GRÉ
de recommencer un scrutin annulé par défaut du nombre des votants, dans la discussion des interpellations de MM. Johnston et autres, concernant une Circulaire du Ministre de Tlnstruction publique (A., t. 45, p. 256, 258, 259, 260); sur la partie de la proposition de MM. Deslremx et autres, relative à la répartition des places réservées au public dans la salle des séances de rAssemblée, concernant la distribution des places du 3® rang, dites « Triaunes grillées » (A., t. 45, p. 344, 312). — Ses observations réglementaires : sur un ordre du jour motivé proposé par M. Wolowski, dans la troisième délibération sur la proposition de MM. Roger-Marvaise et autres, tendant à établir des succursales de la Banque de France dans tous les départements qui en sont privés (A., t. 15, p. 353). — Réélu Président de VAssem- Hée (A., t. 46, p. 22). — Ses observations, en cette qualité, sur un incident soulevé par M. Hervé de Saisy à propos d'une demande d'ajournement des séances jusqu'au jour de la discussion du projet de loi sur les attributions des Pouvoirs publics (A., t. 46, p. 475). — Parle sur un incident personnel, en réponse à M. Buffet, dans la discussion de ce projet de loi (A., t. 46, p. 352). — Ses observations réglementaires : sur un incident soulevé par M. Pouyer- Quertier au sujet de la convocation de deux Bureaux, par leurs Présidents respectifs, pour achever leur délibération sur un projet de loi, contrairement à l'ordre du jour général fixé par l'Assemblée (A., t. 46, p. 325); à propos de la question de M. de Gastellane au sujet de la suppression du journal V Assemblée nationale^ sur le caractère des questions et des interpellations (A., 1. 16, p. 490, 494) ; sur le droit de tout Député de faire insérer au Journal officiel le discours qu'il a prononcé en séance publique (A., t. 16, p. 524). — Propose à l'Assemblée, à la suite de l'adoption de la Résolution portant que M. Thiers a bien mérité de la Patrie par la conclusion du Traité conclu avec l'Allemagne pour l'évacuation du territoire, d'ordonner que cette Résolution soit portée à M. le Président de la République par une Députation du Bureau (A., t. 46, p. 516). — Ses observations sur un Incident relatif à la demande
de lecture et d'impression du rapport sur les pétitions du prince Napoléon et d'électeurs d'Ajaccio contre ^expulsion de ce prince du territoire français (A., t. 47, p. 58, 59). — Ses allocutions : à l'occasion de Tannonce du décès de M. Ducoux, Député (A., t. 17, p. 59) ; en annonçant le décès de M. le marquis de Gbasseloup-Laubat, Député et rapporteur de la Commission de l*armée (A., 1. 17, p. 483). — Ses observations : sur un incident soulevé par M. de Grammont au sujet d'une expression de M. Le Royer dans son discours sur le projet de loi rela« tif à l'organisation municipale de la ville de Lyon (A., t. 47, p. 249, 220); sur une question personnelle, au sujet de ce môme incident (p. 220). — Sa lettre annonçant sa démission des fonctions de la Présidence (A., t. 47, p. 225].— Réélu Président de V Assemblée, dans la même séance (A.« t. 17, p. 229). — Sa nouvelle lettre, par laquelle il déclare persister dans sa démission (A., t. 47, p. 254). = Est entendu, comme Député : sur la demande de renvoi de la proposition de MM. le général Gbangamier et autres, relative à la prorogation des pouvoirs du marécbal de Mac-Mabon, à la Commission qui sera chargée de Texamen des Lois Constitutionnelles (A., t. 27, p. 43 à 46) ; dans la discussion de cette proposition (A., t. S7,
p. 478 à 184); sur un incident relatif à la demande de remise au lendemain, du vote sur la motion de M. de Franclieu tendant & l'ajournement de la discussion du projet de loi sur le mode de nomination des Maires [A., t. 29, p. 44, 16, 47); sur un inci* dent relatif à l'ordre de la discussion, à propos du projet de loi sur les nouveaux impôts et les augmentations d'impôts pro« posés pour le Budget de 4874 (A., t. 89, p. 544, 512); dans la discussion du projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique de plusieurs lignes de chemins de fer et à la concession de ces lignes à la Compagnie de Paris -Lyon -Méditerranée [Amendement relatif à la ligne de Dijtm à Lons-le-Saulnier^ A., t. 39, p. 497) ; sur un incident relatif à la substitution proposée du Tableau annexé au précédent rapport, au nouveau Tableau de la Gommissièn, dans la discussion du projet de loi portant fixation des circonscriptions électorales (A..i t. 44, p. 9, 10).
on
ORXMPREL (M.). Conseiller d'État en Service extraordinaire.
Est nommé Gommissaii:e du Gouvernement pour la discussion du Budget de TExercice 1873 [Ministère des Finances] (A., t. 44, p. 475).
ORIVART (M.), Député élu par le dépwrtement d'Ille-et- Vilaine.
