GODET DE LA RIBOULLERIE (M

Député élu par le département de la Veiidée,

Son élection est validée (A., t. 4, p. 24).= Membre : de la Commission ayant pour objet dëclairer TAssemblée nationale sur rétat général du Commerce et de TAgriculturc de la France (F., n<> H ; M. B. de 1871 , p. 210); et de diverses Commissions (F., n«» 470, 269, 440, 486, 529, 638, 686, 776, 861; J. 0. de 4 871, p. 489i; J. 0. de 4872, p. 2909; J. 0. do 4873, p. 1769, 4107. 7211 ; J. 0. de 1874, p. 4360, 3848; J. 0. de 4 873, p. 3636, 9964).

GODIN (M.), Député élu par le département de V Aisne.

Son élection est validée [A., t. 4, p. 29).=

Membre : de la Commission ayant pour objet d* éclairer l'Assemblée nationale sur rétat des cbemins de fer, routes, rivières et canaux (F., n<*41; M. B. de 4874, p. 209}; de diverses Commissions (F., n^ f 72« fi^iilSO; J. 0. de 4874, p. 4985; J. O. de 4874, p. 2003; J. 0. de 4875, p. 9395); et de la Commission cbargée d^étudieF la situation des classes ouvrières en France (P., n« Î76; J. 0. de 1872, p. 3443). = Sa propositimi ayant pour objet de fixer le mode d*em* prunt devant servir à payer l'indemnité de guerre (I., n» 269; A., t. 3, p. 494 ; J. O. de 4871, p. 4292). = Est entendu dans la discussion du projet de loi sur les élecUons municipales (A., t. 2, p. S66, 339). — Dépose sa proposition sur le mode d^mpnial pour rindemnité de guerre, et en demande Turgence (A., t. 3, p. 474). — Pren^ psf| à la discussion du projet de loi rel9tif à rem* prunt de deux milliards (A., t. 3^ p. 539 i 347).— Obtient un congé (A., t. 3, p. 566).— Parle dans la discussion : du projet de loi ayant pour objet d*établir des augmentations d'impôts et des impôts nouveaux relatifs à renregistrement et au timbre (A., t. 4, p. 621, 622]; du projet de loi relatif i rélévation à trois milliards des émissions des billets de la Banque de France (A., t. 6, p. 349). — S'excuse de son absence (A., t. 7, p. 49). — Prend part à la discussion de la proposition de M. Ambroise Joubert relative au travail des enfants dans les manufactures [Deuxième délibération^ A., L 4S, p. 394 à 400, 403). = Lettre du sieur Ddacourt, ancien Secrétaire en chef delà lUiie de Guise (Aisne), portant demande en autorisation de poursuites contre lui, devant le Tribunal correctionnel de Yervins, pour dif^ famation et injure à son égard (A-, L 41, p. 103). — Est entendu à propos de eetln demande (t^t^f.).— L'Assemblée refuse d*aB» toriscr les poiusuites demandées contre lai (A., t. 48, p. 632). = Parle : dans la discussion du projet de loi relatif aux nouTeaox impôts et aux augmentations d^impAls proposés pour le Budget de 4374 (fwjff m le capital. A., t. 29, p. 454 à 468); sor to demande d*urgence du projet de loi tel^ tif au monopole des allumettes chimiqiMi ;a., t. 36, p. 301); dans la discussion il ce projet de loi (A., t. 36, p. 3416 à SlfyfM^ 321).

OODI88ART (M.), Député élu par la eêUniê âê la Martinique.

