DUVERGIER DE HAURANNE

CM. Ebnkst), Député élu par le département du Cher.

La validation de son élection est ajournée (A., t. 3, p. 916). — Son élection est validée (A., t. 4, p. 4). = Secrétaire : du 8« Bureau (P., n® «64; J.O. de 1872, p. 2757); et du 4 "Bureau (F., no 627; J. 0. de 4874, p. 3307). = Membre de Commissions (F., n®» 167, 172, 257, 486 ; J. 0. de 1871, p. 4802, 1960; J. 0. de 1872, p. 2168; J. 0. de 1873, p. 4107). = Sa proposition ayant pour objet la levée de rétat de siège dans le département du Cher (I., n» 2403 ; A., t. 31, an., p. 450 ; J. 0. de 1 874, p. 3742). = Prend part à la discussion : des propositions de MM. Magnin et Bethmont, Savary et Raudot, relatives à l'organisation et aux attributions des Conseils généraux (Deuxième délibération^ A., t. 4, p, 196, 197, 198. Troisième délibéra-- Hon^ p. 372, 373, 382) ; des interpellations de M. Jean Brunet sur la non-présence à TAssemblée des princes dX)rléans dont l'élection remonte à plus de dix mois et a été validée depuis six mois (A., t. 6, p. 160) ; du projet de loi relatif à Timpôt sur les revenus [A., t. 6, p. 258, 400) ; du projet de loi sur la Marine marchande (Â., t. 7,

p. 222) ; du projet de loi relatif à la réorganisation du Conseil d*État (Deuxième dé^ libération^ A., t. 11, p. U9, 152) ; du pro* jet de loi relatif au recrutement de l'armée (Deuxième délibération^ A., t. 12, p. 400 à 404, 445, 446, 449). — Parle : sur l'incident soulevé par le vote de Députés absents dans le scrutin sur l'amendement de M. Dufaure à la proposition de M. Audren de Kerdrel, relative à la nomination d'une Commission chargée de présenter un projet de réponse au Message du Président de la République (A., 1. 14, p. 316, 317); dans la discussion : du projet de loi surlesattribu* tiens des Pouvoirs publics (A., t. 46, p. 274» 400 à 405) ; de la demande en autorisation de poursuites formée contre M. Ranc pour participation à l'insurrection de la Corn-mune (A., 1. 18, p. 442) ; sur un incident au sujet de la durée du scrutin sur la motion de M. deFranclieu, tendant à rsgoumement de la discussion du projet de loi relatif au mode de nomination des Maires (A., t. 29^ p. 48, 19) ; dans la discussion : de ce prc^et de loi (A., t. 29, p. 141, 178); du projet de loi relatif aux nouveaux impôts et aux augmentations d'impôts proposta peuv le Budget de 1874 (Incident personnel^ A., t. 30. p. 84, 85, 86, 89, 90); du projet de loi relatif à la prorogation des pouvoirs des Conseils municipaux [A., t. 30, p. 610 à 645).

DUVERNOIS (M. Clémbnt), ancien Ministre de V Agriculture et du Commerce.

Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 23, p. 491 4 201).

TABLB NOMINATIVE

ENGELHARD (M. Haurigb), ancien Préfet de Maine-et-Loire.

Sa réclamation adressée au Président de la Commission d*Enquète sur les actes du Gouvernement de la Défense na^onale (A., t. 22, p. 946 à 952].

ERNAULT (M. le colonel], ancien Major déplace de la Oarde nationale de Paris.

Sa déposition devant la Commission d*Enquète sur les actes du Gouvernement 925). — Sa lettre de rectification au sujet d\in passage de sa déposition (A., t. 25,

ERNOUL (M.), Député élu par le département de la Vienne.

Son élection est validée (A., t. I, p. 24). =: Membre : de la Commission ayant pour objet d*éclairer l'Assemblée nationale sur rétat de TAdministration intérieure (P., n« 14 ; M. B. de 4874, p. 209); de diverses Commissions (P., n<>« 4 1 , 32, 37, 68, 74, 8i, 85, 404, 430, 472, 488, 357, 549, 674, 739, 865; M. B. de 4874, p. 209 ; J. 0. de 4874, p. 372, 474, 4043, 4446, 4230, 4248, 4623, 2466, 4960; J. O. de 4872, p. 89, 7443; J. O. de 4873, p. 7924 ; J. 0. de 4874, p. 4933 ; J. O.de 4875, p. 974, 40448) ; de la Commission de décentralisation (P., n* 50 ; J. O. de 4874, p. 734) ; de la Commission des Trente cbargée de présenter à l'Assemblée nationale un projet de loi pour régler les attributions des Pouvoirs publics et les conditions de la responsabilité ministérielle [P., n« 374 ; J. O. de 4872, p. 7565). = Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, sur les fouilles et extractions de matériaux et Toccupation temporaire en matière de travaux publics (I., n« 430 ; A., t. 4, an., p. 448 ; J. O. de 4874, p. 3543). s Son rapport sur le pro-

jet de loi, ayant pour objet la reconstruction de la colonne de la place Vendôme et la réparation du monument consacré ô la mémoire de Louis XVI (L, n^ 294 ; A., t. 3, p. 244; J. 0. de 4874, p. 4585). — Son rapport supplémentaire sur ce projet de loi (ï., n» 4697; A., t. 47, an., p. 5; J. O. de

4873, p. 2456). — Son rapport concernant : 4»le projet de loi sur rinstruction primaire; V le projet de loi sur la retraite de divers fonctionnaires de l'enseignement primaire; 3* la proposition de MM. Delpit et autres, relative à la nomination des instituteurs communaux et à la surveillance des écoles primaires ; 4» la proposition de M. Charton ayant pour objet une institution de conférences publiques; 6^ la proposition de M. Beaussire sur l'instruction primaire (I., n* 4262; A., t. 42, an., p. 445; J.O. de 4872, p. 4874 , 49301 — Son rapport sur la proposition de M. Maurice portant fixation du traitement et de la pension de retraite des instituteurs et des institutrices primaires (I., n» 2605; A., t. 33, an., p. 495 ; J. O. de

4874, p. 5786). = Son rapport sur des pétitions (A., t. 2, p. 244). — Prend part à la discussion : des propositions de MM. Magnin et Betbmont, Savary et Raudot, relatives à l'organisation et aux attributions des Conseils généraux (Deuxième délibération^ A., t. 4, p. 493) ; du projet de loi relatif à des augmentations d'impôts et à des impôts nouveaux relatifs à lenregistrement et au timbre (A., t. 5, p. 68, 74). — Obtient des congés (A., t. 7, p. 404 ; t. 44, p. 449; L 28, p. 69; t. 37, p. 267). — Parle dans la discussion de la proposition de M. Audren de Kerdrel tendant à la nomination d'une Commission chargée de présenter un projet de réponse au Message du Président de la République (A., t. 44, p. 289, 304 à 307). — Bst entendu, en qualité de Rapporteur, sur la question de mise à Tordre du jour : du projet de loi relatif à la reeoostniction de