Son élection est validée (A., t. 4, p. 31). = Secrétaire : du 5* Bureau (F., n* U6;J. O.de 1871, p. 2985); et du !• Bureau (F., n» 167; J. 0. de 1871, p. 4802). = Membre : de la Ck)mmission ayant pour objet d*éclairer TAssemblée nationale sur Tétat des communications postales et télégraphiques (F., n» 11 ; M. B. de 1871, p. 209); de diverses Ck)mmissions (F., n«« 15, 32, 37, 40, 49, 57, 85, 95, 127, 144, 181, 225, 231, 289, 301, 357, 405, 454, 480, 617, 800, 824, 850, 861 ; M. B. de 1871, p. 66; J. 0. de 1871, p. 372, 471. 642, 712, 854, 1335, 1476, 2381, 2929,5229; J. 0. de 1872, p. 1177, 1398, 3519, 3872, 7143; J. O. de 1873, p. 653, 2231, 3899; J. 0. de 1874, p. 2210; J. 0. de 1875, p. 4464, 5510, 9395, 9961); de la Commission des Trente chargée de présenter à TAssemblée nationale un projet de loi pour régler les attributions des Pouvoirs publics et les conditions de la responsabilité ministérielle (F., n« 371 ; J. 0. do 1872, p. 7565); et de la (A., t. 28, p. 37). = Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, ayant pour objet de rendre les navires susceptibles d'hypothèques (Hypothèque maritime) (I., n« 1370; A., t. 13, an., p. 259; J. O. de 1872, p. 6699). = Ses rapports : sur le projet de loi tendant à proroger jusqu'au 30 septembre le délai établi par la loi du 19 juillet 1871 concernant les actes de l'État civil de Paris (I., n<» 547; A., t. 5, p. 106, an., p. 75; J. O. de 1871, p. 308O; sur le projet de loi relatif à la répression des attaques contre les droits et l'autorité de l'Assemblée nationale et ceux du Gouvernement qu'elle a institué ;i., n« 974; A., t. 8. an., p. 83; J. O. de 1872, p. 4907); sur le projet de loi relatif aux titres au porteur (I., n* 1 124 ; A., t. 41, an., p. 85; J. O. de 1872, p. 3365,3408). — Son rapport sommaire sur la proposi-
TABLE NOMINATIVE omî
tion de MM. Raoul Duval et autres, relative aux Établissements de prêts sur nantissement ou Monts-de-piété (I., n« 4536; A., t. 15, an., p. 121; J. 0. de 1873, p. 1010). — Ses rapports : sur la proposition de MM. Ghristophle et autres, relative aux fouilles et extractions de matériaux et à l'occupation temporaire en matière de travaux publics (I., n« 4742; A., t. 47, an., p. 119; J. 0. de 4873, p. 2982, 2996) ; sur sa proposition, présentée de concert avec MM. Savoye et autres, ayant pour objet de rendre les navires susceptibles d'hypothèques (I., n« 2312 ; A., t. 30, an., p. 184 ; J. 0. de 1874, p. 2913, 2963). = Donne lecture de son rapport sur le projet de loi tendant à proroger le délai établi par la loi du 19 juillet 1874 concernant les actes de l'État civil (A., t. 6, p. 106). — Parle, en qualité de Rapporteur, dans la discussion du projet de loi relatif aux titres au porteur (A., t. 12, p. 361, 363, 364). — Obtient un congé (A., t. 12, p. 494). — Est élu Secrétaire de V Assemblée (A., 1. 16, p. 22). — Est entendu dans la discussion : du projet de loi sur les attributions des Pouvoirs publics (A., t. 16, p. 316); du projet de loi ayant pour objet de régler la condition des déportés à la Nouvelle-Calédonie (A., t. 16, p. 576; t. 17, p. 82). — Réélu Secrétaire (A., t. 18, p. 8). — Parle, en qualité de Rapporteur, dans la discussion de la proposition de MM. Christophle et autres, relative aux fouilles et extractions de matériaux et à l'occupation temporaire en matière de travaux publics [Première déli^ aération, A., 1. 18, p. 672).— Réélu Secrétaire A., t. 27, p. 27; t. 29, p. 513; t. 31, p. 5). = Est nommé Ministre de V Agriculture et du Commerce [Décret du 22 mai 1874] (B. des L., n« 3045 ; J. 0., p. 3474). — Lettres par lesquelles il adresse sa démission des fonctions de Secrétaire de l'Assemblée et de membre de la Commission des Lois Constitutionnelles (A., t. 31, p. 150, 260, 261). — Est entendu, comme Ministre: dans la discussion de la proposition de MM. Delacour et autres, sur les haras et les remontes (A., t. 31, p. 162\ sur la demande de mise à l'ordre du jour de la proposition de M. Tirard relative à la fabrication à tous titres des ouvrages d'or et d'argent destinés à l'exportation (A., t. 32, p. 37) ; dans la discussion de cette proposition [Troisième délibération. A.,
