FONTAINE (M

Projet de loi relatif à un échange d'im-.

TABLE NOMINATIVE

meubles entre lui et TÉtat, dans le tiépartement de la Nièvre, voy. à la Tablb des mâtiârbs, art. Éguanqbs d*immbublbs, u9 23.

FONTAINE (M.), Commissaire de police à Paris.

Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale [A., t. 23, p. 764 à 768^.

FONTAINE (M. db). Député élu par le département de la Vendée.

Son élection est validée [A., t. 4, p. 24). = Membre de Commissions [F., n^ 470, 215,241,353, 379, 476, 509, 627, 650,865; J. 0. de 4871, p. 4892 ; J. 0. de 1872, p. 889, 4649, 7007, 7847; J. 0. de 4873, p. 3750, 4945 ; J. 0. de 1874, p. 3307, 4089 ; J. 0. de 1875, p. 10118). = Obtient des congés [A., t. 6, p. 497; t. 44, p. 49).

FONT -RÉAULX (M. db), ancien Sous- Préfet.

Sa réclamation adressée au Président de la Commission d*Enquétesur Tinsurrection du 48 mars [A., t. 10, p. 258).

F0R8ANZ [M. le vicomte db). Député élu par le département du Finistère.

Son élection est validée (A., t. 1, p. 31). de 1875, p. 5510). = Ses rapports : sur des projets de lois portant établissement de surtaxes sur Talcool et Tabsinthc : à Toctroi de Saint-Éloy iFinistère) (I., n» 3i74 ; A., t. 42, an., p. 355 ; J. 0. de 1875, p. 40273) ; à Toclroi de Lesneven ^Finistère) J., n® 3472 ; A., t. 41, an., p. 355 ; J. 0. de 1872, p. 40482'; à Toctroi de Pont-Croix. (Finistère) (I.,n« 3478; A., t. 42, an., p. 364 ; J. 0. de 4875, p. 40314) ; sur le projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins, les cidres, poirés et hydromels, et sur ralcool et i*absinthe à rociroi de Saint-

Servan (lile-el-Vilaine) (I., n«3479; A., t. 42, an., p. 364; J. 0. de 4875, p. 40,314). —Son rapport supplémentaire sur ce même projet de loi (T., n« 3654; A., t. 44, an., p. 84 ; J. 0. de 1876, p. 548). — Son rapport sur le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur ralcool et Tabsinthe à Toctroi de Concarneau (Finistère) (I., n® 3545; A., t. 43, an., p. 306 ; J. 0. de 4876, p. 429). = Prend part à la discussion du Budget de TExercice 1873 (Agriculture et Commerce : Achats d'étalonSy A., t. 44, p. 384). — Ses rapports sur diverses pétitions (A., t. 38, p. 494, 495).

FOUBERT (M.), Député élu par le département de la Manche.

Son élection est validée (A., t. 1, p. 48). = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur rétat de la Marine (F., n^ 1 1 ; M. B. de 1871, p. 209); de diverses Commissions (F., n^» 23, 32, 40, 139, 140, 411, 450, 562, 588, 601, 647, 674,756, 842; J. 0. de 4871, p. 271, 372, 542, 2754,2783; J. 0. de 1873, p. 844,2115; J. O.de 1874, p. 351. 4226, 4699. 2210, 4933; J. 0. de 1875, p. 1847, 9073) ; de la Commission de décentralisation (F., n<» 50 ; J. O. de 4871, p. 734) ; et de la Commission des Services administratifs (F., n« 78; J. 0. de 1871, p. 1148).= Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, ayant pour objet la levée de l'état de siège dans la ville de Cherbourg (I., n» 2467 ; A., t. 32, an., p. 171 ; J. 0. de 1874, p. 4301). = Prend part à la discussion : des propositions de MM. Magnin et Belhmont, Savary et Baudot, relatives ù l'organisation et aux attributioDS des Conseils généraux [Deuxième délibération, k., t. 4, p. 293); du Budget du Ministère des Finances pour TExercice \^lt {Traitements de la Cour des Comptes, A., t. 8, p. 388. 649) ;' du projet de loi concernant les valeurs mobilières et les modifications à apporter à la taxe des biens de main-morte et au timbre sur les décharges contenues dans les lettres missives A., t. 8, p. 677) ; du projet de loi relatif au recrutement de l'armée (Deuxième délibéra" tion, A , t. 12. p. i27) ; du Budget de l'Exercice 1 873 ( Traitements de la Cour des Comptes^ A., t. 14. p. 550, 553) ; de la proposition de MM. le duc de Broglie et autres, relative au

