AMO

de TAssemblée nationale (A., t. 5, p. 599). -— Sa question sur le droit de statistique appliqué au cabotage (A., t. 7, p. 234). — Parle sur : le projet de loi relatif à la Marine marchande (A., t. 7, p. 295) ; la prise en considération de sa proposition relative à rétablissement d'un impôt de 25 centimes par 4000 francs sur toutes les fortunes de la France (A., t. 7, p. 540 à 542, 545 à 548, 549) ; le projet de loi concernant les valeurs mobilières et les modifications à apporter à la taxe des biens de main-morte et au timbre sur les décharges contenues dans les lettres missives (A., t. 8, p. 672); le projet de loi relatif au recrutement de Tannée (Deuxième délibération, A., t. 42, p. 455). — Prend part à la discussion : du projet de loi relatif à rétablissement d*un impôt sur les créances hypothécaires (A., t. 42, p. 569); du projet de loi portant fixation des tarifs spécifiques sur les matières brutes, textiles et autres (A., t. 43, p. 294); des deux projets de lois de crédits applicables aux dépenses relatives à la détermination de la parallaxe du soleil (A., t. 13, p. 378 ; t. 30, p. 468) ; àe la proposition de M. Ambroise Joubert relative au travail des enfants dans les manufactures (Deuxième délibéraiion^ A., 1. 15, p. 405) ; de la proposition de MM. Voisin et autres, ayant pour objet d'ajouter à Fart. 405 du Code pénal un paragraphe concernant les escroqueries commises dans les cafés et restaurants (2Vofsième délibération^ A., t. 49, p. 475). — Est eh tendu sur : un incident relatif à une question d'interprétation du Règlement, en ce qui concerne la majorité nécessaire pour la nomination des Commissaires dans les Bureaux, au troisième tour de scrutin, à propos de la Commission du projet de loi relatif à la librairie (A., t. 29, p. 256); le projet de loi relatif à l'électorat municipal (Troisième délibération, A., t. 32, p. 536, 555) ; la question d'ajournement de la troisième délibération sur les propositions de MM. Le Royer, Gatien-Arnoult et autres, relatives à la création de Facultés de médecine à Lyon, Toulouse, Lille, Nantes, Bordeaux et Marseille (A., t. 35, p. 65). — Parle : dans la troisième délibération de ces propositions (A., t. 35, p. 403) ; sur le projet de loi organique relatif aux rapports des Pouvoirs publics (Deuxième délibération,

A., t. 39, p. 476) ; sur le Budget de l'Exercice 4876 (Instruction publique: Observatoire de Marseille, A., t. 41, p. 214); sur le projet de loi organique relatif aux élections des Sénateurs (Troisième délibération, A., t. 41 , p. 325) ; à propos de la demande d'ajournement des propositions relatives à la levée de l'état de siège, jusqu'à la discussion du projet de loi sur le régime de la presse et la levée dé l'état de siège (A., t. 42, p. 216).

AMÉ (M.), Directeur général des Douanes, Conseiller d'État en service extraordinaire.

Est nommé Commissaire du gouvernement pour la discussion du Budget du Ministère des Finances, pour l'Exercice

AMET (M. le capitaine de vaisseau), ancien commandant du fort de Montrouge.

Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 24, p. 294 à 300).

AMT (M.), Député élu par le département du Cher,

Son élection est validée (A., t. 4, p. 42). = Membre de Commissions (F., n®» 40, 54, 1 23, 4 61 , 1 67, 1 81 , 229, 309, 325, 650 ; J. 0. de 1874, p. 542, 750, 2248, 3435, 4802, 5229; J. 0. de 1872, p. 1295, 4118, 4633; J. O. de 4874, p. 4089). = Demande l'ajournement de la deuxième délibération sur la proposition de MM. Christophle et autres, relative aux fouilles et extractions de matériaux et à l'occupation temporaire, en matière de travaux publics (A., t. 27, p. 70). — Son rapport sur l'élection de M. Cazeaux par le département des Hautes- Pyrénées (A., t. 38, p. 407).

ANGEL (M.), Député élu par le département de la Seine-Inférieure.