ASSEMBLÉE NATîOxNALE (1871-4876)

la colonne de la place Vendôme ^A., t. 46, p. 64) ; du projet de loi et de la proposition de M. Beaussire sur l'instruction primaire (A., t. 47, p. 456, 457). —Présente un ordre du jour motivé à la suite des interpellations de MM. le duc de Broglie et autres, relatives aux dernières modifications ministérielles et à la politique intérieure (A., t. 48, p. 57).= Est nommé Oarde des Sceatùc, Ministre de la Justice [Décret du 25 mai 4873] (B. des L., nM988; J. 0., p. 3337) — Demande, en cette qualité, l'ajournement de la deuxième délibération sur les propositions de MM. Destremx et Iluon de Penanster, ayant pour objet l'abrogation du décret du 28 octobre 4870 sur la Légion d'Honneur et la modification des récompenses nationales (A., t. 48, p. 450, 454, 484). — Est entendu dans la discussion : de ces propositions (Deuxième délibération^ A., t. 48, p. 554 à 556, 562; t. 49, p. 44, 48, 49, 52, 54, 59); du projet de loi ayant pour objet la reconstruction de la colonne de la place Vendôme (A., t. 48, p. 452); du projet de loi sur les contributions indirectes (A., t. 48, p. 460, 476); de la demande en autorisation de poursuites formée contre M. Ranc pour participation à l'insurrection de la Commune (A., t. 48, p. 438). — Demande l'ajournement de la deuxième délibération sur la proposition de MM. Bottieau et autres, relative aux annonces judiciaires et légales (A., t. 48, p. 584). — Ses observations à propos des explications données par M. Gambetta sur un passage de son discours de Grenoble, cite par M. Audren de Kerdrel (A., t. 49, p. 444). — Donne lecture d'un projet de loi tendant à conférer à la Commission de permanence le droit d'autoriser la poursuite des délits d'offense commis contre l'Assemblée nationale pendant sa prorogation, et en demande l'urgence et le renvoi à la Commission de la prorogation (A., t. 49, p. 452, 456, 461). — Parle dans la discussion de ce projet de loi (A., t. 49, p. 366). — Dépose un projet de loi relatif à une acquisition d'immeubles pour le service de l'Imprimerie nationale, et en demande l'urgence (A., t. 49, p. 296). — Sa lettre portant transmission de l'Avis demandé au Conseil d'État sur la proposition de M. Mazerat, concernant la légitimation des enfants nés hors mariage (A., t. 27,

p. 4). — Ses observations sur la denGiande d'ajournement du projet de loi de crédit applicable à la création de de^x Tribunaux de première instance et de vingt-cinq Justices de paix en Algérie (A., t. 27, p. 70). — Prend part à la discussion de la proposition de MM. le général Changarnier et autres, relative à la prorogation pour dix ans des pouvoirs de M. le maréchal de Mac- Mahon (A., t. 27, p. 445). = S'excuse de son absence (A., t. 29, p. 347). — Est entendu, comme Député, dans la discussion: des interpellations de M. Lucien Brun sur les motifs de la suspension du journal V Union (A., t. 33, p. 40); du Budget de l'Exercice 4 875 (Instruction publique : Proposition de M. Jffaurice portant fixation du traitement et de la pension de retraite des instituteurs et institutrices primaires^ A., t. 33, p. 294; t 34, p. 444, 447, 148). — Parle, en qualité de Rapporteur : sur la demande d'ajournément de la discussion de la proposition de M. Maurice (A., t. 35, p. 486); sur la mise à l'ordre du jour de cette proposition (A., t. 38, p. 587) ; dans la discussion y relative (A., t. 40, p. 169 à 472, 473, 474).

ESGARGUEL (M.), Député élu par le département des Pyrénées-Orientales.

Son élection est validée (A., t. 4, p. 40). = Membre de Commissions (F., n<^ 423, 627, 824; J. 0. de 4874, p. 2248; J. O. de 4874, p. 3307 ; J. 0. de 4875, p. 6510). = Obtient un congé (A., 1. 18, p. 184\

ESCHASSÉRIAUX (M. le baron), Diputé élu par le département de la Charente^ Inférieure,

objet déclairer l'Assemblée nationale sur l'état des communications postales et télégraphiques (F., n^ll; M. B. de 4874, p. 209); de diverses Commissions (F., n~ 29, 41, 81, ^07, 470, 177, 275, 697, 769 ; J. 0. de 4871, p. 337,561,4488, 1819, 4892, 6443; J. O. de 4 872, p. 3082; J. 0. de 4874, p. 7984 ; J. O, de 4875, p. 3405} ; et de la Commission des Marchés (F., no 37 ; J. 0. de 4874, p. 471). = Sa proposition relative à Tannulation des opérations préliminaires de la forma-

ASSEMBLÉE NATIONALE (<87l-1876)

lion du contiDgent de la classe de 1871 (L, n» 24î ; A., t. 3, p. 86 ; J. 0. de 1871, p. 1191). — Sa proposition, présentée de concert avec d'aulres Députés, tendant à consulter le pays sur la forme définitive du Gouvernement (L, n^ 1986 ; A., t. 27, p. 4, an., p. 14; J. O. de 1873, p. 68J0). — Son rapport, au nom de la Commission d'Enquête chargée d'éclairer l'Assemblée sur Tétat des communications postales et télégraphiques (L,n» 384; A., t. 4, an., p. 3; J. O. de 1871, p. 2316, 2334). — Est entendu dans la discussion du projet de loi sur l'augmenta lion des impôts concernant les contributions indirectes (A., t. 5, p. 197, 198). — Déclare retirer sa proposition relative à Tannulation des opérations préliminaires de la formation du contingent de 1871 (A., t. 6, p. 67). — Obtient des congés (A., t. 6, p. 34^; t. 19, p. 127; t. 29, p. 373). — Prend part a la discussion des propositions de MM. Johnston et Raoul Duval relatives à la dénonciation des Traités de commerce (A., t. 7, p. 317 a 322). — Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 25, p. 209 à 211). — Donne lecture d'une proposition signée de lui et de vingt autres Députés, tendant à convoquer le peuple Français dans ses comices, le 4 janvier 1874, a i'etfet de se prononcer sur la forme définitive du Gouvernement (A., t. 27, p. 4>. — Parle dans la discusaion des trois propositions de M. Ganivet, de M. Claude (Meurthe-et-Moselle) et de M. d'Andelarre, relatives aux bouilleurs de cru (A., t. 43, p. 221).

