DUC
40 de MM. Rivet et autres sur Torganisation du Pouvoir exécutif; 2» de MM. Adnet et autres sur la confirmation des pouvoirs de M. Thiers; 3® de M. de Belcastel sur la forme définitive du Gouvernement (A., t. 5, p. 237). — Demande le renvoi du projet de loi de crédit destiné au chauffage du Palais de Versailles, à la Commission chargée d'étudier les questions relatives h Tinslallation des Ministères à Versailles (A., t. 5, p. 612, 614). — Est entendu dans la discussion : des interpellations de M. Raoul Duval relatives à Tatlilude du Ministère visà-vis de M. Ranc (A., t. 6, p. 204) ; du projet de loi tendant à autoriser la poursuite de divers journaux devant les tribunaux compétenls (A., t. 7, p. 4i5, 448, 450); du Budget du Ministère de la Justice pour TExercice 1872 (Légion d'Honneur : Traitements des membres de V Ordre ^ A., t. 8, p. 624). — Donne lecture de sa proposition relative à la création d'un Comité de défense, et en demande l'urgence (A., 1. 11 , p. 209). — Parle dans la discussion : du projet de loi relatif à la composition des Conseils de guerre (A., t. 11, p. 399, 400) ; du projet de loi relatif au recrutement de Tarmée (Deuxième délibération^ A., t. 12, p. 70, 179 à 189, 379, 445). — Sa réclamation adressée au Président de la Commission d'Enquête sur Tinsurrection du 18 mars (A., t. 10, p. 235). — Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense Nationale (A., t. 24, p. 250 à 274). — Sa déposition devant la Commission des Marchés, relativement à l'Enquête sur le matériel de la Guerre (A., t. 17, an., p. 315 à 323). — Lettre par laquelle il adresse à l'Assemblée sa démission de Représentant (A., t. 28, p. 51).= Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur l'élection de M. le baron de Bourgoing par le département de la Nièvre (A., t. 40, an., p. 34 à 37).
DUGUING (M.), Député élu par le département des Hautes-Pyrénées.
Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état des Finances (F., n® 1 1 ; M. B. de 1 871 , p. 209); de diverses Commissions (F., n** 11.
40, 99, 102, 142. 146, 164, 211, 218, 234, 241, 245, 264, 284, 301, 321, 359, 403, 448, 450, 454, 511, 517, 575, 621, 633, 644, 650 ; M. B. de 1871, p. 209 ; J. 0. de 1871, p. 642, 1545, 1596, 2865, 2985, 3513; J. 0. de 1872, p. 765, 975, 1398, 1649, 1784, 2757, 3360,3872, 4516, 7197 ; J. 0. de 1873, p. 680, 2032, 2113, 2231, 5018, 6751 ; J. 0. de 1874, p. 809, 2358,3504, 3888, 4089) ; de la Commission chargée d'examiner les projets de lois portant règlement définitif des Budgets de l'Exercice 1867 et de l'Exercice 1868 (F., n« 321 ; J. O. de 1872, p. 4516) ; et de la Commission de permanence de 1874 (A., t. 30, p. 647). = Sa proposition tendant à adresser, au nom de la France, aux populations de la Belgique, de la Suisse et de l'Angleterre, Texpression de sa reconnaissance (L, n* 26; A., t. 1, p. 131, an., p. 15; J. 0. de 1871, p. 345).— Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, .relative aux arrangements amiables entre créanciers et débiteurs (I., n» 51 ; A., t. 1, p. 300, an., p. 34; J. 0. de 1871, p. 375).— Sa proposition sur les concordats amiables (I., no 116 ; A., t. 2, p. 307; J. 0. de 1871, p. 660). — Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, concernant les prorogations d*échéances des effets de commerce autorisées par la loi du 22 mars 1871 (L, n® 123; A., t. J, p. 367; J. 0. de 1871, p. 752). — Ses propositions : ayant pour objet d'autoriser le Ministre des Finances à recevoir, par Tintermédiaire de la Banque de Fr^mce et de ses succursales, des comptes^urants particuliers, remboursables à volonté et productifs d'intérêts à 3 p. 100 (I., n» 695 ; A., prescrivant les mesures nécessaires pour arrêter les ravages causés par les insectes nuisibles à l'agriculture (I., n* 867; A., t. 7, an., p. 137; J. 0. de 1872, p.* 1246). — Ses propositions, présentées de concert avec d'autres Députés, ayant pour objet : de consacrer exclusivement le jeudi de chaque semaine au travail des Commissions (I., n« 1099; A., t. 11, p. 168, an., p. 39 ; J. 0. de 1872, p. 3361); d'établir une (axe sur les domestiques (I., n« 1247; A., t* 12, an., p. 88 ; J. O. de 1872, p. 4545). == Son rapport sommaire sur la proposition de M. Amat ayant pour objet TétabUMe-
