MT

C6 qui coQcerDe rorganisation des Tribunaux de police {Troisième délibération^ A., U 15, p. 362; ; du projet de loi sur les attributions des Pouvoirs publics (A., t. 16, p. 804, 244 à 248, 331, 336, 361 à 364, 383, 425) ; du projet de loi portant formation de trois nouveaux cantons dans le département de Meurthe^t-Moselle (A., t. 17, p. 12, 14) ; des interpellations de MM. Rouvier et autres, sur la situation spéciale faite à divers journaux dans les départements du Midi [A., t. 17, p. 129) ; des pétitions : 1° du prince Napoléon ; 2® d'électeurs d'Ajaccio , au sujet de l'expulsion de ce Prince du territoire français (A., t. 17, p. 166 à 170, 176). — Donne lecture d'un projet de loi tendant à interdire pendant cinq ans, aux membres de la Famille impériale, l'entrée et la résidence sur le territoire français, sans une autorisation du Gouvernement (A., 1. 17, p, 177). — Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux indemnités à accorder à la ville de Paris et aux départements envahis (A., 1. 17, p. 396). — Lettre par laquelle il demande la nomination d*une Commission chargée de proposer une liste de candidats à la place vacante au Conseil d'État par la démission de M. Pascal (A., t. 18, p. 5). — Demande la remise au lendemain de la fixation du jour des interpellations de MM. le duc de Broglie et autres, au sxjiiet des dernières modifications du Ministère et de la politique intérieure du Gouvernement (A., t. 18, p. 2). — Déclare que le Gouvernement accepte la discussion des interpellations pour le jour proposé par les signataires [A., 1. 18, p. 6). — Communique à l'Assemblée la Délibération du Conseil des Ministres déclarant que le Président de la République exercera le droit de prendre part à la discussion de ces interpellations (A., t. 18, p. 31). — Est entendu dans la discussion de ces interpellations (A., t. 18, p. 37 à 40, 41, 60^ 54). ^ Annonce à l'Assemblée la démission des Ministres, et communique au Président uu Message de M. Thiers relatif à sa démission des fonctions de Président de la République (A., t. 18, p. 63). = Sa motion, comme Député, tendant à la mise à l'ordre du jour des Bureaux, des projets de Lois Constitutionnelles présentés par lui au nom du précédent Gouvem^meat (A., 1 19, p. 8).

— Ses observations sur le procès-verbal, en réponse à M. Bufiet, concernant Tinterprétation du droit attribué au Président de l'Assemblée de renvoyer aux Bureaux les projets de lois présentés par le Gouvernement (A., 1. 19, p. 18'. — Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à compléter l'article 10 du Code de Justice militaire, en permettant d'ajouter un ou deux juges supplémentaires aux juges ordinaires des Conseils de guerre (A., t. 19, p. 461). —Demande le renvoi à la Commission qui sera chargée de l'examen des Lois Constitutionnelles, de la proposition de MM. le général Cbangarnier et autres, relative à la prorogation pour dix ans des pouvoirs de M. le Maréchal de Mac-Mahon (A., t. 27, p. 6, 8, 18). — Est entendu dtfns la discussion : du Budget de l'Exercice 1874 (Justice : BfecHfdes Cours d'appel^ Pl.^ t. 28, p. 159. Imprimerie nationale : Crédii de V exploitation, p. 234); du projet de loi relatif aux nouveaux impôts et aux augmentations d'impôts proposés pour le Budget de 1874 [Chèques, A., t. 29, p. 652) ; du projet de loi électorale [Première délibérer tion^A., t. 31, p. 301). — Ses observations au sujet de la fréquence des demandes de rectifications dans les textes de lois votées par l'Assemblée (A., t. 32, p. 19). — Parle : dans la discussion de la proposition de M. Casimir Périer relative aux Pouvoirs publics [A., t. 33, p. 314 à 320) ; sur la motiop de M. Batbie tendant à la mise à Tordre du jour des projets de lois concernant Torganisation des Pouvoirs publics et le Sénat, avec priorité en faveur de la loi sur le Sénat (A., t. 35, p. 436); dans la discussion des projets de lois relatifs à l'organisation des Pouvoirs publics [Deuxième délib^atUm^A.^ t. 36, p. 376, 390, 401 à 407). = Est nommé Garde des Sceaux, Ministre de la JusUee [DécretdulO mars1875] (B. des L.,n« 3966; J.O., p. 1833). — Sa lettre au Président de TAs* semblée, portant transmission d'un jugement et d'un arrêt qui déclarent en état de faillite M. Hulin, membre de TAssemblée nationale [A., t. 38, p. 29). — Donne lecture de deux projets de lois hui les rapports des Pouvoirs publics et sur les élections des Sénateurs, et en demande le renvoi à la Commission des Lois Constitutionnelles (A., t. 38, p. 96 à 99, 401). — Ses obser?a-

