GODET DE LA RIBOULLERIE (M
Député élu par le département de la Vendée.
Son élection est validée (A., 1. 1, p. 24).= Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état général du Commerce et de l'AgricuU turc de la France (F., n® M ; M. B. de 1871, p. 210); et de diverses Commissions (F., n°« 170, 269, 440, 486, 529, 658, 686, 776, 861; J. 0. de 4 871, p. 4892; J, 0. de 1872, p. 2909; J. 0. do 1873, p. 1769, 4107, 7211 ; J. 0. de 1874, p. 4360, 5848; J. 0. de 1875, p. 3636, 9961).
GODIN (M.), Député élu par le département de V Aisne.
Son élection ^st validée [A., t. 4, p. 29).=
Membre : de la Gommlpsion ayant poi^* objet d'éclairer TAssemblée nationale, sur l'état des chemins de fer, routes, rivières ei canaux (F., n^41; M. B. de 4874, p. 209} ; de diverses Commissions (F., n^ 172, fil 4 , .i^ ; J. 0. de 1871, p. 4985; J. 0. de 4874, p. 2005; J. 0. de 4875, p. 9395); et de la Commission chargée d'étudier la situation des classes ouvrières en France (P., n* Î76; J. 0. de 1872, p. 3443). = Sa proposition ayant pour objet de fixer le mode d'emprunt devant servir à payer l'indemnité de guerre (I., n^ 269; A., t. 3, p. 494 ; J. O. de 4871^ p. 4292). = Est entendu dans la discussion du projet de loi sur les élections municipales (A., t. t, p. 266, 339). — Dépose sa proposition sur le mode d*empniBi pour rindemnité de guerre, et en demande Turgence (A., t. 3, p. 174). — Pren4 p§r| à la discussion du projet de loi relpitif à Tem*' prunt de deux milliards (A., t. 3^ p. 539 à 547).— Obtient un congé (A., t. 3, p. 666). — Parle dans la discussion : du projet de loi ayant pour objet d'établir des augmentations d'impôts et des impôts nouveaux relatifs à Tenregistrement et au timbre (A., t. 4, p. 621, 622); du projet de loi relatif à releva tion à trois milliards des émissions des billets de la Banque de France (A., t. 6, p. 349). — S'excuse de son absence [A., t. 7, p. 49). •— Prend part à la discussion de la proposition de M. Ambroise Joubert relative au travail des enfants dans les manufactures [Deuxième délibération^ A., t. 46. p. 394 à 400, 403). = Lettre du sieur Delàcourt, ancien Secrétaire en chef delà Mairie de Guise {Aisne], portant demande en autorisation de poursuites contre lui, devant le Tribunal correctionnel de Vervins, pour diit famation et injure à son égard (A., t. 40, p. 103). — Est entendu à propos de cette demande (i^û^.).— L*Assemblée refuse d*au^ toriscr les poursuites demandées contre lut (A., t. 48, p. 632). = Parle : dans la discua* sion du projet de loi relatif aux nouveaux impôts et aux augmentations dlmpôts proposés pour le Budget de 4874 (imfiM 9^t le capital^ A., t. 29, p. 454 à 468); sur la demande d*urgeAce du projet de loi ndtK tif au monopole des allumettes chimiquee (A., t. 36, p. 301); dans la discussion de ce projet de loi (A., t. 3Ç, p. 306 à 340, 3t9| 321).
TABLE NOMINATIVE
GODIS8ART (M.), D^U élu par la
eolonie d$ la Martinique.
Son élection est validée (A., t. 35, p. 158S = Membre de Commissions (F., n<^* 744, 865; J. 0. de 4875, p. 1275, 404 «8).
OONTAUT-BZRON (M. le vicomte db).
Député élu par U département des Basses- Pprénées.
Son élection est validée (A., t. 4, p. 20). s= Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état de TAdministration intérieure (F., n« 44 ; M. B. de 4874, p. 209] ; de diverses Commissions (F., no* 25, 14, 74, 80 ; J. 0. de 4874, p. 254, 564, 1446, 4483); de laCommis- Bion des Marchés (F., n^ 37 ; J. 0. de 4874, p. 474) ; et de la Commission d'Enquête sur les causes de Tinsurrection de Paris (F.. no 95 ; J. 0. de 4874, p. 4476). = Son rapport sur les élections du Nord (A., t. 4, p.
âOUIN (M. EuoÂNs], Ik^té élu par 1$ département d^ Indre-et-Loire.
Son élection est validée (A.f U 4, p. 15). s Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état des Finances (F., n» 41 ; M. B. de 4874, p. 209); de diverses Commissions (F., no* 45, 24, 29, 32, 60, 74, 455, 231, 395, 450, 529, 842 ; M. B. de 4874, p. 66, 224 ; J. O. de «874, p. 337, 372, 894, 4 446, 3250 ; J. O. de 4872, p. 4398 ; J. O. de 4873, p. 336, 2443, 7244 ; J. O. de 1875, p. 9073); et des Commissions : du Budget rectifié de 4874 (F., no 58 ; J. O. de 4874, p. »67); des lois de finances de l'Exercice 4872 (F., no 492; J. O. de 1872, p. 200) ; du Budget de 4873 (F., no 297 ; J. O. de 4872, p. 3767) ; du Budget de 4874 (F., no 471 ; J. O. de 4873, p. 3480) ; du Budget de 4875 (F., no 583; J. O. de 4874, p. 1075); cl du Budget de 4876 (F., fio 776 ; J. O. de 1875, p. 3636). =3 Ses rap^ ports : sur le projet de loi relatif à la prorogation des échéances des effets de corn* merce(I., no46; A., t. 4, p. 234, an., p. 29; J. O. de 1874, p. 362 ai 374) ; sur la proposition de M. Minière tendant à proroger de trois mois les délais accordés par la loi du
40 mars 4874, Relative aux efTets de commerce (I., no70 ; A., t. 2, p. 57, an., p. 84 \ J. 0. de187«, p. 38i^; sur deux projets de lois tendant à ouvrir au Ministre des Fi^ nances, sur l'Exercice 4872, des crédits sup-* plémentaires pour les services des Douanes et des Contributions directes (I., n^ 4 283 ; A., t. 43, an., p. 39; J. O. de 4872, p. 4849) ; sur le projet de loi concernant les centimes additionnels généraux à percevoir en 4873 sur les quatre contributions directes (L, no 4284; A., t. 43, an., p. 44; J. 0. de 4872, p. 5I96S — Son rapport général sur le Budget des recettes et des dépenses deTExercice 1873 (I., n» 1397; A., t. 13, an., Son rapport sur le Budget des dépenses du Ministère des Finances pour le même Exercice (I., no 4398 ; A., t. 44, an., p. 424 ; J. 0. de 4872, p. 7280, 7306, 7329, 7360). — Son rap-' port supplémentaire sur les dépenses do ce Ministère (I., n*» 1471 ; A., t. 44, an., p. 424 ; J. O. de 4872, p. 7756}. — Ses rapports : sur l'amendement présenté par MM. Pouyer-Quertior et autres, ayant pour objet Tabrogation de la loi du 28 juin 1872 