FOU

Musées nationaux^ p. 331 . Cultes : Frais de voyage et de séjour à Versailles^ p. 333. Numérotage des Chapitres X et XI, p. 333) ; du projet de loi de crédit destiné à subvenir aux dépenses nécessitées par Tincendie de rOpéra (A., t. 29, p. 4); du projet de loi de crédit applicable à la création d'un Sous - Secrétaire d'État au Ministère de l'Instruction publique (A., t. 30, p. 530). = Est nommé Ministre de V Intérieur [Décret du 22 mai 1874] (B. des L., n<> 3040; J. 0., p. 3473). — Donne lecture, en cette qualité, du projet de loi tendant à fixer l'époque des élections pour la reconstitution du Conseil général des Bouches-du- Rhône, dissous par décret du 26 mai 1874, et en demande l'urgence (A., t. 31, p. 175). — Parle : dans la discussion : de ce projet de loi (A., t. 32, p. 474 à 480, 484) ; des propositions concernant l'organisation municipale {Première délibération, k,, t. 31, p. 236. Deuxième délibération, t. 32, p. 278, 303) ; des propositions concernant l'électorat municipal [Deuxième délibération, A., t. 32, p. 57) ; sur la question de M. Girerd au sujet d'un document émané d'un Comité central de l'Appel au peuple, et relatif à l'élection de M. le baron de Bourgoing dans le département de la Nièvre (A., t. 32, p. 78) ; sur la question de M. Baze au sujet des faits survenus à Paris à la gare Saint-Lazare, et ayant entraîné l'arrestation de plusieurs Représentants (A., t. 32, p. 127); sur la fixation du jour des interpellations de M. Léon de Maleville, au sujet des intentions du Gouvernement à l'égard du parti Bonapartiste (A., t. 32, p. 150, 151) ; dans la discussion de ces interpellations (A., t. 32, p. 152;. — Adresse au Président de l'Assemblée un décret portant retrait du projet de loi ayant pour objet d'approuver la Convention passée entre l'État et la Société générale Algérienne, pour l'exécution des grands travaux d'utilité publique en Algérie en 1874 (A., t. 32, p. 469). — Répond à la question de M. Lucien Brun sur les motifs de la suspension du journal VUnion (A., t. 32, p. 595). — Déclare accepter ses interpellations sur le môme sujet (A., t. 32, p. 596). — Est entendu dans la discussion de ces interpellations (A., t. 33, p. 6 à 10). — Donne lecture d'un projet de loi tendant à ajourner

l'époque de la prochaine Session ordinaire des Conseils généraux pour 1874, et en demande l'urgence (A., t. 33, p. 47).

FRAISSINET (M.), DépuU élu par le dé-

parlement des Bouches-du-Rhâne.

Son élection est validée (A., t. 5, p. 29). = Membre : de diverses Commissions (F., no«359, 417, 448, 507, 607,739, 800; J. O. de 1872, p. 7197; J. 0. de 4873, p. 4039, 1875, p. 97, 4464); et de la Commission des Comptes du Budget de 1869 (F., n» 629; J. O. de 1873, p. 7211). = Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, relative aux admissions temporaires en franchise (L, n» 4226; A., t. 42, an., p. 45; J. 0. de 1872, p. 4328). = Prend part à la discussion : du projet de loi sur la Marine marchande (A., t. 7, p. 480, 270); du projet de loi concernant : l» Télévation du droit de timbre des récépissés des expéditions faites par chemins de fer en petite vitesse; 2® la perception du droit de timbre des récépissés des expéditions faites par tous autres modes de transport ; 3» la perception du droit de timbre des connaissements (A., t. 8, p. 688). — Obtient des congés (A., t. 28, p. 700; t. 29, p. 384). —Est entendu dans la discussion : du Budget de l'Exercice 4876 (Marine : Matériel de la flotte, A., t. 44, p. 210); de la proposition de M. Guichard et du projet de loi concernant les Conventions postales entre TÉtat et la Compagnie des Messageries maritimes (A., t. 41, p. 343).

