‹ Annales de l'Assemblée nationale Compte-rendu in extenso des sésances (volume 2)Chapitre 7 sur 173 · ADO · texte numérisé non relu

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TABLE NOMINATIVE

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béralion. A., t. 36, p. 242 à 245, 254 à 256, 260). — Réélu Vice-Président (A., t. 37, p. 2). =Est élu Président de V Assemblée (A., t. 37, p. 243). — Son allocution en prenant possessiondu fauteuil (A. , t. 37, p. 259).— Ses paroles de condoléanceà Toccasion du décès de M. le colonel de Roquemaurel, Député (A., t. 37, p. 297).— Sea observations : sur a mise à Tordre du Jour du projet de loi tendant à modifier le Code de justice militaire (A., t. 38, p. 4); sur la proposition de M. Courcelle relative aux élections par* tlelles (A., t. 38, p. i); dans la discussion de cette proposition (A., t. 38, p. 39. 40); à Toccasion du dépôt, par M. Victor Luro, de son rapport sommaire sur la proposition de M. Limperani relative aux élections des Sénateurs de déparlements (A., t. 38, p. 99, 400) ; sur deux incidents relatifs à la démission de la 11^ Commission des Lois Constitutionnelles, portée à la tribune par M.Batbie,son Président (A., t. 38, p. 104, 449); sur la demande de renvoi à la Com^ mission du Budget, en exécution de Tartide 24 du Règlement, du projet de loi de la Commission des Établissements péniten* tiaires relatif au régime des prisons départementales (A., t. 38, p. 434 à 437); dans la discussion du projet de loi ayant pour objet Tapplication de diverses mesures de surveillance et de répression en matière de douanes, et Textension des décimes additionnels à divers impôts et revenus indirects (A., t. 38, p. 301).— Réélu /W/tVi#fi/i^# l'Auembléê (A., t..3H,p. 296^.— Son al locution en prenant place au fauteuil (p. 297). —Ses observations : sur la proposition de M. le baron de Bourgoing tendant à ce qu*il soit statué sur son élection avant le 24 juin 1875 (A., t. 38, p. 354); dans la discussion de la proposition de M. le comte Jaubert relative à la liberté de renseignement supérieur [Deuœiémê délibération. A., t. 38, p. 472, 608, 640). — Son allocution à Toccasion du décès de M. le comte de Rémusat, Député (A., t. 38, p. 397).— Ses observations : à Toccasion de la lecture du procès-verbal. sur les explications données par M. Jules Brame à Tappui de sa proposition, tendant à soumettre à une loi la déclaration d*utilité publique pour les chemins de fer d'embranchement de moins de 20 kilomètres (A., t. 38, p. 667) ; au st^et de IMrgeiiee du projet de loi relatif à la

répartition des indemnités de guerre (A., t. 38, p. 593) ; dans la discussion du projet de loi relatif ù divers droits d'enregistrement (A., t. 39, p. 5. 68). — Sa réponse aux observations de M. de Tillancourt relatives à l'heure de Touverturo des séances (A., t. 39, p. 54). — Ses observations dans la discussion : du projet de loi de crédit applicable aux dépenses de TExposition internationale universelle de Philadelphie (A., t. 39, p. 58) ; du projet de loi organique relatif aux rapports des Pouvoirs publics [Première délibération, A., t. 39, p. 88 à 91); du projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique de plusieurs lignes de chemins de fer et à la concession de ces lignes à la Compagnie do Paris à Lyon et à la Méditerranée (A., t. 39, p. 113 a 115, 117, 211, 232, 236, 296, 299, 326 ; de l'élection de M. l'amiral de Kerjégu par le département des Côtes-du-Nord (A., t. 39, p. 135 à 140). — Demande la rectification d'une erreur signalée par M. le Ministre des Tra« vaux publics, dans le texte de la loi du 5 janvier 1875 relative à l'achèvement du bassin de Penhoët dans le port de Saint- Naxaire (A., t. 39, p. 2041 — Ses paroles de condoléance à l'occasion du décès de MM. Crespin etCarion, Députés (A., t. 39, p.215).

