux relatifs à l'enregistrement et au timbre (A., t. 5, p. 76). ~ Donne lecture de sa proposition relative à la nomination d'une Commission d'Enquête sur les moyens de transport, et en demande Tur-

ÛLt

gence (A., t. 6, p. Î4). — Est entendu dans la discussion : du projet de loi sur les matières premières (A., t. 6, p. 560); de sa proposiition relative à Tabrogalion des art. 3, 4 et 5 de la loi du 14 juin 1865 sur les chèques et à Tussujettisse^ ment des délégations sur maisons de banque au timbre proportionnel (A., t. il, p. 72). — Donne lecture de sa proposition relative à la prorogation de la franchise accordée par la Convention du 11 octobre 1871 à la rentrée des tissus de coton qui empruntent à Toutillage industriel de TAl" sace-Lorraine une façon complémentaire, et en demande l'urgence (A., t. 14, p. 61). — Son rapport sur l'élection de M. Nioche par le département d'Indre-et-Loire (A., t. 14, p. 334). — B*excuse de son absence (A., t. 14, p. 347; t. 29, p. 31). -^ Prend part a la discussion : de la proposition de M. Ambroisc Joubert relative au tra-^ vail des enfants dans les manufactures {Deuxième délibération^ A., t. 15, p. 406, 532, 534) ; du projet de loi ayant pour objet la déclaration d*utilité publique et la con* cession à la Compagnie de TEslt de nouvelles lignei» de chemins de fer (A., t. 18, p. 353). "- Dépose une proposition tendant à proroger la loi du 9 décembre 1872 re* lative à Feutrée en franchise des tissus qui empruntent à Toutillage de TAlsace* Lorraine une façon complémentaire, et en demande l'urgence (A., t. 18, p. 183). — Donne lecture de son rapport sur sa proposition (A., t. 18, p. 570). -^ Est entendu dans la discussion de cette proposition

CLAUDE (M.), Chefdn êervice de êûrelé à la Préfecture de police.

Sa déposition devant la Comtnlssion d*Ën-> quête sur rinsurrection du 18 mars (A.f t. 9, p. 533 à 538).

CLEMENCEAU (M.), Député élu par le déparlement de la Seine*

Son éleclion est validée (A., t. 1, p. 47). = Sa proposition, présentée do concert avec d'autres Députés, relative à l'élection d'un Conseil municipal pour là ville de Paris (I., n« 60; A., t. J, p. 16; J. 0. de

1871, p. 376). = Ses observations sur la question des places À réserver au publia dans les tribune^ de l'Assemblée [A., t; 1, p. 71). — Dépose Une pétition émanant du Club positiviste de Paris, et est entendu à cié sujet (A., t. 1, p. 152, 153).— Lettre par laquelle il demande un congé (A., t. 4, p. 202). — Obtient ce congé (A., t. 4, p. W3)* -^ Dépose une proposition relative à Téleclion d'un Conseil municipal pour la ville de Paris, et en expose l'urgence (A., t. f, p. 4).— Parle, dans la discussion du projel de loi sur la mise en état de siège du dè-> parlement de Seine-et-Oisc, sur Un Incident relatif à Tassassinat deâ généraux Clément Thomas et Lecomte (A., t. 9, p. 11). ^Est entendu sur la situation de Paris et sur l'urgence des élections muni'' Cipales dans cette Ville (A., t. 2, p. Î8, 31, 37, 38). — Déclare retirer sa proposition à ce sujet (A., t. 2, p. 43). — Lettre par laquelle il adresse sa démission à TAssem^ blée(A., t. 2, p. 151).

CLÉMENT (M.), CommUiairê de polio$

de la ville de Paris,

Sa déposition devant la Commission d^Enquôte sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 23, p. 761 à 763).