FRANGIER (M.).

Projet de loi relatif à un échange dlmmeubles entre lui et l'État, dans le département des Ardennes, voy» à la Tablb dss

MATIÂRBS, art. ÉGHANQBS D'HUIBUBLSS , B9 15.

FRANGLIEU (M. le marquis db), DépuU élu par le département des Hautes-P^rénéei.

Son élection est validée (A., t. 4, p. I0)« = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état de la Marine (F., n» 44 ; M. B. de 48f4,

n^ 68, 85. 404, 425, 172, 245, 229, 241, 402, 440, 488, 505, 507, 644, 800 ; J. O. de 4874, p. 4013, 1245,1623,2333,4986; J. 0. de 1872, p. 889, 1293, 4649; J. O. de 4873, p. 550, 4769, 4177, 4849, 4880, 7729; J. 0. de 1875, p. 4464). = Ses propositions relatives : à la répression en matière de presse (I., n<»378; A., t. 3, p. 872; J. 0. de 4874, p. 2288); à la composition et à la nomination des Conseils municipaux (I., n? 4863 ; A., t. 49, an., p. 59; J. O. de 4873, p. 4695); à la répression des abus en matière de presse (I., n« 2510; A., t. 32, an., p. 503; J. O. de 1874, p. 5274). = Ses observations : en vue de la nomination immédiate des* Questeurs (A., t. 4 , p. 47) ; à propos de Tincident soulevé par M. Conti dans la discussion du projet de loi sur les Préliminaires de paix (A., t. 1, p. 403). — Est entendu sur la prise en considération de la proposition de MM. Calemard de Lafayette et autres, relative à la création d'une Commission de réorganisation de Tarmée (A., t. 2, p. 876 à 879). — Dépose une proposition relative à la répression en matière de presse (A., t. 3, p. 845).

— Déclare la retirer (A., t. 6, p. 26). — Obtient un congé (A., t. 5, p. 381). — Parle : sur la proposition de M. Bérenger relative à la nomination d'une Commission pour la revision des lois de répression en matière de presse et de délits politiques (A., t. 6, p. 76); sur l'urgence de la proposition de M. Lucien Brun relative à un impôt sur les transactions industrielles et commerciales [A., t. 7, p. 99'; dans la discussion : du projet de loi relatif à l'impôt sur le chiffre des affaires [A., t. 42, p. 634) ; du projet de loi concernant l'impôt des boissons (A., t. 43, p. 509) ; des rapports de la Commission des Marchés, sur les marchés passés à Lyon et sur les dépenses de l'armée des Vosges (A., t. 45, p. 472) ; du projet de loi sur les attributions des Pouvoirs publics [A., t. 46, p. 408'. — Sa motion tendant à l'ajournement de la discussion de la loi sur le mode de nomination des Maires, jusqu*à celle de la loi organique municipale (A., t. 29, p. 6).

— Est entendu : sur une question d'interprétation du Règlement, à propos de la discussion du projet de loi relatif à la prorogation des pouvoirs des Conseils municipaux (A., t. 30, p. 634) ; sur la demande