— Ëmet la proposition d'ouvrir à la Caisse de l'Assemblée une liste de souscription en faveur des inondés du Midi (A., t. 39, p. 21 5^

— Ses observations : sur la proposition de M. Bottieau ayant pour objet de porter à Tordre du jour du 12 juillet 1875 la vérification de l'élection de M. le baron de Bourgoing par le di^partemont de la Nièvre A., t. 39, p. 357); à l'effet de fixer lo moment où lo Président doit consulter l'Assemblée sur l'ordre du jour du lendemain (A., t. 39, p. 367, 456) ; dans la discussion du projet de loi portant ouverture au Compte de li<iuidation d'un crédit de 100 millions pour les Services de la Guerre en 1875 ;A., t. 39, p. 403 ; au sujet do la proposition déposée par M. d'Aboville et tendant à fixer l'heure de la levée des séances (A., t. 39, p. 457) ; dans la discussion : du projet de loi organique relatif aux rapports des Pouvoirs publics {Deuxième délibération, A., t. 39, p. 478, 480; ; de la proposition de M. le comte Jaubert relative à la liherté de l'enseignement supérieur (Troisiimê dilibératUm, A., t. 39,

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p. 575, 588, 602); du projet de loi ayant pour objet Tétablissemeat d'un impôt sur les vinaigres et les acides acétiques (A., t. 40, p. 434, 447) ; du Budget de l'Exercice 4876 (A., t. 40. p. 485, 486, 496, 197, 203).— Ses observations : à l'occasion d'un incident soulevé au moment du second vote par assis et levé sur la fixation du jour de la discussion de la proposition de M. Malartre relative à la prorogation de l'Assemblée (A., t. 44, p. 20); sur la demande de mise à l'ordre du jour de la demande d'interpellations de M. Tardieu, au sujet de la nomination du maire d'Aix (A., t. 44, p. 47, 48); sur des incidents relatifs : au retrait, par M.Madierde Montjau, après le vote commencé , de la demande d'urgence sur sa proposition tendant à fixer l'époque des élections générales, de la réunion du Sénat et de la Chambre des Députés, et de la dissolution de l'Assemblée nationale (A., t. 44, p. 72) ; à la question de la suspension ou de la continuation de la séance pendant le pointage des bulletins, dans le scrutin sur la demande d'urgence de cette proposition (A., t. 44, p. 72 à 74); sur la demande de M. Guichard tendant au retrait de la déclaration d'urgence sur sa proposition et sur le projet de loi concernant les Conventions postales entre l'État et la Compagnie des Messageries maritimes (A., t. 41 , p. 259) ; sur la motion de M. Arrazat tendant, en l'absence du rapport, non encore distribué, au renvoi de la discussion sur la proposition de M. Talion ayant pour objet de retirer aux Conseils généraux la vérification des pouvoirs de leurs membres (A., t. 44, p. 260, 264); au sujet d'une demande d'insertion immédiate au Journal Officiel^ du rapport sur cette proposition (A., t. 44, p. 264); au sujet de l'heure d'ouverture des dernières séances avant la prorogation (A., t. 44, p. 260); dans la discussion du projet de loi organique relatif aux élections des Sénateurs [Troisième délibération. A., t. 44, p. 320, 321). — Sa motion consistant à tenir deux séances, le mardi 3 août 1 875, veille de la prorogation (A., t. 44, p. 347). — Ses observations : au sujet de la composition de l'ordre du jour de ces séances (A., t. 44, p. 349, 350) ; dans la discussion du Budget de l'Exercice 1876 (A., t. 44, p. 368, 369). — Réélu Président de VAssemhlée (A., t. 42, p. 8). — Son allocution en prenant place au

