OAN
ASSAMBLÉE NATIONALE (1871-1876)
menls envahis [A., t. 17, p. 388). —Son rapport sur rélection de M. Barodef par le déparlement de la Seine [A., t. 18, p. Si], — Parle : dans la discussion du projet de loi tendant à moditier la législation sur les contributions indirectes (A., t. 18, p. 451, 454, 460, 474) ; sur la demande d'urgence de la proposition de M. Cézanne relative à Torganisation militaire dans la région des montagnes qui bordent la frontière [A., t. 48, p. 484); dans la discussion des propositions de MM. Destreulx et autres et de M. lluon de Penanster, relatives à l'abrogation du décret du^28 octobre 4870 sur la Légion d'Honneur et à la modification des récompenses nationales (Deuxième délibération^ A., t. 49, p. 51, 74). — Sa motion tendant à l'ajournement de la prorogation après le vote sur les Traités de commerce et sur la question de l'abrogation des surtaxes de pavillon (A., t. 49, p. 452). — Sa proposition à ce sujet (A., t. 49, p. 480, 483'.
— Ses observations sur des incidents relatifs à deux des scrutins pour la nomina • tion de la 4''* Commission des Lois Constitutionnelles ;A., t. 28, p. 57, 66). — Donne lecture de sa proposition tendant à modifier l'article 87 du Règlement, et en demande Turgence (A., t. 28, p. 498). — Ses observations sur la question de participation des membres de l'Assemblée; au vote fixé au dimanche 44 décembre 4873, pour l'élection d'un Représentant dans le département de Seine-et-Oise (A., t. 28, p. 267).
— Est entendu : dans la discussion du Budget de l'Exercice 4 874 (Intérieur : Réorganisation uniforme des bureaux des Préfectures, A., t. 28, p. 488. Frais de régie : Rétablissement des Percepteurs de tilles supprimés, p. 458. Voies et moyens : Exécution de la loi du 2 août 1872 sur les bouilleurs de cru, p. 578 : Réduction du port des imprimés, p. 583, 585. Réduction du port dfs échantillons, p. 607) ; sur la demande d'urgence de la proposition de M. Fresneau tendant à modifier les articles 55, 79 et 80 du Règlement (A., t.[.29, p. 423) ; sur un incident relatif à la nomination dans les bureaux de la Commission du projet de loi relatif à la librairie [A., t. 29, p. 252; ; dans la discussion : du projet de loi tendant à la déclaration d utilité publique et à la concession d'un Canal d'irrigation dérivé de la
rivière de la Bourne, dans le département de la Drôme (A., t. 29, p. 302) ; du projet de loi relatif aux nouveaux impôts et aux augmentations d'impôts proposés pour le Budget de 487i [Impôt sur les tissus, A., t. 29, p. 471. Incidents relatifs à Vordre de la discussion, p. 509, 616. Tolérance accordée aux bouilleurs de cru, t. 30, p. 494). — S'excuse de son absence (A., t. 29, p. 663). — Ses observations à propos de la motion de M. Chaper tendant à recourir à l'emploi de bulletins sous enveloppes dans le nouveau scrutin pour la nomination d'un troisième Questeur (A., t. 30, p. 38). — Donne lecture de sa proposition relative à la prorogation des séances de l'Assemblée, du 28 mars au 4 mai 4 874, et en demande l'urgence (A., t. 30, p. 500). — Donne lecture de son rapport sur cette proposition (A., t. 30, p. 578).— Est entendu dans la discussion : de sa proposition (A., t. 30, p. 582); du projet de loi relatif à la prorogation des pouvoirs des Conseils municipaux (A., t. 30, p. 609). — Ses rapports sur diverses pétitions A., t. 30, p. 764; t. 43, p. 59). — Parle : sur la prise en considération de la proposition de M. Léon Say tendant à instituer un prix de 50,000 francs pour la découverte d'un moyen pratique de déterminer la présence de l'alcool dans les mélanges [A., t. 32, p. 20); dans la discussion : des propositions concernant l'électorat municipal (Deuxième dé^ libération, A., t. 32, p. 54. Troisième délibi^ ration, p. 569, 616) ; des propositions concerne'nt l'organisation municipale (Deuxième délibération, A., t. 32, p. 240). — Parle : sur la prise en considération de la proposition de M. Clapier relative à l'interprétation de l'article 59 du Règlement (A., t. 33, p. 405); dans la discussion du Budget de l'Exercice 4 875 (Dette publique : Pensions civiles^ A., t. 33, p. 251. Intérieur : Personnel des bureavx des Préfectures et Sous-Préfeetures^ p. 267 à 270. Guerre : Suppression des eongée de semestre dans V armée. A., t. 34, p. 139. Agriculture et Commerce: Institution des Fermes-écoles; question du phylloxéra^ p. 174); sur la pétition d'un ancien Soua- Commissaire de la Marine rédamanl contre sa mise doffice à la retraite (A., t. 36, p. i60) ; sur une pétition demandant la réforme du cadastre (A., t. 35, p. 469); au sujet des conclusions de la Commission dl-
TABLE NOMINATIVE
OAm
nitiative sur la proposition de M. Hervé de Saisy tendant ô empêcher Tabus des nominations faites à la dernière heure par les Minisires sortants (A., t. 36, p. ii56; ; sur un
incident relatif au droit pour un Député de présenter, après le rejet d'un projet de loi, une proposition différente relative au même objet (A., t. 36, p. 538).— Est entendu, en qualité de Rapporteur, dans la discussion de la proposition de MM. Labélonye et Journault relative à la répartition de Timpôt mobilier [Première délibération. A., t. 36, p. 54/i) ; sur la demande d'urgence des propositions de MM. Waddington, Vautrain, Clapier et Wallon, relatives à Torganisalion du Sénat (A., t. 36, p. 563) ; dans la discussion du projet de loi relatif aux droits sur les manquants, chez les marchands en gros, bouilleurs et distillateurs (A., t. 37, p. i\ à 46) ; sur la demande de mise à Tordre du jour et de déclaration d'urgence du projet de loi relatif à la concession à la Compagnie de Picardie et Flandres des chemins de fer de Cambrai à Douai et d'Aubigny-au-Bac à Somain, avec embranchement sur Abscon (A., t. 37, p. 96). — Prend part à la discussion de ce projet de loi (Incident sur le procèsterbal,A,, t. 39, p. 429) ; de la proposition de M. Courcelle relative aux élections partielles (A., t. 38, p. 39) ; de la proposition de MM. Princeteau et autres, ayant pour objet la revision du tarif de 4807, qui régit la taxe des Greffiers de justices de paix [Deuxième délibération. A., t. 39, p. 94); du projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique de plusieurs lignes de chemins de fer et à la concession de ces lignes à la Compagnie de Paris-Lyon-Méditerranée (A., t. 39, p. 323, 326); du projet de loi ayant pour objet l'établissement d'un impôt sur les vinaigres et sur les acides acétiques ;A., t. 40, p. 434 à 139) ; du Budget do l'Exercice 4876 (Algérie : Allocation d'une indemnité d€ frais de tournée aux Préfets i'Oran et de Constantine, A., t. 40, p. 485, 486. Instruction publique : Augmentation des traitements des maîtres élémentaires dans Us lycéeSy t. 44, p. 248. Frais de régie : Question du rétabliuement des Percuteurs de tilles, p. 368. Dépenses sur ressources spéciales : Question du droit des pautres sur les recettes des théâtres, p. 395) ; de la proposi- UoQ de M. Talloa ayant pour ottj^^ ^ f^
tirer aux Conseils généraux la vérification des pouvoirs de leurs membres (A., t. 44, p. 287). — Parle sur un incident relatif à l'interprétation de la décision de l'Assemblée consistant à ne faire partir la proroga lion que du mercredi soir 4 août 1875 (A., t. 44, p. 444). — Demande le renvoi à la Commission d'initiative, chargée de l'examen de sa proposition tendant à abroger la loi du 2 août 4872 sur les bouilleurs de cru, des deux propositions analogues de M. Claude (Meurthe-et-Moselle) et de M. d'Andelarre (A., t. 42, p. 12). — Prend part à la discussion de ces propositions (A., t. 43, p. 202, 204, 224 à 234).
OARGIN (M.), Capitaine d'État major.
Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur l'insurrection du 18 mars (A., t. 9, p. 564 à 568\
GARDE (M. le colonel), ancien Lieutenant-Colonel du 4y régiment de marche.
Sa réclamation adressée à la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., L 25, p. 427).
GARIBALDI (M. le général). Député élu par les déparlements des Alpes-Maritimes, de la Côle-d'Or, de la Seine et d'Alger.
