BEL

nn

p. 597, 598, 599, 608, 6Î3, 624, 644, 646, 653, 674); à\x projet de loi sur rinaliénabilité des propriétés publiques ou privées, saisies ou soustraites à Paris depuis le 18 mars 4871 (A., t. î, p. 938). — Parle, en qualité de Rapporteur, dans la discussion du projet de loi relatif à la fabrication et au commerce des armes de guerre [Deuxième délibération^ A., t. 3, p. 326, 327. Troisième délibération, p. 498, 501, 505. 506). — ObUent des congés(A., t. 5, p.2;t. 27, p. 4; t. 32, p. 347). — Prend part, comme Rapporteur, à la discussion : de la proposition de M. Gourbet- Poulard relative à la réduction du privilège du propriétaire dlmmeubles à destination industrielle ou commerciale, en cas de faillite du locataire (Première délibération, A,, t. 6, p. 78. Deuxième délibération^ t. 6, p. 426, 427, 428. Troisième délibération, t. 7, p. 533, 536, 539, 540) ; des propositions de MM. Johnston et Raoul Duval relatives aux Traités de commerce (A., t. 7, p. 261, 349, 354, 358, 360, 362); du projet de loi relatif à Tabrogation de la taxe sur les locaux abandonnés [A., t. 7, p. 570). — Ses observations au sujet de la demande de M. le Ministre de la Guerre, à fin de communication aux magistrats militaires chargés de rinstruction de la capitulation de Metz, des dépositions et documents recueillis par la Commission d*finquète sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 12, p. 638, 639). ^ Donne lecture de son rapport sur cette demande (A., t. 43, p. 14). — Parle sur le projet de Résolution formulé à cette occasion (A., t. 13, p. 20 à 22] . — Ses observations, dans la discussion du projet de loi ayant pour objet de régler la condition des déportés à la Nouvelle-Calédonie, au sujet de sa proposition relative aux droits de Tépoux survivant sur la succession de son conjoint prédécédé (A., t. 46, p. 584). — Sa motion tendant à la mise à Tordre du jour du projet de loi sur la nomination des Maires (A., t. 29, p. 43). — Prend part, en qualité de Rapporteur, à la discussion du Budget de TBxercice 4877 {CMlies: Restauration de la cathédrale de Nantes, A., t. 41, p. 224). — Est entendu dans la discussion du projet de loi électorale (DeuwUwu délibération, A., t. 42, p. 57, 58. Troisiém dUièéra-

^ûm, p. 267 à 270, 305.341).

DE METZ (M.), Directeur de la Colonie agricole de Mettray,

Membre adjoint de la Commission d*Enquête sur le régime des Établissements pénitentiaires (F., n» 293 ; J. 0. de 1872, p. 3644).

DENEGEY DE GEVILLT (M. l'Intendant), ancien Intendant de la S"" Division à Metz.

Sa déposition devant la Commission des Marchés, relativement à TEnquète sur le matériel de la Guerre (A., 1. 17, an., p. 281 à 288).

DENFERT-ROGHEREAU (M. le colonel), Député élu par le département du Haut-Rhin,

= Lettre par laquelle il adresse sa démission àTAssemblée (A., t. 1, p. t9S.= Réélu Député par les départements de la Charente-Inférieure, du Doubs et de V Isère, — Son élection est validée : pour le département de TIsère (A., t. 4, p. 6) ; pour le département du Doubs (A., t. 4, p. 14); pour le département de la Charente-Inférieure (A., t. 4, p. 273). — Lettre par laquelle il déclare opter pour le département de la Charente-Inférieure (A., t. 4, p. 386). = Président du 45« Bureau (F.; n« 467; J. 0. de 4871. p. 4802;. = Membre de Commissions (F., n~ 154, 181, 483, 247, 229, 264, 275, 359, 393, 397, 399, 478, 498, 647, 627, 658, 739,756, 842; J. O. de 4874, p. 3126, 5229; J. 0. de 1872, p. 950, 1295, 2757, 3082, 7197 ; J. O. de 4873, p. 280, 404, 460, 3847, 4481 ; J. 0. de 4874, p. 2240, 3307, 4360; J. O. de 4875, p. 971, 4847, 9073). = Ses propositions, présentées de concert avec d'autres Députés, ayant pour objet : le renouvellement de TAssemblée nationale ^I., n«629; A., t. 5,an., p. 218; J. 0. de 4874, p. 4431); la libération du territoire (I., n<> 4042; A., t. 8, p. 460, an., p. 494; J. 0. de 1872, p. 2508); la levée de Tétat de siège dans Tarrondissement de Belfort (Haut-Rhiu) (I., n<> 2524 ; A., t. 32, an., p. 373 ; J. O. de 1874, p. 4H31) ; la levée de Tétat de siège dans la ville de Rochefort (Charente-Inférieure) (I., n» 2522; A., t. 32,

— tia —

TABLE NOMINATIVE

an., p. 373; J. 0. de 1874, p. 4834). = Est entendu dans la discussion de la proposition de MM. Leslourgie et autres, tendant à la nomination d'une Commission sur les moyens d'organiser l'Assistance publique dans les campagnes {Première délibération, A., t. 7, p. 2. Deuxième délibération, {, 7, p. 526. Troisième délibération, t. 8, p. 275). — Obtient des congés (A., t. 7, p. 96; t. 8, p. 481). — Prend part à la discussion : du Budget du Ministère de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts pour l'Exercice 1872 (Instruction publique : Création débourses de voyage pour les élèves des Facultés, A., t. 8, p. 415. Bibliothèques populaires communales dans les villes, p. 421 , 422); du projet de loi relatif au recrutement deVarmée (Deuxième délibération, A., t. 12, p. 21 à 28. Incident personnel, p. 41, 42); du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession à la Compagnie de l'Est de nouvelles lignes de cbemins de fer (A., 1. 18, p. 319, 327). — Sa note rectificative adressée au Président de la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale, au sujet des travaux publiés par cette Commission concernant la défense de la place de Belfort (A., t. 24, an., p. 975 à 978).— Parle : sur un incident relatif à l'un des scrutins pour la nomination de la l'® Commission des Lois Constitutionnelles (A., t. 28, p. 66); dans la discussion : du projet de loi relatif aux nouveaux forts à construire autour de Paris (A., t. 30, p. 648 à 654) ; du projet de loi relatif à l'amélioration des défenses des frontières de l'Est (A., t. 33, p. 191 à 196) ; du Budget de l'Exercice 1875 (Guerre : Compte-rendu de l'exécution pendant l'année 4875 de la loi sur le recrutement de l armée, A., t. 34, p. 16 à 20) ; du projet de loi de la Commission de l'armée relatif à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale [Deuxième délibération, A., t. 36, p. 162 à 167. Troisième délibération, t. 37, p. 120 à 126. 169) ; du Budget de l'Exercice 1876 (Guerre: Complément du décret du 6 août 4874, qui détermine les régions territoriales et les subdivisions de région, A., t. 40, p. 215. Travaux publics : Etudes pour la régularisation du régime des cours d'eau, t. 41 , p. 256) ; du projet de loi relatif aux conditions du

service militaire pour les Français domiciliés en Algérie (A., t. 42, p. 25, 26); du projet de loi électorale (Deuxième délibératUm,

DENION DU PIN (M.), Administrateur de la Compagnie des Messageries maritimes.

Projet de loi approbatif de la Convention passée entre M. le Ministre des Finances et lui, comme représentant celte Compagnie, pour fixer les nouvelles conditions de l'exploitation des lignes postales qu'elle dessert, voy. Tablb des matières, art.

Postes, § III, n« 4.

DENORMANDIE (M.), Député élu par le département de la Seine,

Son élection est validée (A., t. 4, p. 86). = Membre : de diverses Commissions (F., n^ 123, 448, 475, 486, 492, 675, 588, 633, 707, 762, 824 ; J. 0. de 1871, p. 2248; J. O. de

1873, p. 2032, 3722, 4107, 4286; J. 0. de

1874, p. 809, 1226, 3504, 8333 ; J. O. de 4875. p. 2037, 5510); et de la Commission de permanence de 1875 (A., t. 37, p. 328). = Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, tendant à faire indemniser les habitants du département de la Seine qui ont éprouvé préjudice lors des destructions opérées par le Génie militaire pour les besoins de la défense nationale (T., u? 202i ; A., t. 27, an., p. 183; J. O. de 1873, p. 7366, 7600). — Sa proposition relative aux consignations judiciaires (I., n« 3071 ; A., Son rapport sur sa proposition tendant à faire indemniser les habitants du département de la Seine qui ont éprouvé préjudice lors des destructions opérées par le G^énle militaire pour les besoins de la défense nationale (L, n«2296; A., t. 30, an., p. 150; J. 0. de 1874, p. 2839). — Son rapport supplémentaire sur cette proposition (L, n<> 2469 ; A., t. 32, an., p. 201 ; J. 0. de 1874, p. 5060). — Son rapport complémentaire sur des amendements nouveaux concernant celte proposition (I., n® 2572 ; A., t. 33, p. 150; J. 0. de 1874, p. 5680).— Ses rapports: sur le projet de loi ayant pour objet d'assurer d'une manière plus complète la conservation des registres hypothécaires (I.,

I kl, ■ b A- :

no 2484 ; A., t. 32, an., p. US ; J. 0. de 4874, p. 5061); sur la proposition de MM. Henri Fournier et autres, relative aux Caisses d'épargne et de prévoyance (L, n^ 2879 ; A., t. 36, an., p. 118; J. 0. de 1875, p. 1499, 4525). — Son rapport supplémentaire sur cette proposition (L,n0 2981 ; A., t. 38, p. 4, an., p. 46; J. O. de 1875, p. 3554). — Son rapport sur le projet de loi tendant à modifier certaines dispositions de la loi du 42 février 4872, relative à la reconstitution des actes de l'État civil de Paris (L, n® 3258 ; A., t. 41, an., p. 64 ; J. 0. de 4875, p. 6828). = Est entendu dans la discussion : du projet de loi sur les augmentations d'impôts et les impôts nouveaux relatifs à Tenregistrement et au timbre (A., t. 4, p. 662) ; de la proposition de MM. Claude (Meurthe), Latlize et autres, relative au remboursement des contributions de guerre, réquisitions et dommages matériels causés par Tinvasion (Troisiétne délibération, A., t. 5, p. 448); du projet de loi tendant à accorder des pensions aux veuves des victimes de rinsurrection du 48 mars (A., t. 8, p. 136).

— Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur cette insurrection (A., t. 9, p. 676 à 684). — S'excuse de son absence (A., t. 44. p. 649 ; t. 27, p. 24; t. 32, p. 599; t. 39, p. 583; t. 44, p. 246). — Adresse une question au Président de la Commission du Budget, sur l'état d'examen du projet de loi relatif à l'indemnité des 140 millions à allouer à la ville de Paris, par suite de la guerre de 4870 et de Tinsurrection de 1874 (A., t. 16, p. 484). — Prend part à la discussion : de ce projet de loi (A , t 17, p. 312 a 348); des interpellations de MM. de Broglie et autres, relatives aux dernières modifications du Ministère et à la politique intérieure du Gouvernement (A., t. 48, p. 58). — Dépose une proposition tendant à faire indemniser les habitants de Paris et du département de la Seine victimes des destructions opérées par le Génie militaire pour les besoins de la défense nationale, et en demande l'urgence (A., l. 27, p. 204\ — Est entendu, en qualité de Rapporteur, dans la discussion de cette proposition (Deujpiéme délibération. A., t. 32, p. 428 à 432, 439. Troisième délibération, t. 34, p. 25). — Obtient un congé (A., t. 31, p. 617).

— Parle, en qualité de Rapporteur, dans la

discussion : du projet do loi ayant pour objet d'assurer d'une manière plus complète la conservation des registres hypothécaires [Troisième délibération^ A., t. 35, p. 393) ; de la proposition de MM. Fournier et autres, relative aux Caisses d'épargne et de prévoyance {Deuxième délibération, A., t. 38, p. 19 à 23, 64 à 67, 74 à 76, 84). — Demande, en la même qualité, la mise à l'ordre du jour et l'urgence du projet de loi portant modification de la loi du 42 février 4872 sur la reconstitution de l'État civil de Paris (A., t. 44, p. 348). = Est nommé Sénateur inamovible (A., t. 43, p. 316). = Prend part à la discussion du projet de loi portant fixation des circonscriptions électorales (Skine : ville de Paris, A., t. 44, p. 444,420,421).

DEPASSE (M.), Député élu par le départentent des Côtes-du-Nord.

