USÉ
proposition relative à Textension du suffrage universel, et en demande Turgence (A., t. 4, p. 378). — Déclare retirer cette proposition (A., t. 6, p. 30). — Dépose une proposition tendant à la création d'un impôt sur toutes les factures, et en demande Turgence (A., t. 4, p. 431). — Est entendu dans la discussion : du projet de loi relatif aux contributions indirectes [A., t. 5, p. 463, 466,170); de la prise en considération de la proposition de M. de Saisy relative à Taliénation des joyaux de la Couronne (A., t. 6, p. 93) ; du projet de loi relatif à l'impôt sur le revenu (A., t. 6, p. 326, 330); de Turgence de la proposition de M. Wolowski relative à une taxe d'habitation (A., t. 6, p. 543) ; du projet de loi relatif à un impôt sur les matières premières (A., t. 7, p. 53) ; du projet de loi ayant pour objet la réorganisation du Conseil d'État (Deuxième délibéraiian, A., t. 41, p. 468) ; du projet de loi relatif au recrutement de l'armée (Deuxième délibéralion, A., t. 12, p. 58, 332). — Donne lecture d'une proposition tendant à créer un impôt dit de compeosation, pour la libération du service militaire actif en temps de paix, et en demande l'urgence (A., t. 42, p. 598). — Prend part à la discussion : du projet de loi relatif à l'impôt sur le chiffre des affaires (A., t. 43, p. 2, 35 à 38); du Budget de l'Exercice 4873 (Intérieur : Traitements des deux Ingénieurs électriciens du service télégraphique^ A., t. 14, p. 523). — Dépose une proposition relative à la définition et à l'organisation Constitutionnelle du Gouvernement (A., t. 4 5, p. 4). — Déclare la retirer (ibid,), — Est entendu dans la discussion : des interpellations de M. René Brice sur la circulaire du Ministre de la Guerre du 9 janvier 4873. relative aux bourses à accorder aux volontaires d'un an (A., t. 45, p. 620) ; du projet de loi sur les attributions des Pouvoirs publics (A., t. 46, p. 370 à 373) ; du projet de loi relatif aux allumettes chimiques (A., 1. 16, p. 494,496). — Donne lecture d'une proposition ayant pour objet la fondation de deux grands prix d'encouragement national, l'un pour l'agriculture et l'autre pour l'industrie (A., t. 49, p. 320). — Déclare retirer sa proposition (A., t. 28, p. 54). — Prend part à la discussion : des projets de lois relatifs à la poudre dynamite (Deuxiéwkê délibératUm^
A., t. 27, p. 93, 96, 97 ; t. 36, p. 444. 447) ; du projet de loi relatif aux nouveaux impôts et aux augmentations d'impôts proposés pour le Budget de 1 874 (Impôt propor^ tionnel sur les factures. A., t. 29, p. 498). — S'excuse de sou absence (A., t. 31, p. 57; t. 44, p. 275). — Parle dans la discussion des propositions concernant Télectorat municipal [Deuxième délibération. A., t. 32, p. 446). — Donne lecture de sa proposition tendant à l'émission d'un emprunt d'un milliard en Bons du Trésor spéciaux, et en demande l'urgence (A., t. 33, p. 456). —Demande la présentation du rapport de la Commission d'initiative sur sa proposition (A., t. 37, p. 343). — Est entendu dans la discussion : de la proposition de M. Destremx tendant à accorder un prix de 300,000 fr. pour la destruction du phylloxéra (A., t. 33, p. 274); du projet de loi et des propositions concernant la création et les attributions d'un Sénat (Deuxième délibération, A., t. 36, p. 473); des projets de lois relatifs à l'organisation des Pouvoirs publics (^Troisièîfu délibération. A., t. 36, p. 654) ; du projet de loi de la Commission des Établissements pénitentiaires, relatif au régime des prisons départementales ( Troisième délibération. A., t. 38, p. 374); du projet de loi concernant les élections des Sénateurs (Deuxième délibération, A., t. 41, p. 126). — Est nommé Sénateur inamovible (A., t. 43, p. 306).
DRÉO (M.), Député élu par le département du Var.
