COL

t. 5, p. 675). — Parle dans 1^ djspussiop : du projet de loi relatif ^ la répartition du fonds de secours aux départements pour l'Exercice 1872 (A., t. 5, p. 678); des interpellations de M. Jean Brunet sur la non-présence à TAssemblée des princes d^Orléans , dont l'élection remonte à plus de dix mois et a été validée depuis six mois (A., t. 6, p. 457); sur un incident relatif à la prétendue disparition des Archives de l'Assemblée, des procès-verbaux de la Commission chargée d'examiner l'élection des princes d'Orléans (A., t. 6, p. 281). — Obtient un congé (A., t. 8, p. 481). — Est entendu, en qualité de Rapporteur spécial, dans la discussion : du Budget de l'Exercice 4873 (Guerre :

Dépenses de Varmée, A., t. U, p. 353. Transports généraux^ p. 355. Commissions d'examen pour le tolontariat d'un an, p. 356. Justice militaire, p. 357. Remonte générale, p. 358. Dépenses secrètes, p. 360); du projet de loi portant ouverture d'un crédit de 95,072,500 fr. imputable au Compte de liquidation des diverses charges résultant de la guerre (A., t. 17, p. t^9 ^ 301). — Parle dans la discussion du projet de loi tendant à modifier les articles 1, 4, 6 et 7 de la loi du 11 juillet 1868 sur les chemins vicinaux (A., t. 19, p. 439). — S'excuse de son absence (A., t. 19. p. 471). — Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 25, p. 314 à 323). — Prend part, en qualité de Rapporteur spécial, à la discussion du Budget de l'Exercice 1876 (Intérieur : Traitement du bégaiement à VinstitutUm des sourds-muets de Paris, A., t. 40, p. 180). — Demande, en qualité de Rapporteur, la mise à l'ordre du jour : 1'» du projet de loi de crédit applicable en secours aux réfugiés espagnols ; V^ du projet de loi relatif aux récompenses honorifiques à décerner à l'occasion des dernières inondations (A., t. 41, p. 343, 348); 3° du projet de loi portant répartition, pour 1876, du fonds annuel de subvention aux départements (A., t. 41, p. 348, 349). — Est entendu, en cette même qualité, dans la discussion du second de ces projets de lois (A., t. 41, p. 402^.— Son rapport verbal sur le projet de loi portant ouverture d*UQ

crédit de 1 million pour rép^r^tion des dommages causés aux chemins vicinaux et ouvrages d'art par les inondations (A., t. 41, p. 410). — Demande, en qualité de Rapporteur, l'urgence du projet de loi relatif à une avance de 1,200,000 francs par le département de l'Ardèche à l'État, pour la rectification de la roule nationale de la Voulte au Puy (A., t. 42, p. 396). — Parle, en la môme qualité, dans la discussion du projet de loi de crédit pour la liquidation des dépenses de guerre incombant au Ministère de l'Intérieur sur l'Exercice 1876 (A., t. 43, p. 265). — Est entendu dans la discussion des projets de lois collectifs sur les crédits supplémentaires et extraordinaires : de l'Exercice 1875 (Intérieur : Réparation des dommages causés aux chemins vicinaux par les inondations. A., t. 44, p. 55); de l'Exercice 1876 (p. 82}. — Demande, en qualité de Rapporteur : la mise à l'ordre du jour de la deuxième délibération sur le projet de loi portant déclaration d'utilité publique de divers chemins de fer (A., t. 44, p. 68, 69); l'urgence du projet de loi (p. 375). — Parle dans la discussion de ce projet de loi (A., t. 44, p. 376, 377). — Son rapport verbal sur le supplément de crédit de 5,000 fr. nécessaire pour étendre aux Colonies le projet de loi destiné à pourvoir à l'indemnité des délégués Sénatoriaux (A., t. 44, p. 174\

COLAS (M.), Député élu par le départiment de Constantine.

Membre de Commissions ^V., n^ 49,58,218, de 1872, p. 975, 1177; J. 0. de 18"Î4. p. 4360). = Dépose une pétition des Alsaciens-Lorrains domiciliés à Constantine, qui protestent contre tout démembrement de la France (A., t. 1, p. 168). —Lettre par laquelle il adresse sa démission (A., t. 36, p. 233).

COLLAS (M.), à Bar-le-Duc.

Sa réclamation adressée au Président de la Commission d'Enquête sur l'insurrection du 18 mars (A., t. 10, p. 258).