(M. Hknri dk L'j, Préfet de la Loire.

Projet de Résolution, adopté par l'Assemblée, tendant a déclarer que ce Préfet, assassiné dans l'exercice de ses fonctions, a bien mérité de son pays. voy. à la Table DtLs y ATiàRKs. art. Ho.nnkurs publics, n^* 4.

ESQUIROS (M. Alphonsb), Député élu par le déparlement des Bouches-du-Rhône.

Sa question sur les votes des Députés non encore validés (A., t. 1, p. 123). — Son élection est validée (A., t. 1, p. 308). = Obtient un congé (A., t. 3, p. 200). — Ses observations au sujet du retard apporté à la distribution du rapport de la Commission des Marchés concernant les traités et marchés passés par la Préfecture des Bouches-du-Rhôue (A., t. 17, p. 270). — Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 24, p. 121 à 130).

EYMARD-DUVERNAT (M.;, Député élu par le déparlernent de VIsére,

= Membre de Commissions (F., u"^ 107, 535, 6.-i0, 674; J. O. de 1871, p. 1819; J. O. 4933i. = Sa proposition ayant pour objet de règier les travaux ultérieurs de l'Assemblée nationale et de mettre tin, dans un délai déterminé, à la situation provisoire créée à Bordeaux (I., n» 1319; A., 1. 13, an., p. 139 ; J. O. de 1872, p. 5233). — Dispositions additionnelles et rectifiées faisant suite à la proposition précédente J., annexe au n»'l319 ; J.O.de 1873, p. lUO). — Sa proposition ayant pour objet de combler le déticit du Budget par le remaniement de l'impôt i)ersonnel (I., n°2864; A., t. 36, an., p. 8t ; J. O. de 1875, p. 1045, 1060. = Obtient des congés (A., t. 2, p. 83i; t. 30, p. 310). — Prend part à la discussion : des propositions de MM. de Tréveneuc (Côtes-du- Nord), Vétillarl et autres, relatives au rôle éventuel des Conseils généraux dans des circonstances exceptionnelles ,A., t. 7, p. 426) ; du projet de loi relatif a la nomination des Maircd et aux attributions de la police municipale A., t. 29, p. 120, 123 à 130).

WêM

TABLE NOMINATIVE

FABRE LA MAURELLE (M. ramiral), ancien ComrdandaiU de la AJarine en Algérie,

Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 26, p. 837 à 844).

FAIDHERBE (M. le généva\), Député élu par le département de la Somme.

Son élection est validée (A., 1. 1, p. 23). — Donne sa démission : par télégramme (A., t. 1, p. 46); par lettre (A., t. 4, p. 72). = Réé u par les départements du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme. — Son élection est validée : pour le département de la Somme (A., t. 4, p. 10); pour le département du Pas-de-Calais (A., t. 4, p. 14); pour le département du Nord (A., t. 4, p. 96). — Obtient un congé (A., t. 4, p. 435). — Lettre par laquelle il déclare opter pour le département du Nord (A., t. 4, p. 270). — Écrit au Président de l'Assemblée pour donner sa démission motivée (A., t. 5, p. 161). — Incident relatif à cette démission, voy. à la Table des matières, art. DÉMISSIONS DE DÉPUTÉS, n" 3. = Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 24, p. 663 à 668). — Sa note supplémentaire adressée au Président de cette Commission (A., t. 25, p. 521 à 525).

FArVRE (M. rabbé). Aumônier de la prison de Bel létaux [Douhs],

Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur le régime des Établissements pénitentiaires (A., t. 45, p. 86 à 94, et p. 231 à 233).

FARCY (M. Eugène), Déjfnité élu par le département de la Seine.

La validation de son élection est ajournée

(A., t. 4, p. 47). — Son élection est validée (A., t. 1, p. 60). = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer PAssemblée nationale sur l'état de la Marine (P., no 1 1 ; M. B., p. 209); et d'autres Commissions (F., no» 575, 866; J. 0. de 1874, p. 809; J.O. de 1875, p. 10152).= Ses propositions ayant pour objet : la réorganisation de Parmée nationale, comprenant 4,000,000 d'hommes et ayant pour base : lopinstruction obligatoire; 20 le service obligatoire; Soieisoncours pour tous les grades (L,no478; A., t. 4, an., p. 214; J. 0. de 4871 , p. 4002, 4022, 4033, 4048, 4065) ; les moyens de prévenir les accidents et les collisions en mer (L, no 2467; A., t. 29 p. 400, an., p. 64; J. 0. de 1874, p. 737). = Dépose sa proposition relative à la réorganisation de l'armée, et en demande Turgence et le renvoi à la Commission de l'armée (A., t. 4, p. 552). — Prend part à la discussion : du Budget du Ministère de la Marine et des Colonies pour l'Exercice 1872 (i*ersonnel de l'Administration centrale. A., t. 8, p. 581, 585, 586); du projet de loi relatif au recrutement de l'armée [Deuxième délibéra^ tion, A., t. 42. p. 33 à 35, 82, 84, 93, 143 à 447. Troisième délibération, t. 13, p. 366, 368, 393) . — S'excuse de son absence (A., t. 14, p. 4 4). — Parle dans la discussion du Budget de l'Exercice 1873 (Marine et Colonies : Ses amendements sur divers Ckêpiires de ce Ministère, A., t. 44, p. 447 à 420). — Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 24, p. 288 à 293).

— Dépose sa proposition tendant à prévenir les accidents et les collisions en mer, et en demande l'urgence (A., t. 29, p. 100).

— Est entendu dans la discussion : de cette proposition (Première délibération, A., t. 3», p. 398) ; du projet de loi relatif au Compte de liquidation (A., t. 30, p. 600 à 604, 613); du Budget de TExercice 1876 (Marine et Colonies : Situation du personnel et du matérM

FAT

de la Marine, A., t. 44, p. 202, 206. Moyens de service : Inventaire des tieux canons et des vieux navires susceptibles d'être aliénés,

FAULTRIER (M. db), ancien Député.

I/un des candidats proposés pour les fonctions de Conseiller d'État (A., t. 43, p. 96, et an., p. 64).

FAURE (M. rabbé), Aumônier de la Maison centrale de Riom,

Sa déposition devant la Commission d*Enquète sur le régime des Établissements pénitentiaires (A., t. 45, p. 187, 188).