TABLE NOMINATIVE

lions sur le mode de nomination de la nou- ' délibération, velle Commission des Trente, en remplacement de la r« Commission des Lois Constitutionnelles, dont les membres sont démissionnaires (A., t. 38, p. 165). — Répond à la question de M. de Lorgeril au sujet de la soustraction, au Ministère de la Justice, de trois dépèches confidentielles adressées à M. Tailhand, alors Garde des Sceaux, par le Procureur général près la Cour de Rennes, à Toccasion de l'élection de M. Tamiral de Kerjégu dans le département des Côtes-du- Nord (A., t. 39, p. 15). — Est entendu : à propos de la motion de M. Laboulaye tendant à la mise en tète de Tordre du jour, de la première délibération sur le projet de loi relatif aux rapports des Pouvoirs publics (A., t. 39, p. 52) ; dans la discussion de ce projet de loi (Deuxième délibération, A., t. 39, p. 474, 476. Troisième délibéi'ation, t. 40, p. 112) ; à Toccasion de la proposition déposée par M. Depeyre, et portant ouverture d'un crédit de deux millions pour secours aux victimes des inondations du Midi (A., t. 39, p. 488, 216) ; sur la proposition de M. Bottieau ayant pour objet de porter à Tordre du jour du 42 juillet 4875 la vérification de Télection de M. le baron de Bourgoing par le département de la Nièvre (A., t. 39, p. 357, 358) ; dans la discussion : des interpellations de M. Raoul Du val sur la conduite que le Gouvernement entend tenir à Tégard du Comité de TAppel au peuple (A., t. 40, p. 30, 92 à 94, 400, 402); du Budget de TExerclce 4876 (Justice : Suppression du Conseil de droit musulman à Alger, A., t. 40, p. 178) ; de la proposition de M. Malartre tendant à la prorogation de TAssemblée nationale, à partir du vote du Budget de 4876 jusqu'au 30 novembre 1875 (A., t. 44, p. 42); du projet de loi relatif aux élections des Sé> nateur? [Deuxième délibération. A., t. 44, p. 404, 448, 449, 150, 454, 15t, 453, 457. TVoisième délibération, I. 41, p. 329). — Répond aux questions de M. de Frandieu et de M. Pelletan, au sujet des intentions du Gouvernement à Tégard du projet de loi annoncé sur la presse (A., t. 42, p. 21, 446). -— Prend part à la discussion du projet de loi électorale [Deuxiimê délièérûiiùn, A., t. 42, p. 58, 69^ 67, 125 à 484. lYoisUmê

tk0

t. 42, p. 273, 295, 407, 4*2, 465). — Parle dans la discussion du rapport sur les pétitions des huissiers d'un grand nombre de départements, qui réclament la revision des tarifs judiciaires (A., t. 42, p. 225). — Donne lecture du texte du projet de loi relatif à la répression des délits de presse et à la levée de Tétat de siège (A., t. 42, p. 166). — Prend part à la discussion de ce projet de loi [A., t. 44, p. 467 à 469, 188, 193, Î04, 228 à 23', 213, 235, 250 à 253). — Son allocution, comme Vice- Président du Conseil des Mini 1res ^ à la cérémonie de la transmission des Pouvoirs (A., t. 44, p. 401}.

DUFAT (M.), Député élu par le déparlement de Loir-et-Cher,

= Membre de Commissions (F., n*^ 317, 607, 697, 717, 824 ; J. O. de 4872, p. 4353; J. 0. de 1874, p. 4881, 7981 ; J. O. de 1875, p. 460, 5510). = Obtient des cougés (A., t. 7, p. 525; t. 12. p. 157, 414 ; t. 17, p. 42). — Ses rapports sur diverses pétitions (A., t. 35, p. 443 ; t. 44, p. 396).

DUFOUR (M.), Député élu par le dépaYtement de V Indre.

Son élection est validée (A., t. 4, p. 33). — Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer TAssemblée nationale sur Tétat des Finances (F., n^ 14 ; M. B. de 4874, p. 209) ; et de diverses Commissions (P., no«40, 64, 77, 101,607 ; J. 0. de 1871, p. 542, 952, 4136, 4623 ; J. O. de 1874, p. 1881). = Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, concernant les conditions d^éligibilité au Conseil municipal de Paris (L, no 459; A., t. 2, p. 676 ; J. 0. de 4874, p. 776). = Son rapport sur les élections du département de TAube (A., t. 4, p. 49). — Obtient des congés (A., t. 3, p. 474; t. 13, p. 200). — Son rapport sur Télection de M. Francisque Reymond par le département de la Loire (A., t. 28, p. 6).

DUFOURNEL (M.), Député élu par le département de la ffauUSaâne.

Son élection est validée (A., 1. 1, p. 4M).

