COR

en qualité de Rapporteur, dans la discussion : du projet de loi de crédit pour frais de surveillance du travail des enfants et des ûlles mineures dans les manufactures (A., t. 38, p. 320) ; du projet de loi de crédit relatif à Tachèvement du pavillon de Marsan et à rinstallation de la Cour des Comptes dans Taile nord du palais des Tuileries (A., t. 38, p. 503). — Est élu Sénateur inamovible (A., t. 43, p. 217).

CORNE (M.), Dépiiié élu par le département du Nord,

Son élection est validée (A., t. 1, p. 38). = Président : du 4 4« Bureau (F., n» 9 ; M. B. de \ 874 , p. 233) ; du môme Bureau renouvelé (F., no 146; J. 0. de 4871, p. 2985); du 40 Bureau (F., n» 419 ; J. O.de 1873, p. 1080); du 8" Bureau (F., no 440 ; J. 0. de 1873, p. 4769); du l»»" Bureau (F., n*» 463; J. 0. de 1873, p. 3220); du 6° Bureau (F., n® 541 ; J. 0. de 1873, p. 7719); du 13« Bureau (F., n^ 562; J. 0. de 1874, p. 351); du 9^ Bureau (F., no 674 ; J. 0. de 1874, p. 4933) ; du 2^ Bureau (F., no 697 ; J. 0. de 1874, p. 7981) ; du 140 Bureau (F., n« 717; J.O.de 1875, p. 60). objet d'éclairer TAssemblée nationale sur rétat de la Marine (F., no 1 1 ; M. B., p. 209); de diverses Commissions (F., n" 30, 49, 51, 58, 75, 76, 125, 129, 136, 284, 450, 476, 484, 549, 601, 851 ; J. 0. de 1871, p. 344, 712, 750, 867, 1124, 1128, 2333, 2443, 2641 ; J. 0. de 1872, p. 3360; J. 0. de «873, p. 2113, 3750, 4039, 7921 ; J. O. de 1874, p. 1699; J. 0. de 1875, p. 9463) ; de la Commission des Services administratifs (F., no 78; J. O. de 1871, p. 1148); et de la Commission des grâces (A., t. 3, p. 564). = Son rapport sommaire sur la proposition de M. Emmanuel Arago relative au mode de nomination et aux conditions de capacité des magistrats (T., no 217; A., t. 2, p. 892; J.O. de 1871, p. 1070). — Ses rapports: sur : I0 la proposition de MM. Bottieau et Delsol relative à la mise à la retraite des magistrats ; 2o la proposition de M. de Peyramont concernant l'abrogation du décret du l*^"* mars 1852 sur la mise à la retraite des magistrats (I., no 251 ; A., t. 3, p. 122; J. O.de 1871, p. 1246, 1261); sur la proposition de MM. le marquis de la Rochejaquelein et autres, ayant pour objet de mo-

TABLE NOMINATIVE

difîer Tart. 59 du Règlement de l'Assemblée nationale concernant le nombre des membres présents nécessaire pour la validll6 des votes (I., no 445; A., t. 4, an., p. 474 ; J. 0. de 1871, p. 2868) ; sur deux propositions de lois : 1® de MM. Francisque Rive, Albert Christopble, de Marcëre et Flotard ; 20 de M. Hervé de Saisy. relatives à la réorganisation de la Trésorerie (T., b9 2610; A., t. 33, an., p. 204 ;J. O.de 4874, p. 5801,5826]. = Son rapport sur les élections du Puy-de- Dôme (A., t. 1, p. 24). — Est entendu : comme Rapporteur, dans la première délibération des propositions de MM. Bottieau et Delsol et de M. de Peyramont sur la mise à la retraite des magistrats (A., t. 3, p. 177, 178, 179) ; sur la question de renvoi de la proposition de M. Bérenger, concernant rorgauisation judiciaire, à la Commission spéciale de la Magistrature (A., t. 3, p. 576, 577) ; dans la deuxième délibération de ces propositions et de celle de M. Emmanuel Arago sur le mode de nomination et les conditions de capacité des magistrats (A., t. 7, p. 675; t. 8, p. 456); dans la discussion de la proposition de M. de la Rocbejaquelein tendant à modifier Tarticle 59 du Règlement {Deuxième dHUféra-' tion^k,^i, 6, p. 89. Troisième diliàératUm, p. 476). — Obtient un congé (A., t. 6, p. 461). — Prend part à la discussion : du projet de loi concernant les valeurs mobilières, et les modifications à apporter à la taxe des biens de main-morte et au timbre sur les décharges contenues dans les lettres missives (A., t. 8, p. 668); du Budget de TExercice 1873. (Discussion générale : Éiai des travaux de la Commission des Services administratifs y A., t. 44, p. 279. Frais de régie : Réduction du nombre des receveurspercepteurs de Paris y p. 622);de la proposi-tion de MM. d'Aboville et autres, concernant la publicité des Comptes-rendus des séances de l'Assemblée nationale (A., t. 15, p. 644 à 651); du projet de loi de la Commission des Services administratifs, tendant à la réunion du Service des Forêts au Ministère de l'Agriculture et du Commerce (A., t. 16, p. 142 à 445). — Demande le renvoi au Conseil d'État du projet de cette Commission sur les Conseils d'administration et sur Tétat des employés dans les Administrations centrales (A., 1. 19, p.