FAUSTIN - HÉLIE (M), Président de Chambre à la Cour de Cassation,

Membre-adjoint de la Commission d'Enquête sur le régime des Établissements pénitf»ntiaires (F., n« 293; J. O. de 4872, p. 3644).

FAVRE (M. François), ancien Maire du 47*' arrondissement de Paris,

Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur l'insurrection du 48 mars (A., t. 9, p. 692 à 693\

FAVRE [M. JuLRS\ Député élu par les départements de rAin, de V Aisne, du Bas- Rhin, du Rhône, de la Seine et de Seine-et- Oise,

Son allocution, comme Vice-Président du Oouremement de la Défense nationale, en déposant les pouvoirs do ce Gouvernement entre les mains de l'Assemblée (A., t. 1, p. 4\ — Lettre par laquelle il dépose sa démission de Ministre des A/fhires étrangères de ce Gouvernement (A., t. 4, p. 5K = Sou élection est validée : pour le département de l'Ain (A., t. 4, p. 10); pour le département de l'Aisne (A., t. 1, p. 29). — La validation de son élection par le dépar* tement de Seine-ei-Oise est ajournée (A., t. 4. p. 34). — Son élection est validée : pour le département du Bas-Rhin (A., i. 1, p. 39) ; pour la départemeni du Rhône (A.,

ASSEMBLÉE NATIONALE (4874-1876) Pàf

t. 4, p. 40). — La validation de son élection pour le département delà Seineest ajournée {A., t. 1, p. 47). — Son éleclion est validée: pour ce département ;A., t. I, p. 59) ; pour le département de Seiue-et-Oise (A., t. 1, p. 149). — Lettre par laquelle il déclare opter pour le département du Rhône (A., t. 4, p. 177\ = Président du 15* Bureau (F., n» 544 ; J. 0. de 4873, p. 7629). = Membre de Commissions {F., n** 6, 4U, 776, 851 ; J. 0. de 4874, p. 3888; J. 0. de 1875, p. 3636, 9463). = Ses propositions ayant pour objet : la nomination d'une Commission de quinze membres chargée d'assister les négociateurs du Traité avec la Prusse (J., n» 9; A., t. 1, p. 75, an., p. 7; J. 0. de 4874, p. 27îl ; la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication (1., n» 3325; A., t. 41, p. 201, an., p. 162; J. 0. de 1875, p. 9038).= Est nommé Ministre des A ff^aires étrangères [Arrêté du Chef du Pouvoir exécutif du 19 février 4871] (B. des L., n» 33î; M. B. de 1871, p. 22l\— Présente, en cette qualité, une proposition tendant à la nomination d'une Commission de quinze membres chargée d'assister les négociateurs du Traité do paix, et en demande l'urgence (A , t. 4, p. 75, 76, 77). — Est entendu sur un incident relatif à la situation de Paris, par suite de l'insurrection lu 48 mars ;A., t. 2. p. 38 à 43, 46). — Communique une dépêche de M. le général de Fabrice, représentant l'autorité Allemande en France, au sujet de cette insurrection (A., t 2. p. 51). — Déclare s'associer à la proposition de M. Bérenger (de la Drôme) tendant à la nomination d'une Commission de quinze membres chargée de se rendre i^ Paris pour l'apaisement ou la répro»^*ion do celte insurrection (A., t. 2, p. 7V). — Répond à la question de M.Turqnet au sujet »i'une dépêche adressée par l'autorité militaire Allemande au Comité central de la Garde nationale de Paris i A, t. 2, p. 81). — Sa communication à l'Assemblée n^lativement à la situation de la France vis à-vis des autorités Allemandes et à un document adressé par la Commune à ces autorités, concernant l'exécution du Traité de paix (A., t. 2, p. 3681 — Présente à l'Assemblée le projet de loi portant ratiûcation du Traité de paix

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i^ji^. fiût.PiTc:i:'%. A- ^ ♦- p. 3<U : aa sujet 1t li r--^'-'- --^ ^ Mizatt au Ministre ir 1 l:-i.r-:"^:- idli^ue, relaiiTement à '2^ i-î-M iT? Tr:-:i.3^ k Jè, d:5inLaiioo des -!.x ir* -f-Ml-i* f.^jzL'iii.cLles ce LyoQ ,A., : :-. ;. *«. i^ : ^zj l£ quesu jn de mise à - . : l:r i 1 . . :ir c-rs rïpp.-ns de la Cz^minisî..- Irî ifi::i-rï A-i^Krniant les marchés -•iï^Tï ê Ltizi e: le? d^fiieii^eî de rarmée :tï v.^1-^ A-. t. 15. p. **5 . — Prend part c .2 :.=..:.îï::i. : irs rerp-i-rî de cette Corn- I1.Î5..L A..:, lî. J-. ift* â ftT«.;7l : dapro- . r:*- 1-r 1 1-. r:\ î-r le I M i-iT^nioa de M. le baroD CLiuriLÎ sur l'crraniïaUjn municipale i-r là -sil-c ce Ly:a A., t. 17, p. I&3 à IM, iT c î-ii: îe là prop-i-siiion de M. Paris

?à5-:e-C=".c:5 et aatre<. relative aux — -riLlres dr5 G.Lseîls géncraux. d'arron- •l:s5^::LeLt ei LLunicipaux qui se refusent a r-rrijûir les obligations de leurs fonctions

A., t. 1^. p*. 210 . — Son rapport snrlekct.:ii de M. Leperit par le département de '.b VirLne A., t. 3î. p. 177 . — Parle dans la g:s:^^ïs:oq du projet de loi électorale

TroisifsAi déiibératioMy A., t. 42, p. 259 à i6* .

O- c^ '.-?*- p iriî . = *',*.... -.'mm', 'i-ri •:.-géis A- l ô. p. .*>•: T. ». p- lîi: l. î 5, p. 200; l. <&. p. (27

FERNIQUE M . r^/??y< ^V.*^ mUiiyû

r;<i 0';j/^,=-*.lori c-vôl*. la Cn-iLlsii-ij

(le la Dcf'rLiJîe La'.loLfcle A., t. 21. p. 700 a 709 .

FERROUILLAT M.;, Député élu par le déparUintni du Var.

Son élection f:st validée 'A., l. 4, p. !2 . = Membre de Commis -rions F., n** îM.