Son élection est validée (A., t. 4. p. 31). = Président : du 45*' Bureau (F., n° 509 ; J. O. de 1873, p. 4945) ; du 8« Bureau (F., n» 769 ; J. 0. de 1875, p 3405). = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état de la Marine (F., n« 41 ; M. B. de 4874, p. 209); de diverses Commissions (F.. n«*51, 75, 99, 439, 167, 478, 244, 317, 419, 440, 486, 517, 633, 650, 77Î, 842; J. O. de 4874, p. 750, 4 424, 4545, 2754, 4802, 5137; J. O. de 4872, p. 1649, 4353 ; J. 0. de 1873, p. 4080, 1769, 4407, 6751 ; J. O. de 4 874, p. 3504, 4089 ; J. O. de 4875, p. 35i5, 9073); et de la Commission de permanence de 4873 (A., t. 49, p. 406). = Ses propositions, présentées de concert avec d'autres Députés, ayant pour objet : le rôle éventuel des Présidents des Commissions départementales et des Conseils généraux (L, n* 420; A., t. 4, p. 308. an., p. 406; J. O. de 4871, p. 2837); la mise en adjudication des Bureaux de tabac à partir du 1<»' juillet 4872 (L, n» 802 ; A., t. 6, au., p. 340 ; J. O. de 4872, p. 496). = Son rapport sur le projet de loi tendant à imposer d'office la commune d'Égletons [Corrèze] pour le remboursement d'un emprunt (L, n« 253 ; A., t. 3, p. 427; J. O. de 1874, p. 4287). = Est entendu dans la discussion de ce projet de loi (A., t. 3, p. 439. — Obtient des congés (A., t. 3, p. 446 ; t. 44,

p. 40, U5; t. 45, p. 148 ; t. 28, p. 199). — Prend part à la discussion : du Budget rectificatif de 1871 (Agriculture et Commerce : Administration des Haras, A., t. 5, p. 580); de sa proposition et de celles de plusieurs de ses collègues, relatives au rôle éventuel des Conseils généraux dans des circonstances exceptionnelles (A., t. 7, p. 422,439); du projet de loi concernant les droits d'enregistrement (A., t. 8, p. 57) ; du Budget du Ministère des Affaires étrangères pour TExercice 1872 (Montant des crédits de ce Ministère, A., t. 8, p. 460); du Budget* de TExercice 1873 (AfTaires étrangères : Ses amendements sur les divers Chapitres de ce Ministère, A., t. 14, p. 431 à 435. Personnel de V Administration centrale, A., p. 437). — Ses rapports sur diverses pétitions (A., t. 27, p. 64 ; t. 35, p. 219). — Parle dans la discussion du projet de loi électorale [Deuxième délibération, A., t. 42, p. 15î).

(M.), Député élu par le département de la Haute-Garonne.

= Secrétaire du 1" Bureau (F., n*^ 189; J. 0. de 1872, p. 113). — Président du 14° Bureau (F., no 317 ; J. 0. de 1872, p. 4353). = Membre : de la Commission ayant pour objet d*éclairer TAssemblée nationale sur l'état de l'Administra tion intérieure (F., n° 11; M. B., p. 209); de diverses Commissions (F., no« 22, 30, 49, 51, 76, 125, 129, 136, 143, 173, 211, 219, 353, 397, 505 ; J. 0. de 1871, p. 231, 344, 712, 750, 1128, 2333, 2419, 2641, 2901, 4985; J. 0. de 1872, p. 765, 1012, 7007 ; J. 0. de 1873, p. 404, 4819) ; de la Commission chargée d'étudier la situation des classes ouvrières en France (F., n<> 275; J. 0. de 1872, p. 3082) ; de la Commission ayant pour objet de confier le Pouvoir exécutif pour dix ans au Maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta (F., n® 519; J. 0. de 1873, p. 6801); et de la Commission relative à la liberté de l'Enseignement supérieur (F., no 774 ; J. 0. de 1875, p. 3583). = Sa proposition relative à la convocation et aux attributions des Conseils généraux dans des circonstances exceptionnelles (I., no 201 ; A., t. 2, p. 835 ; J. 0. de 1871, p. 1026). — Ses propositions, présentées de concert avec d'autres Députés, ayant pour

TABLE NOMINATIVE

objet : la reconstruction de Thôtel de M. Thiers (L, n* 230 ; A., t. 3, p. 30, 31 ; J. 0. de 1871, p. 1048, 1188); Touverture au Ministre de l'Intérieur d'un crédit de deux millions, sur l'Exercice 1875, pour secours aux inondés (I., n® 3121 ; A., t. 39, p. 488, an., p. 99 ; J. 0. de 1875, p. 5127). = Son rapport sommaire sur la proposition de MM. Jozon et autres, relative à une formule destinée à caractériser les nouveaux impôts nécessités par la guerre contre la Prusse (I., n® 328 ; A., t. 3, p. 467 ; J. O. de

1871, p. 1884). — Ses rapports ; sur : !• la proposition de MM. de Pressensé et autres, concernant les mesures à prendre vis-à-vis de diverses catégories d'individus poursuivis ou condamnés à la suite de l'insurreo tion du 18 mars ; 2<>la proposition d'amnistie déposée par MM. Henri Brisson et autres, et convertie par ses auteurs en amendement à la proposition de M. de Pressensé (L, n» 1318 ; A., t. 13, an., p. 134 ; J. O. de

1872, p. 5365); sur les pétitions : k^ du prince Napoléon ; 2* d'électeurs d'Ajaccio (I., n« 1710 ; A., t. 17, an., p. 43 ; J. O. de

1873, p. 2202) ; sur le projet de loi tendant à accorder à la Commission de permanence le droit d'autoriser la poursuite des délits d'offense commis contre l'Assemblée na* tionale pendant sa prorogation (I., n^ 4914; A., 1. 19, an., p. 172 ; J. O. de 1873, p. 5653). = Prend part à la discussion : des élections du département deVaucluselA., t. 4, p. 190 à 196); de la proposition de M. le général Trochu relative aux généraux Clément Thomas et Lecomte (A., t. 2, p. 137) ; du projet de loi sur les élections municipales (A., t. 2, p. 258, 259) ; du projet de loi concernant les poursuites en matière de délits commis par la voie de la presse (A., t. 2, p. 500). — Sa question relative à la visite, par une délégation de TAssemblée, des soldats blessés dans l'insurrection de Paris (A., t. 2, p. 526). — Donne lecture de sa proposition relative à la reconstruction de la maison de M. Thiers aux frais de l*État (A., t. 3, p. 30). — Est entendu dans la discussion : du projet de loi relatif au Traité de paix définitif avec l'Allemagne (A., t. 3, p. 70) ; des propositions de MM. Magnin el Bethmont, Savary et Raudot, relatives à l'organisation et aux attributions des Conseils généraux {TroiHime déHtérattm^ Â.«

TABLE NOMINATIVE

t. 4, p. 384). — Parle : sur le procès-verbal, au sujet d'un iacident relatif à la Commission des grûces (A., t. 6, p. 44) ; sur le renvoi de la proposition de M. Raoul Duval en faveur des veuves des gendarmes, gardiens de la paix et anciens gardos de Paris, otages et victimes de la Commune, à la Commission chargée d*examiner le projet de loi analogue du Gouvernement (A, t. 6, p. 82) ; dans la discussion du projet de loi tendant à autoriser la poursuite de divers journaux devant les tribunaux compétents (A., t. 7, p. ioO; au sujet d'une demande d'interruption des séances les lundi 12 et mardi 43 février 1872 (A., t. 7, p. 493, 494). — Prend part à la discussion : des propositions de MM. Emmanuel Arago, Bérenger, de Peyramont, Bottieau et Delsol, relatives au mode de nomination et à la mise ô la retraite des magistrats (Première délibération^ A., t. 7/ p. 492. Deuxième délibération, t. 7, p. 698; t. il, p. 25H) ; du projet de loi sur les peines à établir contre les affiliés à Tlnternationale iA.. t. 8. p. 201 à Î07, 210 à 214, 330, 335, 336). — Obtient un conj^é (A., t. 11, p. 49). — FIst entendu, en qualité de Rapporteur : sur la demande d*urgence de la proposition de M. de Pressensé relative aux individus poursuivis ou condamnés à la suite de Tinsurrection du 18 mars, et de la proposition d'amnistie de M. Henri Brissou (A., t. 13, p. 477) ; sur la fixation d*un jour pour la discussion des pétitions du prince Napoléon et d*habitants d'Ajaccio contre l'expulsion de ce prince du territoire français lA., t. 45, p. 624, 622) ; sur la demande d'ajournement de la discussion de ces pétitions (A., t. 17, p. 49. 20^ ; sur un incident relatif à la question de la lecture et de Timpression de son rapport sur les mêmes pétitions ^A., t. 47, p. 57) ; dans la discussion y relative (A., t. 47, p. 170, 478). — Prend part à la discussion : du projet de loi sur les attributions des Pouvoir.n publics (A., t. 46, p. 253, 344, 347) ; du projet de loi relatif aux indemnités à accorder à la ville de Paris et aux départements envahis (A., t. 17. p. 382, 384); de la demande en autorisation de poursuites formée contre M. Raoepour participation a riusurrection de la Commune (A., l. 18, p. 443). — Parle : sur la demande d'urgence du projet de loi

tendant à conférer à la Commission de permanence le droit d'autoriser la poursuite des délits d'offenses commis contre l'Assemblée nationale pendant sa prorogation (A., t. 49, p. Î58 à 460 ; en qualité de Rapporteur, dans la discussion de ce projet de loi (A., 1. 1 9. p. 372). — Est entendu : sur la demande d'urgence de la proposition de MM. le général Changarnier et autres, relative à la prorogation pour dix ans des pouvoirs du maréchal de Mac-Mahon (A., t. 27, p. 9); dans la discussion de celte proposition (A., t. 27, p. 467 à 473). = Est nommé Garde des Sceaux, Ministre de la Justice [Décret du 26 novembre 1873] (B. des L., n« 2465 ; J. 0., p. 7225). — Lettre par laquelle il demande la nomination d'une Commission chargée de proposer une liste de candidats à la place vacante au Conseil d'État par le décès de M. Odilon Barrot (A., t. 28, p. 77). — Répond à la question de M. Lockroy sur la situation du département des Bouches-du- Rhône sous le rapport de l'état de siège (A., t. 28, p. 415).— Est entendu: sur la demande de M. Brisson relative à la mise à l'ordre du jour des propositions ayant pour objet i'amuistic (A., t. 28, p. 269); dans la discussion du Budget de l'Exercice 4 874 (Justice : Effectif des Cours d'appel. A., t. 28, p. 157, 159. Imprimerie nationale : Crédit de l'exploitation, p. 226) ; sur la question de la mise à l'ordre du jour des projets de lois relatifs à de nouveaux chemins de fer [A., t. 29, p. 267, 268); sur la mise à l'ordre du jour des Bureaux, de la demande en autorisation de poursuites contre M. Mclvil- Bloncourt, sous l'inculpation de participation à l'insurrection de la Commune (A., t. 29, p. 503V — Répond à la question de M. de Belcaslel sur les intentions du Gouvernement au sujet de la présentation d*un projet de loi sur le régime de la presse (A., t. .10. p. 292). — Lettre par laquelle il transmet une expédition du jugement rendu par le 3« Conseil de guerre contre M. Ranc, Député du Rh^ne, et entraînant sa déchéance (A , t. 30, p. 5i3, 544\— Prend (»art a la discussion du projet de loi relatif à la prorogation des pouvoirs des Conseils municipaux (A., t. 30, p. 615 à 622) = Parle, comme Député : sur la motion de M. Raudot tendante la mise à l'ordre du jour du projet de loi concernant l'électorat muni-

ÛÊB

ASSEMBLÉE KATIOKALE (187<-<876j

cipal (A., t. 31, p. 243) ; sur un incident relatif au dépôt demandé du rapport de la Commission d'initiative sur la proposition de M. Raoul Duval relative à la dissolution de TAssemblée nationale [A., t. 33, p. 394) ; sur la prise en considération de cette proposition et de la proposition analogue de M. Léon de Maleville (A., t. 34, p. 50 à 55) ; sur la mise à Tordre du jour des propositions de MM. Waddington, Vautrain, Clapier et Wallon, relatives à l'organisation du Sénat (A., l. 36, p. 565) ; dans la discussion : de ces propositions (A., t. 36, p. 574, 603) ; de la proposition de M. le comte Jaubert relative à la liberté de TEnseignement supérieur (Deuxième délibération, A., t. 38, p. 479, 485. Troisième délibération, t. 39, p. 545). — Dépose une proposition portant ouverture d'un crédit de deux millions pour secours aux victimes des inondations du Midi, et en demande Turgence (A., t. 39, p. 488^ — Ses observations sur le règlement du dernier ordre du jour de l'Assemblée (A., t. 44, p. 269, 273).

DEREGNAUGOURT (M.); Député élu par le département du Nord.

Son élection est annulée (A., t. 8, p. 35). = Réélu Député par le même département. — Son élection est validée (A., t. 42, p. 494). = Membre de Commissions (F., n®* 607, 769, 772; J. 0. de 4874, p. 4884 ; J. 0. de 1875, p. 3405, 3525). = Obtient un congé (A., t. 45, p. 437). — Son rapport sur une pétition (A., t. 39, p. 613).

DESBASSAYNS DE RIGHEMONT

(M. le comte). Député élu par la colonie de VInde française.