Tétat des départements envahis (F., n® 11 ; M. B. de 1871, p. 209) ; de diverses Commissions (F., no* 22, 41, 328, 379 ; M. B. de 1871, p. 231 ; J. 0. de 1871, p. 561 ; J. 0. de 1872, p. 4725, 7817); et de la Commission des Marchés (F., no 37; J. 0. de 1871, p 471 \ — Ses propositions, présentées de concert avec d'autres Députés ayant pour objet l'installation de-î différents Ministères à Versailles (I., no 278 ; A., t. 3, p. 200 ; J. 0. de 1871, p. 1279); l'établissement d'un impôt sur le revenu (L, n® 2229 ; A., t. 29, an., p. 319 ; J. 0. de 1874, p. 1644); la réformation et la transformation de l'art. 2 de la loi du 2 août 1872 sur les bouilleurs de cru (I , no 3404 ; A., t. 42, an., p. 9 ; J. 0. de 1875, p. 9729:. = Obtient des congés (A., t. 3, p. 614; t. 6, p. 345; t. 15, p. 3, 148,470; 1. 19, p. 178). —Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif aux nouveaux impôts et aux augmentations d'impôts proposés pour le Budget de 1874 (A., t. 29, p. 413 à 417). — S'excuse de son absence (A., t. 38, p. 7).

DUFBAYER (M.), Conseiller d'État en Service extraordinaire.

Est nommé Commissaire du Gouvernement pour la discussion du Budget de l'Exercice 1873 (Ministère des Finances) (A,, t. 44, p. 475).

DUMARNAY (M.), Député élu par le département du Finistère.

Son élection est validée (A., t. 4, p. 31). = Membre de diverses Commissions (F., no« 201, 440, 674 ; J. 0. de 1872, p. 456 ; J. 0. de 4873, p. 1769 ; J. 0. de 1874, p. 4933). = Sa lettre au sujet du vote qu'il aurait émis, s'il eut été présent, sur le projet de loi relatif aux Préliminaires de paix (A., t. 1, p. 230). — Obtient un congé (A., t. 29, p. 282). —S'excuse de son absence (A., t. 36, p. 351).

DU MARTROY (M. le vicomte), ancien Conseiller d'État.

L'un des candidats proposés pour le nouveau Conseil d'État (A^ t. 43, p. 96, et

an., p. 64). — Est élu par FAssemblée Conseiller d'État (A., t. 43, p 299).

DUMON (M.), Député élu par le déparlement du Oers.

Son élection est validée (A., t. 4, p. 45). = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état des communications postales et lélégraphiques (F., n» 14 ; M. B. de 4874, p. 209); et de diverses Commissions (F., n*»« 201, S45, 229, 264, 301, 419, 454, 463, 488, 544 ; J. O. de 1872, p. 456, 889, 1295, 2757, 3872; J. O. de 1873, p. 1080, 2231, 3220, 4177, 7729). = Dépose des pétitions relatives au maintien de l'Assemblée hors de Paris et au rétablissement du vote à la commune (A , t. 4 , p. 254). — Obtient un congé (A., t. 5, p. 455). — Est élu Sénateur inamovible (A.,t. 43,p. 237).

DUNOYER (M.), publiciste de la rédaction du Français.

Sa déposition devant la Commission d'Enquèle sur l'insurrection du 48 mars (A., t. 9, p. 867 à 884).

DUPJUVLOUP (Mgr), ÉvSque d'Orléans, Député élu par le département du Loiret.

La validation de son élection est ajournée (A., t. 1, p. 35, 55). — Son élection est validée (A., t. 4, p. 447). = Président: du 40« Bureau (F., n^ 189 ; J. 0. de 4872, p. 1*3); du 7« Bureau (F., n« 463 ; J. 0. de 4873, p. 3220) ; et du 42*' Bureau (F., u9 588 ; J. O. dé 1874, p. 1226). = Membre de Commissions (F., no» 172, 481, 488, 549, 769; J. O. de 4874, p. 4960, 5229 ; J. 0. de 4872, p. 89 ; J. 0. de 4873, p. 7924 ; J. 0. de 4876, p. 3405). = Obtient un congé (A., t. S, p. 876). — Prend part à la discussion des pétitions d'un grand nombre d'Archevêques et d'Évôques relatives à la situation actuelle du Souverain -Pontife à Rome (A., t. 4, p. 252 à 255, 260). — Lettre par laquelle il s'excuse de son absence (A., t 6, p. 3^ — Est entendu : sur la question de mise à l'ordre du jour de la discussion des pM» tiens relatives au Saint-Siège (A., L i, p. 376, 496, 497} ; dans la discussion : du