Son élection est validée (A., l. 35, p. <58'. = Membre de Commissions (F., n^ 744, W5; J. 0. de <873, p. 1275, <0U8\

OONTAUT-BniON (M. le vicomte dr\ DépmU élu par 1$ département des Basses^ Pfréuéêi,

Son élection est validée (A., t. «,p. 20\ s: Membre : de la Commission ayant pour objet d*éclairer TAssemblée nationale sur rélal de l'Administration intérieure (F., n« H ; M. B. de «871, p. 2<>9^ ; de diverses Commissions (F., no* 23, 41, 74, 80 ; J. O. de 1874, p. 251, 561,1116, 1183'; de la Commission des Marchés fF., n« 37 ; J. O. de 1871, p. 471); et de la Commission d*Enquète sur les eaoses de rinsurrection de Paris (F.. !!• 95; J. O. de 1871, p. 1476). = Son rapport sur les élections du Nord (A., t. 1, p. 38\ ^ Obtient des congés (A., t. 4, p. 208;

ÔOUIN (M. EuoÂNK\ Député élu par U département d" Indre-et-Loire,

Son élection est validée (A.f 1. 1, p. 15). s Membre : de la Commission ayant pour objet d*éclairer l'Assemblée nationale sur réUt des Finances (F., n<> 11 ; M. B. de 1871, p. 209. ; de diverses Commissions (F., n*- 15, 21, 29, 3i, 60. 74, 155, 231, 395, 450, 529, 842 ; M. B. de 1871, p. 66, 224; J. O. de «871, p. 337, 372, 894, 1116, 3250 ; J. O. de 4872^ p. 1398 ; J. O. de 1873, p. 336, 2113, 7214 ; J. O. de 1875, p. 9073); et dos Commissions : du Budget rectifié de 4874 (F., &• 58 ; J. O. de 4871, p. 867); des lois de finances de rKxercice 1872(F., n<» 192; J. O. de 1872, p. 200' ; du Budget de 4873 (F., n* 297 ; J. O. de 1872, p. 3767) ; du Budget de 4874 (P., n» 471 ; J. O. de 4873, p. 3480' ; du Budget de 4875 (F., no583; J. O. de IS74, p. 4075); et du Budget de 4876 (F., ■• 776 ; J. 0. de 1875, p. 3636). = Ses rapports : sur le projet de loi relatif a la prorogation des échéances des effets de com* merce (I', û''46; A., t. 4, p. 234, an., p. 29; J. O. ds 4874, p. 362 et 374/ ; sur la proposition de M. Minière tendant à proroger de trois mois les délais accordés par la loi du

TABLR NOMINATIVE

10 mars 1874, h^lative aux eflcts de commerce (I., n<»70 ; A., t. 2, p. 57, on., p. 84 ; J. O. de4871, p. 384'; sur deux projets de lois tendant à ouvrir au Ministre des Fi^ nances, sur l'Kxercice 1872, des crédits supplémentaires pour les services des Douanes et des Contributions directes (I., n"* 1283 ; A., t. 13, an., p. 39; J. O. de 1872, p. 4849} ; sur le projet de loi concernant les centimes additionnels généraux à percevoir en 1873 sur les quatre contributions directes (I., n*» 4284; A., t. 43, an., p. 41: J. O. de 4872, p. 5196\ — Son rapport général sur le Budget des recettes et des dépenses de TExercice 1873 (I., n» 1397 ; A., t. 13, an., p. 332; J. O. de 1872, p. 7364,7389, 7418).— Son rapport sur le Budget des dépenses du Ministère des Finances pour le même Exercice (I., n« 1398 ; A., t. 14, an., p. 124 ; J. O. de 1872, p. 7280, 7306, 7329, 7360\ — Son rap-' port supplémentaire sur les dépenses de ce Ministère (I.. n^ 1471 ; A., t. 14, an., p. 424 ; J. 0. de 1872, p. 7756\ — Ses rapports : sur Tamendement présenté par MM. Pouyer-Quertieret autres, ayant pour objet Tabrogation de la loi du 28 juin 187Î concernant Timpôt des créances hypothécaires (I., n® 1491 ; A., t. 14, an., p. 146; J. 0. de 4872, p. 8164); sur le projet do loi portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'Exercice 1872, d'un crédit supplémentaire de 2,600,000 francs applicable aux pensions militaires (I., n^ 1495; A., t. 14, an., p. 153 ; J. O. de 1873, p. 5) ; sur le projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'Exercice 1872, de crédits supplémentaires montant à 2,550,655 francs [T., n«> 5663 ; A., t. 46, an., p. 130 ; J. O. de 4873, p. 2007); sur le projet de loi destiné à autoriser le Ministre des Finances à inscrire une somme de rente de 350,000 francs de 3 0/0, pour restitution an Trésor des rentes disparues pendant l'insurrection de 4874 (I., n<»4664; A., t. 46, an., p. 432; J. O. de 4873, p. 2032, 2052^ ; sur le projet de lof relatif aux frais et arrérages des emprunts de deux milliards et do trois milliards (I., n* 4737 ; A., t. 47, an., p. 405 ; J. O. de 4873, p. 3045) ; sur le projet de loi portant ouverture d'un crédit de 470,000 f^ncs au Budget du Ministère des Finances pour l'Exercice 4873 (Service généraP, à un Chapitre nouveau XL Ml, intitulé : Frais de