= Secrétaire : du 1" Bureau (F., n^ 99; n«241; J. 0. de 1872, p. 4649); du 4P Bureau (F., no 289; J. 0. de 4872, p. 3549); du 10* Bureau (F.,n0 3l7; J.O. de 4872, p. 4353); du 150 Bureau (F., no353; J. 0. de 4872, p. 7007) ; et du 43« Bureau (F., n^ 393 ; J. 0. de 4 873, p. 280V = Membre : de la Commis sion d'Enquête sur les causes de liosurreclion de Paris (F., n® 95; J. O. de 4871, p. 4476); de diverses Commissions (F.,

n««412, 488, 188,509,537, 562, 624, 686, 840; J. 0. de 4874, p. 4954; J. O. de 4872, p. 89; J. 0. de. 4873, p. 4477, 4945, 7479; J. O. de 1 874, p. 354 , 2358, 5848 ; J. 0. de 4 875, p. 4874); de la Commission chargée d'étudier la situation des classes ouvrières en France (F., no 275; J. 0. de 4872, p. 3082); et de la Commission de permanence de 1873 (Â., t. 47, p. 276). =Son rapport sur le projet de loi portant approbation de la Convention de poste entre la France et le Brésil, conclue le 30 avril 4874 (I., n® 2604; A., t. 33, an., p. 489; J. 0. de 4874, p. 6889). = Est entendu : dans la discussion : du projet de loi relatif à l'impôt sur les matières premières (A., t. 7, p. ^07^ rectification^ p. 415); du Budget général des dépenses et des recettes de l'Exercice \%Ti[Continçent à verser au Trésor par les Établissements français de l'Inde, A., t. 8, p. 689) ; du Budget de l'Exercice 4873 (Affaires étrangères : Sa question au Ministre au sujet des persécutions exer^ cées contre les chrétiens au Japon, A., t. 14, p. 447) ; sur la demande d'ajournement de la deuxième délibération sur la proposition de M le comte Jaubert relative à la liberté de l'Enseignement supérieur (A., t. 35, p. 224 , 224) ; dans la troisième délibération sur cette proposition (A., t. 39, p. 496 à 500) ; dans la discussion : du projet de loi et des propositions concernant la création et les attributions d'un Sénat (Deuxième délibération, A., t. 36, p. 492); du projet de loi électorale [Deuxième délibération^ A., t. 42, p. 466, 172 à 483. Troisième délibéra-tion, p. 454).

DESBONS (M.), Député élu par le département des Hautes-Pyrénées.

Son élection est validée (A., 1. 1, p. 20). = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur Vé^ tat général du Commerce et de l'Agriculture de la France (F., n» 44 ; M. B , p. 240); et de diverses Commissions (F., n~ 23, 99/ tH, 317, 440, 486, 842 ; J. 0. de 1874, p. 254, 4545; J. 0. de 4872, p. 765, 4353; J. O. de 4873, p. 4769, 4407; J. 0. de 4875, p. 9073). = Ses propositions, présentées de concert avec d'autres Députés, ayant pour objet : un impôt sur le gaz (L, no350; A., t. 3, p. 636; J: O. de 4874, p. 4849); la fortnatliMI

TABLE NOMINATIVE

d'un jury spécial en matière de presse et de délits politiques, et la revision des lois de répression sur ces matières (I., n® 387 ; A , t. 4, an., p. 45; J. 0. de 1871, p. 2Î25, 2287). = Dépose une pétition relative à Tadoption d'un nouveau système financier (A., t. 2, p. 60Î). — Obtient des congés (A , I. 3, p. 875; t. 4, p. 208; t. 5, p. 205; t. 7, p. 401, 602; t. 13, p. 200; t. 15, p. 148, 641; l. 48, p. 184; t. 38, p. 473; t. 39, p. 577). — Est entendu : dans la discussion du projet de loi concernant les augmentations d'impôts et les impôts nouveaux relatifs à l'enregistrement et au timbre(A., t. 4, p. 620^; sur l'ajournement de la discussion des propositions de MM. Johnston et Raoul Duval, relatives à la dénonciation des Traités de comraerce(A., t. 7, p. 263^; dans la discussion : du Budget du Ministère de TAgricullure et du Commerce pour l'Exercice 4872 (Remonte des haras et encouragements^ A., t. 8, p. 490, 494); du Budget de l'Exercice 4873 (Guerre : Remonte générale^ A., 1. 14, p. 359); du Budget de l'Exercice 4874 (Agriculture et Commerce : ffarat et dépôts d'étalons^ A., t. 18, p. 3i3. Guerre : Remonte générale de Vaim^e, p. 415); du projet de loi relatif à la nomination des Maires et aux attributions de la police municipale (A., t. 29, p. 480, 481); de la proposition de MM. Dolacour et autres, sur les haras et remontes (A., t. 31, p. 458, 46i à 169, 478). — S'excuse de son absence (A., t. 38, p. 87).

DE8GAT (M), Député élu par le département du Nord.

Son élection est validée (A., I. 4, p. 38). = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état général du Commerce et de l'Agriculture de la France (F., n» 4 1 ; M. B., p. 240) ; et de diverses Commissions ^F., m* 64, 84, 85, 99, 423. 451, 489, 231, 141. «45, 397. 476. 478. 507, 509. 541, 644, 674, 857, 865; J. 0. de 4874, p. 750, 4 488. 42i5, 4545, 2248, 3426; J. O. de 4872, p. 413, 1398, 4649, 4784; J. O. de 4R73, p. 404, 3750. 3847, 4880, 4945, 7729 ; J. O. de 4874. p. 3888, 4933; J. 0. de 4875, p. 9767, 404 48). = Se9 propositions ayant pour but : le rétablissement de l'impôt sur les chevaux et voitures de luxe (I., n* 400; A., t. 4, an., p. 37; J. O. de 4874, p. 2305);

la fabrication et l'émission d*uiie ffomipe de 40 millions de monnaie de cuivre (L, n« 843 ; A., t. 7. p. 6, an., p. 39; J. 0. de 1872, p. 605). = Dépose une pétition des fabricants d'amidon (A., t. 4, p. 436). — Ses rapports sur des pétitions (A., t. 6, p. 440 à 444; t. 45, p. 630; t. 39, p. 642).— S'excuse de son absence (A., t. 42, p. 547).

— Obtient des congés (A., t. 45, p. 527; t. 30, p. 4, 44). — Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation des circonscriptions électorales (Nord : ar* randissement de LHUy A., t. 44, p. 94).

DESGHANGE (M.), Député élu par lé département de la Moselle.

Son élection est validée (A., t. 4, p. 48),

— L'un des signataires : de la Déclaration collective des représcnlants de l'Alsace et de la Lorraine (A., t. 4, p. 64. et an., p. 3); de la démission collective des mêmes représentants (A., t. 4, p. lîi). — Lettre par laquelle il déclare reprendre son siège à l'Assemblée (A., L 2, p. 148). = Secrétaire : du ;• Bureau (F., n«674; J. O. de 4874. p. 4933); du 7» Bureau (F., no865; J. 0. de 4875, p. 404 48;. = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état des déparlements envahis (F., n» 41 ; M. B., p. 209); et de diverses Commissions (F., n*** 74. 524, 588, 614. 769; J. O. de 4871. p. 1146 ; J. O. de 4873, p. 6982; J. 0. de 4874, p. 4 226, 2005; J. 0. de 4875, p. 3405). = Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, ayant pour but la publication des travaux du Conseil d'Enquête chargé de l'examen des Capitulations pendant la dernière guerre (L, n«4035; A., t. 8, an., p. 277; J. 0. de 4872. p. 2318). = Son rapport sommaire sur la proposition de MM. Raoul Duval, Glas et Savoye, relative à l'introduction en France de cartouches chargées pour l'usage spécial des Sociétés de tir (L, n» 2414 ; A., L 34, an., p. 476; J. O. de 1874, p. 484 ; t. 7, p. 444 ; t. 8. p. 24 ; t. 42, p. 279; t. 46, p. 533\ — Demande le renvoi à la Commission du Budget du projet de loi relatif au classement d'une nouvelle route nationale entre Longwy et Pont-à-Mousson (A., t. 43, p. 303).

DESEILLIGNY (M.), Député élu par le département de VAveyron,

Son élection est validée (A., t. 4 , p. 25). = Membre : de la Commission du Traité de paix avec l'Allemagne (F., n^ 8 ; M . B., p. 27 eL34 ); de diverses Commissions {F., n^» 29, 41, 67» 74,4 47, 4 55, 1 70 ; J. 0. de 4 874 , p. 337, 561 , 85A > 14 46, 304 î, 3250, 4892} ; de la Commission des Marchés (F., n" 37 ; J. 0., p. 471) ; de la Commission des Services administratifs (F., no 78 ; J. 0. de 1871, p. 4448); de la Commission d'Enquête sur le régime général des chemins de fer (F., n® 177 ; J. 0., p. 6113); de la Commission pour Texamen des lois de finances de TExercice 4872 (F., n«192; J. 0. de 4872, p. 200); de la Commission chargée d*étudier la situation des classes ouvrières en France (F., n<^ 275; J. 0. de 4872, p. 3082); de la Commission du Budget de 4873 (F., n" 297 ; J. 0. de 4872, p. 3767); de la Commission des Trente chargée de présenter à l'Assemblée nationale un projet de loi pour régler les attributions des Pouvoirs publics et les conditions de la responsabilité ministérielle (F., no 374 ; J. 0. de 4872, p. 7565). = Ses rapports : sur la proposition de MM. Lamy et autres, tendant à nommer une Commission chargée de la revision des Services publics (L, no 241 ; A., t. 2, p. 873 ; J. 0. de 4874, p. 4 029, 1 046) ; au nom de cette Commission, sur les Services du Ministère des Travaux publics (L, no628; A.,t. 5,an.,p. 309; J. 0. de

4871, p. 4656); sur les Impôts restant à voter (L, no 1157; A., t. 41, an., p. 171; J. 0. de 4872, p. 3785); sur Tamendement de MM. Feray et autres, relativement à rimpôt sur le chiffre des affaires (L, n® H 63; A., 1. 14, an., p. 487; J. O.de 1872, p. 3817); sur les impôts restant à voler (Valeurs mobilières) (L, no 4475 ; A., t. 42, an., p. 223; J. 0. de 1872, p. 3824, 3847) ; sur les impôts restant à voter (Créances hypothécaires' (T., no 1484; A., t. 41, an., p. 233 ; J. 0. de

4872, p. 3948). — Son rapport supplémentaire sur le projet de loi relatif aux valeurs mobilières (L, n» 1251 ; A., t. 42, p. 589, an., p. 96 ; J. 0. de 1872, p. 4847;. = Son rapport sur les éleclious de la Creuse (A., t. 4, p. 43).— Obtient des congés (A., t. 4, p. 432 ; t. 32, p. 421 ; t. 37, p. 46). — Est entendu dans la discussion: de la proposition de

M. Minière relative à la prorogation des échéances des effets de commerce (A., l. S, p. 99) ; du projet de loi relatif à la fabrication et au commerce des armes de guerre [Deuxième délibération^ A., t. 3, p. 320. Troisième délibération^ p. 500) ; du projet de loi sur Taugmentation des impôts concernant les contributions indirectes (A., t. 5, p. 488). — Parle : sur Tordre de la discussion des projets de lois de finances (A., t. 6, p. 194); dans les débats relatifs: au projet de loi concernant Timpôt sur le revenu (A., t. 6, p. 329) ; au projet de loi sur les matières premières (A., t. 6, p. 521). — Propose un ordre du jour motivé tendant à refuser la démission de M. Thiers conune Président de la République (A., t. 7, p. 117, 448, 449). — Déclare se rallier à l'ordre du jour motivé de M. Batbie sur cette question (A., t. 7, p. 1 20). — Prend part à la discussion du projet de loi relatif à Télévation de la taxe des dépêches télégraphiques (A., t. 8, p. 655). — Est entendu, en qualité de Rapporteur, dans la discussion des projets de lois relatifs : à rimpôt sur les revenus mobiliers ou les valeurs mobilières (A., t. 42, p. 530, 535, 537, 541, 542, 589, 641, 644, 624) ; a TétabUssement d*un impôt sur les créances hypothécaires (A., t. 12, p. 559 à 563, 570, 589); à la création d'un impôt sur le chiffre des affaires (A., t. 42, p. 697; t. 43, p. t, 43, 44, 45, 66 à 86, 144, 145, 448). — Parle dans la discussion : du projet de loi portant fixation des tarifs spécifiques sur les matières brutes, textiles et autres (A., t. 13, p. 246 à 249) ; du projet de loi sur les attributions des Pouvoirs publics (A., t. 46, p. 340 à 344). = Est nommé Ministre du Travaux publics [Décret du 25 mai 4873] (6. des L., n'^ 4995 ; J. 0., p. 3338). — Est entendu, en cette qualité, dans la dis* cussion : du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession à la Compagnie de TEst de nouvelles lignes de chemins de fer (A., L 18, p. 426, 127, 433, 233 à 240, 291, 331, 355, 360, 396, 398, 399, 403, 405) ; de la proposition de M. Tirard ayant pour objet d'autoriser la fabrication à tous titres des ouTiages d'or et d'argent destinés à l'exportation [Première délibération, A., t. 48, p. 454) ; dUr la prise en considération de la proposition de MM. des Rotours, Brame et autres

