AB

== Son rapport au nom do la Commission chargée d'éclairer TAssemblée nationale sur l'état de la Marine (L, no m; A., L 2, p. 336; J. 0. de 1874, p. 739). — ■ Son rapport sommaire sur la proposition de M. Sansas teudant à modifier les articles 16 et 47 du Règlement de l'Assemblée nationale (I., n^ 836; A., t. 7, an., p. 74 ; J. 0. de 4872, p. 929). — Son rapport sur le projet de loi relatif aux pensions des membres non replacés de l'ancien Conseil d'État (L,n<> 4717; = Son rapport sur les élections de TArdècbe (A., t. 1, p. 30). — Ses observations dans la discussion de la proposition de M. Gaslonde relative aux Conseils généraux (A., t. 2, p. 176, 477). — Demande au Gouvernement des communications sur les événements de Paris (A., t. 2, p. 247, 525; t. 3, p. 416). — Parle : dans lu discussion de la proposition de M. Galemard de Larayette tendant à obtenir la création d'une Commission de trente membres, dite de la réorganisation de l'armée (A., t. 3, p. 48, 54); sur l'urgence de la proposition de MM. de Vaulchier et autres, tendant à abolir les lois de 4832 et de 1848 concernant les princes de la Maison de Bourbon (A., t. 3, p. 244).— Donne lecture de sa proposition relative à la nomination d'une Commission chargée de rédiger un projet de Constitution (A., t. 3, p. 423). — Demande la mise à l'ordre du jour de sa proposition (A., t. 4, p. 643). — Parle sur la prise en considération de cette proposition (A., t. 4, p. 650). — Demande que les Députés soient admis à voter dans le palais même de TAssemblée, pour les élections complémentaires du 2 juillet 4874 (A., t. 3, p. 699). — Est entendu : à propos de la question de M. Schœlcher en vue de la levée de l'état de siège à Paris [A., t. 4, p. 225); au sujet de la convocation du 2° Bureau, pour l'examen des élections de MM. Tardieu, Gambetta, Fraissinet, Clapier, Laurier, Bouvier et lleirieis par le déparlement des Bouches-du-Rhône (A., t. 4, p. 294); au sujet du partage des voix dans le Bureau chargé de cet examen (A., t. 4, p. 420); dans la discussion de ces élections (A., t. 5, p. 16 a 20) ; à propos des termes de la lettre de démission de M. le général Faidherbe (A., t. 5, p. 185, 486); au sujet du

rapport de la Commission de Gomptabllilé sur le crédit de 423,36ë franes destiné au chaufTage de la partie du palais de Versailles consacrée au service de rAssemblde (A., t. 5, p. 644); dans la discussion du [)rojet de loi relatif à la convention à conclure entre la France et TAUemagne (A., t. 5, p. 704); sur la prise en considération de la proposition de M. de Saisy relative a l'aliénation des jo\aux et du mobilier de la Couronne (A., t. 6, p. 83); sur la question de M. Depeyre relative à la suspension des séances le lundi 42 et le mardi 43 ilSvrier 4872 (A., t. 7, p. 494); dans la discussien du projet de loi réglant au point de vue de l'indemnité la situation des fonctionnaires nommés Députés (A., t. 7, p. 659, 561}. — Parle, comme Rapporteur, sur la prise^en considération de la proposition de M. Sansas portant modification des articles 46 et •47 du Règlement (A., t. 7, p. 585).— Est entendu : sur la prise en considération de sa proposition relative à la fottne des relations du Président de la République avec l'Assemblée (A., t. 7, p. 607, 640); dans la discussion du Budget du Ministère de Tintérieur pour l'Exercice 4872 {Inspections générales administratives^ A., t. 8, p. 603). -^ Demande la mise à Tordre du jour du projet de loi sur le recrutement de Tannée (A., t. 44 , p. 3).— Parle : dans la discussion de ce projet de loi [Deuxième dilibératUm^ A., t. 42, p. 93, 337, 465. TroisiémB déliée^ ration, t. 43, p. 424); sur le proeès-yerbal» à propos d'un incident soulevé dans la discussion du projet de loi relatif à la féorganisation du Conseil d*État (A., t. 41, p. 489); dans la discussion : des propositions de MM. Arago, Bérenger, de Pejrramont et autres, relatives à la réerganisation de la magistrature {Deuxième déiiàM^ tion, A., t. 4 1, p. 239, 240) ; du projet de loi relatif à une convention postale avce TBmpire d'Allemagne (A., t. 14, p. 368); du projet de loi relatif à la composition des Conseils de guerre (A., 1. 14, p. 397). — Demande le Comité secret pour la lecture du rapport sur le projet de loi portant ratiflcation de la convention conclue avec TBoipire d'Allemagne (A., t. 42,.p. 723). — Est entendu : sur l'urgence de la proposition de M. de Jouvenel tendant à attribuer à TÉtat le monopole de >a vente du sel (As,

di. 'JL.ILJ

TABLB NOMINATIVB

i, 13, p. M) ; sur la demande de discussion imtuéiiiaie, après lu leeiure du rap|)ort, du projel de loi rtiuUf à uu nouvel emprunt de trois milliards (A., t. 11. p. I5i:dans la dis- i cussion : du projet de loi de crédit applicable au paiciueut d'une indemnité de 112,000 fr. a M. Souberbielle, ancien entr<^ preneur général des transports de rarmée française au Mexique uV.* i. n, p. 1H« SU); du projet de loi portant fixation des tarifs spéciUques sur les luutiàrcs brutes, textiles et autres tÂ., t. U, p. 319); du prejet de loi rela(:f au monopolo par l'État de rachat, de la fabrication et de la vente des allumettes chimiques (A., t. t3, p. 564;. — Parle ; sur une question d'interprétation du Uèglement, a propos do la demande d*urgence do la proposition de M. \Volowski en faveur des Alsaciens Lorrains qui couservent la quotité de Français (A., t. 14, p. 3 à d ; sur l'élection de M. Martin d^Auray par le département du Morbihan (A., t. 14, p.340);sur la proposition de M. le baron Chaurand tendant a un ajournement des séances, du lundi i^ décembre ISTiau lundi 6 janvier tS73 ^A , 1. 14, p. 630, 651) ; dans la discussion : du projet de loi sur les attributions des Pouvoirs publics [A., t. 16, p. 209, ^:6I) ; du projet de loi portant approbation d'une Convention postale entre la France et la Hussie (A., 1. 16, p. 533). — Est •ntendu : à propos de la demande d'ajournement do la proposition de M. Tirard ayant pour objet de modilier la loi du 16 juillet 1671 sur les tarifs douaniers (A., 1. 16, p. 550, 653, 654? ; sur le renvoi do la discussion de la propobiiion de M. Houveure relative a la prorogation de rAssemblêe du 20 mara au Il mai ts73;A.,t. 17, p.l53;; sur la demande d'ajournement du projet de loi portant établissement de surtaxes à l'octroi de la commune de Groix ^MorbihanliA., 1. 17, p. 360 ; iurla prise en considération de la proposition de UU. de la Hochette et autres, relative à l'impôt sur le sel ^A., 1. 16, p. 144 ; au sujet du retard apporté a l'examen de sa proposition tendant u la nomination d'une Cominisaion du Règlement (A., t. IS, p. 496); daes la discuadiou des propositions de M. Bugène Talion, de M. Paris ;Pas-de-Calais) et de M. le général Roliert, tendant à ■lodilier les artielea du Règlement concer- UAi iM péUUons (Dtumémê délièértUion,

A., t. IS, p. 500, 501); sur la demande d'ur* gence de la proposition de M. Derlauld relative ù la publicité partielle, par voie d'aftichage, des discussions parlementaires vA., t. 19, p. 151).— Sa motion tendant è procéder au scrutin par appel nominal pour la nomination des cinri derniers membres de la Commission des Lois Constitutionnelles (A., t. t8, p. 59, 63\ — Parle : sur des incidents élevés à l'occasion de ces derniers scrutins (A., t. iS, p. 65, 75, 76): sur la question de l'admission des Députés au vote qui doit avoir lieu le dinianche 14 décembre 1673 pour rélection d'un Représentant dans le département de Seine-et-Oise (A, t. aa, p. t66, 167); sur la demande d*urgence de la proposition de M. Fresnoau tendant à modifier les articles 55, 79 et 60 du Règlement, relatifs au scrutin secret et aux interpellations (A., t. 29, p. 4 H); dans la discussion du projet de loi tendant à la déclaration d*utilité publique et à la concession d'un Canal d'irrigation dérivé de la rivière de la Bourne, dans le département de la Drôme (A., t. î9, p. 300, 303).— Donna lecture d'une proposition portant que l'Assemblée nationale se prononcera le 1^ juin 4S74 sur la forme définitive du Oouverae* ment de la France, et en demande l'urgence (A., t. 30, p. 65$, 661^.— Obtient des congés (A , t. 31. p. 374 ; t. 33, p. 905). — Prend part i la discussion des interpellatiens de U. Lucien Brun sur les motifs de la suspension du journal VUmîom (A., t. 33. p. 15). = N. B. — Son décès, survenu le 7 février 1675, n'a pas été notifié à TAssemblée.