GOU

fabrication des monnaies de bronze [L, n® 4738; A., t. 47, p. 407; J. 0. de1873, p. 2949; ; sur le projet de loi portant régularisation des crédits supplémentaires et extraordinaires ouverts par des décrets pendant la prorogation de l'Assemblée nationale, et ouverture de crédits spéciaux d'Exercices clos et périmés (L, n» 4739; A., t. 47, an., p. 107; J. 0. de 4873, p. 3029, 3043) ; sur le projet de loi modificatif du projet de loi du 4 5 mars 4872, portant création d'un Compte de liquidation dos diverses charges résultant de la guerre (L, n» 4753 ; A., t. 47, an., p. 453 ; J. 0. de 4873, p. 3012).— Ses rapports : sur le projet de loi portant ouverture au Minisire de l'Intérieur d'un crédit de 29,359,000 francs, imputable au Compte de liquidation des charges résultant de la guerre, et destiné à rembourser aux départements, aux communes et aux particuliers la 2*» annuité des dépenses do la Garde nationale mobilisée, de l'Artillerie départementale et des Camps d'instruction (L, no 4898 ; A., t. 19, an., p. 131 ; J. 0. de

4873, p. 5494) ; sur le projet de loi concernant les suppléments de crédits à ouvrir au Ministre des Finances [Exercices 1871 et 4872] (L, no 2173; A., t. 29, an., p. 410 ; J. 0. de4874, p. 741) ; sur le projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances de crédits supplémentaires sur l'Exercice 4873 (L, no 2174 ; A., t. 29, an., p. 412; J. 0. de

4874, p. 837); sur le projet de loi portant : 40 régularisation des crédits supplémentaires ouverts par décrets pendant la prorogation de l'Assemblée nationale ; 2" ouverture de crédits spéciaux d'Exercices clos et périmés (L, n^ 2175 ; A., t. 29, an., p. 418 ; J. 0. de 1874, p. 754) ; sur les projets de lois concernant les dépenses du Compte de liquidation pour 4874 J., n" 2198 ; A., t.

29, an., p. 204; J. 0. de 1874, p. 1315, 4332;; sur le projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'Exercice 1 874, d'un crédit complémentaire à airccler au remboursement des sommes payées aux Allemands à titre d'impôts J., n^ 226G ; A., t.

30, an., p. 67 ; J. O. de 1874, p. 2537; ; sur le projet de loi tendant à autoriser l'aliénation de rhôtel domanial de la Reynière (L, no 2i99 ; A., t. 30, an., p. 457 ; J. 0. de 4 874, p. 2842,. — Son rapport supplémentaire sur ce projet de loi J., no 2354 ; A., t. 30,