TABLB NOMINATIVE

•yant pour objet d^ordonner une Enquête parlementaire sur Tétat de Tindustrie houillère (A., t. 48, p. 456^ — Parle : sur rajourneinent de la deuxième délibération du projet de loi relatif au régime des sucres (A., t. 18, p. 157} ; sur lu demande d^urgence de la proposition de M. Claude (Vosges) tendant à proroger la loi du 9 décembre 1871, relative a rentrée en franchise dos tissus qui empruntent à Toutillage de TAlsace-Lorraine une façon complémentaire (A., t. «8, p. 184); sur la demande do renvoi à la Commission spéciale des chemins de fer, du projet de loi relatif à la déclaration d^utilité publique et ù la concession définitive do plusieurs chemins de fer concédés û titre éventuel, et à Tadjudicalion de plusieurs lignes classées et non concédées ^A., t. 18, p. 232, 233); sur la demande d'urgence de la proposition de If. Rouveure ayant pour objet Taugmentation de l'impôt sur le sel et rétablissement d'une taxe unique de 1 pour 400 sur les revenus .A., t. 48, p. 506) ; sur une pétition des usiniers du 45« arrondissement de Paris, relative à l'établissement d'une gare de marchandises à Grenelle et à l'état des transports de marchandises sur le chemin de fer de ceinture ;A., t. 18, p. 503. 505); sur la demande de renvoi à la Commission du Budget du projet de loi sur les patentes (A., 1. 48, p. 564 . - Prend part à la discussion : de la projiosition de MM. Christophle et autres, relative aux fouilles et extractions de matériaux et à roccu|>ation temporaire en matière de travaux publia^ [Première délibération, A., 1. 18, p. 574) ; de la question d'urgence : du projet de loi de crédit pour travaux ù l'École Polytechnique (A., t. 49, p. 350. ; du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession a la Compagnie de Saint- Louis- du- Hhône , du chemin do fer d'Arles à la Tour-Saint-Louis (A., t. 49, p. 478 ; des conclusions du rapport de la Commission d'Knquète des chemins de fer, sur diverses pétitions relatives à la concession d'une ligne directe de Calais a Marseille (A., t. 27, p. 72\ = Est nommé i/tniiire d$ VAgrieuUurê et du Commerce [Décret du 26 novembre 1873] ;B. des L., n** 2472 ; J. O., p. 7226% — Parle, en cette qualilé : stir la demande de M. Quichard rela-

tive à la mise à Tordre du jour du projet de loi sur la question des sucres (A., t. 28, p. 49) ; dans la discussion du Budget do l'Exercice 1874 (Agriculture et Commerce : Question de la réunion de ce Ministère et de celui des Travaux publics^ A., t. 28. p. 334. Bneouragements au drainage, p. 337. Création d'une École de jardinage au potager de Versailles, p. 340. Situation de l'industrie séricicoUy p. 340. Haras et dépôts d'étalons^ p. 343. Situation générale du commerce et de Vindustrùy p. 3i6. Guerre : Exécution de la loi du 27 Juillet 1872 sur le recrutement de l'armée^ p. 400. Voies et moyens : État du projet de loi sur les sucres, p. 576). — E;>t en • tendu : en réponse à la question de M. Fourcand au sujet de la Convention conclue avec l'ancienne Liste civile impériale (A., t. 28, p. 478) ; sur la ûxation du jour des interpellations de ce Député sur le même sujet (A., t. 28, p. 496, 526, 527^ ; dans la discussion du projet de loi portant ûxation des droits sur les huiles minérales de production française (A., t. 28, p. 644) ; sur la prise en considération do la proposition de M. le général Loysel tendant à faire examiner le Budget de la Guerre pour 1875, par les Commissions de l'Armce et du Budget réunies (A., t. 29, p. 371) ; sur l'ajournement de la troisième délibération relative à la proposition de M. Tirard tendant à autoriser la fabrication à tous litres des ouvrages d'or et d'argent destinés à Texportatiou (A., t. 29, p. 373). — Prend part à la discussion : du projet de loi relatif aux nouveaux impôts et aux augmentations d'impôts proposés pour le Budget de 4874 [Impôt sur Us tissus. A., t. 29, p. 487. Régimê des sucra, t. 30, p. 61 à 69, 339, 347, 390, 403. Situation financière et budgétaire, p. 381 à 387, 476. Impôt sur la petite viteue, p. 524. Motions d^ordre, p. 490, 494, 527, 5!8^ ; du projet de loi relatif au Compte de liquidation (A., t. 30, p. 511); de la question d'ajournement de la deuxième délibération sur le projet de loi fixant les prix de vente de la poudre dynamite [A., t. 30, p. 535, 536] ; de la proposition de M. Qanlvet relative à la prorogation des séances de l'Assemblée du 28 mars au 4 mai 1874 (A., t. 30, p. 580) ; du projet de loi relatif à l'achèvement du nouvel Opéra (A., t. 30, p. 747, 719); de Turgencc du projet de loi

ayant pour objet raliénation de terrains domaniaux situés à Paris entre le boulevard Morland et le boulevard Bourdon (A., t. 30, p. 721) ; du projet de Résolution de la Commission de l'ancienne Liste civile, tendant à la levée du séquestre sur les immeubles du Domaine privé (A., t. 30, p. 736); de la proposition de M. Ambroise Joubert relative au travail des enfants dans les manufactures [Troisième délibération, A., t. 31, p. 62); du projet de loi concernant les récompenses à décerner à l'occasion de l'Exposition de Vienne {Première délibération. A., t. 31, p. 119). = Est entendu, comme Député : sur un incident au sujet de l'état de l'examen des diverses questions relatives à l'équilibre du Budget (A., t. 31, p. 239); dans la discussion du projet de loi relatif à la poudre dynamite (Deuxième délibération^ A., t. 36, p. 442). = N. B. — Son décès, survenu pendant la l*"® prorogation de 1875, n'a pas été notifié à l'Assemblée.

DESJARDINS (M. Albert), Député élu par le département de l'Oise.

= Secrétaire : du 14« Bureau (F., n® 51 ; J. 0. de 1871, p. 750); du 5^ Bureau (F., n«74; J. 0. de 1871, p. 1116); du 15° Bureau (F., no 189; J. 0. de 1872, p. 113); du 43* Bureau (F., no 241 ; J. 0. de 1872, p. 1649); du lo' Bureau (F., no 419; J. 0. de 1873, p. 4080) ; du 6o Bureau (F., no 463; J. 0. de 4873, p. 3220); et du 40'* Bureau (F., no 509; J. 0. de 4873, p. 4945). = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état des communications postales et télégraphiques (F., no 41 ; M. B., p. 209) ; et de diverses Commissions (F., no» 15, 23, 40, 58, 81, 94, 95, 403, 428, 139, 147, 172,211, 218, 245, 257, 273, 305, 397, 484, 511, 524; M. B. de 1871, p. 66; J. 0. de 1871, p. 251, 542, 867, 1188, 1439, 1476, 1700, 2419, 2754, 3012, 1960; J. 0. de 1872, p. 765, 975, 1784, 2168, 3013, 3998; J. 0. de 1873, p. 404, 4039, 5018, 6982). = Sa proposition ayant pour objet de faire cesser la suspension des prescriptions et péremptions en matière civile dans les pays occupés, établie par les Décrets des 9 septembre et 3 octobre 1870 (L, no 145; A., t. 2, p. 328; J. 0. de 1871, p. 444). —

Ses propositions, présentées de concert avec d'autres Députés, ayant pour objet : de constituer une Université dans la ville de Nancy (L, n° 273; A., t. 3, p. 197; J. O. de 1871, p. 4320); d'ajouter des dispositions additionnelles aux articles 474 et 473 du Code pénal (L, no 303 ; A., t. 3, p. 279 ; J. O. de 1871, p. 1584); de conférer à la Chambre du conseil des Tribunaux d'arrondissement le règlement des procédures criminelles (I., no 841 ; A., t. 7, an., p. 82; J. O. de 1872, p. 929). — Ses propositions tendant : à modifier le Chapitre VIII du Règlement sur la déclaration d'urgence (I, n® 908; A., t. 7» an., p. 492; J. 0. de 4872, p. 1452); à reviser la loi du 30 juin 1838 sur les aliénés (T., no 1348; A., t. 13, an., p. 224; J. O. de 1872, p. 5637) = Ses rapports sommaires : sur la proposition de MM. le duc de Broglie et autres, relative à la formation des listes électorales municipales (I., n9 466; A., t. 2, p. 709; J. 0. de 1871, p. 808); sur la proposition de M. Bozérian relative aux poursuites à exercer en matière de délits politiques (I., no 467; A., t. 2, p. 710; J. 0. de 1871, p. 808). — Ses rapports : sur la proposition de MM. le duc de Broglie et autres, relative à la formation des listes électorales municipales (I., no 416 ; Â., t 4, an., p. 96 ;J. 0. de 1874, p. 2675); sur : 4* la proposition signée de lui et de MM. Vilfeu et autres, ayant pour objet d'ajouter aux articles 474 et 473 du Gode pénal des dispositions répressives de Tivresse; S<*la proposition de M. Roussel tendant à réprimer rivresse publique et à combattre les progrès de l'alcoolisme {I., n9 786 ; A., t. 6, an., p. 306 ; J. 0. de 1872, p. 890 et 923); sur le projet de loi ayant pour objet d'introduire des modifications dans la formation du jury en matière criminelle (T., n* 4266; A., 1. 12, an., p. 134; J. 0. de 1872, p. 47Î6); sur la proposition de M. des Retours ayant pour objet de déclarer Français et d^assajettir à Tobligation du recrutement les individus d'origine étrangère nés en France* qui ne satisfont pas, dans leur pays d'origine, aux cbarges du service militaire (!., no 2122; A., t 28, an., p. 274; J. O. de 1874, p. 75}. — Son rapport supplémentaire sur cette proposition (I., n^ 2500 ; A., 1 32, an., p. 285; J. 0. de 1874, p. 5021). = Sa question tendant à la communication à

TAssemblée des résolutions prises par la Commission des Quinze (A., t. t, p. îi, 25\ «— Est entendu sur la proposition relative à la création de bataillons de volontaires (Am t. 2, p. 69, 70\ — S'excuse de son absence (A., t. J. p. «51 ; t. 48, p. 613).— Prend part à la discussion : du projet de loi sur 168 élections municipales (A., t. 2, p. A67' ; du projet de loi sur les loyers (A., t. 2, p. 611, 617' ; du projet de loi sur Tinaliénabililé des propriétés publiques ou privées, saisies ou soustraites à Paris depuis le 18 mars 4H74 ,A., t. l. p. 940' — Parle : au sujet d*un incident relatif à Tappliration do l'article 59 du Règlement, sur le nombre do membres nécessaire pour la %'alidité des ▼otes (A., t. 3, p. 563); dans la discussion : des propositions de MM. Maf^nin et Betbmont, Savary et Baudot, relatives à Torga- Disation et aux attributions des Conseils généraux [Deuœièmt délibération. A., t. 4, p. 74, 75, i77'; du projet de loi relatif au Iransport des journaux (A., t. 5, p. 531); des interpellations de M. Jean Brunet sur la non-présence a TAssembléo des princes d'Orléans, dont Télection a été validée depuis six mois (A., t. 6, p. «52\ — Obtient un congé ,A.. t. 7, p. 4). — Est entendu: dans la discussion des propositions de MM. de Tréveneuc .CÔtes-du-Nord), Vétillart et autres, relatives au rôle éventuel des Const*ils généraux dans des circonstances exceptionnelles (A., t. 7, p. 4î9) ; comme Happorteur, dans la discussion de sa proposition et de celle de M. Roussel, relatives à la répression de Tivrognerie {Première délibération, A., t. 7, p. 640. Diuxième délibération, t. 4 4, p. 13,19, 24, Î3, 26, 30, 3i, 31). — Est élu Secrétaire de r Assemblée ;A , t. H, p. 189\ — Héélu Secrétaire ;A., t. 4i, p. 459\ - Parle : dans la discussion du projet de bii relatif au recrutement de Tarmée ^Deuxième délibéra- /loa. A., t. 42, p. 445 à 417); en qualité de Rapporteur : sur la mise à Tordre du jour du projet de loi relatif à la formation du jur>' en matière criminelle A., t. 43, p. 439, 533' ; dans la discussion de ce projet de loi lA., t. 44, p. 39 il 44, 63. 73, 74, 75, 77, 4 42, 114, 420, 127, i;o. 148, 451, 46P. — Réi^lu Secrétaire ;a., t. 14, p. 9) — Si»s observations : sur la demande d'urgence de la proposition do M. le baron Cbaurand

tendant à reconstituer la municipalité de Lyon sur les bases de la municipalité de Paris posées dans la loi du 14 avril 1874 (A., t. 15, p. 511; dans la discussion de la proposition de M. Anibmise Joubert relative au travail des enfants dans les manufactures {Deuxième délibération, A., t. 45. p. 627V — Réélu Secrétaire (A., t. 46, p. 2â\ — Est entendu «lans la discussion : de la proposition de MM. le duc de Broglie et autres , relative au rétablissement du Conseil supérieur de rinstruction publique {.Troisième délibération. A., t. 46, p. 544'; du projet de loi ayant pour objet do régler la condition des dé|)ortes à la Nouvelle-Calédonie (A., t. 46, p. 5M2) ; d*un incident relatif a la mise à Tordre du jour du projet de loi concernant les indemnités à accorder a la ville do Paris et aux départements envahis (A., t. 47, p. 279); de ce même projet do loi jA., t. 47, p. 3, 48, 350\ — Réélu Secrétaire (A., t. 48, p. 8). — Parle : au sujet des conclusions de la Commission d*iniiialivo sur les deux propositions de M. Pradié, relatives : Tune, à la composition des Conseils municipaux et à la nomination des Maires; Tautre, à Télection des Conseillers municipaux, des Conseillers généraux, des Députés et des Sénateurs (A., t. 48, p. 549); dans la discussion du projet do loi relatif à l'organisation générale de fermée [Deuxième délibération^ A., t. 49, p. 242); sur la question adressée par M. Ha^ntjens au Ministre de la Guerre au sujet de la situation des volontaires d'un an engagés en 4873 (A., t. 49, p. 442).

— Réélu Secrétaire (A., t. 27,p. 27). = Est nommé Sons-Secrétaire d'État au Ministère de ^Instruction publique, des Cultes et des BeanX'Arts [Décret du 27 novembre 4873] ;B. des L., n» 2183 ; J. O , p. 7149). — Lettre par laquelle il transmet sa démission de Secrétaire de r Assemblée (A., t. 28, p. 48).