Son élection est validée (A., 1. 1, p. 54).= Membre : de diverses Commissions (F., n^ 6, 8, 14, 22, 41, 60, 84, 155,486, 676, 611,

TABLE NOMINATIVE

tures de Sceaux et de Saint-Denis^ A., t. 28, p. 487. Travaux publics : Amélioration de la navigation de la basse Seine ^ p. 359, 360}; du projet de loi relatif à la prorogation des pouvoirs des Conseils municipaux (A., t. 30, p. 601) ; du projet de loi relatif à la déclaration d*utilité publique de plusieurs chemins de fer et à la concession de ces chemins à la Compagnie de FOuest (A., t. 44, p. 364).

ANSART (M.), Chef de la police municipale à Paris.

Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur Tinsurrection du 48 mars (A., t. 9, p. 514). — Sa réclamation adressée au Président de cette Commission (A., 1. 10, P.Î39).

APPERT (M. le général), Ckef de la justice militaire à Versailles.

Sa déposition devant la Commission d*Enquéte sur Tinsurrection du 18 Mars (A., t. 9, p. 676). — Son rapport d'ensemble sur les opérations de la Justice militaire relatives à cette insurrection, déposé sur le Bureau par M. le Ministre de la Guerre (I., n« 3212; A., t. 40, p. 200; t. 43, an., p. 3 à 241 ; J. O. de 1876, p. 70, 93, 126, 156, 188).

ARAQO (M. Emmanuel), Député élu par le département des Pprénées-Orientales.

Ses explications, en qualité de Ministre de r Intérieur^ sur renvoi des procès-verbaux officiels d'élections et des dépèches officielles constatant les résultats électoraux (A., t. 1, p. 1, 14, 22). — Dépose sa démission de membre du Gouvernement de la Défense nationaU, MinUtre de V Intérieur (A., t. 1. p. 5). = Son élection est validée (A., t. 1, p. 21). = Président : du 1«' Bureau (P., n» 289; J. O. de 1872, p. 3519); du 6» Bureau iP., n* 353; J. 0. de 1872, p. 7007); du 12« Bureau (P., n» 697; J. 0. de 1874, p. 7981); du 8* Bureau (P., n« 824; J. O. de 1875, p. 5510) ; du 7* Bureau (P., n« 865 ; J. O. de 1875, p. 10118). = Membre : de diverses Commissions (P., n<>« 6, 22, 57, 99, 117, 125, 339, 357, 475, 761, 861; M. B. de

1871, p. 231 ; J. 0. de 1871, p. 85i, 1545) ; 2086, 23:^3 ; J. 0. de 1872, p. 5057, 7143 ; J. 0. de 1873, p. 3722; J. O. de 1875, p. 2037, 9961) ; de la Commission des Services administratifs (P., n** 78; J. 0. de 1871, p. 1148); de la Commission d'enquête sur le régime général des chemins de fer (P., n» 177; J. 0. de 1871, p. en 3); de la- Commission des Trente chargée de présenter à TAssemblée nationale un projet de loi pour régler les attributions des Pouvoirs publics et les conditions de la responsabilité ministérielle (P., n* 371 ; J. 0. de 1872, p. 7565) ; et des Commissions de permanence : de 1873 (A., 1. 17, p. 276); et de 1875 (A., t. 41, p. 201). = Ses propositions , présentées de concert avec d'autres Députés, relatives : au mode de nomination et aux conditions de capacité des magistrats (I., n* 173; A., t. 2, p. 1\\ ; J. 0. de 1871, p. 868); à une formule destinée à caractériser les nouveaux impôts nécessités par la guerre contre la Prusse (I., n« 202 ; A., t. 2, p. 835; J. 0. de 1871, p. 1014) ; à un paragraphe additionnel à ajouter à Tarticle 2 de la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse (I.. n*» 556 ; A., t. 6, an., p. 83 ; J. O. de 1871, p. 3652). = Son rapport sur les Services administratifs du Ministère des .Affaires étrangères (I., n* 2231; A., t. 29, an., p. 322 ; J. 0. de 1874, p. 2210). = Ses explications : sur un incident relatif aux élections de son département (A., t. 1, p. 28, 29) ; sur la situation des Députés prisonniers de guerre (A., 1. 1, p. 30); et sur un incident relatif aux élections de la Haute-Loire (A., 1. 1, p. 51, 52). — Parle : dans la discussion du projet de loi sur les préliminaires de paix (A., t. 1, p. 119) ; sur Tajournement de l'élection de M. George, ancien Préfet des Vosges (A., t. 1, p. 144); dans la discussion sur les élections de Vaucluse (A., t. 1 , p. 189, 190). — Demande : que TAssemblée se déclare en permanence (A., t. 2, p. 219) ; qu'elle se forme en Comité secret (A., t. 2, p. 228). — Est entendu dans la discussion du projet de loi concernant les poursuites en matière de délits commis par la voie de la presse (A., t. 2, p. 502). — Demande l'urgence sur les propositions : 1^^ de MM. Louis Blanc et autres, relative aux actes des membres du Gouvernement de la Défense nationale;

