GURNIER DE LA VALETTE

(M. riuleudant;, ancien Intendant de la Ù^ Division militaire, à Strasbourg.

Sa déposition devant la Commission des Marchés, relativement ô TEnquéte sur le matériel de guerre (A., t. 47, p. 288 à 295).

GZARTORT8KI (M. le prince), Président de l'émigration Polonaise en France.

Sa lettre au Président de TÂSsemblée tia^

tionale, destinée i\ être communiquée à la Commission d'Enquèle sur rinsurrecliou du 4 8 mars, protestant contre la participation des émigrés Polonais ù cette inSUftfeclion (A., t. 10, an., p. 2ir.

hao

DA60BERTUS (Le frère), Instituteur des Écoles communales du 11® arrondisseme^U de Paris.

Sa déposition devant la Commission d*Enquôte sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 25, p. 195 à

DAGUENET (M.), Député élu par le département des Basses-Pyrénées,

Son élection est validée (A., t. 1, p. 20).= Président : du 2° Bureau (F., n» 4 ; M. B., p. 43) ; du 41« Bureau (F., n« 23 ; J. 0. de 1874, p. 251); du 40® Bureau (F., n« 99; J. 0. de 4874, p. 1545) ; du 3° Bureau (F., n« 4 23 ; J. 0. de 4 874 , g. 2248) ; du 4 3° Bureau (F.,no241 ; J.O. de 4 872, p. 4649); du 5« Bureau (F., n*» 264 ; J. 0. de 1872, p. 2757) ; du 42« Bureau (F., n^ 440 ; J. 0. de 4873, p. 1769) ; du 44® Bureau (F., n<> 562 ; J. 0. de

4874, p. 351); du 42« Bureau (F., n« 607; J. 0. de 4874, p. 1884 ; du 7« Bureau (F., n«»697 ; J. 0. de 4874, p. 7984); du 2° Bureau (F., n» 824 ; J. 0. de 1875, p. 5540) ; du l^^- Bureau (F., n^ 865 ; J. 0. de 1875, p. 4 OH 8). = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur Tétat de TAdministration intérieure (F., n® 44; M. B., p. 209) ; et de diverses Commissions (F., n«* 14, 29, 40, 58, 75, 95, 140, 444, 447, 245, 229, 258, 275, 305,379,403, 463, 505, 64 1 , 621 , 6i7, 658, 762, 765. 769, 796, 842; M. B. de 4871, p. 58; J. 0. de 4871, p. 337, 542, 867, 4124, 1476, 2785, 2929, 3012; J. O. de 1872, p. 889, 1295, 2497, 3082, 3998, 7817 ;J. 0. de 4873, p. 580, 3220, 4849; J. 0. de 1874, p. 2005, 2358, 3307, 4360 ; J. O. de

4875, p. 2037, 2129, 3405, 4340,9073). = Son rapport sommaire sur la proposition de M. le comte Jaubert concernant les délits d'offense commis par des Représentants envers l'Assemblée nationale (L, n« 1057; A.,

t. 10, an., p. 45; J. 0. de 4872, p. 2704). — Son rapport sur le projet de loi relatif aux frais de reconstitution des registres de l'État civil de Tarrondissement de Montmédy (Meuse) (L, n» 2364; A., t. 30, an., p. 341 ; J. O. de 4874, p. 3426). — Son rapport sommaire sur la proposition de MM. de la Rochefoucauld duc de Bisaccia, de Tarteron et autres, relative aux Pouvoirs publics (L, n» 2523 ; A., t. 32, an., p. 373 ; J. 0. de 1874, p. 5314). = Est entendu : sur l'élection de M. Lignier par le dépar* tement de l'Aube (A., t. 4, p. 247, 248) ; sur un incident relatif à l'impression et à la distribution des projets de lois et des propositions (A., t. 2, p. 158) ; dans la discussion : du projet de loi sur les loyers {A., t. 2, p. 664) ; des propositions de MM. Bottieau et Delsol et de M. de Peyramont sur la mise à la retraite des magistrats [Pre^ mière délibération^ A., t. 3, p. 177) ; des projets de lois relatifs à la reconstitution des actes de l'État civil à Paris (A., t. 3, p. 879); des propositions de MM. Magnin et Bethmont, Savary et Raudot, relatives à Torgauisation et aux attributions des Conseils généraux [Deuxième délibération^ A., t. 4, p. 438, 439). — Obtient des congés (A., t. 5, p. 58; t. 6, p. 24; t. 44, p. 293 ; 1. 14, p. 58). — Parle, en qualité de Rapporteur, sur la prise en considération de la proposition de M. le comte Jaubert relative à la répression des délits d'offense commis par des Repré* sentants envers l'Assemblée nationale (A., t. 11, p. 553.) — Son rapport sommaire verbal sur la proposition de M. Cézanne relative aux attributions des Pouvoirs publics (A., t. 45, p. 230). —Son rapport som» maire verbal sur les deux propositions de M. Pradié, relatives : Tune, à la composition des Conseils municipaux et à la nomination des Maires; l'autre, à Téleelion des Conseillers municipaux, des Conseillers généraux, des Députés et des Séna-