— Est entendu, en qualité de Sous-Secrétaire d*État : dans la discussion : de la proposition de MM. de Corcello et autres, relative aux Conseils académiques et départementaux {Deuxième délibération, A., t. 28, p. 445, 446, 449); du Budget de TExercice 1874 vlnslruction publique :

Confection des catalogues de la BiblUh UUque nationale. A., t. 28, p. 289. Publi-

DESEILLIGNY (M.), Député élu par le département de VAveyron.

Son élection est validée (A., t. 4 , p. 25). = Membre : de la Commission du Traité de paix avec TAllemagne (F., n® 8 ; M . B., p. 27 eU31 ); de diverses Commissions (F., n<^* 29, 41, 57» 74,4 47, 4 55, 1 70 ; J. 0. de 4 874 , p. 337, 561 , 85ii » 1446, 304 2, 3250, 4892} ; de la Commission des Marchés (F., n<> 37 ; J. 0 , p. 471) ; de la Commission des Services administratifs (F., no 78 ; J. 0. de 1871, p. 4448); de la Commission d'Enquête sur le régime général des chemins de fer (F., n® 177 ; J. 0., p. 6113); de la Commission pour Texamen des lois de finances do TExercice 4872 (F., no 192; J. 0. de 4872, p. 200); de la Commission chargée d*étudier la situation des classes ouvrières en France (F., n® 275; J. 0. de 4872, p. 3082); de la Commission du Budget de 4873 (F., no 297 ; J. 0. de 4872, p. 3767); de la Commission des Trente chargée de présenter à T Assemblée nationale un projet de loi pour régler les attributions des Pouvoirs publics et les conditions de la responsabilité ministérielle (F., no 374 ; J. 0. de 4872, p. 7565). = Ses rapports : sur la proposition de MM. Lamy et autres, tendant à nommer une Commission chargée de la revision des Services publics (I., no 241 ; A., t. 2, p. 873 ; J. 0. de 4874, p. 4 029, 1 046) ; au nom de cette Commission, sur les Services du Ministère des Travaux publics (L, no 628 ; A., t. 5, an., p. 309 ; J. 0. de

4871, p. 4656); sur les impôts restant à voter (L, no 1157; A., t. 41, an., p. 171; J. 0. de 4872, p. 3785); sur Tamendement de MM. Feray et autres, relativement à l'impôt sur le chiffre des affaires (L, no 1463; A., 1. 14, an., p. 487; J.O.de 1872, p. 3817); sur les impôts restant à voter (Valeurs mobilières) (L, no 4475 ; A., t. 42, an., p. 223 ; J. 0. de 1872, p. 3824, 3847) ; sur les impôts restant à voter (Créances hypothécaires' (I., no 1484; A., t. 44, an., p. 233 ; J. 0. de

4872, p. 3948). — Son rapport supplémentaire sur le projet de loi relatif aux valeurs mobilières (L, no 1251 ; A., t. 42, p. 589, an., p. 96 ; J. 0. de 1872, p. 4847). = Son rapport sur les élections de la Creuse (A., t. 4, p. 43).— Obtient des congés (A., t. 4, p. 432 ; t. 32, p. 424 ; t. 37, p. 46). — Est entendu dans la discussion: de la proposition de ' sition de MM. des Rotours, Brame et autres

M. Minière relative à la prorogation des p. 99) ; du projet de loi relatif à la fabrication et au commerce des armes de guerre (Deuxième délibération^ A., t. 3, p. 320. Troisième délibération^ p. 500) ; du projet de loi sur Taugmentation des impôts concernant les contributions indirectes (A., t. 5, p. 488). — Parle : sur Tordre delà discussion des projets de lois de finances (A., t. 6, p. 1 94 ) ; dans les débats relatifs : au projet de loi concernant Timpôt sur le revenu (A., t. 6, p. 329) ; au projet de loi sur les matières premières (A., t. 6, p. 521). — Propose un ordre du jour motivé tendant à refuser la démission de M. Thiers comme Président de la République (A., t. 7, p. 117, 448, 1-19). — Déclare se rallier à l'ordre dU jour motivé de M. Batbie sur cette question (A., t. 7, p. 120). — Prend parte la discussion du projet de loi relatif à Télévation de la taxe des dépêches télégraphiques (A., t. 8, p. 655). — Est entendu, en qualité de Rapporteur, dans la discussion des projets de lois relatifs : à rimpôt sur les revenus mobiliers ou les valeurs mobilières (A., t. 42, p. 530, 535, 537, 541, 542, 589, 641, 644, 624) ; à TétabUssement d'un impôt sur les créances hypothécaires (A., t. 12, p. 559 à 563, 570, 589) ; à la création d'un impôt sur le chififre des affaires (A., t. 42, p. 697; t. 43, p. «, 43, 44, 45, 66 à 86, 144, 145, 448). — Parle dans la discussion : du projet de loi portant fixation des tarifs spécifiques sur les matières brutes, textiles et autres (A., t. 13, p. 246 à 249) ; du projet de loi sur les attributions des Pouvoirs publics (A., t. 46, p. 340 à 344). = Est nommé Ministre des Travaux publics [Décret du 25 mai 4873] (B. des L., n» 4995 ; J. 0., p. 3338). — Est entendu, en cette qualité, dans la discussion : du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession à la Compagnie de TEst de nou* velles lignes de chemins de fer (A., t. 18, 360, 396, 398, 399, 403, 405) ; de la proposition de M. Tirard ayant pour objet d*auto* riser la fabrication à tous titres des ouvrages d'or et d'argent destinés à Texportation [Première délibération, A., t. 48, p. 154) ; dUr la prise en considération de la propo*

TABLE NOMINATIVE

ayant pour objet d'ordonner une Enquête parlemenlaire sur Tétat de l'industrie houillère (A., t. 48, p. 456). — Parle : sur Tajou moment de la deuxième délibération du projet de loi relatif au régime des sucres (A., t. 48, p. 457) ; sur la demande d'urgence de la proposition de M. Claude (Vosges) tendant à proroger la loi du 9 décembre 187Î, relative à l'entrée en franchise des tissus qui empruntent à l'outillage de l'Alsace-Lorraine une façon complémentaire (A., t. 48, p. 184); sur la demande de renvoi à la Commission spéciale des chemins de fer, du projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique et à la concession définitive de plusieurs chemins de fer concédés à titre éventuel, et à l'adjudication de plusieurs lignes classées et non concédées (A., t. 18, p. 232, 233); sur la demande d'urgence de la proposition de M. Rouveure ayant pour objet l'augmentation de l'impôt sur le sel et l'établissement d'une taxe unique de 1 pour 400 sur les revenus (A., t. 48, p. 606) ; sur une pétition des usiniers du 45<' arrondissement de Paris, relative à l'établissement d'une gare de marchandises à Grenelle et à l'état des transports de marchandises sur le chemin de fer de ceinture [A., t. 18, p. 503, 505); sur la demande de renvoi à la Commission du Budget du projet de loi sur les patentes sion : de la proposition de MM. Christophle et autres, relative aux fouilles et extractions de matériaux et à l'occupation temporaire en matière de travaux publics (Pr^mt^r^^^libéralion^ A., 1. 18, p. 574) ; de la question d'urgence : du projet de loi de crédit pour travaux à i'Ëcole Polytechnique (A., t. 49, p. 350] ; du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession à la Compagnie de Saint- Louis - du - Rhône , du chemin de fer d'Arles à la Tour-Saint-Louis (A., t. 49, p. 478! ; des conclusions du rapport de la Commission d'Enquête des chemins de fer, sur diverses pétitions relatives à la concession d'une ligne directe de Calais à Marseille (A., t. 27, p. 72\ = Est nommé Mi^ nùtre de l'AçricuUwe et du Commerce [Décret du 26 novembre 1873] [B. des L., n? 2472 ; J. O., p. 7226;. — Parle, en cette qualité : sur la demande de M. Quichard rela-

tive à la mise à l'ordre du jour du projet de loi sur la question des sucres (A., t. 28, p. 49) ; dans la discussion du Budget de l'Exercice 1874 (Agriculture et Commerce : Question de la réunion de ce Ministère et de celui des Travaux publics^ A., t. 28, p. 334. Encouragemeiits au drainage^ p. 337. Créa" tion d'une École de jardinage au potager de Versailles, p. 340. Situation de l'industrie séricicolCy p. 340. Haras et dépôts d'étalons^ p. 343. Situation générale du commerce et de l'industrie^ p. 3i6. Guerre : Exécution de la loi du 27 Juillet t872 sur le recrutement de l'armée, p. 400. Voies et moyens : État du projet de loi sur les sucres, p. 576). — Est en tendu : en réponse à la question de M. Fourcand au sujet de la Convention conclue avec l'ancienne Liste civile impériale (A., t. 28, p. 478) ; sur la fixation du jour des interpellations de ce Député sur le même sujet (A., t. 28, p. 496, 526, 527) ; dans la discussion du projet de loi portant fixation des droits sur les huiles minérales de production française (A., t. 28, p. 6U) ; sur la prise en considération de la proposition de M. le général Loysel tendant à faire examiner le Budget de la Guerre pour 1875, par les Commissions de l'Armte et du Budget réunies (A., t. 29, p. 371) ; sur Tajournementde la troisième délibération relative à la proposition de M. Tirard tendant à autoriser la fabrication à tous titres des ouvrages d'or et d'argeot destinés à l'exporlaliou (A., t. 29, p. 373). — Prend part à la discussion : du projet de loi relatif aux nouveaux impôts et aux augmentations d'impôts proposés pour le Budget de 1874 (Impôt sur les tissus, A., t. 29, p. 487. Ré^ gime des sucres, t. 30, p. 61 à 69, 339, 347, 390, 403. Situation financière et budgétaire, p. 381 à 387, 476. Impôt sur la petite vitesse, p. 524. Motions d'ordre, p. 490, 491, 527, 5!8) ; du projet de loi relatif au Compte de liquidation (A., t. 30, p. 511); de la question d'ajournement de la deuxième délibération sur le projet de loi fixant les prix de vente de la poudre dynamite (A., t. 30, p. 535, 536) ; de la proposition de M. Ganivet relative à la prorogation des séanc<^s do l'Assemblée du 28 mars au 4 mai 1874 (A., t. 30, p. 580) ; du projet do loi relatif à l'achèvement du nouvel Opéra (A., t. 30, p. 747, 719); de l'urgence du projet de loi

ayant pour objet l'aliénation de terrains domaniaux situés à Paris entre le boulevard Morland et le boulevard Bourdon (A., t. 30, p. 721) ; du projet de Résolution de la Commission de Tancienne Liste civile, tendant à la levée du séquestre sur les immeubles du Domaine privé (A., t. 30, p. 736]; de la proposition de M. Ambroise Joubert relative au travail des enfants dans les manufactures (Troisième délibération, A., t. 31, p. 62); du projet de loi concernant les récompenses à décerner à Toccasion de TExposition de Vienne {Première délibération. A., t. 34, p. 449). = Est entendu, comme Député : sur un incident au sujet de Tétat de Texamen des diverses questions relatives à réquilibre du Budget (A., t. 34, p. 239); dans la discussion du projet de loi relatif à la poudre dynamite (Deuxième délibération, A., t. 36, p. 442). = N. B. — Son décès, survenu pendant la 4''e prorogation de 4875, n'a pas été notifié à l'Assemblée.

DESJARDINS (M. Albert], Député élu par le département de l'Oise.