2i^5*l, 7';î*: J. O. de IS72. p. Toi. 1177; J. O. de I87J. p. 7720: J. O. de IS7"i, p. 3;o."3 . = Ses propositions, présentées de concert avec d autres Ix-pu'é?. ayant pour ob/it : l'abrogation du décret du 8 août 4870, qui déi:lare le département du Rhône j la 2- Commission des Lois Constitutioo-

FERRT M. Jules , Député élm par U ié-

parUmffit des Vosges,

Sjn élection est validée (A-, t. 4, p. 67\ = Président du 7* Bureau (F., n* 769; J. O. de 1^75. p. 3;03. = Membre : de diverses Commissions F., n*» 172, 173, 211. 537. 650. 674. 722, 739, 831 ; J. O. de 1^7I, p. i960, ;985:J. O. de 1872, p. 765; J. O. de !H7i. p. 7479; J.O. de 1874, p. 4089, 493): J. O. de 1875. p. 365, 971, 9463] ; et de

en état de sie;:e I., n'' 4i7: A., t. 4. an., p. 184 ; J. 0. de 1871, p. *6i; : les indemnité.s à accord<*r aux victimes du coup d'Étal du 2 décembre l^'il I..n^ lol7: A., t. li, p. 712. an., p. 17.;: J. O. de 1873, p. 336 . — Sa nouvelle proposition ayant pour objet d'abroger le décret du 8 août 187o, qui déclare le département du Rhône en état de sièfrf I., n" 2171 : A., t. 32, an., p. 224; J. O. de 187i, p. 4i»)0\ = E<t entendu : dans la discussion de? propositions de MM. Magnin et Bethmonl, Savary et Rauaot, relatives à Torganisation et aux

nelles A., t. 38, p. l99\ = Son rapport sur le projet de loi tendant à ajourner Tépoque de la prochaine Session ordinaire des Conseils généraux L, n® 2615; A., t. 34, p. Il, an., p. 21 : J. O. de 1874, p. 3790;. =: Obtient des congés ;A., 1. 1, p. 87; t. 4, p. 500; t. Il, p. 49V. — Est entendu dans la discussion du i>rojet de loi relatif à la Convention à conclure entre la France et TAllemagne sur les bases de Tadmission en franchise des pruduits manufaclurés de rAlsace-Lorraîne ;A., t. o. p. 702). — Sa déposition devantla Commission d'Enquête sur Finsumctioii

FAT

478, 481, 203, 245, 234, 244, 250.237,309, 393, 404, 438, 448, 475, 529, 544,624,633, 644, 650, 658, 739, 762, 800, 812; J. 0. de 487«, p. 2785, 2929, 3«55, 3435, 4986, 5137, 1952, 2168, 4H8; J. O. de 1873, p. 280, 524, p. 974, 2037, 4464, 9073); de la Commission d^Enquète sur le régime général des chemins de fer (F., n* 400 ; J. 0. de 4873, p. 488) ; et de la Commission du Budget de 4876 (F., n« 776 ; J. 0. de 4875, p. 3636). = Ses propositions ayant pour oJ)jet : d'étendre aux élections pour les Conseils généraux le bénéfice des dispositions de Tarticle 8 de la loi du 6 juin 4868 sur les réunions publiques (I., u^ 469 ; A., t. 4, an., p. 206 ; J. 0. de 4871, p. 3743) ; d'ajouter un paragraphe additionnel à Tart. 2 de la loi du 3 mai 4844 sur la police de la chasse (I , n° 556; A., t. 5, an., p. 83; J. 0. de 4871, p. 3652). = Son rapport sommaire sur la proposition de M. Margaine relative' à la modification de Tart. 26 du Règlement de TAssemblée nationale (I., n*' 1114; A., t. 14, an., p. 77; J. O. de 1872, p. 3444). — Son rapport sur le projet de loi relatif à rétablissement de surtaxes sur les vins, les alcools et Tabsinthe à l'octroi de Biarritz (Basses-Pyrénées- (I., n« 2145; A., t. 28, an., p. 83; J. O. de 4874, p. 264). — Son rapport sommaire sur la proposition de M. le marquis de Castellane relative à Tordre des travaux de TAssemblée nationale (I., n» 2577 ; A., t. 33, an., p. 157 ; J. 0. de 4874, p. 5684). — Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet la déclaration d*utilité publique et la concession d*un chemin de fer de Marmande à Angoulème (I., n« 3127; A., t. 39, an., p. 423; J. O. de 4875, p. 5890,5940}. = Dépose sa proposition relative à Tapplication aux Conseils généraux des dispositions de la loi de 4868 sur les réunions publiques, et en demande Turgence (A., t. 4, p. 502). — Parle dans la discussion de cette proposition (Première délibération. A., t. 4 4, p. 7i}. — Dépose un projet de Résolution dans la discussion du projet de loi d*irop6l sur les matières premières (A., t. 7, p. 408). — Est entendu dans

tives au rôle éventuel des Conseils généraux dans des circonstances exceptionnelles (A., t. 7, p. 438); du projet de loi concernant les droits d'enregistrement (A., t. 8, p. 53, 54, 70, 79); du Budget du Ministère des Finances pour l'Exercice 4872 {Traitements de la Cour des Coynptes^k,, t. 8, p. 39i) ; du projet de loi relatif au recrutement de VQiTmée(De'uxiéme délibération^ A., t. 4 2, p. i61). — Son rapport sur l'élection de M. Jules Barui par le département de la Somme (A., t. 42, p. 487). — Prend part à la discussion : du projet de loi relatif à l'établissement d'un impôt sur les créances hypothécaires (A., t. 42, p. 583] ; du Budget de l'Exercice 4873 'Impôts autorisés : Réduction du prix des permis de chasse^ A., t. 44, p. 657, 658); du projet de loi tendant à modifier la législation sur les contributions indirectes (A., t. 18, p., 461, 466); de la proposition de MM. Voisin et autres, ayant pour objet d'ajouter à l'article 405 du Code pénal un paragraphe concernant les escroqueries commises daus les cafés et restaurants [Deuxième délibération, A., t. 49, p. 28); du Budget de l'Exercice 487i (Travaux publics : Fonds d entretien des routes nationales, A., t. 28, p. 350, 355) ; du projet de loi felatif aux nouveaux impôts et aux augmentations d'impôts proposés pour le Budget de I87i {Demi décime sur Venregistrement, A., t. 28, p. WiS. Droits fixes d'enregistrement sur les actes extra-judiciaireSy t. 29, p. 547, 551). — Ses observations sur un incident relatif à une question d'interprétation du Règlement, en ce qui concerne la nomination, par les bureaux, de la Commission du projet de loi relatif à la librairie (A., t. 29, p. 256). — Demande, en qualitéde Rapporteur, la rectification d'une erreur matérielle daus le. texte de la loi relative à l'établissement de surtaxes à l'octroi de la ville de Biarritz (.V., t. 31, p. 4\ — Son rapport sur la i>étition des actionnaires du chemin de fer de Graissessac a Béziers (A., t. 31, p. 139). — Est entendu dans la discussion: de cette pétition (A., t. 31, p. 4 42^; de la proposition de MM. Eugène Talion et autres, ayant pour objet la protection des enfants employés dans les professions ambulantes (Deuxième délibération. A., t. 32, p.