an., p. 298 ; J. 0. de 4874, p. 3t03). — Ses rapports : sur le projet de loi relatif à IV liénation de terrains situés à Paris entre le boulevard Morland et le boulevard Bourdon (L, no 2355 ; A., t. 30, an., p. 298; J.O. de 4874, p. 3490) ; sur le projet de loi concernant les dépenses du Compte de liquidation pour 1875 (L, b9 2652 ; A., t. 34, ED., p. 1 45 ; J. 0. de 4874, p. 5995] ; sur le projet de loi portant ouverture au Ministre de la Guerre, au titre du Compte de liquidation, d'un crédit de 25 millions pour les dépenses de l'année 4875 (L, no2950; A., t. 37, an., p. 128 ; J. 0. de 4875, p. 2236) ; sur le projet de loi relatif à rétablissement et à la revi» sion des taxes uniques dans les agglomérations de 40,000 âmes et au-dessus (I., n* 3046 ; A., t. 38, an., p. 446 ; J. O. de 4875, p. 4428) ; sur le projet de loi portant ouverture au Ministre de la Guerre, au titra du Compte de liquidation, d'un crédit de cent millions pour les dépenses de 1875 (L, no 3137 ; A., t. 39, an., p. 457; J. 0. de 4875, p. 6090} ; sur la proposition de M. René Goblet relative aux Sociétés anonymes ayant pour but l'achat et la vente d'immeubles (T., n? 3327; A., t. 44, an., p. 404; J. 0. de 4875, p. 7095) ; sur la proposition de MM. Feray et autres, tendant à déclarer que les dispositions de la loi du 29 juin 4872 ne sont pas applicables aux Sociétés de commerce en nom collectif, ni aux associés gérants des Sociétés en commandite J., no 3434 ; A., t. 42, an., p. 238 ; J. 0. de 1875, p. 9730) ; sur : 4^ le projet de loi portant ouverture au Ministre de Tlntérieur, au titre du Compte de liquidation, (Exercice 4876), d'un crédit de 29.359,867 fr. destiné au paiement de la 5* et dernière annuité des dépenses afférentes à la Gank nationale mobilisée ; 2^ le projet de loi portant ouverture au Ministre de la OuCTie d'un crédit de 2,100,000 francs, au titre du Compte de liquidation (Chapitre Vm. Bntretien des troupes allemandes) (1., n* 3478; A., t. 42, an., p. 360 ; J. 0. de 1875, pi 10720) ; sur le projet de loi portant ouTepture au Ministre de la Guerre d*un crédit de 150 millions, pour les dépenses à elTeotuer en 4876 sur le Compte de liqoidatioa ;I., no 3485 ; A.) t. 42, an., p. 370 ; J. O.de 1876, p. 230;. = Obtient des congés (A., t1, p. 432: t. 6, p. 65 ; t. 42, p. 81 ; L 3t,p.