concernant Timpôt des créances hypothécaires (I., no 4491 ; A., t. 44, an., p. 446; J. O. de 4872, p. 8464); sur le projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'Exercice 4872, d'un crédit supplémentaire de 2,600,000 francs applicable aux pensions militaires (I., n^ 4 495; A., t. 44, an., p. 453 ; J. O. de 4873, p. 5) ; sur le projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'Exercice 4872, de crédits supplémentaires montant à 2,550,655 francs (I., no 1663 ; A., t. 46, an., p. 130 ; J. O. de 4873, p. 2007); sur le projet de loi destiné à autoriser le Ministre des Finances à inscrire une somme de rente de 350,000 francs de 3 0/0, pour restitution au Trésot des rentes disparues pendant l'insurrection de 4874 (ï., no466i; A., t. 46, an., p. 432; J. 0. de 4873, p. 2032, 2052^ ; sur le projet de lof relatif aux frais et arrérages des emprunts de deux milliards et de trois milliards (I., no 4737 ; A., t. 47, an., p. 405 ; J. O. de 4873, p. 30451 ; sur le projet de loi portant ouverture d un crédit de 470,000 francs au Budget du Ministère des Finances pour TExercice 4873 (Service général), à un Chapitre nouveau XL Hs, intitulé : Frais de
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fabrication des monnaies de bronze (L, u9 4738; A., t. 47, p. 407; J. 0. de 1873, p. 2949) ; sur le projet de loi portant régularisation des crédits supplémentaires et extraordinaires ouverts par des décrets pendant la prorogation de l'Assemblée nationale, et ouverture de crédits spéciaux d'Exercices clos et périmés (L, n® 4739; A., t. 47, an., p. 107; J. 0. de 4873, p. 3029, 3043); sur le projet de loi modiQcatif du projet de loi du 4 5 mars 4872, portant création d'un Compte de liquidation d<is diverses charges résultant de la guerre (L, n? 4753 ; A., t. 47, an., p. 453 ; J. 0. de 4873, p. 3012).— Ses rapports : sur le projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur d'un crédit de 29,359,000 francs, imputable au Compte de liquidation des charges résultant de la guerre, et destiné à rembourser aux départements, aux communes et aux particuliers la 2*» annuité des dépenses de la Garde nationale mobilisée, de l'Artillerie départementale et des Camps d'instruction (L, n^ 4898 ; A., t. 19, an., p. 431 ; J. 0. de
4873, p. 5494) ; sur le projet de loi concernant les suppléments de crédits à ouvrir au Ministre des Finances [Exercices 1874 et 4872] (L, no 2t73; A.,t.29, an., p. 440 ; J. 0. de4874, p. 741) ; sur le projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances de crédits supplémentaires sur l'Exercice 4873 (L, n» 2474 ; A., t. 29, an., p. 442; J. 0. de
4874, p. 837); sur le projet de loi portant : 40 régularisation des crédits supplémentaires ouverts par décrets pendant la prorogation de l'Assemblée nationale ; 2" ouverture de crédits spéciaux d'Exercices clos et périmés (L, n® 2475 ; A., t. 29, an., p. 448 ; J. 0. de 4874, p. 754) ; sur les projets de lois concernant les dépenses du Compte de liquidation pour 4874 (L, n« 2498 ; A., t.
29, an., p. 204; J. 0. de 1874, p. 1345, 4332); sur le projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'Exercice 4 874, d'un crédit complémentaire à affecter au remboursement des sommes payées aux Allemands à titre d'impôts (L, n» 2266 ; A., t.
30, an., p. 07 ; J. 0. de 4874, p. 2537) ; sur le projet de loi tendant à autoriser l'aliénation de l'hôtel domanial de la Reynière (L, no 2299 ; A., t. 30, an., p. 457 ; J. 0. de 4874, p. 2842).— Son rapport supplémentaire sur ce projet de loi (L, no 2354; A., t. 30,
an., p. 298 ; J. 0. de 4874, p. 3S03]. — Se? rapports : sur le projet de loi relatif à Taliénation de terrains situés à Paris entre le boulevard Morland et le boulevard Bourdon (L, no 2355 ; A., t. 30, an., p. 298 ; J. O. de 4874, p. 3490) ; sur le projet de loi concernant les dépenses du Compte de liquidation pour 1875 (L, no 2652 ; A., t. 34, an., p. 145 ; J. 0. de 4874, p. 5995) ; sur le projet de loi portant ouverture au Ministre de la Guerre, au titre du Compte de liquidation, d'un crédit de 25 millions pour les dépenses de l'année 4875 (L, n^ 2950; A., t. 37, an., p. 428 ; J. 0. de 4875, p. 2236) ; sur le projet de loi relatif à l'établissement et à la révision des taxes uniques dans les agglomérations de 40,000 âmes et au-dessus (I., u9 3046 ; A., t. 38, an., p. 446 ; J. 0. de 4875, p. 4428) ; sur le projet de loi portant ouverture au Ministre de la Guerre, au titre du Compte de liquidation, d*un crédit de cent millions pour les dépenses de 1875 (L, no 3137; A., t. 39, an., p. 457; J. O, de 4875, p. 6090) ; sur la proposition de M. René Goblet relative aux Sociétés anonymes ayant pour but Tachât et la vente d'immeubles (I., n« 3327; A., t. 44, an., p. 464; J. 0. de 4875, p. 7095) ; sur la proposition de MM. Feray et autres, tendant à déclarer que les dispositions de la loi du 29 juin 4872 ne sont pas applicables aux Sociétés de commerce en nom collectif, ni aux associés gérants des Sociétés en commandite (L, no 3434 ; A., t. 42, an., p. 232 ; J. 0. de 1875, p. 9730) ; sur : 4® le projet de loi portant ouverture au Ministre de Tln^ térieur, au titre du Compte de liquidation, (Exercice 4876), d'un crédit de 29,359,867 fr. destiné au paiement de la 5* et dernière annuité des dépenses afférentes à la Garde nationale mobilisée ; 2® le projet de loi portant ouverture au Ministre de la Guerre d'un crédit de 2,100,000 francs, au titre da Compte de liquidation (Chapitre YIII. Entretien des troupes allemandes) (L, n^ 3476 ; A., t. 42, an., p. 360 ; J. O. de 1875, ji. 40720) ; sur le projet de loi portant ouverture au Ministre de la Guerre d'un crédit . de 150 millions, pour les dépenses à effectuer en 4876 sur le Compte de liquidatif (L, n'> 3485 ; A.> t. 42, an., p. 370 ; J. 0. de 1876, p. 230). = Obtient des congés (A., t. i, p. 432; t. 6, p. 65 ; t. 42, p. 81 ; t. 3), p.