la discussion : des propositions de MM. de Tréveneuc yCôtes-du-Nord) et autnis, rela-

345, 3i6, 351. Motion d'ajournement de la troisième délibération^ t. 33, p. i3H. Troisième

FAT

délibération, t. 35, p. 73, 76, 77, 78) ; du projet de loi ayant pour objet d'exempter des droits sur le papier Tadjudicataire du Journal officiel, et de lui allouer un supplément à raison du séjour à Versailles (A., t. 32, p. 495, 497, 498) ; du projet de loi relatif à l'électorat municipal {Troisièrne délibération, A., t. 32, p. 570^; du projet de loi ayant pour objet d'établir un demidécime additionnel à diverses contributions indirectes, et de la proposition de M. Wolowski relative à réquilibre du Budget de 4875 [Ordre de la discussion. A., t. 33, p. 97). — Parle : sur la demande d'urgence de la proposition de M. Malarlre tendant à la prorogation de l'Assemblée nationale depuis le vote du Budget jusqu'au 5 janvier 1875 (A., t. 33, p. 346); dans la discussion : de la proposition de MM. Savoye et aulnes , ayant poup objet de rendre les navires susceptibles d'hypothèques (Troisiérne délibération, A. j t. 35, p. 429) ; de la proposition de MM. Fournier, Talion et Arthur de Ghabaud La Tour, relative aux Caisses d'épargne et de prévoyance (Deuxième délibération, A., t. 38, p. 56 à 60); du projet de loi relatif à divers droits d'enregistrement (A., t. 39, p. 11,47,54,59, 68).— Adresse une question au Ministre des Finances sur les mesures prises pour le dégrèvement de l'impôt foncier en faveur des départements inondés (A., t. 39, p. 307, 308). — Obtient un congé (A., t. 39, p. 371). — Demande, en qualité de Rapporteur, la mise à l'ordre du jour du projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique et à la concession d'un chemin de fer de Marmande à Angoulôme (A., t. 40, p. 120; t. 41 , p. 350). — Est entendu : dans la discussion de ce projet de loi {Demande d'urgence,en detuciême délibération. A., t. 43, p. 43, 44. Discussion sur le fond, p. 46, 48, 50) ; sur la demande de M. de Grasset tendant à la mise à l'ordre du jour, avant la prorogation, de la discussion du projet de loi relatif au vinage à prix réduit (A., t. 41, p. 227) ; sur la demande de M. des Retours tendant à obtenir de la Commission du Budget le dépôt du rapport sur ce projet de loi (A., t. 44, p. 44; ; sur un incident relatif à la composition de l'ordre du jour de la dernière séance, avant la prorogation du 4 août 1875 (A., t. 41, p. 41 4). — Prend part à la discussion :

TABLE NOMINATIVE

du projet de loi ayant pour objet de coordonner les lois des 27 juillet 4872 et 24 juillet 1873 avec le Code de Justice militaire (A., t. 42, p. 236, 239) ; du projet de loi ayant pour objet la déclaration d^utilité publique et la concession de diverses lignes de chemins de fer à la Compagnie du Midi (Deuxié/ne délibération, k., t. 43, p. 93).

FËLIGONDE (M. de), DépuU élu par le département du Puy-de-Dôme.

Son élection est validée (A., t. 1, p. 21). = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblé nationale sur l'état général du Commerce et de l'Agriculture de la France (F., n® 11 ; M. B. de 1871, p. 210); et de diverses Commissions (F., no» 49, 51,81,146, 167, 211, 223. 264, 265, 454, 486,492, 524, 686,707; J. O. de 1871, p. 712, 750, 1188, 2985, 4802; J. 0. de 1872, p. 765, 1177, 2757, 2781 ; J. 0. de 1873, p. 2231 , 4107, 4286, 6982; J. O. de 1874, p. 5848, 8333). = Obtient un congé (A., t. 3, p. 566). — Est entendu dans la discussion : de l'élection de M. Salneuve par le département du Puyde-Dôme (A., t. 4, p. 44, 45) ; du projet de loi relatif à la nomination du Conseil général d'Alger et à la composition des Conseils généraux de l'Algérie (A., t. 14, p. 475); des pétitions relatives à la dissolution de FAssemblée nationale (A., t. 44, p. 599).

FERAY (M.), DépuU élu} par le département de Seine-et-Oise,

Son élection est validée (A., t. 4, p. 34).= Président : du 2« Bureau (F., n* 264; J. O. de 1872, p. 2757); du 10« Bureau {F.,n«347; J. 0. de 1872, p. 4353); du 6« Bureau (P., no 393 ; J. O. de 1873, p. 280) ; du 13« Bureau (F., n» 588; J. 0. de 1874, p. 4226); du 11« Bureau (F., no607; J.O. de 1874, p. 4881); du 12<^ Bureau (F., n^ 717; J. 0. de 4875, p. 160); du 7« Bureau (F., n<> 756; J. O. de 1875, p. 1 817); et du 6« Bureau (F., n*» 824; J. 0. de 1875, p 5510).= Membre : de diverses Commissions (F., n<^ 20, 75, 127, 146, 455, 204, 245, 353, 359, 438, 486, 611, 776, 824; M. B. de 1871, p. 201 ; J. 0. de 1871 , p. 1124, 2385,2985, 3i50 ; J. O. de 1872, p. 545, 4784, 7007, 7197; J.O.de 1873, p. 1710, 4107; J. O. de 4874, p. 1226; J. 0. de 1875, p. 3636, 5540); de la Gom-

mission de permanence de 4871 (A., t. 5, î et autres, relatifs à Torganisation des Commissions administratives des hospices et hôpitaux civils et des bureaux de bienfai-