TABLE NOMÏNATIVK

(). -— Donne lecture de son rapport sur le projet de loi relatif à la prorogation des écbéanc68 des efTets de commerce (A, 1. 1, p. Î31 à Î3.V. — Prend part à la discussion de ce projet de loi (A., t. I, p. S58, 161, Î63, 264, 265, 266, 267, 269). — Demande la promulgation d'urgence de cette loi (A., I. I, p. 269'. — Donne lecture de son rapport sur la proposition de M. Millière tendant à proroger de trois mois les délais accordés par la loi précédente (A., t. 2, de cette proposition (A., t. 2, p. 91, 103, 107, 109) ; du projet de loi relatif aux augmentations d*imp6ts et aux impôts nouveaux relatifs à Tenregistrement et au timbre (A., t. 4, p. 626, 627 ; du projet relatif à 1 impôt sur les valeurs mobilières ^A., t. 12, p. 617); du projet de loi relatif à Timpôt sur le chiflye des afraires(A., t. 42, p. 701 à706\— S'excuse de son absence [A., t. 13, p. 225). "—Demande la mise à Tordre du jour du projet de loi sur les centimes additionnels aux contributions directes à percevoir en 1673 (A., t. 13, p. 278 . — Prend port, en qualité de Rapporteur, à la discussion : de ce projet de loi Taxe sur les toitures et les cketaum. A., t. 13, p. 306, 307) ; du Budget de l'Exercice 1«73 [Discussion générale. A., t. U, p. 282. Dette publique : Rentes souseriUs par V Alsace et la Lorraine dans remj^runt de 2 milliards, p. 7t8. Projet de loi annomcésmr les pensions citiles, p. 342. Services généraux des Ministères : Réorganisation d€S Administrations centrales, p. 3i5. Algé> rie : Exécution de la Contention passée atec la SoeiéU générale Algérienne, p. 537. Finances : Personnel de l Administration centrale, p. 548, 5i9. Cour des Comptes, p. 55i, 656. Frais de Trésorerie, p. 610. Traitements d$$ TrésorierS'payeurs généraux et des RecevnMTS particuliers des Finances, p. 614, 616. Suppression des Perceptions dans les chefs- Usas ^arrondissement et de département, p. 617. Rewmniement des circonscriptions et des rewnses des Perceptions, p. 618. Frais de régie : Construction de routes forestières: rUoisemenl et gazonnement des montagnes, p. 629. Personnel des Contributions indirectes, p. 631. Personnel de PAdininistratiou dis Takaes, p. 632. Question de la réunion de VAiwsMstration des Tabacs à celle des ConiriàuHons indirectes, et de la fabrication des

poudres de commerce à celle des pitudres de guerre, p. 637. Agents du Sertice des dépêches à bord des paquebots, p. 643. Impôts autorisés : Droit de timbre sur les traites tirées de l'étranger sur la France et payablés à Vélranger, p. 651. Réduction du prix des permis de chasse, p. 654. Voies et moyens : Application de la taxe sur les cercles, sociétés et lieux de réunions, p. 6G0. Suppression de Vimpôt des créances hypothécaires, p. 661. 662. Droits d*entrée sur les matières premières, p. 683, 685. Droits sur la chicorée, p. 686. Création de cartes postales, p. 691. Art. 15 ancien) : Compte de liquidation, p. 719. Art. 15 (uouveau) : Bons de la Caisse municipale de la tille de Paris, p. 719. Art 16 : Addition du Sertice télégraphit/ue à la nomenclature des Sertices totés, p. 7,19, 720. Art. 17 : Taux de V intérêt serti par la Caisse des retraites pour la tieillesse, p. 720. Dispositions diverses : Nomination d*une Commission parlementaire chargée d'étudier la question des pensions civiles et militaires, p. 720'. — Demande, en qualité de Rapporteur, Tajournement du projet de loi portant création d'un Compte de liquidation des diverses charges résultant de la guerre A., t. 17, p. 296\ — Prend part, en la même qualité, à la discussion du projet de loi i)ortant ouverture au Ministre des Finances de crédits supplémentaires sur TExercice 1873 (A., t. 29, p. 380^ — Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux impôts nouveaux et aux augmentations d*impôts proposés pour le Budget de 1874 (Droit de timbre sur les effets négociables ou de cotnmerce. A., t. 29, p. 563). — Est entendu, en qualité de Rapporteur, dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses du Compte de liquidation pour 1874 (A., t. 30, p. 480, 487, 511, 54l< — IX'mande la rectification d'une erreur matérielle dans l'impression du texte de cette loi (A., t. 31, p. 85\ — Prend part à la discussion du projet de loi ayant pour objet d établir un demi-décime additionnel à diverses contributions indirecte:^, et de la proposition de M. Wolowski relative à l'équilibre du Budget de 1875 (Paiement delà garantie d'intérêt aux Compagnies de chemins de fer. A., t. 33, p. 97, 159 à 166, 178. Emploi des 43 millions restant à verser par la Banque, p. 205\— Est entendu, en qualité