Lettre par laquelle il déclare renoncer au mandat de Député ^A., t. 1, p. 4). — Demande la parole, après la lecture de sa démission et la levée de la séance (A., t. 4, p. 7). — Par suite de sa démission, il n'est pas statué sur ses élections : par les Alpes- Maritimes ^A., t. 4, p. KV ; par la Côle-d'Or (p. 33^ ; par la Seine (p. 47^ ; et par le département d'Alger (p. 209, 242, 237). = Incident sur sa conduite à Dijon, à propos d'une pétition relative aux antécédents du général Bordone, voy. à la Tablb des matiârbs, art. PETITIONS, § II, no 3.
GARNIER-PAGË8 (M.), membre du Ooutemement de la Défense nationale.
L'un des signataires de la démission collective des membres de ce Gouvernement (A., t. 4, p. 5). = Sa déposition devant la
Oâa
Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 23, p. 385 à 397).
GASLONDE (M.), Député élu par le département de la Manche,
Son élection est validée (A., t. 4, p. 18\ = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer TAssemblée nationale sur l'état des Finances (F., n^ M; M. B. de 1874, p. 209) ; de diverses Commissions (F., n^ 22, 41, 51, 94, 99, 144, 146, 188, 211, 2tl, 405, 448, 463, 468, 505, 524, 541, 601,621, 1649 ; J. O. de 1873, p. 653, 2032, 3220, 3393, 4819, 6982, 7729 ; J. 0. de 1874, p. 1699, 2358, 5848) ; de la Commission des Marchés (F., n» 37 ; J. 0. de 1871, p. 471) ; et de la Commission chargée d'examiner les projets de lois portant règlement définitif du Budget de 1867 et de celui de 1868 (F., n» 321 ; J. 0. de 1872, p. 4516). = Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, relative aux élections des Conseils municipaux et des Conseils généraux (T., n» 16; A., t. 1, an., p. 16; J. 0. de 1871, p. 287). — Ses propositions relatives : aux marchés passés depuis le commencement de la guerre, dans l'intérêt de la défense nationale, par les Administrations civiles et militaires (L, n® 33; A., t. 1, p. 168, an., p. 24 ; J. 0. de 1871, p. 359) ; aux réquisitions exercées contre les particuliers, depuis le commencement de la guerre, par les autorités civiles et militaires (L, n» 34 ; A., 1. 1, p. 168, an., p. 24; J. 0. de 4871, p. 359) ; à la convocation immédiate des Conseils généraux (L, n<> 65 ; A., t. 2, p. 48, 47 ; J. O. de 4871, p. 384] ; à l'organisation do l'enseignement, à tous les degrés (L, n» 698; A., U 6, an., p. 468; J.O. de 4872, p. 49); à la dé< termination de l'époque avant laquelle l'Assemblée nationale ne pourra pas se séparer (L, n« 4486 ; A., t. 44, an., p. 442 ; J. 0. do 4872, p. 7757); à la modification de diverses dispositions de la loi organique du Conseil d'État (L,n« 2060 ; A., t. 28, an., p. 75; J. 0. de 4873, p. 7763). = Son rapport sur sa proposition relative aux réq[uisitions exercées contre les particuliers, depuis le commenoemeni de la guerre, par les autorités
civiles et militaires (L, n^ 487; A.» t. S, p. 811; J. 0. de 4871, p. 4005). — Son rapport supplémentaire sur cette proposition {I., no 307 ; A., t. 3, p. 282; J. 0. de 4874, p. 4585). — Son rapport sur la proposition de M. Princeteau relative à Tinterdiction de toutes fonctions publiques salariées aux membres de l'Assemblée nationale (I., n» 564 ; A., t. 5, an., p. 92 ; J. O. de 1874, p. 3637). = Son rapport sur les élections de Vaucluse (A., t. 4, p. 482). — Parle sur Tajournement de Timpression des rapports de la Commission d'Enquête sur Tétat des Finances (à., t. 4, p. 302j. — Donne lecture de sa proposition relative à la convocation immédiate des Conseils généraux, et en demande l'urgence (A., t. 2, p. 48). — Est entendu dans la discussion : de sa proposi* tion (A., t. 2, p. 470, 174, 472, 473,474) ; du projet de loi tendant à nommer une Commission chargée d'examiner les marchés passés à l'occasion de la guerre, depuis le 18 juillet 4870 (A., t. 2, p. 278) ; du projet de loi sur les élections municipales (A., t. 2, p. 312, 313). — Demande le renvoi à la Commission de décentralisation» de la proposition de MM. Théry et autres, relative à la suppression des fonctions de Sous-Préfet (A., t. 2, p. 636). -— Parle : dans la discus^ sion du projet de loi sur les loyers (A., t. S, p. 551 , 556, 557, 558, 559, 560, 645, 660) ; sur la prise en considération de sa propo* sition relative aux réquisitions exercées contre les particuliers (A., t. 2, p. 664); comme Rapporteur, dans la discussion de sa proposition (Deuxième déliMraiion^ A., t. 3, p. 54, 56. Troisième délibéraiUm, p. 424, 427, 429). — Obtient des congés (A., t. 3, p. 762 ; t. 8, p. 24). -^ Est entendu : sur la demande de renvoi du projet de loi ayant pour but d'établir des peines contre les affiliés à TAssociation intonuH tionale, à la Commission chargée d'eza»
miner la proposition de MM. Tolain et aa« très, tendant à abroger les articles 291 el 292 du Code pénal (A., t. 4, p. 508) ; dans la discussion : des propositions de MM. Ka<» gnin et Bethmont, Savary et Raudot, rela* tives à l'organisation et aux attribntions des Conseils généraux (Troisième détitéreh^ tion, A., t. 4, p. 567) ; du Budget rectifié de 1 871 (Services votés du Ministère des AAd-» res étrangères : MissUms sûrirêardk^eOrm iâ
TABLE NOMINATIVE
imprévues. A., t. 5, p. 6ë9, 660); du projet de loi relatif à Timpôt sur les revenus (A., t. 6, p. 32< . 462).— Parle, comme Rapporteur, dans la discussion de la proposition de M. Princeteau relative à l'interdiction de toutes fonctions publiques salariées aux membres de TAssemblée nationale [Deuxième délibéra- /m,A.,t. 6, p.i09,4n,4U,445,i25; t. 7, p. 382, 386, 387, 389, 390. Troisième délibération, t. 41, p. 60, 61, 62). — Prend part à la discussion : du projet de loi relatif à la réorganisation du Conseil d'État {Deuxième délir béraiion. A., t. 41, p. 474, 483, 484, 186, 198, 200, 204, 205) ; du projet de loi relatif à l'établissement d'un impôt sur les créances hypothécaires (A., t. 42, p. ô74, 580) ; du projet de loi relatif à Timpôt sur le chiffre des affaires (A., t. 42, p. 623, 687 à 694, 695, 730; t. 43, îp. 3, 4, 6, 45, 436); du projet de loi de crédit applicable au paiement d'une indemnité de 242,000 francs à M. Souberbielle, ancien entrepreneur général des transports de Tarmée française au Mexique (A., t. 43, p. 486, 487) ; du projet de loi relatif au monopole par l'État de l'achat, de la fabrication et de la vente des allumettes chimiques (A., t. 43, p. 665) ; du Budget de l'Exercice 4873 (Justice : Personnel des bureaux du Conseil d'État, A., t. 44, p. 400, 409. Frais de régie : Personnel des contributions indirectes, p. 630. Voies et moyens : Suppression de l'impôt sur les créances hypothécaires, p. 661, 662); du projet de loi ayant pour objet de régler la condition des déportés à la Nouvelle- Calédonie [A., t. 46, p. 571). — Sa motion tendant à un ajournement de quelques jours, à la suite de la constitution du nouveau Ministère du 25 mai 4873 lA., t. 18, p. 453). — Ses observations sur Tusage de l'Assemblée de ne recevoir le dépôt d'aucune proposition après la fixation de l'ordre du jour du lendemain (A., t. 27, p. 26). — Est entendu : sur la motion de M. Johnston tendant à la suspension de la séance, à l'effet d'entendre la lecture du rapport de la Commission chargée d'examiner la proposition de MM. le général Changamier et autres, sur la prorogation pour dix ans des pouvoirs du maréchal de Mac-Mahon (A., t. 27, p. 106) ; sur un incident relatif à la ûxation de l'ordre du jour (A.« t. U, p. 700) ; dans la diacuasion :
du projet de loi relatif aux nouveaux impôts et aux augmentations d'impôts proposés pour le Budget de 1874 {Exercice des raffineries, A., t. 30, p. 90. Taxe à V importation des salaisons étrangères, p. 421, 428); des propositions concernant l'organisation municipale {Deuxième délibération, A., t. 32, p. 291). — - Sa motion tendant à ajourner de deux jours les séances de l'Assemblée, à la suite du vote contre la priorité demandée par le Gouvernement en faveur du projet de loi sur le Sénat (A., t. 35, p. 444). — Parle dans la discussion : des projets de lois relatifs ù l'organisation des Pouvoirs publics (Troisième délibération, A., t. 36, p. 628, 629) ; du projet de loi relatif à divers droits d'enregistrement (A., t. 39, p. 13); du Budget de l'Exercice 1870 (Travaux publics : Exécution du chemin de fer de Saint-Lô à Zamballe, dans la partie entre Saint-Lô et Coutances, A., t. 41, p. 247) ; du projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique de plusieurs chemins de fer et à la concession de ces chemins à la Compagnie de l'Ouest (A., t. 44, p. 375).