rétablissement du Conseil supérieur de rinstruction publique {Deuxième délibération, A., t. 15, p. 203). — Est entendu : sur un incident relatif à Facceptation de la démission de M. Thiers comme Président de la République (A., t. 48, p. 63, 64) ; dans la discussion : du Budget de TExercice i 874 [Affaires étrangères: Traitements des Agents en inactivitéy A., t. 28, p. 478, 209) ; des propositions concernant Télectorat municipal {Deuxième délibération, A., t. 32, p. 438) ; des propositions concernant Torganisation municipale (Deuxième délibération. A., t. 32, p. 264, 329). — Parle : sur la mise à Tordre du jour du projet de loi relatif à l'organisation du Conseil d'État (A., t. 33, p. 179) ; dans la discussion de ce projet de loi et de la proposition de M. Gaslonde tendant à modifier diverses dispositions de la loi organique de ce Conseil (A., t. 34, p. 430, 434). — Est élu Sénateur inamovible (A., t. 43, p. 217).

FOUGAUD (M. de). Député élu par le département des Côtes-du-Nord.

Son élection est validée (A., t. 4, p. 34). = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer TAssemblée nationale sur rétat du Commerce et de TAgriculture de la France (F., n« 41 ; M. B. de 4871, p. 240) ; et d'autres Commissions (F., n«» 99, 423; J. 0. de 4874, p. 4545, 2248). = Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, relative à l'envoi à Paris d'une délégation de l'Assemblée nationale (L, no 75 ; A., t. 2, p. 72, 73, 86 ; J. 0. de 4874, p. 385). = Donne lecture de cette proposition, et en demande l'urgence (A., t. 2, p. 73). — Obtient un congé (A., t. 3, p. 698). — Son décès est annoncé à l'Assemblée (A., t. 6, p. 464).

FOULERDE REUNGUE [M. le comte], Député élu par le département du Pas-de- Calais,

Son élection est validée (A., t. 4 , p. 24 et 2Tj. = Membre d'une Commission (F., no 403; J. O. de 4873, p. 580). — Obtient des congés [A., U 4, p. 343, 500; t. 6, p. 2H; t. 7, p. 470 ; t. 42, p. 84, 444 ; t. 46, p. 294 ; t. 28, p. 69 ; t. 30, p. 520). — S'excuse de

son absence (A., t. 46, p. 425). = N. B. — Son décès, survenu pendant la K^ prorogation de 4874, n*a pas été notifié à l'Assemblée.

FOUQUET (M.), Député éhiparU département de r Aisne.

Son élection est validée (A., t. 4, p. 29). = Secrétaire: du 7® Bureau (F., n« 440; J. 0. de 4873, p. 4769); et du 43« Bureau (P., n« 756 ; J. 0. de 4875, p. 4847). = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur rétat général du Commerce et de rAgricultore de la France (F., n^ 41 ; M. B. de 4874, p. 210); et de diverses Commissions (F., n~ 423, 446, 471, 484, 214. 264, 347. 486, 505, 607, 641,650, 800; J.O. de 4874, p. 2248, 2985w 4929, 5229 ; J. 0. de 4872, p. 765, 2767, 4353; J. 0. de 4873, p. 4107, 4819; J. 0. de 1874, p. 4884 , 2005, 4089 ; J. 0. de 4875, p. 4464).= Ses rapports : sur le projet de loi ayant pour objet la prorogation d'une surtaxe sur les vins à Toctroi de Grenoble (Isère) (L, n<^4464 ; A., t. 44, an., p. 185; J. 0. de 4872, p. 3785) ; sur le projet de loi tendaût é( autoriser le département des Landes à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérôt commun (I., n* 4360; A., t. 13, an., p. 434 ; J. O. de 4872, p. 5668) ; sur le projet de loi ayant pour objet d'établir ime surAnte à Poetroi de la ville de Soissons (Aisne) (T., n^ 4378 ; A., 1. 13, an., p. 293 ; J. O. de 1872, p. 5748). = Ses observations sur un incident soulevé dans la discussion de la proposition ayant pour objet la création de bataillons de volontaires (A., t. 2, p. 64, 66). — Son rap!port sur rélection de MM. Arrazat et Gastel* nau par le département de THérault (A., t. 4, p. 208). — S'excuse de son absence (A., t. 7, p. 49). — Ses observations à propos de la demande d'urgence de la proposition de M. Salneuve relative à Taffranchissement du territoire (A., t. 7, p. 307). -~ Ses rapports sur diverses pétitions (A., t. 41, p. 556; t. 30, p. 766 ; t. 35, p. 443). — Ses observations dans la discussion du projet de loi relatif aux nouveaux impôts et aux augmentations d'impôts proposés pour le Budget de 4874 (Impôt sur Uê iUGrUrL.^