CLÉMENT (M. LiiON), Député élu p» 1$ département de V Indre, ^

Son éleclion est validée (A., t. 1, p. S3). =;: Membre de Commissions (F., n«* 40, 4ê, 57, 64, 70, 85, 607, 765; J. O. de 1874, p. 696, 854, 952, 1046, 1335 ; J. 0. de 4874, p. 1881 ; J. 0. de 1875, p. 2129). =i Prdùd part à la discussion : du projat de Idi tendant à proroger Téchéance deâ effets de commerce (A., t. 1, p. 258); de la prop08l« tion de M. Minière sur le même sujet (A., t. 2, p. 108) ; du projet de loi isur les lojréfft (A., t. %, p. 606) ; du projet de loi sur l*iM« liénabilité des propriétés publiqU68 Ott privées, saisies ou soustraites à Pafld de« puis le 18 mars 1871 (A., t. i, p. 9J7). — Obtient des congés (A., t. 3, p. 88; t. 44, p. 500 ; t. 31, p. 133). -^ Est entendu daM la discussion : des proposltioUs de MM. Mâgnin et Bethmont, Savary et Raudot, relatives ft Torganisatlon et aux attribttUdilâ

TABLB KOMINATIVB

été CoDseiU généraux (Deuxième délibéraiion, A., t. 4, p. 47. 305. Troisième délibération, p. 4)S, 512, 59U, ; du projet de loi reUlif au truiisport dos journaux (A., t. 5, p. 4^4»!* — SVxcusc de son abnence (A., U 7, p. 69; t. 13, p. 41) ; t. 18, p. 495). — Sou rapport sur l'élection de MM. Dupont et Deragoaucourt par le département du Nord iA., t. a, p. il). — Parle aur : cette élection (A., t. 8, p. 33, 34,. \ le projet de loi concernant les droits d'enregistrement (A., t. 8, p. 51) ; le projet de loi relatif à la réorganisation du Ck)nseil d*État [Detunémê délibération. A., t. 41, p. 481, 492'; la demande d'ajournement du projet de loi ayant pour objet la mise en adjudication du cbemin de fer de Tours à Montluçon (A., t. 43. p. 572^— Prend part A la discussion : de la proposition de M. Ambroise Joubert relative au travail des enfants dans les manufactures (Deuxième délibéra^ Uon, A., t. 15, p. «94, i97, 198) ; du projet de loi relatif aux indemnités à accorder à la ville de Paris et aux départements envahis lA., I. 47, p. 385, 387); du projet de loi tendant à mcxlifier la législation sur les contributions indirectes A., t. 48, p. 464, 468) ; du projet de loi relatif à divers droits d'enregistrement vA., t. 39, p. 40'; du projet de loi relatif aux élections des Sénateurs {Deuxième délibération^ A., t. 44, p. 89. Troisième délibération, p. 3îi, 314) ; du projet de loi électorale (Troisièwiê dé^ lièératUm, A., t. 42, p. 171); de la proposition de M. Feray tendant è déclarer que les dispositions de la loi du 19 juin 4872 qui impose les valeurs mobilières, ne sont pas applicables aux Sociétés de commerce en nom collectif, ni eux associètgértnts des Sociétés en commandite (A,,

CXERG m;. Député élu par le département de la Drôme.

Son élection est validée ;A., t. 4, p. 39). = Membre de (>>mmiS8ions (F., n"^ 75, 149, 189, 309, 463, 547, 607; J. O. de 4874, p. 4114; J. O. de 4871, p. 4906, 3549, 44 48; J. O. de 4873, p. 3120, 6751 ; J. O. de 4874, p. 4884^. s= Ses rapports : sur le projet de loi ayant pour objet d établir une surtaxe sur raleool à TocUroi de la commune de Pla-

benneo (Finistère) (l., »<> 1057 ; A., l. 18, an , p. 584 î J. o. de 4873, p. 7733, ; sur le projet de loi relatif à rétablissement de surtaxes à l'octroi de Retbel (Ardennes) (L, n« 1409 ; A., t. 18, an., p. 161 ; J. 0. de 4874, p. 38); sur le projet de loi relatif b l'établissement d'une surtaxe aur l'alcool à Toctroi de Sistaron (Basses-Alpes) (I., n» 1110; A., t, 18, au., p. 163; i. O. de 4874, p. 74;; aur le projet de loi relatif à un échange do terrains entre l'État et la ville de Rennes (Ille-et- Vilaine) (I., n« 1350; A., t. 30, an., p. 195; J. O. de 4874, p. 3101). = S'excuse de son abseuce (A., U 47, p. 13).