2° de MM. Delescluze et autres; et 3<» de M. Minière, tendant à mettre en accusation les membres de ce Gouvernement (A., t. 2, p. 535). — Est entendu : sur la mise à Tordre du jour de ces propositions (A., t. 2, p. 727) ; dans la discussion des interpellations de M. Luro sur les fonctionnaires ou magistrats nommés ou destitués par la Délégation de Tours et do Bordeaux (A., t. 2, p. 823); sur Tincident soulevé par M. Mortimer Ternaux, relatif au syndicat des associations parisiennes et à Tentrevue des délégués du Conseil municipal de Bordeaux avec M. Thiers (A., t, 2, p. 94Î) ; à l'occasion de la reprise, par M. Toupet des Vignes, de la proposition de M. Scbœlcber et autres, relative à une Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 3, p. 468). — Prend part à la discussion : de la proposition de MM. Amédée Lefèvre- Ponlalls et autres^ relative à la nomination d'une Commission cbargée de reviser les décrets du Gouvernement de la Défense nationale [Première délibération (A., t. 3, ^. 'i.S^, %t%. Deuxième délibération, p. 433); de rincident soulevé par M, de Valon, relativement à une déclaration de M. Jules Favre concernant la cession de l'Alsace- Lorraine (A., t. 3, p. 448) ; des propositions de MM. Magnin et Betbmont^ Savary et Raudot, relatives aux Conseils généraux {Deuxième délibération, A., t. 3, p. 846, 847, 848, 849) ; de l'élection de M. Salneuve par le département du Puy-de-Dôme (A., t. 4, p. 43, 44, 45) ; des élections de MM. Arrazat et Castelnau par le département de l'Hérault (A., t. 4, p. 219, 220); du projet de loi tendant à augmenter les impôts sur les contributions Indirectes (A., t. 5, p. 287, 293i. — Parle : sur l'ajournement de la proposition de M. Courbet- Poulard relative à la réduction du privilège des propriétaires d'immeubles en cas de faillite (A., t. 6, p. 78) ; dans la discussion : du projet de loi tendant à autoriser la poursuite de divers journaux devant les tribunaux compétents (A., t. 7, p. 454) ; de sa proposition et de celles de MM. Bérenger, de Peyramont, Botlleau et Delsol, relatives à la mise à la retraite des magistrats et au mode de leur nomination {Pre-^ mière délibération, A., t. 7, p. 461, 483. Denaième délibération, t. 7, p. 6&8; t. 44,

p. 344, 319).-*- Ses observations sur certaines dépositions, le concernant, visées dans le rapport de M. Delpit au nom de la Commission d'Enquête sur l'insurrection du 48 Mars (A., t. 8, p. 461). ^ Parle sur un incident relatif à la vente au public des volumes de cette Enquête (A , t. 8, p. 462). — - Demande l'ajournement de la discussion de sa proposition relative à la formule des nouveaux impôts (A., t. 41, p. 74). — Est entendu dans la discussion : du rapport de la Commission des Marchés, sur les marchés passés par la Commission d'étude des moyens de défense (A., t. 43, p. 467); du projet de loi concernant l'impôt des boissons (A., t. 43, p. 545, 553 à 556) ; sur la demande de la Commission d'Enquête des chemins de fer, à fin de renvoi à son examen du projet de loi portant concession de nouvelles lignes à la Compagnie de l'Est (A., 1. 15, p. 165); sur le projet de loi relatif à l'organisation des Pouvoirs publics (A., t. 46, p. 307, 324, 391;; sur le projet de Résolution proposé à la suite de l'annonce de la signature du Traité d'évacuation du territoire (A., t. 46, p. 515).