TABLE NOMINATIVE

projet de loi relatif au recrutement de Tarmée (Deuxième délibération, A., t. 12, p. 44 à 50, 455 à 461, 480) ; du Budget de TExercice 4873 (Instruction publique : Incident relatif aux antécédents d'un Inspecteur de VEnseignement primaire récemment nommé à Paris, A., t. U, p. 468); de la proposition de MM. le duc de Broglie et autres, relative au rétablissement du Conseil supérieur de Tins truction publique [Deuxième délibération, A., 1. 15, p. 50 à 56); des interpellations de MM. Jobnston et autres, au sujet* de la circulaire du Ministre de Tlnstruction publique, du «7 septembre 1872, sur les réformes à apporter dans renseignement secondaire (A., t. 15, p. 243 à 249); du pro-. Jet de loi et des propositions concernant les Commissions administratives des hospices et hôpitaux civils et des Établissements et Bureaux de bienfaisance (Troisième délibération, A., t. 17, p. 129 à 134) ; de la proposition de MM. Fresneau et Carron relative à Torganisation du service religieux dans Tannée de terre (Deuxième délibération. A., t. 29. p. 315 à 321. Troisième délibération, t. 31 , p. 86, 93, 94). — Parle : sur la question de mise à Tordre du jour de la première délibération sur la proposition de M. le comte Jaubert relative à la liberté de TEnseignement supérieur (A., t. 33, p. 235); dans cette première délibération (A., t. 35, p. 35 à 43, 56 à 60) ; sur la question de mise à Tordre du jour de la suite de la deuxième délibération sur cette proposition (A., t. 37, p. 246 à 248 ; t. 38, p. 243 à 245) ; dans cette deuxième délibération (A., t. 38, p. 398 à 400, 534 à 542, 545 à 552. 607 à 610). — Est nommé Sénateur inamovible (A., t. 44, p. 11).

DUPARG [M.), Député élu par le département de la ffaute-Savoie.

Son élection est validée [A., t. 4, p. 32). = Membre de Commissions (P., n<>* 241 , 575, 633; J. 0. de 1872, p. 1649; J. 0. de 1874, p. 809, 3504). = Prend part à la discussion du projet de loi tendant à proroger Téchéance des effets de commerce (A., t. 1, p. 263). — Obtient des congés (A., t. 3, p. 698; t. 5, p. 2). — S*excuse de son absence (A., t. 14, p. 1). — Son rapport sur Télectlon de M. Oodissart par la colonie de la MarUnique [A.« t. 35, p. 167).

DUPIN (M. Félix), Député élu par le département de r Hérault,

Son élection est validée (A., t. 1, p. 15). = Secrétaire du 11* Bureau (F., n<> 215; J. 0. de 1872, p. 889). = Membre de diverses Commissions (F., n*^* 11, 75, 81, 112, 117, 167, 251, 293, 401, 419, 450, 511, 584, J. 0. de 1871, p. 1124, 1188, 1952, 2086, 4802; J. 0. de 1872, p. 1978, 3643; J. 0. de 1873, p. 524, 1080, 2113, 5018; J. 0. de 1874, p. 1115, 2358, 3307, 4360; J. O. de 1875. p. 5510, 10118).= Son rapport sommaire sur la proposition de M. le comte Jaubert ayant pour objet de modifier le paragraphe I»'' de Tarticle 9 du Règlement de TAssemblée nationale (I., n*> 1608; A., t. 17, an., p. 6 ; J. O. de 1873, p. 2255).— Son rapport sur la proposition de M. Rouveure ayant pour objet la prorogation de TAssemblée nationale (I., n» 1741 ; A., t. 17, p. 152, an., p. 118; J. 0. de 1873, p. 3062).— Son rapport, au nom de la Commission d*Enquète sur Tassistance publique dans les campagnes, sur les réponses des Comices agricoles et des Sociétés d*agriculture au questionnaire de la Commission (I.,n<»1815; A., t. 2, p. 353 à 367).= Adresse une question au Ministre des Travaux publics sur Tinsuffisance des moyens de transport par chemins de fer dans les départements du Midi (A., t. 4, p. 32\ — Parle : sur les élections de MM. Arrazat et Castelnau par le département de Tliérault [A., t. 4. p. 210 à 212); dans la discussion : du projet de loi tendant à augmenter les impôts, en ce qui concerne les contributions indirectes (A., t. 5, p. 299^; des propositions de MM. de Tréveneuc (Côtes-du-Nord) et autres, relatives au rôle éventuel des Conseils généraux dans des circonstances exceptionnelles (A., t. 7, p. 414); de la proposition de M. Lestourgie relative à Tassistance publique dans les campagnes [Troisième délibération, A., t. 8, p. 274^. — Obtient un congé (A., t. 8, p. 645). — Prend part à la discussion : du projet de loi concernant Timpôt des boissons ,A.. 1. 13, p. 498 à 503, 556); des interpellations de MM. Rouvier et autres, sur la situation spéciale faite à divers journaux dans les départements du Midi (A., t. 17, p. 127).— Donne lecture de son rapport sur