TABLE NOMINATIVE WBA

d'urgence de la proposition de M. Dahirel portant que l'Assemblée nationale se prononcera, le 4«'' juin 4874, sur la forme définitive du Gouvernement de la France (A., t. 30, p. 659) ; dans la discussion du projet de loi concernant réleclorat municipal [Première délibération, A., t. 31, p. 227, 228). — Demande l'infirmation du vote émis sur l'urgence de la proposition de M. Casimir Perier relative à la base des travaux de la Commission des Lois Constitutionnelles (A., t. 32, p. 205). — Dépose une proposition à cet effet (A., t. 32, p. 207). — Déclare retirer cette proposition (A., t. 32, p. 208). — Donne lecture d'une proposition relative à la répression des abus en matière de presse, et en demande Turgence (A., t. 32, p. 503). —Déclare retirer cette proposition (A., t. 32, p. 505\ — La présente de nouveau (A., t. 32, p. 532). — Déclare accepter le renvoi de sa proposition à la Commission de la presse (A., t. 33, p. 436). — Demande le dépôt du rapport de cette Commission sur sa proposition (A., t. 35, p. 487\ — Est entendu dans la discussion : de la proposition de M. Malartre relative à la prorogation de l'Assemblée nationale (A., t. 34, p. 405, 406) ; des projets de lois relatifs à l'organisation des Pouvoirs publics [Troisième délibération, (A., t. 36, p. 651, 652\ — Parle à l'occasion de la proposition déposée par M. Depeyre et portant ouverture d'un crédit de deux millions pour secours aux victimes des inondations du Midi (A., t. 39, p. 489). — Prend part à la discussion du projet de loi organique relatif aux élections des Sénateurs [Troi^ sième délibération. A., t. 4« , p. 320). — Adresse une question au Garde des Sceaux au sujet des intentions du Gouvernement à l'égard du projet de loi annoncé sur la presse ^A., t. 42, p. 20). — Est entendu dans la discussion du projet de loi électorale (Deuxième délibération. A., t. 42, p. 44 à 54 . — Est nommé Sénateur inamovible (A., t. 43, p. 237 .

FRANQUEVILLE [M. di\ Conseiller d'État en Service extraordinaire. Directeur général des Ponts et Chausséu et des Che^ mims de fer.

Est chargé, par décret, de soutenir la

discussion du projet de loi relatif à la concession ou à l'adjudication de plusieurs chemins de fer (A., t. 30, p. 520).

FRËBAULT [M. le général^ Député élu par le département de la Seine,

Son élection est validée (A., 1. 1, p. 47).= Président : du 45^ Bureau iF., n*> 423 ; J. O. de 1874, p. 2248) ; duU» Bureau (F., n» 489; J. 0. de 4872, p. 4 13) ; du 4 2« Bureau (F., n^ 463; J. 0. de 4873, p. 3220); du 4« Bureau (F., no 486 ; J. 0. de 4873, p. 4107) ; du 5° Bureau (F., no 747 ;J. 0. de 4875, p. 460); et du objet d'éclairer TAssemblée nationale sur Tétat des forces militaires delà France (F., n® 44 ; M. B., p. 209) ; de diverses Commissions (F., no» 22, 74, 84, 417, 441, 686; M. B., de 4871, p. 231 ; J. 0. de 4874, p. 4446, 4230, 2086, 2849; J. 0. de 4874, p. 5848); de la Commission de réorganisation de rarmée (F., n^ 73; J. 0. de 4871, p. 4114); et de la Commission de permanence de 4872 (A., t. 43, p. 567). = Son rapport à la Commission d'Enquête sur les forces militaires, au nom de la Sous-Commission de l'armement en artillerie et armes portatives (I., no 58; A., t. 4, p. 64; J. 0. de 4874, p. 4245). = Est entendu dans la discussion : du projet de la Commission de Tannée relatif à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale [Troisième délibération, A., t. 37, p. 478 à 483) ; du projet de loi tendant à modifier l'article 37 de la loi du 27 juillet 4872 sur le recrutement de Tarmée (A., t. 43, p. 404 à 404). — Est élu Sénateur inamovible (A., t. 43, p. 247].

(M.), négociant à Paris.

Sa déposition devant la Commission d*Enquôte sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 23, p. 831 à 835).

FRESNEAU (M.), Député élu par le département du Morbihan.