Son élection est validée (A., t. 1, p. 34). = Secrétaire : du 44« Bureau (F., n® 51 ; J. 0. de 1874, p. 750); du 5« Bureau (F., no 74; J. 0. de 4871, p. 4446); du 15« Bureau (F., no 489; J. 0. de 4872, p. 443); du 43» Bureau (F., no244 ; J. 0. de 4872, p. 4649); du 10' Bureau (F., no 449; J. 0. de 4873, p. 4080) ; du 6o Bureau (F., no 463; J. 0. de 4873, p. 3220); et du 40'- Bureau (F., no 509; J. 0. de 4873, p. 4945). = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état des communications postales et télégraphiques (F., no 44 ; M. B., p. 209); et de diverses Commissions (F., no» 15, 23, 40, 58, 84, 94, 95, 403, 428, 139, 147, 172,214, 218, 245, 257, 273, 305, 397, 484, 544, 524; M. B. de 1871, p. 66; J. O. de 4874, p. 254, 542, 867, 1188, 4439, 1476, 4700, 2449, 2754, 3012, 4960; J. 0. de 1872, p. 765, 975, 1784, 2168, 3013, 3998; J. 0. de 4873, p. 404, 4039, 5018, 6982). = Sa proposition ayant pour objet de faire cesser la suspension des prescriptions et péremptions en matière civile dans les pays occupés, établie par les Décrets des 9 septembre et 3 octobre 1870 (L, no 145; A., t. 2, p. 328; J. 0. de 1871, p. 444). — I

Ses propositions, présentées de concert avec d'autres Députés, ayant pour objet : de constituer une Université dans la ville de Nancy (L, n» 273; A., t. 3, p. 197; J. O. de 4874, p. 4320); d'ajouter des dispositions additionnelles aux articles 474 et 473 du Code pénal (L, no 303 ; A., t. 3, p. 279; J. O. de 1871, p. 1584); de conférer à la Chambre du conseil des Tribunaux d'arrondissement le règlement des procédures criminelles (I.» no 844 ; A., t. 7, an., p. 82; J. O. de 1872, p. 929). — Ses propositions tendant : à modifier le Chapitre VIII du Règlement sur la déclaration d'urgence (I, no 908; A., t. 7, an., p. 492; J. 0. de 4872, p. 1452); à reviser la loi du 30 juin 1838 sur les aliénés (I., no 1348; A., t. 13, an., p. 224; J. O. de 1872, p. 5637) = Ses rapports sommaires : sur la proposition de MM. le duc de Bro^ glie et autres, relative à la formation des listes électorales municipales (L, u9 166; A., t. 2, p. 709; J. 0. de 1871, p. 808); sur la proposition de M. Bozérian relative aiix poursuites à exercer en matière de délits politiques (I., no 467; A., t. 2, p. 710; J. 0. de 1874, p. 808). — Ses rapports : sur la proposition de MM. le duc de Broglie et autres, relative à la formation des listes électorales municipales (L, no 416; A., t. 4, an., p. 96; J. O. de 1874, p. 2675); sur : 4» la proposition signée de lui et de MM. Yilfeu et autres, ayant pour objet d'ajouter aux articles 474 et 473 du Code pénal dea dispositions répressives de TivresBe ; t^ la proposition de M. Roussel tendant à répri-> mer l'ivresse publique et à combattre les progrès de Talcoolisme {I., no786; A., t. 6, an., p. 306 ; J. 0. de 1872, p. 890 et 923); sur le projet de loi ayant pour objet d'intro-» duire des modifications dans la formation du jury en matière criminelle (I., n» 4266 ; A., 1. 12, an., p. 434; J. 0. de 1872, p. 4726); sur la proposition de M. des Retours ayant pour objet de déclarer Français et d'assujettir à Tobligation du recrutement les individus d'origine étrangère nés en Francct qui ne satisfont pas, dans leur pays d*ori-» gine, aux charges du service militaire (I., no 2422; A., t 28, an., p. 274; J. O. de 4874, p. 75). — Son rapport supplémentaire sur cette proposition (I., no 2500; A., t. 3S, an., p. 285; J. 0. de 4874, p. 6024). = Sa question tendant à la communication ,à

TABLE NOMINATIVE

TAssemblée des résolutions prises par la Commission des Quinze (A., l. S, p. 24, 25). — Est entendu sur la proposition relative à la création de bataillons de volontaires (A., t. 2, p. 69, 70). — S'excuse de son absence (A., t. 2, p. 451 ; t. 48, p. 6< 3).— Prend part à la discussion : du projet de loi sur les élections municipales (A., t. 2, p. ^67); du projet de loi sur les loyers (A., t. 2, p. 644, 617); du projet de loi sur Tinaliénabilité des propriétés publiques ou privées, saisies ou soustraites à Paris depuis le 18 mars 4874 (A., t. 2, p. 9401 — Parle : au sujet d*un incident relatif à Tapplication de l'article 59 du Règlement, sur le nombre de membres nécessaire pour la validité des votes (A., t. 3, p. 563); dans la discussion : des propositions de MM. Magnin et Bethmont, Savary et Baudot, relatives à Torga- Disation et aux attributions des Conseils généraux (Deuœiême délibération. A., t. 4, p. 74, 75,277); du projet de loi relatif au transport des journaux (A., t. 5, p. 534); des interpellations de M. Jean Brunet sur la non-présence à TAssemblée des princes d*Orléans, dont Télection a été validée depuis six mois (A., t. 6, p. 4521 — Obtient un congé (A., t. 7, p. 4). — Est entendu: dans la discussion des prop>ositions de MM. de Tréveneuc (Côtes-du-Nord), Vétillart et autres, relatives au rôle éventuel des Conseils généraux dans des circonstances exceptionnelles (A., t. 7, p. 429); comme Rapporteur, dans la discussion de sa proposition et de celle de M. Roussel, relatives à la répression de Tivrognerie {Première délibération. A., t. 7, p. 640. Deuxième délibération, f. 44, p. 13,19, 24, 23, 26, 30, 32, 33). — Est élu Secrétaire de V Assemblée (A., t. 8, p. 189). — Réélu Secrétaire (A., t. 42, p. 459). - Parle : dans la discussion du projet de loi relatif au recrulement de Tarmée [Deuxième délibération, A., t. 42, p. 445 à 417); en qualité de Rapporteur : sur la mise à Tordre du jour du projet de loi relatif à la formation du jury en matière criminelle (A., t. 43, p. 439, 533) ; dans la discussion de ce projet de loi (A., t. 44, p. 39 à 44, 63, 73, 74, 75, 77, 4 42, 414, 420, 127, 140,148,451, 461).— Réélu Secrétaire (A., t. 14, p. 9) — Ses obscr^ valions : sur la demande d*urgeDce de la proposition do M. le baron Chaurand

tendant à reconstituer la municipalité de Lyon sur les bases de la municipalité de Paris posées dans la loi du 14 avril 1874 (A., t. 15, p. 512.; dans la discussion de la proposition de M. Ambroise Joubert relative au travail des enfants dans les manufactures [Deuxième délib&ation. A., t. 45. p. 6271. — Réélu Secrétaire (A., t. 46, p. 22). — Est eniendu dans la discussion : de la proposition de MM. le duc de Broglie et autres , relative au rétablissement du Conseil supérieur de l'Instruction publique [Troisième délibération. A., t. 46, p. 544!; du projet de loi ayant pour objet de régler la condition des déportes à la Nouvelle-Calédonie (A., t. 46, p. 582); d'un incident relatif à la mise à Tordre du jour du projet de loi concernant les indemnités à accorder à la ville de Paris et aux départements envahis (A., t. 47, p. 279); de ce même projet de loi (A., t. 47, p. 3, 48, 350). — Réélu Secrétaire (A., t. 4 8, p. 8). — Parle : au sujet des conclusions de la Commission d'initiative sur les deux propositions de M. Pradié, relatives : Tune, à la composition des Conseils municipaux et à la nomination des Maires; l'autre, à l'élection des Conseillers municipaux, des Conseillers généraux, des Députés et des Sô^ nateurs (A., t. 48, p. 549); dans la discussion du projet de loi relatif à l'organisation générale de l'armée [Deuxième délibération^ A., t. 49, p. 212); sur la question adressée par M. Haëntjens au Ministre de la Guerre au sujet de la situation des volontaires d'un an engagés en 4873 [A., t. 49, p. 442).

— Réélu Secrétaire (A., t. 27,p. 27). = Est nommé Sous-Secrétaire d'État au Ministère de VJnstruction publique, des Cultes et des Beaux- Arts [Décret du 27 novembre 4873) (B. des L., n° 2183 ; J. O , p. 7249). — Lettre par laquelle il transmet sa démission de Secrétaire de rAssembl<^e( A., t. 28, p. 48).

— Est eniendu, en qualité de Sous-Secrétaire d'État : dans la discussion : de la proposition de MM. de Corcelle et autres, relative aux Conseils académiques et départementaux [Deuxième délibération, A., t. 28, p. 445, 446, 449); du Budget de l'Exercice 1874 ^Instruction publique :

Confection des catalogues de la BiblUh iAéçue nationale. A., t. 28, p. 289. Publi-

cation des documents inédits de Vhistoire de France, p. 304. Personnel des lycées départementaux, p. 304, 306. Enseignement des Écoles normales primaires, p. 316); d'un incident relatif à rajournement des propositions ayant pour objet la création de nouvelles Facultés de médecine à Lyon, Toulouse, Lille, Nantes, Bordeaux et Marseille (A., t. 31, p. 126); de ces mêmes propositions [Première délihéraHon , A., t. 32, p. 17. Deuxième délibération, t. 32, p. 413. Incidents sur l ajovrnrmeH de la troisième délibération, t. 33, p. 239 ; t. 35, p. 65, 66. Troisième délibération, t. 35, p. 83, 84, 85 à 88, 102, 103, 104, 106 à 108); du projet de loi de crédit tendant à pourvoir au rétablissement de la Commission d'examen des ouvrages dramatiques (A., t. 32, p. 370). — Parle : sur la mise à Tordre du jour de la première délibération de la proposition de M. le comte Jaubert relative à la liberté de TEnseignement supérieur (A., t. 33, p. 236, Î37) ; dans la discussion : de cette proposition (Deuxième délibération, A., t. 35, p. 323'; du Budget de l'Exercice 1875 (Instruction publique : Recmistruction de l'École supé^ rieur e de pharmacie de Paris, A , t. 33, p. 287. Cours complémentaires au Collège de France, p. 290. Bibliothèque du Luxembourg, p. 293. Beaux-Arts : Nettoyage et restauration de statues dans les palais et parcs nationaux, p. 396. Subventions aux Théâtres nationaux; Conservatoire de musique, p. 397. Bibliothèque et Musée du Conservatoire, p. 399. Commission d'examen des outrages dramatiques, p. 401. Musée du Louvre, p. 400, 401. Bibliothèque du Luxembourg, p. 401 . Instruction publique : Incident relatif à la proposition de M. Maurice en faveur des instituteurs primaires, t. 34, p. 449. Régime intérieur des Écoles normales primaires, p. I5i). — Est entendu : en qualité de Rapporteur, dans la discussion de la proposition de M. des Rolours tendant à déclarer Français et à soumettre au recrutement tout étranger né en France qui ne satisfait pas au service militaire dans son pays d'origine (Troisième délibération, A., t. 35, p. 212, 213, 214); comme Sous-Secrétaire d'État : sur Turgence demandée par M. Hervé de Saisy pour sa proposition tendant à empêcher Tabus des nominations faites à la dernière heure par les Ministres sortants

(A., t. 35, p. 450, rectification^ p. 457); au sujet d'une pétition demandant la réforme de la loi sur les aliénés (A., t. 35, p. 470) ; dans la discussion des projets de lois relatifs à l'organisation des Pouvoirs publics {Deuxième délibération. A., t. 36, p. 364, 3741. = Est nommé Sous-Secrétaire d'État au Ministère de l'Intérieur [Décret du 15 mars 1875] (B. des L., n^ 3984 ; J. 0., p. 1993). — Est entendu, en cette qualité : au sujet de la demande d'ajournement de la deuxième délibération sur le projet de loi de la Commission des Établissements pénitentiaires relatif au régime des prisons départementales [A., t. 38, p. 116); dans la discussion : de ce projet de loi (Troisième délibération^ A., t. 38, p. 347, 348 à 351 , 380, 383); de l'élection de M. l'amiral de Kerjégu par le département des Côtes-du-Nord (A., t. 39, p. 443, 173 à 176) ; du Budget de l'Exercice 4876 (Algérie : Établissement de Vimpôt foncier en Algérie, A., t. 40, p. 481. Élévation de classe des Préfets d'Oran et de Constanline, p. 483. Allocation d'une indemnité de frais de tour^ née à ces deux Préfets, p. 4 85. Question du crédit affecté à la colonisation, p. 204 . Dépenses sur ressources spéciales : Reconstitution du service de l'Assistance hospitalière en Algérie^ t. 41, p. 392. Dispositions générales : Application à Ventretien des rues de Veacédent des centimes affectés aux chemins, dans les com^ munes pourvues d'un plan d'alignement^ p. 399). — Parle : sur la demande de mise à l'ordre du jour de la demande d'interpellations de M. Tardieu relative à la nomination du Maire d'Aix (A., t. 44, p. 46, 47) ; sur la motion de M. Gochery tendant à la mise à l'ordre du jour du projet de loi portant répartition, pour 4876, du fonds annuel de subvention aux départements (A., t. 41 , p. 349). — Prend part à la discussion : du projet de loi relatif aux conditions du service militaire pour les Français domiciliés en Algérie (A., t. 42, p. 23, 34, 36) ; du projet de loi électorale (Deuxième diliiéru^ tion. A., t. 42, p. 157. Troisième déliàémiiaa^ p. 433) ; du projet de loi portant fixation des circonscriptions électorales (Question de priorité en faveur du projet de l'ancienne Commission, A., t. 44, p. 7. Rhônb : Tille de Lyon, p. 93 à 96, 440, 412, 430. Sbutb: ville de Paris, p. 142, 417, 119, 120, 4Î6|; des projets de lois collectifs relatiCi aux

TABLE NOMINATIVE

divers crédits supplémentaires et extraordinaires des Exercices 1875 et 1876 (Intérieur : Réparation des chemins vicinaux détériorés par les inondations, A., t. 44, p. 55, 82) ; de la demande d*ajournement du projet de loi de crédit pour paiement de Tindemnité allouée aux délégués des Conseils municipaux par la loi sur les élections Sénatoriales (A., t. 44, p. 144) ; du projet de loi relatif à la répression des délits de presse et à la levée de Tétat de siège (A., t. 44, p. Î17, 218, 221 à 223).

j}EBUABBrB (hi.\ ea Maire du ^ arrondissement de Paris.

Sa déposition devant la Commission d*Enquète sur Tinsurrection du 18 mars (A., t. 9, p. 715 à 721).

DESPORTES (M. Fbrkamd), Avocat à la Cour d'appel de Paris.

Membre adjoint de la Commission d*Enquête sur le régime des Établissements pénitentiaires (F., n» 293; J. 0. de 1872, p. 3644). — Ses rapports à cette Commission : sur certaines prisons départementales ; sur les maisons centrales de Fontevrault et de Riom ; et sur les colonies de Saint- Hilaire et deMettray [A., t. 45, p. 155 à 162); sur le Congrès pénitentiaire tenu à Cincinnati en octobre 1870 (p. 361 à 377). — Présente un projet de loi à cette Commi^rsion, sur le Conseil supérieur des Établissements pénitentiaires et sur les Commissions de surveillance (p. 233, 234).