DALLOZ ;M. Pâul\ Directeur du Moniteur universel, Journal officiel de la Ddegalion à Tours et à Bordeaux,

Sa déposition devant la CommisaiOQ d'Bnquéte sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. ta, p. 79 è 64).

DAJIPIEHRE (M. le marquis de), Député élu par le déparlemeut des Landes.

Son élection est validée (A., 1. 1, p. 16). s: yice Président du li« Bureau (P., a* 146; J. O. de «a7l, p. 669). — Préaidant : du li« Bureau (P., n* 674 ; J. O. de «674, p. 4943) ;

— IW —

du 9« Bureau (F., n® 697; J. 0. de 4874, p. 7981). = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer TAssembléc nationale sur rétat des communications postales (F., n« 11 ; M. B. de 1871, p. 209) ; et de diverses Commissions (F., n°« 29, 68, 75, 99, 123, 129, 136, 167, 189, 218, 275, 379, 411, 440, 463, 468, 476, 486, 517, 562, 584, 607,644, 650, 658, 762, 769, 865; J. 0. de 1871, p. 337, 1013, 1124, 1545, 2248, 2443, 2641, 4802 ; J. 0. de 1872, p. 113, 1012,3082, 7817 ; J. 0. de 1873, p. 844, 1769, 3220, 3303, 3750, 4107, 6751 ; J. 0. de 1874, p. 351, 1115, 1881, 3888, 4089, 4360 ; J. O. de 1875, p. 2037, 3405. 10118). = Sa proposition, présentée de concert avec un grand nombre de Députés, relative à la création d'une École supérieure d'Agriculture (L, n» 1240 ; A., t. 12, an., p. 82 ; J. 0. de 1872, p. 4653). — Ses rapports sommaires : sur la proposition de M. Jobnston ayant pour objet la nomination d'une Commission de quinze membres chargée d'examiner s'il y a lieu d'apporter des modifications aux Traités de commerce et de les dénoncer (L, n*» 828 ; A., t. 7, p. 126, an., p. 50 ; J. 0. de 1872, p. 837) ; sur la proposition de M. Léon Say tendant à instituer un prix de 50,000 fr. au profit de la personne qui découvrira un moyen pratique de déterminer directement la présence de l'alcool dans les mélanges (L, n» 2292 ; A., t. 30, an., p. 144 ; J. 0. de 1874, p. 2836). — Son rapport sur la proposition signée de lui, de MM. le comte de Bouille et autres, relative à la création d'une École supérieure d'Agriculture (L, n» 2959 ; A., t. 37, an., p. 135; J. 0. de 1875, p. 3343, 3406, 3440, 3468). — Son rapport supplémentaire sur cette proposition (L, n» 3537 ; A., t. 43, an., p. 371 ; J. 0. de 1876, p. 712). = Son rapport sur les élections de l'Ariège (A., t. 1, p, i|4). —Est entendu : sur l'ajournement de l'élection de M. George par le département des Vosges (A., t. 1, p. 144) ; sur l'élection de M. Mestreau par le département de la Charente-Inférieure (A., t. 1, p. 249) ; dans la discussion du projet de loi sur les loyers (A., t. 2, p. 673) ; à propos d'une pétition faussement signée d'un abbé Chaumès-Duport (A., t. 4, p. 340); dans la discussion : du projet de loi portant augmentation des impôts concernant les contributions indirectes (A., t. 6, p. 170, 303) ;

du Budget rectifié de rBzerclce 4871 (Agriculture et Commerce : Aliénation du irou' peau de, Mauchamp, A., t. 6, p. 572) ; des interpellations de M. Le Royer sur les transports par les voies ferrées (A., t. 6, p. 117). — Ses rapports sur diverses pétitions (A., t. 6, p. 139 ; t. 35, p. 459, 460). — Ses observations à propos d'une de ces pétitions, proposant la suppression des Facultés de théologie et faussement attribué à M. l'abbé Aninard (A., t. 6, p. 559). — Dépose son rapport sommaire sur la proposition de M. Jobnston relative à la dénonciation ou aux modifications des Traités de commerce, et en demande l'urgence (A., t. 7. p. 126). — Parle : dans la discussion du projet de Résolution concernant la prorogation de l'Assemblée nationale en 1872 (A., t. 8, p. 611) ; sur la demande d'urgence du projet de loi relatif à la cession par TÉtat à la ville de Bordeaux des bâtiments de l'Institution nationale des sourdes-muettes et a la translation de cette Institution dans les bâtiments du Lycée de Saint-Sever sur l'Adour (A., t. 13, p. 328, 329); dans la discussion : du projet de loi concernant l'impôt des boissons (A.» t. 13, p. 480 à 484, 515, 557) ; du Budget de l'Exercice 4873 (Agriculture et Commerce : Concours f4^ çionaux. A., 1. 14, p. 373. Achats d'étalons^ p. 390) ; de la proposition de MM. d*Al>oville et autres, concernant la publicité des Comptes-rendus des séances de TAssemblée nationale (A., t. 46, p. 44) ; du projet de loi tendant à modifier la législation sur les contributions indirectes (A., t. 48, p. 453) ; des propositions de MM. Destremx et autres, et de M. Huon de Penanster, relatives à l'abrogation du décret du S8 octobre 1870 sur la Légion d'Honneur et à la modification des récompenses nationales (Detixième délibération^ A., 1. 19, p. 73) ; du projet de loi relatif à l'organisation générale de l'armée {Deuxième délibéreMoUy A., t. 19, p. 238, 239, 240); du Budget de l'Exercice 1874 (Agriculture et Commerce : Haras et dépôts d'étalons. A., t. 28, p. 3iS. Voies et moyens : Exécution de la M du 2 août 4872 sur les bouilleurs de erut p. 576) ; sur la demande d'urgence de la proposition de M. Tirard tendant à modifier le dernier paragraphe de l'article di du Règlement relatif au scrutin public à la

TABLE NOMINATIVE

tribune (A, t. 29, p. 54) ; dans la discussion de la proposition de MM. Delacour et autres, sur les haras et remontes (A;, t. 31, p. 458, 463, 468, 477, 478, 483 à 186, 188) ; en qualité de Rapporteur, sur la prise en considération de la proposition de M. Léon Say tendant à instituer un prix de 50,000 fr. pour la découverte d'un moyen pratique de déterminer la présence de Talcool dans les mélanges (A., t. 32, p. 49]. — Est en- . tendu : sur un incident relatif au dépôt demandé du rapport de la Commission d'initiative sur la proposition de M. Raoul Duval ayant pour objet la dissolution de r Assemblée nationale (A., t. 33, p. 395); dans la discussion : de la proposition de M. Malartre relative à la prorogation de

rAssemblée nationale en 1874 [Incident personnel. A., t. 34, p. 105); du Budget de TËxercice 4875 (Agriculture et Commerce : Enseignement agricole, A., t. 34, p. 468); des interpellations de MM. Maurice Rouvier et autres, sur les motifs de la suspension du Conseil municipal de Marseille [Incident personnel. A., t. 36, p. 291, 324^; en qualité de Rapporteur, dans la discussion de la proposition signée de lui et de MM. le comte de Bouille et autres, relative à la création d'une École supérieure d'Agriculture [Première délibération, A., t. 38, p. 276. Demande de mi^e à l'ordre du jour de la deuxième délibération, t. 44, p. 43) ; dans la discussion : du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession de diverses lignes de chemins de f'T à la Compagnie du Midi {Deuxième délibération. A., t. 43, p. 86, 87, 88) ; du projet de loi portant fixation des circonscriptions électorales (Landks : arrondissement de Dax, A., t. 44, p. 39, 40).

DANELLE-BEBNARDIN (M), Député élu par le département de la Haute- Marne,

Son élection est validée (A., t. 34, p. 435\ = Secrétaire : du V Bureau (F., n® 717; J. O. de 4875, p. 460); du 11* Bureau (P., n» 824 ; J. O. de 1875. p. 5510). = Membre : de diverses Commissions (P., n^ 644, 650, 694, 744, 756; J. O. de 4874, p. 3888, 4089, 4933; J. 0. de 4875, p. 1275, 4817) ; et

de la Commission de permanence de 1876

DANET (M. le docteur\ médecin à Paris.

d'Enquête sur l'insurrection du 48 mars (A., t. 9, p. «24 à 825).

DARBOY (MK»"), Archevêque de Paris.

Communication du Gouvernement, proposition et projet de loi de crédit sur la célébration de ses obsèques aux frais de l'État, voy. à la Table dks matières, art. Honneurs publics, u®» 7, 8 et 9.

DARCnr (M.), membre du Conseil général de la Côte-d'Or.

Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 24, p. 792 à 797\

DARGANGE (M.\ fondateur du journal la Fédération, à Bordeaux.

Sa réclamation adressée au Président de la Commission d'Enquête sur l'insurrection du 18 mars (A , t. 40, p. 257).

DARON iM.\ Député élu par le département de Saône-et-Loire.