Son élection est validée (A., t. 4, p. 20). = Membre : de diverses Commissions (F.,

no» 6, 23, 64, 84, 317, 324, 647; J. O.de 4874, 4546 ; J. 0. de 4874, p. 2210) ; de la Commission ayant pour objet d'éclairer TAsseoi* blée nationale sur l'état des forces militaires de la France (F., n» 44; M. B. de 4871, p. 209) ; de la Commission de décentralisa* tion (F., no 50 ; J. 0. de 4871, p. 734) ; et de la Commission de réorganisation de Tarmée (F., no 73; J. 0. de 4874, p. 4114).= Ses propositions : sur la formation des Conseils municipaux et la nomination des Maires (L, n° 1066; A., t. 40, an., p. 48; J. O. de 4872, p. 2344) ; sur l'organisation du service religieux dans Tarmée de terre (I., n^ 4490 ; A., t. 14, an., p. 145 ; J. 0. de 1872, p. 7986); sur la modification de divers articles du Rèp:lement de l'Assemblée nationale (1., n* 2470 ; A., t. 29, p. 424, an., p.' 74 ; J. O. de 4874, p. 612) ; sur le volontariat d'un an (T., no 3442; A., t. 42, an., p. 54 ; J. O. de 4875, p. 9342). = Son rapport sur la proposition de M. Philippotedux ayant pour objet de déclarer inéligibles à l'Assemblée nationale les' militaires et marins en activité de service (I., no 2094 ; A., t. 28, an., p. 178 ; J. O. de 4874, p. 58). = Son rapport sur les élections de Lot-et-Garonne (A., t. 4, p. 17). — Ses observations : sur le procès-verbal de la séance du 15 février 4 871 , à propos d'une manifestation en debors de l'enceinte de l'Assemblée (A., t. 4, p. 45); pour un rappel au Règlement, à propos de la lecture en séance d'une proposi"tiou (A., t. 4, p. 452). — Prend parte la discussion du projet de Résolution relatif à la translation du siège de TAssemblée dans un lieu plus rapproché de Paris (A., t. 1, p. 278 à 280). — Adresse au Mi* nistre de l'Intérieur une question au su* jet de la participation de rintemationale aux événements de Paris (A., t. 2, p. 452, 453, 454). •— Est entendu : sur la mise à l'ordre du jour des propositions de MM. Adnet. Rivet et de Belcastel, concernant For* ganisation du Gouvernement [A., t. 5, p. 203) ; dans la discussion : des interpellations de M. Brunet sur la non-présence à l'Assemblée des princes d'Orléans, dont l'élection remonte à plus de dix mois et a été validée depuis six mois (À., t. 6, p. 464, 163) ; du projet de loi sur les peines 4 établir contre les afûliés à rintemattooiU^

TARLE NOMINATIVE

(A., t. 8, p. 238, 294) ; du projet de loi relatif à la réorganisation du Conseil d'Etat [Deuxième délibération. A., t. 4 ^, p. 4 H, il 5, 4 28, 202; ; de la proposition de MM. Tolain et autres, tendant à abroger les art. 291 à 294 du Code pénal et la loi de 4834 sur le droit d'association {Première délibération, A., t. 41, p. 422 ; du projet de loi relatif au recrutement de Tarraée [Deuxième délibération. A., t. 42, p. 249). — Ses observations, à Toccasion de la lecture du procès-verbal, au sujet de la place réservée dans la salle des séances aux membres des Commissions (A., t. 12, p. 389). — Obtient des congés (A., t. 43, p. 63 ; t. 4!, p. 232\ — Adresse une question au Ministre de l'Intérieur au sujet du retard apporté à Texamen de la demande d'autorisation et de publication du journal V Assemblée nationale [A., t. 14, p. 81, 82).

— Parle dans la discussion : des interpellations de M. le général Changarnier au sujet des voyages de M. Qambetta en Savoie et en Daupbiné pendant les vacances parlementaires [A., t. 44, p. 97) ; des rapports sur les pétitions relatives à la dissolution de l'Assemblée nationale [A., 1. 14, p. 582) ; du Budget de l'Exercice 4873 (Instruction publique : Bibliothèques populaires. A., t. 14, p. 461. Beaux-Arts : Subventions aux théâtres nationaux, p. 486; ; des interpellations de MM. Lespinasse et de Limairac sur le refus de certains Maires, et en particulier du Maire de Castelsarrasin (Tarn-et- Garonne), de mandater diverses dépenses obligatoires (A., t. 45. p. 216 à 219, 229).