p. 664); de la Commission d*Ënquéte sur le régime général des chemins de fer (F., n«177; J. O. de 4871, p. 6113}; et de la Commission de permanence de 1 874 ;A , t. 3^, p. 132).= Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, tendant à nommer une C«ommission chargée d*examiner la question de savoir s*il y a lieu de reviser les évaluations cadastrales (L, n9 1887; A., l. 49, an., p. 140 ; J. O. de 1873, p. 5045). — Sa proposition relative à l'ordre des travaux de TAssemblée nationale (L, n^ 3492; A., t. 40, p. 447, an., p. 511 ; J. O. de 4875, p. 6600). — Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, tendant à déclarer que les dispositions de la loi du S9 juin 4871 ne sont pas applicables aux Sociétés de commerce en nom -collectif, ni aux associés gérants des Sociétés en commandite (L, n« 3392; A., t. 42, p. 2, an., p. 3 ; J. 0. de 1875, p. 9076). = Son rapport sur : 1<> le projet de loi portant approbation du Traité de commerce et de navigation signé à Versailles, le 23 juillet 1873, entre la France et le Royaume-Uni de la Grande- Bretagne et de rirlande ; 2<^ le projet de loi portant approbation du Traité de commerce et de navigation signé à Versailles, le 23 juillet 4873, entre la France et la Belgique (L, n° 4978; A., t. 49, p. 495, an., p. 248; J. 0. de 4873, p. 5859). = Est entendu dans la discussion du projet de loi sur les élections municipales (A., t. 2, p. 359 ; t. 4, p. 313; t. 7, p. 401 ; t. 13, p. 498; Son rapport sur l'élection de MM. Cbavassieu et Cherpin par le département de la Loire (A., t. 4, p. 6>. — Parle dans la discussion sur Télection de MM. Arrazat et Castelnau par le département de rUérault (A., U 4, p. 223). — S'excuse de son absence (A., t. 6, p. 19; t. 29, p. 1). — Est entendu dans la discussion : du projet de loi concernant l'impôt sur les revenus (A., t. 6, p. 303, 389; ; du projet de loi relatif à l'impôt sur les matières premières (A., i. 6, p. 555; t. 7, p 404, 408, 109); du Budget du Ministère des Finances pour l'Exercice 1872 {Diicuuion d'emembU, A., t. 8, p. 340) ; du projet de loi et des propositions de MM. Dubois, Claude (Meurtbe)

sance [Deuxième délibération^ A., t. 44, p. 547) ; du projet de loi relatif à l'impôt sur le chiffre des ofl'aires (A., t. 1i, p. 694 à 700, 701 ; t. 13, p. 159, 164) ; du projet do loi portant fixation des tarifs spécifiques sur les matières brutes, textiles et autres (A., t. 13, p. 257 à 260, 336, 349, 374); delà proposition de M. Ambroise Joubert relative au travail des enfants dans les manufactures [Deuxième délibération. A., t. 15, p. 283. Troisième délibération, t. 31, p. 49}. — Donne lecture de son rapport sur les deux projets do lois portant approbation des Traités de commerce conclus avec l'Angleterre et avec la Belgique (A., t. 19, p. 495 à 498). — Parle dans la discussioiï : du projet de loi relatif à la nomination des Maires et aux attributions de la police municipale (A., t. 29, p. 164) ; du projet de loi relatif aux nouveaux imp^»ts et aux augmentations d'impôts proposés pour le Budget de 1874 ^Discussioîi générale. A., t. 29, p. 432 à 439. Incident relatif à l ordre de la discussion^ p. 508. Revis ion du cadastre, t. 30, p. 207. Impôt de la petite titesse^ p. 252). — Kst entendu : sur la demande d'ajournement de la discussion des projets de lois relatifs à l'organisation des Pouvoirs publics (A, t. 3:î, p. 3il) ; dans la discussion : du Budget do l'Exercice 1875 (Impôts autorisés : Péréquation de l'impôt foncier, A., t. 3 i. p. 261) ; de la proposition de MM. Fournier, Talion et Arthur de Chabaud La Tour, relative aux Caisses d'épargne et de prévoyance [Deuxième délibération, A., t. 38, p. 9). — Dépose sa proposition relative à l'ordre des travaux de l'Assemblée, et en demande l'urgence (A., t. 40, p. 116 à H 8\ — Prend part à la discussion de la proposition de M. Malartre tendant à la prorogation de l'Assemblée nationale à partir du vote du Budget de 4876 jusqu'au 30 novembre 1875 (A, L 41, p. 36 . — Dépose une proposition tendant à déclarer les dispositions de la loi du 29 juin 1872 inapplicables aux Sociétés de commerce en nom collectif, comme aux associés gérants des Sociétés en commandite, et en demande l'urgence (A., t. 42, p. 2). — Est entendu dans la discussion du projet de

TABLE NOMINATIVE

loi électorale (Troisième déHbératio?i, A., t. 42, p. 425 à 429).

FERAY BUGEAUD DISLY (M), exlieutenant au /«'' de Tirailleurs Algériens.

Projet de loi tendant à lui accorder une pension, voy, à la Table des matières, art. Pensions nationales, n« 7.

FERNIER (M.), Député élu par le département du Doubs.

Son élection est validée (A., t. 4, p. \ i).= Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, ayant pour objet la levée de rétat de siège dans le département du Doubs (I., no 2444 ; A., t. 32, an., p. 40; J. O. de 1874, p. 4222). = Obtient des congés (A., t. 5, p. 58; t. 8, p. 432; t. 13, p. 200; t. 19, p. 427).

FERNIQUE (M ), chaigé d'une mission postale pendant la guerre.

Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 23, p. 700 à 709).

FERROUILLAT (M.), Député élu par le département du Var,

Son élection est validée (A., t. 4, p. \î). = Membre de Commissions (F., n*»« 241, 225, 541, 769; J. 0. de 1872, p. 705, H77; J. 0. de 1873, p. 7729; J. 0. de 1875, p. 3405). = Ses propositions, présentées de concert avec d'autres Députés, ayant pour objet : l'abrogation du décret du 8 août 1870, qui déclare le département du Rhône en état de siège (I., n^ 447; A., t. 4, an., p. 184 ; J. O. de 1871, p. 2644) ; les indemnités à accorder aux victimes du coup d'État du 2 décembre 1851 (I.^n^ 1517; A., t. 14, p. 7i2, an., p. 175; J. 0. de 1873, p. 336). — Sa nouvelle proposition ayant pour objet d'abroger le décret du 8 août 1870, qui déclare le département du Rhône en état de siège (I., n^ 2471 ; A., t. 32, an., p. 224; J. 0. de 1874, p. 4i66). = Est entendu : dans la discussion des propositions de MM. Maguin et Bethmont, Savary et Raudot, relatives à l'organisation et aux

attributions des Conseils généraux (Troisième délibératioUy A., t. 4, p. 364) ; au sujet de la question de M. Monnet au Ministre de l'Instruction publique, relativement à un discours prononcé à la distribution des prix des écoles communales de Lyon (A., t. 5, p. 44, 45) ; sur la question de mise à l'ordre du jour des rapports de la Commission des Marchés concernant les marchés passés à Lyon et les dépenses de l'armée des Vosges (A., t. 15, p. 263). —Prend part à la discussion : des rapports de cette Commission (A., 1. 15, p. 444 à 470, 471); du projet de loi et de la proposition de M. le baron Chaurand sur l'organisation municipale de la ville de Lyon (A., t. 17, p. 183 à 493, 257 à 263); de la proposition de M. Paris (Pas-de-Calais) et autres, relative aux membres des Conseils généraux, d'arrondissement et municipaux qui se refusent à remplir les obligations de leurs fonctions (A., t. 18, p. 210). — Son rapport sur l'élection de M. Lepetit par le département de la Vienne (A., t. 31, p. 177). — Parle dans la discussion du projet de loi électorale {Troisième délibération. A., t. 42, p. 259 à 262).