— Ses observations au sujet des conséquences de l'adoption de l'ordre du jour motivé de M. Ernoul, sur les interpellations relatives aux dernières modifications du Ministère et à la politique intérieure du Gouvernement (A., t. 18, p. 02). — Parle : sur l'urgence du projet de loi tendant à conférer à la Commission de permanence le droit d'autoriser la poursuite des déjiits d'offense commis contre l'Assemblée nationale pendant sa prorogation (A., t. 19, p. 453); sur la fixation du jour des interpellations de M. Edouard Millaud relatives aux mesures do rigueur prises contre la presse dans le département du Rhône (A., t. 49, p. 320). — Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 23, p. 398 à 405). — Est entendu sur des incidents relatifs : au 2^ scrutin pour la nomination de la 4'*® Commission des Lois Constitutionnelles (A., t. 28, p. 42, 43) ; au 8° scrutin pour la nomination de cette même Commission (A., t. 28, p. 76).

— Ses observations, en qualité de rapporteur, sur le projet de la Commission des Services administratifs relatif à la réunioa

TABLE NOMINATIVE

en un seul des Corps diplomatique et consulaire (Première déliàération. A., t. 31, p. 201). ^ Ses observations, en qualité do Président de la Commission : sur la demande d'ajournement de la première délibération au sujet des propositions de MM. Le Royer, Oatien-Arnoult et autres, relatives à la création de nouvelles Facultés de médecine à Lyon, Toulouse, Lille, Nantes, Bordeaux et Marseille (A., t. 3r, p. 426) ; dans la deuxième délibération sur ces propositions (A., t. aS| p. 411); sur la demande d'ajournement de la troisième délibération y relative (A., t. 33, p. 238, 239 ; t. 35, p. 64, 661. — Ses observations : à propos de la question de M. Pierre Lefranc au sujet de rexistence de Tétat de siège dans le département des Pyrénées • Orientales (A., t. 34, p. 167, 458) ; sur la demande de mise à Tordre du jour du projet de loi relatif au Tinage (A., t. 43, p. 493).

ARAGK) (M. ÉTIBNNB)| 2>éputé élu par U département des PprénéeS'Orientales.

Lettre par laquelle il déclare donner sa démission , avant la vérification de ses pouvoirs (A., t. 4, p. 20). c= Sa réclama«> tion adressée au Président de la Commission d'Bnquète sur rinsurrecUon du 48 mars (A., t. 40, p. 231). — Sa déposition devant la Commission d'finquète sur \e% actes du Gouvernement de la Défense na- Uonale (A., t. 23, p. 468 à 479).

(M.), Député ilu par le départe^ meut de la Loire.

s= Membre : de la Commission ayant pour l'état des cbemins de fer, routes» rivières et canaux (F., n* 44; M. B. do 4871, p. 209); de la Commission des Marcbés (F.» n* 37 ; J. O. de 4874, p. 474); et de diverses Commissions (F., n'^ 44, 347, 328 ; J. O. de 4871, p. 561; J. O. de 4872, p. 4353, 4725). s

Ses propositions, présentées de concert avec d'autres Députés : tendant à déclarer qu'Henri de TBspée, Préfet de la Loire, a bien mérité de son pays (!.,•&* 55; A., t 2, p. 448 ; J. O. de 4874, p. 438) ; ayant pour objet la levée de Tétai de siège dans 16

département do la Loire (I., no2443; A., t. 32, an., p. 40; J. O. de 1874, p. 4121). = Son rapport sur Télection de M. Arfeuil- 1ères par le département do la Corrèse (A., t. 4, p. 67). — Obtient des congés (A., t. 3, p. 787; t. 4, p. 343 ; t. 19, p. 7).