fauteuil (A., t. 42, p. 11). — Ses observations dans la discussion du projet de loi électorale [Deuxième délibération, A., t. 42, Troisième délibération, p. 268, 292, 342, 345, 367, 369, 370, 382, 387, 388, 430, 448, 463). — Son allocution à l'occasion du décès de M. Guibal, Député (A., t. 42, p. 63). — Ses observations: sur la demande d'ajournement de la troisième délibération sur les propositions relatives à l'organisation municipale (A., t. 42, p. 192, 495, 202) ; à l'occasion d'une demande de scrutin public sur cette question d'ajournement (A., t. 42, p. 212 à 244] ; sur la demande de mise en tète de l'ordre du jour, du projet de loi relatif à l'Administration de l'armée [A., t. 42, p. 467).— Son allocution à l'occasion du décès de M. le comte de l'Aigle, Député (A., t. 43, p. 61). — Ses observations incidentes sur l'heure d'ouverture de la séance et sur la durée du scrutin» à propos de la motion de M. Ancel tendant à fixer le jour de la nomination des 75 Sénateurs inamovibles (A., t. 43, p. 94). — Ses explications : sur les mesures préparées par ses ordres, en vue de faciliter le dépouillement du scrutin pour la nomination de ces Sénateurs (A., t. 43, p. 176); sur la procédure du scrutin pour cette nomination (A., t. 43, p. 180). — Ses observations sur la demande de M. Raoul Duval tendant à la remise du vote à huitaine (A., t. 43, p. 484). • — Est élu par l'Assemblée Sénateur inamovible (A., t. 43, p. 495). — Ses observations, dans le cours du 2^^ scrutin pour la nomination des Sénateurs, au sujet des protestations de divers membres de la droite contre Tinscription de leur nom, sans leur aveu, sur la liste adverse (A., t. 43, p. 497 à 499). — Fait part à l'Assemblée de deux incidents constatés dans le dépouillement du 2* scrutin pour la nomination des Sénateurs (A., t. 43, p. 215, 216). — Parle, dans le cours du 6« scrutin pour la nomination des Sénateurs , au sujet des protestations qui lui sont adressées, sur le fait de la distribution, dans la salle même, de bulletins de vote sous enveloppe par des Députés placés au pied de la tribune (A., t. 43, p. 289, 290). — Ses observations dans le cours de la discussion sur la proposition de M. Paris (Pas-de- Calais), ayant pour objet de demander en

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conséquence la nullité de ce scrutin (A., t. 43, p. 292 à 293). — Fait part à l'Assemblée d'incidents constatés dans le dépouillement des 6« et 8« scrutins pour la nomination des Sénateurs (A., t. 43, p. 305, 332). — Ses observations sur la question de priorité entre les deux projets de lois relatifs : Tun, à la Convention internationale sur les sucres; Tautre, au régime intérieur des sucres (A., t. 43, p. 337, 338). — Sa motion tendant à la mise à Tordre du jour du projet de loi portant fixation des circonscriptions électorales (A., t. 43, p. 338). — Ses observations : dans la discussion de ce projet de loi (Question de priorité en faveur du projet de Vaneienne Commission, A., t. 44, p. 5, 8, 9, 10); sur la demande de mise à Tordre du jour du projet de loi relatif à la (invention avec la Compagnie du Nord (A., t. 4i, p. 19); sur la motion de M. Charreyron tendant à fixer Theure de la fermeture du 10<> scrutin pour la nomination des Sénateurs (A., t. 44, p. 19); dans la discussion sur la demande d'urgence de la proposition de M. Naquet, portant amnistie pleine et entière en faveur des auteurs de tous les crimes [et délits politiques commis depuis le 4 septembre 1870 (A., t. 44, p. 27, 28, 29, 31, 34, passim). — Sa protestation, à Toccasion du procès-verbal, au sujet des paroles proférées par M. Naquet dans cette discussion et que le tumulte Ta empècbé d'entendre (A., t. 44, p. 51). — Ses observations : sur la motion de M. Betbmont, à la suite de l'annulation, à défaut de majorité, du 10* scrutin pour la nomination des Sénateurs, tendant à ce qu'il soit procédé dans la séance même à un nouveau scrutin [A., t. 44, p. 34, 35); sur la demande de mise à Tordre du jour du projet de loi relatif à la Convention avec la Compagnie du Nord (A., t. 44, p. 43); sur la demande de M. des Rotours tendant à obtenir de la Commission du Budget le di*pôt de son rapport sur le projet de loi relatif au vinage (A., t. 44, p. 47) ; dans la discussion du projet de loi portant fixation des circonscriptions électorales [Loire {Haute), arrondissement du Pup : Incident relatif à une demande de scrutin public à la tribune. A., t. 44, p. 68. Rhône, tille de Ipon ; Seine, ville de Paris, A., t. 44, p. 111, 120 à 128, passim); sur la demande de M. Cocbery, tendant à la