Son élection est validée (A., t. 4, p. 12).= Secrétaire : du 3* Bureau (F., n« 215; J. O. de 4872, p. 889) ; du 6« Bureau iF., n» 54 7; J. G. de 1873, p. 6754 1 ; et du môme Bureau renouvelé (F., n" 842 ; J. O.de 4 875, p. 9073). = Membre : de diverses Commissions (F., n« 4 23, 136, 451,177, 478, 204, 367, 405, 438, 529. 674; J. G. de 4871, p. 2248, 26*4, 3126, 6143, 5137, J. G. de 4872, p. 2757, 7446; J. G. de 1873, p. 653, 1710, 72H ; J. G. flo 1874, p. 4933); et de la Commission du Budget de 4876 (P., n" 776 ; J. G. de 4875, p. 3636). = Ses propositions, présentées de concert avec d'autres Députés, ayant pour objet : des indemnités à accorder aux victimes du coup d'État du 2 décembre 4854 (I.,n<»1517; A., t. 14, p. 742, an., p. 175; J. G. de 4873,
MUk
p. 336); la levée de rélal de siège dans le département du Var (I., n*» 2449 ; A., t. 32, an., p. 434; J. O. de 1874, p. 4466). = Son rapport sommaire sur la proposition de M. Destremx tendant à la création d'un prix de 500,000 fr. pour l'inventeur d'un remède curalif, pratique, efficace, contrôla maladie épidémique des vers à soie (L, n<> 3152 ; A., t. 39, an., p. 2U ; J. O. de 1875, p. 5794) — Ses rapports : sur le projet de projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires à divers Ministères sur l'Exercice 1875 (L, n® 3591 ; A., t. 43, an , p. 567 ; J. 0. de 1876, p. 700) ; sur le projet de loi portant demande pour divers Ministères de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'Exercice 1876 (L, n» 3615 ; A., t. 44, an., p. 7 ; J. 0. de 1876, p. 455); sur le projet de loi portant ouverture à divers Mioistères de crédits spéciaux d'Exercices clos et périmés (T., n» 3653 ; A., t. 44, an., p. 82 ; J. O. de 1876, p. 547). = Est entendu dans la discussion de la proposition de M. de Ravinel relative à Tinstallation des différents Ministères àVersailles (A., t. 5, p. 393 à 396). — S'excuse de son absence (A., t. 8, p. 645; 1. 16, p. 187). — Prend part à la discussion du projet de loi de crédits pour les dépenses résultant de la peste bovine (A., t. 11, p. 274). — Donne lecture de sa proposition relative aux indemnités à accorder aux victimes du coup d'État du 2 décembre 1851, et en demande l'urgence (A., t. 14, p. 742). — Parle dans la discussion : de la proposition de MM. le vicomte d'Aboville et autres, concernant la publicité des Comptesrendus des séances de l'Assemblée nationale (A., t. 15, p. 643) ; du projet de loi sur les attributions des Pouvoirs publics (A., t. 16, p. 244). — Obtient un congé (A., t. 17, p. 163). — Est entendu dans la discussion : de la proposition de MM. Paris (Pas-de-Calais) et autres, relative aux membres des Conseils généraux, d'arrondissement et muiïicipaux qui se refusent à remplir les obligations de leurs fonctions (A., t. 18, p. 219) ; du projet de loi relatif aux emplois à réserver aux sous-officiers dans les Administrations de l'État (Z>^t^â;t^i^ délibération^ A., t. 19, p. 34. Troisiè7ne délibération^ p. 386). — Sa déposition de-
actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 23, p. 657 à 661). — Prend part à la discussion : du Budget de l'Exercice 1874 (Instruction publique : Confection des catalogues de la Biàliotkêque naiionalej A., t. 28, p. 287, 289); du projet de loi relatif aux nouveaux impôts et aux augmentations d'impôts proposés pour le Budget de 1874 [Demi-dédme sur tous Us impôts déjà soumis aux décimes^ p. 650, 654. Droits sur les boissons, t. 28, p. 674. Discussion des nouveaux impôts, t. 29, p. 44 8 à 423) ; des propositions concernant l'électorat municipal [Deuxième délibération^ A., t. 32, p. 80. 83, 88, 89, 149. Troisième délibération, p. 525, 526) ; du Budget de l'Exercice 1875 (Instruction publique : Bibliothèque nationale. A., t. 33, p. 293) ; du Budget de l'Exercice 1876 (Instruction publique : Création à la Bibliothèque nationale d'une place d' Administrateur-général etdjoint, A., t. 41, p. 215, 217). —Parle, en qualité de Rapporteur, dans la discussion du projet de loi collectif relatif aux divers crédits supplémentaires et extraordinaires de l'Exercice 1876 (Frais de régie : Création de nouveaux Bureaux de poste composés^
DRÉOLLE (M.), ancien Député au Corps législatif.
Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 23, p. %0t à
DROUIN (M.), Député élu par le département de la Seine.
Son élection est validée [A., t. i, p. 86). — Membre de diverses Commissions (P., no» 147, 178, 284, 367, 401, 454, 549, 8U; J.O. de 1871, p. 3012, 6137; J. 0. de 1872, p. 3360, 7446 ; J. 0. de 1873, p. 524, 2231 , 7921 ; J. O. de 1875, p. 5510} ; et de la C4ommission des Comptes du Budget de 1869 (F., n* 5S9; J. 0. de 1873, p. 7921). = Sa proposition ayant pour objet la prorogation au 31 mars 1872 des effets delà loi du 22ayrU 1871 relative aux suspensions de paiements (T., n® 706; A., t. 6, an., p. 171 ;
vaut la Commission d*Enquète sur les I J. O. de 1871, p. 5366). = Obtient des
TABLE NOMINATIVE
congés (A., t. 6, p. 45; t. 7, p. 305, 525; t. 33, p. 96, 274). — Demande : l'urgence (le sa proposition relative à la prorogalion de la loi du 22 avril 4871 sur les cessations de payements (A., t. 6, p. 96) ; l'ajournement de la discussion du projet de loi relatif à Télection des juges aux Tribunaux de Commerce (A., t. 6, p. 479). — S*excuse de son absence (A., t. 13, p. 277\
.DUBAIL (M.), ancien Maire du 40^ arrondissement de Paris.
Sa déposition devant la Ck>mmission d^Enquéte sur l'insurrection du 18 mars (A., t. 9, p. 662 à 675). — Sa réclamation adressée au Président de cette Commission (A., t. 40, p. 238).
DU BARAIL (M. le général), Commandant en chef du 3* Corps de Varmée de Vei» sailles.