GLERGQ (M. i)R\ Député élu par le département du Pas-de-Calais,

Son élection est validée (A., I. 1, p. 11 et 17). =: Secrétaire : du 40* Bureau (F., n^ 54 ; J. O. de 4874, p. 750) ; du 3* Bureau (F., no 446; J. O. de 1874, p. 1985); du 6' Bureau (F., n* 449; J. O. de 4873, p. 1080); du 8* Bureau (F., n» 440; J. O. de 4873, p. 4769); du 9« Bureau (F., n<»463; J. O. de 4873. p. 3120) ; du V Bureau (F., n» 547 ; J. O. de 4873, p. 6751); du V Bureau (F., n» 607 ; J. O. de 4874. p. 4884) ; du 14* Bureau ^F., o* 697; J. O. de 4874, p. 7981) ; du 4 !• Bureau ^F., n* 747 ; J. O. de 1875, p. 460) ; du 6» Bureau iF., n* 769; J. O. de 4875, p. 3405) ; du 4* Bureau (F., n« 865 ; J. O. de 1875, p. 104 4 8).= Membre ; de diverses Commissions (P., Q^ 10, 31, 40, 49, 77, 94, 402, 413, 170, 105, 131, 309, 384, 379, 393, 403, 534, 647, 739, 804» ; J. O. de 1874. p. 337, 371, 54t. 750, 1136, 4439, 4596, 1248, 4892 ; J. O. de 1872, p. 571, 4398, 4418, 4546, 7817;,!. O. de 4871, p. 180, 580, 7156; J. 0. de 4874, p. 2210; J. 0. de |875, p. 974, 4464) ; et de la Commission d'Koqtiéte sur le régime général des chemins de far (F., n<^ 477 ; J. O. de 4874, p, 6145). ss'Saa propos! lions, présentées de concert avec d'autres Députés : au sujet de la nomination du Oou«vendeur et des Sous-Gouyeroeura d# 1»

Banque de France (I., o^ 184 ; A., t. 3, p. 142; J. O. de 1874, p. 4161); ayant pour objet : d'empêcher la simultanéité des éle<vtiûAS des Conseillers géuértux et dee Conseillers d'arrondissement (I., n* 4096 ; A., t. Il, am.. p, 37; i. O. da 4871, p. 3143);

de déterminer Tordre des travaux de TAssemblée nationale et la date de sa dissolution (L,n<> 3488; A., t. 42, p. 463, an., p. 384; J. 0. de 4875, p. 10345). = Son rapport sur les propositions : 4» de MM. Wilson et autres ; î® de MM. Claude (Vosges) et autres, tendant à la création d'une Commission d'Enquête concernant les améliorations à apporter au service du transport des marchandises (L, n» 716; A., t. 6, p. 409, an., p. 495; J. 0. de 4872, p. 22). — Son rapport, au nom de la Commission chargée : 4® de proposer d'urgence les mesures à prendre pour diminuer les souffrances causées par la crise actuelle ; 2® de procéder à une Enquête sur le régime général des chemins de fer (L, n« 780; A., t. 6, an., p. 293 ; J. 0. de 4872, p. 520). = Obtient des congés (A., t. 3, p. 62; t. 7, p. 470,525; t. 11, p. 145; t. 15, p. 563; t. 48, p. 546). — Prend part à la discussion des propositions de MM. Magnin et Bethmont, Savary et Raudot, relatives à Torganisation et aux attributions des Conseils généraux (Deuxième délibération, A., t. 4, p. 492). — Son rapport sur des pétitions (A., t. 6, p. 52 à 54). — Parle dans la discussion du Budget du Ministère des Finances pour l'Exercice 4872 (Pensions des grands fonctionnaires. A., t. 8, p. 377). — S'excuse de son absence (A., t. 41, p. 40; t. 48, p. 274). — Son rapport sur la 2* élection de M. Deregnaucourt par le département du Nord (A., 1. 12, p. 493). — Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à l'impôt sur le chiffre des affaires (A., t. 43, p. 444). — Adresse une question au Ministre de l'Agriculture et du Commerce sur la reconstitution des registres de la Caisse des retraites pour la vieillesse, détruits dans l'incendie de la Caisse des dépôts et consignations (A., t. 43, p. 568). — Parle dans la discussion: de la proposition de M. Ambroise Joubert relative au travail des enfants dans les manufactures {Troisième délibération, A., t. 34, p. 49) ; de la proposition de M. Tirard tendant à autoriser la fabrication à tous titres des sujets d'or et d'argent destinés à l'exportation {Troisième délibération. A., t. 32, p. 224); des propositions de MM. Waddington, Yautrain, Clapier et Wallon, relatives à

