GOG

435,000 fr. (L, n^SoSI ; A., t. 43, an., p. 405; J. 0. de 1876, p. 7GG) ; sur le projet de loi portant déclaration d'utilité publique de divers chemins de fer (L, n*» 3562 ; A., t. 43, an , p. 433; J. 0. de 1876, p. 670); sur le projet de loi tendant à reporter à TExercice 1876 une somme de 252,166 fr. 68 c. restant disponible sur les crédits ouverts, en 1873 et en 1874, au Ministre de Tlutéricur, pour faciliter la construction de ponts sur les chemins vicinaux [L, n° 3602 ; A., t. 43, an., p. 408; J. 0. de 1876, p. 873) ; sur le projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'Exercice 1876, un crédit de 880,000 fr. pour le paiement de l'indemnité allouée aux délégués des Conseils municipaux, par Tart. 17 de la loi du 2 août 1875, pour les élections Sénatoriales (L, n° 3637 ; A., t. 44, an., p. 57; J. 0. de 1876, p. 542). = Dépose une proposition tendant à l'application provisoire du Règlement de 1849 et à la nomination immédiate d'un Questeur (A., 1. 1, p. 6). — Propose, comme Rapporteur, d'ajourner la vérification des élections des Bouches-du-Rhône (A., 1. 1, p. H). — Ses rapports sur les élections: du Calvados (A., t. 1, p. 12); du Canlal [ibid.]; de la Charente [ibid.) ; de la Charente- Inférieure {ibid.)\ du Cher (p. 13;. — Ses observations sur la demande de dépôt du rapport sur les élections des Bouchesdu-Rhône (A., t. 1, p. 55). — Sa motion tendant à une réunion du soir dans les Bureaux, pour la discussion du projet de loi relatif aux Préliminaires de paix (A., t. 1, p. 94). — Demande l'ajournement du vole sur l'élection de M. George, ancien Préfet des Vosges (A., 1. 1, p. 142, 143). — Est entendu sur l'élection de M'?'* Dupanloup, Évêque d'Orléans, par le département du Loiret (A., t. 1, p. 146).— Parle à l'occasion de la demande de lecture du rapport sur une proposition de M. Germain (A., t. 1, p. 157). — Son rapport sur les élections de MM. Péconnet, Esquiros, Delorme et Mestreau, anciens préfets, et de M. Ganivet, ancien président de Conseil de préfecture (A., t. 1, p. 158). — Demande Tajournement de la discussion de ce rapport (A., t. 1, p. 163). — Ses explications sur le retard apporté au dépôt de soa rapport sur les élections des Bouches - du- Khône (A., t. 1, p. 174). — Prend part,

comme Rapporteur, à la discussion géné^ raie sur la vérification des pouvoirs des anciens préfets élus Députés (A., t. 4, p. 2ft, 224, 225). — Son rapport sur leÉ électioilft des Bouches-du-Rhône (A., t. 1, p. 303). — ^ Est entendu: sur les ordres du Jourmotlréi tendant à reconnaître à la ville de Paris le droit de nommet son Conseil municipal [A., t. 2, p. 46); sur la proposition relative à ta création de bataillons de volontaires (A., t. S\ p. 71); sur la proposition de M. MiUièré relative à la prorogation des échéances dëé effets de commerce (A., t. 2, p. 107); dans la discussion de la proposition de M. Qaslonde relative aux Conseils généraux, poUr un rappel au Règlement (A., t. 2, p. 17é); dans la discussion : du projet de loi sur les élections municipales (A., t. 2, p. 317); du projet de loi sur les poursuites en ma-*tière de délits de presse (A., t. 2, p. 519). — Demande un ajournement des séances, en raison des travaux à exécuter dans la Salle (A., t. 2, p. 779). — Parle, dahè la discussion sur l'urgence de la proposition de M. de Cazcnove de Pradine relative aux prières publiques, pour un rappel au Règlement (A., t. 3, p. 33, 34). — Propose un projet de Résolution tendant à déclarer que les armées de terre et de mer et que lé Chef du Pouvoir exécutif ont bien mérité de la patrie (A., t. 3, p. 110). — Est entendu dans la discussion : des interpellations de M. le général Ducrot relatives aux élections municipales de la Nièvre (A., t. 3, p. 184, 190); de la proposition de MM. Claude (Meurthe\ Laflize et autres, relative au remboursement des contributions de guêtre, réquisitions et dommages matériels causés par l'invasion [Troisième délibération. A., t. 5, p. 406, 407, 408). — Parle, comme RajHporteur, dans la discussion du Budget extraordinaire de 1871 (Guerre : Établisse* ments et tnatériel de rartillerie, A., t. 8, p. Giy). — Donne lecture de Son rapport sur le projet de loi tendant à ouvrir un erédit de 4,545,000 fr. au Ministre de lel Guerre (A., t. 5, p. 643). — Est entendu dans ta discussion du projet de loi relatif à la concession de terrains en Algérie aux Alsaciens-Lorrains (A., t. 5,p.662, 663).— Ddllliè lecture de sou rapport sur le projet de loi ttîndant à ouvrir, pour les dépenses dé ckiib colonisation, un crédit de 400,000 fr; (A.,

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TABLE NOMINATIVE