GOT

les boissons et sur les huiles [Droit sur les huiles, A., t. 28, p. 689\

GOTTIN (M. Paul), Député élu par le déparlemeiit de VAin.

Son élection est validée (A., t. 4, p. 40). = Secrétaire du 2° Bureau (F., n<> 4; M. B., p. 43). = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état général du Commerce et de l'Agriculture do la France (F., n» 44; M. B., p. 209); et de diverses Commissions (F., n*»* 76, 412, 359, 393, 403, 5i4, 562, 650, 850; J. O. de4874, p. 4428, 1952; J. 0. de 4872, p. 7197; J. 0. de 1873, p. 280, 580, 7732; J. 0. de 1874, p. 351, 4089; J. O. de 1875, p. 9395). = Ses propositions tendant : à adresser, au nom do la France, à la Confédération Helvétique, Texpression de sa reconnaissance [L,n®44 ; A., t. 4, p. 131, an., p. 45; J. O. de 1871, p. 318); à tirer au sort les noms de vingt membres de l'Assemblée, qui marcheraient en tête des troupes contre l'insurrection de Paris, pour leur prêter lappui moral de la Représentation nationale (L, n» 409; A., t. 2, p. 237, 249 ; J. 0. de 1874, p. 625); à ajouter deux articles complémentaires au titre VI du Code forestier (Des bois des Communes et des Établissements publics) [L, n® 4005; A., t. 8, an., p. 186; J. O. de 1872, p. 2343); à pourvoir à l'achèvement des chemins forestiers (L, n® 4269; A., t. 42, an., p. 146; J. O. de 1872, p. 5148); à écarter des délibérations de TAssemblée toute disposition qui mettrait en discussion la durée des pouvoirs du maréchal de Mac- Mahon (L, n» 2570; A., t. 33, an., p. 449; J. 0. de 4874, p. 6680). — Son rapport sur les élections de l'Aveyron (A., 1. 1, p. 25).— Expose les motifs de sa proposition tendant à offrir des remerciements à la Suisse (A., t. 4, p. 131). — Donne lecture de sa proposition tendant à mettre par la voie du sort vingt Députés à la disposition du Pouvoir exécutif pour marcher à la tête des troupes contre l'insurrection de Paris (A., t. 2, p. 237). — Sa motion tendant à obtenir une communication de la Commission des Quinze sur les événements de Paris (A., t. 2, p. 526). — Prend part à la discussion des propositions de MM. Magnin et Beth-

mont, Savary et Raudot, i*elatlves à Inorganisation et aux attributions des Conseils généraux [Première délibération. A., t. 3, p. 670. Troisième délibération, l. 4, p. 4l01. — Obtient des congés (A., t. 6, p. 123, 423, 461 ; t. 49, p. 478). — Est entendu : sur la prise en considération de sa proposition tendant à ajouter deux articles complémentaires au titre VI du Code forestier (A., t. 43, p. 256); dans la discussion : du projet de loi portant fixation des tarifs spéci-* fiques sur les matières brutes, textiles et autres (A., t. 43, p. 264, 266, 346) ; de la proposition de MM. le duc de Broglle et autres, relative au rétablissement du Conseil supérieur de rinstruction publique [Deuxième délibération, A., t. 45, p. 28 à 34).— S'excuse de son absence (A., t. 16, p. 462). — Parle dans la discussion : du projet de loi relatif aux nouveaux impôts et aux augmentations d*imp6ts proposés pour le Budget de 1874 (Chèques, A., t. 29, p. 5l4, 580 à 586); du projet de loi ayant pour objet d'exempter des droits sur le papier Tadjudicataire du Journal officiel et dé lui allouer un supplément à raison du séjour du Gouvernement à Versailles (A., t. 3i, p. 501, 502); de la proposition de M. le général Cbareton relative aux amélioratiODs à apporter à la position des sous-officiers (A., t. 33, p. 44, 42); du projet de loi ayant pour objet d*établir un demi-décime additionnel à diverses contributions indirectes, et de la proposition de It. Wôlowski relative à Téquilibre dû Budget de 1 875 (Réduction de 60 millions swr Ut dépenses, A., t. 33, p. 67}. — Dotme lecture de sa proposition tendant à écarter des délibérations de TAssemblée toute disposition qui mettrait en discussion là durée des pouvoirs du maréchal de Ifaé- Mahon, et en développe l'urgence (A., t. â3, p. 223). — Est entendu dans la discusliôû : des projets de lois relatifs à Torgatiittètiôn des Pouvoirs publics [Deuxième éUtiUrê^ tion,k., t. 36, p. 424. Troisième dUtbérê^ tion, p. 616 à 619, 627, 629, 6S3); des pfôpositions de MM. Waddington, Yaûtralik»

Clapier et Wallon, relatives à ]*otgaiiisation du Sénat (A., t. 36, p. ft76). — Adresse une question au Ministre deê/Ptà^ vaux publics sur l'urgence de la diseoil^ sion du projet de loi relatif aux nOuiéUiÉ

ÏABLP NOMINATIVE

lignes de chemins de fer concédées à la Compagnie de Paris-Lyon-Méditerranée (A., t. 37, p. 3î7, 328). — Prend part à la discussion du projet de loi organique sur les élections des Sénateurs {Deuxième délibération. A., t. 41, p. 4I6\

COURBET - FOULARD (M.), Député élu par le département de la Somme.

