FU

p. 448; t. 18, p. 613; t. 19. p. 310; t. 30, p. 57). = N. B. — Son décès, survenu pendant la 2° prorogation de 1874, n'a pas été notifié à l'Assemblée.

FLAVIGNY (M. le comte de), Président de la Société de secours aux blessés militaires.

Sa lettre -adressée au Président de l'Assemblée, au sujet d'un service funèbre qui sera célébré, le 16 janvier 1872, en l'Église métropolitaine de Notre-Dame, pour les militaires, gardes nationaux et volontaires morts pendant la guerre (A., t. 6, p. 461).

FLEURIOT (M. de), Député élu par le département de la Loire- Inférieure,

Son élection est validée (A., 1. 1, p. 41).= Membre d'une Commission (F., u^ 865; J. 0. de 1875, p. 10118).

FLOQUET (M. Charles), Député élu par le département de la Seine,

Demande la vérification immédiate des élections de ce département (A., 1. 1, p. 46). — Son élection est validée (A., t. 1, p. 47). = Membre de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état des cbemins de fer, routes, rivières et canaux (F., n^ 11 ; M. B. de 1871, p. 209). = Est entendu : sur un incident relatif aux élections de la Haute-Loire (A., t. 1, p. 50, 51); à l'occasion du vote sur la proposition de MM. Dufaure et autres, tendant à nommer M. Thiers Chef du Pouvoir exécutif (A., t. 1, p. 65, 66); au sujet de la proposition de M. Germain tendant à ouvrir un crédit de 100 millions au Ministre des Finances (A., t. 1, p. 73); au sujet de la proposition de M. Jules Favre tendant à nommer une Commission de quinze membres chargée d'assister les négociateurs du Traité de paix (A., t. 1, p. 76, 77). — Dépose une pétition du Conseil municipal de Cette contre la cession de l'Alsace et de la Lorraine (A., t. 1 , p. 97). — Parle : à propos d'une pétition émanant du Club positiviste de Paris (A., t. 1, p. 153); sur la question de M. Tolain relative à l'application des articles 291

1834 relative aux associations (A., t. 4, p. 202, 204). — Demande la réunion immédiate de l'Assemblée dans ses bureaux pour la nomination de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif aux élections municipales (A., t. S. p. 1/253). — Est entendu : à Toccasion de la question de M. Fresneau au sujet de rinternationale (A., t. 2, p. 152, 153, rectification, p. 464); à propos de la pétition du Vice-Président et du Secrétaire de la Ligue internationale de la paix à Genève, en faveur de la paix et de la République (A., t. 2, p. 240). — Lettre par laquelle il adresse sa démission à TAssemblée (A., t. 2, p. 712). = Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur Tinsurrection du 48 mars (A., t. 9, p. 601 à 619).

FLOTARD (M.), Député élu par le département du Rhône.

= Secrétaire du 10® Bureau (F., n® 440; J. 0. de 1873, p. 1769). = Membre : de diverses Commissions (F., n®» 15, 32, 75, 203, 2A3, 275, 379, 397, 401, 438, 507, 644, 722, 762, 842, 850 ; M. B. de 4874, p. 66; J. O. de 1871, p. 372, 1124; J. 0. de 1872, p. 620, 1784, 3082, 7817; J. 0. de 1873, p. 404, 524, 1710, 4880; J. 0. de 4874, p. 3888; J. O. de 1875, p. 365, 2037, 9073, 9395); de la Commission d'Enq[uête sur les causes de Tinsurrection de Paris (F., n9 95; J. O. de 1871, p. 1476); de la Commisson chargée d'examiner les projets de lois portant règlement définitif des Budgets de FBzercico 1867 et de l'Exercice 1868 (F., n* 324 ; J. 0. de 1872, p. 4546) ; et de la Commission du Budget de 1874 (F., n» 474 ; J. 0. de 4873, p. 3480). = Sa proposition tendant à établir un impôt provisoire sur les revenus de tout genre et sur les bénéfices réaliséepar le commerce et Tindustrie (I., n® 34 ; A., t. 1, an., p. 22; J. 0. de 1874, p. 345). — Sa proposition, présentée de concert avec d^autres Députés, tendant à établir on.

impôt provisoire sur les valeurs mobilières, au moyen d'un timbre mobile (I., n» 340; A., t. 3, p. 559 ; J. 0. de 4871 , p. 47»).— Sa proposition relative à un impôt de 4 firane.. par mille à établir sur le cblffre des affaires

et 292 du Code pénal et de la loi du 10 avril industrielles et commerciales, en remi^p^

