COP

Président : du 3° Bureau (F., n*» 23 ; J. 0. de 4871, p. 251 1; du 8*^ Buroau (F., n« 51 ; J. 0. de 4874, p. 7o0). — Vice-Président du 13*^ Bureau (F., n« 99 ; J. 0. de 1871, p. 154o).

— Président: du 4<^'' Bureau (F., n<> 123; J. 0. de 4874, p. 22^8); du 15° Bureau (F., n» 489; J. 0. de 4872, p. 143); du 4" Bureau (F., n« 353; J. 0. de 1872, p. 7007). = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'AsserabLée nationale sur l'état des Finances (F., n® il ; M. B., p. 209); de la Commission des Marchés (F., n« 37 ; J. 0.,p. 471) ; et de diverses Commissions (F., n^* 44, 68, 76, 83, 142, 130, 451, 488, 5i4; J. 0. de 1874, p. 561, 4013, 4128, 4 245, 1952, 2466, 3126; J. 0. de 4872, p. 89; J. O. de 1873, p. 7732). = Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, ayant pour objet de modifier par le principe électif les dispositions de la législation actuelle, et notamment de la loi du 14 juin 4854, sur les Conseils académiques et les Conseils départementaux (L, u9 205; A., t. 2, p. 849; J. 0. de 4871, p. 4026). = Demande Tajournement de la première délibération sur cette proposition et ceWfi de M. de Broglie relative iau Conseil supérieur de l'Instruction publique (A., t. 7, p. 394).

— Obli^ftJ ua congé (A., t. 28, p. 199).

GORDIER (M.), Député élu par le département de la Seiyie-Tnférietire.

Son élection est validée (A., t. 4, p. 54).= Président : du 3« Bureau (F., n*> 243; J. 0. de 1872, p. 889); du 13« Bureau (F., n« 865; J.O.de1873,p. 40148).= Membre: delà Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état général du Commerce et de l'Agriculture de la France (F., n^' 44; M. B., p. 210); de diverses Commissions (F., n*»» 13, 49, 54 , 423, 440, 173, 203, 231 , J. 0. de 1872, p. 520, 1398; J. O. de 1873, p. 1039, 4710, 1769; J. 0. de 1875, p. 4817, 9073); de la Commission des Quinze [F., n<>20; M. B. de 4871, p. 201); de la Commission d'Enquête sur le régime général des cbemins de fer (F., n<» 177; J. 0., p. 6143); et de la Commission du Budget do 4875 (F., no 583; J. 0. de 4874, p. 4075). = Ses propositions, présentées de concert

avec d'autres Députés, ayant pour objet : de transférer à Rouen les six chaires de la Faculté des sciences de Strasboi^rg, complément nécessaire de PÉcoie profe?sioAuelle en voie d'organisation [L, n® 516 ; A., t. 5, an., p. 3 ; J. 0. de 1874, p. 3296)j de déclarer que les dispositioQS de 1^ loi du 29 juin 487? i^e soQt pas applicables aux Sociétés de commerce en nom collectif, ni aux associés-gérants des Sociétés en commandite (I., n^' 3392 ; A., t. 42, p. 2, an., p. 3; J. 0. de 1875, p. 9076). = Ses rapports sommaires : sur la proposition de MM. de Belcastel et autres, tendant à donner une médaille aux défenseurs de Belfort (I., n<» 590; A., t. 5, an., p. 163; J. O. de 4874, p. 3925); sur sa proposition ayant pour objet la trai^slation à Rouen des six chaires de la Faculté des sciences de Strasbourg (I., n® 625; A., t. 5, an., p. 217; J. 0. de 4871, p. 4117). — Ses rapports : sur le projet de loi portant fixation des tarifs spécifiques sur les matières brutes, textiles et autres (I., n® 142ô rectifié; A., t. 41, an., p. 344; J. 0., p. 4390, 4468, 4490, 4517, 4550, 4578); sur le Budget de TËxercice 1875 (Ministère 4^ V^gri.culture et du Commerce) (L, n» 2404; A., t. 31, an., p. 450; J. 0. de 1874, p. 4189); sur des dispositions additionnelles à ce Budget (I., n« 2525 ; A., t. 33, an., p. 6; J. O. de J874, p. 5499) ; sur de nouvelles dispositions additionnelles à ce ipème Budget (I., n^ 2626 ; A., t. 34, an., p. 35; J. 0. djs 487^, p. 5941); sur le projet de loi ayant pour objet d*ouvrir au Ministre de TAgriculture et du Commerce, sur l'Exercice 1874, un crédit extraordinaire de 46,305 fr. 90 c. pour les frais de fabrication des étalons métriques internationaux,^t d'annuler pareille somme sur lExercijce 4873 (L, n® 2741 ; A., t. 35, an., p. 276 ; J. O. de 4874, p. 8488) ; sur une demande de crédit aygnt pour Qbj.et d'indemniser, conformén^ent à la loi du 30 juin 4866, les propriétaires de bestiaux morts de la peste bovine dans les déparlements envahis (I., no 2788; A., t. 35, an., p. 337; J. 0. de 1875, p. 460); sur le projet de loi portant ouverture au Ministre de FAgricullure et du Commerce, sur le Budget de l'Exercice 1875, d'un crédit extraoniiffjlire de 450,000 francs pour les dépenjMS f^ l'Exp.osition de Vienne, et annulatioA de pa*