militaire (I., n^ 1434; A«, 1. 14, an., p. 22; J. 0. de 4872, p. 7537); SUT la proposition de MM. Savoye et autres, ayant pour objet de rendre les navires susceptibles d*bypatbèques (I., n^ 1473 ; A., 1. 14, an.» p. 428 ; J. O. de 1872, p. 8068). — Son rapport sur le projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins, Talcool et Tabsinthe à Toctroi de la commune d'Hazebrouck (Nord) (L, no 4639; A., t. 16, an., p. 90; J. 0. de 1873, p. 1836). ^ Ses rapports sommaires : sur la proposition de M. Emile Bouchet relative à la modification du décret du 29 décembre 4851 concernant les cafés, cabarets et débits de boissons à consommer sur place (L, n9 4658; A., t. 46, an., p. 420; J. 0. de 1873, p. 4948) ; sur la proiK)sition de M. Emile Beaussire ayant pour objet d^ae* surer le libre exercice des cultes dans les devoirs rendus aux morts (I., n^ 2094; A., t. 28, an., p. 182 ; J. O. de 4873, p. 8023); dur la proposition de MM. Millaud et autres* concernant Tabrogation de l'article 6 de la loi du 27 juillet 1849 sur la presse, relatif au colportage (L, n^ 2095; A., t. 28, an., p. 482; J. 0. de 4874, p. 52). — Ses rapports : sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Granville (Mancbe) à contracter un emprunt de 300,000 francs et à s'imposer extraordinairement (L, n® 2638; A., t. 34, an., p. 103; J. O. de 4 874, p. 5974) ; sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Boulognesur -Mer à contracter un emprunt de 700,000 francs (I., u? 2647; A., t. 34, an., de loi portant établissement de surtaxes sur les vins, alcools et absinthes 4 Toctroi de la commune d'Estaires (Nord) (I., n® 2686 ; A., t. 34, an., p. 334 ; J. 0. de 4874, p. 6244); sur le projet de loi tendant à créer dans le département du Puy-de-Dftmô une nouvelle commune sous le nom de La Forie (I., u? 2687; A., t. 34, an., p. 335; J. O. de 4874, p. 6244); sur le projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins et sur les alcools et absinthes à Toctroi de la commune d'Haubourdin (Nord) (I., n9 2736 ; A., t. 35, an., p. 274; J. 0. de 1874, p. 8213); sur le projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins, les cidres, les alcools et les absinthes à Toctroi de la commune de Mortain (Manche) (I., n^ 2740; A., leur pays d^origine, aux charges du service ' t. 35, an., p. 276; J. 0. de 1874» p. 8128). —

la proposition de M. Rouveure relative à la prorogation de TAssemblée, du 29 mars au 42 mai 4873 (A., t. 47, p. 152). — Est entendu : Sur la demande d'urgence du projet de loi concernant la nomination des Maires et les attributions de la police municipale (A., t. 28, p. 37&, 376); dans la discussion du Budget de TExercice 4875 (Agriculture et Commerce : Question du phylloxéra, A., t 34, p. 462). — Son rapport sur Télection de M. Yalentin par le département de Seine-etr-Oise (A., t. 37, p. 98).— Parle dans la discussion du projet de loi portant fixation des circonscriptions électorales (Hérault : arrondissement de Montpellier, A., t.44, p. 17, 36).

btJPONT (M. Alfred), DépuU élu par le département du Nord.

n«» 244, 265, 278, 309, 317, 325, 353, 393, 403, 405, 447, 463, 476, 478, 486, 488, 498. 505, 647, 524, 569, 575, 601, 629, 644,658, 674, 707, 744, 769, 796, 834, 854 ; J. 0. de 4872, p. 4649, 2784, 3474, 4448, 4353, 4633, 7007; J. O. de 1873, p. 280, 580, 653, 1039, 3220, 3750, 3817, 4107, 4177, 4484, 4849, 6754, 6982; J. O. de 1874, p. 644, 809, 1699, 3395, 3888, 4360, 4933, 8333; J. O. de 1875, p. 4275, 3405, 4340, 6070, 9463); et de la Commission de permanence de 4876 (A., t. 44, p» 364). = Son rapport sur le projet de loi, ayant pour objet rétablissement de surtaxes sur les vins en bouteilles et alcools à l'octroi de la ville de Douai (Nord) (T., n» 4027; A., t. 8, an., p. 254 ; J. 0. de 4872, p. 2529). » Ses rapports sommaires : sur la proposition de MM. Vente et autres, relative à la création d'une Faculté de médecine et de pharmacie à Lille (L, n^ 1403 ; A., U 43, an., p. 540; J. O. de 4872, p. 6948); sur la proposition de MM. Lallié et autres, relative à la création d'une Faculté de médecine et de pharmacie à Nantes (T., n* 4404; A., t. 43, an., p. 540 ; J. 0. de 4872, p. 7007) ; sur la proposition de M. des Retours ayant pour objet de déclarer Français et d'assujettir à Tobligation du recrutement les individus d'origine étrangère nés en France et qui ne satisfont pas, dans