Son élection est validée (A., t. 4, p. 22^ = Membre de Commissions (F., n*^ 41, 40, 412; M. B. de 1871, p. 209; J. O. de 4871, p. 5^2, 1952 = Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, relative aux arrangements amiables entre créanciers et débiteurs (1., n** 54 ; A , t. 4, p. 300, et au., p. 34; J. O. de 1871, p. 375). — Sa proposition ayant pour objet une loi défmitive sur les concordats amiables (I., n« 220 ; A , t. 2, p. 897 ;J. O de 1871, p. 1098\ == Ses rapports : sur des pétitions i A., t. 2, p. 787 à 790); sur l'élection de M. Salneuve pur le département du Puy-de-Dôme (A., t. 4, p. 40). — Parle dans la discussion : de cette élection (A., l. 4, p. 14, 45^; de la proposition de MM. Destremx et autres, relative au con-

llâR

tingent de la classe de 1870 (A., t. 5, p. 356, 361, 376).

DARU (M. le comte), Député élu par le département de la Manche.

Son élection est validée (A., t. 1, p. 48). = Président : du 15« Bureau (F., n^ 51 ; J. O. de 1874, p. 750) ; du 7« Bureau (F., n« 74 ; J. 0. de 4871, p. 1146 ; du 9« Bureau (F., n^ 245; J. 0. de 4872, p. 889) ; du 4« Bureau (F., no 379 ; J. 0. de 4872, p. 7817) ; du 45« Bureau (F., n^ 486 ; J. 0. de 4873, p. 4107); du 5« Bureau (F., n» 509; J. 0. de 4873, p. 4945) ; du 8* Bureau (F., n^ 562 ; J. 0. de 4874, p. 351) ; du môme Bureau renouvelé (F., no 717; J. 0. de 1875, p. 460) ; du 13o Bureau (F., no 744 ; J. 0. de 4875, p. 4275). = Membre : de diverses Commissions (F., no» 6, 8, 44, 20, 23, 48, 64,77, 80, 85, 321, 647, 762 ; M. B. de 1871, p. 27, 58, 201 ; J.O. de 187^ p. 251, 696, 952, 1136, 1183, 1245; J. O. de 1872, p. 4516 ; J. 0. de 1874. p. 2210 ; J. 0. de 1875, p. 2037) ; de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale surrétat des forces militaires de la France [F., no 1 1 ; M. B., p. 209) ; de la Commission d*Enquêle sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (F., no 95; J. 0. de 4871, p. 1476); delà Commission d'Enquête sur les causes de l'insurrection de Paris (F., no 75; J. 0. de 1871, p. 1476) ; de la Commission pour l'examen des lois de finances de l'Exercice 4872 (F., no 192 ; J. 0. de 4872, p. 200) ; de la 4»'« Commission des Lois Constitutionnelles (A., t. 28, p. 46) ; et de la Commission du Budget de l'Exercice 1875 (F., no 583 ; J. 0. de 4874, p. 1075). = Ses rapports: sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (Journées des 4 septembre, 31 octobre, 22 janvier. — Capitulation de Paris) (L,no4416«; A., p. 21, t. 3 à 214; J. 0. de 1873, p. 7326, 7347, 7367, 7399, 7436, 7504, 7537, 7557) ; sur le projet de loi portant ouverture, au Ministre de la Guerre, d'un crédit de 3,570,000 francs sur les Chapitres VI, VII et VIII du Budget de l'Exercice 1874, et annulation d'une somme égale sur les Chapitres IV, V, XIV et XVI du môme Budget (ï., no 3284 ; A., t. 41, an., p. 110 ; J. 0. de 1875, p. 7044) ; sur le projet de loi portant ouverture au Budget de la Légion

d'Honneur (Exercice 4 874), de crédits s'élevant à la somme de 48,414 francs (I., no 3285 ; A., t. 44, an., p. 442 ; J. 0. de 4875, p. 7045) ; sur le projet de loi portant ouverture au Ministre de la Guerre, sur l'Exercice 1875, d'un supplément de crédit de 18,393,819 francs (L, no 3314 ; A., t. 44, an., p. 441 ; J. 0. de 4875, p. 7086). — Son second rapport sur ce môme projet de loi (L, no 3445 ; A., t. 42, an., p. 59 ; J. O. de 4875, p. 9769). = Ses observations, comme Président de la Commission d'Enquôte sur l'insurrection du 48 mars, au sujet des travaux de cette Commission (A., t. Il, p. 327>. — Obtient des congés (A., t. 15, p. 4 ; t. 29, p. 384).

DAUMAS (M.), Député élu par le départenwU du Var,

Membre de Commissions (F., n*» 486, 588 ; J. 0. de 4873, p. 4107; J. 0. de 4874, p. 4226).= Est entendu dans la discussion des propositions de MM. Magnin et Bethmont, Savary et Raudot, relatives à l'organisation et aux attributions des Conseils généraux [Troisième délibération. A., t. 4, p. 569).

DAUPHIN (M.), Député élu par le dépar-

iernent de la Somme,

Son élection est validée (A., t. 7, p. 442). = Lettre par laquelle il déclare donner sa démission (A., t. 7, p. 466).

DAUPHINOT (M.), Député élu par U déparlement de la Marne.

Son élection est validée (A., 1. 1, p. 49).== Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état des départements envahis (F.,no 44 ; M. B. de 1871, p. 209) ; de diverses Commissions (F., no» 40, 74, 95, 423, 440, 446, 167, 203, 403, 468, 509, 549, 644, 842; J. 0. de 4874, p. 542, 1116, 4476, 2248, 2785, 2985, 4802 ; J. O. de 1872, p. 2o0 ; J. 0. de 4873, p. 580, 3393, 4945, 7921 ; J. 0. de 4874, p. 3888; J« 0. de 1875, p 9073) ; de la Commission char» gée d'éclairer l'Assemblée nationale sur la situation des classes ouvrières en France

(P.. n" Î76; J. O. de 187Î, p. 308Î) ; el de la Commission du Budget de 1875 (F,, n" 5S3; J. O. de 4874, p. (075^ = Ses ropports : sur le projet de ioi tendant ù Quioriser la ville de Tourcoing (Nord) à Dmprunter uae somme de rent mille Trancs (I., n-eoi; A., t. 5, an., p. *9i ; J. 0. de 1871, )»• W98); sur le projet de loi portant prorogation d'une surtaxe sur le vin et l'alcool à l'octroi de Beauvais (Oise) (I-, n- 738; A., t. 6, an., p. «i; J. 0. de 487i, p. «7); sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Beauvais (Oise) : !• à emprunter 600,000 fr.; 2' â s'imposer exlraordiuairement (I-, a" 739; A-, t. 6, an., p. 251; J. 0. de t87i, p. !Î7); sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Blois (Loir-et-Cher) è emprunter 680,000 fr. et à s'imposer extra ordinal rement [l-, n- 799 ; A., t. 6, an., p. 338 ; J. O. de 1872, p. 416); sur le projet de loi ayant pour ohjet d'autoriser le Ministre des Travaux publics à accepter, au nom de l'État, l'offre faite par le département de la Uayeune d'avancer à l'État la somme de 1.300,000 fr. pour l'achèvement des écluses en construction sur la basse Mayenne (I., n- 3011 ; A., t. 38. an., p. Ul ; J. O. de1575, p. 4068) ; sur le projet de loi ayant pour olijet d'autoriser le Ministre des Travaux publics A accepter, au nom de l'État, les ofTres faites par les départements du Nord et du Pas-de-Calais d'avancer à l'État la somme de 6,900,000 fr., pour assurer l'exécution des travaux d'amélioration de la rivière d'Aa, de la Scarpe supérieure et des canaux de Neuffossé, de Bourbourg et de Calais (L, n» 3181; A., t. 39, an., p. 210;J. 0. de 1875, p. 64781. = Olitlenl des congés (A., l. i, p. .57; t. il, p. 50; t. 38, p. 367). — Prend part è la discussion du projet de loi portant fixation des (arffs spécifiques sur K>s matières brutes, textiles et autres ;A., t. 13, p. 31G. 317). — S'excuse de son absence (A., t. 14, p. 43t; t. 32, p. 163; t. 43, p. 112).— Demande, eo qualité de Bapporteur, l'ui^ fcenee du projet de loi londant A accepter l'ofTre du département de la Mayenne d'avancer à l'Étal la somme de 1,300,000 fr. pour l'achèvement des écluses en construction sur la basse Mayenne (A , t. 38, p. WD.

DAUSSEL (H), Député ilu par le département de la Dordogne.