TABLE NOMINATIVE
ment d'un impôt de 15 centimes par mille francs sur toute la fortune de la France (I., n« 870 ; A., t. 7, an., p. Ul ; J. 0. de 4872, p. 1150}. — Ses rapports : sur le projet de loi tendant à élever de 34 à 48 millions la limite maximum de l'émission de la Banque d'Algérie (I., n« 973; A., t. 8, an., p. 8î; J. 0. de 4872, p. 2095) ; sur la proposition de MM. Roger-Marvaise et autres, ayant pour objet rétablissement de succursales de la Banque de France dans les départements où il n*en existe pas, avec obligation pour la Banque de France et ses succursales de recevoir des comptes-courants portant intérêt (I., n» 1054 ; A., 1. 10, an., p. 39 ; J. O. de 1872, p. 2909). — Son rapport supplémentaire sur cette proposition (I., n^ 1559 ; A., t. 15, an., p. 164; J. O. de 1873, p. 623).
— Son rapport sur la proposition de M. Paul Cottin ayant pour objet d'ajouter deux articles complémentaires au titre VI du Ck)de forestier (Des bois des communes et des établissements publics) (I., n^ 1235; A., 1. 12, an., p. 54 ; J. 0. de 1872, p. 4653).
— Son rapport préliminaire sur sa proposition prescrivant les mesures nécessaires pour arrêter les ravages causés par les insectes nuisibles à Tagriculture (I , n^ 2204; A., t. 29, an., p. 278 ; J. O. de 1874, p. 1477, 1567].— Ses rapports : sur cette proposition (I., n^" 2554 ; A., t. 33, an., p. 38 ; J. 0. de 1874, p. 5506); sur le projet de loi portant prorogation du privilège des Banques coloniales et des statuts desdites Banques (I., n<> 2245 ; A., t. 30, an., p. 16 ; J. 0. de 1874, p. 2439, 2454). = Son rapport sur les élections du département des Pyrénées-Orientales (A., t. 1, p. 21). — Ses observations: au sujet de la proposition de M. Germain tendant à ouvrir un crédit de 100 millions au Ministre des Finances (A., t. 1, p. 73); sur Turgence des options par les Députés élus dans plusieurs départements (A., t. 1, p. 82) ; à propos des démissions : de MM. Varroy et Brice (de la Meurtbe) et de M. Claude (des Vosges) (A., t. 1, p. 136); de M. le colonel Denfert-Rochereau et de M. George (des Vosges) [A , t. 1, p. 298, 299). — Donne lecture de sa proposition tendant à adresser les remerciements de la France aux populations de la Belgique, de la Sui^e et de TAngleterre (A., t. 1, p. 451). — Prend part à la discussion du pro-
jet de loi tendant à proroger Téchéance des effets de commerce (A., t. 1, p. 258, 259, 260, 267, 269). — Donne lecture de sa proposition relative aux arrangements amiables entre créanciers et débiteurs commerciaux, et en demande Turgence (A., 1. 1, p. 300). — Ses observations sur Turgence de Texamen de cette proposition par la Commission d'initiative (A., t. 2, p. 188). — Sa motion relative aux insignes à porter par les Représentants (A., t. 2, p- 59, 60). — Est entendu dans la discussion de la proposition de M. Millière relative à la prorogation des échéances des effets de commerce (A., t. 2, p. 95, 99, 102). — Donne lecture de sa nouvelle proposition sur les concordats amiables, et en demande Turgence (A., t. 2, p. 307). — Ses observations en vue de la réunion des Bureaux pour Texamen de sa proposition (A., t. 2, p. 330 >. — Edt entendu dans la discussion : du premier projet de la Commission sur cette proposition (A., t. 2, p. 686;; du nouveau projet de la Commission sur cette même proposition (A., t. 5, p. 495). — Lettre par laquelle il déclare retirer la partie non adoptée de sa proposition [A., t. 27, p. 52). — Expose les motifs de ce retrait (A., t. 27, p. 81). — Donne lecture de sa proposition relative aux prorogations des échéances, et en demande Turgence (A., t. 2, p. 367). — Demande la mise en discussion de sa proposition (A., t. 2, p. 705). — Prend part à la discussion : de cette proposition (A., t. 2, p. 716); du projet de loi sur les loyers (A., t. 2, p. 581, 589, 623, 624. 