ARFEUILLËRES (M.), Députe élu par le département de la Corrè:e.

La validation de son élection est ajournée (A., t. 4, p. 13). — Son élection est validée (A., t. 4, p. 67). = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur Tétat des communications postales et télégraphiques (F., no 41 ; M. B. de 1874, p. 209) ; et de diverses Commissions (F., n»* 73, 107, 125, 172, 209, 214,245,217, 251, 253, 258, 269, 379, 383, 393, 397, 403, 48G, 498, 517, 529, 541, 549,562, 573,588. 607,614,624,627,717, 865; J.O. de 4871, p. 4124, 1849, 2333,4960; J. 0. de 1 872, p. 704, 765, 889, 950, 4 978, 2090, 2497, 2909, 7817, 7957; J. O. de 4873. p. 280, 404, 580, 4107, 4481, 6751, 7214, 7729, 7921 ; 2358, 3307; J. O. de 1873, p. 460, lOIIS*. rr Sa proposition tendant à empêcher Tobus des nominations faites ù la dernière heure par les Ministres sortant de fonctions (I., n*» 4797; A., t. 18, au., p. 77; J. O. de 4873, p. 3731'. = Ses rapports : sur la proposition de MM. Guyot et autres, relative au régime légal des cafés, cabarets et débits de boissons (I., n<^2445; A., t. 31, an., p. 476; J. O. de 1874, p. 3953, 3985;; sur le projet de loi tendant : 4<» îi ratifier la Convention passée entre l'iUat et la ville d'Albi (Tarn' pour lexlension du casernement ; 2<> à autoriser cette ville à emprunter 700,000 francs ; 3<> à Tautoriser également à élever le taux d'intérêt et à reculer la période d'omorlissement d'un précédent emprunt (1., n« 3623; A., t. 44, an., p. 23; J.O. de 1876, p. 444); sur le projet de loi relatif à la concession, au profit de la Société Vicat et C'*, d'une carrière de pierres à ci* ment, dans la forêt domaniale de la Grande- Cbartreuse (I., n<» 3624 ; A., t. 44, an., p. 24; J. O. de 4876, p. 250}. = Est entendu dans la discussion du projet de loi sur les élections municipales ;A., t. 2, p. 309\ — Obtient des congés (A., t. 2, p. 773; I. 5, p. 455;

t. 38, p. 468). — Parle dans la discussion : du projet de loi tendant à imposer d'office la commune d'Égletons (Gorrèze) pour le remboursement d*un emprunt (A., t. 3, p. 139) ; des propositions de MM. Bethmont et Magnin, Savary et Raudot, relatives à Torganisation et aux attributions des Conseils généraux (Troisième délibération, A., t. 4, p. 597) ; du projet de loi tendant à approuver l'adjudication du cbemin de fer de Clermont-Ferrand à Tulle, avec embranchement sur Vendes (A., 1. 1 3, p. 580). — Ses rapports sur diverses pétitions (A., t. 27, p. 47 à 49). — Est entendu sur la prise en considération de sa proposition tendant à empêcher Tabus des nominations faites à la dernière heure par les Ministres sortants (A., t. 36, p. 544). — Déclare la retirer (p. 545). — S'excuse de son absence (A., t. 38, p. 1). — Prend part à la discussion du projet de loi organique relatif aux élections des Sénateurs [Deuxième délibération, A., t. 44, p. 60, 62. Troisième délibération, p. 327). — Demande, en qualité de rapporteur, Turgence du projet de loi relatif à la concession à la Société Vicat et €*• d'une carrière de pierres à ciment, dans la forêt domaniale de la Grande- Chartreuse (A., t. 44, p. 4 43\

ARNAUD (DE l'Ariège) (M.), Député élu par le département de la Seine.