Est nommé Ministre de la Guerre [Décri l du 29 mai 4873] (B. des L., n» 2010; J. 0., p. 3441). — Sa lettre transmettant au Président de TAssemblée une demande en autorisation de poursuites formée par M. le Gouverneur de Paris contre M. Ranc, Député, pour participation à Tinsurrection de la Commune (A., t. 48, p. 312). — Est entendu dans la discussion : des interpellations de M. Le Royer sur la police des cimetières, au sujet d'un incident relatif à Tenterrement civil de M. Brousses, Député, à Versailles (A., t. 18, p. 529, 530) ; du projet de loi relatif à l'organisation de Tarmée (Deuxième délibération, A., t. 49, p. 498, 207, 209, 241, 217, 234, 233, 24*1). — Donne lecture d*un projet de loi tendant à compléter Tarticle 40 du Code de justice militaire, en permettant d'ajouter un ou deux juges supplémentaires aux juges ordinaires des Conseils de guerre, et en demande Turgence (A., t. 19, p. 321). — Répond : à la question de M. Hervé de Saisy sur l'exécution do la loi du 27 novembre 1871 relative au supplément de pension accordé aux anciens militaires mutilés ou infirmes, et sur le retard apporté à la liquidation des pensions militaires [A., 1 49, p. 347, 348} ; à la question de M. Haêntjens sur la situation des volontaires d'an
an engagés en 1873 (A., t. 49, p. 444). — Parle dans la discussion du projet de loi ayant pour objet de fixer le prix de vente de la poudre dynamite (Deuxième délibération^ A., t. 27, p. 89). = Est nommé de nouveau Ministre de la Guerre [Décret du 26 novembre 4873] (B. des L., n® 2468; J. O., p. 7225). —Est entendu dans la discussion : du Budget de l'Exercice 1874 (Guerre : Exécution de la loi du 27 Juillet 4872 sur le recrutement de Varmée, A., t. 28, p. 391, 392, 400. Remonte générale de Varmée, p. 416. Mode d'achat des chevaux de guerre, p. 448); de la proposition de MM. Fresneau et Carron relative à l'organisation du service religieux dans l'armée de terre {Deuxième délibération. A., t. 29, p. 347). — Sa lettre transmettant au Président de l'Assemblée une demande en autorisation de poursuites formée par M. le Gouverneur de Paris [contre M. Melvil-Bloncourt, Député, inculpé de participation à l'insurrection de la * Commune (A., t. 29, p. 501). — Parle dans la discussion du projet de loi relatif au Compte de liquidation (Â., t. 30, p. 479, 481). — Demande la mise à l'ordre du jour du projet de loi tendant à imputer sur les fonds de l'Administration centrale de la Guerre les traitements des officiers de tous grades attachés à l'État-major général du Ministre [Â., t. 30, p. 581). — Est entendu dans la discussion : de ce projet de loi (A., t. 30, p. 706, 708; ; du projet de loi relatif aux nouveaux forts à construire autour de Paris (A., t. 30, p. 637, 669, 676) ; du projet de loi tendant à l'admission à titre définitif, dans Tannée et dans la marine, de deux membres do la famille d'Orléans pourvus d'un titre provisoire lA., t 30, p. 712,730).
DU BODAN (M.), Député élu par ledé- ^rtement du Morbihan.
Son élection est validée (A., t. 18, p. 125). = Membre de Commissions (P., u^ 478, 561, 617, 650, 658 ; J. O. de 4873, p. 3817 ; J. O. de 4874, p. 354, 1140, 40H9, 4360).= Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux nouveaux impôts et aux augmentations d'impôts proposes pour le Budget de 4874 [Impôt du timbre sur les journaux, A., t. 30, p. 421. — Obtient un congé (A., t. 33, p. 380). — Est entendu : sur lo
— tas-
se
question d'urgence des propositions de MM. Waddinglon, Vautrain, Clapier et Wallon, relatives à l'organisation du Sénat (A., t. 36, p. 66t) ; dans la discussion du projet de loi tendant à modifier le Gode de justice militaire (Deuxième délibération^ A., t. 37, p. 34). — Dépose et développe une proposition tendant à faire délivrer aux membres de TAssemblée, nommés dans les élections partielles, les volumes des Annales de V Assemblée tiàQS Archives parlementaires distribués avant leur élection (A., t. 44, p. 314, 34 î).
DUBOIS (M.), Déptité élu par le département de la Côte-d'Or,
Son élection est validée (A., t. 4, p. 33). = Membre : de la Commission ayant pour objet d^éclairer TAssemblée nationale sur rétat des départements envahis (F., n« 44 ; M. B. de 4874, p. 209) ; et de diverses Commissions (F., n<^40, 423, 258, 289, 309, 323, 403, 450, 636, 644, 744, 769, 842, 857 ; J. O. de 4874, p. 542, 2248 ; J. 0. de 4872, p. 2497, 3519, 4418, 4633 ; J. O.de 4873, p. 580,2443; J. 0. de 4874, p. 3636, 3888 ; J. 0. de 4875, p. 4275, 3405, 9073, 9167). = Ses propositions, présentées do concert avec d'autres Députés, ayant pour objet : l'organisation des Commissions administratives des hospices et hôpitaux civils (L, n^ 484 ; A., t. 2, p. 804; J. 0. de 1874, p. 943); la nomination des Conseils d'administration des Monts-de-piété ou Maisons de prêts [L, n« 237; A., t. 3, p. 60; J. 0. de 4874, p. 1200); l'organisa tion des Commissions administratives des bureaux de bienfaisance (L, n^ 238; A., t. 3, p. 60; J. 0. de 4871, p. 1490); Tenregistrement dans le délai de deux mois, sans droits en sus ou amendes, de tous les actes sous seings privés qui ne l'ont pas été (L, n9 294 ; A.,« t. 3, p. 262 ; J. 0. de 4871, p. 4582) ; la nomination par l'Assemblée nationale d'une Commission de trente membres, pour fixer la somme que l'état du Trésor public permettra de consacrer au dédommagement définitif de tous ceux qui, pendant l'invasion, ont subi des dommages matériels [L, n® 4142 ; A., t. 44, p. 2i8, an., p. 76 ; J. 0. de 4872, p. 3360). = Ses rapports : sur le projet de loi relatif à un échange de ter-
rains boisés entre l'État et la commune d'Ax (Ariège) (I., n» 3560 ; A., t. 43, an., p. 432 ; J. 0. de 4876, p. 795) ; sur le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Castel- Sarrazln (Tarn- et-Garonne) (L, n9 3561 ; A., t. 43, an , p. 432 ; J. 0. de 4876, p. 730) ; sur le projet de loi tendant : 4<» à ratifier une Gon* vention passée entre l'État et la ville de Gap (Hautes-Alpes), en vue d'assurer le paiement des dépenses du casernement; t^ à autoriser la dite ville à emprunter une somme de 300,000 fr. (L, n» 3579; A., t. 43, an., p. 536 ; J. 0. de 4876, p. 867). = Dépose une pétition relative aux loyers et fermages (A., t. 2, p. 804). — Obtient des congés (A., t. 3, p. 374; t. 6, p. 560 ; t. 7, p. 305 ; t. 43, p. 200). — Son rapport sur une pétition (A., t. 44, p. 392).