(M.)» Député élu par le département de VArdêcke.

Son élection est validée (A., 1. 1, p. 30). = Membre : de la Commission ayant pour objet d*éclairer TAssemblée nationale sur rétat des chemins de fer, routes, rivières et canaux [F., n<> 11; M. B., p. 209); et de diverses Commissions (F., n<»* 40, 51, 75, 112, 293,476, 511 ; J. O. de 1871, p. 542, 750, 1124, 1952 ; J. O. de 1872, p. 3643; J. 0. de 1873. p 3750, 5018). = Ses propositions, présentées de concert avec d^autres Députés, tendant : à répartir les charges imposées aux communes et aux départements pour la Garde

nationale mobilisée (I., n^ 49 ; A., t. 1, p. 254, an., p. 33 ; J. O. de 1871, p. 375) ; à fixer le chiffre du contingent de la classe de 1870, afin d'assurer aux jeunes gens de cette classe le bénéfice des bons numéros (I., no 343 ; A., t. 3, p. 573 ; J. 0. de 1871, p. 1721). — Sa proposition ayant pour objet de modifier le décret du 20 mai 1848 et l'art. 129 du Règlement (I., no362; A., t. 3, an., p. 702 ; J. 0. de 1871, p. 1794). — Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, tendant à abroger le décret du 28 octobre 1870 et à modifier les récompenses nationales (I.,no 454 ; A., t. 4, an., p. 191; J. 0. de 1871, p. 2901). — Ses propositions tendant : à établir une augmentation d'impôt pour faire face aux obligations résultant des charges et des dépenses de la guerre (I., no577 ; A., t. 5, an., p. 138; J. O. de 1871, p. 3606); à donner de la force et de la stabilité au Pouvoir et à mettre le pays à l'abri des crises gouvernementales (I., n** 887; A., t. 7, an., p. 165; J. 0. de 1872, p. 1331). — Ses propositions, présentées de concert avec d'autres Députés, relatives : à la répartition des places réservées au public dans la salle des séances de l'Assemblée nationale (I., n® 1172; A., t. 11, an., p. 216; J. O. de 1875, p. 3971); aux moyens de combattre les ravages causés dans les vignobles par le phylloxéra en généralisant les irrigations (I., n» 1899; A., t. 19, p. 245, an., p. 132; J. 0. de 1873, p. 5478 ; à la modification du décret du 16 décembre 1871 en faveur des médaillés militaires qui ne reçoivent pas l'allocation attachée à la Médaille militaire (I., n<> 2127; A., t. 28, an., p. 184; J. O. de 1874, p. 79). — Ses propositions tendant : à arrêter la propagation de la maladie causée dans les vignobles par le phylloxéra ;i., n<» 2520 ; A., t. 32. an., p. 372 ; J. O. de 1874, p. .5313); à créer un prix de 500,000 fr. pour l'inventeur d'un remède curatif, pratique et efficace contre la maladie épidémique des vers à soie (I., n*» 2567 ; A., t. 33, p. 274 ;J. O. de 1874, p. 5658); à Utiliser toutes les eaux improductives pour l'irrigation des prairies et la submersion des vignes (l., n*» 2819; A., t. 36, an., p. 2î ; J. O. de 1875, p. 576) ; à créer une augmentation de recette au profit du Trésor sur la débite du timbre (I., n<> 2912; A.,

t. 37, an., p. 3; J. 0. de 1875, p. 4945); à faciliter Tadduction des eaux destinées à Talimentation des exploitations rurales, des hameaux et des villages (L,n» 3132; A., t. 39, an., p. 141 ; J. 0. de 1875, p. 5545) ; à demander à l'Assemblée de faire rechercher les -causes de la crise agricole qui sévit dans la région méridionale et qui a pour résultat la dépréciation des prix du vin et de la soie (L, n? 3155; A., t. 39, an., p. 219 ; J. 0. de 1875, p. 5992). • = Ses rapports sur ses propositions tendant : à répartir les places réservées au public dans la salle des séances du palais de TAssemblée nationale (I., u^ 1435; A., t. 14, an., p. 23; J. 0. de 1872, p. 7538) ; à arrêter les ravages causés dans les vignobles par le phylloxéra et à généraliser les irrigations ; à utiliser toutes les eaux improductives pour rirrigation des prairies et la submersion des vignes (L, n^ 3133 ; A., t. 39, an., p. 142 ; J. 0. de 1875, p. 6137); à faciliter Tadduction des eaux destinées à Talimentation des exploitations rurales des hameaux et des villages (L, n<> 3604 ; A., t. 43, an., p. 603; J. 0. de 1876, p. 873). = S'excuse de son absence (A., t. 2, p. 49 ; rectificatioUj p. 115, 150). — Dépose des pétitions relatives : au vote par bulletins sous enveloppes (A., t. 2, p. 151) ; à la cessation, par voie de conciliation, des malheurs de la guerre civile (A., t. 2, p. 573). — Est entendu : dans la discussion du projet de loi sur les élections municipales (A., t. 2, p. 269) ; à propos d'une pétition concernant les mobiles du Gard [A., t. 2, p. 800) ; dans la discussion du projet de loi tendant à imposer d'office la commune d'Égletous (Corrèze) pour le remboursement d'un emprunt (A., t. 3, p. 138) ; sur la prise en considéralion de sa proposition tendant à fixer le chiffre du contingent de la classe de 1870 (A., t. 3, p. 878) ; dans la discussion de cette proposition (A., t. 5, p. 372). — Dépose une proposition tendant à établir une augmentation d'impôt sur le timbre, et en demande l'urgence (A., t. 5, p. 279). — Parle dans la discussion : du projet de loi portant augmentation des impôts concernant les contributions indirectes (A., t. 5, p. 314) ; de sa proposition tendant à répartir les charges imposées aux départements et aux communes par la Garde nationale mobilisée

(A., t. 5, p. 533). — Ses rapports sur diverses pétitions (A., t. 6, p. 132 à 137). — Dépose une proposition relative à l'ordre de remboursement des sommes payées par les communes pour les dépenses de la Garde nationale mobilisée, et la convertit en un contre-projet (A., t. 13, p. 27. 28).— Demande l'ajournement du projet de loi et de la proposition de M. René Brice à ce sujet (A., t. 13, p. 591). — Prend part à la discussion y relative (A., t. 14, p. 241, 245, 252). — Adresse une question au Ministre des Travaux publics sur la crise des transports par voies ferrées dans les départements méridionaux (A., t. 14, p. 59). — Ses réclamations contre le classement de ses votes dans les scrutins : sur l'amendement de M. Dufaure (A., 1. 14, p. 316) ; et sur l'ordre du jour motivé de M. Raoul Duval (A., t. 14, p. 333). — Parle, en qualité de Rapporteur, dans la discussion de sa proposition et de celle de plusieurs de ses collègues, relative à la répartition des places réservées au public dans la salle des séances de l'Assemblée (A., t. 15, p. 309,310, 311, 312). — Prend part à la discussion de sa proposition et de celle de M. Huon de Penanster, relatives à l'abrogation du décret du 28 octobre 1870 sur la Légion d'Honneur et à la modification des récompenses nationales [Deuxième délibéraùian^ A., 1. 19, p. 42).— Donne lecture d'une proposition ayant pour but de combattre les ravages causés dans les vignobles du Midi par le phylloxéra, et en demande l'urgence (A., t. 19, p. 245). ^ Est entendu dans la discussion : du Budget de l'Exercice 4874 (Agriculture et Commerce : Situaiion de rindustrie séncicole^ A., t. 28, p. 340) ; du Budget de l'Exercice 1875 (Apiculture et Commerce : Question du phffllaasera^ A., t. 34, p. 163). — Ses observations sur le retard apporté par la Commission d'initiative au dépôt du rapport sur sa proposition relative aux médaillés mililaireâ qui ne reçoivent pas l'allocation attachée à cette médaille (A., t. 36, p. 90). — Obtient un congé (A., t. 38, p. 124). — Prend part à la discussion : du projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique de plusieurs lignes de chemins de fer et à la concessioii de ces lignes à la Compagnie de Paris à Lyon et à la Méditerranée (A., t. 39, p. 406,

TABLE NOMINATIVE

107, 117, HB, ISO, «21,317,378); du Budget de l'Exercice 1S76 (Agriculture et Commerce: Concourt d'irrigation dans les départements du Midi, A., t. 11. p. Si4). - Dépose les rapports sur ses propositious leadant à Tociliter la cooduile des eaux pour ralimentation des aggloméra lions rurales et à utiliser les eaux improductives pour l'irrigatioa des prairies et la submerslOD des vignes, et en demaude le renvoi au Cod- Beil d'État (A., t. 43, p. 323). — Preod part à la discussion du projet de loi relatif à la répression des délits de presse et à la levée de l'état de siège (A., t. U, p. lOD, 22i).

DEZANNEAU (M.), Député élu par U département de la Loire-Inférieure.

Son élection est validée (A., t. 1, p. il).= Membre : de diverses Commissions (F-, n"80, H5, 317, 393, 688, 722, 8ît; J. 0. de 1871, p. 1183; J. O. de 1872, p. 889, 1353; J. O. de 1873, p. 280; J. 0. île 1874. p. 1226; J. 0. de 1S75, p. 365, 5510); et do la Commission d'Baquéie sur les actes du Goureroement de la Détenso nationale (P., n" 95; i. O, de 1871, p. 1476). = Ses propositions, présentées de concert avec d'autres Députés, concernant : la nomination d'une Commission de trente membres chargée d'examiner les actes de la Délégation de Tours et de Bordeaux, au triple point de vue civil, militaire et flnancier (I., n" 303; A., t. 2, p. 848; J. 0. de 1871, p. 1014); la fixation de l'âge au-dessous duquel le Gouvernement n'aura pas le droit de choisir les représentants du Pouvoir central (I,. n' 2225; A-, t. 29. an., p. 3I6;J.O. de 1874, p. 1455, (615\ = Est entendu dans la discussion : de la proposition de M. Prin* ceteau relative à l'interdiclion de toutes TonctloDS publiques salariées aux membres de l'Assemblée nationale \Deuxiimt délibération. A., t. 7, p. 388'; des propositions de UM. Vilfeu et Th. Roussel tendant à réprimer l'Ivresse publique et à combattre les progrès de l'alcoolisme (Troiiitm détit&tttion. A., t. 1S, p. 306). — Ses rapports sur diverses pétitions (A., l. 35, p. 458. 459). — Obtient un congé (A., t. 39, p. 557. =: N. B. — Son décès, survenu pendant la deuxième prorogation de 18TS, n'a pas été notiaé à l'Assemblée.

DIDIER (M. Hkkrt), ancien Procureur de la République au Tribunal de la Seine.

Sa réclamation adressée au Président da la Commission d'Enquête sur l'insurrection du 18 mars (A., t. 10, p. 225 à 230]. = Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur tes actes du Gouvernement do la Défense nationale [A., t. 23, p. 869 à 875). — Sa réclamation adressée au Président de cette dernière Commission (A., t. 35, p. 435 à 4421.

DIESBACH (M. le comte db). Député élu par le département du Pas-de-Calais.

Son élection est validée ;A.. t. 1, p. 21 et 27). = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état général du Commerce et do l'Agriculture do la France (F , n' H ; M. B. de 187t, p. 210); de diverses Commissions (F., n"' 75, 99, 181, loi, 261, 289, 309, 379, 391, 629, !i88, 739; J. 0. de 1871, p. 1124, 4545, 5129; J. O. de 1872. p. 456, 2757, 3519, 4418, 7817; J. O. de 1873, p. 180, 7211 ; J. 0. do 1874, p. 1116; J.O. de 1875, p. 971i; et de la Commission do permanence de 1874 (A., 1. 34. p. 132). — Ses rapports sur les projets de lois relatifs à l 'établissement de surtaxes aux octrois : de Villefranche (Alpes- Maritimesl (I., n° 2194; A., t. 30, on., p. 147; J. O. do 1874. p. 2837); du Quesnoy (Nord) (1.. n" 1319; A., t. 30. an., p. 201; J. 0. de 1874, p. 296»;. — Obtient des congés (A-, 1.4. p. SOS; t. 7. p. 525; t. 12, p. 3; t. 17, p. 4î; t. 30. p. 6l\ = Prend part à la discussion du projet de loi tendant à augmenter les imp6ts concernant les contributions indirectes (A., t. 5, p. 30nV

DIBTZ-MONNIK [H.). Député élu par le déparlement de la Seinf.