mise à Tordre du jour de la 2« délibération sur le projet de loi portant déclaration d'utilité publique de divers chemins de fer (A., t. 41, p. 69). — Fait procéder à Tappel nominal à la tribune, à TefTct de constater que l'Assemblée n'est pas en nombre (A., t. 44, p. 107). — Ses explications sur Temploi de celte procédure, tirées de l'article 59 du Règlement et des précédents (A., t. 4i, p. 108). — Communique à TAssemblée le résultat de Tappel nominal (A., t. 44, p. 116, 117). — Ses observations : dans la discussion du projet de loi relatif à la répression des délits de presse et à la levée de l'état de siège (A., t. 44, p. 196 à 199, 203 à 207, 217, 218, 246, 258, 261 à 263); sur la proposition de M. du Bodan, tendant à faire délivrer aux membres de TAssemblée, nommés dans les élections partielles, les volumes des Annales de VAssemblée et des Archives parlementaires distribués avant leur élection (A., t. 44, p. 312); au sujet d'un incident soulevé dans la discussion du projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique de plusieurs chemins de fer et à la concession de ces chemins à la Compagnie de TEst (A., t. 44, p. 358, 363); dans la discussion du projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique de plusieurs chemins de fer et a la concession de ces chemins à la Compagnie de l'Ouest (A., t. 44, p. 372, 373). — Son allocution au moment de la clôture des travaux de TAssemblée (A., t. 44, p. 385). — Son allocution, comme Président de TAssemblée nationale, à la cérémonie de la transmission des Pouvoirs (A., t. 44, p. 400-

AUDREN DE KERDREL Ç^{.\ Député élu par les départements d' /Ile-et-Vilaine et du Morbihan.

Son élection est validée : pour le département du Morbihan ;A., t. 1, p. 20) ; pour le département d'Ille-et-Vilaine (A., t. 1, p. 31). — Opte pour le département du Morbihan A., t. 1, p. 60;. = Président : du 10' Bureau (F., n» 51 ; J. O. de 1871, p. 750); du ««Bureau ( F., n«317 ; J. O. de 1872, p. 4353}; du V Bureau (F., n» 379; J. O. de 1872, p. 7817); du 8^ Bureau (F., no 627; J.O. de1874, p. 3307 ; du 4« Bureau (F., n<» 756; J. O. de 1875, p. 1817); du 6« Bureau (F., n» 796; J.

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0. de 1875, p. 4340); du 44° Bureau (F., n« 842; J. 0. de 1875, p. 9073); du 2° Bureau (F., 110 865; J. O.de 1875, p. 10118). = Membre : de diverses Commissions (F., n^* 6, 14, 20, 24, 51, 80, 84, 102, 155, 189, 218, 231, 289, 339, 419, 445, 484, 498, 505 ; M. B. de

1871, p. 58, 201 ; J. 0. de 1871, p. 271, 750, 1183, 1230, 1596, 3250; J. 0. de 1872, p. 113, 975, 1398, 3519, 5057 ; J. 0. de 1873, p. 1080, 1944, 4037, 4481, 4819); de la Commission ayant pour objet d'éclairer T Assemblée nationale sur Tétat de la Marine (F., n^ 11 ; M. B., de 1871, p. 209); de la Commission de réorganisation de Tarmée (F., n« 73; J. O.de 1871, p. 1111);etdela l»*® Commission des Lois Constitutionnelles (A., t. 28, p. 37). = Ses propositions, présentées de concert avec d'autres Députés, ayant pour objet : la modification de Tart. 51 du Règlement de l'Assemblée nationale (T., n^ 1006; A., t. 8, p. 412, an., p. 187 ; J. 0. de 1872, p. 2303); la nomination d'une Commission chargée de présenter un projet de réponse au Message de M. le Président de la République (I., n« 1419 ; A., t. 14, p. 20, an., p. 10 ; J. 0. de