Son élection est validée (A., t. 1, p. 32). = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état des chemins de for, routes, rivières el canaux (F., n" (1 ; M. B., p. 209i; de diverses Commissions (F., n" 23, 3î, 41, 70. 201,211, Î75, 3M, 480. 800: J. 0. do 1871, p. 251, 372,561, 1046; J. 0. de 187î, p. 456,763, 3082, 4725, 3899; J. 0. de 1875, p. 4464) ; de la Commission des Marchés (F., n» 37; J.O. de 1871, p. 471); el de la Commission des Services administra tifs |F.. Q''78; J. 0. de 4871, p. 1148). = Ses rapports, au nom de la Commission des marchés passés par les Administrations publiques depuis le 18 juillet 1870: lAffaire Place) (I.. n" 1053; A., I. 10, an, p. 35; J.O. de 187». p. 30301; (Approvisionnement de Paris avant )e siège) (t., n" 1371 ; A., t. 13, on., p. 265; J. O. do l«7î, p. 6919 ; [Approvisionnement de Paris en vue du siège; J., n" îî3ï ; A., t. 30. an., p. î!i ; J O. de 1874. p. 2506,, = Obtient des congés 1 A., t. 4. p. 500 ; t. 5, p. Î05;t. 18, p.

DAUVEBONE (M. le colonel), Cktf du I" àaCaiHon mnàile de l'Indre.

Sa dé|iosition devant la Commission d'Bn- «luétc sur les actes du Gouvernement de la DOrense nationale (A., t, Ï3, p, 861 à 868).

DA'TID M. lc> baron Jérûmb). aneit»

Mitiixlredfs Traraiix publics.

Sa di'-posiiion devant In Commission d'Enquélo sur les ncies du Gouvernement de la IH'feiise nutioiiok- (A,, t. 23, p. I3t à 144).

DAVOnST, duo D'AUERSTADT

,M. le général', ancit» Colonel du 95" à l'armée de Met:.

Sa déposition devant la Commission des Marchi'S, relotivcmenl à l'Enquête sur le ma- U^ni0dclaOuerre;A.,t.17.an.,p.304à 310?.

DBBDGHTiU. , ex-emploj/é au chemin de fer du SoTd, à SquIoj/iu.

Sa réclamation adressée au Président de

la Commission d'Enquête surTinsurrection du 18 mars (A., t. 10, an., p. 258).

DEBUS CHÈRE [M.). ex-Commissaire de police à Autun,

Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 24, p. 785 à 791).

DEGAZE8 [M. le baron), Député élu par le département du Tarn.

Son élection est validée (A., 1. 1 , p. 24). = Secrétaire du 10« Bureau (F., n» 393; J. 0. de 1873, p. 280). = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état des forces militaires de la France (F., n« 11 ; M. B., p. 209); de diverses Commissions (F., n«» 32, 103, 146. 173, 258, 265, 325, 488, 509, 611, 629, 722, 810, 865; J. 0. de 1871, p. 372, 1700, 2985; J. 0. de 1872, p. 2197, 2781, 4633 ; J. 0. de 4873, p. 4117, /i945; J. 0. de 1874, p 2005, 3395; J.O. de 1875, p. 365, 4874, 101 18); de la Commission des Services administratifs (F., n»78; J. 0. de 1 871 , p. 1 1 48}; et de la Commission des Comptes de 1869 (F., n« 529; J. 0. de 1874, p. 2005). = Est entendu dans la discussion : du projet de loi relatif à la concession de pensions aux veuves et aux orphelins des victimes de l'insurrection du 48 mars (A., t. 7, p. 569) ; du Budget du Ministère de la Marine et des Colonies pour l'Exercice 1872 (Personnel des ouvriers occupés aux travaux hydrauliques^ A., t. 8, p. 589). — Son rapport sur des pétitions relatives à la dissolution de l'Assemblée nationale (A., t. 44, p. 559). — Ses observations sur la demande de mise à Tordre du jour de la pétition de M. le général de Carrey de Bellemare contre la décision à son égard de la Commission de revision des grades (A., t. 46, p. 507). — Obtient un congé (A., 1. 17, p. 143). — S'excuse de son absence (A., t. 36, p. 456).

DEGAZES (M. le duc), Député élu par le département de la Gironde.

Son élection est validée (A., t. 4, p. 32). = Président du 40» Bureau (F., n*» 23 ; J. 0. de 1871, p. 254). = Membre : de la Commission

ayant pour objet d^éclairer rAssemblée nationale sur Tétat des Finances (F , n<» 44 ; M. B. de 1871, p. 209) ; de la Commission des Quinze (F., no20;M. B. de 1874, p. 60, 68, 84, 189, 231, 321,359, 488 ; J. O. de 4871, p. 500, 523, 894, 4013. 4230 ; J. O. de 1872, p. 413, 4398, 4516, 7197 ; J. 0. de 4873, p. 4177); de la Commission de décentralisation (F., n^ 50; J. 0. de 4874, p. 734) ; de la Commission du Budget rectifié de 1871 (F., n« 58; J. 0. de 1874, p. 868) ; de la Commission du Budget de 1873 (F., nû 297; J. 0. de 1872, p. 3767) ; et de la Commission cbargée de présenter à l'Assemblée nationale un projet de loi pour régler les attributions des Pouvoirs publics et les conditions de la responsabilité ministérielle (F., n» 474 ; J. 0. de 4873, p. 3480). = Ses rapports : sur le projet de loi relatif aux crédits rectifiés de 1874 (Ministère des Affaires étrangères) (I., n^ 490; A., t. 4, an., p. 261; J. 0. de 4871, p. 3383) ; sur le Budget du Ministère des Affaires 'étrangères (Exercice 4873) (L, n« 1373 ; A., 1. 13, an., p. 284 ; J. 0. de 1872, p. 6803, 6821) ; sur le projet de loi portant ouverture au Budget du Ministère des Affaires étrangères, pourTExercice 1872, d*un crédit extraordinaire de 94,000 fr. à inscrire au Chapitre XI (Missions et dépenses extraordinaires et dépenses imprévues) (I., n® 4608; A., t. 16, an., p. 7; J. 0. de 4873, p. 1372) ; sur le projet de loi portant annulation au Budget du Ministère des Affaires Étrangères, pour l'Exercice 4872, d*un crédit de 75,000 fr. destiné à Tachèvement des travaux de restauration de l'église Sainte- Anno, à Jérusalem, et ouverture d*un crédit de pareille somme, pour le même objet, au titre de l'Exercice 1873 (L, n» 1724 ; A., 1. 17, an., p. 81 ; J. 0. de 1873, p. 2805); sur le projet de loi portant ouverture au Budget du Ministère des Affaires étrangères, pour TExercice 1873, d'un crédit extraordinaire de 360,000 fr. à inscrire au titre du Chapitre XI (Missions et dépenses extraordinaires et dépenses imprévues) (I. . n9 4843 ; A., t. 19, an., p. 4 ; J. 0. de 4873, p. 4528) ; Budget du Ministère des Affaires Étrangères, pour TExercice 4873, d*un crédit de 75,000 fr. à inscrire au service ordinaire du

Jta .IkA-.kkÊl^

TABLE NOMINATIVE

dit Budget, sous ce titre : Chapitre XVII, [Subvention pour Tachèvement de la cathédrale de Canton] (I., n^ 1844; A., t. 10, an., p. 4 ; J. 0. de 1873, p. 4501) ; sur la proposition de MM. Bouvier et Wolowski tendant à l'abrogation de la surtaxe de pavillon (I., n° 1970; A., t. 19, p. 480, et an., p. 237 ;J. 0. de 4873, p. 6003). = Est entendu dans la discussion : de la proposition relative à la création de bataillons de volontaires (A., t. 2, p. 74) ; des propositions de MM. Magnin et Bethmont, Savary et Raudot, relatives aux Conseils généraux (Deuxième délibération, A., l. 3, p. 835) ; du projet de loi concernant Timpôt sur les matières premières (A., t. 6, p. 511 ; t. 7, p. 10 à 15, 22, 23) ; sur Tajournement de la discussion des propositions de MM. Johnston et Raoul Duval relatives à la dénonciation des Traités de commerce (A., t. 7, p. 26t). — S'excuse de son absence (A., t. 1, p. 358). — Parle : dans la discussion du projet de loi relatif à Timpôt sur le chiffre des affaires (A., 1. 12, p. 664 à 669) ; en qualité de Rapporteur, dans la discussion du Budget de TExercice 4873 (Affaires étrangères : Amendements de M. Dépasse sur les divers chapitres de ce Ministère, A., t. 44, p. 435. Personnel de V Administration centrale, p. 437. Traitements des ageiUs politiques et consulaires, p. 438, 443, 444. Agence du Ministère à Marseille, p. 446. Impôts autorisés : Réduction du prix des permis de chasse, p. 654, 655) ; dans la discussion du projet de loi sur les attributions des Pouvoirs publics (A., t. 46, p. 417 à 420); en qualité de Rapporteur, dans la discussion du projet de loi de crédit pour subvention à Tachèvement de la cathédrale de Canton (A., t. 49, p. 97, 99). — Donne lecture de son rapport sur la proposition de MM. Rouvier et Wolowski tendant à Tabrogation de la surtaxe de pavillon (A., t. 19, p. 480). — Parle, en qualité de Rapporteur, dans la discussion de cette proposition {A., t. 19, p. 507). = Rst nommé Ministre des Afaires étran^ gères [Décret du 26 novembre 1873] (B. des L., n» 2466; J. 0., p. 7225). — Sa démisaion comme membre de la Commission du Budget (A., I. 28. p. 71). — Rst entendu, en qualité de Ministre, dans la discussion: des interpellations de M. Lamy relatives à la levée de TéUi de siège (A., t. 28, p.