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TABLE KOMINATIVK
155). — Donne lecture de son rapport sur le projet de loi relatif à la prorogation des p. 231 à 835). — Prend pari à la discussion de ce projet de loi (A., t. 4, p. 258, 264, 263, 264, 265, 266, 267, 269). — Demande la promulgation d'urgence de cette loi (A., t. 4, p. 269). — Donne lecture de son rapport sur la proposition de M. Millière tendant à proroger de trois mois les délais accordés par la loi précédente [A., t. 2, p. 57). — Bat entendu dans la discussion : de cette proposition (A., t. 2, p. 94, 403, 107, 409) ; du projet de loi relatif aux augmentations d*imp6ts et aux impôts nouveaux relatifs à Tenregistrement et au timbre (A., t. 4, p. 626, 627) ; du projet relatif à Timpôt sur les valeurs mobilières (A., t. 4 2, p. 647); du projet de loi relatif à Timpôt sur le chifTre des afiaires(A., t. 42, p. 704 à706;.— S'excuse de son absence (A., t. 43, p. 225). — Demande la mise à Tordre du jour du projet de loi sur les centimes additionnels aux contributions directes à percevoir en 4S73 (A., t. J3, p. 278\ — Prend part, en qualité de Rapporteur, à la discussion : de ce projet de loi [Taxe sur Us toitures et les chetaum, A., t. 13, p. 306, 307) ; du Budget de TExercice 4873 {Discussion générale. A., t. U, p. 282. Dette publique : Rentes souscrites par V Alsace et la Lorraine dans Vemprunt de 2 milliards, p. 748. Projet de loi annoncé sur les pensions eitiles, p. 342. Services généraux des Ministères : Réorganisation des Administrations centrales, p. 345. Algérie : Exécution de la Contention passée avec la Société générale Algérienne, p. 537. Finances : Personnel de l'Administration centrale, p. 548, 549. Cour des Comptes, p. 554, 556. Frais de Trésorerie, p. 640. Traitements des Trésoriers-payeurs généraux et des Receveurs particuliers des Finances, p. 614, 646. Suppression des Perceptions dans les chefslieux d'arrondiuement et de département, p. 647. Rewmniement des circonscriptions et des remises des Perceptions, p. 648. Frais de régie : Construction de routes forestières; reboisement et gasonnement des montagnes, p. 629. Personnel des Contributions indirectes, p. 634. Personnel de f Administration des Takacs, p. 632. Question de la réunion de l'Administration des Taèacs à celle des Conirièuiions indirectes, et de la fabrication des
poudres de commerce à celle des poudres de guerre, p. 637. Agents du Service des dépêches à bord des paquebots, p. 643. Impôts autorisés : Droit de timbre sur les traites tirées de l'étranger sur la France et payablés à Vélranger, p. 651. Réduclion du prix des permis de chasse, p. 654. Voies et moyens : Application de la taxe sur les cercles, sociétés et lieux de réunions, p. 660. Suppression de l'impôt des créances hypothécaires, p. 661. 662. Droits d'entrée sur Us matières premières, p. 683, 685. Droits sur la chicorée, p. 686. Création de cartes postales, p. 691. Art. 13 ancien) : Compte de liquidation, p. 719. Art. 15 (nouveau) : Bons de la Caisse municipale de la tille de Paris, p. 749. Art 16 : Addition du Service télégraphique à la nomenclature des Services votés, p. 7,49, 7i0. Art. 17 : Taux de V intérêt servi par la Caisse des retraites pour la vieillesse, p. 720. Dispositions diverses : Nomination d'une Commission parlementaire chargée d'étudier la question des pensions civiles et militaires, p. 720^ -— Demande, en qualité de Rapporteur, rajournement du projet de loi portant création d'un Compte do liquidation des diverses charges résultant de la guerre ;A., t. 47, p. 296\ — Prend part, en la même qualité, à la discussion du projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances de crédits supplémentaires sur l'Exercice 1873 (A., t. 29, p. .3801 — Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux im|)ôts nouveaux et aux augmentations d'impôts proposés pour le Budget de 4874 (Droit de timbre sur les effets négociables ou de commerce. A., i . 29, p. 563). — Bst entendu, en qualité de Rapporteur, dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses du Compte de liquidation pour 4874 ;A., t. 30, p. 4H0, 487, 514, 544^ — Demande la rectiticaiion d'une erreur matérielle dans l'impression du texte de celte loi (A., t. 31, p. 8o . — Prend part à la discussion du projet de loi ayant pour objet d'établir un demi-décimo additionnel à diverses contributions indirectes, et de la proposition de M. Wolowski relative à Téquilibre du Budget de 4875 (Paiement delà garantie d'intérêt aux Compagnies de chemins de fer, A., t. 33, p. 97, 159 à 466, 478. Emploi des 4ô millions restant à verser par la Banque, p. 20.V.— Est entendu, en qualité
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ASSKMBLKK nationale (I8:i-187f)}
de Rapporteur, dans la discussion : du projet de loi relatif à l'établissement et à la revision des taxes uniques dans les agglomérations de 10,000 âmes et au-dessus (A., t, 38, p. 4i7, 452, 451, 457; ; du projet de loi portant ouverture au Compte de liquidation d'un crédit de 100 millions pour les services de la guerre en 1875 (A., t. 39, p. 403); de la proposition de M. Feray tendant à déclarer que les dispositions de la loi du 29 juin 1872 ne sont pas applicables aux Sociétés de commerce en nom collectif, ni aux associés gérants des Sociétés en commandite (A., t. 43, p. 6, 8, 9, 1 1) ; de la proposition de M. René Goblet relative aux Sociétés anonymes ayant pour objet l'achat et la vente d'immeubles (A , t. 43, p. 268). — Est élu Sénateur inamotible
GOULAHD (M. de). Député élu par le dépa tement de^ Hautes-Pyrénées,
Son élection est validée (A., t. 1, p. 20). = Président : du 15° Bureau ;F., n" 463; .1. O. de 1873, p. 3220); du 3^ Bureau (F., u" 517; J. 0. de 1873, p. 6751) ; du 2^ Bureau (F., no 562; J. O.de 1871, p. 351 ; et du 44» Bureau (F., n'' 607; J. O. de 1874, p. 1881).
— Membre : de la Commission ayant pour objet d éclairer l'Assemblée nationale sur l'état des Finances (F., n^ 11; M. B. de 1871, p. 209); de diverses Commissions (F., n^M 1 , 21, 68, 139, 183, 535; M. B. de 1871, p. 209, 224; J. 0. de 1871, p. 1013, 2754, 5299; J. 0. de 1873, p. 7398; ; et de la r^» Commission des Lois Constitutionnelles (A., t. 32, p. 28). — Son rapport sur la proposition de M. Germain tendant à ouvrir au Ministre des Finances un crédit de cent millions de francs pour couvrir les frais de la guerre et les déficits des Exercices de 1870 et 1871 (L, u« 27; A., t. 1, p. 157, on., p. 19; J 0. de 1871, p. 338). = Est nommé Ministre de VAgricuUure et du Commerce [Décret du 6 février 1872] (B. des L., n« 912 ; J. 0., p. 873).