(M. Jules), Député élu par le département des Vosges.

Son élection est validée (A., t. 1, p. 67). = Président du V Bureau (F., n» 769; J. 0. de 1875, p. 3405). = Membre : de diverses Commissions (F., n<>* 172, 173, 211, 537, 650, 674. 722, 739, 851 ; J. O. de 1871, p. 1960, 4985; J. 0. de 1872, p. 765; J. 0. de 1873, p. 7479; J. 0. de 1874, p. 4089, 4933; J. 0. de 1875, p. 365, 971, 9463) ; et de la 2° Commission des Lois Constitutionnelles (A., t. 38, p. 199). = Son rapport sur le projet de loi tendant à ajourner Tépoque de la procbaine Session ordinaire des Con« scils généraux (I., n® 2615; A., t. 34, p. 41, an., p. 21 ; J. O. de 1874, p. 5790). = Obtient des congés (A., 1. 1, p. 87; t. 4, p. 500; t. 1S, du projet de loi relatif à la Convention à conclure entre la France et TAllemagne sur les bases de Tadmission en franchise des produits manufacturés de TAlsace-Lorraine (A., t. 5, p. 702). — Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur Tinsurrection

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TABLE NOMINATIVE

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du 18 mars (A., t. 9, p. 405 à 4î4;. — Sa réclamation adressée aux membres de cette môme Commission (A., t. 10, p. 259 à 263). — Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 23, p. 33t à 38i). — Prend part à la discussion : des interpellations do M. 'Lamy^relatives à la levée de Tétat de siège (A., t. 28, p. 98 à 103) ; des propositions concernant Télectorat municipal (Deuxième délibération, A., t. 32, p. 51, 68, 125, 127, 137, 138, 144, 146. Troisième délibération, p. 539, 540, 559, 587, 590,591, 593,610 à 613, 635); des propositions concernant Torganisation municipale {Deuxième délibération, A., t. 32, p. 246 à 252). — Donne lecture de son rapport sur le projet de loi tendant à ajourner l'époque de la prochaine session des Conseils généraux (A., t. 34, p. 10 à 14).— Parle dans la discussion de ce projet de loi (A., t. 34, p. 68 à 75, 88, 89). — Son rapport sur l'élection de M. Parsy par le département du Nord (A., t. 35, p. 209). — Est entendu : sur la mise à Tordre du jour du projet de loi et des propositions concernant la création et les attributions d'un Sénat (A., t. 36, p. 263); dans la discussion de la proposition de M. le comte Jaubert relative à la liberté de TEnseignement supérieur (Deuxième délibération, A., t. 38, p. 470, 508, 509 à 517, 522 à 532, 612).

Projet de loi relatif à un échange d'immeubles entre lui et TÉtat, dans le département de risère, voy. à la Table dbs matières, art. ÉCHANOBS d'immeubles, n<» 9.

FIÉREGK (M. le général), ancien Corn- WMndant supérieur au Mans.

Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 24, p. 432 à 435).

FLAOHAG (M. le baron de). Député éU par le département de la Haute-Lùire,

Son élection est validée (A., t. 1, p. 51, 53). = Membre : de diverses Commissions

(F., no« 40, 151, 419, 45i, 463, 486, 509, 541, 588, 607, 611, 674, 824, 850; J. 0. de 1871, p. 542. 3126; J. 0. de 1873, p. 1080, 2231, 3220, 4107, 4945, 7729; J. G. de 1874, p. 1226, 1881, 2005, 4933; J. 0. de 1875, p. 5510, 9395) ; et de la Commission de permanence de 1873 (A., t. 19, p. 406). = Ses rapports : sur le projet de loi tendant à ériger en commune distincte la section du Petit-Pérignat, distraite de la commune d'Aubière, canton de Clermont (Puy-de- Dôme) (I., n® 1849; A., t. 19, an., p. 9; J. G. de 1873, p. 4531); sur le projet de loi portant établissement de surtaxes sur l'alcool pur et sur l'absinthe à l'octroi du Havre (Seine-Inférieure) (I., n® 1921; A., t. 19, an., p. 181 ; J. G. de 1873, p. 5699); sur le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Indre à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinaircment pour les travaux du chemin de fer de Tournon à la Chûtre ;i., n» 1931 ; A., t. 19, an., p. 192; J. G. de 1873, p. 5718); sur le projet de loi portant création, dans l'arrondissement de Chalon-sur-Saône, d'un nouveau canton ayant Monlceau-les -Mines pour chef-lieu (T., n^ 2345; A., t. 30, an., p. 291 ; J. G. de 1874, p. 305i). = Ses rapports sur diverses pétitions (A., t. 44, p. 390, 391, 392).

FLAUD (M.), Député élu par le département des Côtes-du-Nord,

Son élection est validée (A., t. 1, p. 31).= Membre de Commissions (F., n^ 14, 51, 68, 189, 463, 588; M. B., p. 58; J. G. de 1871, p. 750, 1013; J. G. de 1872, p. 113; J. G. de 1873, p. 3220; J. G. de 1874, p. 1226). = Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, stipulant qu'il ne sera perçu, par les agents du Trésor public, aucune commission, remise ou bonification quelconque d'intérêts, sur le produit des impôts nouveaux dont la création a pour origine les malheurs de la France ^I., n<* 781 ; A., t. 6, an., p. 207; J. G. de 1872, p. 417).= Ses rapports sur diverses pétitions (A., t. 3, p. 257 à 260, 580 à 5s2). — Ses observations au sujet dune pétition précélemment rapportée par lui et arguée de faux (A., t. 4, p. 341). — Gbtienl des congés (A., t. 4, p. 500; t. 8, p. 21 ; t. 13, p. 330; t. 15,