105); du Budget de TExercice 1874 (Affaires étrangères : Question de la publication et de la distribution à V Assemblée du Livre jaune, A., t. 28, p. 168, 169, 170. Incident relatif à Vélat des négociations poursuivies avec le Gouvernement égyptien pour l'abrogation des Capitulations, p. 182. Traitements des agents politiques, p. 203. Suppression de l'Agence Vice-consulaire de Monaco, p. 206. Tarifs différentiels à Ventrée des vins en Angleterre, p. 208. Recrutement du Corps consulaire, p. 208, 209. Traitements des Agents en inactivité , p. 210. Création d'un Congrès international sur les moyens d'empêcher les collisions en mer, p. 212). — Ses explications au sujet de Tobjet des interpellations déposées par M. du Temple, sur renvoi d*un nouveau Ministre plénipotentiaire auprès du roi Victor-Emmanuel (A., j. 29, p. 207,\ — Donne lecture du projet de loi portant approbation de la Convention supplémentaire au Traité de commerce et de navigation du 23 juillet 4873, signée à Versailles, le 24 janvier 4874, entre la France et la Grande-Bretagne, et en demande l'urgence (A., t. î9. p. 314). — Est entendu : dans la discussion du projet de loi relatif aux nouveaux impôts et aux augmentations d'impôts pour le Budget de 4874 [Exercice des raffineries, A., t. 30, p. 73 à 77, 343) ; sur la demande de M. Chaper tendant à ce que le rapport de la Commission de Tarméc sur le projet de loi relatif aux nouveaux forts à construire autour de Paris, ne soit ni imprimé ni distribué (A., t. 30, p. 537). — Est nommé de nouveau Ministre des Afaires étrangères [Décret du 22 mai 1874] (B. des L., n» 3039 ; J. 0., p. 3473). — Répond : à la question de M. d*Aboville au sujet de la remise au Gouvernement espagnol des forçats de Carthagène réfugiés à Oran et des marchandises pillées par eux (A., t. 32, p. 189); à la question de M. Pascal Duprat sur la situation faite par les Capitulations aux Français résidant en Egypte (A., t. 33, p. 458^. — Est entendu dans la discussion du Budget de TExercice 1875 (Affaires étrangères : État des négociations au sujet de la réforme judiciaire en Egypte, A., t. 33, p. 26î. Congrès deBruxelles pour le règlement des relations entre les belligérants, p. 265). — Ses explications au siiget des pétitions et des réclamations

DSL

de Français établis en Egypte (A., t. 35, p. 230 à 232). — Est entendu sur la demande d'ajournement de la proposition de M. Brisson tendant à faire élire, le 1" dimanche d'avril 1875, une nouvelle Assemblée (A., t. 36, p. 499\ — Est nommé de nouveau Ministre des Affaires étrangères [Décret du 10 mars 1875] (B. des L., n^ 3957 ; J. 0., p. 1833). — Répond à la question de M. Raoul Duvalau sujet des réclamations des Français établis aux États-Unis, dont les propriétés ont eu à souffrir de la guerre de sécession (A., t. 41, p. 211). — Demande le renvoi du projet de loi relatif au Traité d'extradition avec le Grand -Duché de Luxembourg, à la Commission déjà chargée du projet de loi relatif au Traité d'extradition avec le Pérou (A., t. 43, p. 77). —Demande la mise en tôte de l'ordre du jour du projet de loi relatif à la réforme judiciaire en Egypte (A., t. 43, p. 77^. — Prend part à la discussion de ce projet de loi {Première délibération^ A., t. 43, p. 157 à 169, 474). — Demande l'urgence de ce projet de loi (A., t. 43, p. 324). — Est entendu dans la discussion : du projet de loi portant approbation de la Convention internationale signée à Bruxelles sur le régime des sucres (A., t. 44, p. 303) ; du projet de loi relatif au régime intérieur des sucres (A., t. 44, p. 320).

DEGOULET (M. Albert), détenv, politique à Nîmes,

Ses lettres à M. le Préfet du Gard et à M. le Directeur de la Maison centrale de Nimes, communiquées à la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de laDéfens-e nationale (A., t. 25, p. 477, 478).

DEGOUVE-DENUNGQUES (M), ancien adjoint au Maire du 40° arrondissement de Paris.

Sa dépositioik devant la Commission d'Enquête sur l'insurrection du 18 mars (A., t. 9, p. 708 à 714).

DELAGOUR (M.), Député élu par le département du Calvados.

= Membre : de la Commission, ayant pour objet d'éclairer TAssemblée nationale sur l'état des Finances (F., n® 41; M. B., p. 209) ; de diverses Commissions (F., n** 23, 32, 70, 103, 139, 177, 245, 411, 611, 650, 769, 842 ; J. 0. de 1871, p. 251, 372, 1046, 1700, 2754, 6113 ; J. 0. de 1872, p. 1784; J. O. de 1873, p. 844; J. 0. de 1874, p. 2005, 4089 ; J. 0. de 1875, p. 3405, 9073) ; de la Commission des Services administratifs (F., n<» 78; J. 0. de 1871, p. 1148); et de la Commission des Trente chargée de présenter à l'Assemblée nationale un projet de loi pour régler les attributions des Pouvoirs publics et les conditions de la responsabilité ministérielle (F., n» 371 ; J. 0. de 1872, p. 7565). = Sa proposition relative à la nomination d'une Commission de trente Membres, chargée de réviser tous les Décrets ayant un caractère législatif, rendus par le Gouvernement de la Défense nationale sur des objets étrangers à ladite Défense (L, n® 50; A., 1. 1, an., p. 34 ; J. O. de 1871, p. 375). — Sa proposition, présen* tée de concert avec d'autres Députés, sur les haras et les remontes (L, n» 1574 ; A., t. 15, p. 342, an., p. 201; J. 0. de 1873, p. 1 143).= Est entendu dans la discussion : de la proposition de M. Gaslonde relative aux réquisitions exercées depuis le commencement de la guerre [Deuxièm$ délibéra^ tion, A., t. 3, p. 53); des propositions de MM . Magnin et Bethmont, Savary et Raudot, relatives aux Conseils généraux (Deuxième délibération. A., t. 4, p. 68, 146, 447) ; du projet de loi d'impôt sur les revenus (A., t. 6, p. 390) ; du projet de loi concernant les droits d'enregistrement (A., t. 8, p. 50). — Ses observations sur la prochaine discussion des lois de finances et d'impôts (A., t. 8, p. 285). — Prend part à la discussion : du Budget du Ministère des Finances pour l'Exercice 1 872 [Replacement des anciens percepteurs Alsaciens-Lorrains, A., t. 8, p. 399); du Budget du Ministère des Travaux publics pour le même Exercice [Suhveniions pour chemins de fer d'intérêt local ; eanirâle et surveillance des chemins de fer ^ A. ^ t. 8, p. 543) ; du Budget du Ministère de l'Intérieur pour le môme Exercice [Méuniondesdenwserm vices des Postes et des Télégraphes^ A., i. 8^ p. 604) ; du projet de loi relatif à rélévation de la taxe des dépèches télégraphiques (A^,

t. 8, p. 653) ; du projet de loi relatif à la réorganisation du Conseil d*État (Deuxième déliàération^ A., 1. 11, p. 481). — Obtient un congé (A., t. 43, p. 200). — Parle dans la discussion du Budget de TExercice 4873 (Guerre : Remonte générale^ A., t. U, p. 358, 360. Intérieur : Traitements des Préfets^ p. 512. Frais de régie : Réduction du nombre des receveurs-percepteurs de Paris, p. 624, 622). — Donne lecture de sa proposition sur les haras et les remontes, et en demande Turgence (A., t. 45, p. 342, rectification, p. 349). — Demande l'ajournement de la discussion sur cette proposition (A., t. 31, p. 449). — Est entendu dans la discussion : de cette proposition (A., t. 34, p. 169) ; du projet de loi de crédit de 95 millions imputable sur le Compte de liquidation et applicable à divers services de la Guerre (A., t. 17, p. 299) ; du projet de loi relatif aux contributions directes à percevoir en 4874 (A., t. 19, p. 404) ; sur un incident relatif au 8« scrutin pour la nomination de la U* Commission des Lois Constitutionnelles (A., t. 28, p. 76]. — Prend part à la discussion : du Budget de TExercice 4874 (Guerre : Retnonte générale de Varmée, A., t. 28, p. 407. Frais de régie: Rétablissement des percepteurs de tilles supprimés, p. 466) ; du projet de loi relatif aux nouveaux impôts et aux augmentations d'impôts proposés pour le Budget de 1874 {Impôt sur les huiles. A., t. 28, p. 695. Impôt sur le gaz, t. 30, p. 99, 304, 306) ; du projet de loi relatif au Compte de liquidation [A., t. 30, p. 481).— Parle sur des incidents relatifs : à Tétat de l'examen des diverses questions concernant l'équilibre du Budget (A., t. 31, p. 238); à la question du remplacement de' trois membres de la 4*^ Commission des Lois Constitutionnelles, démissionnaires par suite de leur entrée au Ministère (A., t. 34, p. 264). — Prend part à la discussion : de la proposition de M. le général Chareton relative aux améliorations à apporter à la position des sous-officiers (A., t. 33, p. 41); do la proposition de M. le comte Jaubert relative à la liberté de l'Enseignement supérieur [Deuxième dé^ libération. A., t. 38, p. 469) ; de la mise à l'ordre du jour de l'ancienne demande d*interpellations de M. Tardieu sur la nomination du Maire d'Alx (A., t. 41, p. 46);

TABLE NOMINATIVE

du projet de loi relatif aux élections des Sénateurs [Deuxième délibération. A., t. 44, p. 116); du Budget de l'Exercice 4876 (Agriculture et Commerce : Service central de la surveillance du travail des enfants dans les Manufactures, A., t. 41, p. 244). — Demande Tajournement de la troisième délibération sur les propositions relatives à Torganisation municipale [A., t. 42, p. 494}. — Est entendu daos la discussion des propositions de M. Bardoux et de M. de Clercq relatives à la date de la dissolution de TAssemblée et à la mise en œuvre de la Constitution (A., t. 44, p. 290).