GAS8ELIN DE FRE8NAT (M.), Député élu par le département de la Sartke.
Son élection est validée (A., t. 4, p. B5\ = Membre de Commissions ;F., n?* 177, 241,245, 269, 395, 575, 8i2 ; J. O. de 4871, p. 6113; J. O. do 4872, p. 1649, 1784, 2909; J. O. de 4873, p. 336 ; J. 0. de 4874, p. 809 ; J. 0. de 1875, p. 9073). = Obtient des congés (A., t. 3, p. 109, 200; t. 38, p. 124). — S'excuse de son absence (A., t. Il, p. 10\
— tS9 —
OATIEN-ARNOULT (M.\ Député élu par le département de la Haute-Oaronne.
Son élection est validée (A., t. 1, p. 45\ = Membre : de diverses Commissions (P., n« 8, 44, 23, 37, 402, 419, 450, 535, 537, 627, 619, 636; M. B. de 1871, p. 27, 58 ; J. O. de 4871, p. 251,471,1596; J. U. de 1873, p. 1080, 2413, 7398, 7479; J. O. de 1874, p. 3307, 3395, 3636 ; et <le la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état des forces militaires de la France ^F., n« 11 ; M. B. de 4871, p. 209). = Sa proposition , présentée de concert avec
OAU
d*autres Députés, relative à la création d'une Faculté de médecine à Toulouse (L, n«1208; A., t. 14,an., p. 305; J. 0. de 4872, p. 4420, 4454). = Obtient des congés (A., t. 2, p. 573; t. 4, p. 500; t. 6, p. 211 ; t. 41, p. 49; t. 45, p. 3 ; t. 48, p. 502). — S'excuse de son absence (A., t. 2, p. 846 ; t. 6, p. 49 ; t. 44, p. 4 ; t. 35, p. 69). — Est entendu dans la discussion de la proposition de MM. le duc de Broglie et autres, relative au rétablissement du Conseil supérieur de Tlnstruction publique (Deuxième délibération, A., t. 45, p. 425 à 428, 455). — Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 24, p. 160 à 464). — Parle dans la discussion : de sa proposition et de celles de plusieurs de ses collègues, relatives à la création de Facultés de médecine à Lyon, Toulouse, Lille, Nantes, Bordeaux et Marseille (Deuxième délibération, A., t. 32, p. 444, 414. Troisième délibératiouj t. 35, p. 93 à 97} ; de la proposition de M. le comte Jaubert relative à la liberté de l'Enseignement supérieur (Deuxième délibération, A., t. 38, p. 411).
OAUDY (M.), Député élu par le département du Doubs.
Son élection est validée (A., t. 7, p. 447). = Secrétaire : du 10» Bureau (F., n» 463 J. 0. de 1873, p. 3220) ; du même Bureau renouvelé (F., n» 607 ; J. 0. de 4874, p. 4884) du 6« Bureau (F., n» 697; J. 0. de 4874 p. 7981) ; et du 44« Bureau (F., n« 769 ; J. 0 de 4875, p. 3405). = Membre de Conunissions (F., n<«289, 440, 454, 486, 634; J. 0. de 4872, p. 3549; J. 0. de 4873, p. 4769, 2234, 4407; J. 0. de 4874, p. 3578). =0bUent un congé (A., t. 49, p. 427).
GAULTHIER DE RUMILLT (M.), Député élu par le département de la Somme.
= Président : du 4 4« Bureau (F., n® 74; J. 0. de 4874, p. 4446) ; et du 4"Bureau (F., no 467; J. 0. de 4874, p. 4802). — Vice- Président du 9« Bureau (F., n«489; J. 0. de 4872, p. 443). — Président: du 3« Bureau (F., no 244 ; J. 0. de 4872, p. 4649); du 9« Bureau (F., n» 264; J. O. de 4872, p. 2757);
du 3» Bureau (F., n« 393; J. 0. de 1873, p. 280] ; du 8« Bureau (F., n» 463 ; J. O. de 4873, p. 3220) ; du 4« Bureau (P., n» 547; J. 0. de 4873, p. 6754); du même Bureau renouvelé (F., no 562; J. 0. de 4874, p. 354) ; du 70 Bureau (F., n» 674 ; J. 0. de 4 874, p. 4933) ; et du 42» Bureau (F., n» 842; J. O. de 4875, p. 9073). = Membre : de la Commission des Quinze (F., n» 20 ; M. B. de 4874, p. 204) ; et de diverses Commissions (F., n^* 74, 80, 423, 357, 405, 686; J. 0. de 4874, p. 4446, 4483, 2248 ; J. 0. de 4872, p. 7443; J. 0. de 4873. p. 653; J. 0. de 4874, p. 5848). = Son rapport sommaire sur la proposition de M. Dussaussoy relative à une surtaxe sur les dépôcbes télégraphiques (L, n® 542 ; A., t. 4, an., p. 303; J. 0. de 4874, p. 3559). s= Obtient des congés (A., t. 3, p. 475 ; t. 7, p. 470; t. 42, p. 444; t. 46, p. 533; t. 29,
p. 282). — Est élu Sénateur inamovible (A., t. 43, p. 259). = Son allocution, comme Président d'âge du Sénat, à la cérémonie de la transmission des pouvoirs (A., t. 44, p. 404).
GAULTHIER DE VAUGENAY (M.), Député élu par le département de la Ma^ennê^
Son élection est validée (A., t. 4, p. 49). = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur Tétat des cbemins de fer, routes, rivières et canaux (F., n® 44 ; M. B. de 4874, p. 209) ; et d'une autre Commission (F., n<» 769; J. 0. de 4875, p. 3405). = S'excuse de son absence (A., t. 44, p. 625). — Obtient un congé (A., t. 47, p. 42).
GAVAXIDZE (M. db), DipM Hu par le département des landes.