DUBOIS (M.), ancien Juge de paix à Cluny [Saône-et-Loire),
Sa réclamation communiquée à la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 25,
DUBOST (M. Amtonin), ancien Secrélaire général de la Préfecture de police.
Sa réclamation adressée au Président de la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 25, p. 476, 477).
DUBOYS-FRESNAY (M. le général), Député élu par le département de la Mayenne.
Son élection est validée (A., t. 3, p. 908). = Pré^ident du 8« Bureau (F., u? 264 ; J. O. de 4872, p. 2757). = Membre de Commissions (F., n^ 444,304, 468, 575, 634,763, 769, 776 ; J. 0. de 4874, p. 2819; J. 0. de 4872, p. 3872 ; J. O. de 4873, p. 3393 ; J. O. de 4874, p. 4506, 3578 ; J. 0. de 4875, p. !t037, 3405, 3636\ = S'excuse de son absencetA., t. 8, p. 459\ — Obtient des congés (A., 1. 13, p. 63 ; t. 44, p. 273 ; t. 30, p. 64).
DUBRAY (M.), ex-Capitaine au 7» totaillon de la Garde nationale de Paris.
Sa réclamation adressée au Président de
TABLE NOMINATIVE
la Commission d*Enquète sur TiosurrectioD du 48 mars [A., t. 40, p. 2i5K
DUGARRE (M.), Député élu par le département du Rhône.
SoD éleclion est validée (A., t. 4, p. 40). n^ 11, 80, 147, 425, 447, 204, 215, 229, 264. 265,359, 401, 403,438, 475, 476, 488, 507, J. O. de 4871, p. 4183, 2086, 2333, 3042; J. 0. de 1872, p. 545, 889, 4295, 2757, 2781, 7197; J. 0. de 4873, p. 524, 580, 1740, 3722, 3750,4177, 4880;J. 0. de4874, p. 3888; J. 0. de 4875, p. 974, 2066, 3525) ; de la Commission d'Enquête sur les causes de Tinsurrection de Paris (F., n« 95; J. 0. de 1871, p. 4 476) ; et de la Commission chargée d'étudier la situation des classes ouvrières eu France (F., n<> 275 ; J. 0. de 1872, p. 3082). = Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, relative à la création d*une Faculté de médecine et d'une École supérieure de pharmacie dans la ville de Lyon (I., u9 663 ; A., t. 5, an., p. 285 ; J. 0. de 4874, p. 4242). = Son rapport spécial, au nom de la Commission d'Enquête sur rinsurrection du 48 mars, sur le rôle de rinternationale dans cette insurrection (L, n* 740; A., t. 9, p. 449 à 455). — Ses rapports : sur la proposition de M. Tirard tendant à autoriser la fabrication à tous titres des ouvrages d'or et d'argent destinés à l'exportation (L, n^ 4616 ; A., t. 46, an., p. 45; J. O. de 1873, p. 1418); sur le projet de loi tendant à convertir en une taxe municipale l'obligation Imposée aux riverains dçs voies publiques de Paris de balayer le sol livré à la circulation (I., n» 4666; A., t. 46, an., p. 133; J. O. de 4873, p. 2084); sur la proposition de MM. des Botours, Jules Brame et autres, ayant pour objet d'ordonner une Enquête parlementaire à l'effet de constater l'état de l'industrie houillère et de rechercher les mesures à prendre pour la mettre à même de pourvoir aux besoins de la consommation (L, n<» 4857 ; A., t. 19, an., p. 54 ; J. O. de 1873, p. 4678) ; au nom de cette Commission d'Enquête, sur l'état de l'industrie houillère en France [L, n^" 2480, et Annexe, p. 4 à 96 ; A., t. 34, ao., p. 389 à 416, 426 à 469 ;
au nom de la Commission d'Enquête sur les conditions du travail en France (Salaires et rapports entre ouvriers et patrons) (L, n«3379; A., t. 44, an, p. 254 à 349; J. 0. de 1875, p. 9336, 9369, 9396, 9425, 9465, 9483, 9519, 9561).= Obtient des congés (A., t. 1, p. 451 ; t. 3, p. 787; t. 6, p. 214 ; t. 44, p. 500). — Est entendu dans la discussion : du projet de loi sur les élections municipales (A., t. 2, p. 412, 415, 474, 475, 489) ; des interpellations de M. LeRoyer au sujet des mesures prises à l'occasion des élections municipales de Lyon (A., t. 2, p. 845); des propositions de MM. Brunet, Giraud et autres, relatives à l'abrogation des lois d'exil (A., t. 3, p. 300) ; des propositions de MM. Magnin et Bethmont, Savary et Baudot, relatives à l'organisation et aux attributions des Conseils généraux (Deuxième délibération, A., t. 4, p. 277) ; sur la prise en considération de la proposition de M. Rouveure relative aux impôts sur le sel et sur le revenu (A., t. 4, p. 319); du projet de loi relatif à des augmentations d'impôts et à des impôts nouveaux relatifs à l'enregistrement et au timbre (A., I. 5, p. 75); du projet de loi tendant à augmenter les taxes postales (A., t. 5, p. 100); du projet de loi sur l'augmentation des impôts concernant les contributions indirectes A., t. 5, p. 494, 496, 316). — S'excuse de ^on absence (A., t. 5, p. 370). — Parle dans la discussion : du Budget rectifié de l'Exercice 4871 (Impôts autorisés : Droit de fabrication sur les huiles de schiste, A., t. 5, p. 646, 648; ; du projet de loi sur la Marine marchande (A., t. 7, p. 252) ; du projet de loi concernant les droits d'enregistrement (A., t. 8, p. 64, 76, 80. 