DELAGOURT (M.), ancien Secrétaire en chef de la Mairie de Guise [Ai6ne\

Sa lettre portant demande eu autorisation de poursuites contre M. Godin devant le Tribunal correctionnel de Vervins, pour diffamation et injure à son égard (A., t. 46, p. 103, et an., p. 17).

DELACROIX iM.\ Député élu par le département d'Eure-et-Loir,

Son élection est validée (A., t. 4, p. 49). = Président du V Bureau (F., u*» 588 ; J. 0. de 1874, p. 4 226). = Membre: de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur Tétut des départements envahis (F., n** Il ; M. B., p. 209) ; et de diverses Commissions (F., n°« 393, 450, 541, 562 ; J. O. de 1873, p. 280, 2143, 7721 ; J. G. de 4874, p. 351). = Sa proposition ayant pour objet la levée de l'état de siège dans le déparlement d'Eure-et-Loir (L, n® 2448; A., t. 32, an., p. 434; J. O. de 1874, p. 4155). = Obtient des congés (A., t. 3, p. 4; t. 5, p. 205; t. 6, p. 461 ; t. 7, p. 470 ; t. 15, p. 5i; t. 18, p. 613; t. 19, p. 7; t. 29, p. 337; t. 38, p. 470). — Est entendu dans la discussion du Budget de l'Exercice 4875 (Intérieur : Cours de traitement du bégaiement à rinsliiution des sourds-muets. A., t. 33, p. 275).

DELANOË (M.).

Projet de loi relatif à un échange d'immeubles entre lui et l'État, dans le département de l'Aisne, voy. à la Table dis

MATIÈRES, art. ÉCHANGES D'IMMEUBLES,

DELAVAU (M.)i Député élu par le département de Maine-et-Loire.

Son élection est validée (A., t. 1, p. 18). = Membre de Commissions (F., n<*« 38, 99, 215, 229, 284, 549, CM ; J. 0. de 4871, p. 867, 1545; J. O. de 1872, p. K89, 1295, 3300; J. O. de 1873, p. 7921 ; J. 0. de 1874, p. 2005). = Obtient des congés (A., t. 3, p. 598; t. 8, p. 363 ; t. 12, p. 279 ; t. 14, p. 539).

DELESGLUZE (M.), Député élu par le département de la Seine.

Son élection est validée (A., t. 1,p. 47). = Donne lecture de sa propobiliuu tendant à mettre en accusation les membres du Gouvernement de la Défense nationale (L, n» 30 ; A., t. 4, p. 467, et an., p. 21 ; J. 0. de 1871, p. 344;. — Lettre par laquelle il déclare donner sa démission (A., t. 2, p. 187).

DELIGNT (M. le général), Député élu par le département d'Indre- et Loire.

Son élection est validée (A., 1. 1 , p. 45). = Lettre par laquelle il déclare donner sa démission (A., t. 2, p. 18).

DELILLE (M. Louis), Député élu par le département de la Creuse.

Son élection est validée (A., t. 4, p. 43).= Secrétaire : du 4« Bureau (F., n« 54 ; J. 0. de 1874, p. 750) ; du 42« Bureau (F., nM23 ; J.O. de 4874, p. 2248). = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer rAssemblée nationale sur Tétat de l'Administration intérieure (F., n° 44 ; M. B. de 1874 , p. 209); de la Commission des Quinze (F., n® 20; M.B.,p. 201); de diverses Commissions (F., no» 32, 40, 76, 467, 189. 209, 215, 245,254, 275, 325,379, 393, 403, 440, 475, 517, 529, 857; J. 0. de 4874, p. 372, 542, 4428, 4802 ; J. 0. de 4872, p. 443, 704, 889, 1784, 4978, 3082, 4633, 7847; J. 0. de 4873, p. 280, 580, 4769, 3722, 6751, 7241 ; J. 0. de 4875, p. 9767) ; de la Commission d'Enquête sur les causes de l'insurrection de Paris

(F., no 95 ; J. 0. de 1874, p. 1476) ; de la Commission chargée d'examiner les projets de lois portant règlement définitif du Budget de 4867 et de celui de 1868 (F., n<» 321 ; J. 0. de 1872, p. 4516) ; et de la Commission de permanence de 1873 (A., t. 47, p. 275). = Son rapport sur la proposition de MM. Destremx et autres, tendant à répartir les charges imposées aux communes et aux départements pour la Garde nationale mobilisée (L, n« 266 ; A., t. 3, p. 169 ; J. O. de 1871, p. 4454). — Son rapport supplémentaire sur cette proposition (L, n^ 647; A., t. 5, an., p. 205 ; J. O. de 4871, p. 4443 . — Son rapport spécial, au nom de la Commission d'Enquête du 18 mars, sur les mouvements insurrectionnels à Limoges (T., n« 740 ; A., t. 9, p. 439 à 142). — Ses rapports sommaires : sur la proposition de M. Uuon de Penanster ayant pour objet l'abrogation du Décret du 28 octobre 4870 sur rOrdre de la Légion d'Honneur (L, n^ 764 ; A., t. 6, an., p. 283 ; J. O. de 1872, p. 283) ; sur la proposition de MM. Roger-Marvaise et autres, ayant pour objet rétablissement de succursales de la Banque de France dans les départements où il n'en existe pas, avec autorisation pour la Banque de France et ses succursales de recevoir des comptes-courants portant intérêt 4872, p. 1334). = Ses observations à propos de la question de M. Pelletan à M. le Ministre de la Guerre sur le renvoi des Gardes mobiles dans leurs départements (A., t. 3, p. 264). — Son rapport sur Télection de M. Escarguel par le département des Pyrénées-Orientales (A., t. 4, p. 40). — Prend part à la discussion : des propositions de MM. Magnin et Bethmont, Savary et Baudot, relatives à Torganisation et aux attributions des Conseils généraux {Deumime délibération, A., t. 4, p. 446, 147, 448, 449, 459, 480); de la proposition de M. le baron Eschassériaux relative au contingent de 4874 (Première délibération, A., t. 4, p. 587) ; du projet de loi relatif à des augmentations d'impôts et à des impôts nouveaux relatifs à Tenregistrement ei au timbre [A., t. 5, p. 79). — Demande, comme Rapporteur, Turgenco de la proposition de MM. Destremx, Seignobos et Parent, tendant à répartir les char*

ges imposées aux départements et aux communes par la Garde nationale mobilisée (A., t. 5, p. 532.) — Prend part à la discussion : de cette proposition (A., t. 5, p. 536, 544) ; du Budget rectUié de TExercice 1871 (Intérieur : Dépenses des Gardes nationales mobilisées, A., t. 5, p. 655, 656) ; du projet de loi relatif à la répartition du fonds de secours aux départements pour 1872 (A., t. 5, p. 679, 680); du projet de loi concernant les droits d'enregistrement (A., t. 8, p. 95) ; du Budget du Ministère de rintérieur pour TExercice 1872 [Réunion au Ministère de V Instruction publique des Établissements des sourds-muets et des jeunes aveugles^ A., t. 8, p. 612) ; du Budget du Ministère de la Justice pour le même Exercice (Traitements des Greffiers des Tribunaux de police et des Justices de paix^ A., t. 8, p. 618 à 621); du projet de loi concernant : 1<> releva tion du droit de timbre des récépissés des expéditions faites par chemins de fer en petite vitesse ; 2^ la perception du droit de timbre des récépissés des expéditions faites par tous autres modes de transport ; a*» la perception du droit de timbre des connaissements (A., t. 8, p. 682). — Parle : sur la demande d'ajournement du projet de loi ayant pour objet la mise en adjudication du chemin de fer de Tours à Montluçon (A., t. 13, p. 572); dans la discussion du projet de loi portant répartition du fonds de secours aux départements pour 1873 (A., t. 13, p. 584). — Son rapport sur Télection de M. Gérard par le département de l'Oise (A., t. 14, p. 1451 — Est entendu dans la discussion : du projet de loi concernant les taxes spéciales imposées en vertu du décret du 22 octobre 1870 pour Torganisation des Gardes nationales mobilisées (A., t. 14, p. 253); de la proposition de MM. Roger-Marvaise et autres, tendant à établir des succursales de la Banque de France dans tous les départements qui en sont privés [Troisième délibération^ A., t. 15, p. 355).— Obtient un congé (A., 1. 19, p. 12T. — Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 25, p. 188 à 192). — Parle dans la discussion du Budget de l'Exercice 1874 (Intérieur : Traitements des employés des Préfectures et Sous-Préfeetures, A., t. 28, p. 192).

