OAH

gères : Question de la publication et de la distribution à l'Assemblée du Livre jauDe, A., t. 28, p. 169, 170, 171) ; du projet de loi relatif aux nouveaux impôts et aux augmentations d'impôts proposés pour le Budget de 1874 [Droit de transmission sur la vente des rentes^ A., t. 28, p. 632) ; du projet de loi relatif à la nomination des Maires et aux attributions de la police municipale [Incident personnel^ A., t. 29, p. 117) ; des interpellations de M. Ricard sur le régime de la presse dans les déparlements soumis à rétat de siège (A., t. 29, p. 241, 244}. — Est entendu : sur la prise en considération de la proposition de M. le général Loysel, tendant à faire examiner le Budget de la Guerre pour 1875 par les Commissions de TArmce et du Budget réunies (A., t. 29, p. 370); dans la discussion du projet de loi électorale (Première délibération^ A., t. 31, p. 302 à 306. Deuxième délibération, t. 42, p. 134 à 142. Troisième délibération, t. 42, p. 293, 369 à 376) ; sur la question de M. Girerd au sujet d*un document émané d*un Comité cenlral de TAppel au peuple et relatif à Télection de M. le baron de Bourgoiog dans le département de la Nièvre (A , t. 32, p. 76, 78, 79); dans la discussion du projet de loi relatif aux récompenses à accordera Toccasionde TExposition de Vienne en 1873 [Deuxième délibération. A., t. 32, p. 360, 364); sur la demande d'urgence de la proposition de M. Henri Brisson tendant à déférer à l'Assemblée nationale un article de M. de Saint- Genest publié par le Figaro {Incident personnet. A., t. 33, p. 89, 94). — Prend part à la discussion : de la proposition de M. Malartre relative à la prorogation de l'Assemblée nationale (A., t. 34, p. 97 à 101); des pétitions et réclamations de Français établis en Egypte (A., l. 35, p. 217, 219) ; du projet de loi tendant à autoriser un emprunt de 16 millions par la ville de Marseille [A., t. 35, p. 363); des pétitions d'habitants de Lyon, d'OuIlins (Rhône), de Paris, de Bordeaux et d'autros villes, qui demandent la réglementation par l'Assemblée de Tob- 8er>'aUon de la loi sur le travail du Dimanche (A.y t. 35, p. 463, 464, 466) ; du projet de la Commission de Tarmée relatif à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale (Deuxième délibération. A., t. 36, p. 42, 104.

— Parle : sur le maintien à Tordre du jour du projet de loi et des propositions concernant la création et les attributions d'un Sénat (A., t. 36, p. 263]; dans la discussion des projets de lois relatifs à l'organisation des Pouvoirs publics [Deuxième délibération^ A., t. 36, p. 422); sur la demande d'urgence de la proposition de M. Brisson tendant à faire élire, le premier dimanche d'avril 1875, une nouvelle Assemblée (A., t. 36, p. 500) ; sur la prise en considération de la proposition de M. Courcelle relative aux élections partielles (A., t. 37, p. 31 0\ — Prend part à la discussion : de la proposition de M. le comte Jaubert relative à la liberté de TEnseigncment supérieur (Deuaiéme délibération, A., t. 38, p. 432, 470, 471) ; du projet de loi relatif à divers droits d'enregistrement [Incident personnel, A., t. 39, p. 37, 38;. — Est entendu : sur le raainiien à Tordre du jour de la proposition de MM. Princcteau et autres, ayant pour objet la revision du tarif de 1807, qui régit la taxe des Greffiers de justices de paix ;A., t. 39, p. 53); dans la discussion : de cette proposition [Deuxème délibération, A., t. 39, p. 95) ; de Téleclioado M. Tamiral de Kerjégu, par le département des Côles-du-Nord (A, t. 39, p. 164, 165).

— Parle : sur Turgence de la proposition de M. IIa(^ntjens tendant, par dérogation à la loi du 13 mai 1875 sur les élections partielles, à faire convoquer les électeurs de la Nièvre dans le délai de dix jours (A., t. 40, p. 38' ; dans la discussion des interpellations de M. Raoul Duval sur la conduite que le Gouvernemeut entend tenir à Tégard du Comité de l'Appel au peuple A , t. 40, p. 9i à 97, 99, 100); sur un incident relatif ou retrait, par M. Madier de Monijau, de la demande d'urgence sur sa proposition tendant à fixer l'époque des élections générales et de la réunion du Sénat et de la Chambre des Députés ^A., t. 41, p. 72^; dans la discussion du projet de loi relatif à Texécution d'un chemin de fer de grande ceinture autour de Paris Incident réglementaire, A , t. 41, p. 444'; sur la demande de mise à Tordre du jour du projet de loi relatif à l'Administration de l'armée (A., t. 42, p. 324) ; i'Ur la protestation de M. Paris ^Pasde-Calais^ ayant pour objet de demander la nullité du G* scrutin pour la nomination