89, 94). — Demande l'ajournement de la discussion du projet de loi tendant à établir des peines contre les affiliés à l'Internationale (A , t. 8, p. 456).— Prend part à la discussion : de ce projet de loi (A., t. 8, p. 325^ ; du projet de loi concernant les fabriques de liqueurs [A., t. 8, p. 519, 568, 570). —Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur l'insurrection du 48 mars (A., t. 9, p. 905). — Est entendu dans la discussion : du projet de loi relatif 6 l'impôt sur le chiffre des affaires (A., l. 43, p. 33, 38 à 43, 474, 474); du Budget de l'Exercice 4873 (Instruction publique :
Création d'une Faculté de médecine à Lyon, A., 1. 14, p. 457) ; du projet de loi de crédit applicable aux dépenses de police de Tagglomération Lyonnaise (A., t. 16, p. 447, 453) ; du projet de loi relatif aux allumettes chimiques (A., t. 46, p. 198, 202}. — Prend part, en qualité de Rapporteur, à la discussion du projet de loi tendant à convertir en une taxe municipale Tobligation imposée aux riverains des voies publiques de Paris de balayer le sol livré à la circulation (A., t. 17, p. 98). — Parle dans la discussion : du projet de loi et de la proposition de M. le baron Gbaurand sur l'organisation municipale de la ville de Lyon (A., 1. 17, p. 271) ; du projet de loi et des propositions concernant les Commissions administratives des hospices et hôpitaux civils, Établissements et Bureaux de bienfaisance [Troisième délibération^ A., t. 18, p. 18). — Est entendu, en qualité de Rapporteur, dans la discussion de la proposition de M. Tirard tendant à autoriser la fabrication à tous titres des ouvrages d*or et d'argent destinés à Texportation {Deuxième délibération^ A., t. 18, p. 625. Demande d'ajournement de la troisième délibération, t. 29, p. 374. Troisième délibération, t. 32, p. 186, 209 à 218). — Demande, en la même qualité, Turgence sur la proposition de MM. des Retours et autres, tendant à ordonner une Enquête parlementaire sur l'industrie houillère (A., t. 19, p. 68). — Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 24, p. 73 à 80). — Prend part à la discussion du projet de loi ayant pour objet de fixer le prix de vente de la poudre dynamite [Deuxième délibération, A., t. 27, p. 92; t. 29, p. 290. Troisième délibération , t. 37, p. 73, 78, 80). — Son rapport sur l'élection de M. le général Saussier par le déparlement de l'Aube (A., t. 28, p. 434). — Est entendu dans la discussion : du projet de loi relatif à la nomination des Maires et aux attributions de la police municipale (A., t. 29, p. 152); du projet de loi relatif aux nouveaux impôts et aux augmentations d'impôts proposés pour le Budget de 1874 [Droit de timbre sur les effets négociables ou de commerce. A., t. 29, p. 568, 579. hwpôt sur les pianos, p. 678.
p. 1 88. Impôt du gaz^ p. 302, 307) ; de la proposition de M. Ambroise Joubert relative au travail des enfants dans les manufactures [Troisième délibération, A., t. 34, p. 45, 37 à 41, 44) ; du projet de loi relatif à l'achèvement du chemin de fer de Perj ignan à Prades (A., t. 31, p. 124); de la proposition de MM. Talion et autres, ayant pour objet la protection des enfants employés dans les professions ambulantes (A., t. 32, p. 335, 350); des propositions de MM. Le Royer, Gatien-Arnoult et autres, relatives à la création de Facultés de médecine à Lyon, Toulouse, Lille, Nantes, Bordeaux et Marseille [Deuxième délibération, A., t. 32, p. 402 à 406); du projet de loi relatif à l'électorat municipal {Troisième délibération, A., t. 32, p. 638); du Budget de l'Exercice 1 875 (Travaux publics : Amélioration de la navigation du MAâne, A., t. 34, p. 191, 194). — Ses observations, en qualité de Rapporteur, sur la mise à Tordre du jour des conclusions du rapport de la Commission d'Enquête sur Tétat de l'industrie houillère en France (A., t. 35, p. 175). — Prend part à la discussion : du pro* jet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique de plusieurs lignes de chemins de fer et à la concession de ces lignes à la Compagnie de Paris à Lyon et à la Méditerranée (A., l. 39, p. 319); du projet de loi ayant pour objet la répression de la fraude dans la fabrication et la vente des allumettes chimiques (A., t. 41, p. 168 à 472, 179, 183) ; du projet de loi électorale [Troi^ sième délibération, A., t. 42, p. 405).