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reille âotnme au Budget de TExercice 4874 (Chapitre XV, Exposition de Vienne) (L, n<» Î842; A., t. 36, an., p. 45; J. 0. de 1875, p. 746); sur le projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Agriculture et du Commerce, sur TExercice 1874, un crédit supplémentaire de 200,000 francs pour les encouragements aux pèches maritimes (L, no 2887; A., t. 36, rin., p. 44Sf; J. O. de 1875, p. 1530); sur le projet de loi ayant pour objet d'ouvrit au îtinistre d^ TAgriculture et du ComnieJrce, sur le Budget de TExercice 4874, un crédit exttâohiinaire de 45,000 francs pitàr M dépenses de la Coinmission de la Marine marchande (L, n<> 3036; A., t. 38^ an., p. 438; J. O. de 4875, p. 4052); sur le projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au îiinistrè de TAgriculture et du Commerce un crédit supplémentaire de 70,000 francs, éur le Budget de TExercice 4875, pour frais de surveillance du trdvail des enfants et des filles mineures dflnd les manufactures (L, no 3037; A., t. 38, ah., p. 438; J. 0. de 4875, p. 4069); sur le projet de loi relatif à rachèvement du pavillon de Marsâh et è rinstallation de la Cour des Comptes (L, n* 3064 ; A., t. 38, ah., p. 472; J. 0. de 4875, p. 4070); sur le projet dfe loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de TAgriculiure et du Commerce, sur le Budget de l'Exercice 4875, un crédit Supplémentaire de 137,000 franbs pour la nourriture des étalons (L, n® 3062 ; A., t. 98, an., p. 173 ; J. 0. de 4876, p. 4467) ; sur le projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Agriculture et du Cothmerce, sur le Chapitre V du Budget de l'Exercice 1874, un crédit supplémentaire de 21,700 francs pour le service des haras et des dépôts d'étalons ; et d'annuler pareille somme au Chapitre VI [Remonte des hârat et encouragements) (T., n* 3f4 4: A., t. 40, an, p. 560; J. 0; de 4875, p. 6949); sur le projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Agriculture et du Commerce, sur !ë Chapitre Xll du Budf^et de l'Bxereice 4878, uh crédit supplémentaire de 50,000 francs pour le lateret de Trompeloup [Gironde' (1., n* 3280; A., t. 44, an., p. 98; J. O. de 4875, p. 7042); sur le projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Agriculture et du Cottiinerte, sur l'Exercice 48T8, un crédit eithiordl-

naire de 30,000 francs pour l'Exposition universelle de Philadelphie (L, n» 3281 ; A., t. 44, an., p. 99; J. 0. de 4875, p. 7643). =i Dépose : une pétition relative à la conservation du monument élevé au général Rapp dans la ville de Colmar (A., t. f, p. 457); une protestation du Comité de l'émigratibn Polonaise contre la présence de Polonais dans les rangs des insurgés (A., t. 2, p. 418^— Obtient des congés (A., t. 3, p. 475; t. 4, p. 46). — Prend part à la discussion du projet de loi relalif au cabotage des vins par navires étrangers (A., t. 4, p. 237). — Parle sur la prise en considération de Sa proposition relative à la translation à Rouen des six chaires de la Faculté des sciences do Strasbourg (A., t. 6, p. 26).

— S'ëlcuse de son absence (A., t. 42, p. 343). — Prend part à la discussion du projet de loi reldtif à l'impôt sur le- chiffre des afTalres (A., t. 12, p. 627, 709 à 744, 729).

— Est entendu, en qualité de Rapporteur, dans la discussion du projet de loi portant fixation dés tarifs spécifiques sur les matières brutes, textiles et autres (A., t. 13, p. 235 à 239, 267, 288, 291. 293, 297, 299, 308, 309, 313, 315, 331, 336, 342, 347, 348, 379). — Parle dans la discussion : de la proposition de M. Ambroise Joubcrt relative au travail des enfants dans les manufactures [Deuxième délibération. A., t. 15, p. 275); de la proposition de M. Claude (Vosges) tendant à proroger la loi du 9 décembre 4872 relative à la franchise accordée a la rentrée des tissus qui empruntent à l'outillage industriel de l'Alsace-Lorraine une faron supplémentaire (A., t. 48, p. 587) ; du projet de loi relatif aux nouveaux impôts et aux augmentations d'impôts proposés pour le Budget de 4874 [Taxe à l'importation des salaisons étrangères, .\., t. 30, p. 425).— Prend part, en qualité de Rapporteur, à la discussion du Budget de l'Exercice 4873 {Agriculture et Commerce : Institution des fermesécoles; question du phptloxerû, A., t. 34, p. 467. Bncoutagements aux pêches marilimes, p. 473. Centralisation des liHtàM statistiques, p. 474). — Est entendu sur ufi incident relatif à la mise à l'ordre du jour de la proposition de M. Billy tendant à indemniser les propriétaires de bestiaux morts de la peste bovine dans les déparloraetits envahis (A., t. 35, p. 446\ — Vtï)^