OASI

des Sénateurs (A., t. 43, p. 292, 295); sur la demande de mise à Tordre du jour du projet de loi portant déclaration d'utilité publique de divers chemins de fer (A., t. 44, p. 69). — Est entendu : à Toccasion de Tabstention organisée par des membres de TAssemblée, dans la discussion du projet de loi portant fixation des circonscriptions électorales (A., t. 44, p. 96) ; dans la discussion : de ce projet de loi (Seine : Ville de Paris, A., t. 44, p. 422, 123, 127) ; du projet de loi relatif à la répression des délits de presse et à la levée de Télat de siège (A., t. 44, p. 248, 270). — Sa motion relative au règlement des dernières séances de TAssemblée (A., t. 44, p. 268 à 270, 273). — Parle dans la discussion du projet de Résolution relatif à la date de la prorogation de TAssetnblée et à l'ordre du jour de ses derniers travaux (A., t. 44, p. 270, 271, 286, 287).

GAMBON (M.), Député élu par le départemenl de la Seine.

Son élection est validée (A., 1. 1, p. 47). = Ses explications sur un fait personnel, à propos d'un incident soulevé par M. de Kerdrel dans la discussion des élections de Vaucluse (A., 1. 1, p. 230). = N. B. — Mentionné comme décédé au Décret du 9 juin 1871, portant convocation pour le 2 juillet des électeurs de 46 départements.

GANAULT (M.), Député élu par le département de V Aisne,

Son élection est validée (A., t. 4, p. 12). = Secrétaire du 12<> Bureau (F., n« 697 ; J. 0. de 1874, p. 7981). = Membre de Commissions ^F., n«* 125, 427, 509, 769; J. 0. de J. 0. de 1875, p. 3405). = Son rapport sur le projet de loi relatif à rétablissement de surtaxes à l'octroi de la ville de Mayenne (Mayenne) (L, n« 2052; A., t. 28, an., p. 33; J. 0. de 1873, p. 7630). = S'excuse de son absence (A., t. 7, p. 49). — Obtient un congé (A., t. 28, p. 434). — Ses rapports sur diverses pétitions (A., t. 44, p. 393).

GANIVET [U.], Député élu par le départentent de la Charente.

Son élection est validée (A., 1. 1, p. 12,

162). — Ses observations an etyet d'onA protestation mentionnée contre son éleotion (A., t. 1, p. 250). = Membre : de la Commission ayant pour objet d*éclairer l'Assemblée nationale Bur l'état des forces militaires de la France (P., n* 41 ; M, B. de 1871, p. 209) ; de diverses Commissions (F., n" 15, 32, 41, 68, 72, 85, 136, 225, 328, 367, 379, 401, 419, 440, 450, 509, 541, 584, 607, 617, 621, 636, 658, 674, 756, 796, 824, 861 ; M. B. de 1871, p. 66; J. 0. de 1874, p. 372, 561, 867, 1098, 1245, 2644; J. O. de 4872, p. 1177, 4725, 7446, 7817; J. 0. de 4873, p. 524, 1080, 1769, 2113, 4945, 7729; J. O. de 1874, p. 1115, 1881, 2210, 2358, 3636, 4360, 4933; J. 0. de 4875, p. 1847, 4340, 6540, 9961); de la Commission des Marchés (F., n*' 37; J. 0., p. 471); de la Commission d'Enquête sur les causes de nnsurrection de Paris (F., n» 95; J. O. de 4874, p. 4476); et de la Commission d'Enquête sur le régime général des chemins de fer (F«, n"" 477; J. 0. de 4874, p. 6443). = Ses propositions, présentées de concert avec d*aairee Députés, ayant pour objet : de faire cesser la suspension des poursuites de saisie immobilière, établie par le décret du 2 novembre 4870 (I., n« 422; A., t. 2, p. 392; J. 0. de 4871, p. 507) ; de réduire à 40 fr. Im droit des permis de chasse (I., n* 840; A., t. 7, an., p. 31 ; J. 0. de 4 872, p. 4088). — Sm propositions tendant : à la modification ds Tarticle 87 du Règlement de l'AssembUo nationale (I., n9 2090; A., t. 28, p. 498, an., p. 478; J. 0. de 4873, p. 7734} ; à la proroga» tion de TA^ssemLlée nationale (L, n* 2305; A., t. 30, p. 500, an., p. 480; J. 0. do 4874, p. 2:210). — Sa proposition, présentée da concert avec plusieurs de ses coUègues, tendant à abroger la loi du 2 août 4B7S sur les bouilleurs de cru (I., n« 3448; A., t. 39, an., p. 83; J. O. de 4875, p. 5172). = Ses rapports : sur le projet do loi ton* dant à retarder Tépoque de réloction dot membres des Tribunaux de commoroe (L, no 1463; A., t. U, an., p. 448; J. 0. de 4878, p. 7754) ; sur sa proposition relative à iâ prorogation de TAssemblée nationale (L, n^ 3332 ; A.» t. 30, p. 578, an., p. 276; J. (K de 4874, p. 3055); sur la proposition do MM. Labélonye et Joumault rolative à là répartition de Timpôt mobilier (L, n^ 2078 ( A., t. 34, an., p. 452; J. 0. de 4874, p. 0021)»

