ORO

t. 32, p. 181 à 186); en réponse à la question de M. Houssard sur Tépoquo de rappel de la 2<^ portion du contingent de 1872 [A., t. 32, p. 164); dans la discussion : du projet de loi relatif aux récompenses à accorder à Toccasion de TExposition de Vienne en 1873 {Deuxième délibération. A., t. 32, p. 360 à 363) ; de la proposition signée do lui et do MM. Savoye et autres, ayant pour objet de rendre les navires susceptibles d'hypothèques [Deuxième délibération. A., t. 32, p. 457, 463. Troisième délibération, t. 35, p. 1 22 à 1 25). — Sa lettre portant envoi de dispositions additionnelles au Budget de son Ministère pour l'Exercice 1875 (A., t. 32, p. 369). — Parle dans la discussion : de ce Budget (Agriculture et Commerce : Exercice des raffineries ; Convention sur le régime des sucres, A., t. 34, p. 164. Institution des fermesécoles: question du phylloxéra, p. 165. Publication des Annales du Commerce extérieur, p. 172. Centralisation des travaux statistiques, p. 174. Impôts autorisés : Droits de vérification des poids et mesures, p. 273) ; de la proposition de M. Ducuing tendant à prescrire les mesures nécessaires pour arrêter les ravages causés par les insectes nuisibles à l'agriculture (Deuxième délibération. A., t. 35, p. 392). — Donne lecture du Message de M. le maréchal de Mac-Mahon, Président de la République, du 6 janvier 1875, à la veille de la discussion des Lois Constitutionnelles (A., t. 35, p. 428). — Est entendu dans la discussion des projets de lois relatifs à l'organisation des Pouvoirs publics [Troisième délibératUm, A., t. 36, p. 645). = Parle, en qualité de Député : dans la discussion de la proposition de M. le comte Jaubert relative à la liberté de l'Enseignement supérieur [Troisième délibération. A., t. 39, p. 540); sur la question de priorité entre les deux projets de lois relatifs : l'un, à la Convention internationale sur les sucres; l'autre, au régime intérieur des sucres (A., t. 43, p. 337) ; dans la discussion du projet de loi relatif à cette Convention internationale sur les sucres (A., t. 44, p. 299 à 303).

GROLLIER (M.), Député élu par le départe^nent de Vùrne,

Son élection est validée (A., t. 1, p. 37).

= Membre : de la Commisilon QJTUIt poar objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur 1 état du Commerce et de l'Agriculture de la France (F., n» 11 ; M. B. de 1871, p. Î10) ; et de diverses Commissions |F., n«« 15. 21, 23, 29, 146 ; M. B. de 1871, p. 66, 324 ; J. O. de 1871, p. 251, 337, 2985). = Ses rapports sur diverses pétitions, lus par M. Delorme (A., 1. 11, p. 97 à 99).

GROS JEAN (M.), Député élu par le département du Eaut'Rkin.

Son élection est validée (A., t. I, p» 40).

— L*un des signataires de la Déclaration collective des représentants de TAlsace et de la Lorraine [A., t. 1, p. 61, et an., p. 3).

— Donne lecture de la démission collective des mômes représentants (A., t. I, p. 124).

GROUALLE (M.), ancim Président des Avocats au Conseil d'Btaé et à la Cour de

cassation.

L*un des candidats proposés pour les fonctions de Conseiller d'État (A., 1. 13, p. 96, et an., p. 65). — Est élu Conseiller d'Étal par rAssemblée [A., t. 13, p. 299).

GUEIDAN (M.), Député élu par le dépar^

tement de l'Isère.

Son élection est validée (A., t. 4, p. 17). = Secrétaire : du 14« Bureau (F., n» 317 ; J. O. de 1 872, p. 4353) ; du T Bureau (F., jf 4M ; J. 0. de 1873, p. 4107) ; du 41« Bureau (P., no 509 ; J. 0. de 1873, p. 4945) ; du 43« Bu^ reau (F., n« 697 ; J. O. de 4874, p. 7981) ; et du 90 Bureau (F., n« 865 ; J. 0. de 4876, p. 10118). = Membre : de diverses GommlB»

sions (F., no« 23, 48, 484, 489, 284, 289, 398, 403, 475, 717 ; J. 0. de 4874, p. 251, 696, 5229 ; J. 0. de 4872, p. 443, 3360, 3519 ; J. 0. de 1873, p. 280, 580, 3722 ; J. 0. de 487B, p. 160) ; et de la Commission chargée d^étudier la situation des classes ouviièree en France (F., n^ 276 ; J. 0. de 4871, p. 3089). = Obtient des congés (A., t. 4, p. 435 ; I. 8» p. 363 ; t. 13, p. 200 ; t. 88, p. 499; t. 99, p. 55). — Ses rapports sur deux pétillons (A., t. 38, p. 201 ; t. U, p. 399).