Son élection est validée (A., t. f , p. 23). = Membre : de la Commission ayant pour o()jet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état des Finances (F., n* 4< ; M. p., p. 209); de diverses Commissions (F., n^ 22, 23, 29, 40, 54, 68, 64, 70, 74, 73, 77, 99, ^2, 4 44, 146, 152, 467, 489, 204, 205, 215, 229, 2^4,264, 275, 284, 289, 309, 353. 359, 379, 393, 447, 449, 440, 448, 463, 4^6, 488, 509, 547, (^4, 543, 544, 562, 569, 588, 607, 617, 629, ^24, 842, 865; M. Q., p. 234 ; J. 0. de 4874, p. 251,337, ^42, 750, 867, 952, 4046, 4446, 4424, 4436, 4546, {952, 292?, 2985, 3455, 4802; J. 0. de 4872, p. f{3, 456, 572, 889, 4295, 4649, 2757, 3083, 336Q, 3549, 4448, 7007, 7497, 7847; J. 0. de {873, p. 280, 4039, 4080, 4769, 2032, 3220, 4407, 4{77, 4945, 6754, 7697, 7729, 7732; J. 0. de 4874, p. 354, 644, 4226, 4 88{, 3307, 3395, 4933, 5848, 7984; J. 0. de 4875, p. 1275, 4847, 2037, 3405, 3525, 4874, 5540, 9073, 40448); de la Commission d*Bnquète sur le régime général des chemins de fer (F-, n® 4:7; J. 0., p. 6443); de la Commission chargée d'examiner les projets de lois portant règlement définitif des Budgets de l'Exercice 4867 et de l'Exercice 4868 (F., n» 324 ; J. O. de 4872, p. 4546); de la Commission de permanence de 4873 [A., t. 49, p. 406); de la Commission du Budget de 4869 (F., n« 529; J. 0. de 4873, p. 7241) ; et de la Commission de permanence de 4875 (A., t. 44, p. 204). = Sa proposition tendant à déterminer la réduction du privilège des propriétaires d'immeubles affectés à une destination industrielle ou commerciale, lorsque l'industriel ou le commerçant qui les occupe tombe en faillite (I., D«444; A., t S, p. 327; J. 0. de 4874, p. 660, 738). =: Son rapport sommaire sur la proposition de M. Busson-Duviviers ayant pour objet d'assujettir aux droits de patenta laa courtiers d'assurances contre (Maine-et-Loire) à contracter l'engagement

l'incendie (T., n<^543;A., t. 5, an., p. 72; J. 0. de 1874, p. 3368^ — Ses ropporls : sur la proposition de MM. Scheurcr-Kestner et autres, relative à la modiûcalion de Tart. 74 du Code civil, en faveur des Alsaciens- LorraiDS qui ont opté ou opteront pour la nationalité française (I., n^ 649; A., t. 5, an., p. 235; J. O. de 4871, p. 4208); sur les projets de lois tendant à autoriser la ville de Rouen (Seine-Inférieure) : 4° à emprunter 3,500,000 fr. ; 2° à s imposer extraordinairement; 3® à établir une surtaxe sur les vins et à proroger la perception d'une surtaxe sur l'alcool ([., n^665; A., t. 5, an., p. 286; J. 0. de 4871, p. 4243); sur le projet de loi portant prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à Toctroi de la ville de Lille (Nord) (I., n<> 746; A., t. 6, an., p. 259; J. 0. de 1872, p. 229); sur le projet de loi portant prorogation d'une surtaxe sur le vin et Talcool, à l'octroi de la commune de Merville (Nord) (L, n*747; A., t. 6, p. 261; J. 0. de 1872, p. 230'; sur le projet de loi portant prorogation de surtaxes à l'octroi de la Tille de Paris, et établissement d'une surtaxe sur l'alcool (L, n<>748; A., t. 6, an., p. 261 ; J. 0. de 1872, p. 230); sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris à s'imposer extraordinairement, à partir de 1872 (T., n® 856; A., t. 7, an., p. 100;J. 0. de 187i, p. 1127, 1178); sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Bar-le-Duc (Meuse) à emprunter une somme de 800,000 fr. (L, n<* 968; A., t. 8, an., p. 68; J. O. de 1873, p. 2009); sur le projet de loi tendant à autoriser le département do la Seine à consacrer des ressources extraordinaires au paiement des dépenses mises à sa charge par la loi du 21 avril 1871 sur les loyers (I., no 1056; A., t. «0, an., p. 44 ; J. 0. de 1871, p. 2684); sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Lyon (Rhône): 4* à emprunter une somme de 8,000,000 de francs; 2^ à s'imposer extraordinairement (I., n« 4064; A., t. 40, an., p. 50; J. 0. de 4^72, p. 2685); sur le projet de loi relatif à un échange entre l'État et la Commission administrative do l'hospice civil d'Arras (Pas-deCalais) (L, no4417; A., t. 41, an., p. 79; J. O. de 1872, p. 3790); sur le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Angers

cou

de servir pendant onze ans, à partir de 1 872, sur ses revenus ordinaires, une subvention annuelle de 4 1,500 fr. à la fabrique de Saint- Laud de cette ville, pour la construction d'un édifice religieux (L, n<» 1H8; A., t. 41, an., p. 308; J. 0. de 4872, p. 4355). — Ses rapports : sur le projet de loi relatif au remboursement par la Caisse de la boulangerie du fonds de dotation constitué au profit de cette Caisse, en vertu de la loi du 47 juillet 4856 (1., n« 4148; A., t. 44, au., p. 454; J. 0. de 4872, p. 4095); sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris : 4° à emprunter 49 millions; 2<> à prélever 2 millions sur la somme allouée par la loi du 6 septembre 1871, pour frais de l'emprunt de 350 millions de francs (I., n« 4166; A., t. 44, an., p. 196; J. 0. de 1872, p. 4354, 4387); sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Grenoble (Isère) à contracter l'engagement de payer, dans un délai de vingt ans, le prix d'un immeuble (I., n® 4285; A., t. 43, an., p. 53; J. 0. de 4872, p. 4960); sur le projet de loi tendant à autoriser le département des Alpes-Maritimes à modifier le taux de Tintérèt d'un emprunt réalisable en vertu d'une loi antérieure (I., n® 4316; A., t. 43, an., p. 432; J. 0. de 4872, p. 5344); sur le projet de loi portant échange de terrains entre l'État et le sieur Delange (Aisne) (I., n*>1347; A., t. 43, an., p. 133; J. 0. de 4872, p. 5380); sur le projet de loi relatif à la création d'un canton de justice de paix a Trouville (Seine- Inférieure) (L, no4333; A., t. 13, an., p. 479; J. 0. de 4872, p. 5494); sur le projet de loi tendant à annexer à la commune de Maumusson (canton de Saint-Marc-la-Jaille, arrondissement d'Ancenis, département de la Loire-Inférieure) une portion du territoire de la commune de la Rouxière (canton de Varades, même arrondissement) (I.,n<> 433^; A., t. 43, an., p. 482; J. 0. de 4872, p. 5528); sur le projet de loi ayant pour objet la formation de trois nouveaux cantons de justice de paix dans le département de Meurtheet-Moselle (L, n» 4336; A., t. 43, an., p. 494; J. O. de 4872, p. 5509); sur le projet de loi tendant à approuver un Traité passé entre la Ville de Paris et la Compagnie parisienne d'éclairage par le gaz (L, n^ 4492; A., t. 44, an., p. 447; J. 0. de 1873, p. 409,463); sur le projet de loi tendant à autoriser le

