COL

GOLLIGNON (M.), Inspecteur général des Ponts et Chaussées, ancien Député.

L'un des candidats proposés pour les fonctions de Conseiller d'État (A., t. 13, p. 96, et an., p. 641. — Est élu Conseiller d*Flat par TAssembléc (A., t. 13, p. 299).

GOLOMBET (M. DE), Député élu par le département de la Lozère.

Son élection est validée (A., t. 1, p. 37).= Secrétaire : du 5° Bureau (F., n^ 99; J. 0. de 1871, p. 1545) ; du 3« Bureau (F., n^ 353 ; J. O. do 1872, p. 7007); du 2° Bureau (F., no 393 ; J. 0. de 1873, p. 280) ; du 4« Bureau (F., n® 440; J. 0. de 1873, p. 1769); du 12° Bureau (F., n° 627; J. O. de 1874, p. 3307); du 4« Bureau (F., n» 697; J. 0. de 1874, p. 7981); du 8° Bureau (F., n^ 796; n» 824; J. 0. de 1875, p. 5510). = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état des cbemins de fer, routes, rivières et canaux (F., n® 11 ; M. B., p. 209) ; de diverses Commissions (F., no« 68, 75, 141, 317, 697, 707, 847; J. 0. de 1871, p. 1013, 1124, 2819; J. 0. de 1872, p. 4353; J. O. de 1874, p. 7981, 8333 ; J. 0. de 1875, p. 9073) ; et de la Commission d'Enquête sur les causes de l'insurrection de Paris (F., n® 95; J. 0. de 4871, p. 1476). = Ses observations sur une pétition déposée par M. Peyrat et relative aux moyens de faire cesser la guerre civile (A., t. 2, p. 535). — Obtient un congé (A., t. 14, p. 145). — Est entendu: dans la discussion des projets de lois relatifs à l'organisation des Pouvoirs publics [Troisième délibération. A., t. 36, p. 626); sur un incident relatif au dépouillement du • scrutin sur l'urgence de la proposition de M. Madler de Montjau tendant à fixer l'époque de la dissolution de l'Assemblée (A., t. 41, p. 73, 74); dans la discussion du projet de loi électorale [Troisième délibération, A., t. 42, p. 312).

GOLONJON (M. le colonel de), ex-Chef de la Légion de gendarmerie d* Afrique.

Sa lettre au Président de la Commission d'Enquête sur les actes du.Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 25, p. 429).

GOMBABIEU (M. de), Député élu par le

département de V Isère.

Son élection est validée (A., t. 4, p. 47).= Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état de la Marine (F., n® 11 ; M. B., p. t09) ; de diverses Commissions (F., vl^ 44, 44, 84, 1873, p. 280, 6751 ; J. 0. de 4874, p. 351, 809) ; de la Commission des Marchés (F., no 37 ; J. 0. de 4871 , p. 471) ; de la Commission de réorganisation de Tarmée (P., n*> 73, J. 0. de 1 871 , p. 4 1 1 1) ; et de la Commission de permanence de 1874 (A., t. 30, p. 647).= Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, tendant à modifier la loi du 10 juillet 1874 relative à l'amélioration de la situation des sous-officiers de l'armée de terre (T., n^ 2886; A., t. 36, an., p. 449; J. O. de 1875, p. 4550). = Obtient un congé (A., t. 44, p. 58). — S'excuse de son absence (A., t. 32, p. 535).

GOMBEMOREL (M.).

Projet de loi relatif à un écbange d'immeubles entre lui et TÉtat, dans le département de l'Allier, voy. à la Table des

MATIÈRES, art. ÉCUANGES D'UIKEUBLES,

no 7.

GOMBIER (M.), Député élu par le département de VArdèche.

Son élection est validée (A., t. 4, p. 30).= Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer TAssemblée nationale sur l'état des chemins de fer, roules, rivières et canaux (F.,no 11 ; M. B., p. 209); de diverses Commissions (F., n«« 74, 425, 441, 467, 484, 203, 362, 379, 440, 463, 611. 824, 842; J. O. de 1871, p. 1416, 2333, 2819, 4801, 5229; J. O. de 1872, p. 520, 7305, 7817; J. 0. de 4873, p. 4769, 3220; J. 0. de 4874, p. 2005; J. O. de 4875, p. 5510,9073); des Commissions de permanence : de 4874 (A., t. 5, p. 660); de 4872 (A., t. 8, p. 657); et de 4873 (A., t. 19, p. 406); de la Commission chargée d'étudier la situation des classes ouvrières en France (F., n» 275; J. 0.*de 4872, p. 3082) ; de la \^^ Commission des Lois Cona* titutionnelles (A., t. 28, p. 57, 58); et des