t. 28, p. 659 ; t. 30, p. 336). — Adresse une question au Ministre des Finances au sujet deTexécution de la loi du 21 mars 1874 sur Texercice des raffineries de sucre à partir du 4«' juillet 4875 (A., t. 37, p. 304). — Ses observations dans la discussion du projet de loi portant approbation de la Convention internationale signée à Bruxelles sur le régime des sucres (A., t. 44, p. 292, rectification, p. 346).

FOURCUIND (M. Emile], Maire de Bordeaux.

Lettre par laquelle il informe TAssemblée de la Résolution du Ck>nseil municipal de cette ville, au sujet des funérailles de M. KQss, Député du Bas-Rbin, décédé à Bordeaux (A., t. 4, p. 466). = Élu Député par le département de la Gironde. — Son élection est validée (A., t. 4, p. 40). = Président du 44* Bureau (F., n» 674; J. 0. de 4874, p. 4933). = Membre : de diverses Commissions (F., n<»«1S3, 425, 447, 164,245, 269, 275, 284, 359, 367, 403, 454, 486, 492, 529, 544, 562, 573, 621, 627, 636, 686, 747, 739, 765, 769, 840, 824, 850, 857, 864 ; J. 0. de 1871, p. 2248, 2333, 3042, 3543; J. O. de 4872, p. 1784, 2909, 3082, 3360, 7497, 7446; J. O. de 4873, p. 580, 2231, 4407, 4286, 7244, 7729; J. O. de 4874, p. 351. 736, 2358, 3307, 3636, 5848; J. O. de 4875, p. 460, 971, 2429, 3405, 4874, 5540, 9395, 9767, 9964); de la Commission du Budget de 4874 (F., n« 474, J. O. de 4873, p. 3480) ; et de la Commission du Budget de 1876 (F., n» 776; J. 0. de 4875, p. 3636). = Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, relative à la création d*une Faculté de médecine et de pbarmacie à Bordeaux (I., n<* 4403; A., t.14, an., p. 49; J. 0. de 4872, p. 3363). = Projet de loi présenté par lui, au nom de la Commission spéciale cbargée d*étabUr les bases de la répartition du fonds annuel de subvention destiné à venir en aide aux départements (I., no 3331 ; A., t. 44, an., p. 170; J. O. de 1875, p. 7103). = Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession à la Compagnie des Cbarentes de plusieurs cbemins de fer (I., n<* 3648; A., t. 44, an., p. 66; J. 0. de 1876, p. 263). = Bst entendu dans la discussion du projet de loi relatif