GOU

fabrication des monnaies de bronze (L, n« 1738; A., t. 17, p. 107; J. 0. de 1873, p. 2949) ; sur le projet de loi portant régularisation des crédits supplémentaires et extraordinaires ouverts par des décrets pendant la prorogation de l'Assemblée nationale, et ouverture de crédits spéciaux d'Exercices clos et périmés (L, n® 1739; A., t. 17, au., p. 107; J. 0. de 1873, p. 3029, 3043) ; sur le projet de loi modificatif du projet de loi du 15 mars 1872, portant création d'un Compte de liquidation dus diverses charges résultant de la guerre (L, n^ 1753 ; A., t. 17, an., p. 153 ; J. 0. de 1873, p. 3012).— Ses rapports : sur le projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur d'un crédit de 29,359,000 francs, imputable au Compte de liquidation des charges résultant de la guerre, et destiné à rembourser aux départements, aux communes et aux particuliers la 2" annuité des dépenses de la Garde nationale mobilisée, de l'Artillerie départementale et des Camps d'instruction (L, no 1898 ; A., t. 19, an., p. 131 ; J. 0. de

1873, p. 5491) ; sur le projet de loi concernant les suppléments de crédits à ouvrir au Ministre des Finances [Exercices 1871 et 1872] (L, no 2173; A., t. 29, an., p. 110 ; J. 0. de1874, p. 741) ; sur le projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances de crédits supplémentaires sur l'Exercice 1873 (L, no 2174 ; A., t. 29, an., p. 1 12 ; J. 0. de

1874, p. 837); sur le projet de loi portant : 10 régularisation des crédits supplémentaires ouverts par décrets pendant la prorogation de l'Assemblée nationale ; 2" ouverture de crédits spéciaux d'Exercices clos et périmés (L, no 2175 ; A., t. 29, an., p. 118 ; J. 0. de 1874, p. 754) ; sur les projets de lois concernant les dépenses du Compte de liquidation pour 1874 (I., n" 2198 ; A., t.

29, an., p. 204; J. O. de 1874, p. 1315, 1332); sur le projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'Exercice 1 874, d'un crédit complémentaire à affecter au remboursement des sommes payées aux Allemands à titre d'impôts J., no 2266 ; A., t.

30, an., p. 67 ; J. 0. de 1874, p. 2537) ; sur le projet de loi tendant à autoriser l'aliénation de Thôtel domanial de la Reynière (L, no 2499 ; A., t. 30, an., p. 157 ; J. 0. de 1874, p. 2842,. — Son rapport supplémentaire sur ce projet de loi (L, no 2354 ; A., t. 30,

an., p. 298 ; J. 0. de 4874, p. 3S03). — Ses rapports : sur le projet de loi relatif à Taliénation de terrains situés à Paris entre le boulevard Morland et le boulevard Bourdon (L, no 2355 ; A., t. 30, an., p. 298; J.O. de 1874, p. 3190) ; sur le projet de loi concernant les dépenses du Compte de liquidation pour 1875 [L, no 2652 ; A., t. 34, ao., de loi portant ouverture au Ministre de la Guerre, au titre du Compte de liquidation, d'un crédit de 25 millions pour les dépenses de l'année 1875 (L, no 2950; A., t. 37, an., p. 128 ; J. 0. de 4875, p. 2236] ; sur le projet de loi relatif à l'établissement et à la révision des taxes uniques dans les agglomérations de 10,000 âmes et au-dessus (!•• n* 3046 ; A., t. 38, an., p. 140 ; J. O. de 1875, p. 4128) ; sur le projet de loi portant ouverture au Ministre de la Guerre, au titre du Compte de liquidation, d*uD crédit de cent millions pour les dépenses de 1875 (L, no 3137 ; A., t. 39, an., p. 457; J. 0. de 1875, p. 6090) ; sur la proposition de M. René Goblet relative aux Sociétés anonymes ayant pour but l'achat et la vente d'immeubles (T., n^ 3327; A., t. 44, an., p. 164 ; J. 0. de 4875, p. 7095) ; sur la proposition do MM. Feray et autres, tendant à déclarer que les dispositions de la loi du 29 juin 1872 ne sont pas applicables aux Sociétés de commerce en nom collectif, ni aux associés gérants des Sociétés en commandite [L, no 3434 ; A., t. 42, an., p. 232 ; J. 0. de 1875, p. 9730] ; sur : 4» le projet de loi portant ouverture au Ministre de TIih térieur, au titre du Compte de liquidation, (Exercice 1876), d'un crédit de 29.359,867 fr. destiné au paiement de la 5* et dernière annuité des dépenses afférentes à la Garde nationale mobilisée ; 2o le projet de loi portant ouverture au Ministre de la Guem d'un crédit de 2,100,000 francs, au titre du Compte de liquidation (Chapitre YIII. Entretien des troupes allemandes) (1., n* 3476; A., t. 4i, an., p. 360 ; J. 0. de 1875, p. 10720) ; sur le projet de loi portant ouverture au Ministre de la Guerre d*ua crédit de 150 millions, pour les dépenses à effeo* tuer en 4876 sur le Compte de liquidation ^L, no 3485 ; A.^ t. 42, an., p. 370 ; J. O. de 1876, p. 23o;. = Obtient des congés (A., 1 1t p. 132: t. 6, p. 65 ; t. 42, p. 81 ; t 32, p.