623, 637, 638, 663). — Dépose une pétition relative à la prorogation des échéances commerciales (A., t. 2, p. 876). — Parle : sur la demande d'ajournement du projet de loi relatif aux échéances dans le département de la Seine (A., t. 3, p. 700, 701); dans la discussion : de ce projet de loi (A., t. 3, p. 732, 733, 734, 746) ; du projet de loi relatif aux droits de douane sur les marchandises en cours de voyage (A., t. 3, p. 914) ; à propos des questions : de M. Jullien sur Tiusurfisance des moyens de transport par les voies ferrées (A., t. 4, p. 36); de M. Javal sur rinsufiisauce du nombre des Conseils de guerre chargés de Juger les insurgés du 18 mars (A., t. 5, p. 609). — Donne lecture de sa proposition relative
BUV
aux comptes-courants particuliers, et en demande l'urgence (A., t. 6, p. 66). — Est entendu, comme Rapporteur : sur la prise en considération de la proposition de M. Amat relative à rétablissement d*un impôt de 25 centimes par 4,000 fr. sur toute la fortune de la France (A., t. 7, p. 548, 549) ; sur Furgence du projet de loi relatif à la limite maximum de rémission de la Banque de l'Algérie (A., t. 8, p. 549). — Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur l'insurrection du 1 8 mars (A., t. 9, p. 818 à 820). — Présente, dans la discussion du projet de loi sur les créances hypothécaires, une proposition sur la taxe des domestiques (A., t. 42, p. 551). — Demande, en qualité de Rapporteur, la mise à l'ordre du jour de la troisième délibération sur la proposition de MM. Roger-Marvaise et autres, concernant l'établissement de succursales de la Banque de France dans les départements où il n'en existe pas (A., 1. 15, p. 100). — Donne lecture de son rapport supplémentaire sur cette proposition (A., 1. 15, p. 264).— Est entendu : dans la discussion de cette proposition (Trùiiième délibération^ A., t. 15, p. 353, 354, rectification, p. 369); sur la prise en considération de sa proposition tendant à prescrire les mesures nécessaires pour arrêter les ravages causés par les insectes nuisibles à l'agriculture (A., t. 17, p. 19); dans la discussion du projet de loi relatif aux nouveaux impôts et aux augmentations d'impôts proposés pour le Budget de 1874 [Chèques, A., t. 29, p. 647, 648, 652. Droits sur les sucres, t. 30, p. 407, 408. Taxe à l'importation des salaisons étrangères, t. 30, p. 423, 426).— Parle, en qualité de Rapporteur, dans la discussion du projet de loi portant prorogation du privilège des Banques coloniales et de leurs statuts {DeuwiêTne délibération, A., t. 31, p. 189, 198, 200. Troisième délibération, t. 32, p. 374). — Son rapport sur une pétition (A., t. 35, p. 413). = N. B. — Son décès, survenu pendant la prorogation de 1 875, n'a pas été notifié à l'Assemblée.
DUFAUR (M. Xavier), Député élu par U département des Basses-Pyrénées.
Son élection est validée (A., 1. 1, p. 20).— Membre : de la Commission ayant pour
objet d'éclairer T Assemblée nationale sur l'état des communications postales et télégraphiques (F., n« 1 1 ; M. B. de 1 871 , p . 209) ; et de diverses Commissions (P., n<* 49, 58, 81, 95, 125, 152, 178, 201, 478, 717, 796, 842; J. 0. de 1871, p. 712, 867, 1188, 1476, 2333, 3155, 5137; J. 0. de 1872, p. 456; J. O. de 1873, p. 3817; J. 0. de 1875, p. 160, 4340, 9073). = Obtient un congé (A., t. 11, p. 40).