TABLE NOMINATIVE

:=: Parle dans la discussion de la proposition de M. Millière relative à la prorogation des échéances des effets de commerce (A., t. 2, p. 409). — Obtient un congé (A., L 3, p. 644). — Ses observations au sujet du service du Journal officiel [A., t. 4, p. 30). — Est entendu : dans la discussion des propositions de MM. Magnin et Bethmont, Savary et Raudot, relatives à Torganisation et aux attributions des Conseils généraux {Deuxième délibéralUm^ A., t. 4, p. 4S, 406, 407, 422, 444, 464, 465, 273, 285. 548); sur la prise en considération de la proposition de MM. Vilfeu et autres, relative à la répression de Tivresse (A., t. 4, p. 352) ; dans la discussion : de cette proposition (Deuxième délibération, A., t. 44, p. 24, 24, 25, 26) ; de la proposition de M. le baron Eschassériaux relative au contingent de 4874 (A., t. 4, p. 586); du projet de loi relatif aux augmentations d'impôts et aux impôts nouveaux relatifs à l'enregistrement et au timbre (A., t. 4, p. 649, 668; t. 5, p. 88) ; du projet de loi portant augmentation des impôts concernant les contributions indirectes (A., t. 5, p. 484, 328, 344); du projet de loi relatif à l'élection des Juges aux Tribunaux de commerce (A., t. 6, p. 179); de la proposition de M. GourbetPoulard relative à la réduction du privilège des propriétaires d'immeubles en cas de faillite {Deuxième délibération^ A., t. 6, p. 430). — Son rapport sur Télection de M. Levert par le département du Pas-de-Calais (A., t. 7, p. 69). ^ Prend part à la discussion : du projet de loi sur la Marine marchande (A., t. 7, p. 244, 274, 275) ; des propositions de M. Johnston et de M. Raoul Duval relatives aux Traités de commerce (A., U 7, p. 359). ^ Demande Torgence du projet de loi accordant des pensions aux veuves des militaires victimes de Tinsurrection du 48 mars (A., t 7, p. 565). — Est entendu dans la discussion : de ce projet de loi (A., I. 7, p. 569; ; du projet de loi concernant les droits d'enregistrement (A., t. 8, p. 57, 84, 8t\ ; du Budget du Ministère de l'Instruc- Uon publique pour TExercice 4872 (Inspec^ ieurs généraux de rSmeiçnemeni ^Êrknaire, A., t. 8, p. 443) ; du Budget du Ministère de rintérieur pour le même Exercice (PorM deerédueUêUi aieptéetewr les divers estnieee^

A., t. 8, p. 600) ; du projet de loi concernant les fonctionnaires et employés réformés pour cause de suppression d'emploi ou de réorganisation (A., t. 8, p. 679, 680); du projet de loi concernant : 4*> l'élévation du droit de timbre des récépissés des expéditions faites par chemins de fer en petite vitesse ; 2^ la perception du droit de timbre des récépissés des expéditions faites par tous autres modes de transport; 3® la per^ ception du droit de timbre des connaissements (A., t. 8, p. 684) ; du projet de loi relatif au recrutement de l'armée [Deuxième délibération, A., t. 42, p. 92,430,475,477); du projet de loi relatif à l'établissement d'un impôt sur les créances hypothécaires (A., t. 42, p. 587) ; du projet de loi concernant l'impôt des boissons (A., t. 43, p. 505, 508); de la proposition de M. le baron Chaurand tendant à sgoumer les séances du lundi 23 décembre 4872 au lundi 6 janvier 4873 (A., t. 44, p. 650).— Prend part à la discussion : du Budget do l'Exercice 4873 [Instruction publique : Bibliothèque du palais de Fontainebleau, A., t. 44, p. 460. Intérieur: Traitements des Préfets, p. 54 4 . Finances : Question de la suppression des Percepteurs dans les chefs-lieux d* arrondissement et de département, p. 647. Impôts autorisés : M* duetion du prix des permis de chasse, p. 652); de la proposition deM. Ambroise Joubert relative au travail des enfants dans les manufactures [Deuxième délibération, A., t. 45, p. 603, 610] ; de la proposition de MM. Destremx et autres, relative à la répartition des places réservées au public dans la salle des séances de l'Assemblée (A., t. 45, p. 309) ; du projet do loi relatif aux allumettes chimiques (A., t. 46, p. 497, 478) ; du projet de loi ayant pour objet de régler la condition des déportés à la Nouvelle-Calédonie [A., t. 46, p. 584); de la proposition de MM. Naquet et autres, tendant à la nomination d'une Commission parlementaire chargée d'étudier la question de l'enseignement et de Texercice de la médecine et de la pharmacie (A., t. 47, p. 45^ ; du projet de loi tendant à convertir en une taxe municipale l'obligation imposée aux riverains des voies publiques de Paris de balayer le sol livré à la circulation (A., t. 47, p. 99) ; du projet de loi relatif aux indemnités à accorder à la ville de Paris et aux départe-