La validation de son élection est ajournée (A., 1. 1, p. 47). — Son élection est validée (A., t. 4, p. 59).= Membre de Commissions (F., n°» 44, 249 ; M. B. de 4871, p. 58 ; J. 0. de 1872, p. 4906). = Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, relative aux mesures à prendre au sujet des événements de Paris (L, n® 76 ; A., t. 2, p. 77, 86; J. O. de 4871, p. 385). = Annonce l'arrivée des Maires de Paris, qui demandent à se mettre en communication, à ce sujet, avec l'Assemblée nationale (A., t. 2, p. 74). — Donne connaissance à l'Assemblée de la communication des Maires de Paris (A., t. 2, p. 77). — La dépose sous forme de proposition (ibid.), — Est entendu sur les considérations émises par là Commission chargée de son examen (A., t. 2, p. 143\ — Déclare la retirer (A., t. 2, p. 431 . —

S'excuse de son absence (A., t. 3, p. 359). — Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 23, p. 884 à 887). — Prend part à la discussion de la proposition de M. le comte Jaubert relative à la liberté de l'enseignement supérieur [Deuxième délibération, A., t. 38, p. 556 à 564).

ARRAZAT (M.), Député élu par le département de r Hérault,

Son élection est validée (A., t. 4, p. 224). = Membre de Commissions (F., n»' 636, 674, 697, 747, 824, 828; J. 0. de 4874, p. 3636, 4933,7984; J. 0. de 4875, p. 460, 5540, 5745). — Est entendu : dans la discussion du projet de loi tendant à augmenter les impôts sur les contributions indirectes (A., t. 5, p. 291); sur la question de M. de Lacretelle au sujet des transports de la Compagnie de Paris- Lyon-Méditerranée (A., t. 5, p. 586). — Obtient des congés (A., t. 6, p. 24; t. 44, p. 41, 58). = Parle : dans la discussion des interpellations de MM. Bouvier et autres, sur la situation spéciale faite à divers journaux dans les départements du Midi (A., t. 47, p. 424); sur le projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique de plusieurs lignes de chemins de fer et à la concession de ces lignes à la Compagnie de Paris à Lyon et à la Méditerranée (A., t. 39, p. 4 42, 379, 384) '; sur la prise en considération de la proposition de M. Eugène Talion ayant pour objet de retirer aux Conseils généraux la vérification des pouvoirs de leurs membres (A., t. 41, p. 40). — Sa motion tendant, en l'absence du rapport non encore distribué, au renvoi de la discussion sur cette proposition (A., t. 41, p. 260, 261). — Prend part à la discussion : du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession de diverses lignes de chemins de fer à la Compagnie du Midi [Deuxième délibération. A., t. 43, p. 96. Troisième délibération, p. 278, 279, 284]; du projet de loi portant fixation des circonscriptions électorales [Arrondissements : de Montpellier, A. , t. 44 , p. 37 ; du Puy, p. 85). — Ses rapports sur diverses pétitions (A., t. 4i, p. 394, 392\

TABLE NOMINATIVE

AUD

AUBERJON (M. le comte d'). Député élu par le département de la ffaute-Ga-ranne.

Son élection est validée (A., t. 1, p. 45).= Membre de Commissions (F., u^ 146, 189, S89, 419; J. 0. de 1871, p. S985; J. 0. de 487S, p. 413, 3519; J. O. de 1873, p. 4080). = Obtient un congé (A., t. 5, p. 381). — S*excuse de son absence (A., t. 2, p. 48). = N. B. Son décès, survenu pendant la i>^ prorogation de 4873, n*a pas été notifié à l'Assemblée.

AUBETERRE (M. Gautier d'), géomètre attaché au service des Domaines à Constantine.

Sa réclamation adressée au Président de la Commission d*Enquète sur les actes du Grouvernement de la Défense nationale [A., t. 25, p. 427).

AUBRT (M.), Député élu par le département des Vosges.