DÛ GHAFFAUT (M. le comte). Député élu par le département des Eaut&s- Alpes.
Son élection est validée (A., t. 4, p. 40). = Membre : de la Conunission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état des communications postales et tél^ graphiques (F., n® 11; M. B. de 4874, p. 209); et de diverses Commissions (P., u^ 40, 49, 58, 68, 123, 125, 446, 152, 215, 231, 244, 309, 325, 379, 419, 463, 498, 529, 627, 824, 850; J. 0. de 1871, p. 542, 712, 867, 4013, 2248, 2333, 2985, 3155 ; J. 0. de 4872, p. 889, 1398, 1649, 4118, 4633, 7817; J. 0. de 4873, p. 1080, 3220, 4481, 7211 ; J. 0. de 4874, p.
Droit à la fabrication des vinaigres, t. 30, | 3307; J. 0. de 4875, p. 5540, 9395). =
rapports : sur le projet de loi tendanl à autoriser le département de THérault à modifier le taux des iutérôts de deux emprunts réalisables en vertu de lois antérieures (I., n» 955; A., t. 8, an., p. 37; J. 0. de 4872, p. 4925) ; sur le projet de loi tendant à approuver pour réglementation : \^ un emprunt de 400,000 fr. ; %^ une imposition extraordinaire par la ville d*AU)i (Tarn) (I., n« 970 ; A., t. 8, an., p. 70; J. 0. de 4872, p. 4980) ; sur le projet de loi tendant à autoriser le département de TAUier à sUmposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication et d^intérèt commun (I., n« 4343; A., t. 43, an., p. 82; J. 0. de 4872, p. 5499); sur le projet de loi ayant pour objet rétablissement de surtaxes sur Us boissons à Toctroi de la ville de Lille (Nord) (L, n9 4542; A., t. 45, an., p. 433 ; J. 0. de 4873, p. 464) ; sur le projet de loi tendant à distraire la section de TBsteil de la commune d*Auzat-sur-Allier, arrondissement dlssoire (Puy-de-Dôme) (I., n® 4824; A., t. 48, an., p. 474 ; J. O. de 4873, p. 4483) ; sur le projet de loi portant prorogation et établissement de surtaxes à Toctroi d*Albertville (Savoie) (L, n» 4876; A., t. 49, an., p. 90; J. 0. de 4873, p. 5222); sur le projet de loi relatif à rétablissement d*une surtaxe a l'octroi de la commune de Samt- Pol-de-Léon (Finistère) (L, no 2460; A., t. 32, an., p. 465 ; J. O. de 4874, p. 4392) ; sur le projet de loi relatif à un échange de terrains entre TÉtat et le sieur Francier (Ardennes) (L, n^ 2585; A., t. 33, an., p. 468;J. 0. de 4874, p. 5686); sur le projet do loi tendant à Térection en commune distincte de la section de Fournet-Blancheroche, dépendant de la commune de Gharquemont (Doubs) (L, n* 2661 ; A., t. 34, an., p. 437 ; J. O. de 4874, p. 6007); sur le projet de loi tendant à autoriser le département des Bouches-du-Rhône à s'imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales [L. n^ 3340; A., t. 44, an., p. 479 ; J. O. de 4875, p. 7426); sur le projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins et sur les alcools à Toctroi de Gap (Hautes-Alpes) (L, n»
3361 ; A., t. 41, an., p. 204 ; J. O. de 4875, p. 7427). = Obtient des congés (A., t. 3, p. 475, 614; t. 6, p. 24 ; t. 16, p. 533; i. 29,
p. iï. — Ses rapports sur des pétitions (A., t. 7, p. 628 à 634 ; t. 48, p. 484 à 488 ; t. 38, p. 494).
DUGHATEL (M. le comte). Député élu par le département de la Charente-Inférieure.