TABLE NOMINATIVE

ment de tout impôt sur les matières premières (I., n<» 451 ; A., t. 4, p. 402, an., p. 187; J. O. de 4871, p. 2667). — Sa proposition de Résolution, présentée de concert avec d'autres Députés, ayant pour objet de consacrer exclusivement le jeudi de chaqae semaine au travail des Commissions (I., n<>1099; A., t. 41, p. 168, an., p. 39; J. O. de 4872, p. 3361). — Sa proposition tendant à étendre aux tissus de laine et autres produits de même nature, spécifiés dans la Convention additionnelle du 12 octobre 4871, les bénéfices de la loi votée le 9 décembre 4872 par l'Assemblée nationale (I., n^ 1535; A., t. 45, an., p. 120; J. 0. de 1873, p. 488). = Ses rapports : sur sa proposition ayant pour objet la réglementation dès travaux de l'Assemblée nationale (I., n^ 4548; A., t. 45, an., p. 137; J. O. de 1873, p. 707); sur sa proposition tendant à étendre aux tissus de laine et autres produits de même nature, spéficiés dans la Convention additionnelle du 42 octobre 4874, les bénéfices de la loi votée le 9 décembre 4872 par T Assemblée nationale (I., d9 1624; A., t. 46, an., p. 66; J. O. de 4873, p. 1618); sur le Budget des dépenses de l'Exercice 4874 (Ministère de 1* Agriculture et du Commerce) (I., n^ 2063; A., t. 28, an., p. 83; J. O. de 4873, p. 8020); sur le projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de TAgriculture et du Commerce, sur le Budget de TExercice 4874, un crédit supplémentaire de 200,000 francs sur le chapitre XV, pour les dépenses de l'Exposition de Vienne, et à annuler une somme de 400,000 francs sur le Budget de TExercice 1873, chapitre XV [Exposition de Vienne) (I., n* 2451 ; A., t 32, an., p. 435; J. 0. de 1874. p. 5220). — Son rapport sur les élections du Loiret (A., t. 1, p. 35). — Ses rapports supplémentaires sur ces mêmes élections (A., t. 4, p. 54, 445). — Est entendu dans la discussion : du projet de loi tendant à proroger réchéance des effets de commerce (A., t. 4, p. 267) ; du projet de loi sur les loyers (A., t. 2, p. 579) ; de la proposition de MM.^Ducuing et autres, relative à la prorogation des échéances des eflets de commerce (A.,, t. 2, p. 725}; de la proposition de M. Limperani relative au taux de Tintérèt de l'argent (A., t. 2, p. 908). » Parle : sur TapplicftUon de l'article 59 du Règlement [A., t. 3,

p. 563) ; dans la discussion du projet de loi relatif aux échéances dans la ville de Paris (A., t. 3, p. 745). — Adresse une question au Ministre de l'Intérieur sur les événements du 42 juillet 1871, à Nice (A., t. 4, p. 63). — Dépose une proposition tendante établir un impôt sur le chiffre des affaires, et en demande Turgence (A., t. 4, p. 402).— Obtient des congés (A., t. 5, p. 381 ; t. 28, p. 199; t. 39, p. 156\ — Parle dans la discussion du projet de loi relatif à Timpôt sur les revenus (A., t. 6, p. 309, rectification, p. 407).

— S'excuse de son absence (A., t. 6, p. 407; t. 44, p. 7; t. 31, p. T. — Dépose une proposition tendant à suspendre provisoirement l'application du décret sur la limite d'âge des magistrats (A., t. 6, p. 438).— Déclare retirer celte proposition [ibid.]. — Dépose un projet de Résolution dans la discussion du projet de loi relatif à l'impôt sur les matières premières (A., t. 7, p. 108).

— Déclare le retirer et se rallier au projet de Résolution de M. Feray [ibid.^.— Ses observations sur les pouvoirs de la Commission nommée en vertu de cette Résolution (A., t. 7, p. 127). — Dépose un projet de Résolution tendant à consacrer le jeudi au travail des Commissions, et en demande l'urgence (A., t. 11, p. 16S). — Prend part, en qualité de Rapporteur, à la discussion de celte proposition (A., t. 15, p. 371, 374, 375). — Est entendu dans la discussion : du projet de loi relatif à l'impôt sur le chiffre des affaires (A., t. 12, p. 706 à 709; t. 43, p. 110); du projet de loi portant fixation des tarifs spécifiques sur les matières brutes, textiles et autres (A., t. 13, p. 244, 245, 260). — Dépose une proposition tendant ù étendre aux tissus de laine et autres produits de même nature le l)éné(ice de la loi du 9 décembre 1872, et en demande l'urgence (A., t. 15, p. 99, 100\ — Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux nouveaux impôts et aux augmentalions d'impôts proposés pour le Budget de 1874 (Impôt sur le capital. A., t. 29, p. 458. Impôt sur Us tissus, p. 472. Chèques, p. 657. Impôt sur les pianos, p. 67i). — Adresse au Ministre de TAgrirulture et du Commerce une qtiestion sur les modifications dont serait susceptible la loi de 1867 relative aux Sociétés anonymes (A., t. 37, p. 321).

