GUI
jet d'ouvrir au Ministre de TAgriculture et de 70,000 fr. pour les dépensés de la berge-
du Commerce un crédit de 400,000 fr. pour le paiement des dépenses résultant de la peste bovine (I., n^aoo; A., t. 4, an., p. 25; J. 0. de 4871, p. 2049); sur le projet de loi relatif aux crédits rectifiés de 1874 (Ministère de TAgriculture et du Commerce) (L, n« 489; A., t. 4, an., p. 259; J.O. de 4 874, p. 3368) ; sur le projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Agriculture et du Commerce un crédit de 24,458,343 francs pour la liquidation des dépenses de l'approvisionnement et du ravitaillement de Paris afférentes à l'Exercice 1870 (L, nû 646; A., t. 5, an., p. 232; J.O. de 1874, p. 4197); sur les deux projets de lois ayant pour objet : le premier, d'ouvrir au Ministre de l'Agriculture et du Commerce un crédit de 4,400,000 fr. sur TExercice 4870, pour le paiement des dépenses résultant de la peste bovine; et le second, d'ouvrir un crédit de 3,900,000 fr. sur l'Exercice 4874, pour la même cause (L, n» 658; A., t. 5, an., p. 282; J. 0. do 4874, p. 4226); sur le Budget des dépenses de l'Exercice 4872 (Ministère de l'Agriculture et du Commerce) [L, n® 988; A., t. 43, an., p. 347; J. 0. de 4872, p. 2230, 2345) ; sur le projet de loi relatif à l'ouverture au Ministre de l'Agriculture et du Commerce d'un crédit de 200,000 fr. sur l'Exercice 4872, pour l'Exposition universelle et internationale de la ville de Lyon (L, n« 4 064 ; sur les deux projets de lois ayant pour objet : le premier, d'ouvrir au Ministre de l'Agriculture et du Commerce un crédit supplémentaire de 4,250,000 fr. sur le Budget de l'Exercice 4874, pour les dépenses résultant de la peste bovine ; et le second, d'ouvrir au même Ministre un crédit extraordinaire de 4,500,000 fr. sur le Budget de l'Exercice 4872, pour les mômes dépenses (L, n«4409; A., t. 44, an., p. 54; J. 0. de 4872, p. 3365) ; sur le projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Agriculture et du Commerce, sur l'Exercice 4871, d'un crédit supplémentaire de 96,550 fr., pour solder les dépenses d'entretien des haras et dépôts d'étalons (L, n<>4449; A., t. 44, an., p. 459; J. 0. de 4872, p. 3644); sur le projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Agriculture et du Commerce, sur l'Exercice 4872, d'un crédit supplémentaire
rie de Rambouillet (T., n^HSO; A., t. 41, an., p. 159; J. 0. de 4872, p. 3498); sur le projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Agriculture et du Commerce, sur l'Exercice 4872, d'un crédit extraordinaire de 32,000 fr., pour l'acquisition du mobilier nécessaire au lazaret de Mindin, près Saint- Nazaire (I., n® 4454 ; A., t. 14, an., p. 459 ; J. O. de 4872, p. 3603); sur le projet de loi relatif au régime des amomes et cardamomes (I.,no 4254; A., t. 42, an., p. 98; J. O. de 1 872, p. 464 4 ); sur le Budget des dépenses du Ministère de TAgriculture et du Commerce vExercice 4873) (L, n» 4388; A., t. 43, an., p. 347; J. 0. de 4872, p. 6957); sur le projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Agriculture et du Commerce un crédit supplémentaire de 300,000 fr.
(Exercice 4873) pour les dépenses de l'Exposition de Vienne (I., no 4482; A., t. 44, projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Agriculture et du Commerce un crédit supplémentaire de 55,587 fr. en augmentation des restes à payer des Exercices clos (L, no 4735; A., t. 47, an., p. 402; J. O. de 4873, p. 2948). = Ses observations à propos d'un second tour de scrutin pour l'élection du troisième Questeur (A., t. 1, p. 68). — Sa question sur la révision du Budget de 4 874 et sur la nomination d*une Commission des Finances (A., t. 4, p. 424, 4t5). — Donne lecture d'une proposition sur le même sujet, et en expose les motifs (A., t. 4, p. 437, 442). — Parle : sur une demande d'impression et de distribution des rapports de la Commission d'Enquête sur Tétat des Finances (A., 1. 1, p. 302); dans la discussion du projet de loi concernant le rétablissement des magistrats inamovibles révoqués par la Délégation de Bordeaux (A., t. 2, p. 429). — Sa question sur les bases adoptées pour l'établissement des Budgets de 4871 et de 4872 (A., t. 2, p. 507, 508). — Obtient des congés (A., t. 3, p. 320, 550). — Est entendu dans la discussion : du projet de loi relatif aux droits de douanes sur les marcbandises en cours de voyage (A., ' t. 3, p. 942) ; du projet de loi sur les augimentations d'impôts et les impôts nou-' veaux relatifs à l'enregistrement et au tiia* bre (A., t. 4, p. 660; t. 5, p. 63); du Budget
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TABLE NOMINATIVE
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rectifié de TExercice 4871 [Discussion gênéraie, A., t. 5, p. 543. Dette viagère : Revision des pensions accordées en exécution de la loi du 47 juillet 4856, p. 555. 557. Annulation des pensions de l ancienne Pairie et de l'ancien Sénat, p. 558. Agriculture et Commerce : Vente du troupeau de Mauchamp, p. 571.