GOW TABLE NOMINATIVE

Commissions de permanence : de 4874 (A., t. 30, p. 647); de 4875 (A., t. 37, p. 328; t. 41, p. 201); et de 4876 (A., t. 44, p. 364). = Sa proposition ayant pour objet de préciser par une disposition additionnelle le sens de l'article ôt) du Règlement de TAssemblée nationale (I., n9 4230; A., t. 4Î, an., p. 47; J. 0. de 4872, p. 4328). = Est entendu : dans la discussion du projet de loi relatif au recrutement de l'armée (Deuxième délibération, A., t. 12, p. 374); à Toccasion du dépôt des trois projets de lois sur les contributions directes, les sels et les boissons (A., t. 42, p. 505); dans la discussion : du projet de loi relatif à l'impôt sur le chifTre des afîaires (A., t. 42, p. 630, 448 à 654); du projet de loi portant fixation des tarifs spécifiques sur les matières brutes, textiles et autres (A., t. 43, p. 263, 265, 266, 287, 292, 339, 346, 372). — Ses observations personnelles tendant à l'annulation du scrutin de ballottage pour l'élection d*un troisième Questeur (A., t. 30, p. 15).

GONTAUT (M.), Député élu par le département des Vosges.

245, 273, 403, 488, 524, 717,756, 769, 850; p. 889, 3043; J. O. de 1873, p. 580, 4177, 6982; J. 0. de 4875, p. 160, 4817. 3i05, 9395). = Ses rapports : sur le projet de loi portant établissement d*une surtaxe sur l'alcool et Tabsinthe à l'octroi de Plouénan (Finistère) (I., n» 2859; A., t. 36, an., p. 77; J. O. de 4875, p. 810^; sur le projet de loi tendant a autoriser le département de la Haute- Marne à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires (I., n^» 3044; A., t. 38, an., p. 445; J. O. de 4875, p. 4462). = Obtient des congés (A., t. 3, p. 109; t. 4, p. 57; t. 43, p. 330; t. 16, p. 357). — Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à l'électorat municipal [Troisième délibération^ k,, t. 32, p. 589).

GONTI (M), Député élu par le départiment de la Corse.

Son élection est validée (A., 1. 1« p. 145).—

Parle, dans la discussion du projet de loi relatif aux Préliminaires de paix, sur un incident relatif à la responsabilité de la guerre (A., 1. 1, p. 102, 403, 404, 105). — Obtient des congés (A., t. 3, p. 702; t. 4, p. 343). — Son décès est annoncé à l'Assemblée (A., t. 7, p. 573).

GONVERT (M.).

Projet de loi relatif à un échange d'immeubles entre lui et TÉtat, dans le département de TAube. voy. à la Table des matières, art. ÉCHANGES d'immeubles, n<> 20.

GORBON (M.), Député élu par le département de la Seine,

Président du 6« Bureau (F., n® 756 ; J. O. de 1875, p. 4817). = Membre de Commissions (F., n<>» 464, 473, 478, 339, 544, 601, 607, 650, 697, 762; J. O. de 1874, p. 3435, 4985, 5137; J. O. de 4 872, p. 5057 ; J. O. de 4 873, p. 7729 ; J. O. de4874, p. 4699, 4881, 4089, 7984 ; J. O. de 4 875, p. 2037). = Parle: sur Tajournement du projet de loi ayant pour objet d*établir des peines contre les affiliés à rinternationale (A., t. 8, p. 458); dans la discussion de ce projet de loi (A., t. 8, p. 214). — Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur rinsurrection du 48 mars (A., t. 9, p. 890 à 904). — Est entendu dans la discussion : de la proposition signée de lui et de M.Tolain tendant à Touverture d'un crédit de 400,000 francs destiné à couvrir les frais de voyage et de séjour d'ouvriers français à l'Exposition universelle de Vienne, en 1873 (A., t. 47, p. 48}; du projet de loi tendant à déclarer d'utilité publique la construction d'une église à Montmartre (A., t. 19, p. 336). — Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur les actes du Gouveruemcnt de la Défense nationale (A., t. 25, p. 55 à 78). — Propose de déclarer que l'Assemblée s'inscrit pour 400,000 fr. en faveur des inondés du Midi iA., t. 39, p. 216). — Est élu Sénateur inamovible (A., t. 43, p. 306).

GORGELLE (M. de). Député élu par le département du Nord.

Son électioa est validée [A., t. 4, p. 38).^