— Est entendu : sur la demande d'ajournement des séances jusqu'au jour de la discussion du projet de loi de la Commission des Trente concernant les attributions des Pouvoirs publics (A., t. 46, p. 175) ; dans la discussion : de ce projet de loi (A., t. 46, p. 203, 248, 292 à 395); des péUtions : 4» du prince Napoléon ; f d'électeurs d'Ajaccio, au sujet de l'expulsion de ce prince

du terrftoire français (A., t. 17, p. 163). — Sa motion relative à l'heure d'ouverture et de clôture des séances (A., t. 28, p. 328, 356). — Donne lecture de sa proposition tendant à modifier les articles 55, 79 et 80 du Règlement relatifs au scrutin secret et aux interpellations, et en demande l'urgence (A., t. 29, p. 421 à 123). — Est entendu dans la discussion des propositions concernant l'électorat municipal {Deuxième délibération. A., t. 32, p. 74, 403). — Ses observations à propos d'une question qu'il se proposait d'adresser au Ministre de l'Intérieur [A., t. 32, p. 436, 437). — Prend part à la discussion : des propositions concernant l'organisation municipale [Deuxième délibération. A., t. 32, p. 234 à 238) ; du projet de loi électorale [Deuxième délibération,

FRETGINET (M. de), ancien Délégué au Département de la Guerre près la Délégation de Tours et de Bordeaux.

Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement delà Défense nationale [A., t. 24, p. 479 à 499).

PRIANT (M. l'intendant général), ancien Intendant en chef de Varmée de l'Est,

Ses dépositions : devant la Commission des Marchés, relativement à l'Enquête sur le matériel de la Guerre (A., t. 17, an., p. 272 à 284) ; devant la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 24, p. 639 à 655).

FRIBOURQ [M.\ puàlidsU.

Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur l'insurrection du 18 mars (A., t. 9, p. 857 à 866).

Qàl

GAGNEUR (M.), Député élu par le déparienient du Jura,

GAILLARD (M. le colonel), Chef du Service de la Justice militaire à Versailles,

Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur Tinsurrection du 48 mars (A., t. 9, p. 573 à 575).

GAILLARD (M. Léopold de) ^publiciste.

L'un des candidats proposés pour les fonctions de Conseiller d'État (A., t. 43, p. 96, et an., p. 64). — Est élu par F Assemblée Conseiller d'État (A., t. 43, p. 384).

GAILLY (M.), Député élu par le département des Ardennes.

Son élection est validée (A., t. 4, p. 48). =: Secrétaire du 4« Bureau (F., n» 486 ; J. 0. de 4873, p. 4407). = Membre de Commissions (F., no» 45, 24,40, 77, 94, 467, 367, 319, 438, 484, 498, 562, 575, 658, 744, 776 ; M. B. de 4874, p. 66, 224; J. 0. de 4874, p. 542, 4436, 4439, 4802; J. 0. de 4872, p. 7446, 7847; J. 0. de 4873, p. 4740, 4039, 4484 ; J. 0. de 4 874, p. 354 , 809, 4360 ; J. 0. de 4 875, p. 4275, 3636). = Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, relative à la libération complète du territoire (L, n» 4002; A., t. 8, p. 395, an., p. 479; J. 0. de 4872, p. 2342). = Son rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville du Mans (Sartbe) : 4® à emprunter deux millions; 2° à s'imposer extraordinairemeut (L, n» 798 ; A., t. 6, an., p. 337 ; J. 0. de 4 872, p. 573]. = Est entendu dans la discussion

du projet de loi tendant à autoriser un emprunt de 600,000 francs et une imposition extraordinaire, par la ville de CbarleviUe (Ardennes) (A., t. 5, p. 645, 646). — Obtient un congé (A., t. 45, p. 346).

GALUGHER (M.), Député élu par U dé--

parlement du Cher.