TABLE NOMINATIVE

CNIT

348). — Prend part à la discussion : du projet de loi relatif à la modiûcation du régime du service poslal et du service télégraphique {Troisième délibération, A., t. 28. p. 136, 137) ; du Budget de l'Exercice 1874 (Frais de régie : Rétablissement des percepteurs de Tilles supprimés, A., t. 28, p. 462) ; sur la prise en considération de la proposition de M. Clapier relative à Tinterprétation de rarlicle 59 du Règlement (A., t. 33, p. 101).

— Parle, en qualité de Rapporteur, sur un incident relatif à la mise à Tordre du jour des propositions de M. Francisque Rive et de M. Hervé de Saisy concernant la nomination et l'avancement des fonctionnaires de la Trésorerie (A., t. 35, p. 189). — Est entendu dans la discussion : du Budget de l'Exercice 1876 (Frais de régie : Question du rétablissement des percepteurs de villes, A., t. 41, p. 375); du projet de loi électorale (Deuxième délibération, A., t. 42, p. 148. Troisième délibération, p. 307).— Est nommé Sénateur inamovible (A., t. 43, p. 217). — Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la répression des délits de presse et à la levée de Tétat do siège (A., t. 44, p. 217, 247).

GORNULIER-LUGINIËRE (M. le comte dk). Député élu par le département de la Loire-Inférieure,

Son élection est validée (A., t. 4, p. 41).

— Membre de la Commission ayant pour objet d'éclairer TAssemblée nationale sur rétat de la Marine (F., n« 11; M. B., p. 209); et de diverses Commissions (F., n»* 68, 103, 144, 447, 278, 284, 404, 403, 463, 492, 509, 722; = Parle : sur un incident relatif à la distribution de photographies comme annexes au rapport do la Commission d'Enquête sur l'élection de M. de Bourgoing par le département de la Nièvre (A., t. 37, p. 46 ; dans la discussion du Budget de l'Exercice 1876 (Cultes : Restauration de la catkédraUde NanUs, A., t. 44, p. 224). — Sa motion, à la suite du premier scrutin pour la Domination des Sénateurs (A., t. 43, p. 193). — Est nommé SénaUwr inamavièU (A., t. 43, p. 237).

COSTA DE BEAUREQARD (M. le

marquis de). Député élu par le département de la Savoie.

Son élection est validée (A., t. 4 , p. 23). = Secrétaire : du 4° Bureau (F., n« 489; J. 0. de 4872, p. 143) ; du 5» Bureau (F., n^ 245 ; J. 0. de 1872, p. 889) ; du 2« Bureau (F., n» 463 ; J. O. de 4873, p. 3220^; du K« Bureau (F., n« 509 ; J. 0. de 4873, p. 49451 ; du 3« Bureau (F., n«747; J. 0. de 1875, p. 160S = Membre de Commissions (F., n^ 143, 321, 842, 865 ; J. 0. de 4874, p. 2901 ; J. O. de 4872, p. 4546; J. 0. de 1875, p. 9073, 401 18). = Sa proposition concernant les conventions intervenues enlre l'État et les Compagnies des chemins de fer Victor-Emmanuel et de Paris-Lyon-Médilerraaée (I., no 1018 ; A., t. 8, p. 505, an., p. 216 ; J. O. de 4872, p. 2462^ = Obtient des congés (A., t. 4, p. 40 ; t. 14, p. 58 ; t. 16, p. 165 ; t. 33, p. 205; t. 37, p. 46; t. 40, p. 2/).— Est entenilu sur l'élection de M. Grange par le département de la Savoie (A., t. 7, p. 293). — Est élu Secrétaire de l'Assemblée (A., t. 8, p. 189). — Réélu Secrétaire (A., t. 42, p. 459). — Sa protestation à propos de la lettre de démission motivée de M. Piccon

COTTE (M.), Député élu par le département du Var.

Son élection est validée (A., t. 7, p. 244). = Membre de Commissions (F., n®* 440, 674, 697, 717; J. O. de 1873, p. 4769 ; J. 0. de 1874, p. 4933, 7981 ; J. O. de 1875, p. 160\ = Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, ayant pour objet la levée de l'état de siège dans le département du Var ;l.. n<» 2449 ; A., t. 32, an., p. 434 ; J. O. de 4874, p. 4466). = Obtient un congé (A., t. 44, p. 40). — Est entendu sur un incident personnel, dans la discussion du projet de loi tendant à accorder à la Commission de permanence le droit d'autoriser la poursuite des délits d'offense commis contre l'Assemblée nationale pendant sa prorogation (\., t. 49, p. 370\ — Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 25, p. 369 à 382). — Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux droits sur