DUPAURE (M. Jules), Député élu par les départements de la Ckarente-Inférieure^ de la Gironde, de V Hérault, de la Seines- Inférieure et du Var.
Son élection est validée pour les départements : de la Charente-Inférieure (A., 1. 1, p. 12); de l'Hérault [A., t. 1, p. 15); de la Gironde (A., t. 1, p. 32).— La validation de son élection pour le département du Var est ajournée (A., 1. 1, p. 41). — Son élection pour le département de la Seine- Inférieure est validée (A., t. 1, p. 54). — Déclare opter pour le département de la Charente-Inférieure (A., t. 1, p. 87). — Son élection pour le département du Var est validée (A., t. 1, p. 174). = Président : du 11«Bureau(F.,no4; M. B. de 1871, p. 13); du 15« Bureau (F., n« 562; J. 0. de 1874, p. 354) ; et du 7« Bureau (F., n» 588; J. 0. de 1874, p. 1226). = Membre : de diverses Commissions (F., n««6, 40, 686 ; M. B.,p. 18; J. 0. de 1871, p. 542 ; J. 0. de 1874, p. 5848) ; et de la l« Commission des Trente chargée d'examiner les Lois constitutionnelles (A., t. 28, p. 37). = Ses propositions, présentées de concert avec d'autres Députés, ayant pour objet : la nomination de M. Thiers comme Chef du Pouvoir exécutif de la République française (I., n^ 1 ; A., 1. 1, p. 57, an., p. 3; J. 0. de 1871, p. 251); la levée de Fétat de siège dans la ville de Rochefort (Charente- Inférieure) (I., B9 2522 ; A., t. 32, an., p. 373 ; J. 0. de 1874, p. 4831). = Est nomm6 Garde des Sceaux, Ministre de la Justice [Arrêté du 19 février 1871] (B. des L., no 332; M. B., p. 221). — Est entendu, en cette qualité : sur la fixation du jour des interpellations de M. Millière au si^et des poursuites exercées à propos des événements du 31 octobre 1870 et dutS janvier 1871 (A., t. 1, p. 80); dans la discussion du projet de loi relatif aux Pté'
TABLB NOIONATIYB
liminaires de paix, sur un incident soulevé au sujet de la responsabilité de la guerre (A., t. 4, p. 103). — Donne lecture d'un projet de loi tendant à annuler les décrets du 28 janvier et du 3 février 1871 qui ont prononcé la révocation de quinze magistrats inamovibles, et en demande Turgence (A., t. 1, p. 430). — Prend part à la discussion de ce projet de loi (A., t. 2, p. 128}. — Donne lecture d*un projet de loi relatif à la prorogation de Técbéance des effets de commerce et en demande Turgence (A., t. 4, p. 167).— Parle: à propos du dépôt du rapport sur ce projet de loi (A., t. 1, p. 231, 235); dans la discussion du même projet de loi (A., t. 4, p. 259, 260, 262, 263, 265 à 269) ; sur la question de M. Toiain au sujet de Tapplication des articles 291 et 292 du Gode pénal et de la loi du 10 avril 1834, relatifs aux associations (A., t. 4, p. 203) ; sur la fixation du jour des interpellations de M. Bergondi, au sujet des mesures prises à Nice, par le Préfet et le Secrétaire général des Alpes-Maritimes, contre la liberté de la presse et contre la liberté individuelle (A., t. 4, p. 253); dans la discussion du projet de Résolution relatif à la translation du siège de TAssemblée (A., t. 4, p. 288) ; sur Turgence de la proposition de M. Minière, relative à la prorogation de réchéance des effets de commerce (A., t. 2, p. 8] ; dans la discussion de cette proposition (A., t. 2, p. 100, 402, 109). — Répond à la question de M. Bethmont au sujet de la présentation d'une loi sur les loyers (A., t. 2, p. 449). — Donne lecture de ce projet de loi, relatif à la question des loyers dans le département de la Seine, et en demande l'urgence (A., t. 2, p. 155, 456). — Prend part à la discussion de ce projet de loi (A., t. 2, p. 585, 589, 648, 620, 625, 664). — Donne lecture d*un projet de loi relatif à Tajournement des élections des juges aux Tribunaux de commerce, et en demande Turgence (A., t. 2, p. 456).— Parle, à propos de la discussion de ce projet de loi, sur une question incidente de M. Tirard (A., t. 2, p. 248). — Dépose un projet de loi tendant à attribuer au iuiy la connaissance des délits de presse, et en demande Turgeoce (A., t. 2, p. 467). — Demande le dépôt du rapport sur ce projet de loi (A., i. 2, p. 332). — Prend part à
