GIR

è là liberté de rEnsoignement supérieur {Deuxième délibération, A., t. 38, p. 623, 625, 629. Troisième délibération, t. 39, p. 593, 595 à 597, 601) ; de la proposition de M. Malartre tendant à la prorogation de rAssemblée, à partir du vote du Budget de 1876 jusqu'au 30 novembre 1875 (A., t. 41, p. 31) ; du projet de loi électorale [Troisième délibération. A., t. 42, p. 322, 323).

GIRERD (M. Gyprien), Député élit par le département de la Nièvre.

La validation de son élection est ajournée (A., t. 1, p. 36, 172). — Son élection est validée (A., t. 1, p. 251). = Secrétaire : du 1649); et du 10« Bureau (F., n° 541 ; J. 0. de 1873, p. 7729). = Membre : de diverses 152, 178, 219, 353, 379,419,463, 475,517, 575, 627, 650, 722, 762, 772 ; J. 0. de 1871, p. 542, 750, 845, 2333, 2381 , 3155, 5137 ; J. 0. de 1872, p. 1012, 7007, 7817 ; J. 0. de 1873, p. 1080, 3220, 3722, 6751 ; J. 0. de 1874, p. 809, 3307, 4089; J. 0. de 1875, p. 365, 2037, 3525) ; et de la Commission chargée d'étudier la situation des classes ouvrières en France (F., n^ 275; J. 0. de 1872, p. 3082). = Sa proposition ayant pour objet l'aliénation des forêts de TÉtat (L, n» 810 ; A., t. 6, an., p. 352 ; J. 0. de 1872, p. 546). — Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, sur la fabrication et le commerce des armes de guerre (L, no 2046 ; A., t. 28, an., p. 26 ; J. 0. de 4873, p. 7697). — Sa proposition relative à Tordre des travaux et à la séparation de rAssemblée nationale (L, n® 2983; A., t. 38. an., p. 49 ; J. 0. de 1875, p. 3615). = Son rapport sur la proposition de MM. Bottieau, Adnet et autres, relative aux annonces judiciaires et légales (L, n« 1255 ; A., t. 12, an., p. 98 ; J. 0. de 1872, p. 5030, 5057). = Est entendu dans la discussion : de la proposition de M. Millière relative à la prorogation des échéances des effets de commerce (A., t. 2, p. 107) ; de la proposition de M. Gaslonde relative aux Conseils généraux (A., t. 2, p. 174) ; du projet de loi sur les élections municipales (A., t. 2, p. 315, 317, 486) ; de la proposition de M. Ducuing sur les concordats amiables (A., t. 2, p. 681, 686, 687) ; de la seconde proposition du

même Député sur le môme sujet {A., t. 5,' p. 495); de la proposition de M. Gaslonde relative aux réquisitions exercées depuis le commencement de la guerre {Dixième délibération, A., t. 3, p. 56). — Obtient des congés (A., t. 3, p. 132 ; t. 46, p. 462), — Parle dans la discussion du projet de loi relatif au commerce et à la fabrication des armes de guerre {Troisième délibération^ A., t. 3, p. 503). — S'excuse de son absence (A., t. 1 1 , p. 50). — Est entendu dans la discussion : du projet de loi relatif à la réorganisation du Conseil d'État {Deuxième délibération, k.^ t. 11, p. 173); du projet de loi relatif au recrutement de rarmée {Deuxième délibération, A., t. 12, p. 251); du projet de loi tendant à modifier la formation du Jury en matière criminelle (A., t. 1 4, p. 146). — Parle : sur la question d'ajournement du projet de loi relatif à la suppression des Conseils de Préfecture (A., t. 48, p. 565) ; dans la discussion : de l'élection de M. Turigny par le département de la Nièvre (A., t. 18, p. 595 è 604) ; du projet de loi relatif à la nomination des Maires et aux attributions de la police mu* nicipale (A., t. 29, p. 186) ; sur une question d'interprétation du Règlement, à propos du scrutin secret demandé dans les débats relatifs au projet de loi ayant pour objet la prorogation des pouvoirs des Conseils municipaux (A., t. 30, p. 633, 634). — Adresse une question aux Ministres -de la Justice et de l'Intérieur, au sujet d'un document émané d'un Comité central de TAppel au peuple et relatif à l'élection de M. le baron de Bourgoing dans le département de la Nièvre (A., t. 32, p. 75).