Son élection est validée (A., 1 4, p. 46). = Membre : de diverses Commissions (P., n^ 23, 58, 425, 446, 467, 178, 427, 438, 488, 544, 588, 650, 747; J. O. de 1871, p. 254, 867, 2333, 2985, 4802, 5437; J. 0. de 1873, p. 1383, 4710, 4177, 5048; J. 0. de 1874, p. 1S26,4089; J. 0. de 48*75, p. 160); et de la Gommistfion des Services administratifs (F.,n«78; J. O. de 4874, p. 1448). = Ses propositions ayant pour objet : d'ajouter une disposition additionnelle à l'art. 95 du Code pénal (I., n« 185; A., t. 2, p. 801 ; J. 0. de 1871, p. 816) ;
OâT
TABLE NOMINATIVE
OÂT
de réglementer la presse et les diverses manifestations publiques de la pensée (I., no2<69; A., t. 29, an., p. 68; J. 0. de 4874, p. 739). = Est entendu dans la discussion : de la proposition de M. Gaslonde relative aux Conseils généraux (A., t. 2, p. 482) ; du projet de loi concernant les poursuites en matière de délits commis par la voie de la presse (A., t. 2, p. 495). — Dépose une pétition réclamant Tintervention de l'Assemblée en faveur du Souverain Pontife (A., t. 2, p. 729). — Donne lecture de sa proposition tendant à modifier Tart. 95 du Gode pénal, et en demande l'urgence (A., t. 2, p. 801). — Parle dans la discussion : du projet de loi sur le cautionnement des journaux et écrits imprimés (A., t. 3, p. 707) ; des élections de MM. Boucau, Pascal Duprat et Loustalot par le département des Landes (A., t. 4, p. 7). — Obtient un congé (A., t. 5, p. 381). — Prend part à la discussion de la proposition de M. Gourbet-Poulard relative à la réduction du privilège du propriétaire d'immeubles, en cas de faillite (Deuxième délibération, A., t. 6, p. 427, 428, 429).—- Adresse une question à M. le Garde des Sceaux sur la vente autorisée d*une brocbure intitulée. Le Catéchisme populaire républicain (A., t. 7, p. 404). — Demande la mise à Tordre du jour des propositions de MM. Arago, Bérenger et autres, relatives au mode de nomination et à la mise à la retraite des magistrats (A., t. 7, p. 392). — Est entendu dans la discussion : de ces propositions (Première délibération^ A., t. 7, p. 474, 472. 478, 492. Deuxième délibération, t. 8, p. 455, 456 ; t. 14, p. 229, 265 à 269); de la proposition de MM. Salneuve et Antonin Lefèvre-Pontalis relative à la nomination d'une Ck)mmi8sion chargée d'étudier les voies et moyens de prompte libération du territoire (A., t. 8, p. 106) ; du projet de loi concernant les fonctionnaires et employés réformés pour cause de suppression d'emploi ou de réorganisation (A., t. 8, p. 680, 684) ; des conclusions du rapport de la Commission des Marchés concernant les marchés du Ministère de la Guerre en Angleterre (A., t. 44, p. 222); des interpellations de M. Rouher sur les mesures que le Ministre de la Guerre a prises à raison des faits dénoncés par la Commission des Marchés (A., 1 44, p. 493) ; du projet de loi
relatif au recrutement de l'armée (Deuxième délibération, A., t. 12, p. 135). — Parle: à propos de la demande de communication aux magistrats militaires chargés de l'instruction de la capitulation de Metz, des dépositions et documents recueillis par la Commission d'Enq[uète sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 42, p. 638> 639) ; dans la discussion : du projet de Résolution proposé à la suite de cette demande (A., t. 43, p. 45 à 17); du projet de loi relatif à l'impôt sur le chiffre des affaires (A., t. 12, p. 637, 673, 674) ; du projet de loi de crédit applicable au paiement d'une indemnité de 242,000 fr. à M. Souberbielle, ancien entrepreneur général des transports de l'armée française au Mexique (A., t. 13, p. 488); du projet de loi portant fixation des tarifs spécifiques sur les matières brutes, textiles et autres (A., t. 43, p. 288) ; du projet de loi tendant à modifier la formation du jury en matière criminelle (A., t. 44, p. 72); du Budget de l'Exercice 4873 (Affaires étrangères : Sa question au Ministre au sujet de propos of^ fensants contre la religion, dans une réunion officielle, imputés au Ministre de France à Rome (Ai, t. 44, p. 444); de la proposition de MM. le duc de Broglie et autres, relative au rétablissement du Conseil supérieur de l'Instruction publique [Deuxième délibération, A., t. 45, p. 146, 444); de la proposition de M. Ambroise Joubert relative au travail des enfants dans les manufactures (Deuxième délibération. A., t. 15, p. 636) ; du projet de loi sur les attributions des Pouvoirs publics (A., t. 16, p. 319). — Est entendu, en qualité de Rapporteur, sur la demande de mise a Tordre du jour de la pétition de M. le général Carrey de Bellemare contre la décision à son égard de la Commission de revision des grades (A., t. 46, p. 507). — Son rapport sur cette pétition (A., 1. 17, p. 25). — Parle : sur la demande d'urgence de la proposition de M. Crémieux relative au régime légal de l'Algérie (A., t. 48, p. 352) ; dans la discussion : de la proposition de M. Tirard tendant à autoriser la fabrication à tous titres des ouvrages d'or et d'argent destinés à l'exportation {Deuxième délibération^ A., t. 48, p. 629) ; du projet de loi relatif à l'organisation du jury dans les Colonies Deuxième délibération. A., t. 49, p. 128) ; du
GAV
fU¥
projet de loi relatif à rorganisation générale de l'armée [Deuxième délibération, A., t. 19, p. 212). — Ses rapports sur diverses pétitions (A., t. 27, p. 57 à 63;. — Ses observations au sujet de Tune de ces pétitions, tendant à l'enseignement do l'économie politique dans les écoles primaires (A., t. 27, p. 63). — Est entendu dans la discussion : des interpellations de M. Laray relatives à la levée de l'état de siège ;A., t. 28, p. 100, 107, 108) ; du Budget de l'Exercice 1874 (Intérieur : Question de la Commission du colportage, A., 1. 28, p. 193. Beaux- Arts : Situation générale des Beaux-Arts en France, p. 320^ ; du projet de loi relatif à la surveillance de la haute police [Troisième délibération, k., t. 20, p. 264,266); de l'élection de M. Marcou par le département de l'Aude (A., t. 29, p. 348, 3151, 352). — Parle : sur la mise à l'ordre du jour de la proposition de M. le comte Jaubert relative à la liberté de l'Enseignement supérieur (A., t. 33, p. 236, 237); sur un incident soulevé à l'occasion de la lecture du procès- verbal, à propos de paroles prononcées par M. Galloni d'Istria dans la discussion de la proposition de M. Malartre relative à la prorogation de l'Assemblée nationale (A., t. 34, p. 124, 125) ; dans la discussion do la proposition de MM. Savoye et autres, ayant pour objet de rendre les navires susceptibles d'hypothèques [Troisième délibération. A., t. 35, p. 125); sur la motion de M. Gaslonde tendant à ajourner de deux jours les séances de l'Assemblée, à la suite du vote contre la priorité demandée par le Gouvernement en faveur de la loi sur le Sénat (A., t. 35, p. 442). — Prend part à la discussion : des projets de lois relatifs à l'organisation des Pouvoirs publics (Deuxième délibération, A., t. 36, p. 418); du projet de loi portant régularisation des Crédits supplémentaires ouverts par décrets pendant la prorogation de l'Assemblée [Revision des pensions civiles concédées à titre exceptionnel depuis le 4 septembre 4870, A., t. 37, p. 283) ; de la motion de M. Laboulaye tendant à la mise en tète de Tordre du jour du projet de loi relatif aux rapports des Pouvoirs publics (A., t. 39, p. 51, 52); du projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique de plusieurs lignes de chemins de fer et à la concession de ces lignes à la Compagnie de Paris-Lyon-Méditerra-
née (A., t. 39, p. 385) ; de rélection de M. Ta. mirai de Kerjégu par le département des Côtes-du-Nord (A., t. 39, p. 466); du projet de loi relatif aux élections des Sénateurs [Deuxième délibération, A., t. 41, p. 67, 68). — Est entendu : à l'occasion de la demande d'urgence du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession de diverses lignes de chemins de fer à la Compagnie du Midi (A., t. 43, p. 51 , 52) ; dans la discussion de ce projet de loi sur la question du temps à employer par l'Assetnbléo en dehors du scrutin pour la nomination des Sénateurs (A., t. 43, p. 91).
GAVINI (M.), Député élu par le dépar^ tement de la Corse.
Son élection est validée (A., t. 1, p. 145). = Membre de Commissions (F., n<* toi, 517, 865 ; J. O. de 1872, p. 456 ; J. O. de 1873, p. 6751 ; J. 0. de 1875, p. 10118). = Sa proposition relative au Conseil général de la Corse (L, n^ 3329; A., t. 41, an., p. 167; J. 0. de 1875, p. 7314). = Son rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Armentières (Nord) à proroger jusqu'au 31 décembre 1872 la perception d'une surtaxe sur les vins, les alcools et les eaux*devie (L, n® 758 ; A., t. 6, an., p. 279 ; J. 0. de 1872, p. 302;. = Est entendu sur un incident soulevé dans la discussion du projet de loi sur les préliminaires de paix (A., t. 1, p. 102, 103, 104). — Prend part à la discussion : de l'élection de M. Marc-= Dufraissc par les Alpes-Maritimes (A., 1. 1, p. 244) ; des propositions de MM. Magnin et Betbmont, Savary et Raudot, relatives à l'organisation et.aux attributions des Gon-> seils généraux {Deuxième déliàératian^ A., t. 4, p. 145) ; du projet de loi Sûr là Mariné marchande (A., t. 7, p. 276] ; du Budget de l'Exercice 1873 (Frais de régie : Service postal entre Nice et la Corse^ A., 1. 14, p. 646, 647). — Obtient un congé (A., 1. 15, p. 1 48). — Demande la fixation d*ùn jour pour la discussion d'une pétition dliabitànts dAjaccio contre l'expulsion dii prince Nà* poléon du territoire français (A., 1. 15, p. 621 à 623; t. 16, p. 1). — Parle : sur Tigoiirnéinent de la discussion de cette pétitioii (A., 1. 17, p. 20] ; sûr là prisé en conaidèira-
•et
TABLE NOMINATIVE
tion de la proposition de M. Talion ayant pour objet de retirer aux Conseils généraux la vérification des pouvoirs de leurs membres (A., t. 41, p. 43). — Donne lecture de sa proposition, relative au Conseil général de la Corse, et en demande le renvoi à la Commission chargée d'examiner la proposition de M. Talion (A., t. 41, p. 212). — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1 876 (Travaux publics : Complé-ment des routes forestières de la Corse, A., t. 41, p. 25t). — Ses observations dans la discussion du projet de loi portant fixation des circonscriptions électorales {Incident sur Vordre de la discussion. A., t. 44, p. 4 11).