TABLE NOMINATIVE

IM). — Donne lecture de son rapport sur le projet de loi relatif à la prorogation des échéances des efTets de commerce (A., t. I, p. Î3I à tW. — Prend pari à la discussion de ce projet de loi (A., t. I, p. 35S, tel, 263, 264, 265, 266, 267, 269). — Demande la promulgation d'urgence de cette loi (A., t. I, p. 269'. — Donne lecture de son rapport sur la proposition de M. Millière tendant à proroger de trois mois les délais accordés par la loi précédente (A., t. 2, p. 57^. — Bst entendu dans la discussion : de cette proposition (A., t. 2, p. 91, 403, 107, 409) ; du projet de loi relatif aux augmentations d*imp6ts et aux impôts nouveaux relatifs à Tenregistrement et au timbre (A., t. 4, p. 626, 627* ; du projet relatif à Timpôt sur les valeurs mobilières (A., t. 4 2, p. 617); du projet de loi relatif à Timpôt sur le chiflIVe des affaires (A., t. 42, p. 704 à706\— S'excuse de son absence [A., t. 43, p. 225). — Demande la mise à l'ordre du jour du projet de loi sur les centimes additionnels aux contributions directes à percevoir en 4»73 (A., t. 43, p. 278\ — Prend part, en qualité de Rapporteur, à la discussion : de ce projet de loi ^Tase sur Us toitures et les cAevaum, A., t. 13, p. 306, 307) ; du Budget de l'Exercice 4S73 {Discussion générale. A., t. U, p. 282. Dette publique : Rentes sous-critêspar r Alsace et la Lorraine dans Vemprunt ds i milliards, p. 718. Projet de loi annoncé sur les pensions civiles, p. 342. Services généraux des Ministères : Réorganisation des Administrations centrales, p. 345. Algé> rie : Exécution de la Contention passée avec U Société générale Algérienne, p. 537. Finances : Personnel de l Administration cenirmUj p. 548, 549. Cour des Comptes, p. 554, 556. Frais de Trésorerie, p. 64 0. Traitements des Trésoriêrs-pageurs généraux et des Recevnrs particuliers des Finances, p. 614, 616. Suppression des Perceptions dans les chefsiieuM d'arrondissement et de département, p. 617. Riw^niement des circonscriptions et des remises des Perceptions, p. 618. Frais de régie : Construction de routes forestières: mèêisemeni et gazonnement des montagnes, p. 629. Persmmel du Contributions indirectes^ p. 634. Personnel de V Administration du Takaa, p. 632. Question de la réunion de rAémMstraUon des Takaes à celle des ConirihUime imdirecies, et de la fabrication des