TABLE NOMINATIVE Mtt

à rélection des juges aux Tribunaux de commerce (A., t. 6, p. 484, 487). — Son rapport sur Télection de MM. Challemel- Lacour et Boucbet par le département des Boucbes-du-Rbône (A., t. 7, p. 50). — Ses observations sur la motion de M. Benoist d'Azy relative à la mise à l'ordre du jour du projet de loi sur la Marine marcbande (A., t. 7, p. 139). — Obtient des congés (A., t. 7, p. 305, 602; t. 8, p. 432; t. 43, p. 498 ; t. 49, p. 4, 427 ; t. 38, p. 288). — Parle : sur la question de M. Prax-Paris au sujet de la prorogation des concordats amiables (A., t. 8, p. 284); dans la discussion du Budget du Ministère des Affaires étrangères pour l'Exercice 4872 [Personnel Consulaire^ (A., t. 8, p. 465) ; sur la demande d*urgence du projet de loi relatif à la cession par l'État à la ville de Bordeaux des bfttiments de rinstitution nationale des sourdesmuettes, et à la translation de cette Institution dans les bâtiments du Lycée de Saint-Sever, sur TAdour {A., t. 43, p. 329); dans la discussion des interpellations de MM. LespinassectdcLimairac relatives au refus de plusieurs Maires, et en particulier du Maire de Castelsarrasin (Tarn-et- Garonne), de mandater certaines dépenses obligatoires (A., t. 45, p. 220) ; sur un incident relatif à un fait cité par M. de Ca-« rayon La Tour, à la charge de M. Cballe* mel-Lacour, dans les débats ayant pour objet les marchés de Lyon (A., t. 46, p. 99); en réponse à un passage le concernant, dans Texposé des motifs de la proposition de MM. de Lorgeril et de Cintré sur rengagement pris par le Président de la République et rappelé dans la séance du 29 novembre 4872 (A., t. 46, p. 476\ —Prend part à la discussion du projet de loi tendant à convertir en une taxe municipale Tobligation imposée aux riverains des voies publiques de Paris de balayer le sol livré à la circulation (A., t. 47, p. 404). — Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 24, p. 165 à 478). — Adressa une question au Gouvernement au sujet de la Convention conclue avec l'ancienne Liste civile Impériale (A., t. 28, p. 478). — Dépose une demande d*interpellations sur le même sijget (A., t. 28, p. 495). — > Est entendu dans la discussion : du Budget de VBxercice 4874

rou

(Travaux publics : Subvention arriérée due au département de la Gironde pour un chemin de fer d'intérêt local, A., t. 28, p. 366); du projet de loi relatif aux nouveaux impôts et aux augmentations d'impôts proposés pour le Budget de 1874 [Droit de timbre sur les billets et mandats non négociables. A., t. 29, p. 626. Chèques, p. 638, 646, 647, 652, 669); de la proposition de MM. Fournier et autres, relative aux Caisses d'épargne et de prévoyance [Deuxième délibération, A., t. 38, p. 75); de la proposition de M. Courcelle relative aux élections partielles (A., t. 38, p. 42); du projet de loi ayant pour objet l'établissement d*un impôt sur les vinaigres et sur les acides acétiques (A., t. 40, p. 148, 151) ; de la proposition de M. Malartre tendant à la prorogation de r Assemblée nationale à partir du vote du Budget de 4876 jusqu'au 30 novembre 4875 (A., l. 44, p. 48). — Dépose, au noûi de la Commission spéciale, le projet de loi relatif aux bases de la répartition annuelle du fonds de subvention aux départements, et en demande le renvoi au Conseil d'État (A., t. 41, p. 212).— Parle dans la discussion : du projet de loi portant déclaration d'utilité publique et concession d'un chemin de fer de Marmande à Angoulôme (A., t. 43, p. 48) ; du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession de diverses lignes de chemins de fer à la Compagnie du Midi [Deuxième délibération, A., t. 43, p. 86, 87). — Est élu Sénateur inamovible (A., t. 43, p. 285).

FOURIGHOI^ (M. l'amiral). Député élu par le département de la Dordogne.

Sa lettre annonçant sa démission de Ministre de la Marine et des Colonies du Gouvernement de la Défense nationale (A., 1. 1, p. 5). = Son élection est validée (A., t. 4, p. 32). = Président : du 5® Bureau (F., n» 662 ; J. 0. de 1874, p. 354) ; du 40« Bureau (F., no 650; J. 0. de 4874, p. 4089) ; du 42« Bureau (F., n*» 744; J. 0. de 4875, • p. 4275); et du 2« Bureau (F., n« 756; J. 0. de 1875, p. 4817). = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état de la Marine (F., n® 41; M. B. de 4874, p. 209); et de diverses Commissions (F., n<» 23, 514, 658; M. B. de