— Répond, en cette qualité, à la question de M. des Rotours au sujet de l'exécution de la loi sur le typhus contagieux des botes à cornes (A., t. 8, p. 20;. = Est chargé, par intérim^ du Ministère des Finances [Décret du 5 mars 1872] (B. des L., w 993 ; J. 0., p. 1585). — Prend part, à ce titre, à la discus-
sion du Budget du Ministère des Finances pour l'Exercice 1872 [Intérêts et amortisse^ ment des emprunts faits à la Banque^ Â., t. 8, p. 370. Traitements du personnel des Administrations centrales, p. 384. Traitements de la Cour des Comptes, p. 389. Traitements et émoluments des Trésoriers-payeurs généraux et des Receveurs particuliers^ p. 397. Replacement des anciens percepteurs de V Alsace et de Lorraine, p. 399. Question de M, Millaud au sujet d'une saisie de lettres adressées au directeur et au rédacteur du journal le Progrès de Lyon, p. 405). — Parle dans la discussion du Budget du Ministère de l'Agriculture et du Commerce pour le même Exercice (Traitement du Secrétaire général de ce Ministère, A., t. 8, p. 472, Translation à Montpellier de l'École d" Agriculture de la Saulsaie, p. 474. Dépenses des concours régionaux et des fermes-écoles^ p. 488. Prix pour les courses de chevaux^ p. 494). — Est entendu, en qualité de Ministre des Finances par intérim : en réponse à la question de M. de Ravinel au sujet de la publicité à donner, par Tinsertion au Journal officiel, aux nominations de percepteurs et de receveurs des Finances (A., t. 8, p. 482); dans la discussion du Budget du Ministère des Travaux publics pour TExercice 1872 (Serviie des garanties d'intérêts aux Compagnies de chemins de fer. A., t. 8, p. 544); en réponse ù la question de M. de Ravinel ayant pour objet le rétablissement des zones pour les tabacs sur la nouvelle frontière de TEst [A., t. 8, p. 666); en réponse à la question de M. André (Charente) relativement ù répoquc de la présentation du Budget de 1873 (A., t. 8, p. 667); dans la discussion : du projet de loi concernant les fonctionnaires et employés réformés pour cause de suppression d'emploi ou de réorganisation (A., t. 8, p. 680, 681); du Budget général des dépenses et des recettes de TExercice 1 872 (Remboursement aux comr inunes et aux particuliers des contributions prélevées par les Allemands dans les départements envahis, A., t. 8, p. 691). = Est nommé Ministre des Finances [Décret ' du 23 avril 187i] (B. des L., n» 1104; J. 0.,.p. 2721 ). — Parle, en cette qualité: à roccaslon du procès-verbal, sur un incident relatif A rinterprélation de Part. 3 de la loi du 98 mai 1872 sur le timbre des litres derentaset éf-
TABLE NOMINATIVE
oou
fets publics des Gouvernements étranp:ers (A., l. 12, p. 2;; sur le projet de loi de crédit pour remboursement aux communes et aux contribuables des impositions payées aux Allemands (A., t. M, p. 3); sur la demande d'urgence de la proposition de M. Johnston relative au régime des admissions temporaires en franchise de droits [A., t. 42, p. 370\ — Présente à l'Assemblée l'Exposé de la situation financière, à l'occasion du dépôt des trois projets de lois sur les contributions directes, les sels et les boissons (A., t. 4 2, p. 494 à 502). — Est entendu dans la discussion : du projet relatif à l'impôt sur les valeurs mobilières (A., t. 42, p. 645); du projet de loi relatif à l'impôt sur le chiffre des affaires ;A., t. 43, p. 86 à 90, 157, 158); du projet de loi relatif à un nouvel emprunt de trois milliards (A., t. 4 3, p. 455). — Présente à l'Assemblée le compte-rendu des résultats de la souscription à cet emprunt lA., t. 43. p. 478). — Parle : dans la discussion du projet de loi de crédit applicable au paiement d'une indemnité de 242,000 fr. à M. Souberbielle, ancien entrepreneur général des transports de l'armée française au Mexique (A., t. 43, p. 486' ; sur la prise en considération de la proposition de M. Cottin tendant à ajouter deux articles complémentaires au titre VI du Code forestier, concernant les bois des communeset des élablis^ements publics (A., t. 13, p. 256); sur la demande de mise à l'ordre du jour du projet de loi concernant l'impôt des boissons ^A., t. 43, p. 341) ; dans la discus sion : de ce projet de loi {A., t. 13, p. 508) ; du projet de loi relatif au monopole par l'État de l'achat, de la fabrication et de la vente des allumettes chimiques ^A., t. 43. p. 564) ; du projet de loi tendant ù approuver l'adjudication du chemin de fer do Clermont-Ferrandù Tulle, avic embranchement sur Vendes \A., t. 43, p. 582 ; en réponse à la question de M. Louis de Saint Pierre au sujet des récompenses à accorder aux employés de la Banque de France qui l'ont défendue pendant la Commune de Paris (A., t. 13, p. 591); sur la demande de mise à l'ordre du jour du projet de loi relatif aux biens de la Famille d'Orléans lA., i. U, p. 452) ; dans la discussion de ce projet de loi (A., t. 41, p. 220, 221. — Est nommé Ministre de Vlniérieur Décret du
7 décembre 4872] ;B. des L., n^ 4536 ; J. 0., p. 7609). — Est entendu, en cette qualité : dans la discussion des pétitions relatives à la dissolution do l'Assemblée nationale (A., t. 14, p. 58i, 599); en réponse à la question de M. Henri Brisson au sujet de la révocation du Maire de Nantes, à la suite des troubles de cette ville (A., t. 4 4, p. 696); dans la discussion du Budget de l'Exercice 1873 (Intérieur : Régime du colportage, A , t. 14, p. 496. Incident relatif à la nomination de Conseillers d'État comme Commissaires du Gouvernement pour la discussion du Budget, p. 499. Traitements des Préfets, p. 502, 5H. Fonds d'abonnement des Préfectures et Sous-Préfectures, \}, 544. Inspections générales administrantes, p. 522. Institution des sourds-muets de Naiicy, p. 526. Algérie : Colonisation Alsacienne- Lorraine en Algérie, p. 530. Finances : Ptrsonnel de l'Administration centrale, p. 5^9. Question de la suj'pression des perceptions dans les chefs- lieux d'arrondissement et de département, p. 617. Frais de régie : Mode de recrutement des percepteurs de Paris, p. 6I9\ — Prend part aux débals sur les interpellations : de MM. Lespinasse et de Limairac, au sujet du refus de certains Maires, et en particulier du Maire de Castelsarrasin (Tarn-et-Garoniie), de mandater diverses dépenses obligatoires (A., t. 45, p. 2U, 221'; de MM. Johnston et autres, au sujet de la Circulaire du Ministre de l'Instruction publi(|ue, du 27 septembre 4872, sur les réformes à apporter dans l'Enseignement secondaire A., t. 15, p. 249 . — Parle : sur l'urgence de la proposition de M. le baron Chuurand tendant à reconstituer la municipalité de Lyjn sur les bases de la municipalité de Paris, posées dans la loi du 14 avril IH7I \., t. 15, p. 521; dans la discussion dts interpellations de M. Dussaussoy au sujet de la nouvelle Compagnie française chargée du service des dépêches entre Calais et Douvres (A , t. 15, p. 578, 584) ; en réponse à la question de M. Raoul Du val sur les conséquences, en ce qui concerne le Journal ufficiel, du rejet de la proposition relative à la publicité des Comptes rendus des séances de l'Assemblée nationale (A., t. 16. p. 64) ; sur la demande d'ajournement du projet de loi de crédit applicable aux dépenses de police de l'agglomé-