OATOT (M. Akédéb], Député élu par le département de l'Aube.
Son élection est validée (A., t. 4, p. 49). = Président du 2^ Bureau (F., n» 747; J. 0. de 4 875, p. 4 60). = Membre : de la Commis-^ sion ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état des départements envahis (F., n« 41; M. B. de 4874, p. 209); et de diverses Commissions (F., n«* 81 , 146, 183, Î65, 397, 478, 650,796; J. O.de 4874, p. 4488, 2985, 6Î99; J. O. de 1871, p. 2784 ; J. 0. de 4873, p. 404, 3847; J. 0. de 4874, p. 4089; J. 0. de 1875, p. 4340). = Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, ayant pour objet la levée de l'état de siège dans le département de l'Aube (I., n^ 2418; A., t. 34, an., p. 543 ; J. O. de 4874, p. 3794). = Ses rapports : sur le projet de loi tendant à autoriser le département du Loiret à s'imposer extraordinairement pour la construction d'une école normale et l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local (I.î n*» 3233; A., t. 41, an., p. 7; J. O. de 4875, p. 6827); sur le projet de loi tendant à autoriser le département d'Eure-et-Loir à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires (L, n«3î57; A., t. 41, an., p. 64; J. O. de 4875, p. 696iV, sur le projet do loi portant établissement de surtaxes sur les vins, les cidres, poirés et hydromels, l'alcool et i'absinthe à l'octroi de la commune de Châteaugiron (Ille-et. Vilaine) (I., n« 3315; A., t. 41, an., p. 4 45; J. O. de 4875, p. 708^); sur le projet de loi tendant : 4* à ratifier une Gonvenlion passée entre TÉtai et la ville dis-
soudun (Indre) en vue d'aôsnrer le paiement de la dépense résultant de l'extension du casernement; 2° à autoriser ladite ville à emprunter une somme de 600,000 fr. et à s'imposer extraordinairement (I., n« 3364 ; A., t. 41, an., p. 443; J. O.de 1875, p. 7378). = Parle dans la discussion du projet de loi sur les élections municipales (A., t. 2, p. 349}. — Obtient des congés (A., t. 4, p. 57; t. 12, p. 494; t. 32, p. 271). — Est entendu dans la discussion : du projet de loi sur l'élection des juges aux Tribunaux de commerce (A., t. 6, p. 221, 222); des propositions de MM. Bérenger, Arago, de Peyramont et autres, relatives à la réorganisation de la magistrature {Deuxième délibération, A., t. 11, p. 250). — Ses rapports sur diverses pétitions (A., t. 48, p. 482 à 484).
GENT (M. Alphonse), Député élu par 1$ département de Vaucluse.
Ses explications personnelles à propos des protestations contre les élections des Bouches-du-Rhône ^A., t. 1, p. 56\— Est entendu dans la discussion de ces élections (A., t. 1, p. 1971 — L'enquête est prononcée sur son élection et sur celle de ses collègues du même département (A., t. 4, p. 499\ — Ses observations sur la décision de l'Assemblée (ibid.). — Donne, de concert avec eux, sa démission de Député iA.,t. 1, p. 499, tOO). z= Réélu par le même département. — Son élection est validée (A., t. 4, p. 9S\ = Membre de Commissions (F., n'^'Uô, 152, 478,229, 562, 607, 697,796, 860; J. O.de 4874, p. 2985, 3155, 5137; J. O. de 1872, p. 4295; J. O. de 1874, p. 351, 4881, 7981; J. O. de 4875, p. 4340, 9395\ = Su proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, relative au rachat des chemins de fer et à la libération du territoire I., n« 876; A., t. 7, p. 378, an., p. 147; J. O. de 1872, p. 1269. = S'excuse de son absence (A., t. 7, p. 525; t. 8, p. 610, 645; t. 49, p. 68).— Prend part à la discussion : du projet do loi relatif aux nouveaux lieux de déportalion (A., t. 8, p. 507, 509, 511^; du projet de loi relatif au recrutement de l'armée {Deuxième délibération, A., t. 12, p. 337, 374). — Obtient un congé ;A., t. 13, p. 200). «— Parle : sur un incident relatif au retard apporté à la distribution du rapport de la
- fis -
Commission des Marchés concernant les traités et marchés passés par la Préfecture des Bouchcs-du-Rhône (A., t. 17, p. 268, 270) ; sur un incident relatif à un document publié à la suite du rapport de M. de Sugny au nom de la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 17, p. 357); sur un incident relatif au compte-rendu par le Journal officiel de la manifestation d'une partie de TAssemblée, à l'entrée de M. Thiers dans la salle des séances, après sa démission de Président de la République (A., t. 18, p. 102). — Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 24, p. 131 à 138V — Dépose une demande d'interpellations sur les agissements de l'Administration préfectorale du département de Vaucluse, dans les diverses élections qui se sont succédé depuis le l®*" mars 4874 (A., t. 41, p. 336).
GEORGE [M.), Député élu par le département des Vosges,
Explique son refus d'adhésion à la Déclaration d'abstention motivée, lue par M. Buffet au nom de plusieurs de ses collègues des Vosges, à l'occasion du vote du projet de loi sur les préliminaires de paix (A., t. 1 , p. 114). — La validation de son élection est ajournée (A., t. 1, p. 444). — Son élection est validée (A., t. 4, p. 252) .— Adresse par lettre sa démission à l'Assemblée (A., t. 4, p. 298). — Déclare la retirer (ibid.). = Secrétaire : du 44° Bureau (F., n® 747 ; J. 0. de 1875, p. 160) ; du 11« Bureau (F., n» 744; J. 0. de 1875, p. 4275) ; et du 9« Bureau (F., n» 769; J. 0. de 1875, p. 3405). = Membre de Commissions (F., n»» 22, 40, 58, 74. 93, 309, 358, 399, 405, 445, 450, 607, 611, 650; M. B. de 1871, p. 223; J. 0. de 1871, p. 542, 867, 1116, 1408; J. 0. de 1872, p. 4118, 7167; J. 0. de 1873, p. 460, 653, 1769, 2113; J. 0. de 1874, p. 1881, 2005, 4089). = Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés , ayant pour objet l'instruction primaire obligatoire (L, n°560 ; A., t. 5, an., p. 88; J. 0. de 1871, p. 3366). = Parle dans la discussion du projet de loi sur les élections municipales (A., t. 2, p. 261). — Son rapport sur Télection de MM. Millaud et Or-
dinaire par le département du Rhône (A., t. 4, p. 5). — Obtient des congés (A., t. 6, p. 24, 211 ; t. 7, p. 305). — Est entendu : dans la discussion du rapport de la Gom* mission des Marchés sur les marchés passés à Lyon et sur les dépenses de Tarmée des Vosges (A., t. 45, p. 494, 502); sur un incident relatif à la question de Taccepta* tion de la démission de M. Thiers, comme Président de la République (A., t. 48, p. 64). — Sa proposition, signée de lui et d*un grand nombre de Députés, ayant pour objet de ne pas accepter cette démission (A., t. 18, p. 65). — Prend part à la discussion du projet de loi ayant pour objet la déclaration d*utilité publique et la concession à la Compagnie de TEst de nouvelles lignes de chemins de fer (A., t. 48, p. 249, S54, 274, 279). — Son rapport sur l'élection de M. Girot-Pouzol par le département du Puy-de-Dôme (A., t. 27, p. 69). — Est entendu dans la discussion : de la proposition de MM. le général Ghangarnier et autres, relative à la prorogation des pouvoirs de M. le maréchal de Mac-Mahon (A., t. 27, p. 187); du projet de loi relatif aux nouveaux impôts et aux augmentations d'impôts proposés pour le Budget de 4874 (/mpât de la petite vitesse^ A., t. 30, p. 263]; du projet de loi de la Commission de Tarmée relatif à la constitution des cadres et des efifectifs de Tarmée active et de Tarmée territoriale [Troisième délibération^ A.» t. 37, p. 203 à 207).