leurs (A., t. 48, p. 548, 549). — Son nouveau rapport sommaire verbal sur cette dernière proposition (A., t. Î9, p. 315). — S*excuse de son absence (A., t. 29, p. 121). — Est entendu dans la discussion : du projet de loi tendant à ajourner l'époque de la prochaine session des Conseils généraux (A., t. 34, p. 65 à 68] ; du projet de loi tendant à modifier le Gode de Justice miliiaiTe(Troisièfne délibération, A., t. 38, p. 94); de la proposition de M. Talion ayant pour objet de retirer aux Conseils généraux la vérification des pouvoirs de leurs membres (A., t. 41, p. 283 à 286). — Son rapport sommaire verbal sur la proposition de M. Fresneau relative au volontariat d'un an (A., t. 42, p. 417). — Son rapport sommaire verbal sur la proposition de M. de Valfons tendant à élever à.1,0C0fr. le minimum du traitement des desservants (A., t. 42, p. 448).

DAGUILHON-LASELVE (M.), Député élu par le département du Tarn.

Son élection est validée (A., t. 1, p. 24). = Membre : de diverses Commissions (F.,n<** 99, 486, 509, 517, 562, 588, 607, 627, 636, 650, 658. 697, 744, 756, 769, 776, 796, 824 ; J. O. de 1871, p. 1545; J. 0. de 1873, p. 410, 4945, 6751 ; J. 0. de 4874, p. 351, 4226, 1884, 3307, 3636, 4089, 4360, 7984 ; J. 0. de 1875, p. 4 275, 4847, 3405, 3636, 4340, 5540); des Commissions chargées d'examiner les projets de lois portant règlement définitif : des Budgets des Exercices 4867 et 1868 (F., n^" 324 ; J. O. de 4872, p. 4516); et du Budget de TExercice 4869 (F., n«529; J. O. de 1873, p. 7244); des Commissions de permanence : de 4873 (A., t. 17, p. 275) ; de 4874 (A., l. 30, p. 647) ; et de 4875 (A., t. 37. p. 328). = Ses rapports : sur le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Saint-Cloud (Seine-et- Oise) tl.,n«» 3083; A., t. 38. an., p. 232; J. O. de 4875, p. 4258) ; sur le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Fresnay-le-Orand (Aisne) (I., n^ 3307; A., t. 44, an., p. 139 ; J. O. de 1875, p. 7202) ; sur le projet de loi tendant : 1® à ratifier une convention passée entre l'Eut et la ville de Lodève (Hérault) en vue d^assurer le paiement de la dépense résultant de l'extension du casernement ;

TABLE NOMINATIVE

20 à autoriser la dite ville à emprunter une somme de 770,000 fr. et à s'imposer extraordinairement (I., no3335; A., t. 41, an., p. 472 ; J. 0. de 4875, p. 7426) ; sur le projet de loi tendant : 1® à ratifier une convention passée entre l'Etat et la ville de Castres (Tarn), en vue d'assurer le paiement de la dépense résultant de l'extension du casernement ; 2^ à autoriser la dite ville à emprunter une somme de 3,550,000 fr. et à s'imposer extraordinairement (I., n^' 3356 ; A., t. 44, an., p. 200 ; J. O.de 1875. p. 7283). = Sa déclaration à propos d'un incident soulevé dans la discussion du rapport de la Commission des Marchés sur les marchés conclus à Lyon (A., t. 45, p. 433). — Son rapport sur une pétition (.\., t. 39, p. 33).

DAHIREL (M.), Député élu par le département du Morbihan.

Son élection est validée (A., t. 4, p. 20).= Président du 2« Bureau (F., n<» 99; J. 0. de 1874, p. 1545). = Membre : de diverses Commissions (F., n^ 22, 49, 77, 84, 439, 140, 467, 218, 251, 379, 383. 414, 463, 484, 507, 541, 627; J. 0. de 4874, p. 231, 742, 4436, 1230, 2754, 2783, 4802; J. 0. de 1872, p. 975, 1978, 7817. 7957; J. 0. de 1873, p. 844, 3220, 4039, 4880. 7729; J. 0. de 1874, p. 3307); de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état de la Marine (F., n« 44 ; M. B., p. 209); et de la Commission de réorganisation de l'armée {F., n« 73; J. O. de 1871. p. 1414). = Ses propositions ayant pour objet : la nomination, au scrutin de liste, d'une Commission de quinze membres ù l'eflet de préparer et de rédiger un projet de Constitution [L, n<>323; A., t. 3, p. 423; J. O.de 4874, p. 4586); la détermination de la forme des relations entre le Président de la République française et l'Assemblée nationale (1., n<^ 621; A., t. 5, an., p. 212; J. O. de 4874, p. 4067); la nomination d'une Commission du Règlement J., n° 4 2i9; A., t. 42, an., p. 47; J. 0. de 4872. p. 4328 ; la déclaration de l'urgence (I.,no 14t3; A.. 1.14. an., p.3; J.O. de 1872, p. 69i8). — Sa proposition portant que l'Assemblée nationale se prononcera, le l**" juin 4874, sur la forme définitive du Gouvernement de la France (L, n^ 2359; A., t. 30, p. 658. an., p. 3Î2 ; J. O. de 1874, p. 3204).