cMm»
ration Lyonnaise (A., t. 16, p. 182); dans la discussion de ce projet de loi (A., t. 46, p. 149) ; sur la question de M. de Castellane au sujet de la suppression du journal V Assemblée nationale et de Tintordiclion de vente sur la voie publique de V Espérance nationale et de Paris-Journal (A., t. 16, p. 489); sur la fixation du jour des inlerpellations de MM. Kouvier et autres, au sujet de la situation spéciale faite à divers journaux dans les départements du Midi ;a., t. 16, p. 555) ; dans la discussion de ces interpellations (A., 1. 17, p. \i\ à 124, 126). — Demande Tajournement de la discussion sur la proposition de MM. le duc de Broglie, Bethmont et Léon Say, relative à la formation des listes électorales municipales (A., t. 17, p. 18). — Demande Tajournement de la discussion sur les pétitions : 1® du prince Napoléon ; t^ d*électeurs d'Ajaccio, au sujet de l'expulsion de ce prince du territoire français (A., t. 17, p. 19). — Est entendu : dans les débats relatifs à ces pétitions (A., t. 17, p. 178); sur la fixation du jour de la discussion du projet de loi relatif à Torganisation municipale de la ville de Lyon (A., 1. 17, p. 94); dans la discussion : de ce projet de loi et de la proposition analogue de M. le baron Chaurand (A., 1. 17, p. 255); du projet de loi relatif aux indemnités à accorder à la ville de Paris et aux départements envahis (A., t. 17, p. 391 , 398).= Est élu Vice- Président de VAsse7nblée (A., 1. 18, p. 6). — Parle, comme Député : dans la discussion des interpellations de M. Hervé de Saisy sur des nominations irrégulières dans le personnel des Finances et sur Tinexécution de la législation relative aux perceptions, notamment de la ville de Paris (A., t. 18, p. 190); sur la demande d*urgence de la proposition de MM. le général Ghangarnier et autres, relative à la prorogation pour dix ans des pouvoirs du maréchal de Mac-Mahon (A., t. 27, p. 4) ; sur la question de renvoi de cette proposition à la Commission qui sera chargée de Texamen des Lois Constitutionnelles (A., t. 27, p. 16). — Réélu Vice-Président (A., t. 27, p. 26). — Est entendu, à ce titre, au sujet du délai laissé par lui avant la clôtui^e du scrutin sur la motion de M. de Franclieu tendant ù Tajournement do la discussion de la loi sur le mode de
nomination des Maires (A., I. 29, p. 18, 49). — Réélu Vice-Président (A., t. «9, p. 543; t. 3K p. 4). — Ses observations, eu eette qualité, à propos de la quesUon de M. Houssard sur Tépoque de l'appel de la f partie du contingent de 4872 (A., t. 32, p. 464). — Obtient des congés (A., t. 32, p. 231, 971). — Lettre adressée au Président annonçant son décès (A., t. 32, p. 584). — Allocution de M. Martel, Vice-Président^ à cette occasion [Ibid.],
GOUSSARD (M.), ancien Conseiller tPÉ*
tat.
L'un des candidats proposés pour le nouveau Conseil d'État (A., t. 43, p. 96, et an., p. 64). — Est élu par TAssemblée Conseilier d'État (A., t. 13,p. 299).
GOUVELLO (M. le marquis db\ Député élu par le département du Morbihan.
Son élection est validée (A., t. 4, p. 36). =s Membre de Commissions (F., n^ 467, 450^ 484, 524; J. 0. de 1871, p. 4801; J. O. de 1873, p. 2113, 4039, 6982). = Obtient des congés (A., 1. 12, p. 157; t. 18, p. 545; t. 33, p. 209). — S*excuse de son absence (A., t. 39, p. 275).
GOUVION-SAINT-GTR (M. le marquis de) , Député élu par le département d* Eure-et-Loir.
Son élection est validée (A., t. 4, p. 49). =s p. 1439; J. 0. de 4872, p. 889, 4019, 3549, 4118; J. 0. de 1873, p. 280, 7214 ; J. O. de 1875, p. 5510). = Son rapport sur Télection de M. Beaussire par le département de la Vendée [A., t. 4, p. 97). -« Obtient des con* gés (A., t. 15, p. 278; t. 8, p. 132).
GRAMMONT (M. le marquis DX), Dé^U élu par le département de la ffaute^Saâne.
Son élection est validée (A., t. 4, p. 4549. = Président du 4« Bureau (F., n?WI; J. O. de 1874, p. 1881). = Membre de Gommier sions (F., n<» 11, 441, 399, 796; H. B. de 1871, p. 2819; J. O. de 4873, p. 469; J. 0. de
TABLE NOMINATIVE
4875, p. 4340). t= Obtient UQ congé (A., t. 4 4 , p. 49). — Est entendu sur un incident personnel, dans la discussion du projet de loi et de la proposition de M. le baron Gbaurand sur Torganisation municipale de la Tille de Lyon (A., t. 47, p. «48 à «20).— S'excuse de son absence (A., t. 28, p. 639). — Demande rajournement du vote sur Télec- Uon de M. Hérisson par le département de la Haute-Sa6ne (A., t. 33, p. «43).
ORAMONT (M. le duc de], ancien Minislre des A f aires éirangères.
Sa déposition devant la Ck)mmission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 23, p. 83 à 406).
ORANCEY (M. db), Officier de marine.
Sa déposition devant la Ck)mmission d*Enquâte sur les actes du Qouvernement de la Défense nationale (A., t. 24, p. 847 à
GRANDPIERRE (M.), DipnU élu par U département de la Meuse.
Son élection est validée (A., t. 1, p. 37). = L'un des signataires de la Déclaration collective des représentants de TAlsace et de la Lorraine [A., 1. 1, p. 61, et an., p. 3). = Membre de Commissions (F., hP* 49, 77, 94, 444, 458, 226, 264, 403, 405, 445, 475, 478, 487,498,524,644, 674; J.O. de 1871, p. 742, 4436, 1439, 2929, 3334; J. O. de 4872, p. 4223, 2757; J. O. de 1 873, p. 580, 653, 4769, 3722, 3847, 4453, 4484 , 6982 ; J. O. de 4874, p. 2005, 4933). s Ses propositions, présentées de concert avec d'autres Députés, concernant : la nomination des Conseils d'administration des Monts-de-piété ou Maisons de prêts (L, n<» 237 ; A., t. 3, p. 60; J. O. de 4874 , p. 4200); l'organisation des Commiasions administratives des bureaux de bienfaisance (L, n® 238; A., t. 3, p. 60; J. O. de 4874, p. 4490). —Ses propositions ayant pour objet : de rendre électeurs et éligibles, sans condition de temps de résidence dans leur nouveau domicile en France, les citoyens français qui, conformément à l'article 2 du Traité du fi mai 4871 avec l'Allemagne, opteront pour la nationalité Française (I., n« tM; A.,
t. 3, p. 266; J. O. de 4871, p. 4442); d*indenmiser conformément à la loi du 44 juin 4866, les propriétaires de bestiaux morts de la peste bovine dans les départements envahis, encore bien que les formalités prescrites par cette loi n'aient pas été accomplies [L, n® 1668; A., t. 16, an., p. 135; J. 0. de 1873, p. 2083). = Ses rapports sur diverses pétitions (A., t. 30, p. 767 ; t. 39,
ORANGE (M.), Député élu par le département de la Savoie.