GÉRARD (M.), Député élu par le i4^
parlement de VOise,
Son élection est validée (A., t. 44, p. 145). = Membre de Commissions {F., n<^ 419, 650, 697, 744; J. 0. de 4873, p. 4080; J. O. de 1874, p. 4089, 7981 ; J. 0. de 4875, p. 1S75). = Sa proposition ayant pour objet la levée de l'état de siège dans le département de l'Oise (I., n« 2434 ; A., t. 32, an., p. 22; J. O. de 4874, p. 4022). = Obtient des congés (A.., t. 28, p. 69,199; t. 29, p. 42, 55; t. 44, p. 430; t. 42, p. 108).
GERMAIN. (M.), DépuU élu par U éUpeu^
tentent de l'Ain,
Son élection est validée (A., 1 4, p. 40.} =
TABLE NOMINATIVE
Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'é- UtdesFinances(F.,n«H; M. B. de 1874, p.
209) ; de diverses Commissions (F., n^ 32, 58, 60, 81, 94, 17t, 217, 231, 762, 796 ; J. 0. de 1871, p. 372, 867, 894, 1188,1439,4986; J. O. de 1872, p. 950, 1398; J. 0. de 1875, p. 2037, 4340) ; de la Commission du Budget de 1 873 (F.,n« 297; J. 0. de 1872, p. 3767); et de la Commission du Budget de 1874 (F., u9 471; J. 0. de 1873, p. 3480). = Sa proposition tendant à ouvrir au Ministre des Finances un crédit de cent millions de francs pour couvrir les frais de la guerre et les déficits des Exercices de 1870 et 1871 (I., n»7; A., t. 1,an., p.6; J.O. de 1871, p. 271). = Donne lecture de cette proposition et en demande l'urgence (A., t. 1, p. 72). — Adresse une question au Gouvernement sur les emprunts du Trésor à la Banque de France et sur la vente de rentes 3 p. 100 sans autorisation (A., 1. 1, p. 178, 206). — Prend part à la discussion du projet de loi sur les loyers (A., t. 2, p. 583, 584, 588, 589, 642).— ObUent p. 148). — Demande des explications sur l'étendue des pouvoirs de la Commission du Budget (A., t. 2, p. 804). — Est entendu : sur la prise en considération de la proposition de M. Limperani relative au taux de l'intérêt de l'argent (A., t. 2, p. 906); dans la discussion : de la proposition de MM. Amédée Lefèvre-Pontalis et autres, relative à la nomination d'une Commission cbargée de reviser les décrets du Gouvernement de la Défense nationale (Première délibération^ A., t. 3, p. 221); du projet de loi relatif à l'emprunt de 2 milliards (A., t. 3, p. 532 à 537) ; sur l'ordre de la discussion des divers projets d'impôts (A., t. 6, p. 120] ; dans la discussion du projet de loi relatif à l'impôt sur le revenu (A., t. 6, p. 227); sur l'urgence de la discussion du projet de loi relatif à la Banque de France (A., t. 6, p. 315); dans la discussion : de ce projet de loi (A., t. 6, p. 352) ; du projet de loi relatif à un impôt sur les matières premières (A., t. 7, p. 90). — Adresse une question au Ministre des Finances sur la création de nouvelles succursales de la Banque de France (A., t. 7, p. 122). — Parle : sur un incident relatif au chiffre exact du déficit du Budget (A., t. 7, p. 141); dans la discussion : des proposi-
tions de MM. Johnston et Raoul Duval relatives aux Traités de commerce (A., t. 7, p. 363) ; de la proposition de MM. Salneuve et Antonin Lefèvre-Pontalis relative à la nomination d'une Commission chargée d'étudier les moyens de prompte libération du territoire (A., t. 8, p. 104) ; du Budget du Ministère des Finances pour rExercice 1872 [Discussion générale, A., t. 8, p. 341, 353. /»iérêts et amortissement dis emprunts faits à la Banque, p. 373, 375) ; du Budget du Ministère des Travaux publics pour le môme Exercice (Garanties d'intérêts aux Compagnies de chemins de fer, A., t. 8, p. 545). — Est entendu : à l'occasion du dépôt des trois projets de lois sur les contributions directes, les sels et les boissons (A., 1. 12, p. 515) ; dans la discussion : du projet de loi relatif à l'impôt sur le chiffre des aflfaires (A., 1. 13, p. 104, 114); du projet de loi relatif à un nouvel emprunt de trois milliards (A., 1. 13, p. 152 à 155, 156); du Budget de l'Exercice 1873 (Voies et moyens : Droits d'entrée sur les matières premières, A., t. 14, p. 684); de la proposition de MM. Tolain et autres, tendant à l'ouverture d'un crédit de 100,000 fr. destiné à couvrir les frais de voyage et de séjour d'ouvriers Français à l'Exposition universelle de Vienne en 1873 (A., 1. 17, p. 54); sur l'incident relatif à la démission donnée par M. Jules Grévy de la Présidence de l'Assemblée (A., t. 17, p. 225). — Prend part à la discussion : du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession à la Compagnie de l'Est de nouvelles lignes de chemins de fer (A., t. 18, p. 127, 303, 364, 387); des interpellations de M. Lepère au Gouvernement sur la suppression du journal le Corsaire (A., t. 18, p. 268\ — S'excuse de son absence (A., t. 19, p. 296). — Est entendu : sur la demande d'urgence de la proposition de MM. le général Changamier et autres, relative à la prorogation pour dix ans des pouvoirs de M. le maréchal de Mac-Mabon (A., t. 27, p. IT; dans la discussion : du Budget de l'Exercice 1874 (Discussion générale : Situation financière et budgétaire, A., t. 28, p. 540. 548. Guerre : Exécution de la loi du 27 juillet 4872 sur le recrutement de Varmée, p. 403) ; du projet de loi relatif aux nouveaux impôts et aux augmentations d'impôts proposés pour le Bud-
ASSKMBLrΠNATIONALE (1871-1876;
get de 1874 (Discussion générale, A., t. 29, p. 423,426 à 431. Création de 50 million de Bons de liquidation, p. 528. Droits sur les sucres, p. 617. Incident relatif à l'ordre de la discussion, p. 673. Impôt sur raicool, t. 30, p. 168 à 173, 476, 178. Droits sur les sucres, p. 348. Durée des nouveaux impôts, p. 4391; du projet de loi ayant pour objet d'établir un demi-décime additionnel à diverses contributions indirectes, et de la proposition de M. Wolowski relative à Téquilibre du Budget de 1875 [Ordre de la discussion, A., t. 33, p. 69, 99, 132. Rédu<^tion du remboursemeyit anmiel à la Banque, p. 218 à 221) ; du projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique et à la concession à la Compagnie de Paris-Lyon-Méditerranée de plusieurs lignes de chemins de fer [Première délibération, A., t. 38, p. 227 à 229, 232).
GERMONIËRE (M. de la), Député élu par le département de la Manche,
Son élection est validée (A., t. 1, p. 48). = Président du 12° Bureau (F., n® 123 ; J. 0. de 4871 , p. 2248). = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état général du Commerce et de l'Agriculture de la France (F., nMI ; M. B. de 4874, p, 210) ; de diverses Commissions {P., n^» 45, 29, 41,51, 74, 430, 444, 458, 464, 203, 353, 359, 419, 438, 468, 486, 505, 509, 529, 541, 629 ; M. B. de
4871, p. 66 ; J. 0. de 4871, p. 337, 561,750, 4446, 2466, 2929, 3334, 3513 ; J. 0. de 4872, p. 520, 7007,7197 ; J. 0. de 4873, p. 4080, 4740, 3393, 4407, 4849, 4945, 7241, 7729 ; J. 0. de 4874, p. 3395) ; de la Commission des Marchés (F., n« 37 ; J. 0. de 1874, p. 474) ; de la Commission des Trente chargée de présentera l'Assemblée nationale un projet de loi pour régler les attributions des Pouvoirs publics et les conditions de la responsabilité ministérielle (F., n<> 374 ; J. 0. de
4872, p. 7565). = Son rapport sur le projet de loi concernant la cession par l'État à la ville de Cherbourg d'un magasin à poudre situé dans cette ville (I., n® 4452 ; A., t. 44, an., p. 74 ; J. 0. de 4872, p. 7751). — Son rapport, au nom de la Commission des Marchés, sur divers marchés d'habillement et d'équipement à Tours, au camp de Conlie, à
Lyon, s'élevant à 46,447,034 Aranc8 (Affaire Van den Brouck) (L, u* 4946 ; A,, t. 27, an., p. 667 ; J. 0. de 4873, p. 7259). = Son rapport sur les élections du Tarn (A., t. 4, p. 23). — Son rapport supplémentaire sur l'élection de M. de Bermondpar ce département (A., t. 4, p. 82). — Obtientim congé (A., t. 3, p. 787). — Prend part à la discussion : du projet de loi sur la Marine marchande (A., t. 7, p. ^77, 278, 279, 299) ; du projet de loi portant fixation des tarifs spécifiques sur les matières brutes, textiles et autres (A., t. 43, p. 374). — Bst entendu sur la motion de M. Johnston tendant à la suspension de la séance, à Peffet d'entendre la lecture du rapport de la Commission chargée d*ezaminer la proposition de MM. le général Cbangamier et autres, sur la prorogation pour dix ans des pouvoirs du Maréchal de Mac-Mahon (A., t. 27, p. 406).