de 4874, p. 4360). = Est entendu sur la demande de mise à l'ordre du jour des propositions de MM. Louis Blanc et autres, relatives à la mise en accusation du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 2, p. 726, 727). — Dépose une pétition relative à la fabrication des sardines conservées (A., t. 2, p. 806). — Prend part à la discussion : du projet de loi relatif au Traité de paix définitif avec l'Allemagne (A., t. 3, p. 64); du projet de loi sur la Marine marchande (A., t. 7, p. 207).— S'excuse de son absence (A., t. 44, p. 234 ; t. 29, p. 471). — Obtient un congé (A., t. 44, p. 273). — Ses dépositions : devant la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 23, p. 559 à 569); devant la Commission d'Enquête sur le régime des Établissements pénitentiaires (A., t. 45, p. 79, 80). — Est entendu dans la discussion : du projet de loi relatif au Compte de liquidation [A., t. 30, p. 506) ; de la proposition de MM. Fresneau et Carron relative à l'organisation du service religieux dans l'armée de terre [Troisième étélibération, A., t. 34, p. 94); du projet de loi électorale [Troisième délibération. A., t. 42, p. 452). ^ Est élu Sénateur inamoviàle (A., t. 43, p. 247).

FOURNIER (M.), Directeur du Service de l'Algérie au Ministère de l'Intérieur y Conr seiller d'État en Service extraordinaire.

Est nommé Commissaire du Gouvernement pour la discussion du Budget de l'Exercice 1873 (Ministère de rintérieur) (A., t. 44, p. 394). — Prend part à la discussion de ce Budget (Algérie : Exécution dé la Convention passée avec la Société générale Algérienne, A., t. 44, p. 533). = Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur le régime des Établissements pénitentiaires

FOURNIER (M.), Président du ConseU des Inspecteurs généraux des prisons.

Membre adjoint de la Commission d*Bnquête sur le régime des Établissements pénitentiaires (F., n» 293; J. 0. de 4878, p. 3644). — Présente à cette Commission, de concert avec M. de Bosredon, un projet

TABLE NOMINATIVE

de loi sur les prisons départementales (A., t. 45, p. 228 à 230).

FOURNIER (M. Henri), Député élu par le département du Cher.

Son élection est validée (A., l. 1, p. 13). = Secrétaire du 9« Bureau <F., n^ 289 ; J. O. de 1872, p. 3519). = Membre : de diverses Commissions (F., no* 22, 51, 123, 130, 139, Ui, 158, 169, 172, 178, 225, 269, 357, 486, 492, 535, 537, 617, 650, 717, 842 ; J. 0. de 1871, p. 231, 750, 2248, 2466, 2754, 2929, 3334, 4802, 4960, 5137 ; J. O. de 1872, p. 1177, 2909, 7143; J. O. de 1873, p. 4107, 4286,7398, 7479 ; J. O. de 1874, p. 2210, 4089 ; J. O. de 1875, p. 160, 9073); de la Commission chargée d'examiner les projets de lois portant règlement définitif du Budget de 1867 et du Budget de 1868 (F., no 321 ; J. 0. de 1872, p. 4516) ; et de la Commission des Trente chargée de présenter à l'Assemblée nationale un projet de loi pour régler les attributions des Pouvoirs publics et les conditions do la responsabilité ministérielle (F., n® 371 ; J. O. de 1872, p. 7565).= Ses propositions concernant : la nomination d'une Commission de trente membres chargée d'élaborer un Code rural (I., n«90; A., t. 2, p. 161; J.O. do 1871, p. 473) ; les règles applicables à toutes les élections (I., n^ 360 ; A., t. 3, p. 689 ; J. O. de 1871, p. 2111, 2137). — Ses propositions, présentées de concert avec d'autres Députés, ayant pour objet : do régler l'exercice du droit de pétition (I., n^ 602 ; A., t. 5, an., p. 186; J. O. de 1871, p. 3%8); d'étendre aux avertissements et avis officieux des percepteurs l'exception édictée dans l'article 9, paragraphe 3, de la loi du 2i août 1871 sur les taxes postales (I., n® 777; A., t. 6, an., p. 292 ; J. O. de 1872, p. il 6).— Sa proposition sur l'organisation générale de l'Asïiistance publique et l'extinction de la mendicité (I., n* 1033 ; A., t. 8, an., p. 260 ; J. O. de 1872, p. 2830). — Ses propositions, présentées de concert avec d'autres Députés, relatives : aux Caisses d*épargne et de prévoyance (!., n« U11 ; A., t. 13, an., p. 552; J. O. de 1872, p. 7261, 7278); aux membres des corps électifs ou des administrations municipales qui se refusent à remplir certaines obligations légales (T., n^ 15i6; A., I. 15, ao., p. 136; J. O. de 1873, p. 560). =