Son élection est validée (A., t. 7, p. 294). = Secrétaire : du 5« Bureau (F., n« 289; J.O. de 4872, p. 3519); du 3* Bureau (F„ no 463; J. 0. de 4873, p. 3220;; du 14* Bureau (F. , no 627 ; J . O. de 4 874, p. 3307) ; et du 4* Bureau (F., n^ 796 ; J. O. de 4875, p. 4340), = Membre : de diverses Commissions (F., no* 244, 347, 383, 393, 401, 405, 562, 744, 762; J. O. de 4872, p. 4649, 4353. 7957; J. 0. de 4873, p. 280, 524, 653 ; J. O. de 4874, p. 354 ; J. 0. de 1875, p. 4275, 2037) ; et de la Commission chargée d'étudier la situation des classes ouvrières en France (F., no 275; J. O. de 4872, p. 3082).= Ses propositions concernant : les Conventions intervenues entre l'État et les Compagnies de chemins de fer Victor-Emmanuel et de Paris-Lyon- Méditerranée (L, n<> 4048; A., t. 8, p. 505, an., p. 246; J. O. de 4872, p. 2462); la nomination des Commissions par scrutin de liste (L, no 2067; A., U 28, an., p. 404; J. O. de 4873, p. 7599). = Son rapport sur le projet de loi relatif à un échange de terrains entre l'État et le sieur Flore, à Voiron (Isère) (I., no 1389; A., t. 43, an., p. 323; J. O. de 4872, p. 5399). = Obtient des congés (A., t. 7, p. 525; t. 46. p. 165). — Demande à interpeller le Ministre des Travaux publics sur la suppression du service des marchandises à la gare de Modane (A., t. 45, p. 4). — Développe ses interpellations (A., t. 45, p. 4, 8). — Son rapport sur l'élection de M. Georges Perin par le département de la Haute-Vienne (A., t. 48, p. 102). — Parle dans la discussion : du projet de loi tendant à modifier la circonscription territoriale des cantons de Chamoux, de la Rochette et d'Alguebelle (Savoie) (A., t. 35, p. 332) ; du projet de loi relatif à la décla-
— IW —
ASSKMBLÉK NATK
ration d'utilité publique de plusieurs lignes de chemins de fer, et à la concession de ces lignes à la Compagnie de Paris-Lyon-Méditerranée (A., t. 39, p. 344); du projet de loi relatif à la répression des délits de presse et à la levée de l'état de siège (A , t. 44, p. 248).
GRASSET (M. de), Député élu par le dépariement de V Hérault.
Son élection est validée (A., t. 1, p. 15). = Membre : de la Commission ayant pour objet d*éclairer l'Assemblée nationale sur rétat des chemins de fer, routes, rivières et canaux (F., n» 41; M. B. de 1871, p. 209); et de diverses Commissions (F., n^» 75, 1 17, 167, 264, 440, 454, 511, 541, 796 ; J. 0. de 1871, p. 4124, 2086, 4802; J. 0. de 1872, p. 2757; J. 0. de 1873, p. 1769, 2231, 5018, 7729; J. 0. de 1875, p. 4340). = Ses rapports : sur le projet de loi concédant temporairement aux navires étrangers la faculté de charger des vins dans un port Français à destination d'un port Français (I., n«409; A., t. 4, p. 228, an., p. 86; J. 0. de 1871, p. 2665); sur la proposition de MM. Deslremx et autres, tendant à combattre les ravages causés dans les vignobles par le phylloxéra et à généraliser les irrigations (I.,no2518; A., t. 32, an., p. 366; J. 0. de 1874, p. 5283).=Donne lecture de son rapport sur le projet de loi relatif au cabotage des vins par navires étrangers (A., t. 4, p. 228). — Est entendu dans la discussion : de ce projet de loi [A., t. 4, p. 240) ; du projet de loi concernant les contributions indirectes (A., t. 5, p. 143}. p. 330). — Parle : dans la discussion du Budget du Ministère de l'Agriculture et du Commerce pour l'Exercice 1872 [Installation de V École d'Agriculture de Montpellier^ A., t. 8, p. 473); à propos de la question de M. Destremx au sujet de la crise des transports par voies ferrées, dans les départements méridionaux (A., t. 14, p. 60); dans la discussion : du projet de loi tendant à modifier la législation sur les contributions indirectes (A., 1. 18, p. 462, 463) ; du Budget de l'Exercice 1874 (Travaux publics : Études du canal du Rhône à Béziers^ A., t. 28, p. 355); du projet de loi relatif aux droits sur les boissons (A., t. 28, p. 684, 685, 687); sur >
)NALE (1871-1876)
la mise à l'ordre du jour de la proposition de M. Destremx tendant à accorder un prix de 300,000 fr. pour la destruction du phylloxéra (A., t. 33, p. 271, 272). — S'excuse de son absence (A., t. 35, p. 389). -— Demande : la mise à Tordre du jour, avant la prorogation, de la discussion du projet de loi relatif au vinage à prix réduit [A., t. 41, p. 224 à 227] ; l'urgence de ce projet de loi, son renvoi à une Commission spéciale et sa mise à Tordre du jour (A., t. 44, p. 152).
GRËARD (M.), Directeur du Service de V Enseignement primaire à la Préfecture de
la Seine.
Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 25, p. 22S à 236).
GREPPO (M.), Député élu par le département de la Seine.
Son élection est validée (A., 1. 1, p. 47). = Dépose une pétition relative à la mise en accusation du Gouvernement de TEmpire (A., t. 1, p. 254).
GRÉVY (M. Albert), Dfyuié élu par le département du Douhs.