poudres de commerce à celle des ptfudres de guerre, p. 617. Agents du Service des dépêches à bord des paquebots, p. 643. Impôts autorisés : Droit de timbre sur les traites tirées de l'étranger sur la France et paya^ blés à V étranger, p. 651. Réduction du prix des permis de chasse, p. 654. Voies et moyens : Application de la taxe sur les cercles, sociétés et lieux de réunions, p. 660. Suppression de Vimpôt des créances hypothécaires, p. 661. 662. Droits d'entrée sur les matières premières, p. 6H3, 6h:>. Droits sur la chicorée, p. 686. Création de cartes postales, p. 691. Art. 15 ancien) : Compte de liquidation, p. 719. Art. 15 ^nouveau) : Bons de la Caisse municipale été la tille de Paris, p. 749. Art. 16 : Addition du Service télégraphique à la nomenclature des Sertices totés, p. 7,19, 720. Art. 17 : Taux de l'intérêt serti par la Caisse des retraites pour la tieillesse, p. 720. Dispositions diverses : Nomination d'une Commission parlementaire chargée d'étudier la question des pensions civiles et militaires, p. 720'. •— Demande, en qualité de Rapporteur, Tajournement du projet de loi portant création d'un Compte do liquidation des diverses charges résultant de la guerre ^A., t. 47, p. 296\ — Prend part, en la môme qualité, a la discussion du projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances de crédits supplémentaires sur l'Exercice 4873 (A., t. 29, p. 380 . — Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux impôts nouveaux et aux augmentations d'impôts proposés pour le Budget de 4874 (Droit de timbre sur les effets négociables ou de commerce. A., l . 29, p. 563). — Bst entendu, en qualité de Rapporteur, dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses du Compte de liquidation pour 4874 ;A., t. 30, p. 480, 487, 514, 544» — Demande la rectification d'une erreur matérielle dans l'impression du texte de cette loi (A., t. 31, p. 85\ — • Prend part à la discussion du projet de loi ayant pour objet d'établir un demi-décime additionnel ù diverses contributions indirecle.'=, et de la proposition de M. Wolowski relative à l'équilibre du Budget de 4875 [Paiement delà garantie d'intérêt aux Compagnies de chemins de fer, A., t. 33, p. 97, 159 à 466, 478. Emploi des 43 millions restant à terser par la Banque, p. 205\— Est entendu, en qualité

du Cercle diparlemenlal de la Ligus de renseignement à Amiens, A., t. 28, p. 289, 295). — Parle : sur la motion de M. Delsol tendant à la mise à Tordre du jour du projet de loi sur la nomination des Maires (A., t. 29, p. 46, 47) ; dans la discussion : du projet de loi relatif à rétablissement de surtaxes sur les boissons à Toctroi de Péronne (Somme) (A., t. 30, p. 63o); des propositions concernant rélectorat municipal {Deuxième délibération, A., t. 32, p. 90, 92. Troisième délibération, t. 32, p. 521) ; du projet de loi relatif au rétablissement du titre de premier Avocat général dans les Cours d'appel [Première délibération, A., t. 32, p. 377 à 380. Deuxième délibération, t. 35, p. 428); du Budget de TExercice 1875 {Impôts autorisés : Exemption de la taxe en faveur des Sociétés ano7iymes pour V achat et la vente d'immeubles, A., t. 34, p. 271). — Demande à interpeller le Cabinet sur la suite donnée aux engagements pris par lui dans la séance du 9 juin 4874, relativement au Comité central de l'Appel au Peuple (A., t. 35, p. 324). — Est entendu dans la discussion : du projet de loi portant régularisation des crédits supplémentaires ouverts par décrets pendant la prorogation de TAssemblée [Revision des pensions civiles concédées à titre exceptionnel depuis le 4 septembre 4870^ A., t, 37, p. 266, 271 à 278); de Télection de M. le baron de Bourgoing par le département de la Nièvre (A., t. 40, p. 7 à 20).