DELLISSE-ENGRAND (M.), Député élu par le département du Pas-de-Calais.

Membre de Ciommissions (F., n^* 744, 796 ; J. 0. de 1875, p. 1275, 4340). = Son rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Arras (Pas-de-Calais) à emprunter une somme de 600,000 fr. et à s'imposer extraordinairement pour la conversion de ses dettes et l'agrandissement des écoles communales de Saint-Géry et de Sainte- Croix (L, no 3206 ; A., t. 40, an., p. 656 ; J. O. de 1875, p. 6880\ = Rccti6e, à propos du procès- verbal, des paroles à lui attribuées dans la troisième délibération du projet de loi électorale (A., t. 43, p. 135). — S'excuse de son absence (A., t. 44, p. 26).

DELORD (M. Taxile), Député élu par le département de Vaucluse.

L'Enquête est prononcée sur son élection et sur celle do ses collègues du même département (A., 1. 1, p. 199). — Donne sa démission, de concert avec ses collègues (A., t. 1, p. 199, 200). = Réélu Député par le mbne département. — Son élection est validée (A., t. 4, p. 98\= Membre de Commissions (F., no» 189, 289, 796, 850 ; J. 0. de 1872, p. H 3, 3519 ; J. 0. de 1875, p. 4340, 9395).

DELORME (M. Achillb\ Député élu par le déparlement du Calvados.

La validation de son élection est ajournée (A., t. 1, p. \î\ — Son élection est validée (A., t. 1, p. 248\ = Secrétaire: du 14* Bureau (F., n» 74; J. O. de 1871, p. 1116); du même Bureau renouvelé (F., n® 99, J. O. de 1871, p. 1545); du 3» Bureau iF., n» 440 ; J. O. de 1873, p. 1769). = Membre: de diverses Commissions (F., n®* 23, 48, 57, 107, 172, 178, 215, 468, 478, 537, 573, 744, 772, 857; J. 0. de 1871, p. 251, 696, 854, 1819, 1960, 5137 ; J. O. de 1872, p. 889; J. 0. de J. O. de 1875, p. 1275, 3525, 9767); de la Commission des Services administratifs (F., n* 78; J. O. de 187«, p. 1148); de la Commission chargée d'étudier la situation des classes ouvrières en France (F., n*> 275 J. 0. de 1872, p. 3082) ; et de la 2« Commis-

BIL TABLE NOMINATIVE

sion des Lois Constitutionnelles (A., t. 38, p. 499). = Son rapport sur une pétition du Conseil municipal du Puy, relative au rétablissement du vote par circonscription (A., t. 3, p. 9). — Est entendu sur cette pétition (A., t. 3, p. 42). — Son rapport sur différentes pétitions relatives aux questions électorales (A., t. 3, p. 43, U). — Parle : sur le projet de loi relatif aux funérailles de TArchevôque de Paris et des otages (A., t. 3, p. 270) ; dans la discussion des propositions de MM. Magnin et Bethmont, Savary et Raudot, relatives à l'organisation et aux attributions des Conseils généraux [De^ixième délibération, A., t. 3, p. 838 ; t. 4, p. 499). — Obtient des congés (A., t. 6^ p. 423 ; t. 43, p. 330 ; t. 19, p. 1 ; t. 38, p. 367). — Est entendu : dans la discussion de la proposition de MM. le duc de Broglie et autres, relative au rétablissement du Conseil supérieur de Tlnstruction publique [Deuxième délibération, A., t. 45, p. 17, 84 à 88, 89) ; sur la mise à l'ordre du jour de la proposition de M. de Corcelle relative à la réorganisation des Conseils académiques et des Conseils départementaux (A., t. 27, p. 402); sur le procès-verbal, au sujet d'une interruption à lui attribuée dans la discussion des interpellations de M. Lamy relatives à la levée de l'état de siège (A., t. 28, p. 444). — Prend part à la discussion : du Budget de l'Exercice 4874 (Instruction publique : Subventions pour location et construction de Maisons d'école, A., t. 28, p. 343); du projet de loi électorale (Première délibération, A., t. 34, p. 252 à 260. Deuxième délibération, t. 42, p. 59, 96). — Parle : sur la demande d'ajournement de la deuxième délibération sur la proposition de M. le comte Jaubert relative à la liberté de l'Enseignement supérieur (A., t. 35., p. 224, 222); sur la demande de mise à l'ordre du jour de cette deuxième délibération (A., t. 37, p. 246) ; dans la discussion de cette proposition [Deuxième délibération, A., t. 38, p. 479, 507, 508. Troisième délibération, t. 39, p. 534, 536).

DELPIT (M. Martial), Député élu par le département de la Dordogne.

Son élection est validée (A., t. 1,p. 32). = Président du 14« Bureau (F., n® 393;

J. 0. de 4873, p. 280).= Membre: de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur Tétat de la Marine (F., no 11 ; M. B., p. 209) ; de diverses Commissions (F., n<»54, 58, 76, 80,103,418, 430,172, 188, 211, 258,405, 480, 492, 541, 544, 549, 573, 644,621, 650, 697, 796, 810, 824, 857, 861 ; J. 0. de 4874, p. 750, 867, 4428, 1483, 4700, 1952, 2466, 1960 ; J. G. de 4872. p. 89, 765, 2197 ; J. 0. de 4873, p. 653, 3899, 4286, 7729, 7732, 7924 ; J. G. de 1874, p. 736, 2005, 2358, 4089, 7981 ; J. G. de 4875, p. ii340, 4874, 5510, 9767, 9961); de la Commission d'Enquête sur les causes de Tinsurrection de Paris (F., n® 95 ; J. G. de 4874, p. 1496) ; de la Commission chargée d'étudier la situation des classes ouvrières en France (F., no 275; J. 0. de 4872, p. 3082); de la Commission de permanence de 1872 (A., t. 43, p. 567); de la Commission du Budget de 1874 (F., n» 474 ; J. G. de 4873, p. 3480) ; et de la Commission des Comptes de 4869 (F., no 529 ; J. 0. de 4873, p. 7214). d'autres Députés, relative à la nomination des instituteurs communaux et à la surveillance des écoles primaires (I., n» 263 ; A., t. 3, p. 156; J. 0. de 1871, p. 4294). = Son rapport sur la proposition de MM. Haëntjens et autres, ayant pour objet la nomination d'une Commission de trente membres à Teffet de rechercher, par voie d'Enquête, les causes de Tinsurrection de Paris (I., no 309 ; A., t. 3, p. 343 ; J. G. de 4874, p. 4437). —Son rapport générai, au nom de cette Commission d'Enquête, sur l'insurreclion du 18 mars (I., no 740; A., t. 6, p. 234 ; t. 9, p. 1 à 123 ; J. G. de 4872, p. 4650, 4680, 1711, 1784, 1847). — Ses rapports : sur le projet de loi ayant pour objet de transporter des Chapitres IV, VII. Vni et XI du Budget de la Marine et des Colonies pour l'Exercice 4873, au Chapitre XIII du même Budget et du même Exercice, un crédit de 65,000 fr. pour la mise à exécution, à compter du K*^ juillet prochain, de la nouvelle organisation des prisons maritimes (I., no 1846; A., t. 49, an., p. 7 ; J. 0. de 4873, p. 4499); sur le projet de loi tendant : 40 à ratifier une Convention passée entre l'État et la ville de Bergerac (Dordogne),-en vue d^assurer le paiement des dépenses du casernement;