la discussion y relative (A., t. 2, p. 496, 523). — Répond à la question de M. Johnston au sujet d'articles publiés dans le Vendeur et dans le Itappel par MM. Millière et Lockroy, Députés (A., t. 2, p. 238, 254). — Donne lecture d*un projet de loi tendant à abréger les procédures devant les Conseils de guerre, et en demande Turgence [A., t. 2, p. 276). — Est entendu sur la question de M. de Peyramont relative aux événements de Limoges (A., t. 2, p. 337). — Dépose un projet de loi tendant à pourvoir au service judiciaire dans les communes et cantons de la Moselle et des Vosges, et en demande Turgence (A., t. 2, p. 366, 367). — Répond à la question de M. Louis Blanc au sujet de sa Circulaire aux Procureurs généraux à Toccasion de la nouvelle loi sur la presse (A., t. 2, p. 743, 745). — Est entendu : sur la fixation du jour des interpellations de M. Luro au sujet de la réintégration des fonctionnaires ou magistrats révoqués par la Délégation de Tours et de Bordeaux [A., t. 2, p. 778); dans la discussion de ces interpellations (A., t. 2, p. 824 à 826). — Donne lecture d'un projet de loi relatif à Tinaliénabilitô des propriétés publiques ou privées, saisies ou soustraites à Paris depuis le 48 mars 4871, et en demande Turgence (A., t. 2, p. 788). — Prend part à la discussion de ce projet de loi [A., t. 2, p. 938, 941). — Répond à la question de M. de Belcastel sur les intentions du douvernement au sujet de Texécution des lois contre les insurgés de Paris (A., t. 2, p. 942). — Parle sur llnddcnt soulevé par M. Mortimer Temaux, au sujet d*un récit de l'entrevue des délégués du Conseil municipal de Bordeaux avec le Chef du Pouvoir exécutif (A., t. 2, p. 915). — Donne lecture d'un projet de loi sur l'exercice du droit de grâce, et en demande l'urgence (A., t. 3, p. 437).— Dépose un projet de loi sur la prorogation des échéances des effets de commerce dans le département de la Seine, et en demande l'urgence (A., t. 3, p. 386). — Est entendu : sur Tajoumement de la discussion de ce projet de loi (A., t. 3, p. 700^; dans la dis<cussion de ce projet de loi (A., t. 3, p. 733, 7421 — Parle : en réponse à la question de M. Tirard au sujet de l'exécution de la loi sur les loyers, à Paris (A., t. 3, p. 424) ; è
mot
propos des observations de M. Delpit sur le mode de publication du Journal officiel (A., t. 3, p. 470) ; sur Turgence de la proposition de M. Wallon ayant pour objet de suppléer provisoirement aux actes de l'État civil incendiés dans Paris (A., t. 3, p. 475, 476). — Dépose deux projets de lois relatifs au même objet, et en demande l'urgence (A., t. 3, p. 661). — Prend part à la discussion : de cette proposition et d'un de ces projets de lois (A., t. 3, p. 880); du projet de loi sur le rétablissement du cautionnement des journaux (A., t. 3, p. 770 à 773). — Répond à la question de M. Margaine sur l'affaire des marchés d'armes passés à New- York (A., t. 4, p. 97}. — Parle dans la discussion sur les élections de MM. Arrazat et Gastelnau par le département de l'Hérault (A., t. 4, p. 212 à 214, 213, 218, 219, 222). — Répond : à la question de M. de Ravinel à propos de Tlucendie du Palais ducal de Nancy et d'un article de V Impartial de VEsi à ce sujet (A., t. 4, p. 227, 228); à la nouvelle question de M. Varroy sur le même sujet cA., t. 4, p. 403). — Dépose un projet de loi sur les titres au porteur perdus ou volés pendant l'insurrection, et en demande l'urgence (A., t. 4, p. 333). — Répond à la question de M. Wilson relative aux magistrats ayant fait partie des Commissions mixtes (A., t. 4, p. 380). — Dépose un projet de loi sur l'application de la contrainte par corps pour le recouvrement des frais de justice criminelle, et en demande l'urgence et Té' renvoi à la Commission du Budget (A., t. 4, p. 506). — Donne lecture d'un projet de loi tendant à régler les pensions et indemnités des membres de l'ancien Conseil d'État non replacés, et en demande l'urgence (A., t. 4, p. 507).