Son élection est validée [A., 1. 1. p. 86).= Membre : de diverses Commissions (F., a- 170. 201, Ï45. 265. 317. 359. 379, 397, 399, 478, 5*9, 662. 575, 588, 634.. 674, 697, 707, 762,800, 814; J.O. de 18*1. p. 4892; J.O. de 1872. p. 456, 1906. 2781, 4353, 7197, 7817: J. 0. de 1873. p. 404, (60, 3817. 7921 : J. O. de 1874, p. 35t, 809, 1226. 3578, 4933, 7981, SS33; J. 0. de 1875, p. 2037, 4464, 6610); de

la Commission d'Enquête sur le régime général des chemins de fer (F., u^ 177; J. 0., p. 6113); et de la Commission de permanence de 1874 (A., t. 30, p. 647). = Son rapport au nom de la Commission d'Enquête sur le régime général des chemins de fer (Enquête relative aux tarifs de transports) (L, no 2291 ; A., t. 31, an., p. 519; J. 0. de 1874, p. 4365, 4392, 4423, 4443). — Ses rapports : sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris à changer Taffectalion dune somme de 2,546,347 fr., provenant de remprunt approuvé par la loi du 6 septembre 1871 (L, no 2774; A., t. 35, an., p. 307; J. 0. de 1875, p. 273); sur le projet de loi tendant : 1® à modifier, en ce qui touche les bons de la Caisse municipale et de la Caisse des travaux de Paris, le tableau annexé à la loi du 6 septembre 1871 ; 20 à autoriser la ville à faire emploi de fonds disponibles (L, no 2830; A., t. 36, an., p. 22; J. 0. de 1875, p. 576); sur le projet de loi tendant à proroger la loi du 16 septembre 18.71 sur le Conseil général du département de la Seine (L, n° 2968; A., t. 37, p. 320, et an., p. 180; J. 0. de 1875, p. 2307). — Son rapport supplémentaire, au nom de la Commission des chemins de fer, sur les tarifs des transports (T., no 3384; A., t. 41, an., p. 363 à 366; J. 0. de 1875, p. 9138). = Obtient un congé (A., t. 7, p. 306). — Son rapport sommaire verbal sur la proposition de MM. Hervé de Saisy et le vicomte de Lorgeril relative à la navigation intérieure (A., t. 14, p. 207). — Son rapport verbal, au nom de la Commission des chemins de fer, sur la pétition des délégués des mécaniciens et chaufieurs des six grandes Compagnies (A., t. 15, p. 124). — Ses rapports sur diverses pétitions (A., t. 35, p. 410, 412). — Donne lecture de son rapport sur le projet de loi tendant à proroger la loi du 16 septembre 1871, sur Torganisation et les attributions du Conseil général du département de la Seine (A., t. 37, p. 321).

DISNARD (M.), ancien Président du Trù annal de commerce d'Arles,

Sa réclamation adressée au Président de la Commission d'Enquête sur les actes du

Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 25, p. 475).

DOMPIERRE D^HOHNOY (M. Tamirai de), Député élu par le département de la Somme.

Son élection est validée (A., 1. 1, p. 23). = Président : du 15o Bureau (F., n® 4; M. B., p. 13); du 6« Bureau (F., n« 440 ;J. G. de 1873. p. 1769); du 1" Bureau (F., n» 717; J. 0. de 1875, p. 160). = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur Tétai de la Marine (F., no il ; M. B., p. 209); do diverses Commissions (F., no« 14, 32, 84, 249, 353, 463; M. B. de 1871, p. 58; J. G. de 1871, p. 372, 1230; J. 0. de 1872, p. 7007; J. 0. de 1873, p. 3220); et de la Commission de réorganisation de l'armée (F., n^ 73; J. 0. de 1871, p. 1111). — Ses rapports : sur la proposition de MM. Fresneau et Emile Carron relative à Torgani* sation du service religieux dans Tarmée de terre (L, no 1778; A., 1. 17, an., p. 375; J. G. de 1873, p. 3360); sur le projet de loi tendant à modifier Tarticle 37 de la loi du 27 juillet 1872, relatif au recrutement de Tannée (L, no 3438; A., t. 42, an., p. 249; J. 0. de 1875, p. 9795); sur le projet de loi tendant à rendre applicables à Tarmée de mer les dispositions des lois des 48 mai et 18 novembre 1875 (L, no 3614; A., t. 42. an., p. 249 ; J. 0. de 1876, p. 204). = Obtient des congés (A., t. 2, p. 573; t. 3, p. 566; t. 6, p. 345; t. 32, p. 87). — Est entendu dans la discussion : de la proposition de M. Galemard de Lafayette tendant à obtenir la création d'une Commission de trente membres dite de la réorganisation de Tarmée (A., t. 3, p. 49, 50, 51); des propositions de MM. Magnin et Bethmont, Savary et Raudot, relatives à Torganisation et aux attributions des Conseils généraux [Tro^ siéme délibération, A., t. 4, p, 552); du projet de loi sur la Marine marchande (A., t. 7, p. 231); du Budget de TExerdcâ 187a (Marine et Colonies : Question des eadru des officiers de la Marine, A., 1. 14, p. 424). = Est nommé Ministre de la Marine et de$ Colonies [Décret du 25 mai 1873] (B. des L., no 1992; J. 0., p. 3337).— Parle, ea cette qualité, dans la discussion : du

projet de loi relatif à Torganisatioa du Jury dans les colonies (Première délibératioUf A., t. 48, p. 574. Deuxième délibération, t. 49, p. 423) ; des propositions de MM. Destremx et autres et de M. Huon de Penanster, relatives à Tabrogation du décret du 28 octobre 1870 sur la Légion d'Honneur et à la modification des récompenses nationales (Deuxième délibération^ A., t. 49, p. 54, 56). — Est nommé de nouveau Ministre de la Marine et des Colonies [Décret du î6 novembre 1873] (B. des L., n» 2469; J. O., p. 7225). — Répond, en cette qualité, à la question de M. Limperani, à propos de la perte du navire la Ville du Havre, sur les moyens de prévenir les sinistres provenant en mer de la rencontre des bâtiments (A., t. 28, p. 77). — Est entendu dans la discussion : du Budget de TExercice 4874 (Marine et Colonies : Réponse aux observa-lions du rapport , A., t. 28, p. 238. Mode de paiement des délégations des marins, p. 240. Constructions navales, p. 249. Abandon par la marine de l'emploi des toiles rurales, p. 255. Situation des déportés à la Nouvelle-Calédonie, p. 257, 259, 263, 265); de la proposition de MM. Fresneau et Carron relative à l'organisation du service religieux dans Tannée de terre (Deuxième délibération, A., t. 29, p. 329) ; du projet de loi relatif au Ck)mpte de liquidation (A., t. 30, p. 503, 544); du projet de loi portant règlement définitif du Budget de l'Exercice 4867 (A., t. 31, p. 98 à 100). = Est entendu, comme Député, dans la discussion : du projet do la Commission de Tarmée relatif à la constitution des cadres et des effectifs de Tarmée active et de Tarmée territoriale (Z>nM7f^0i^ délibération, A., t. 36, p. 467) ; du Budget de l'Exercice 4876 (Marine : Matériel de la flotte. A., t. 44, p. 206) ; du projet de loi électorale (Troisième délibération. A., t. 42, p. 454). — Prend part, comme Rapporteur, à la discussion du projet de loi tendant à modifier Tarticle 37 de la loi du 27 juillet 4872 sur le recrutement de Tarmée (A., t. 43, p. 400). ^Demande, en la môme qualité, Turgence du projet de loi tendant a rendre applicables à Tannée de mer, les dispositions des lois des 18 mai et 18 novembre 1875 portant modification du Code de justice militaire

TABLE NOMINATIVE

DONAT (M. Tabbé), Directeur de la Colo^ nie agricole pénitentiaire de Cîteaux.

Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur le régime des Établissements pénitentiaires (A., t. 45, p. 488 à 490).

DORË-QRASLIN (M.), Député élu par le département de la Loire-Inférieure,

Son élection est validée (A., t. 1, p. 44). = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer TAssemblée nationale sur Tétat de la Marine (F., n» 41; M. B. de 1874, p. 209) ; et de diverses Commissions (F., n®* 74. 95. 99, 147, 441. 467, 474, 489, 225, 234, 309, 325, 454, 544, 588, 627, 865; J. O. de 1874, p. 4116, 1476, 4545, 2086, 2849. 4802, 4929 ; J. O. de 1872, p. 443, 4177, 4398, 4148, 4633; J. 0. de 4873, p. 2231,7729; J. 0. de 4874, p. 1226, 3307; J. 0. de 1875, p. 10418). = Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, relative à la création d'une Faculté de médecine à Nantes (I., u9 1330; A., t. 13, an., p. 469; J. 0. de 4872, p. 5385\ = Ses rapports : sur le projet de loi portant prorogation de surtaxes sur les boissons à Toctroi de la commune de Vannes (Morbiban) (L, n^ 820; A., L 7, an., p. 44; J. 0. de 4872, p. 684) ; sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Marne à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires (L, n^ 2335 ; A., t. 30, an., p. 285 ; J. 0. de 1874, p. 3029) ; sur les projets de lois relatifs à l'établissement de surtaxes aux octrois des communes : de Nantua (Ain) (L, n» 2336; A., t. 30, an., p. 285; J. O. de 4874, p. 3064); de Dirinon (Finistère) (L. n<> 2462 ; A., t. 32, an., p. 466; J. 0. de 4874, p. 4189) ; de Loperhet (Finistère) (I., n« 2463; A., t. 32, an., p. 467; J. O. de 1874, p. 4442) ; sur le projet de loi tendant ù autoriser la ville de Nantes (Loire- Inférieure) à contracter un emprunt de 1,500,000 fr. et à s'imposer extraordinairement (I., n° 3588; A., t. 43, an., p. 548; J. O. de 4876, p. 869) ; sur le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Annonay (Ardèche) à contracter un emprunt de 480,000 fr. et à s'imposer extraordinairement (I., n^3643; A., t. 44, an., p. 5; J. O. de 1876, p. 69). — Ses rapports sur diverses pétitions (A., t. 6,

DOD

p. 439, 4^0, 444 à 449). — Obtient un congé (A., t. 28,^p. 69).

DORIAN (M.), Député élu par les départements de la Loire et de la Seine,

Son élection est validée : pour le département de la Loire (A., t. 4, p. 17); pour le département de la Seine (A., t. 1, p. 47). — Lettre par laquelle il dépose sa démission de Ministre des Travaux publics du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 4, p. 66). — Déclare opter pour le département de la Loire (A., 1. 1 , p. 87).= Membre de Commissions (F., n^269, 447, 440 ; J. 0. de 4872, p. 2909 ; J. O. de 1873, p. 4039, 4769). — Obtient un congé (A., t. 8, p. 20). — Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 23, p. 439 a 467). = N. B.— Son décès, survenu pendant la 4'*o prorogation de 4873, n'a pas été notifié à l'Assemblée.

D ORNES (M. LÉON), Député élu par le département de la Moselle,

Son élection est validée (A., t. 1, p. 48). z= L'un des signataires : de la Déclaration collective des représentants de l'Alsace et de la Lorraine (A., t. 1, p. 64, et an., p. 3) ; de la démission collective des mêmes représentants (A., t. 4, p. 124).

DOSITHËE (Le R. Père), trappiste. Directeur de la Colonie agricole pénitentiaire de Fontgombault [Indre).

Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur le régime des Établissements pénitentiaires (A., t. 43, p. 199, 200).

DOUAY (M.;, Député élu par le département du Pas-de-Calais,

Son élection est validée (A., t. 4, p. 21 et 27). = Membre de Commissions (F., n^ 3796, 842; J. 0. de 1873, p. 4340, 9073).

DOUHET (M. le comte de], Député élu par le département du Puy-de-Dôme,

Son élection est validée (A., t. 4 , p. 24). =

Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état des forces militaires de la France (F., n» 44 ; M. B., p. 209).; et de diverses 624, 6î7, 686, 796; J. 0. de 4871. p. 750; J. 0. de 1873, p. 524, 653, 7729; J. O. 4873, p. 4340). = Ses propositions ayant pour objet : l'exercice du suffrage universel, direct et indirect, au moyen du vote accumulé des familles (L, n® 443; A., t. 4, au., p. 472 ; J. 0. de 4874, p. 2904); la création d'un impôt sur toutes les factures, au moyen de timbres mobiles proportionnels à leur valeur, selon un taux fixe déterminé annuellement lors de la discussion du Budget (L, n<>433;A., t. 4, p. 434, an., p. 192; J. 0. de 1874, p. 2667) ; la création d'un impôt nouveau, dit de compensation, destiné à ouvrir, à côté du diplôme de bacbelier et de l'examen du Ministre de la Guerre, un troisième moyen de libération du service militaire actif en temps de paix, après une première année de service obligatoire (L, n" 4257; A., t. 12, p. 598, an., p. 103; J. 0. de 4872, p. 5484); l'institution d'un grand prix à décerner aux inventeurs de la solution de deux problèmes essen^ tiellement importants pour l'agriculture et l'industrie (T., n» 4948; A., t. 49, p. 320 ; J. 0. de 1873, p. 7366); la création d'un nouveau et puissant moyen de Trésorerie nationale d'une valeur d'un milliard de francs, pour le service des finances et les besoins du public (L, n® 2557 ; A., t. 33, p. 456, an., p. 46 ; J. 0. de 4874, p. 5656}. = Son rapport sur les élections du département de la Corse (A., t. 1, p. 145). —Demande que l'Assemblée se forme en Comitô secret pour les communications relatives aux événements de Paris (A., t. 2, p. S28). — Adresse au Gouvernement une ({uestioii sur l'utilité du rétablissement de la loi sur les passeports (A., t. 2, p. 367). — Ses observations au sujet du rapport sur une pétition relative à la fabrication artificielle da diamant (A., t. 2, p. 800). — Parle : sur l'urgence de la proposition de M. Cazenove de Pradine relative aux prières publiq[ae8 [A., t. 3, p. 36); dans la discussion du projet de loi relatif à l'emprunt de 2 mlUiards (A., t. 3, p. 542). ~ Donne lecture de sa

TABLE NOMINATIVE