Ses rapports sommaires : sur la proposition de MM. le comte de Tréveneuc et autres, relative au rôle éventuel des Présidents des Commissions départementales et des Conseils généraux (I., n» 485; A., t. 4, an., p. 257; J. 0. de 1871, p. 2865); sur la proposition de M. le comte Jauberl relative ù la liberté de TEnseignement supérieur (L, n® 3841). — Son rapport sur les propositions : 1*de MM. le comte de Tréveneuc et autres ; 2° de MM. Vétillart et autres ; 3o de MM. le vicomte d'Aboville et autres ; i® de MM. Vente et Depeyre, relatives au rôle éventuel des Conseils généraux dans des circonstances exceptionnelles (I., n» 656 ; A., t. 5, an., p. 274; J. O. de 1871, p. 3588).— Son rapport supplémentaire sur ces mêmes propositions (L, n® 782 rectifié; A., t. 6, an., p. 297 ; J. O. de 1872, p. il7\ = Ses observations sur Texamon d'urgence de la proposition du Gouvernement relative à la translation de l'Assemblée nationale dans un lieu plus rapproché de Paris (A., t. 1, p. 170). — Dépose une pétition demandant que l'Assemblée ne soit pas transférée à Paris (A., t. 1 , p. 231^. — Parle: sur la proposition de M. d'Osmoy tendant à voter des félicitations au 43» de ligne (A., t. 2, p. 59, 60) ; sur la proposition de M. Millièrc relative à la prorogation des échéances des etTets de commerce A., t. 2, p. 99); sur la proposition de M. Gaslonde relative aux Conseils généraux (A., t. 2, p. 175, 184) ; sur la proposition de M. Oiraud relative au voto à la commune (A., t. 2, p. 221, 223, rectifica^ tion^ p. 23i\— Dépose deux pétitions : l'une, tendant à décharger les jeunes gens de la classe 1870 de toute prestation individuelle pour 1871 (A., t. 2, p. 453) ; l'autre, tendant à accorder des subventions aux communes pour l'envoi aux eaux thermales des soldats rentrés dans leurs foyers (A., t. 2, p. 535V — Est entendu : sur la prise en considération de la proposition de M. Gaslonde relative aux réquisitions militaires contre les particuliers (A., t. 2, p. 655) ; dans la discussion du projet de loi sur les loyers (A., t. 2, p. 670, 671); à propos de l'incident soulevé par M. de Valon au sujet de paroles prononcées par M. Jules Favre dans le 8« Bureau, le 17 février 1871, et concernant les conditions du Traité de paix [A., t. 3,

p. 47V ; dans la discussion des propositions de MM. Magnin et Bethmont, Savary et Raudol, relatives à l'organisation et aux attributions des Conseils généraux (Deuxième délibération. A., t. 3, p. 821, 830, 831, 8i7, 925 ; t. 4, p. 22, 20. Troisième délihératioUy t. 4, p. 537). — Parle, comme Rapporteur : sur l'ajournement des propositions de MM. de Tréveneuc ^Gôlcs-du-Nord), Vétillart et autres, relatives au rôle éventuel des Conseils généraux dans des circonstances exceptionnelles (A., t. 6. p. 90) ; sur la mise à Tordre du jour de ces propositions yA., t. 6, p. 542' ; dans la discussion de ces propositions -A., t. 7, p. 424, 426, 434, 435, 439, 576, 580'. — Son rapport sur Télection de M. Vautrain par le département de la Seine (A., t. 7, p. 25'.— Parle dans la discussion de la proposition de M. Princeleau relative à l'interdiction de toutes fonctions publiques salariées aux membres de r Assemblée nationale [Deuxième délibération, A., t. 7, p. 388\ — Dépose une demande d'interpellations sur l'agitation provoquée dans le Cher, à l'occasion de la publication d'un document parlementaire par le Préfet de ce département (A., t. il, p. I3i\ — Demande l'ajournement à un mois de la discussion de ses interpellations (A., t. 41, p. 24V. — Prend part à la discussion : du Budget de l'Exercice 1 873 (Guerre : Gendarmerie, A., t. 44, p. 350^ ; des interpellations de MM. Johnslon et autres, au sujet de la Circulaire du Ministre de l'Instruction publique, du 27 septembre 4 872, sur les réformes à apporter dans l'enseignement secondaire (A., t. 45, p. 250, 264) ; des propositions de M. Destremx et de M. Iluon de Penanster ayant pour objet l'abrogation du décret du 28 octobre 4870 sur la Légion d'Honneur, et la modification des récompenses nationales [Detixième délibération, A., t. 48, p. 559, 560, 562; t. 49, p. 42, 49, 55,56, 61,; du Budget de l'Exercice 4874 (Intérieur : Situation des employés des Préfectures et Sous-Préfectures, A., t. 28, p. 492). — Parle : au sujet de la demande de remise au lendemain du vote au scrutin secret, par appel nominal, sur la motion de M. de Franclieu tendant à l'ajournement du projet de loi sur le mode de nomination des Maires (A., t. 29, p. 44, 45); dans la discussion de ce projet de loi (A., t. 29, p. 477). —