Son élection est validée (A., t. 4, p. 67). = Membre de Commissions (F., n®* 23, 40, 48, 51, 72, 74, 93,99, 205, 405, 410, 463, 627, 636, 658, 744, 762; J. O. de 1874, p. 251, 542, 696, 750, 1098, 1446, 1408, 4545; J. O. de 1872, p. 572; J. 0. de 4873, p. 653, 4769, 3220; J. 0. de 4874, p. 3307, 3636, 4360; J. O. de 1875, p. 4275, 2037). = Ses propositions ayant pour objet : la constatation du domicile en matière électorale [I.,n<> 462; A., t. 2, p. 679; J. 0. de 4874, p. 776); la modification de la loi du 24 vendémiaire an II (15 octobre 4793), titre Y, Du domicile été secours (I., n« 271; A., t. 3, p. 495; J. O. de 1874, p. 1513); rétablissement d'un impôt sur le revenu (I., n<» 2229; A., t. 29, p. 349; J. 0. de 4874, p. 1644V = Son rapport sommaire sur la proposition de M. Passy relative à Torganisation départementale et municipale de la ville de Paris (I., n« 329 ; A., t 3, p. 468; J. O. de 1874, p. 1648\ = Est entendu dans la discussion : de la proposition de M. Minière relative à la prorogation des échéances des effets de commerce (A., t. 2, p. 97); de la proposition de MM. Ducuing et autres, sur le même sujet (A., t. 2, p. 723) ; de la proposition de M. Limperani relative au taux de Tin- I

térèl de Targent (A., t. 2, p. 904, 906). — Ses rapports sur des pétitions (A., t. 3, p. 103). — Parle sur le projet de loi relatif aux échéances dans la ville de Paris (A., t. 3, p. 746). — Obtient des congés (A., t. 5, p. 2 ; t. 8, p. 432 ; t. 13» p. 200; t. 46, p. 462; t. 33, p. 455). — Présente une proposition relative à Timpôt sur le revenu, et en demande rurgence (A., t. 7, p. 440). — Déclare retirer sa proposition (A., t. 7, p. 444). — Parle dans la discussion : du projet de loi relatif aux nouveaux impôts et aux augmentations d'impôts proposés pour le Budget de 4874 [Droits de timbre .sur les effets négociables ou de commerce. A., t. 29, p. 557;^»r les billets et mandats non négociables, p. 628. Chèques, p. 644); de la proposition de M. Tirard tendant à autoriser la fabrication, à tous titres, des ouvrages d*or et d'argent destinés à Texportation [A., t. 32, p. 223, 225'.

AUGOG (M.), Conseiller d'État prorisoire.

L'un des candidats proposés pour le nouveau Conseil d'État (A., t. 43, p. 96, et an., p. 64V — Est élu par l'Assemblée Conseiller d'État [k,, t. 43, p. 299).

AUDIFFRENT (M.), docteur en médecine à Marseille,

Sa réclamation adressée au Président de la Commission d'Enquête sur l'insurrection du 18 mars (A., t. 40, p. 247).

AUDIFFRET-PASQUIER (M. le duc D* ), Député élu par le département de iOrne,

Son élection est validée (A., t. 4, p. 37). = Président : du 44» Bureau (F., n» 289 ; J. O. de 4872, p. 3549) ; du 4« Bureau (P., n<> 463 ; J. 0. de 4873, p. 3220) ; du 40«» Bureau (F., n« 627; J. O. de 4874, p. 3307). = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état de l'Administration intérieure (F., n<» 41 ; M. B. de 4874, p. 209); de diverses Commissions (F., n~44, 41, 84,84, 214, 357; M. B. de 1871, p. 58; J. 0. de 4871, p. 561, 4188,1230; J.O. de 4871, p. 765, 7443) ; de la Commission des Quinze (F., n<> 20 ; M. B. de 4874, p. 201} ; de