Torganisation du Sénat (A., t. 36, p. 575, 592, 601); du projet de loi électorale (Deuxième délibération. A., t. 42, p. 455). — Donne lecture de sa proposition relative à l'ordre des derniers travaux de rAssemblée et à sa dissolution (A., t. 42, p. 465). — Est entendu dans la discussion: du projet de loi portant fixation des circonscriptions électorales (Incident relatif à une demande de scrutin public à la tribune. A., t. 44, p. 68) ; du projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique de plusieurs chemins de fer et à la concession de ces chemins à la Compagnie du Nord (A., t 44, p. 335, 337).

GLINGHANT (M. le général), ancien Commandant en chef de V armée de VEst.

Ses dépositions : devant la Commission des Marchés, relativement à l'Enquête sur le matériel de la Guerre [A., t. 47, 'an., p. 301 à 304) ; devant la Commission d*Enquèle sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 24, p. 450 à 481).

GOGHERY (M.), Député élu par le département du Loiret.

Son élection est validée (A., 1. 1, p. 35).= Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état des Finances (F., n^ 44 ; M. B.. p. 209) ; de diverses Commissions (F., n<^ 32, 6.0, 74, 84, 401, 403, 427, 529, 544, 569, 614, 633, 674, 686, 739, 756, 762, 857; J. 0. de 4871, p. 37t, 894, 4 4 46, 1230; J. O. de 4873, p. 524, 580, 1383, 7211, 7729; J. 0. de 4874, p. 611, 2005, 3504. 4933, 5848; J. 0. de 4873, p. 974, 1817, 2037, 9767) ; de la Commission du Budget rectifié de 4871 (F., no58; J. O. de 187<, p. 867) ; de la Commission d'Enquête sur les causes de l'insurrection de Paris (F., no 95; J. 0. de 4874, p. 4476); de la Ck>m-> mission de permanence de 4874 (A., t. 5, p. 661); de la Commission du Budget de 1873 (F., no 297; J. 0. de 4872, p. 3767); de la Commission des Comptes de 1869 (F., no 529 ; J. 0. de 4873, p. 7244); de la Commission du Budget de 4876 (F., n« 776; J. O. de 1875, p. 3636) ; et de la Commission de permanence de 4876 (A., t. 44, p. 364). = Sa proposition, présentée de concert avec d'au-