Son élection est validée (A., t. 4, p. 43}.= Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état des chemins de fer, routes, rivières et canaux (F., n® 44 ; M. B. de 4874, p. 209) ; de diverses Commissions (F., n<» 40, 51, 94, 428, 403, 449, 454, 650, 686, 707, 762, 772, 800, 824, 865; J. 0. de 4874, p. 542, 750, 4439, 2449 ; J. 0. de 4873, p. 580, 4080, 2231 ; J. 0. de 4874, p. 4089, 5848, 8333; J. O. de 4875, p. 2037, 3525, 4464, 5540, 40448) ; et de la Commission d'Enquête sur le régime gé-> néral des chemins de fer (F., n« 477; J. O. de 4874, p. 6443\ = Ses rapports, au nom de cette Commission : sur le service hydraulique de la France (L, n» 374; A., t. 3, p. 845 ; J. 0. de 4874, p. 2494) ; sur la situation des voies navigables dans le bassin de la Loire (Rive gauche) (I., n» 4939 ; A., t. 49, an., p. 200 ; J. 0. de 4873, p. 6774). — Son rapport sur le projet de loi tendant à ériger en municipalité distincte la section de Lizines, dépendant de la conunune de Lizines-Sognolles, canton de Donnemarie, arrondissement de Provins (SeUne-et^Mame) [L, n« 2560 ; A., t. 33, an., p. 60; J. 0. de 4874, p. 5509). = Obtient des congés (A., t 3, p. 246 ; t. 45, p. 527 ; t. 39, p. 4). — Sa réclamation adressée au Président de la Commission d'Enquête sur l'insurrection du 48 mars (A., t. 40, p. 264, 265). — S'excuse de son absence (A., t. 48, p. 634). — Parle dans la discussion du projet de loi portant déclaration d'utilité publique de divers

chemins de fer (A., t. 44, p. 378). ^ Son rapport sur une pétition [A., t. 44, p. 398).

GALLONI D'ISTRIA (M.), Député élu par le département de la Corse.

Son élection est validée [A., t. 4, p. 445). -^Membre de Commissions (F., n^ 317, 562, 650, 842, $65 ; J. O. de 1872, p. 4353 ; J. 0. de 4874, p. 354, 4089; J. 0. de 4875, p. 9073, 40148). *- Ses observations à propos d'une pétition tendant à la séparation de la Corse d'avec la France (A., t. 2, p. 792).— Obtient des congés (A., t. 3, p. 475; t. 7, p. 470). — Parle : à propos de la proposition de M. Target relative à la suspension momentanée des séances de l'Assemblée (A., t. 5, p. 342) ; dans la discussion : du Budget du Ministère des Finances pour l'Exercice 4872 (Frais de régie : Services postaux di la Corse, A., t. 8, p. 406) ; de la proposition de MM. Tolain et autres, tendant à abroger les art. 294 à 294 du Code pénal et la loi de 4834 sur le droit d'associalion (Première délibération. A., t. 41, p. 420, reetification, p. 435). — Dépose une pétition d'électeurs du canton d'Ajaccio contenant une protestation contre l'expulsion du prince Napoléon, Conseiller général do ce canton (A., t. 44, p. 2). — Est entendu : sur des incidents soulevés dans la discussion des rapports de la Commission dos Marchés, sur les marchés passés à Lyon (A., t. 15, p. 472, 502) ; sur le procès- verbal, à l'occasion d'uDO interruption de M. Ordinaire dans le débat relatif à la mise à l'ordre du jour de la demande en autorisation de poursuites contre M. Ranc [A., 1. 18, p. 431); sur un incident relatif à l'ancien projet d'impôt sur les matières premières, dans la discussion du projet de loi sur les nouveaux impôts et les augmentations dimpôts proposés pour le Budget de 4874 (A., t. 28, p. 684] ; sur un incident soulevé par lui dans la discussion de la proposition de M. Malartre relative à la prorogation de l'Assemblée nationale (A., t. 34, p. 98); sur le procès-verbal, à l'occasion de paroles prononcées par lui dans cette dernière discussion (A., t. 34, p. 125). — Prend part è la discussion du Budget de l'Exercice 1876 (Travaux publics : Compléwuni des rçuke ffêêiiém dé te C^rsê, A., L 44, p. «^4, 251).