AUD

la Commission des Marchés (F., n^ 37 ; J. 0. de 1874, p. 471) ; de la Commission chargée d*étudier la situation des classes ouvrières en France (F., n» 3175; J. 0. de 1872, p. 3088); de la Commission des Trente chargée de présenter à TAssemblée nationale un projet de loi pour régler les attributions des Pouvoirs publics et les conditions de la responsabilité ministérielle (F., n^ 371 ; J. O. de 1872, p. 7565); de la Commission de permanence de 1873 (A., t. 19, p. 406) ; et de la Commission du Budget de 1875 (F., n« 583 ; J. 0. de 1874, p. 1075). = Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, ayant pour objet la nomination d'une grande Commission d'Enquête chargée d'étudier la situation des classes ouvrières en Franco (I., n^ 853; A., t. 7, p. 238, an., p. 97; J. 0. de 1872, p. 931). = Ses deux discours sur TAdministration militaire, dans la réunion des Commissions de l'Armée et des Marchés (T., n<» 1831 ; A., t. 18, p. 5i5, an., p. 188; J. 0. de 1873, p. 4590, 4613). = Prend part à la discussion du projet de loi concernant le rétablissement des magistrats inamovibles révoqués par la délégation de Bordeaux (A., t. 2, p. 117, rectification^ p. 135). — Présente des observations et un projet de Résolution au sujet des obsèques des généraux Besson et Péchot (A., t. 2, p. 363).— Adresse : une question au Ministre de l'Intérieur, au sujet des Commissions de surveillance des Établissements hospitaliers et des Bureaux de bienfaisance (A., t. 2, p. 688); une autre question au même Ministre, sur la convocation de 114 collèges électoraux, par suite de vacances (A., t. 3, p. 165, 166). — Ses explications, en qualité de Président de la Commission d'Enquête sur les Marchés, au sujet des travaux de cette Commission (A., t. 3, p. 614). — Parle : sur les élections de MM. Arrazat et Castelnau par le département de l'Hérault (A., t. 4, p. 215, 216, 217, 218); dans la discussion de la proposition de M. Target sur la prorogation de l'Assemblée nationale (A., t. 5, p. 593). — Demande : l'urgence sur sa proposition relative à la nomination d'une Commission d'Enquête sur la situation des classes ouvrières (A., t. 7, p. 238) ; la mise à Tordre du jour du rapport de la Commission des Marchés sur les acquisitions faites par le Ministre de

AUD

la Guerre en Angleterre (A., 1. 11, p. M7). — Est entendu dans cette dernière discussion (A., t. 11, p. 212 à 221). — Demande la mise à l'ordre du jour de la suite de la discussion sur les marchés du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 11, p. 313). — Parle dans la discussion des interpellations de M. Rouher sur les mesures prises par M. le Ministre de la Guerre à raison des faits dénoncés par la Commission des Marchés (A., t. 11, p. 471 à 480). — Obtient des congés (A., t. 12, p. 411 ; t. 18, p. 519, 545; t. 32, p. 277). —Demande la mise à l'ordre du jour du rapport de la Commission des Marchés sur les marchés passés par la Commission d'étude des moyens de défense (A., 1. 13, p. 147, 148). —Est entendu : dans cette discussion (A., t. 13, p. 446 à 456, 460, 467) ; au sujet de la fixation du jour de la discussion du rapport de M. Bat'» bie, sur la proposition de M. Audren de Kerdrel tendant à la nomination d'une Commission chargée de préparer une réponse au Message du Président de la République (A., t. 14, p. 258). — Prend part à Ift discussion : des conclusions ^^s rapports sur les pétitions relatives à la dissolu* tion de l'Assemblée nationale (A., t. 14, ^ p. 573 à 679) ; du Budget de l'Exercice

1873 (Finances : Traitements des magis^ trats de la Cour des Comptes^ A., t. 14, p. 552). — Parle : sur la mise a Tordre du jour de la discussion des rapports de la Commission des Marchés relatifs aux marchés passés à Lyon et aux dépenses de l'armée des Vosges (A., t. 15, p. 263); dans cette discussion (A., t. 15, p. 418, 460, 477 à 488, 495) ; sur un incident relatif au retard apporté à la distribution du rapport de la Commission des Marchés concernant les traités et marchés passés par la Préfecture des Bouches-du-Rhônc (A., t. 17, p. 269); dans la discussion: du projet de loi relatif à l'organisation gé-* nérale de l'armée (Deuxième délibération^ A., t. 19, p. 211); du Budget de l'Exercice

1874 (Guerre : Eooécution de la loi du 27 Juillet 4872i sur le recrutement de l'armée^ A., t. 28, p. 396). = Est élu Vice- Président de V Assemblée (A., t. 35, p. 10). — Ses observations, en cette qualité, dans la disCus* sion des projets de lois relatifs à l'organisation des Pouvoirs publics (Première déli-