TABLE NOMINATIVB

Prend part à la discussion : du projet de loi concernant les droits d'enregistrement [A., t. 8, p. 94, 92) ; du Budget du Ministère de rinstruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts pour rExercice 1872 (Beaux- Arts : Subrentions aux Théâtres nationaux, A., t. 8, p. 446); du projet de loi relatif au recrutement de Tarmée {Deuxième déliàéra^ Mon. A., t. 12, p. 85, 476. Troisième déliàéra" tion, t. 13, p. 385, 386). — Est entendu : è l'occasion du dépôt des trois projets de lois sur les contributions directes, les sels et les boissons [A., t. 42, p. 50i); dans la discussion : du projet de loi relatif à rétablissement d'un impôt sur les créances bypo* thécaires (A., 1. 12, p. 568) ; du projet de loi relatif à l'impôt sur le cbiffre des afifaires (A., t. 13, p. 145); des propositions de MM. Bérenger, Arago, de Peyramont et autres, relatives à la réorganisation de la magistrature (Deuxième déiibération^ A., t. 44, p. 244) ; du Budget de l'exercice 4873 (Algérie : Exécution de la Convention passée avec la Société générale Algérienne, A. , 1. 1 4, p. 534, 535).— Parle: sur la question d'sijouroement de la discussion du projet de loi relatif au régime des sucres (A., t. 15, p. 317); dans la discussion de ce projet de loi [Première délibération^ A., t 46, p. 27 à 35) ; sur un incident relatif à la question de la lecture et de l'impression du rapport sur les pétitions: 1® du prince Napoléon; 2<» d'électeurs d'Ajaccio (A., t. 47, p. 58) ; sur la motion de M. Villain à propos du projet de loi de crédit destiné à la réception du Schah de Perse (A., t. 49, p. 93); sur une question d'interprétation du Règlement, à propos de la nomination par les bureaux de la Commission du projet de loi relatif è la librairie (A., t. 29, p. 248).— Prend part à la discussion : du projet de loi relatif aux nouveaux impôts et aux augmentations d^impôts proposé»

pour le Budget de 4874 [Révision du cadastre^ A., t. 30, p. 199, 241 à 215. Bxercice des raf- /ênsrim^ p. 339); du projet de loi portant prorogation du privilège des Banques coloniales et de leurs statuts (A., t. 34, p. 496); de la proposition de M. Parent tendant à modifier l'article 360 du Code d'Instruction criminelle, en ce qui concerne la reprise des prévenus acquittés {Première déiHératUm, (A., t. 32, p. 384). — Parle, en qualité da Rapporteur, dans la discoaaion îfi la pro-

position de MM. Savoye et autres, ayani pour objet de rendre les navires susceptibles d'hypothéqués (Deuxième délibération^ A., t. 32, p. 445 à 450, 460, 461, 464, 46», 466. Troisième délibération, t. 35, p. 417, 420, 122, 428, 430, 431, 438, 439, 440, 144, 443, 445, 147, 449, 453). — Est entendu : sur la demande d'ajournement de la deuxième délibération sur la proposition de M. le comte Jaubert relative à la liberté de TBnseignement supérieur (A., t. 35, p. 223); dans la discussion de cette proposition {Deuxième délibération, A., t. 38, p. 628. Troisième délibération, t. 39, p. 597). — Ses rapports sur diverses pétitions (A., t. 35, p. 466 à 469). — Parle sur la proposition de MM. Fournier et autres, relative aux Caisses d'épargne et de prévoyance (A., t. 38, p. 23, 49 à 52). — Demande la mise à l'ordre du jour des conclusions du rapport de la Commission d'initiative sur la proposi* tion de M. le baron de Vinols relative au palais des Tuileries [A., t. 42, p. 248). — Prend part à la discussion : du projet de loi relatif à la réforme judiciaire en Egypte {Première délibération. A., t. 43, p. 145 à 452) ; du projet de loi portant fixation des circonscriptions électorales (Sbimb : Ville de Paris, A., t. 44, p. 123).— Ses observations dans la discussion du projet de loi portant approbation de la Convention internationale signée à Bruxelles sur le régime des sucres (A., t. 44, p. 307).

DUPONT (M. Charles), Député élu par le département de VEure.

Son élection est validée (A., t. 4, p. 83). = Obtient un congé (A., t. 3, p. 644). — Son décès est annoncé à l'Assemblée (A., t. 6, p. 520).