GAMBETTA (M. Léon), Député élu par les départements des Bouches -du -Rhône, de la Meurthe, de la Moselle, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de la Seine y de Seine-et-Oise, du Var, d'Aliter et d'Oran.

Son élection est validée pour la Meurthe (A., t. 1, p. 19). — La validation de son élection pour Seine-et-Oise est ajournée (A., t. 4, p. 34).— Son élection est validée : pour le Bas-Rhin (A., t. 1, p. 38); pour le Ilaut- Rhin (A., t. 1, p. 39) ; pour le Var (A., t. 4, p. 40); pour la Seine (A., t. 1, p. 47) ; pour la Moselle (A., t. 4, p. 48). — Déclare opter pour le Bas-Rhin (A., t. 4, p. 87). — Son élection est validée : pour Seine-et-Oise (A., t. 1, p. 149); pour le département d'Alger (A., t. 1, p. 209); pour le département d'Oran (ibid.); pour les Bouches-du- Rhône (A., t. 1, p. 308}. — L'un des signataires de la Déclaration collective des représentants de l'Alsace et de la Lorraine (A., t. 1, p. 61, et an., p. 3). — Est entendu : sur la question des attributions de la Commis* sion chargée d'assister les négociateurs du Traité de paix ^A., t. 1, p. 79, 80); sur la fixation de la réunion dans les Bureaux pour l'examen du projet de loi relatif aux Préliminaires de paix (A., t. 4, p. 93, 94). — L'un des signataires de la démission collective des représentants de l'Alsace et de la Lorraine iA., t. 1, p. 12V. = Réélu, après sa démission, comme Député du Bas-Rhin, par les départements des Bouches-du Rhône, de la Seine et du Var, — Son élection est validée: pour le Var (A., t. 4, p. M)\ pour la Seine (A., t. 4, p. 8G; ; pour les Bouchesdu-Rhône [A., t. 5, p. 29 . — Lettre par laquelle il déclare opter pour la Seine (A., t. 5, p. 19i;. = Président : du 44« Bureau (F.,no7ii; J. 0. de 1 875, p. 1 275; ; et du 43» Bureau ,F.,n"7%; J. O. de 1875, p. 43iO\ = Membre de Commissions (F., n<>« 707, 739, 828,861; J. O. de 187 i, p. 8313; J. 0.de1873, p. 971, 5716, ooer. = Sa proposition, présentée de concert avec d^autres Députés, ayant pour objet une subvention annuelle de 4 millions pour la traversée du Simplon (L, n* 1777 ; A., t. 47, an., p. 375 ; J. 0. de 4873, p. 3480, 350 2\ = Prend part à la dis* cussiou : des pétitions des Archevêques et Évoques relatives à la situation faite au Souverain Pontife par le Gouvernement