Son élection est validée (A., 1. 1, p. 49).= Président : du 7« Bureau (F., n® 509 ; J. O. de 1873, p. 4945); et du 3« Bureau (P., n© 769; J. 0. de 4875, p. 3405). = Membre : de la Commission ayant pour objet d*éclairer TAssemblée nationale sur l'état des dépar* tements envahis [F., n^* 11 ; M. B. de 1871, p. 209); de diverses Commissions (F., n^ 28; 32, 37, 40, 48, 74, 454, 183, 189, 265, 273, 357, 573, 621, 722, 772, 800, 854 ; J. 0. de 1874, p. 2o4, 372, 471, 542, 696, 1446, 3426, 5299; J. 0. de 4872, p. 443, 2784, 3013, 7143; J. 0. de 1874, p. 736, 2358; J. 0. de 4875, p. 365, 3525, 4464, 9463) ; de la Commission d Enquête bur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (F., n<» 98; J. 0. de 1874, p. 4476); de la Commission des Trente sur les attributions des Pôa~ voirs publics et les conditions de la res« ponsabilité ministérielle (F., n» 374 ; J. O. de 4872, p. 7565); et de la S* Gommission
des I^is ConstitutioDoelles (Â., t. 38, p. 206\ = Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, ayant pour objet la levée de Tétat de siège dans le département du Doubs (I., n® 2i44; A., t. 32, an., p. 40; J. 0. de 4874, p. 422i\ = Ses rapports : sur la proposition de MM. Claude (Meurlbe) et autres, tendant à faire supporter par toute la nation Française les contributions de guerre, réquisitions et dommages matériels de toute nature causés par rinvasion (I., n° 259; A., t. 5, an., p. 295; J. 0. de 1871, p. 4257); sur : rie projet de loi ayant pour but de rattacher au département de la Meurthe les territoires du département de la Moselle qui sont restés Français; 2^ la proposition de MM. Billy et autres, tentant à conserverie nom de Moselle aux territoires de Tarrondissement de Briey et de Tarrondissement de Metz restés Français (I., n® 381 ; A., t. 3, an., p. 905; J. 0. de 4871, p. 2304]; sur la proposition de MM. Amédée Lefèvre-Pontalis et autres, tendant à faire accorder un secours provisoire de un million de francs à la ville de Cbâteaudun et aux villages de Varize et de Civry (I., n« 599; A., t. 5, p. 365, an., p. 183; J. O. de 1871, p. 3954); sur le projet de loi ayant pour objet la répression des délits qui peuvent être commis par la voie de la presse ou par tous autres moyens de publication, et la levée de Tétat de siège (I., n^" 3558; A., t. 43, an., p. 420; J. 0. de 1876, p. 511). = Parle, comme Rapporteur : sur la demande d'ajournement de la proposition de MM. Claude [Meurthe) et autres, relative aux contributions de guerre, réquisitions et dommages causés par Tinvasion (A., t. 4, p. 332); dans la discussion de cette proposition {Deuxième délibération, A., t. 4, p. 460, 49^, 499, 528. Troisième délibération, t. 5, p. 381, 385, 386, 405, 407, 408, 409, 419, 421, 422^. — ObUent des congés (A., t. 7, p. 170; t. 16, p. 461). — Ses obser\'ations dans la discussion du projet de loi relatif a la déclaration d'utilité publique et à la concession déûnitive de plusieurs chemins de fer concédés à titre éventuel et à Tadjudication de plusieurs chemins de fer classés et non concédés (A., t. 30, p. 562).— Est entendu, en qualité de Président de la Commission d'Enquête sur rélection de 11. le baron de Bourgoing par le déparle-
TABLE NOMINATIVE MUfe
ment de la Nièvre : sur un incident relatif à la distribution de photographies comme annexes au Rapport de cette Commission, au sujet d'une communication de pièces demandée par elle (A., t. 37, p. 20) ; sur la proposition de M. de Bourgoing tendant à ce qu'il soit statué sur son élection avant le 24 juin IS^S (A., t. 38, p. 353, 354) ; sur sa nouvelle motion tendant à fixer à un très proche délai la discussion du rapport sur son élection (A., t. 39, p. 355); sur la proposition de M. Botlieau ayant pour objet de porter la vérification de celte élection à l'ordre du jour du M juillet 1875 (A., t. 39, p. 356, 357); sur l'incident relatif au fait allégué par M. Bottieau contre M. Savary. Rapporteur de la Commission d'Enquête, d'avoir intentionnellement omis dans son rapport une seconde dépêche du Procureur général de Bourges (A., t. 39, p. 392^ — Demande, en la même qualité, la discussion immédiate sur l'Enquête relative au Comité de l'Appel au peuple (A., t. 40, p. 27). — Est entendu, au même titre, dans la discussion des interpellations de M. Raoul Duval sur la conduite que le Gouvernement entend tenir à l'égard de ce Comité (A., t. 40, p. 91, lOO;. — Demande, en qualité de Rapporteur, la mise à l'ordre du jour du projet de loi relatif à la répression des délits de presse et à la levée de l'état de siège (A., t. 43, p. 337). — Prend part, à ce titre, à la discussion de ce projet de loi (A., t. 44, p. 153 à 159, 188, 209, 216 à 221,224, 233, 247,254).
ORÉVT (M. Jules), Député élu par les départements des Bouchis-du- Rhône et du Jura.
Son élection est validée: pour le Jura (A., t. 1, p. 16); pour les Bouches-du- Rhône (A., t. 1,p. 308).— Déclare opter pour le Jura (A., t. 1, p. 308). = Ses propositions, présentées de concert avec d'autres Députés, ayant pour objet : la nomination de M. Thikrs comme Chef du Pouvoir exécutif de la République frauçai-e vl., n* 1 ; A., t. 1, p. 57, an., p. 3 ; J. O. de 1871, p. 251 ; la levée de l'état de siège dans le département du Jura (I., n^ 2458; A., t. 32, an., p. 16i ; J. O. de 1874, p. 6216). = Bsl élu Président de V Assemblée nationale
ASSKMnLlîX NATIONALK (1871-1876)
(A,, t. 4, p. 56). — Son allocution en prenant place au fauteuil (A., t. 1, p. 59). — Ses observations, comme Président : sur la réclamation de M. Floquet au sujet du Compte-rendu du vote sur la constitution du Pouvoir exécutif (A., t. 4, p. 66); sur les réclamations de M. Clemenceau et de M. Minière au sujet des places à accorder au public et à la presse, dans les tribunes de TAssemblée (A., t. 1, p. 74, 72) ; sur la réclamation de M. Floquet au sujet du mode d*examen de la proposition de M. Jules Favre, Ministre des Affaires étrangères, pour la nomination d'une Commission de 45 membres chargée d'assister les négociateurs du Traité de paix (A., t. 4, p. 76, 77, 78) ; sur la motion de M. Batbie pour la nomination d'une Commission chargée de faire un rapport sur l'éligibilité des anciens Préfets élus Députés (A., t. 4, p. 83, 84); sur la question de M. Turquet au sujet de la fixation d'un jour pour la vérification des élections des princes d'Orléans (A., t. 4, p. 84); sur la question de M. Esquiros au sujet du droit de vote pour les Députés non encore validés (A., t. 1, p. 123, 424) ; à propos : de la lettre de M. Kablé annonçant la mort de M. Kûss, Maire de Strasbourg, Député du Bas-Rhin (A., t. 4, p. 431) ; de la motion de M. Pelletan tendant à mettre à la charge de là nation les funérailles de M. Kûss (A., t. 4, p. 432); de la lettre de démission de M. Félix Pyat (A., t. 4, p. 432, 133); des démissions déposées à la tribune par MM. Varroy, Brice et Claude, Députés de la Meurthe (A., t. 4, p. 436) ; sur la motion de M. Baze tendant au refus de la pétition adressée à l'Assemblée au nom du Club positiviste de Paris (A., t. 4 , p. 453, 454) ; sur la motion de M. Peltereau-Villeneuve tendant à l'impression et à la distribution du rapport de la Commission d'Enquête sur l'état de l'Agriculture, du Commerce et de l'Industrie (A., t. 4, p. 469); à propos : de la question formulée par M. Germain sur les emprunts du Trésor à la Banque de France (A., t. 1, p. 178) ; de la démission donnée par M. Victor Hugo (A., t. 1, p. 210, 230); des démissions adressées par M. Denfert-Rochcreau et par M. George, Députés du Haut-Rhin et des Vosges (A., t. 4, p. 298, 299). — Ses remerciements, au nom de l'Assemblée, à la ville