1872, p. 7008). = Ses rapports sommaires: 1® sur la proposition de MM. Louis Blanc et autres, relative aux actes du Gouvernement de la Défense nationale; 2<» sur la proposition de MM. Delescluze et autres ; 3« sur celle de M. Millière , tendant à mettre en accusation les membres de ce Gouvernement (L, n9 144 ; A., t. 2, p. 568 ; J. 0. de 1871, p. 771); sur la proposition de M. Dahirel tendant à la nomination d'une Commission du Règlement (L, n® 1967 ; A., t. 19, an., p. 235 ; J. 0. de 1873, p. 5895).= Parle : sur le renvoi d'une pétition émanant du Club positiviste de Paris, à la Commission des pétitions (A., t. 1, p. 154); dans la discussion sur les élections de Vaucluse (A., t. 1, p. 196, 197). — Ses observations sur le procès-verbal, au sujet d'un incident soulevé dans cette discussion (A., 1. 1, p. 201).— Demande le renvoi à la Commission des Quinze, du projet de loi tendant à mettre le département de Seine-et-Oise en état de siège (A., t. 2, p. 3). — Ses observations sur l'urgence du travail de cette Commission (A., t. 2, p. 15). — Est entendu sur la proposition relative à la création de bataillons de volontaires (A., t. 2, p. 64). —

Soulève, dans cette discussion, un incident au sujet des Préfets nommés par la Délégation de Tours et de Bordeaux (A., t. 2, p. 64, 67). — Est entendu dans la discussion : de la proposition de M. Gaslonde relative aux Conseils généraux (A., t. 2, p. 169, 173, 175, 176); du projet de loi sur les élections municipales (A., t. 2, p. 349, 350, 404, 408); du projet de loi sur les loyers (A., t. 2, p. 659). — Prononce l'éloge funèbre de M. de Vauguyon , Député (A., t. 2, p. 680). — Parle, comme rapporteur de la Commission d'initiative :

sur la mise à l'ordre du jour des propositions de MM. Louis Blanc et autres, relatives à la mise en accusation des membres du Gouvernement de la Défense nationale et à une enquête sur leurs actes (A., t. 2, p. 726) ; sur la prise en considération de ces propositions (A., t. 3, p. 181, 182). — Est entendu : sur la communication de M. Tbiers relative à la réorganisation et aux opérations de l'armée, lors du second siège de Paris, et à la répression de l'insurrection (A., t. 2, p. 738); sur l'incident soulevé par M. Mortimer Ternaux, au sujet d'un récit de l'entrevue des délégués du Conseil municipal de Bordeaux avec le Chef du Pouvoir exécutif (A., t. 2, p. 916, 917); dans la discussion : des propositions de MM. Magnin et Bethmont, Savary et Raudot, relatives à l'organisation et aux attributions des Conseils généraux (Detixiême délibérationy A., t. 3, p. 849. Troisième délibération , t. 4 , p. 442, 443, 517); du projet de loi relatif au cabotage des vins par des navires étrangers [A., t. 4, p. 239, 241); des propositions : 1® de MM. Rivet et autres, sur l'organisation du Pouvoir exécutif; 2<* de MM. Adnet et autres, sur la confirmation des pouvoirs de M. Thiers ; 3<^ de M. de Belcastel, sur la forme définitive du Gouvernement (A., t. 5, p. 213) ; du Budget rectifié de l'Exercice 1871 (Marine et Colonies : Réductions sur Ve/Tectif des ouvriers des ports. A., t. 5 , p. 567. Beaux-Arts : Police des théâtres, p. 571) ; sur l'ordre du jour proposé par M. Deseilligny, tendant à refuser la démission de M. Thiers (A., t. 7 , p. 118); dans la discussion du projet de loi concernant les peines à établir contre les affiliés à l'Internationale,