département de Loir-et-Cher à modifier le taux d'un emprunt réalisable en vertu d'une loi antérieure (L, n« 1703; A., t. 47, an., p. 40; J. 0. de 1873, p. 2439); sur le projet de loi ayant pour objet rétablissement de surtaxes sur le vin, Talcool et les caux-de-vie, à l'octroi de la commune de Clermont (Oise) (L, n<» 1704; A., t. 17, an., p. 14 ;J. 0. de 4873, p. 2440). — Ses rapports : sur le projet de loi coocer* nant un échange de terrains entre TÉtat et le sieur Brunet (Allier) (L, n® 1730; A., t. 47, an., p. 94 ; J. 0. de 4873, p. 2947) ; sur le projet de loi tendant à autoriser la ville du Havre (Seine-Inférieure) à modifier les conditions d'un emprunt antérieurement approuvé (L, n® 4732; A., t. 17, an., p. 96; J. O, de 4873, p. 2901); sur le projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins en cercles et en bouteilles, à roctroi de Lyon (L, n«17o8; A., t. 47, an., p. 460; J. 0. de 4873, p. 3139); sur le projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins, les cidres et les alcools, à Toctroi de Vouziers (Ardennes) (L, n» 4769; A., t. 17, projet de loi tendant à créer, avec les communes restées françaises de Tancien canton de Saales, un autre canton, dont le cheflieu serait Provenchères (Vosges) (I., n<> 1766; A., t. 17, an., p. 170; J. 0.de4873, p. 3171); sur le projet de loi relatif à la cession d*une parcelle de terrain faite par l'État à la YiUe de Paris pour le prolongement de la rue de la Glacière (L, n9 477i ; A., t. 48, an., p. 227; J. O. de 1873, p. 5127); sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Lille à modifier les conditions d'un emprunt précédemment approuvé (L, n» 1806; A., t. 18, an., p. 449; J. 0. de 1873, p. 4042); sur le projet de loi portant prorogation d'une surtaxe sur les vins en cercles et en bouteilles, à l'octroi de la commune de Chambéiy (Savoie) (L, n«4953; A., t. 19,an.,p.215; J. O. de 4873, p. 5864); sur le projet de loi portant prorogation d'une surtaxe sur les cidres, poirés et hydromels, à Toctroi de Quintin (Côtes-du-Nord) (L, n« 4954; A., t. 49, an., p. 216; J. 0. de 4873, p. 6877); sur le projet de loi relatif à rétablissement d'une surtaxe, à Toctroi de Rumilly (Haute- Savoie) (L, n«4972; A., t. 19, an., p. 240; J. 0. de 4873, p. 6939) ; sur le projet de loi

TABLE NOMINATIVE

portant établissement d'une surtaxe sur le vin à l*octroi de la commune de la Fèreen-Tardenois (Aisne) (I., n® Î049; A., t. 27, an., p. 477; J. 0. de 1873, p. 7536). — Ses rapports : sur le projet de loi relatif à rétablissement d'une surtaxe sur les vins, les alcools et Tabsinthe, à Toctroi du Tréport (Seine-Inférieure) (I., n® 2048; A., t. 28, an., p. 28; J. 0. de 1874, p. 46); sur le projet de loi tendant à élever les droits d*octroi sur les alcools, dans la banlieue de Paris (I., n^ 2049; A., t. 28, projet de loi relatif à l'établissement de surtaxes, à l'octroi de Tourcoing (Nord) (I., no2123; A., t. 28, an., p. 279; J. O.de 1874, p. 244); sur le projet de loi relatif à l'établissement d'une surtaxe, à l'octroi de la ville de Cannes (Alpes- Maritimes) (f., n* 2154 ; A., t. 28, an., p. 311 ; J. 0. de 1874, p. 611); sur le projet de loi relatif à la liquidation de l'emprunt contracté, en vertu de la loi du 18 août 1869, par la ville de Paris (I., no 2282; A., t. 30, an., p. 133 ; J. 0. de 1874, p. 2831); sur le projet de loi relatif à l'établissement de surtaxes sur les vins, les cidres et les alcools, à l'octroi de Péronne (Somme) (I., n® 2290; A., t. 30, an., p. 142; J. O. de 1874, p. 2835); sur le projet de loi ayant pour objet d'autoriser l'Administration des Domaines à aliéner au profit de la ville de Cette (Hérault), des terrains domaniaux situés dans cette ville (I., n<*2303; A., t. 30, an., p. 177; J. 0. de 1874, p. 2847); sur le projet de loi tendant à autoriser la commune d'Alger à emprunter une somme de 620,000 fr. et à s'imposer extraordinairemenl (I., n*2304 ; A., t 30, an., p. 178 ; J. O. de 1874, p. 2860) ; sur le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Eure ô s'imposer extraordinairement pour le paiement de diverses dépenses départemen- Ules (I., n« 2331 ; A., t 30, an., p. 274; J. 0. de 1874, p. 3012] ; sur le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Albi (Tarn) à emprunter la somme de 400,000 fr. et à s'imposer extraordinairement (I., n<»2346; A., t. 30, an., p. 292 ; J. O. de 1874, p. 3172) ; sur le projet de loi tendant à autoriser le département des Basses-Alpes à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun (I., n* 2347; A., t. 30, an, p. 293;