GERSPAGH (M.), Chef de Bureau au nistère de VInstruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts,
Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur rinsurrection du 48 mars (A., t. 9, an., p. 580 à 583).
6ERVAIS (M.), Chef du Service intMeur au Corps législatif.
d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 23, p. 752).
GÉVELOT (M.), Député élu par le département de VOrne,
Son élection est validée (A., t 4, p. 37).bs Membre de Commissions (F., n«* 74, 489, 404, 857; J. 0. de 1874, p. 4446; J. 0. de 4872, p. 143; J. O. de 1873, p. 524; J. O. de 4875, p. 9767). = Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, relative à une taxe sur la dynamite (L, n<*826; A., t. 7, p. 127, an., p. 49 ; J. 0. de 4872, p. 575). = Son rapport sur le projet de loi fixant le prix de vente de la poudre dynamite (I., no 4865; A., t. 49. an., p. 64 ; J. O. de 1875, p. 5346). — Annexe au rapport précédent (L, no 1865 bis; A., 1. 19, an., p* 535 ; i. 0.
OlL
de 1873, p. 8055). — Son deuxième rapport sur : \^\e projet de loi fixant les prix de vente de la poudre dynamite; î° le projet de loi relatif à la concession de Texploitation du monopole de la fabrication et de la vente de la dynamite (I., u? 2828; A., t. 36, an., p. 45; J. O. de 4875, p. 677). = Obtient des congés (Â., t. 42, p. 657; t. 18, p. 587).
— S*excuse de son absence (A., t. 17, p. 67).
— Prend part, en qualité de Rapporteur, à la discussion des projets de lois relatifs à la poudre dynamite {Deuxième délibération^ A., t. 27, p. 90, 96, 97; t. 29, p. 283, 293, 353; t. 30, p. 535, 536 ; t. 36, p. 456 à 460. Troisième délibération, t. 37, p. 67 à 72, 77, 84, 89, 90, 94).
OILLON [M. Paulin), Député élu par le départemef^t de la Meuse.
Son élection est validée (A., t. 4, p. 37).= Président : du U« Bureau (F., n<» 509; J. O. de 4873, p. 4945) ; du 45« Bureau (F., n*" 607 ; J. O. de 4874, p. 4884); et du même Bureau renouvelé (F., n« 824; J. O. de 1875, p. 5540). = Membre : de la Commission ayant pour objet d*éclairer l'Assemblée nationale sur l'état des départements envahis (F., no 41 ; M. B. de 4874, p. 209) ; et de diverses Commissions (F., n*» 40, 49, 75, 99, 425, 205, 234, 284, 547, 524, 644, 83i, 865; J. 0. de 4874, p. 542, 712, 1124, 4545, 2333; J. O. de 4872, p. 572, 4398, 3360; J. O. de 4873, p. 6751, 6982; J. O. de 4874, p. 2005; J. 0. de 4875. p. 6070, 40118). = Est entendu : sur la communication de M. Ilaéntjens, au sujet de Toflre faite par des officiers de la Garde mobile de se mettre à la disposition de l'Assemblée pour sa défense (A., t. 2, p. 158) ; sur la prise en considération de la proposition do M. Lucien Brun relative aux fonctionnaires qui ont refusé leurs services à la Prusse (A., t. 2, p. 495). — Demande le renvoi â la Commission de décentralisation des propositions de MM. Bethmont et Magnin sur l'organisation et les attributions des Conseils généraux (A., l. 2, p. 543). — Est entendu dans la discussion : de ces propositions et des propositions analogues de MM. Savary tll^M^Qi .[Deumème délibération, A., t. 3, p. 850; t. 4, p. m, 431. Troisième délibératiom, t. 4, p. 446, 594) ; des iiilerpeUaUons
TABLE NOMINATIVE ttt
de M. Anisson-Duperron relatives aux nominations de Sous-Préfets (A., t. 2, p. 902); de la pétition de M. le colonel de Villenoisy sur une Eoquête à faire concernant la capitulation de Metz (A., t. 3, p. 463, 464); des propositions de MM. Botlieau et Delsol et de M. de Peyramont sur la mise à la retraite des magistrats [Première délibération, A., t. 3, p. 479) ; de ces propositions et des propositions de MM. Arago et Bérenger, relatives au mode de nomination des magistrats [Deuxième délibération. A., t. 8, p. 449; t. 44, p. 240). — Ses observations sur Tajournement du projet de loi relatif à la reconstruction de la colonne Vendôme et à la réparation du monument de Louis XVI (A., t. 3, p. 272). — - Obtient des congés (A., t. 3, p. 550; t. 42, p. 589\ — Parle sur : les élections de MM. Laurier, Dréo, Gambelta , Ferrouillat et Daumas par le département du Var (A., t. 4, p. 41); le projet de loi sur les augmentations d'impôts et les impôts nouveaux relatifs a l'enregistrement et au timbre (A., t. 4, p. 667, 668 ; t. 5, p. 95); le projet de loi relatif au transport des journaux [A., t. 5, p. 531) ; la mise ù Tordre du jour des pétitions concernant la restitution des biens de la famille d'Orléans (A., t. 6, p. 5\ — Prend part à la discussion : du projet de loi concernant l'impôt sur les revenus ;A., t. 6, p. 399, 40J, 463); du Budget du Ministère de lu Justice pour l'Exercice 1872 [Traiiemenis des Juges de paix, A., t. 8, p. 620); du projet de loi relatif ù la réorgaDi:*ation du Conseil d'État [Deuxième délibération, A., t. 41, p. 4 45); du projet de loi de crédits pour dépenses résultant de la peste bovine [A., t. 14, p. 273'; du projet de loi relatif à la composition des Conseils de guerre (A., 1. 14, p. 397} ; du projet de loi relatif à l'établissement d'un impôt sur les créances bypolbécaires ;A., t. 12, p. 584, 587); du projet de loi de crédit applicable au paiement d'une indemnité de 212,000 francs à M. Souberbielle, ancien entrepreneur général des transports de Tarmée française au Mexique (A., t. 43, p. i\ô^ ; du Budget de l'Exercice 4873 ^Dépenses sur ressources spéciales : Indemnités aux propriétaires de bestiaux frappés de la peste bovit^e, dans les départements envahis. A., t. 44, p. 706, 707):
de là proposition ût M^ Ambroise Jonbert relative au travail des enfanta dans les manufactures (Deuxième délibération^ A., t. 46,
p. 286, 287, 299, 300, 550, 68t, 887, 598, 610, 641) ; du projet de loi relatif aux allumettes Chimiques (A., t. 16, p. 195, 498, 504); du projet de loi relatif aux indemnités à accorder ô la ville de Paris et aux départeînents envahis (A., t. 17, p. 390); du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession à la Gompa* gnie de TEst de nouvelles lignes de chemins de fer (A., 1. 18, p. 387). — Son rap-port sommaire verbal sur la proposition de M. Gaslonde tendant à modifier diverses dispositions de la Loi organique du Conseil d'État (A., t. 30, p. 355). — Est entendu : dans la discussion : du projet de loi relatif aux nouveaux impôts et aux augmentations d'impôts proposés pour le Budget de 1874 [Surtaxe de la contribution mobilière^ A., t. 30, p. 432]; de la proposition de MM. Talion et autres, ayant pour objet la protection des enfants employés dans les professions ambulantes (A., t. 32, p. 345, 346); sur un incident relatif à l'interprétation de l'article 70 du Règlement, en ce qui concerne le droit pour un Député de présenter, après le rejet d'un projet de loi, une proposition différente relative au même objet (A., t. 36, p. 537) ; sur la question de la réunion de la Commission d'initiative pour l'examen de la proposition de MM. Pllchon et autres, relative à la concession de diverses lignes de chemins de fer à la Compagnie de Picardie et Flandres (A., t. 38, p. 275); dans la discussion du projet de loi ayant pour objet l'application de diverses mesures de surveillance et de répression en matière de douanes, et l'extension des décimes additionnels à divers impôts et revenus indirects (A., t. 38, p. 288); sur un incident relatif à l'interprétation de la décision de l'Assemblée consistant à ne faire partir la prorogation que du mercredi soir 4 août 1875 (A., t. 41, p. 413). — Déclare, dans le cours du deuxième scrutin pour la nomination des Sénateurs, avoir décliné toute inscription de son nom sur la liste adverse (A., t. 43, p. 199). — Son rapport sommaire verbal sur la proposition de M. Jean Brunet relative à la fortification générale de la France (A., t. 44, p. 81).