Secrétaire provisoire (A., t. 4, p. 2 et 3). = Son élection est validée (A., t. 4, p. 42). = Secrétaire : du 5° Bureau (F., n® 54 ; J. 0. de 4874, p. 750) ; du même Bureau renouvelé (F., no 167; J. 0. de 4874, p. 4802) : du 90 Bureau (F., n^ 544 ; J. 0. de 1873, p. 7729) ; du 2^ Bureau (F., n^ 588; J. 0. de 4874, p. 1226); et du 5« Bureau (F., n^ 650 ; J. O. de 4874, p. 4089). = Membre : de diverses Commissions (F., n®» 14, 44, 48, 80, 81, 94, 461, 249, 324, 824; M. B. de 4874, p. 58, 209 ; J. 0. de 4874, p. 696, 1483, 4488, 4439, 3433; J. 0. de 4872, p. 4042, 4516; J. 0. de 4875, p. 5510) ; de la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (F., n® 95 ; J. 0. de 4871, p. 1476); de la Commission des grâces (A., t. 3, p. 551, 552); et de la Commission des Trente sur les attributions des Pouvoirs publics et les conditions de la •responsabilité ministérielle (F., n» 374 ; J. 0. de 4872, p. 7565). = Sa proposition ayaut pour objet de fixer à Paris la résidence de l'Assemblée nationale, du Pouvoir exécutif et des Ministres (L, n« 676 ; A., t. 6, an., p. 30, an., p. 87 ; J. 0. de 4874, p. 4986). — Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, sur les établissements de prêts sur nantissement ou Monts-de-piélé (L, n«4191;A., t. 41, an., p. 247 ; J. 0. de 4872, p. 4023. 4050). = Son rapport sur les élections du département du Pas-de-Calais (A., t. 4, p. 21 et 27). — Adresse deux questions au Ministre de l'Intérieur, relativement : à la publication et à la distribution du Journal officiel (A., t. 2, p. 602); à la publication du Compte-rendu des séances de l'Assemblée dans le Moniteur des Communes (A., t. 2, p. 806). — Ses rapports sur diverses pétitions (A., t. 2, p. 696 à 698). — Ses observations à propos :
de la pétition du groupe Havrais de la Ligue de l'enseignement, sur l'obligation de l'instruction primaire (A., t. 2, p. 699) ; do la pétition d'un sieur Janet
— tS7-
relative à une correspondance échangée eitre lui et des membres du Gouvernemmt de la Défense nationale [A., t. 3, p. 330). — Obtient un congé (A., t. 4, p. 16). — Prend part à la discussion de la proposition de M. de Ravinel relative à l'installation des différents Ministères à Versailles (A., t. 5, p. 461). — Donne lecture de sa proposition relative à la translation de TAssemblée à Paris, et en demande Turgence (A., t. 6, p. 30). — Est entendu dans la discussion des propositions de MM. de Tréveneuc (Côtes-du-Nord), Vétillart et autres, relatives à la convocation des Conseils généraux dans des circonstances exceptionnelles (A., t. 7, p. 580). — Est élu Secrétaire de V Assemblée (A., t. 35, p. 13). — Réélu Secrétaire (A., t. 37, p. 2 ; t. 38, p. 296;
DUGLERG (M.), Député élu par les départements des Landes et des Basses-Pyrénées.
Son élection est validée : pour le département des Landes (A., t. 1, p. 16) ; pour le département des Basses-Pyrénées (A., t. 1, p. 20). — Déclare opter pour le département des Basses-Pyrénées (A., 1. 1, p. 87). = Président du lo*" Bureau (F., n« 756; J. 0. de 1875, p. 1817). = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur Tétat des forces militaires de la France (F., n^ 11 ; M. B. de 1871, p. 209) ; de diverses Commissions (F., no» 161, 173, 205, 231, 255, 405, 4i8, 541, 575, 621, 634, 658 ; J. 0. de 1871, p. 3435, 4986; J. 0. de 1872, p. 572, 1398, 2090; J. 0. de 1873, p. 653, 2032, 7729; J. 0. de 1874, p. 809, 2358, 3578, 4360); de la Commission pour l'examen des lois de finances de l'Exercice 1872 (F., n» 192; J. 0. de 1872, p. 200) ; de la Commission du Budget de 1873 (F., no 297; J. 0. de 1872, p. 3767); de la Commission des Trente chargée de présenter à l'Assemblée nationale un projet de loi pour régler les attributions des Pouvoirs publics et les conditions de la responsabilité ministérielle (F., n® 371 ; J. 0. de 1872, p. 7565) ; de la Commission du Budget de 1875 (F., n^ 583; J. 0. de 4874, p. 1075); et de la 2® Commission des Lois Constitutionnelles (A., t. 38, p. 199). = Ses rapports : sur le projet de loi relatif
a une indemnité de 212,000 fr. à accorder à M. Souberblelle, ancien entrepreneur général des transports de Tarmée française au Mexique {I., n0 4î74; A., t. 43^ an., p. 3; J. 0. de 4872, p. 4826); sur le projet de loi ayant pour objet d'autoriser l'ouverture dun crédit extraordinaire de 100,000 fr., par addition au chapitre XIX du Budget du Ministère de Tinlérieur (Exercice 4 875), pour venir en aide aux victimes de l'inondation (I., n® 3446 ; A., t. 39, p. 455, an., p. 81 ; J. 0. de 1875, p. 5333) ; sur la proposition de'M. Depeyre et d'un grand nombre de ses collègues, ayant pour objet d'autoriser l'ouverture d'un crédit de deux millions au Ministre de l'Intérieur, sur l'Exercice 1875, pour secours aux inondés (L,no 31 28; A., t. 39, p. 224, an., p. 138; J. 0. de 1875, p. 6511). = Déclare ne pas accepter sa nomination comme membre de la Commission des grâces (A., t. 3, p. 552). — Est élu membre de la Commission de surveillance de la Caisse d'amortissement et de la Caisse des dépôts et consignations (A., t. 3, p. 661). — Est entendu, en qualité de rapporteur, dans la discussion du projet de loi de crédit appli* cable au paiement d'une indemnité de 212,000 fr. à M. Souberblelle, ancien entrepreneur général des transports de l'armée française au Mexique (A., t. 13, p. 487, 488, 240, 212, 256, 257).— Son rapport sur l'élection de M. Turigny par le département de la Nièvre (A., t. 27, p. 53). — Réélu membre de la Commission de surveillance des Caisses d'amortissement et des dépôts et consignations (À., t. 33, p. 365). — Lettre par laquelle il motive sa démission de ces fonctions (A , t. 33, p. 380). — Cette démission n'est pas acceptée par l'Assemblée (A., t. 33, p. 381). — S'excuse de son absence (A., t. 35, p. 1). — Est élu Vice-Président de, l'Assemblée (A., t. 37, p. 259!.— Réélu Ffce- Président (A., t. 38, p. 296). — Donne lecture de ses rapports : sur le projet de loi portant ouverture d'un premier crédit extraordinaire de 400,000 fr. pour secours aux inondés du Midi (A., t. 39, p. 455) ; sur la proposition de M. Depeyre portant ouverture d'un crédit de deux millions pour la même destination (A., t. 39, p. 224). — Ses observations, comme Vice-PrésiéleiU^ sur des incidents relatifs au point de dé-
TABLE NOMINATIVE
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part de la prorogation en août 4875, et à la composition de Tordre du jour de la dernière séance (A., t. 44, p. 443, 414).— Réélu Vice-Président (A., t. 42, p. 8). - Ses observations, en cette qualité : au sujet de la demande de mise à Tordre di; jour, par M. Clapier, d*un amendement proposé par lui au Budget de 4876 et ayant pour objet de réduire à 60 millions la fabrication des pièces d^argeot de 5 francs (A., t. 42, p. 227) ; au sujet du délai de promulgation de la loi relative aux bouilleurs de cru (A., t. 43, p. 268). = Est proclamé Sénateur inamovible (A., t. 43, p. 247). = Fait part à TAssemblée, comme Vice-Président, d'un incident constaté dans le dépouillement du 5* scrutin pour la nomination des Sénateurs (A., t. 43, p. 285).