tendant à distraire le canton de Moncontour (Côles-du-Nord) du ressort du tribunal de commerce de Quintin, pour le placer sous la juridiction du tribunal consulaire de Saint-Brieuc (1., n» 2465; A., t. 32, an., p. 168; J. O. de 1874, p. 4486). — Ses rapports : sur le projet de loi ayant pour objet d'autoriser la ville d'Angers (Maine-et-Loire) à contracter un emprunt de 190,000 francs (I., n® 2466; A., t. 31, an., p. 170; J. O. de 1874, p. 4555); sur le projet de loi tendant à autoriser le déparlement des Boucbes-du-Rhône à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses départementales (I., n<*2543; A., t. 33, an., p. 26; J. 0. de 1874, p. 5500); sur le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Hérault à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour le service de l'enseignement primaire (I., n« 2544; A., t. 33, an., p. 27; J. O. de 1874, p. 5501); sur le projet de loi ayant pour objet d'autoriser un échange de biens meubles et immeubles entre l'État et le déparlement du Pas-de-Calais (I., n» 2587; A., t. 33, an., p. 170; J. O. de 1874, p. 5687); sur le projet de loi tendant à créer dans le département de la Mayenne une nouvelle commune sous le nom de Port-Brillet (I., n? 2646; A., t. 34, an., p. 110; J. 0. de 1874. p. 5978) ; sur le projet de loi portant établissement de sur laxes sur les vins et sur les alcools et absinthes, à l'octroi delà commune de Lillebonne (Seine-Inférieure) (I., n* 2691 ; A., t. 34, an., p. 337; J. 0. de 1874, p. 6245); sur le projet de loi portant établissement d'une surlaxe sur les vins, les alcools et absinthes, à l'octroi de la commune de Briançou (Hautes-Alpes) (I., n® 2692; A., t. 34, an., p. 337; J. O.de 1874, p. 6246); sur le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les alcools et les absinthes, à l'octroi de la commune de Ploudaniel (Finistère) (I., n* 2746; A., t. 35, an., p. 282; J. O. de 1875, p. 5) ; sur le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les alcools et les absinthes, à l'octroi de la commune de Plouigneau (Finistère) (T., n* 2747; A., t. 35, an., p. 282 ; J. 0. de 1875, p. 5) ; sur le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les alcools et les absinthes, à l'octroi de Milizac (Finistère)

QpP ASSEMBLÉE NATIONALE (1871-1876)

(I., no 2748; A., t. 35, an., p. 284; J. 0. de

4875, p. 59); sur lo projet de loi tendant à autoriser le département de la Seine à modifier remploi des ressources créées par deux lois antérieures (L, n^ 3021 ; A., t. 38, an., p. 113; J. 0. de 1875, p. 3711). — Ses rapports : sur le projet de loi tendant à autoriser le département des Basses-Pyrénées à contracter un emprunt de 350,000 fr. pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires (L, n» 3195; A., t. 40, an., p. 514); sur le projet de loi tendant à distraire de la commune de Damas-au-Bois (arrondissement d'Épinal, département des Vosges), plusieurs parcelles de son territoire et à les réunir à la commune de Portieux (arrondissement de Mirecourl,môme département] (L, no 3203; A., t. 40, an., p. 555; J. 0. de 1875, p. 6880); sur le projet de loi tendant à fixer les nouvelles limitesdescommunesde Montrouge, Châtillon, Bagoeux, Arcueil et Gentilly (Seine) (L, n» 3241 ; A., t. 41, an., p. 27 à 34; J. 0. de 4 875, p. 6781) ; sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Lyon (Rhône) à s'imposer extraordinai rement pour Tacquittement de condamnations prononcées en vertu de la loi du 10 Vendémiaire an IV (L, no 3267; À., t. 41, an., p. 79; J. 0. de 1875, p. 7122) ; sur le projet de loi ayant pour objet de changer TafTectation d'une partie du produit de Temprunt de 620,000 fr. contracté par la commune d'Alger, en vertu de la loi du 27 mars 1874 (I.,no3529; A.,t. 43, an., p. 367; J. 0. de 1876, p. 735); sur le projet de loi tendant : l^à ratifier une convention passée entre TÉtat et la ville de Clermont (Puy-de- Dôme) pour l'extension du casernement; 2» à autoriser celte ville à emprunter 1,000,000 de francs, et à s'imposer extraordinairement (L, n^ 3556 ; A., t. 43, an., p. 417 ; J. 0. de 1876, p. 743) ; sur le projet de loi tendant à distraire la section de Saint-Pardoux de la commune de Sainte- Eulalie d'Ans (canton de Haulefort, arrondissement de Périgueux, département de la Dordogne) pour la réunir à la commune de Saint-Pantaly-d'Ans (canton de Savignac-les- Églises, même arrondissement) (L, n® 3357 ; A., t. 43, an., p. 418 ; J. 0. de

4876, p. 767) ; sur le projet de loi portant établissement d'une surtaxe à l'octroi de Bagnères (Hautes-Pyrénées) (L, n® 3583 ; À., t. 43, an., p. 544 ; J. 0. de 4876, p. 868).