f? à autoriser la dite ville^à emprunter une somme de 4,400,000 fr. et à s'imposer extraordioairement (L, u9 3298; a., t. 41, an., p. 124; J.O. de 4873, p. 7082); de surtaxes sur les vins, cidres, poirés et hydromels, Talcool et Tabsinihe, à Toctroi de Bergerac (Dordogne) (I., no3344; A., t. 44, an., p. 444 ; J. 0. de 4875, p. 7426). = Parle : sur la proposition de MM. Bérenger (de la Drôme) et autres, tendant à nommer une Commission parlementaire sur les mesures à prendre pour la pacification de Paris (A., t. 2, p. 80) ; dans la discussion du projet de loi sur les élections municipales (A., t. 2, p. 288). — Dépose deux pétitions : sur la création d'une Médaille spéciale pour les volontaires ; et sur une égale répartition des charges de la guerre entre les départements (A. , t. 2, p. 704). — Est entendu, en qualité de Rapporteur, dans la discussion de la proposition de MM. Haëntjens et autres, relative à la nomination d'une Commission d*Enquôte sur l'insurrection du 18 mars (A., t. 3, p. 459). — Ses observations sur le mode de publicité des débats législatifs par le Journal officiel (A., t. 3, p. 469 ; t. 4, p. 57). — Prend part à la discussion des propositions de MM. Magnin et Bethmont, Savary et Raudot, relatives à l'organisation et aux attributions des Conseils généraux (Deuxième délibéralion^ A., t. 3, p. 858. Troisième délibération^ t. 4, p. 443). — Son rapport sur l'élection de MM. Laget et Cazot par le département du Gard (A., t. 4, p. 59]. — Parle dans la discussion : sur la prise en considération de sa proposition relative à la nomination des instituteurs communaux et à la surveillance des écoles primaires (A., t. 5, p. 87) ; du projet de loi tendant à augmenter les taxes postales (A., t. 5, p. 100'. — Obtient des congés (A., t. 6, p. 560 ; t. 12, p. 657 ; t. 49, p. 127;. — Est entendu : en réponse aux observations de M. Emmanuel Arago sur la mention, dans son rapport général sur l'insurrection du 48 mars, de certaines dépositions concernant M. Arago et publiées par la Commis* sion d'Enquête du 4 septembre [A., t. 8, p. 161) ; dans la discussion du projet de loi ayant pour objet d'établir des peines contre les aftihés à l'Internationale (A., t. 8,

p. 466, 467, 198, 220). — Sa lettre au Directeur du Journal officiel^ au sujet de la réclamation de M. le commandant Barré contre un passage de son rapport général sur l'insurrection du 18 mars, concernant le rôle du 4°^ bataillon de la Garde nationale de Paris dans ces événements (A., t. 9, p. 423). — Prend part à la discussion : du Budget de l'Exercice 1873 (Instruction publique : Incident relatif à la nomination d'un Inspecteur primaire à Paris^k., t. 44, p. 465, 468, 470) ; de la proposition do MM. le diic de Broglie et autres, relative au rétablissement du Conseil supérieur de l'Instruction publique (Deuxième délibéra' tion, A., t. 15, p. 66 à 69. Troisième délibération^ t. 46, p. 544) ; des rapports de la Commission des Marchés, sur les marchés passés à Lyon et sur les dépenses de l'armée des Vosges (A., t. 45, p. 474); du Budget de l'Exercice 4874 (Marine : Construciions natales^ A., t. 28, p. 251. Instruction publique : Publication des documents inédits de Vhistoire de France, p. 303. Budget de V Instruction primaire ; enseignement des écoles normales primaires, p. 344, 316. Voies et moyens : Réduction du prix de transport des lettres,^. ï»%\)\ du projet de loi relatif aux nouveaux impôts et aux augmentations d'impôts proposés pour le Budget de 4874 [Revision du cadastre. A., t. 30, p. 498, 209) ; du projet de loi relatif au Compte de liquidation (A., t. 30, p. 482 à 487, 541, 542;. — Son rapport sommaire verbal sur la proposition de M. de Franclicu relative à la répression des abus en matière de presse (A., t. 33, des propositions de MM. Waddiûglon, Vautraiu, Clapier et Wallon, relatives à Torganisalioii du Sénat (.\., t. 36, p. 598). — Demande, en qualité de Rapporteur, la rectification d'une erreur commise dans le texte de la loi relative à l'octroi de la ville de Bergerac (Dordogne) (A., t. 44, p. 324). — S'excuse de son absence (A., t. 42, p. 7).

DEL80L (M.\ Député élu par le département de VAteyron,

Son élection est validée [A., t. 1, p. 13).= Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur rétat de l'Administration intérieure (F.,

DBL

TABLE NOMINATIVE

no 41 ; M. B., p. 209); de diverses Commissions (F., no» 20, 23, 29, 40, 51, 58, 74, 80, 84, 455, 174, 201, 204, 226, 241, 249, 264, 293, 403, 419, 448, 454, 492, 498, 511, 535, 621, 650, 765, 842 ; M. B. de 1871, p. 201 ; J. 0. de 1871, p. 251, 337, 542, 750, 867, 1116, 1183, 1230, 3250, 5009; J. O. de 1872, p. 456, 545, 1223, 1649, 1906, 2757; J. 0. de 1873, p. 280, 580, 1080, 2032, 2231, 4286, 4481, 5018, 7398; J. 0. de 1874, p. 2358, 4089; J. 0. de 1875, p. 2129, 9073) ; de la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (F., no95; J. G. de 1871, p. 1476); de la Commission ayant pour objet de confier le Pouvoir exécutif pour dix ans au maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta (F., n» 519; J. 0. de 1873, p. 6801) ; de la 1"^ Commission des Trente chargée de Texamen des Lois Constitutionnelles (A., t. 28, p. 72) ; de la Commission de permanence de 1875 (A., t. 37, p. 328); de la Commission du Budget de 1876 (F., no 776; J. 0. de 1875, p. 3636); et de la 20 Commission des Lois Constitutionnelles (A., t. 38, p. 207;. = Ses propositions concernant : la mise à la retraite des magistrats (L, n» 155; A., t. 2. p. 651; J. 0. de 1871, p. 775); Tabrogation de la loi sur les coalitions des patrons et des ouvriers (L, no 283; A., t. 3, p. 212; J. 0. de 1871, p. 1524) ; la modification des droits de répoux survivant sur la succession de son conjoint prédécédé (L, no 1158; A., t. 14, an., p. 181; J. 0. de 1872, p. 3821). = Son rapport sommaire sur la proposition de M. le général Martin des Pallières portant modification de Tart. 21 de la loi du 14 avril 1832 sur l'avancement dans l'armée (L, no 236; A., t. 3, p. 44; J. 0. de 1871, p. 1190). — Ses rapports : sur le projet de loi ayant pour objet l'abrogation du décret du 4 septembre 1870 relatif au commerce et à la fabrication des armes de guerre (L, n^ 267; A., t. 3, p. 171 ; J. 0. de 4871, p. 1319); sur la proposition de M. Courbet-Foulard tendant à déterminer la réduction du privilège des propriétaires d'immeubles affectés à ime destination industrielle ou commerciale, lorsque l'industriel ou le commerçant qui les occupe tombe en faillite (T., no 438; A., t. 4, an., p. 159; J. 0. de 1871, p. 2872). — Son rapport supplémentaire sur cette proposition

(L, no 770; At, t. 6, an., p. 287; J. O. de 1872, p. 414). — Ses rapports : sur les propositions de MM. Johnston et Raoul DuTal relatives aux Traités de commerce (I., u? 858 ; A., t. 7, p. 256, an., p. 407 ; J. O. de 1872, p. 675); sur le projet de loi relatif à l'abrogation du décret du 47 septembre 1870 qui soumettait à une taxe les locaux dont les habitants étaient éloignés de Paris (L, no 859; A., t. 7, p. 256, an., p. 409; J. O. de 1872, p. 1099). — Son rapport sommaire sur sa proposition ayant pour objet de modifier les droits de l'époux survivant sur la succession de son conjoint prédécédé (I., no 1218 ; A., t. 12, an., p. 28 ; J. 0. de 1872, p. 4326). — Son rapport, ail nom de la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (Sous- Commission du sud-oueÂ' : Ligne du sudouest) (L, n« 4416^; A., t. 20, p. 244 ^223; J. 0. de 1873, p. 4622, 4722}.^ Ses rapports : sur le Budget des dépenses de TExerdee 4876 (Ministère de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux- Arts .: 3« Section, Service des Cultes) (I., no3|34; A., t. 39, an., p. 445; J. 0. de 4875, p. 1^785); sur le projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux- Arts, sur l'Exercice 4875, de crédits supplémentaires et extraordinaires aux Chap. III, XI, XII, XIII, XVII de la 3« Section (Service des Cultes) (I., no 4396 ; A., t. 43, an., p. 255 ; J. 0. de 1876, p. 583] ; sur le projet de loi portant ouverture au Ministre de rinstruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts, sur l'Exercice 4876, d^un crédit supplémentaire de 200,000 francs au chapitre XII de la 3^ Section (Service des Cultes) (I., no 3497; A., t. 43, an., p. 267; J. 0. de 1876, p. 126) ; sur la proposition de. M. le marquis de Yalfons ayant pour but de porter le minimum du traitement des desservants à la somme de mille francs par an, à partir du l®*" janvier 1876 (I., n« 3606; A., t. 43, an., p. 607; J. 0. de 4876, p. 874). = Ses observations sur Tabsence des dossiers électoraux de la Côte-d'Or (A., t. 1, p. 43). — Son rapport sur les élections de ce département (A., 1. 1, p. 33). — Son rapport supplémentaire sur rélection de M. Tridon par ce département (A., I. I, p. 147). — Est entendu dans la discussion-: du projet de loi sur les loyers (A., I. S^