— Donne lecture d'un projet de loi ayant pour objet d'établir des peines contre les afûliés à l'Association internationale des travailleurs, et en demande l'urgence (A., t. 4, p. 507). — Parle : sur la remise de la discussion de ce projet do loi (A., t. 8, p. 157) ; dans la discussion du même projet de loi (A., t. 8, p. 304, 313). — Répond à la question de M. d'Aboville au sujet d'un article de VAtenir libéral relatif à un prétendu projet de dissolution de l'Assemblée [A., t. 4, p. 555). — Dépose deux projets de lois relatifs à la reconstitution des actes de l'État
civil de Paris, et en demande Turgence (A., t. 5, p. 65, 66). — Est entendu dans la discussion : du second de ces projets de lois (A., t. 7, p. 533); de la proposition de MM. Yandier et autres, relative à la disso* lution des Gardes nationales (A., t. 5, p. 1 27). — Présente, au nom du Gouvernement, un considérant additionnel au projet de la Commission chargée d'examiner les propositions : 1® de MM. Rivet et au* très, sur l'organisation du Pouvoir exécutif; %^ de MM. Adnet et autres, sur la confirmation des pouvoirs de M. Thiers ; 3<* de M. de Belcastel, sur la forme définitive du Gouvernement (A., t. 5, p. 202). — Prend part à la discussion de ces propositions (A., t. 5, p. 233). = Est nommé Vice-PréH^ dent du Conseil des Ministres [Décret du 2 septembre 1871] (B. des L , n» 488 ; J. O , p. 3 1 62). — Est entendu, en cette qualité, dans la discussion : de la proposition de MM. de Ravinel et autres, relative à Tinstallation des différents Ministères à Versailles (A., t. 5, p. 483 à 485) ; du Budget rectifié de l'Exercice 1871 (Justice : Replacement des anciens magistrats de V Alsace et de la Lor^ raine, A., t. 5, p. 561).— Donne lecture d*un projet de loi tendant à autoriser la pour* suite de divers journaux, à raison d*articles offensants contre la Commission des Grâces, et en demande Turgence (A., t. 6, p. 44, 45). — Prend part à la discussion de ce projet de loi (A., t. 7, p. 444, 455, 457). — Dépose un projet de loi tendant à limiter au 31 décembre 1871 les effets de la loi sur les loyers et en demande l'urgence (A., t. 6, p. 67). — Est entendu dans la discussion : du projet de loi relatif au mode d'élection des juges aux Tribunaux de commerce (A., t. 6, p. 179, p. 185, 221) ; des interpellations de M. Raoul Duval relatives à l'attitude du Ministère vis-à-vis des membres de la Commune, et spécialement vis-à-vis de M. Ranc (A., t. 6, p. 201 à 203, 205). —Demande : le renvoi à la Commission de l'Organisation judiciaire, de la proposition de M. Flotard tendant à suspendre provisol^ rement Tapplication du décret sur la limite d'âge des magistrats (A., t. 6, p. 438) ; Tur* gence, en première délibération, du projet de loi relatif à la réorganisation des actes de rÉtat civil dans les départements (A., t. 6, p. 439). — Dépose un projet de loi
ayant pour objet de supprimer la Cour de Metz et de faciliter le replacement ou Tadmission à la retraite des magistrats de TAlsace et de la Lorraine, et en demande Turgence (A., t. 6, p. 465). — Prend part à la discussion sur le projet de loi (A., t. 8, p. 5î7, 537, 539, 541). — Demande le renvoi de la discussion sur le projet de loi tendant à augmenter le maximum de la part contributive de rÉtat dans la dépense annuelle de la police municipale de Paris (A., t. 7, p. U6). — Répond à la question de M. de Gavardle sur la vente autorisée d*une brochure intitulée : le CaUchisme Populaire répuèlicain (A., t. 7, p. 405; t. H, p. Î69]. — Prend part à la