GIROT-POUZOL (M.), DépvU au par le département du Puy-de-Dôme.

Son élection est validée (A., t. 1, p. 21). = Membre de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état des Finances (F., n« H; M. B. de I87i, p. 209). — Lettre par laquelle il donne sa démission motivée (A., 1. 1 , p. 97). = RéUu par le même département. ^ Son élection est validée (A., t. 27, p. 69). —Membre : de la ' Commission des Comptes du Budget de 4860 (F., no 529 ; J. 0. de 1873, p. 72H) ; et dé dl* verses Commissions (F.^n^^^S^I, 6t7, 766;

TABLE NOMINATIVE

J. 0. de 4873, p. 7729; J. 0. de 1874, p. 3307; J. 0. de 4875, p. 4847). = Obtient des congés (A., t. 29, p. 124 ; t. 44, p. 80).

GLAIS-BIZOIN (M.), membre du Ooutememeni de la Défense nationale,

L*un des signataires de la démission collective des membres de ce Gouvernement (A., t. 4, p. 5). = Sa lettre au sujet de Tannonce, par M. de Lorgeril, d'une proposition tendant à la mise en accusation de la Délégation de Bordeaux (A., t. 4, p. 477). = Sa déposition devant la Commission d'Enq[uète sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 23, p. 536 à 545).

OXJkS (M.), DépHté élu par le département du Rhône.

Son élection est validée (A., t. 1, p. 40}.= Membre de Commissions (F., n^ 54, 58, 93, 467, 245, 269, 301, 686, 796; J. 0. de 4874, p. 750, 867, 4408, 4802; J. O. de 4872, p. 1784, 2909, 3872; J. O. de 1874, p. 5848; J. 0. de 4875, p. 4340). = Sa proposition relative à rintroduction en France de cartouches chargées pour Tusage spécial des Sociétés de tir (I., n® 2273; A., t. 30, an., p. 427; J. 0. de 4874, p. 2545). = Obtient des congés (A., t. 3, p. 88 ; t. 7, p. 470 ; t. 8, p. 481; t. 43, p. 200; t. 44, p. 449; t. 45, p. 622; t. 28, p. 499).

OOBLET (M. Rbné), Député élu par le département de la Somme.

Son élection est validée (A., t. 4, p. 40>.= Secrétaire du 42» Bureau (F., n« 241 ; J. 0. de 4872, p. 4649). = Membre de Commissions (F., n^ 427, 447, 489, 241,234, 257, 309, 393, 403, 449, 484, 517, 534, 544, 604, 697, 722, 769, 824; J. O. de 4874, p. 2381, 3012; J. O. de 4872, p. 413,765, 1398, 2468. 44 48; J. O. de 4873, p. 280, 580, 4080, 4039. 6751, 7256, 7729; J. O. de 4874, p. 4699, 7984 ; J. O. de 4875, p. 365, 3405, 5510]. == Ses propositions : tendant à restituer au jury le droit de statuer sur les dommages-intérêts en matière de délits de la presse (I., n* 722 ; A., t. 6, an., p. 238; J. O. de 4872, p. 48); ayant pour ob|et : la levée de Tétat de siège dans le dé>