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TABLE NOMINATIVE

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1res Députés, ayant pour objet la levée de Tétat de siège dans le déparlement du Loiret (I., n» 2441 ; A., t. 32, an., p. 39 ; J. 0. de 4874, p. 4036). = Ses rapports : sur le Budget rectificatif des dépenses de TExercice 4871 (Ministère de la Guerre) (L, n» 509; A., t. 4, an., p. 294; J. 0. de 4871, p. 3841); sur le Budget rectificatif des dépenses de TExercice 4871 (Gouvernement général de TAlgérie) (L, no540; A., t. 4, an., p. 298; J. 0. de 4871, p. 3857); sur le projet de loi portant ouverture d'un crédit de 453.125,000 fr., sur l'Exercice 4874, pour Talimentation et Tentretien des troupes allemandes d'occupation (I., n« 525; A., t. 5, an., p. 25; J. 0. de 1871, p. 3485); sur le projet de loi tendant à accorder au Ministre de la Guerre un supplément de crédit de 4,545,000 fr. sur l'Exercice 4874 (L, no 668; A., t. 5, p. 643, an., p. 289; J. 0. de 4874, p. 4244); sur le projet de loi portant ouverture d'un crédit de 400,000 fr.,sur l'Exercice 1871, au Budget extraordinaire du Gouvernement général de l'Algérie (L, n» 670; A., t. 5, p. 675, an., p. 292 ; J. 0. de 4874, p. 4242) ; sur le Budget des dépenses du Ministère de la Guerre (Exercice 4873) (L, n» 4384; A., t. 43, an., p. 295 ; J. 0. de 4872, p. 6839) ; sur le projet de loi portant ouverture, au Ministre de la Guerre, d'un supplément de crédit de 1,320,000 fr. sur l'Exercice 4872 (I., n^ 4 487 ; A., t. 44, an., p. 143; J. 0. de 4872, p. 8445); sur le projet de loi portant ouverture au Ministre de la Guerre, sur l'Exercice 4873, d'un supplément de crédit de 40,197,000 fr. (T., no 4504; t. 14, an., p. 458; J. O. de 4873, p. 464); sur le projet de loi portant ouverture au Ministre de la Guerre, sur l'Exercice 4873, d'un supplément do crédit de 23,000,000 fr., pour l'entretien et l'alimentation de l'armée allemande en 4 874 (I. , n" 4 709; A., t. 47, an., p. 43 ; J. 0. de 4873. p. 2491) ; sur le projet de loi portant ouverture au Ministre de la Guerre, sur l'Exercice 4873, d'un crédit de 6,416.286 fr., applicable à l'alimentation des troupes (I., n» 4736; A., 1. 17, an., p. 104; J. O. de 1873, p. 2982); sur le projet de loi portant ouverture au Ministre de la Guerre d*un crédit de 427,884,500 fr, imputable au Compte de liquidation des diverses cbarges résultant de la guerre (L, nV4762 rectifié; A., t. 47, an., p. 166; J. 0. de 1873, p. 3456); sur la demande en auto-

risation de poursuites contre M.Godin, Député de l'Aisne (L, n® 4799; A., t. 48, an., p. 79; J. 0. de 4873, p. 3943) ; sur le Budget des dépenses de l'Exercice 4876 (Ministère de riQtérieur) (L, no3403; A., t. 39, an., p. 7 à 48; J. O. de 4875, p. 5047, 5086}; sur la proposition de M. Denormandie relative aux consignations judiciaires (L, n® 3429; A., t. 39, an., p. 438; J. O. de 1875, p. 5802); sur le projet de loi portant répartition du fonds de 4 millions destiné à venir en aide aux départements (Exercice 1 876) (I., n® 3353 ; Ministre de l'Intérieur, sur l'Exercice 4875, à'un crédit supplémentaire de 300,000 fr., applicable au Chapitre XXII (Secours aux émigrations politiques) (L, n^ 3380 ; A., t. 41 , an., p. 349; J. 0. de 4875, p. 7427); sur le projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à décerner des récompenses honorifiques, à l'occasion des dernières inondations, en dehors des conditions prescrites par les articles 4 et 5 de la loi du 25 juillet 4873 (I., n» 3386; A., t. 41, an., p. 367; J. 0. de 4875, p. 7379); sur le projet de loi ayant pour objet d'autoriser le département de l'Ardèche à faire l'avance à l'État d'une somme de 1,200,000 fr., nécessaire à l'achèvement des travaux de rectification de la route nationale n^ 103, de la Voulte au Puy. par la vallée de l'Éricux ; à contracter un emprunt de pareille somme, et à s'imposer exlraordinairemenl, pendant onze ans, un centime additionnel au principal des quatre contributions (I., no 3441 ; A., t. 42, an., p. 265 ; J. O. de 4875, p. 40154) ; sur le projet de loi tendant à reporter à l'Exercice 4876 une somme de 5 millions restée disponible sur le crédit de 6 millions ouvert au Chapitre XXXII du Budget de 1875, pour la liquidation des dépenses de guerre incombant au Ministère de l'Intérieur (I., n^ 3530 ; A., t. 43, an., p. 367; J. O. de 1876, p. 164); sur le projet de loi portant ouverture au Ministre do l'Intérieur, sur l'Exercice 4875, de crédits supplémentaires montant ensemble à 989,471 fr. 50 c. (L. n» 3550; A., t. 43, an., p. 601 ; J. O. de 1876, p. 764) ; sur le projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'Exercice 4876, de crédits supplémentaires montant ensemble à