Son rapport sur Télection de M. Sens par le département du Pas-de-Calais (A*, t. 30, p. 250). — Son rapport sommaire verbal sur la proposition de M. Marcel Bartbe ayant pour objet de réunir les Services de l'assiette et du recouvrement des contributions directes (A., t. 30, p. 496). — Son rapport sommaire verbal sur la proposition de M. Parent relative aux Cours d'appel, à Teffet de supprimer le titre de second Président de la première Chambre et de réduire le nombre des Conseillers (A., t. 30, p. 496).— Est entendu : sur un incident relatif au dép6t demandé du rapport de la Commission d'initiative sur la proposition de M. Raoul Duval relative à la dissolution de l'Assemblée nationale (A., t. 33, p. 394 , 392) ; dans la discussion : de la proposition de M. le comte Jaubert relative à la liberté de TEnseignement supérieur [Deuxième délibération. A., t. 35, p. 341 à 345. 322 ; t. 38, p. 246, 400, 434) ; de sa proposition relative aux Caisses d*épargne et de prévoyance (A., t. 38, p. 52 à 56) ; du Budget de l'Exercice 4876 (Agriculture et Commerce : Concours des agents des Conirvbutions directes et des Postes aux opérations des Caisses d'épargne^ A., t. 44, p. 240].

FOURTOU (M. Babdt ub), Député élu par le département de la Dordogne.

Son élection est validée (A., t. 4, p. 32). = Secrétaire : du 2« Bureau (F., n® 423; J. 0. de 1874, p. 2248) ; du ?• Bureau (F., n« 446 ; J. 0. de 4874, p. 2985) ; du 44< Bureau (F., n« 215; J. 0. de 1872, p. 889); et du même Bureau renouvelé (F., d» 244 ; J. O. de 4872, p. 4649). = Membre : de diverses Commissions (F., n''* 14, 22, 29, 68, 81, 123, 125, 430, 458. 167, 474, 489, 2Î8, 231,254, 264, 484; M. B. de 4874, p. 58 ; J. O. de 1874, p. 231, 337, 867, 1188, 2248, 2333, 2466, 3334, 4802, 5009; J. 0. de 4872, p. 443, 975, 4398, 4978, 2757 ; J. 0. de 4873, p. 4030) ; et de la Commission des Trente chargée de présenter à TAssemblée nationale un projet de loi pour régler les attributions des Pouvoirs publics et les conditions de la responsabilité ministérielle [F., n^ 371 ; i. 0. de 1872, p. 7565). = Sa proposition, présentée de concert avec d*autres Députés, ayant pour objet de réduire à 10 ftancs le