discussion : du projet de loi relatif à la réorganisation du Conseil d*État (Première délibération^ A., t. 7, p. 655. Deuxième délibération, t. 44, p. 109, 154); des propositions de MM. Arago, Bérenger, de Peyramont, Bottieau et Delsol, relatives au mode de nomination et à la mise à la retraite des magistrats [Deuxième délibération, A. , t. 8, p. 46; t. 44, p. t69, 320). — Répond à la question de M. Henri Brisson au sujet de la publication par la Commission d*Enquéte du 4 8 mars, de quatorze rapporis de Premiers Présidents de Cours d'appel (A., t. 8, p. 464). — Est entendu : sur la prise en considération de la proposition de MM. Bottieau et autres, tendant à conférer à la Chambre du Conseil des Tribunaux d'arrondissement le règlement des procédures criminelles (A., t 8, p. 243) ; dans la discussion du Budget du Ministère de la Justice pour l'exercice 4872 (Traitementi dit Membres de la Cour de caseation. A., t. 8, p. 616. Création d*un Tribunal de commerce 4 Bâne (Algérie), p. 621 . Légion d'Honneur : Oratifications et suppléments de traitements aux membres de VOrdre, p. 626, 627,628].— Répond à la question de M. de Belcastel sur l'introduction en France du journal italien La Rana (A., t. 4 4 , p. 224). —Demande l'ajournement de la discussion de la proposition de MM. Tolain et autres, tendant à abroger les art. 291 et 294 du Code pénal et la loi du 40 avril 4834 sur le droit d'association [A., t. 41, p. 324). — Est entendu dans la discussion de cette proposition (Première délibération. A., t. 44, p.
TABLE NOMINATIVE P9t
naux à M. Andrieux, Procureur de la République à Lyon (A., t. 42, p. 58). — Est entendu : dans la discussion de la demande de communication aux magistrats militaires chargés de Tinstruction de là Capitulation de Metz, des dépositions et documents recueillis par la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 43, p. 49); sur la fixation du jour des interpellations de M. de Belcastel au Gouvernement au sujet de sa politique intérieure (A., t. 13, p. 294, 536) ; sur la mise à Tordre du jour et Turgence du projet de loi tendant à modifier la formation du jury en matière criminelle (A., t. 43, p. 533, 535); dans la discussion de ce projet de loi (A., t. 44, p. 50 à 53, 72, 438) ; sur la fixation du jour des interpellations de M. le général Changarnier à l'occasion des voyages de M. Gambetta en Savoie et en Dauphiné pendant les vacances parlementaires de 1872 (A., t. 44, p. 7). — Prend part à la discussion : de ces interpellations (A., t. 14, p. 98, 99); de la proposition de M. Audren de Ker* drel tendant à la nomination d'une Com« mission chargée de présenter un projet de Réponse au Message du Président de la République (A., t. 44, p. 285 à 288); des pétitions relatives à la dissolution de l'Assemblée (A., t. 44, p. 563, 595 à 599); du Budget de l'Exercice 4873 (Justice : Rédue^ tion du personnel : des Cours d'appel. A., t. 44, p. 405; des Tribunaux de première î«#tanee, p. 444. Légion dllonneur : Décora^ tions aux membres de VOrdre sans Irai" tement, p. 743). — Parle : sur la fixation du jour des interpellations de M. de Belcastel au sujet des faits relatifs à la démission de M. de Bourgoing, Ambassadeur de France à Rome auprès du Saint-Siège (A., t. 45, p. 9) ; dans la discussion de ces interpellations converties en question (A., t. 45, p. 454) ; sur la demande de renvoi à la Commission des Établissements pénitentiaires, du projet de loi sur la surveillance de la haute police (A., t. 15, p. 449) ; dans la discussion : du projet de loi de crédit destiné à augmenter de 40,000 fr. le traitement du Grand Chancelier de la Légion d'Honneur (A., t. 45, p. 336) ; du projet de loi portant
426). — Répond à la question de M. Paris
modification ou abrogation de divers arti-
au sujet de paroles attribuées par les Jour- des du Code d'Instruction criminelle» ea