îffrtf

— Ses rapports : sur le projet de loi portant établissement de surtaxes sur le vin et l'alcool à l'octroi de Bourgoing (Isère) [I., n® 3584 ; A., t. 43, an., p. 545; J. O.de 4876, p. 69) ; sur Je projet de loi tendant à diviser en deux municipalités distinctes la commune de Brain (canton et arrondissement de Redon, lUe-et-Vilaine) (I.,no 3585; A,, t. 43, an., p. 545 ; J. 0. de 4876, p. 869) ; sur le projet de loi relatif à une vente d'immeubles par l'État au département des Basses-Pyrénées (L, no 3633 ; A., t. 44, an., p. 54; J. O. de 1876, p. 29f) ; sur le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur le vin, à l'octroi de Châtellerault (Vienne) (L, n» 3634 ; A., t. 44, an., p. 53; f. O. de 1876, p. 453) ; sur le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur le vin, à l'octroi de Grenoble (Isère) (I., n^ 3644 ; A., t. 44, an., p. 61 ; J. 0. de 4î«76, p. 543) ; sur le projet de loi relatif à un échange de terrains, dans le département de Meurthe-et-Moselle, entre l'État et MM. Jactjuiné et Thirion (î., n° 3647; A., t. 44, an., p. 65 ; J. O. de 1876, p. 544}. = Ses rapports : sur l'élection de M. Lignier, ancien Préfet, par le département de l'Aube (A., t. 4, p. 480); sur Télection de M. de Soubeyran par le département de la Vienne (A., t. 4, p. 45). — Bst entendu : comme Rapporteur, sur la pri^ en considération de la proposition de M. Busson-Duviviers, tendant à assujettir au droit de patente les courtiers d'assu^ rances contre l'incendie et sur la, vie (A., t.

6, p. 32) ; dans la discussion : de la propo-* silion de MM. Schcurer-Eeslner et autres, relative à la modification de Fart. 74 du Gode civil, en faveur des Alsaciens-Lorrain| qui ont opté pour la nationalité française (A., t. 6, p. 77) ; du projet de loi tendant ji autoriser la ville de Paris à sMmposer extraordinairement, à partir de 1872 (A., t.

7, p. 401). •— Parle : sur la mise à Pordre du jour du projet de loi relatif à la /orma-^ tion de trois nouveaux cantons dans le département de Meurthe-et-Moselle (A., il 43, p. 569) ; dans la discussion : de ce pro-» jet de loi (A., t. 47, p. 5 à 9); du projet de loi relatif à une imposition extraordinaire par le département de rAin, pour travaux des routes départementales et deà chemins vicinaux (A t. 49, p. iS8 el

429). — S'excuse de son absence UlI Ï. 3bl ' • f^. • î.|*f

p. 1). — Obtient des congés (A., t. 30, p. 41 ; t. 36, p. 473). — Est entendu, en qualité de Rapporteur, dans la discussion du projet de loi relatif à rétablissement de surtaxes sur les boissons à Toctroi de Péronne (Somme) (A., t. 30, p. 635). — Parle dans la discussion : du projet de loi portant création d'une commune du Vésinel, dans le département de Seine-et-Oise (A., t. 38, p. 274) ; du projet de loi ayant pour objet la concession, à la Compagnie de Picardie et Flandres, des chemins de fer : 4* de Cambrai à Douai ; 2^ d'Aubigny-au-Bac à Somain, avec embranchement sur Abscon (A., t. 39, p. 42i à 425, 430, 434 à 446). ^ Ses explications» en qualité de Rapporteur, au sujet de son absence lors de la discussion du projet de loi relatif à une imposition extraordinaire par la ville de Lyon, pour Tacquittement de condamnations prononcées en vertu de la loi du 4d vendémiaire an IV (A., t. 41, p. 435).

GOURCSELLE (M.), Député élu par le dé-parlefuent de la Baute-Saâne.

Son élection est validée (A., t. 1,p. 450).=: Membre de Commissions (P., n^ 11, 40, 77, 94, 103, 125, U1, U6, 151, 204, 245, 269, 284, 293,379,419, 486,529,621, 627,631, 658,772, 776, 796, 800, 824, 842; M. B. de 18tl p. 209; J. 0. de 1871, p. 542, 1136, 1439, 1700, 2333, 2819, 2985, 3126; J. 0. de 1862, p. 545, 1784, 2909, 3360, 3643, 7817; J. 0. de 1873, p. 1080, 4107, 7211 ; J. 0. de 1874, p. 2358, 3307, 3456, 4360; J. 0. de 1875, p. 3525, 3636, 4340, 4464, 5510, 9073). = Ses propositions ayant pour objet : de régler les émoluments des Trésoriers - Payeurs généraux, ainsi que ceux des Receveurs particuliers devenus percepteurs des chefs-lieux d'arrondissement, et de créer le eontrôle de TAssemblée (I., n« 848 ; A., t. 7, p. i13, an., p. 85; J. 0. de 1872, p. 1056); de modifier la Rédaction de rart. 5 de la loi du 11 Juillet 1868 (Chemins vicinaux) (I., n« 1872; A., 1. 19, an., p. 84 ; J. 0. de 1873, p. 5077). — Ses propositions, présentées de concert avec d*autre8 Députés, relatives : aux élections partielles à TAssemblée nationale (1., n* 2059; A., 1.27, an., p. 22 ; J. 0. de 1873, p. 7503) ; à un Impôt sur le revenu (I., n* tïî9 ; A.» 1 19, an., p. 319; J. O. de 1874, p. 1644). — Set