DU PORTAIL (M.), Député élm par h département de VOme.

ae Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état des chemins de fer, routes, rivières et canaux (P., n^ll ; M. B. de 4871^ p. 299); et de diverses Commissions (P., n<^ 407, 425, 204. 449, 498, 509, 562, 674; J. 0.<le 4874, p. 1819, 2333; J. 0. de 4872, p. 456 ; J. 0. de

1873, p. 1080, 4481, 4945 ; J. 0. de 1874, p. 351, 4933). = Ses rapports : sur le projet de loi relatif à l'établissement de surtaxes à Toctroi de Bagnères (Hautes-Pyrénées) (I., no 2050; A., t. 28, an., p. 32; J. 0. de 1873, p. 7733) ; sur le projet de loi relatif à rétablissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Vizille (Isère) (I., n^ 2051 ; A., t. 28, an., p. 331 ; J. O. de 1873, p. 7766). = Obtient un congé (A., t. 8, p. 20). — Lettre annonçant son décès (A., t. 36, p. 69).

DUPOUY(M.), Député élu par le département de la Gironde.

Son élection est validée (A., t. 18, p. 81). = Secrétaire du 9« Bureau (F., n» 627 ; J. 0. de 1874, p. 3306). = Membre de Commissions (F., no» 541, 707, 756, 772, 865; J. 0. de 1873, p. 7729; J. 0. de 1874, p. 8333; J. 0. de 1875, p. 1817, 3525, 10118).

DUPRAT (Pascal), voy. PASCAL DU- PRAT.

DUPUY (M.), Député élu par le département de la Drame,

La validation de son élection est ajournée (A., t. 4, p. 39). — Son élection est validée (A., t. 4, p. 98). = Membre d'une Commission (F., no 215 ; J. 0. de 1872, p. 890). = Parle dans la discussion de la question de M. Monnet au sujet d'un discours prononcé à la distribution des prix des écoles communales de Lyon (A., t. 5, p. 4a). — Obtient des congés (A., t. 19, p. 127; t. 29, p. 55; t. 30, p. 57). — Sa lettre annonçant sa démission (A., t. 31, p. 19).

DUPUY (M.) , chargé d'une mission en p^'ovince pendant la guerre.

Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 25, p. 324 à 326).

DURANGEL (M.), Conseiller d'État en Service extraordinaire.

Est nommé Commissaire du Gouverne-

ment pour la discussion du Budget de l'Exercice 1873 (Ministère de Ilntérieur)

DURÉAULT (M.). Député élu par le département de SaÔne-et'Zoire.

Son élection est validée (A., 1. 1 , p. 22). = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état des chemins de fer, routes, rivières et canaux (F.,noil ; M. B.de 1871,p.209i; et de diverses Commissions (F., n<» 167, S4I, 317,448.517, 611, 650; J. 0. de 1871, p. 4802; J. 0. de 1872, p. 1649. 4353; J. O. 2005, 4089). = Ses rapports : sur le projet de loi relatif à un échange de parcelles entre l'État et les héritiers Masson (Aisne) (I., no 796 ; A., t. 6, an., p. 335 ; J. 0. de 1872, p. 440) ; sur le projet de loi concernant un échange de terrains entre l'État et le sieur Combemorel, à Isle-et-Bardais (Allier) (I., no 1339; A., t. 13, an., p. 201 ; J. O. de 1872, p. 5195); sur le projet de loi ayant pour objet d'établir une surtaxe à l'octroi de la commune de Châteaugiron fllle-et- Vilaine) (I., no 1383 ; A., 1. 13, an., p. 310 ; J. 0. de 1872, p. 5748) ; sur le projet de loi tendant à autoriser le département de Tarnet-Garonue à contracter un emprunt de 70,000 fr. pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires (I., no 2571 ; A., t. 33, an., p. 150; J.O. de 1874, p. 5680).= Son rapport sur l'élection de M. Edouard Lockroy par le département des Bouches-du-Rhône (A., 1. 18, p. 208). — Prend part à la discussioa du projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique de plusieurs lignes de chemins de fer et à la concessionde ces lignes à la Compagnie de Paris à Lyon et à la Méditerranée (A., t. 39, p. 218 à 221).

DURFORT DE^ GIVRAG (M. le comte de), Député élu par le département de Maineet-Loire.