roL

FLYE-SAINTE-MARIE (M.], Député élu par le département de la Marne,

Son élection est validée (A., t. 1, p. 19). = Membre : de diverses Commissions (F., no« 22, 64, 77, 84 ; M. B. de 1871, p. 231 ; J. 0. de 1 871 , p. 952, 1 1 36, 1 230) ; et de la Commission de réorganisation de l'armée (F., n^ 73; J. 0. de 1871, p. 1111). = Sa demande de rectification au procès-verbal, à l'effet de rétablir la mention de son vote sur la proposition ayant pour objet la translation de l'Assemblée à Paris (A., t. 2, p. 1). — Ses observations sur la proposition de M. d'Osmoy tendant à voter des félicitations au 43« de ligne (A., t. 2, p. 60). — Dépose une pétition relative à la création d'un impôt sur le revenu mobilier (A., t. 2, p. 396). — Obtient des congés (A., t. 3, p. 698; t. 6, p. 461; 1. 13, p. 330;. — Parle dans la discussion : du projet de loi relatif à la répartition pour 1872 du fonds do secours aux départements (A., t. 5, p. 680) ; du projet de loi relatif au recrutement de l'armée [Deuxiètne délibération, A., 1. 1 2, p. 280).— Sa lettre annonçant sa démission [A., t. 14,p. 1).

FOLLIET (M. André), Député élu par le département de la Haute-Savoie,

Son élection est validée (A., t. 4, p. 12). = Secrétaire : du 11» Bureau (F., n^ 123 ; J. 0. de 1871, p. 2248) ; du 7« Bureau (F., n» 189 ; J. 0. de 1872, p. 113) ; du 11° Bureau (F., n« 317 ; J. 0. de 1872, p. 4353) ; du 15° Bureau (F., n« 541 ; J. 0. de 1873, p. 7729) ; du 7° Bureau [F., n<> 674 ; J. 0. de 1874, p. 4933) ; du 13<» Bureau (F., n» 717 ; J. 0. de 1875, p. 160) ; du 3° Bureau (F., n^ 769; J. 0. de 1875, p. 3405) ; du 12<» Bureau (F., n*» 824; J. 0. de 1875, p. 5510); et du 10« Bureau (F., no842; J. 0. de 1875, p. 9073). = Membre de Commissions (F., n^» 475, 488, 498, 744, 762, 776, 850 ; J. 0. de 1873, p. 3722, 4177, 4481 ; J. 0. de 1875, p. 1275, 2037, 3636, 9395). = Ses propositions ayant pour objet : 1® d'établir un impôt sur le revenu des valeurs mobilières ; 2*^ d'admettre la déduction des dettes pour le paiement des droits de succession (L, n^ 616 ; A., t. 5, an., p. 204;J. 0. de 1871, p. 4113) ; de modifier, dans l'intérêt du Trésor, la liquidation des droits proportionnels sur les

transmissions de propriété à titre gratuit entre époux, en ligne collatérale et entre personnes non parentes, soit qu'elles aient lieu par actes entre vifs, soient qu'elles procèdent de décès (L, n» 823; A., t. 7, an., p. 48 ; J. 0. de 1872, p. 794). — Sa proposition, présentée do concert avec d'autres Députés, ayant pour objet d'établir des retenues proportionnelles sur les traitements des fonctionnaires de l'État, à partir du chiffre de 3,500 francs dans les dépar* temenls, et de 5,000 francs à Paris (I., n® 4825). — Sa proposition relative à l'organisation municipale (L, n^ 2363; A., t. 30, an., p. 338 ; J. 0. de 1874, p. 3579). = Prend part à la discussion du Budget du Ministère des Affaires étrangères pour l'Exerdice 1872 [Suppression du Consulat général de Turin, A., t. 8, p. 463, 464). — Dépose une proposition ayant pour objet d'établir une retenue proportionnelle sur les traitements des fonctionnaires publics, et en demande l'urgence (A., 1. 12, p. 598). — Obtient un congé [A., t. 17, p. 201). — Est entendu dans la discussion du Budget de TExercice 1874 (Voies et moyens : Rentoi à une Cam^ mission spéciale de sa proposition ayanê pour objet d'admettre la déduction, des dettes dans la liquidation des droits de succession^ A., t. 28, p. 572, 573). — S'excuse de son absence (A., t. 29, p. 1, 31, 363). — Parle dans la discussion : du projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique et à la concession définitive de plusieurs chemins de fer concédés à litre éventuel, et à l'adjudication de plusieurs chemins de fer classés et non concédés (A., t. 30, p. 556) ; des propositions concernant l'organisation Timmzi^zXQ [Deuxième délibération^ i^.^ t. 32, p. 318, 320) ; du Budget de l'Exercice 4875 [Justice : Classement du Tribunal de Thonon [Haute -Savoie), A., t. 33, p. 350. Impôts autorisés : Surtaxe de 40 centimes addUUmnels au principal des trois premières contrit butions directes, t. 34, p. 339] ; du Budget de TExcrcice 1876 (Justice : Situation spé^ ciale du Tribunal de Thonon (Haute-Savoie^