TABLE NOMINATIVE

rapports : sur le projet dé loi i'ëlàllf aux pensions à inscrire au profit des tributaires de la Caisse des relràites du Sénat dé TËmpire (I.,no 1177 ; A., t. 11, an., p. 226; J. 0. de 1872, p. 3973) ; sur la fixation du Budget des dét)enses de TAssetnblée nationale pour l'Exercice 1874, et sur Tévâluation des recettes et des dépenses de la Caisse des retraites des employés à l'Assemblée pour le môme Exercice (I., n® 2065 ; A., t. 28, an., p. 92; J. O. de 1873, p. 7987); sur la fixatiod du Budget des dépenses de l'Assemblée nationale pour l'Exercice 1875, et sur l'évaluation des recettes et des dépenses de la Caisse des retraites des employés de TAssemblée pour le même Exercice (I., n? 2654 ; A., t. 34, an., p. 125 ; J. 0. de 1874, p. 6000) ; sur la fixation du Budget des dépenses de l'Assemblée nationale polir l'Exercice 1876, et sur l'évaluation des recettes et des dépenses de la Caisse des retraites des employés de l'Assemblée pour le même Exercice (T., n^ 3161; A., t. 39, an., p. 240 ; J. O. de 1875, p. 6484). = Obtient des congés (A., t. 3, p. 787, t. 16, p. 357). — Son rapport sur l'élection de M. Gaudy par le département du Doubs (A., t. 7, p. 146). — Présente uhe proposition relative aux émoluments des Trésoriers- Payeurs généraux et des Receveurs particuliers devenus percepteurs des chefs-lieux d*arrondissement, et en demande l'urgence (A., t. 7, p. 213). — Prend part â la discussion :du Budget du Ministère des Finances pour l'Exercice 1872 [Traitements et émoluments des Trésoriers-Payeurs géné^ raux et des Receteurs des finances. A., t. 8, p. 396, 397, 398) ; du projet de loi tendant à approuver Ta^judication du chemin de fer de Clermont-Ferrand à Tulle, avec embranchement sur Vendes (A., t. 13, p. 578, 580^; du Budget de TExercice 1873 (Frais de régie : Mode de recrutement des re* Cêtiurs-pereepteurs de Paris, A., 1. 14, p. 619); du Budget de l'Exercice 1874 (Légion d*Honneur : Traitements de tingt Gardiens de la paix médaillés en 4872 pour leur conduite pendant la Commune, A., t. 28, p. 166, 236) ; du projet de loi portant modification des articles 3 et 9 de la loi du 3 mai kHi sur la police de la chasse (A., t. 29, p. 258). — Bst entendu : sur la question dé mise à Tordre du jour des projets de loid relatifs à

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de nouveaux chemins de fer (A., t. 29, p. 268) ;en qualité de Rapporteur, dans la discussion du projet de loi portant fixation du Budget de TAssemblée nationale pour TExercice 4875 (/>«« d'éclairage du palais du Corps Législatif ; dépenses des impressions^ A., t. 34, p. 207). — Ses rapports sur diverses pétitions (A., t. 35, p. 453, 471 ; t. 44, p. 390). — Parle dans la discussion de sa proposition relative aux élections partielles (A., t. 38, p. 30). — Adresse une question au Ministre des Finances, au sujet de l'état du projet de loi annoncé sur les pensions civiles (A., t. 38, p. 88). — Est entendu : sur la motion tendant à la mise à Tordre du jour de la discussion du Budget de 1876 (A., t. 40, p. 115) ; dans la discussion : de ce Budget (Dette publique : Pensio7is civiles^ A., t. 40, p. 476) ; du projet de loi portant répartition pour 4876 du Fonds de subvention aux départements (A., t. 44, p. 406); du projet de loi tendant à accorder au petitfils du Maréchal Bugeaud, à titre de récompense nationale, une pension de 6,000 francs (A., t. 41, p. 407). — Parle : sur un rappel au Règlement, tendant à constater que TAssemblée n'est pas en nombre (A., t. 44, p. 106); sur la proposition de M. du Bodan tendant à faire délivrer aux membres de l'Assemblée, nommés dans les élections partielles, les volumes des Annales de V Assemblée et des Archives parlementaires distribués avant leur élection (A., t. 44, p. 344, 312).

GOURNET (M. Frédéric), Dépnté élu par le département de la Seine,

Son élection est validée (A., t. 4, p. 47). = Sa proposition tendant à mettre en accusation les membres du Gouvernement de la Défense nationale (L, n« 30; A., t. 1, p. 467, an., p. 24 ; J. 0. de 4874, p. 344). = N. B. — Mentionné comme démissionnaire dans le Décret du 9 juin 4874, portant convocation pour le 2 juillet des électeurs de 46 départements (B. des L., n^ 399).

QREMER [M. le général), ex-Commandant de la (^ Division du 2A^ Corps.

Ses dépositions devant les Commissions d'Enquête : sur l'insurrection du 48 mars

(A., t. 9, p. 620 à 623) ; sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t.

ÇRËMIEUZ (M.), Membre du Cfouvem^ ment de la Défense nationale et Ministre de la Justice,

Lettre par laquelle il adresse sa démission de ces fonctions (A., t. 4, p. 40).= Député élu par le département d^ Alger, — Son élection est validée (A., t. 44, p. 12). = Président : du 40« Bureau (F., n« 824 ; J. O. de 1875, p. 5540); du 45« Bureau (F., n« 842; J. 0. de 4876, p. 9073). = Membre de Commissions (F., n^ 633, 644 ; J. 0. de 1874, p. 3504, 3888).— Sa proposition, présentée de concert avec d*autrès Députés, relative au régime légal de l'Algérie (L, no 4844; J. 0. de 1873, p. 4040, 4071 ; A., 1. 18, p. 351). = Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à l'élection du Conseil général d'Alger et à la composition des Conseils généraux de l'Algérie (A., t. 14, p. 476). —S'excuse de son absence (A., t. 45, p. 469; t. 43, p. 273). — Prend part à la discussion du projet de loi ayant pour objet de régler la condition des déportés à la Nouvelle-Calédonie (A., 1. 1 6, p. 582 ; 1. 1 7, p. 78). — Donne lecture et demande l'urgence de sa proposition relative au régime légal de l'Algérie (A., 1. 18, p. 351). — Ses dépositions devant la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 23, p. 507 à 535; t. 26, p. 948 à 939). — Est entendu : sur la prise en considération de la proposition de MM. de Lavergne et autres, relative à la nomination d'une Commission d'Enquête sur la situation de PAlgérie (A., t. 34, p. 415 à 118) ; dans la discussion : de cette proposition et de la sienne, relative au régime légal de l'Algérie (Deuxième déliMra" tion, A., t. 35, p. 245 à 249, 270) ; du projet de loi électorale [Troisième dilibériUUm^ A., t. 42, p. 429 à 433). —- Est nommé Sénateur inamovible [A., t. 43, p. 306).