OINOUX DB FERMON (H. le eoMt^, Député élu par le d^artemmU de la Zatr^--
Inférieure.
Son élection est validée (A., 1. 1, p. 44).= Membre de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état des communications postales et télégraphiques (F., n» 11 ; M. B. de 1871, p.M9}. z= Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, tendant â consulter le pays sur la foime définitive du Gouvernement (I., no 1986 ; A., t. 27, p. 4, an«« p. 44 ; J. 0. de 1 873, p. 6830). = Obtient uu congé (A., 1. 13, p. 329).
GIRAUD (M. Alfred), Député ilu par le département de la Vendée.
Son élection est validée (À., {. I, p. s4). ±= Secrétaire : du 9« Bureau (F., n* 99 J J, O. de 1871, p. 1545) ; du 13* Bureau (F., n« 489; J. 0. de 4872, p. 413) ; du V Bureau (F., n» 440; J. 0. de 4873, p. 4769); et du 7* Bureau {F., n» 824 ; J. O. de 1876, p. 5510). = Membre : de diverses Ciommissions (F., noi 14, n, 40, 57, 58, 80, 89, 423, 125, 467, 170, 483, 245, 241, 250, 269, 325, 353^ 383, M9^ 448, 468, 475, 509, 517, 634^ 589^ 604, 607« 621, 636, 650, 658, 686, 769, 796, 824. 865 ; M. B. de 1871, p. 58 ; J. O. de 4874, p. 294, 542, 854, 867, 1183, 4335, 2248, 2333, MOf, 4892, 5299 ; J. 0. de 1872, p. 889, 1649, 1959, 2909, 4633, 7007, 7957; J. 0. de 4879, p. 580, 2032, 3393, 3722, 4945, 6751^ 7256 ; J. O. de 1874, p. 1257, 1699, 4881, 2358, 3636i 108», 4360, 5848 ; J. 0. de 1875, p. 8405, 4340, 5510, 10118) ; et de la Gommisslcm des Ser» vices administratifs (F., n<> 48 \ J. O. de 1871, p. 1148). = Ses propo9itl(xi8 « pré-* sentées de concert avec d'autres Députés tendant : à modifier la loi électorale (I.^ h* 24; A., t. 4, an., p. 48; J. O. de 4 871 , p. 337) ; à abroger les lois du 40 avril 1832 et du 26 mai 4848, concernant les princes de la Maison de Bourbon (I.^ t^ 289 ; A., t. 3, p. 214, 244 ; J. 0. de 4874, p. 1202). = Ses rapports sommaires : sof Iff proposition de M. Belcastel relative à k forme définitive du (Gouvernement (I;, &* 545 ; A., t. 5, an., p. 74 ; J. 0. de hWn^ p^ 3652) ; sur la proposition de H« Hervé de Saisy ayant pour <di)jet FaUfirmatioft pairie
TABLB M(»fINATiyB
peuple Fraa«^, eoavoqué daas ses Go* mices communaux, de la fonne du Gouvernement sous laquelle il veut vivre :
République ou Monarchie (I., n^ 801 ; A., t 6, an., p. 339; J. 0. de 4872, p. 546); sur la proposition de M. Dahirel relative à rurgencQ (Règlement de TAssemblée) (I., n« 4450 ; A., t. 44, an., p. 69 ; J. 0. de 487S, p. 7536). — 3e8 rapports : sur le projet de loi portant approbation d'une Convention de poste entre la France et la Russie (I., n» 46tO; A., t. 46, an., p. 24 ; J. 0. de 1873, p. 1542, 4743, 4879) ; au nom de la Commission des services administratifs, sur TAdministration centrale des Cultes (I., no 2072 ; A., t. 28, an., p. 107 ; J. û. de 4874, p. 50). — Son rapport sommaire sur la proposition de MM. Cour-»
celle et autres, relative aux élections partielles de l'Assemblée national^ (I., no2440; A., t. 28, an., p. 299 ; J. O. de 1874, p. 243). s? Ses observations sur le mode d'examen des élections des Préfets et Sous-Préfets nommés Députés (A., t. 4, p. 149). — Est entendu dans la discussion ; de ces élections (A., t. 4, p. 246] ; du projet de Résolution relatif à la translation du siège de l'Assemblée (A., 1, 4, p. 273); de l'urgence du projet de loi relatif aux échéances des effets de commerce (A., t. 2, p. 24) ; du projet de loi concernant les poursuites en matière de délits comn^is par la voie de la presse (A., t. 2, p. 494) ; des propositions de MM. Magnin et Bethmont, Savary et Raudot, relatives aux Conseils généraux [Deuxième délibéraiUm, A., t. 3, p. 914). — Donne lecture de son rapport sommaire sur la proposition de U, de Belcastel re* lative à la forme du Gouvernement (A., t. 6, p. 86). — Ses observations sur un incident relatif au titre donné au Chef du Pouvoir exécutif par la loi du 34 août 1874 (A., t. 3, p. 452, 453), — Dépose une demande d'interpellations relative au régime intérieur et 4 la surveillance des prisons, à l'occasion d'une évasion survenue au pénitencier de Tours (A., t. 7, p. 260). — Est entendu dans la discussion : des propositions de MM. Bmmanuel Arago. Bérenger, de Peyramont, Bottieao et Delsol, relatifes au mode de oomination et à la mise à la retraite des MagistraU (Frtmièrê déU- HfêiUm, A.» t. 7, p. m. JkUÊÊUm ééUH^
raiUm^ L 8, p. 446) { du projet de loi tenti dant à supprimer la Cour de Metz et à faei«« Uter le replacement ou la mise à la re^ traite des magistrats d'Alsace-|liorraine (A., t. 8, p. 533) ; des propositions de MM. YiL- Ceu, Desjardins, Roussel et autres, relative^ à la répression de l'ivresse (Deuxième délibé* rûUon, A., U 41, p. 49, 252, 275); du projet de loi relatif à la réorganisation dû Conseil d'État (Deuxième délibération, A. , 1. 11 , p. 1 45). — Parle : sur la demande de renvoi À la Commission d'Enquête sur les Établissements pénitentiaires du projet de loi sur la surveillance de la haute police (A., 1. 15» p. 149) ; dans la discussion : de ce projet de loi (A., t. 28, p. 33) ; de la proposition de M. Ambroise Joubert relative au travail des enfants dans les manufactures (Deuxième déliàéraiioHy A., 1. 16, p. 628. Troisième déy lièéraHon^ t. 34, p. 65, 74); de la proposir Uon de MM. Voisin et autres, ayant pour objet d'ajouter à l'article 405 du Code pé^ nal un paragraphe concernant les escror queries commises dans les cafés et restaa- Tûnls (Deuxième déliàér et ion, A., 1. 19, p. 28, 29). — Demande le dép6t du rapport de la Commission d'initiative sur la proposition de M. Raoul Duval relative è 1^ dissolution de l'Assemblée nationale (A., t. 93| p. 389, 393). =: Prend part à la discussion de la proposition de MM. de Prçssensé ^ autres, relative à la liberté des réunions pour la célébration d'un culte religieux (Première délièéraUau, A., t. 3o, p. 158 ^ 46^, ^ ^8 rapports sur diversç^ pétitions (Ap| t. 35, p. 442).— Est entendu dans (a discusr sion des projets de lois relatifs à l'orgar pisation des Pouvoirs publics (Deuxième délibération. A., t. 36, p. 423). — Sa mo* ^on, comme Rapporteur de U Commisr sion d'initiative, tendant à la mise à l'ordre jlu jour de la proposition de MM. Cour-r selle et autres, relative aux élections parr tielles [A., t. 37, p. 246). — Est entendu en cette qualité, sur la prise en considération de cette proposition (A., t. 37, p. 306^ 309). — Demande la mise à l'ordre du jour des Bureaux, de cette proposition (A., t. 37, p. 343). — Parle dans la discussion { de le proposition de M. Malartre tendant à la prorogation de l'Assemblée, du 20 mars au 10 mai 4875 (A., t. 37, p. 300); de la propo- •i^QO de M. la tBomte Jau))ert, relativd