Son élection est validée (A., t. 4, p. 18). = Président : du 9« Bureau (F., n®662 ; J. O. de 1874, p. 351 ; et du 8* Bureau (F., n« 650; J. 0. de 1 874, p. 4089).= Membre : de la Cornmission ayant pour objet d*éclairer TAssemblée nationale sur Télat des Finances

(F., n® 11 ; M.B. de 4871, p. Î09); de diverses Commissions (F, n~ 11, 22, 32, 39, 75, 143, 241, 264, 284, 325, 395, 403, 440, 463, 476, 633, 707, 717, 739; M. B., p. 209, 231; de 1873, p. 336,580, 1769, 3220, 3750; J. 0. de 1874, p. 3504, 8333 ; J. 0. de 1875, p. 160, 971); et de la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (F., n* 95; J. 0. de 1871, p. 1476). = Ses rapports : sur les élections de la Loire- Inférieure (A., t. 1, p. 41) ; sur les élections de la Haute-Loire (A., t. 1. p. 49 à 52); sur diverses pétitions (A., t. 7, p. 503 à 507). — Prend part à la discussion: du projet de loi tendant à convertir en une taxe municipale Tobligation imposée aux riverains des voies publiques de Paris de balayer le sol livré à la circulation (A., t. 17, p. 102); du projet de loi tendant à autoriser un emprunt de 220 millions par la ville de Paris (A., t. 35, p. 379 à 381, 383) ; du projet de loi relatif à la réforme judiciaire en Egypte (A., t. 43, p. 324 à 332).

DURIEU (M. Paulin), Député élu par le déparUmeni du Cantal.

Son élection est validée (A., 1. 1, p. 12].:= Membre de Commissions (F., n»* 588, 650, 800 ; J. 0. de 1874, p. 1226, 4089; J. O. de 1875, p. 4464). = Dépose une pétition relative à la proclamation de la République (A., t. 2, p. 535). — Ses rapports sur diverses pétitions [A., t. 37, p. 641

DUSSAUBSOT (M.), DépuU élu par le département du Pas-de-Calais,

Son élection est validée (A., t. 1, p. 21 et 27). = Membre : do la Commission ayant pour objet d*éclairer TAssemblée nationale sur l'état des communications postales et télégraphiques (F., n» 11; M. B. de 1871, p. 209); et de diverses Commissions (F., no* 20, 61. 99, 112, 403, 617, 641, 607, 674; M. B., p. 201 ; J. O. de 1871, p. 750, 1545, 1962; J. 0. do 1873, p. 680, 6761, 7729; J. O. de 1874, p. 1881, 4933;. = Ses propositions : concernant les otages exécutés à Paris iL, n* 268; A., t. 3, p. 167, 173; J. 0. de 1871, p. 1216); relative à une surtaxe sur les dépèches télégraphiques (I., n* 470 ;

TABLE NOMINATIVE

A., t. 4, an., p. 206; J. 0. de 1871, p. 3080).

— Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, ayant pour objet de remettre en vigueur pendant dix ans le décret du 11 novembre 1813, concernant le décime additionnel aux tarifs d'octroi (I., no 1294; A., t. 13, an., p. 59; J. 0. de 1872, p. 5146). = Présente un projet de Résolution tendant à voter des remerciments aux sapeurs -pompiers de province et de l'étranger accourus à Paris pour concourir à l'extinction des incendies (A., t. 3, p. 166). — Obtient des congés (A., t. 3, p. 246 ; t. 8, p. 481 ; t. 18, p. 293 ; t. 28, p. 69).

— Dépose une proposition tendant à éta* blir une surtaxe sur les dépêches télégraphiques, et en demande l'urgence (A., t. 4, p. 501). — Prend part à la discussion des propositions de MM. Magnin et Bethmont, Savary et Raudot, relatives à l'organisation et aux attributions des Conseils généraux [Troisième délibération^ A., t. 4, p. 535). —Ses observations sur un incident relatif à la prétendue disparition des Archives de l'Assemblée des procès- verbaux de la Commission chargée d'examiner l'élection des princes d'Orléans (A., t. 6, p. 281). — Présente une proposition relative à une interruption des séances, à l'occasion du nouvel an de 1872 (A., t. 6, p. 314). — Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à un impôt sur les matières premières (A., t. 7, p. 45 à 47, 60 à 53). — Donne lecture de sa proposition tendant à remettre en vigueur pendant dix ans le décret du 11 novembre 1813, en ce qui concerne le décime additionnel aux tarifs d'octroi, et eu demande l'urgence (A., t. 13, p. 95). — Prend part à la discussion des rapports de la Commission des Marchés sur les marchés passés à Lyon et sur les dépenses de l'armée des Vosges (A., t. 15, p. 489, 490, 491). — Demande à interpeller le Ministre des Finances au sujet de la nouvelle Compagnie française chargée du service des dépêches entre Calais et Douvres (A., t. 15, p. 546). — Développe ses interpellations (A., t. 16, p. 669 à 573, 576).

DU TEIL [M. le baron), Avocat à la Cour d'appel de Paris.

L*un des candidats proposés pour les

fonctions de Conseiller d'État (A., t. 43, ! p. 96, et an., p. 64).

DUVERGIER (M. Louis), ancien Secrétaire général de la Préfecture de police.

Sa réclamation adressée au Président de la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 25, p. 479, 480).