TABLE NOMINATIVE

GUE7DON (M. l'aminil comte ds), anciet^ Chuvêmmr général civil de V Algérie.

Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 26, p. 887 à 899).

OX7IBAL (M.), Député élu par le département du Tarn.

Son élection est validée (A., 1. 1, p. ti). = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur rétat général du Commerce et de TAgriculture delà France (P., n<^ 44 ; M. B. de 1871, p. 240); de diverses Commissions (F., no» 75, 401. 472, 245, 397, 498, 609, 561, de 4872, p. 889 ; J. 0. de 1873, p. 404, 4484, 4945; J. 0. de 4874, p. 354,4933); de la Commission pour Texamen des lois de finances derBxercice 4872 (F., n« 492 ; J. 0. de 4 872, p. 200) ; et de la Commission de permanence de 4874 (A., t. 30, p. 647). = Sa proposition relative au renouvellement de l'Assemblée nationale (I., n* 633 ; A., t. 6, an., p. 223 ; J. O. de 4874, p. 4448). = Son rapport sur rélection de M. Ganault pour le département de TAisne (A., t. 4, p. 42). — Parle dans la discussion des propositions de MM. Magnin et Betbmont, Savary et Raudot, relatives à Torganisation et aux attributions des Conseils généraux (A., t. 4. p. 54). — Rsl entendu : sur la mise à Tordre du Jour du projet de loi relatif à l'impôt sur le revenu (A., t. 6, p. 421) ; dans la discussion de ce projet de loi (A., t. 6, p. 283). — Obtient des congés (A., t. 44, p. 49 ; I. 42. p. 457). — Parle dans la discussion : de la proposition de MM. Paul Morin et autres, relative aux associations syndicales agricoles (Deuxième déHbératUm, A., t. 45, p. S83) ; de Télection de M. Turigny par le département delà Nièvre (A., t. 48, p. 608) ; du Budget de l'Exercice 4874 (Voies et moyens : BééuetUm éuporêdeséekmUUhns, A., t. 28, p. 590, 608) ; du projet de loi relatif aux nouveaux impôts el aux aagmenta- UoDs d'impôts proposés pour le Budget de 4874 (Ckéquêi. A., t. 29, p. 670, 636, 883, 664).— Son rapport sonmaire verbal ttir la proposition de M. Paul Celtin relative aux

pouvoirs du Président de la République, et sur celle de M. Margaine relative à la composition de la deuxième Chambre (A., t. 33, p. 380). — Son décès est annoncé à l'Assemblée (A., t. 42, p. 63).

GUIBERT (M.), ancien Procureur de la République à Marseille.

Sa déposition devant la Commission d*Enquète sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 25, p. 237 à 260).

OnZGHARD (M.), Député élu par le département de V Yonne.

Son élection est validée (A., t 4, p. 42). = Président du 8« Bureau (F.,n*363; J. O. de 4872, p. 7007). = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état des Finances (P., n<» 41 ; M. B. de 1871, p. 209); de diverses Commissions (F.,' no* 24, 60, 358, 403, 476, 569, 644, 772; M. B. de 1874, p. 224; J. O. de 1874, p. 894; J. 0. de 4872, p. 7467; J. O. de 4873, p. 680, 3750; J. 0. de 4874, p. 644, 3888; J. O. de 4873, p. 3525); de la Commission du Budget rectifié de 4874 (P., n« 68; J. O. de 1874, p. 867); de la Commission pour l'examen des lois de Finances de l'Exercice 1872 (F., n» 492; J. 0. de 4872, p. 200); de la Commission du Budget de 4873 (F., no 297; J. O. de 4872, p. 3767); et de la Commiaaion des Comptes de 4869 (F., n« 529 ; J. O. de 4873, p. 724 1). = Ses propositions ayant pour objet : 4o|a nomination de la Commission des Finances prescrite par Tart. 23 du Règlement; 2® la revision d'urgence du Budget de 4874 (I., n* 21 ; A., t« 4, p. 437, an., p. 46; J. 0. de 4871, p. 349); la résiliation, avant le 22 juillet 4875, de Traités passés avec la Compagnie des Messageries maritimes (I., n^ 2985; A., t. 38, p. 2, an., p. 50; J. O. de 4876, p. 3492); le rétablissement de l'article 4 de la loi du 46 mai 4851, qui prescrivait de réunir en un seul projet de loi les demandes de crédits supplémentaires ou extraordinaires pendant l'intervalle d'un mois au moins (L, n« 3346; A., t. 44, p. 237, an., p. 491 ; J. O. de 4876, p. 7428). = Ses rap* ports : sur le projet de loi ayant pour ob-