DUGOUX (M.), Député élu par le département de Loir-et-Cker.
La validation de son élection est ajournée (A., t. 4, p. 35). — Son élection est validée (A., t. 1, p. 60). = Membre d'une Commission (F., no 269 ; J. 0. de 4872, p. 2909). = Dépose trois pétitions relatives : au rachat à TAUemagne de TAlsace et de la Lorraine (A., t. 4, p. 254) ; à un nouveau mode d'avancement dans Tarmée (A., t. 2, p. 453) ; à la cessation de la guerre civile [A., t. 2, p 573). — Obtient des congés (A., t. 3, p. 512 ; t. 6, p. 244,560; t. 7, p. 305 ; t. 42, p. 444 ; t. 15, p. 437). — S'excuse de son absence (A., t. 43, p. 424). — Son décès est annoncé à TAssemblée* (A., t. 47, p. 59).
DUGROS (M.), Préfet de la Loire, à Saint- Etienne.
Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur Tinsurrection du 48 mars (A., t. 9, p. 776 à 784). — Sa recUflcatiou adressée au Président de cette Commission (A., t. 40, p. 270).
DUGROT (M. le général), Député élu par le département de la Nièvre,
Son élection est validée (A., t. 4, p. 36).= Président : du 5« Bureau ;P., d« 423 ; J. O. de 4874, p. 2248); du 4* Bureau (P., q« 2S9; J. O. de 4872, p. 3519) ; et du 40* Bureau (P.,
n* 517 ; J. 0. de 4873, p. 6754). =Membre : de diverses Commissions (P., t^ 20, 84, 147, 451, 164, 278; M. B. de 4871, p. 201 ; J. O. de 4871, p. 1230, 2086, 3126, 3435; J. O. de 1872, p. 3474); de la Commission des Quinze (P., n® 20 ; M. B. de 4874, p. 201); et de la Commission de réorganisation de Tarmée (F , n« 73 ; J. 0. de 1874, p. 4411).= Sa proposition ayant pour objet d'autoriser le Garde des Sceaux à poursuivre les journaux l'Indépendant des Pyrénées - Orientales et la Constitution (I., n» 883 ; A., t. 7, an., p. 463 ; J. 0. de 4872, p. 4271). — Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, ayant pour objet la création d'un Comité de défense (I., n<> 4107; A., t. 4 4, p. 209, an., p. 53; J. 0. de 4872, p. 3384). = Est entendu : sur un incident relatif à la vérification de l'élection de M. le générai Garibaldi par le département d'Alger (A., t. 4, p. 210, 214) ; sur l'état des travaux de la Commission des Quinze [A., t. 2, p. 15) ; sur la proposition de M. le comte d'Osmoy tendant à voter des félicitations au 43* de ligne ;A., t. 2. p. 60). — S'excuse de son absence (A., t. 2, p. 245).— Obtient des congés (A., t. 2, p. 70», 712 ; t. 43, p. 200 ; t. 14, p. 58). — Dépose une demande d'interpellations au sujet des élections municipales du département de la Nièvre (A., t. 2, p. 903j. — Demande l'ajournement de ces interpellations (A., t. 3, p. 2). — Sa réclamation contre l'interprétation donnée par M. Langlois à ses paroles à l'appui de cette demande d'ajournement (A., t. 3, p. 46). — Parle dans la discussion : de ces interpellations (A., t. 3, p. 482 à 486, 190); de la proposition de M. Calemard de Lafa^ette tendant à obtenir la création d'une Commission de trente membres, dite de la Réorganisation de Tarmée (A., t. 3, p. 47) ; du projet de loi relatif au Traité de paix définitif avec TAUemagne (A., t. 3, p. 84); du projet de loi tendant à imposer d'office la commune d'Égletons (Corrèze) pour le remboursement d*un emprunt (A., t. 3, p. 439, 4 40) ; du projet de loi relatif à Tannulation du décret du 43 octobre 4870 sur l'avancement dans Tarmée (A., t. 4, p. 530); de la proposition de MM. Vandier et autres, relative à la dissolution des Gardes nationales (A., t. 5, p. 425); des propositions :