CRESPIN (M.), Député élu par le éUpar-

tement du Loiret,

La validation de son élection est ijour-; née (A., 1. 1, p. 35). — Son élection est

TABLE NOMINATIVE

lidée (A., t. 1, p. 55). = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer rAssemblée nationale sur Tétat des déparlements envahis (F., n® H ; M. B., p. 209) ; et de diverses Commissions (F., n°» 48, 75, 123, U6, 152, 178, 215, 226, 249, 269, 293, 353, 359, 379, 393, 419, 440, 488, 541, 588, 644, 674,717; J. 0. de 1871, p. 696,1124, 2248, 2985, 3155, 5137 ; J. O. de 1872, p. 889, 4223, 1906, 2909, 3643, 7007, 7197, 7817; J. 0. de 1873, p. 280, 1080, 1769, 4177, 7729 ; J. O. de 1874, p. 1226, 3888, 4933 ; J. 0. de 1875, p. 160). = Sa proposition, présentée de concert avec d*autres Députés, ayant pour objet la levée de Tétat de siège dans le département du Loiret (L, n® 2441 ; A., t. 32, an., p. 39 ; J. O. de 1874, p. 4036). = Ses rapports : sur le projet de loi relatif au transport des journaux (L, n« 389 ; A., t. 4, an., p. 20; J. 0. de 1871, p. 2302); sur le projet de loi portant établissement d*une surtaxe surTalcool à Toctroi de la ville d'Orléans (Loiret) (L, n« 944; A., t. 8, an., p. 27 ; J. O. de 1872, p. 1656) ; sur le projet de loi portant établissement d^une surtaxe sur le vin à Toctroi de Pont-de-Beauvoisin (Savoie) (L, n« 1696 ; A., t. 17, an., p. 4 ; J. 0. de 1873, p. 2456) ; sur le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les vins à Toctroi de la commune des Échelles (Savoie) (I., n» 1699 ; A., t. 47, an., p. 6; tendant à rattacher à la commune de Cazalis, canton d'Hagetmau, le quartier de Bielle, distrait de la commune de Brassempouy, canton d'Amou, arrondissement de Saint-Sever (Landes) (L, n» 1723 ; A., 1. 17, an., p. 82 ; J. O. de 1873, p. 2853) ; sur le projet de loi tendant à ériger en communes distinctes les sections de Lantenay et d*Ou* triaz, qui composent actuellement la commune de Lantenay, canton de Brénod, arrondissement de Nantua (Ain) (L, n« 1729; A., t. 17, an., p. 93; J. 0. de 1873, p. 2885); sur le projet de loi tendant à annexer au canton de Calvi la commune de Lumio, distraite du canton de Calenzana, arrondissement de Calvi (Corse) (L, n« 4734 ; A., 1. 17» an., p. 95 ; J. 0. de 4873, p. 2948); sur le projet de loi tendant à rattacher au canton de Clairvaux, arrondissement de Lons-le-Saulnier (Jura), la commune de la Prasnée, distraite du canton de Saint-

Laurent, arrondissement de Saint-Claude (même département) (L, n« 1852 ; A., t. 19, an., p. 34 ; J. O. de 1873, p. 4654). = Obtient des congés (A., t. 3, p. 512 ; t. 5, p. 2; t. 1 1 , p. 293 ; t. 30, p. 310 ; t. 38, p. 124, 473). — Est entendu, comme Rapporteur, dans la discussion du projet de loi relatif au transport des journaux (A., t. 5, p. 505, 516). — S'excuse de son absence [A., t. 12, p. 81 ; t. 28, p. 63). = Son décès est annoncé à l'Assemblée (A., t. 39, p. 215).

CRESSON (M.), ancien Préfet de police.

Ses dépositions devant les Commissions d*Enquète : sur l'insurrection du 18 mars (A., t. 9, p. 463 à 482) ; sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 23, p. 634 à 656 ; t. 22, p. 871 à 901).

GRISENOY (M. de), ex-chef du 17» bataillon de la Garde nationale.

Sa déposition devant la Commission d'En* quête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 23, p. 810 à 816).

GROFFTON (Sir Walter), Président du Comité des directeurs des prisons Irlandaises.

Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur le régime des Établissements pénitentiaires (A., t. 45, p. 241 à 244).

CROUZAT (M. le général), ancien Commandant du 20« Corps d'armée.

Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 24, p. 410 à 427).

CROZES (M. rabbé), Aumônier du dépôt des condamnés à la Grande-Roquette,

Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur le régime des Établissements pénitenUaires (A., t. 45, p. 75 à 79).

CRUSSOL D*nZÈ8 (M. le duc de), Député élu par le département du Gard.

Son élection est validée (A., t. 1, p. 14).