partement de la Somme (I., n® 2400; A., t. 34, an., p. 4^5; J. O. de 4874, p. 3890); les Sociétés anonymes formées pour l'achat et la vente d'immeubles (I., n« 3240; A., t. 40, an., p. 559; J. 0. de 4875, p. 5843). = Son rapport sur la proposition de MM. le duc d'AudifTret-Pasquier et autres, tendant à la nomination d'une grande Commission d'Enquête sur la situation des classes ouvrières en France (T., no 933; A., t. 8, an., p. 10; J. 0. de 4872, p. 4683). = Obtient des congés (A., t. 5, p. 278; t. 43, p. 497). — Est entendu dans la discussion : du projet de loi sur l'élection des juges aux Tribunaux de commerce (A., t. 6, p. 212, 248); des propositions de MM. Emmanuel Arago, Bérenger, de Peyramont, Bottieau et Delsol, relatives au mode de nomination et à la mise à la retraite des magistrats (Deuxième délibération. A., t. 7, p. 903; t. 4 4, p. 261, 263, 287, 295. 305); de l'élection de MM. Dupont et Deregnaucourt par le département du Nord (A., t. 8, p. 26 à 33, 341 ; du projet de loi tendant à établir des peines contre les afQliés à l'Internationale (A., t. 8, p. 334). — Demande, en qualité de Rapporteur, la mise à l'ordre du jour do la proposition de M. le duc d'Audiflrét-Pasquier sur l'Enquête relative à la situation des classes ouvrières (A., t. 44, p. 6). — Son rapport sur l'élection de M. Crémieux par le département d'Alger (A., t. 44, p. 4 4 2). — Prend part à la discussion : de la proposition de M. Ambroise Joubert relative au travail des enfants dans les manufactures [Deuxième délibération. A., t. 15, p. 640. Troisième délibération^ t. 34, p. 75, 78, 79'; de la proposition de MM. Paris (Pas-de-Calais) et autres, relative aux membres des Conseils généraux, d'arrondissement et municipaux qui se refusent à remplir les obligations de leurs fonctions (A., t. 18, p. 491 à 197); du projet de loi tendant à accorder à la Commission de permanence le droit d'autoriser la poursuite des délits d'offense commis contre TAssemblée nationale pendant sa prorogation (A., t. 49, p. 372) ; de la proposition de MM. le général Changarnier et autres, relative à la prorogation des pouvoirs de M. le maréchal de Mac-Mahon (A., t. 27, p. 450); du Budget de TExercice 4874 (Instruction publique : Incident relatif à la dissolution

«ov

du Cercle départemental de la Ligue de renseignement à Amiens, A., t. 28, p. 289, 293). — Parle : sur la motion de M. Delsol tendant à la mise à Tordre du jour du projet de loi sur la nomination des Maires (A., t. 29, p. 46, 47) ; dans la discussion : du projet de loi relatif à rétablissement de surtaxes sur les boissons à Toctroi de Péronna ^Somme) (A,, t. 30, p. 633); des propositions concernant rélectorat municipal {Deuxième délibération, A., t. 32, p. 90, 92. Troisième délibération, t. 32, p. 521) ; du projet de loi relatif au rétablissement du titre de premier Avocat général dans les Cours d'appel {Première délibération, A., t. 32, p. 377 à 380. Deuxième délibération, t. 33, p. 428); du Budget de TExercice 4873 (Impôts autorisés : Exemption de la taxe en faveur des Sociétés anonymes pour rachat et la vente d'immeubles, A., t. 34, p. 271). — Demande à interpeller le Cabinet sur la suite donnée aux engagements pris par lui dans la séance du 9 juin 1874, relativement au Comité central de l'Appel au Peuple (A., t. 33, p. 324). — Est entendu dans la discussion : du projet de loi portant régularisation des crédits supplémentaires ouverts par décrets pendant la prorogation de TAssemblée [Révision des pensions civiles concédées à titre exceptionnel depuis le 4 septembre 4870, A., t, 37, p. 266, 271 à 278); de Télection de M. le baron de Bourgoing par le département de la Nièvre (A., t. 40, p. 7 à 20).