de Bordeaux, pour son accueil et son hospitalité (A., t. 4, p. 308). — Son allocution, en ouvrant la première séance de rAssemblée à Versailles, au sujet de l'insurrection de Paris du 18 mars 4874 (A., t. 2, p. I). — Ses observations au sujet de Hneident soulevé par la présence des Maires de Paris, dans une des tribunes à TAssemblée, à la séance du 23 mars {A., t. 2, p. 75), — Donne lecture à l'Assemblée de deux lettres de Mgr l'Évéque de Versailles annonçant la célébration de deux services funèbres : l'un, à l'intention des soldats morts pendant la guerre (A., t. 2, p. 429) ; l'autre, ponr les généraux Lecomte et Clément Thomas (A., t. 2, p. 252). — Ses observations : sur les lettres de démission publiées par M. Loc** kroy et par M. Floquet et non reçues par lui (A., t. 2, p. 254) ; sur Tincideat relatif à l'absence de convocation des membres de l'Assemblée à la cérémonie des obsèques dos généraux Besson et Péchot (A., t. 2, p. 364, 394, 395). — Réélu Frésident de r Assemblée (A., t. 3, p. 38). — Son allocution en prenant possession du fauteuil (A., t. 3, p. 46). — Donne lecture d*une lettre de Mgr l'Évéque de Versailles, l'informant que les prières publiques demandées par TAssemblée seront dites le dimanche t8 mai 4874 (A., t. 3, p. 434). — Ses observations : sur un incident soulevé par M. Delpit au sujet du mode de publication des documents parlementaires par le Journal officiel (A.^ t. 3, p. 469) ; sur l'application de l'article 59 du Règlement relatif au nombre de membres présents nécessaire pour la validité des votes de l'Assemblée (A., t. 3, p. S60 à 564). — Son allocution à PAssemblée au sujet de la revue du 29 juin 4871 (A., t; 3, p. 699). — Ses observations : sur un projet de Résolution de M. le comte Jaubert relatif à un fait du service intérieur de l'Assemblée concernant l'un des Questeurs {4.* t. 4, p. 37) ; sur la motion de M. Le Royer à l'effet de tenir pendant les chaleurs les séances de l'Assemblée le matin (A., t. 4, p. 154); sur la communication de M. Dahirel an sujet du partage d'opinions dans le 2* Bu*reau chargé d'examiner les éleetions des Bouches-du-Rhône du 2 juillet 4871 (A., t. 4, p. 427). — Réélu Président de TA»semblée [A., t. 4, p. 648). — Ses observations sur l'incident soulevé par M. Dahirel au
sujet des termes de la lettre de démission de M. le général Faidherbe (A., t. 5, p. 185, 186). — Réélu Président de l'Assemblée (A., t. 6, p. i). — Son allocution en prenant place au fauteuil (A., t. 6, p. 7). — Donne lecture d'une lettre de M. le comte de Flavigny, Président de la Société de secours aux blessés militaires, relative à un service funèbre à célébrer à Notre-Dame de Paris, le 16 janvier 4872, pour les militaires, gardes nationaux et volontaires morts pendant la guerre (A., t. 6, p. 461). — Ses observations, comme Président, au sujet : des conclusions du rapport sur la proposition de MM. Lestourgie et autres, relative à la nomination d'une Commission chargée d'examiner Torganisation de l'Assistance publique dans les campagnes (A., t. 7, p. 4 et 5); de la fin de Don-recevoir opposée à la proposition de M. Aubry relative à l'impôt sur le revenu (A., t. 7, p. 440, 441); de la demande de retrait de Turgence :des propositions relatives au rôle éventuel des Conseils généraux dans des circonstances exceptionnelles (A., t. 7, p. 439, 440) ; de la proposition de M. Théophile Roussel relative à la répression de rivresse (A., t. 7, p. 614, 642). — Ses observations, dans la discussion du projet de loi sur les peines à établir contre les affiliés à Tlnternationale, sur un incident soulevé par M. Tolain, relatif à l'accusation portée par lui contre le clergé d'avoir encouragé la grève de Mulhouse (A., t. 8, p. 467, 168). — Réélu Président de VAssemblée'XK,, t. 8, p. I8î). — Ses observations, en cette qualité, sur un incident relatif à la fixation d'un terme éloigné pour la discussion des interpellations de M. Naquei sur la suspension de tous les cours et examens de la Faculté de médecine de Paris (A., t. 8, p. 6% à 598). — Réélu Président de l'Assemblée (A., t. 13, p. 458). — Ses observations, en cette qualité : sur Tobligation réglementaire, pour les Députés qui font une demande de scrutin, de signer leurs noms (A., t. 43, p. 349, 350. 351) ; sur le droit de tout Député de reprendre un amendement retiré par son auteur (A., t. 12, p. 338'; sur la question du nombre de membres nécessaire pour Il validité d*un vote (p. 339. 340, 371, 373). •ur l'ordre de la discussion : du projet dé
ont
loi relatif à l'impôt sur les revenus mobiliers et des amendements y relatifs (A., t. 42, p. 536, 538, 539, 542 à 544); des contre-projets et amendements au projet de loi concernant l'impôt sur le chiffre des affaires (A., t. 43, p. 4, 90, 91) ; à propos de la demande de discussion immédiate, après lecture du rapport, du projet de loi relatif à un nouvel emprunt de trois milliards (A., t. 43, p. 453); au sujet des demandes de congés et des propositions de la Commission (A., t. 4 3, p. 330) ; sur des incidents relatifs : à une différence constatée par le dépouillement du V scrutin pour la nomination des Conseillers d'État, entre le nombre des boules de contrôle et celui des bulletins (A., t. 43, p. 339); et à la majorité nécessaire pour le scrutin de ballottage (A., t. 43, p. 340). — Répond à l'observation de M. Dahirel au sujet de la non application des articles 84 et 85 du Règlement, concernant les demandes d'urgence (A., t. 14, p. 3 à 5). — Réélu Président de r Assemblée [A., t. 14, p. 8). — Son allocution en prenant place au fauteuil (A., t. 44, p. 41). — Ses observations, en celte qualité : à roccasion de la nouvelle rédaction d'une proposition de M. Audren de Kerdrel tendant à faire nommer une Commission chargée de présenter un projet de réponse au Message du Président de la République (A., t. 44, p. 30, 31) ; sur l'usage irrégulier de voter pour les absents (A., L 44, p. 318). — Son allocution à l'occasion du décès de M. Rivet, Député (A., t. 14, p. 484). — Ses observations : dans la discussion du Budget de l'Exercice 1873, sur le caractère et l'ordre de discussion des amendements au Budget (A., t. 44, p.
361, 618, 619); dans la discussion des pétitions relatives à la dissolution de l'Assemblée nationale, sur le caractère Constituant de l'Assemblée i.\., t. 14, p. 563). — Son allocution à loccasion du décès de M. Heirieis, Député (A., t. 14, p. 584).— Ses observations, comme Président : sur des paroles adressées par M. Gambetta à M. Bigot, dans la discussion de la proposition de MM. le duc de Broglie et autres, relative au rétablissement du Conseil supérieur de l'Instruction publique (A., t. 45, p. 66, 57) ; sur des questions réglementaires relatives û la signification de la priorité donnée à un ordre du jour, et à la nécesaité