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sur un incident soulevé par M. Tolain relatif à la prétendue participation du clergé à la grève de Mulhouse (A., t. 8, p. 167). — S'excuse de son absence (A., t. 8, p. 645, 664; t. 38, p. 107).— Parle dans la discussion : du projet de loi relatif à Torganisation du Conseil d'ÉUt {Deuxième délibération, A., t. 41, p. 113, 138, 151, 151); du projet de loi relatif à la composition des Conseils de guerre (A., t. 14, p. 403); de la proposition de MM. Tolain et autres, tendant à abroger les art. 291 à 294 du Code pénal et la loi de 1834 sur le droit d'association (Pi'emiére délibération, A., t. 41, p. 430); du projet de loi relatif au recrutement de Tarmée (Dmnime délibération, A., t. 42, p. 246, 247, S74, 289). —Son rapport sommaire verbal sur la proposition de M. Busson-Duviviers tendant à la nomination d*une Commission chargée de Texamen des conditions de Temprunt fait en Angleterre par le Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 43, p. 96). — Parle : dans la discussion du projet de loi de crédit applicable au paiement d^une indemnité de 212,000 fr. à M. Souberbielle, ancien entrepreneur général des transports de l'armée française au Mexique (A., t. 43, p. 242); sur la fixation du jour des interpellations de M. de Belcastel au sujet de la politique intérieure du Gouvernement (A., 1. 1 3, p. 294, 295).— Dépose et développe : une première proposition tendant à faire nommer une Commission chargée de Fexamen du Message du Président de la République, du 4 3 novembre 4872 (A., 1. 14, p. 20); une nouvelle rédaction de sa proposition, tendant à faire nommer une Commission chargée de présenter un projet de Réponse à ce Message (A., t. 44, p. 20). — Parle : sur la question de la mise à Tordre du jour des Bureaux, de sa proposition (A., t. 14, p. 54); sur un incident personnel élevé entre M. Bigot et M. Gambette, dans la discussion générale sur la proposition de MM. le duc de Broglie et autres relative au rétablissement du Conseil supérieur de renseignement ^Deuxième délibération. A., 1. 15, p. 551; sur une question d'interprétation du Règlement, à la suite des interpellations de MM. Johnston et autres au •^jet de la circulaire du Ministre de Tinstruction publique du 27 septembre 1872, ■or les réformes à apporter dans rensei-

gnement secondaire (A., t. 1o, p. io8, 259). — Prend part à la discussion : du projet de loi sur les attributions des Pouvoirs publics (A., t. 16, p. 424, 426); du projet de Résolution proposé à la suite de la signature du Traité conclu avec TAUcmagne pour révacuation du territoire (A., t. 46, p. 514, 515, 530, 531); des interpellations de MM. Rouvicr et autres, sur la situation spéciale faite à divers journaux dans les départements du Midi (A., t. 47, p. 125).— Est entendu : sur la prise en considération de la proposition de MM. de la Rochette et autres, relative à Timpôt sur le sel (A., t. 48, p. 144, 145); sur un incident relatif à l'application du Règlement, au sujet de la proposition de M. le général Changarnier tendant à la nomination immédiate du successeur de M. Thiers comme Président de la République (A., t. 18, p. 66), dans la discussion du projet de loi relatif à l'organisation du jury dans les colonies {Deuxiêtne délibération, A., t. 19. p. 129); à l'occasion du procès-verbal, sur un incident soulevé par une demande de rectification faite par lui à propos de la discussion de ce projet de loi (A., 1. 19, p. 135, 137, 138); sur la question de renvoi delà proposition de MM. le général Changarnier et autres, relative à la prorogation pour dix ans des pouvoirs du Maréchal de Mac- Mahon, à la Commission qui sera chargée de Texamen des Lois Constitutionnelles (A., t. 27, p. 13) ; sur la prise en considération de la proposition de MM. l'amiral de Montaignac et autres, relative à la création d'une Caisse nationale de prévoyance des fonctionnaires civils (A., t. 27, p. 4i); dans la discussion des interpellations de MM. Léon Say et autres, relatives à la non-convocation des collèges électoraux dans les départements où il y a des sièges vacants (A., t. 27, p. 217. 218, 219;; sur un incident relatif à la demande de remise au lendemain, du vote au scrutin secret par appel nominal sur la motion de M. de Franclieu, tendant à l'ajournement de la discussion de la loi sur le mode de nomination des Maires jusqu'à celle de la loi organique municipale (A., t. 29, p. 15, 16, 17}. — Demande à interpeller le Vice-Président du Conseil des Ministres au sujet de la démission du Ministère (A., t. 29, p. 3«)«— Parle