TABLE NOMINATIVE

droit des permis de chasse (I., n^ 849 ; A., t. 7, an., p. 91 ; J. 0. de 187i, p. 1058!. = Son rapport sommaire sur la proposition de MM. Giraud el autres, tendant à modifier la loi électorale J., n**5i; A., t. 4, an., p. 36; J. O. de 1871, p. 376). — Ses rapports : sur cette même proposition (I., n® 81 ; A., t. 2, p. 133, an., p. 36;J.O. de 1871, p. 400); sur le projet de loi portant abrogation du décret du 24 octobre 1870 qui a déclaré citoyens français les Israélites indigènes de l'Algérie (I., n» 530 ; A., t. 5, an., p. 39 ; J. O. de 1871, p. 3193); sur la proposition de M. le général Ducrot tendant à autoriser M. le Garde des Sceaux à poursuivre devant les tribunaux compétents VIndépendant des Pyrénées-Orientales et la Constitution J., n^ 925; A., t. 8, an., p. 3; J. 0. de 1872, p. 1599 ; sur le projet de loi portant approbation d'une Convention de poste avec TEmpire d'Allemagne J., n« 1110; A., t. 11, an., p. 59; J. O.de 1872, p. 3227, 3281). = Est entendu, comme Rapporteur, dans la discussion de la proposition de M. Giraud relative au vote à la commune [Deuxième délibération. A., t. 2, p. 22i]. — Obtient des congés [A., t. 3, p. 359; t. 12, p. 411 ; t. 18, p. 449; t. 19, p. 7;. — Dépose son rapport sur le projet de loi portant abrogation du décret du 24 octobre 1870 concernant les Israélites indigènes de l'Algérie, et en de* mande Turgence ,A., t. 5, p. 45\— Demande, comme Rapporteur, Tajournement de ce projet de loi ^A., t. 6, p. 67 . — Dépose son rapport sur la proposition de M. le général Ducrot tendant à autoriser des poursuites contre les journaux l'Indépen' dant des Pyrénées-Orientales et la Constitution (A., t. 8, p. 2. — Est entendu, comme Rapporteur, dans la discussion : de cette proposition ,A., t. 8, p. 270, 271, 272' ; du projet de loi relatif a une Convention pcstale avec TEmpire d*Allemagne vA., 1. 1 1 , p. 332 à 339 . = Est nommé Ministre des Travaux publics [Décret du 7 décembre 1872] sB. des L., u« 1538; J. O., p. 7609). — Ses explication^i, en cette qualité, sur les motif» du retard de la présentation à TAssemblée du projet de loi relatif à la concession de uou\'elies ligues à la Compagnie de TEst [A., t. 14, p. 722. — Est entendu : sur la demande de renvoi de ce projet de loi à la Commission d*Bnquète

des chemins de fer (A., t. 15, p. 165, 166) ; dans la discussion : du Budget derExercice 1873 (Frais de régie : Question du rétablissement du train rapide entre Paris et Marseille, A., t. 14, p. 6i21 \ <ies interpellations de M. Grange sur la suppression du service des marchandises à la gare de Modane (A., t. 15, p. 4, 6, 8) ; de la demande de mise à Tordre du jour du projet de loi relatif à la reconstruction de la colonne Vendôme (A., t. 16, p. 63, 64); du projet de loi ayant pour objet l'allocation d'une subvention à la Compagnie du Médoc, en vue de Tachôvement du chemin de fer de Bordeaux au Verdon ,A., t. 16, p. 181). — Parle : sur un incident relatif à la mise à l'ordre du jour du projet de loi concernant les indemnités à accorder à la ville de Paris et aux départements envahis [A., t. 17, p. 278) ; sur le projet de loi de crédit de 4 millions imputable sur le Compte de liquidation et applicable à la reconstruction de divers édifices de Paris A., t. 17, p. 297]. = Est nommé Ministre des Cultes [Décret du 18 mai 1873] ^B. des L., n« «982; J. O., p. 3201). = Prend part, comme Député, à la discussion du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession à la Compagnie de l'Est de nouvelles lignes de chemins de fer ^A., t. 18, p. 91 à 99, 103, 121, 383 à 387. = Est nommé Ministre de V Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Ans ^Dt»cret du 26 novembre 1873; ^B. des L., u^ 2470; J. ()., p. 722:>). — Esit euliMulu, en cette qualité, dans la discussion : du Bud^'ot de l'Exercice 1874 (Instruction piiblitjue : Institution des Sous- Secrétaires d'État, A., t. 28, p. 27i. Comité consultatif de l'Instruction publique, p. 275. Création dUtn second Inspecteur des sciences à Paris, p. 276. Rétablissement de la chaire de botanique au Muséum, p. 285. Situation des instituteurs et des institutrices primaires, p. 307. Mode de règlement du traitement des instituteurs, p. 3i1. Incident relatif à des instituteurs libres du département du Rhône cités devant le Conseil supérieur de l Instruction publique, p. 317. Retards dans la liquidalion des pensions de retraite des instituteurs, p. 319, 320. Modifications à introduire dans les conditions de leur admission à la retraite, p. 320. Beaux-.\rts : Musée du Louvre^ p. lit.