QAM

Italien (A., t. 4, p. 257, 258, 260, 261, 262! ; du projet de loi relatif à rannulation du décret de la Délégation de Tours du 13 octobre 1870, sur l'avancement dans Tarmée (A., t. 4, p. 529, 530, 532) ; des propositions : 10 de MM. Rivet et autres, sur l'organisation du Pouvoir exécutif; 2« de MM. Adnet et autres, sur la conQrmation des pouvoirs de M. Thiers ; 3<> de M. de Belcastel, sur la forme définitive du Gouvernement (A., t. 5, p. 246 à 250) ; du projet de loi relatif à un impôt sur les matières premières (A., t. 7, p. 99) ; des propositions de M. Jolmston et de M. Raoul Duval relatives à la dénonciation des Traités de commerce (A., t. 7, p. 343, 348, 350) ; du projet de loi relatif à la réorganisation du Conseil d'État [Première délibération^ A., t. 7, p. 651 . Deuxième délibération, t. 41, p. 112, 134, 461); de l'élection de MM. Dupont et Deregnaucourt par le département du Nord [Incident personnel^ A., t. 8, p. 30, 34, 39); des interpellations de M. de Guiraud sur la démission de M. Pouyer-Quertier, en qualité de Ministre des Finances [Incident personnel^ A., t. 8, p. 262). — Demande la mise à l'ordre du jour du projet de loi sur le recrutement de Tarmée (A., t. 41, p. 3). — Est entendu dans la discussion de ce projet de loi [Deuxième délibération, A., t. 42, p. 404 à 108, 444 à 446, 423, 247, 292). — Parle : sur Tordre proposé pour la discussion des rapports sur les marchés du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 41, p. 314); dans la discussion : des interpellations de M. Rouher sur les mesures que le Ministre de la guerre a prises à raison des faits dénoncés par la Commission des Marchés (A., t. 44, p. 469, 489 à 493, 500) ; des conclusions du rapport de cette Commission sur les marchés passés par la Commission d'Étude des moyens de défense (A., t. 43, p. 453, 456 à 464). — Interpellations de M. le général Changarnier sur ses voyages en Savoie et en Dauphiné pendant la prorogation de 4872, voyez à la Table des matières, art. Interpellations, no 34 . — Est entendu : sur la mise à l'ordre du jour des pétitions relatives à la dissolution de l'Assemblée nationale (A., t. 44, p. 505) ; dans la discussion de ces pétitions (A., t. 44, p. 564 à 573, 575, 588); sur un incident personnel, dans les débats relatifs à la proposition de MM. le duc de Broglie

et autres, ayant pour objet le rétablissement du Conseil supérieur de rinstruclion publique [Deuxième délibération, A., t. 45, p. 55, 56; ; dans la discussion du projet de loi sur les attributions des Pouvoirs publics (A., t. 46, p. 224 à 233). — Parle : sur la question de M. de Castellane au Ministre de rintérieur, au sujet de la suppression du journal l'Assemblée nationale et de l'interdiction de la vente sur la voie publique de y Espérance nationale et de Paris-Journal (A., t. 16, p. 494) ; sur le projet de Résolution proposé à la suite du Traité conclu avec l'Allemagne, pour Tévacuation du territoire (A., t. 46, p. 515, 646). — Prend part à la discussion de la pétition de M. le général Carrey de Bellemare contre la décision, à son égard, de la Commission de revision des grades (A., t. 47, p. 32). — Est entendu : sur un incident relatif au retard apporté à la distribution du rapport de la Commission des Marchés, concernant les traités et marchés passés par la Préfecture des Bouches-du-Rhône (A., t. 47, p. 268, 269) ; dans la discussion des interpellations de M. Lepëre, au sujet de la suppression du journal le Corsaire (A., t. 18, p. 264) ; sur la motion de M. Bufaure, tendant à la mise à Tordre du jour des Bureaux des projets de Lois Constitutionnelles, présentés par lui au nom du précédent Gouvernement (A., t. 49, p. 42] ; sur une demande de rectification au procès- verbal, élevée par M. Audren de Kerdrel à propos de la discussion du projet de loi relatif à Torganisation du Jury dans les colonies (Incident personnel, A., t. 49, p, 437, 438, 444 à 444] ; sur la demande d'urgence du projet de loi tendant à conférer à la Commission de permanence le droit d*autoriser la poursuite des délits d'offense commis contre l'Assemblée nationale pendant la prorogation (A., t. 49, p. 454); dans la discussion de ce projet de loi (A., t. 49, p. 364, 365, 369). — Sa déposition devant la Commission d*Ënquôte sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 23, p. 480 à 506). ^ Sa lettre au Secrétaire de cette Commission [A., t. 25, p. 549). — Prend part à la discussion : de la proposition de MM. le général Changarnier et autres, relative à la prorogation des pouvoirs de M. le Maréchal de Mac-Mahon (A., t. 27, p. 488) ; du Budget de rExercice 4 874 (Aflbireg étran-r

TABLE NOMINATIVE