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sur la demande d'urgence de la proposition de M. Dahirel, portant que TAssemblée nationale se prononcera le \^^ juin 4874 sur la forme définitive du Gouvernement delà France (A., t. 30, p. 659, 660).— Demande la parole pour un rappel au Règlement, à la suite d'incidents élevés à propos de la discussion du projet de loi électorale (A., t. 31, p. 287, 288, 289).— Est entendu sur la demande d'urgence de la proposition de M. Casimir Périer tendant à fixer à la Commission des Lois Constitutionnelles la base de ses travaux (A., t. 32, p. 195). — Donne lecture d'une proposition tendant à faire maintenir par l'Assemblée le mandat donné à cette Commission, en exécution de la loi du 20 novembre 1873 (A., t. 32, p. 196).— Déclare retirer cette proposition (A., t. 32, p. 201). — Est entendu : dans la discussion des interpellations de M. Lucien Brun sur les motifs de la suspension du journal VUnion (A., t. 33, p. 13); sur la question de mise à l'ordre du jour du Budget de l'Exercice 1875 {A., t. 33, p. 236). — Est élu Vice- Président de V Assemblée (A., t. 35, p. 7j. — Ses observations, en qualité de Président de la Commission de l'armée, sur la mise à l'ordre du jour du projet de loi de cette Commission relatif aux cadres de l'armée (A., t. 35, p. 430, 437).— Est entendu dans la discussion des projets de lois relatifs à l'organisation des Pouvoirs publics [Deuxième délibération^ A., t. 36, p. 375, 424). —Explique les motifs de sa présence au fauteuil, comme Vice-Président, en remplacement de M. Bufiet, à la séance du 24 février 1875 (A., t. 36, p. 614).— Réélu Vice-Président de l* Assemblée (X.^ t. 37, p. 2; t. 38, p. 296). — Prend part à la discussion du projet de loi organique relatif aux rapports des Pouvoirs publics (Deuxième délibération, A., t. 39, p. 481 ^ — Ses observations au sujet de la demande d'interpellations de M. Rouher sur la conduite du parti Ponapartiste en France (A., t. 40, p. 28;. — Est entendu dans la discussion : des interpellations de M. Raoul Duval sur la conduite que le Gouvernement entend tenir à l'égard du Comité de l'appel au peuple (A., t. 40, p. 95, 96); de la proposition de M. Maurice portant fixation du traitement et de la pension de retraite des instituteurs primaires (A.^ t. 40, p. 173).— Demande, en

qualité de Président de la Commission de l'armée, la rectification d'un certain nombre d'erreurs signalées par le Ministre de la Guerre dans le texte de la loi sur les cadres de l'armée (A., t. 41, p. 318). — Ses observations sur un incident dans la discussion du projet de loi relatif à l'exécution du cbemin de fer de Grande Ceinture autour de Paris (A., t. 41, p. 436, 437).— Réélu Vice- Président de r Assemblée (A., t. 42, p. 8). — Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux conditions du service militaire pour les Français domiciliés en Algérie (A., t. 42, p. 31).— Demande, en qualité de Président de la Commission de l'armée, la mise à l'ordre du jour du projet de loi relatif à l'Administration de l'armée (A., t. 42, p. 323 à 325). — Est entendu : sur la demande du Gouvernement tendant au retrait de Tordre du jour de ce projet de loi (A., t. 43, p. 190); sur la demande d'urgence de la proposition de M. Bardoux relative à l'ordre des derniers travaux de l'Assemblée nationale et à sa dissolution (A., t. 42, p. 404, 405).— Ses observations sur la motion de M. Bethmont,àla suite de l'annulation, à défaut de majorité, du 10^ scrutin pour la nomination des Sénateurs, tendant à ce qu'il soit procédé dans la séance môme à un nouveau scrutin (A., t. 44, p. 34). — Parle dans la discussion : du projet de Résolution relatif à la date de la prorogation de l'Assemblée et à l'ordre du jour de ses derniers travaux (A., t. 44, p. 284 à 287); du projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique de plusieurs chemins de fer et à la concession de ces chemins à la Compagnie du Nord (A., t. 44, p. 321, 323, 328, 335).

AU6ERAUD [M. le général], ancien Commandaiit de la subdivision de Sétif en Algérie.

Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 26, p. 899 à 905).

AUMALE (M. le général, duc d'), Député élu par le département de VOise.

La validation de son élection est ajournée (A., 1. 1, p. 34). — Incident relatif à un article du Journal officiel de la Commune le

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