=z Secrétaire : du 45* Bureau (F., n« 4; M. B., p. 13); du même Bureau renouvelé (L, n» 74; J. 0. de ia71, p. 1116); du 6« Bureau (F., n« 389 ; J. O. de 187i, p. 3519) ; du 7« Bureau (F., n» 393 ; J. 0. de 1873, p. 880) ; du 4» Bureau (F., n» 641 ; J. 0. de 1873, p. 77Î9) ; du 14« Bureau (F., n- 56î ; n» 627 ; J. O. de 1874, p. 3307) ; du 11» Bureau (F., n» 756; J. 0. de 1875, p. 1817); du 12" Bureau (F., n» 769; J. 0. de 1873, p. 3i0o) ; du 3« Bureau (F., n« 796 ; J. 0. de 1873, p. 4340). = Membre : de la Commission ayant pour objet d*éclairer l'Assemblée nationale sur Tétat des communications postales et télégraphiques (F., no 11 ; M. B., p. 209); de diverses Commissions (F., no«84, 94, 117, 123,440, 511, 529, 850; J. 0. de 1871, p. 1230, 1439, 2086, 2248; J. O. de 1873, p. 1769, 5018, 7211; J. 0. de 1873, p. 9393); et de la Commission de réorganisation de Tarmée (F., n'»73; J. 0. de 1871, p. 1111). = Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession à M. Stephen Marc d'un chemin de fer d'Alais au Rhône (L, n» 3/j56; A., t. 42, an., p. 318 ; J. 0. de iç:5, p. 10920, 10982; J. 0. de 1876, p. 43). =Ses rapports sur les élections : de M. Schœlcber par la colonie de la Guyane (A., t. 3, p. 137); de MM. Boucau, Pascal Duprat et Loustalot par le département des Landes (A., t. 4, p. 7). — Obtient des congés (A., t. 8, p. 132, 481 ; t. 15, p. 316). — Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique de plusieurs lignes de chemins de fer et à la concossion de ces lignes à la Compagnie de Paris-Lyon-Méditerranée (A., t. 39, p. 316).

GUMONT (M. le vicomte Arthur de), Député élu par le département de Maine-et- Loire.

Son élection est validée (A., 1. 1, p. 18) ES Membre : de diverses Commissions (F. no» 6, 14, 21, 23, 30, 39, 84, 95, 123, 146,188 339, 333, 440, 503, 384, 617; M. B. de 1871 p. 58, 2U ; J. 0. de 1971, p. 251, 3i4, 500 J. 0. de 1874, p. 4115, Sa 10); de la Commis-

sion ayant pour objet d'éclairer rAssen»

blée nationale sur Tétat de FAdministration intérieure (F., n« 44 ; M. B., p. S09); de la Commission de décentralisation (P., n* 60; J. 0., p. 73i) ; de la Commission d'Bnquète sur les causes de Tinsurrection de Paris (F., no 95 ; J. 0. de 1871, p. 1476) ; de la Commission chargée d'étudier la situation dea classes ouvrières eu France (F., n* S75 ; J. O. de 1873, p. 3082) ; de la Commission des Trente chargée de présenter à TAssemblée nationale un projet de loi pour régler les attributions des Pouvoirs publics et les conditions de la responsabilité ministérielle (F., n» 317; J. O. de 1873, p. 7565) ; de la r« Commission des Trente chargée d'examiner les Lois Constitutionnelles (A., t. 28, p. 37). = Sa proposition, présentée do concert avec d'autres Députés, ayant pour objet d'accorder une pension annuelle et viagère aux veuves des gendarmes et gardiens de la paix tués comme otages pendant rinsurrection de la Commune de Pa^ ris vl-, no 700; A., t. 6, p. 84, an., p. 469 ; J. O. de 4871, p. 5276). = Son rapport sommaire sur la proposition de M. Faye ayant pour objet d'étendre aux éleetions pour les Conseils généraux le bénéfice des dispositions de l'art. 8 de la loi du 6 juin 4868 sur les réunions publiques (L, n^ 666 ; À., t. 6, an., p. 96; J. 0. de 1871, p. 3636). — Son rapport spécial, au nom de la CommissiSR d'Enquête sur l'insurrection du 46 msrs, relatif au rôle de la presse révolution-»naire en province (I., n« 746 ; A., L 6, p. 464 à 466). = Parle sur un incident relatif à la mise aux voix du renvoi au lendemain, contrairement à l'ordre eu jour, de la suite du 4<^' scrutin pour la nomination de la 1<^ Commission des Lois constitutionnelles (A., t. 38, p. 41 à 44). = Bst nommé Ministre de VJmtructionpnèlifUê^ dis Cuiiês et des Beaux- Arts [Décret du tS mal 4674] (B. des L:, no 3043; J. 0., p. 9473). =s Sa démission comme membre de la Commission des Lois Constitutionnelles (A., t. 94, p. 360). ^ Est entendu, comme Ministre : sur la demande de mise à l'ordre du jeur du projet de loi relatif à la liberté de TRaseignement supérieur (A., t. 94, p. S99); daus la discussion : du projet de loi de crédit tendant à pourvoir au rétablisse ment de la Commission d'examen des

TABLE NOMINATIVE

vrages dramatiques [A., l. 32, g. 371); du Budget de TExercice 4873 (Instruction publique : Création d'un Observatoire d'astronomie physique près Paris, A., t. 33, p. 292. Projet de la Commission extra parlementaire sur les pensions de retraite des fonctionnaires de V Instruction publique, A., t. 34, p. \o\) ; de la proposition de MM. de Pressensé et autres, relative à la liberté des réunions pout la célébration d'Un culte religieux (Première délibération, A., t. 35, p. 168) ; de la proposition de M. le comte Jaubert relative à la liberté de TEnseignement supérieur (Deumémê délibération^ A., t. 35, p. 194, 340 à 321). =r Parle, comme Député) dans la discussion du Budget de rBxercice 1676 (Instruction publique :

Création par lui, pendant son Ministère, d'une place d'Administrateur général adjoint à la Bibliotkèqu$ nationale. A., t. 44, p. t46).

CUNIT (M), Député élu par le département de la Loire.

Son élecliou est validée (A., 1. 1, p. 16, 17).