Achat d'étalons, p. 673, 574); du projet de loi portant répartition pour 1872 du fonds de secours aux départements (A., t. 5, p. 680). — Demande la mise à Tordre du jour des parties réservées du Budget rectificatif de 4874 (A., t. 6, p. 84). — Parle dans la discussion : du projet de loi concernant Timpôt sur les revenus (A., t. 6, p. 389, 392, 464, 467, 502) ; du projet de loi relatif à Timpôt sur les matières premières [A., t. 7, p. 65). — Ses observations sur Tordre de la discussion des nouveaux impôts (A., t. 7, p. 422, 364). — Prend part : à la discussion du Budget du Ministère des Finances pour TExercice 1872 (Dette viagère : Pensions des grands fonctionnaires de l'Empire, A., t. 8, p. 377. Service général : Traitements de la Cour des Comptes, p. 392. Frais de régie : Subtentions postales, p. UOS); comme Rapporteur, à la discussion du Budget du Ministère de TAgricullure et du Commerce pour le même Exercice (Translation de V École d'Agriculture de la Saulsaie à Montpellier, A., t. 8, p. 473, 475. Prix pour les courses de chevaux, p. 493) ; à la discussion : du Budget du Ministère de la Justice pour le même Exercice (rrat/^men/^^/^ la Cour de Cassation, A., t. 8, p. 645, 647); du projet de loi relatif au recrutement de Tarmée (Deuxième délibération, A., t. 42, p. 288); du projet de loi relatif à Timpôt sur les revenus mobiliers ou valeurs mobilières (A., t. 4 2, p. 525 à 530, 621) ; du projet de loi relatif à Timpôt sur le cbifTrc des affaires (A., t. 43, p. 4); du projet de loi portant fixation des tarifs spécifiques sur les matières brutes, textiles et autres (A., t. 13, p. 215, 318); du Budget de TExercice 1873 (Agriculture et Commerce: Concours régionaux. A., 1. 14, p. 373. Station agronomique de Lille, p. 373. Primes d'honneur et prix cuUuraux, p. 378. Fermes^coles, p. 380. Régis de VÉcoU de Orignam, p. 381, 382. Achats d'étalons, p. 385. Finances : Traitements de la Cour des Comptes, p. 554. Dépenses sur ressources spéciales : IndimnUéi aux proprUMres de
bestiaux frappés de la peste bovine dans les départements envahis, p. 707, 708). — Demande la mise à Tordre du jour du projet de loi relatif au régime des sucres (A., t. 18, p. 157; t. 28, p. 49). — Est entendu dans la discussion : du projet de loi de crédit pour subvention à Tacbèvement de la Cathédrale de Canton (A., t. 19, p. 95, 98, 99); du projet de loi relatif à une imposition extraordinaire par le département de TAin, pour travaux des routes départementales et des chemins vicinaux (A., t. 19, p. 429) ; des interpellations de MM. Léon Say et autres, relatives à la non-convocation des collèges électoraux dans les départements où il y a des sièges vacants (A., t. 27, p. 219); du Budget de TExercice 1874 (Agriculture et Commerce : Création d'une École de jardinage au potager de Versailles, A., t. 28, p. 338. Guerre : Retranchement d'un traitement de Maréchal de France, p. 380, 419); du projet de loi relatif aux droits sur les boissons (A., t. 28, p. 674, 676); du projet de loi relatif aux nouveaux impôts et aux augmentations d'impôts proposés pour le Budget de 1874 (Dis» cussion générale. A., t. 29, p. 441 à 444. Revision du cadastre, t. 30, p. 240, 241. Retenues sur les traitements, p. 433). — Ses réclamations contre Tinobser\'ation des prescriptions de la loi et du Règlement, à propos de diverses demandes de crédits supplémentaires présentées par le Gouvernement (A., t. 29, p. 469, 645). — Parle dans la discussion : du projet de loi portant règlement définitif du Budget de TExercice 4867 (A., t. 31, p. 97, 100); de la pétition de M. Billebault, Conseiller municipal de la ville de Sens, relative à la dérivation des eaux de la Vanne au profit de la ville de Paris (A., t. 31, p. 147, 149^; de la proposition de MM. Dclacour et autres, sur les haras et remontes (A., t. 31, p. 468) ; du Budget de TExercice 1875 (Guerre : Incident relatif à la mauvaise qualité de la viande fournie à la troupe, A., t. 34, p. 441. Travaux publics : Amélioration du service hydraulique, p. 178. Frais de régie : Revision eu Traité passé avec la Compagnie des Afessageries maritimes, p. 219. Impôts autorisés : Impôt de transmission sur la rente fran^ çaise, p. 238^ du projet de loi de crédit applicable à la conservation des Monuments
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i^SSEMBLÉE NATIONALE (1871-^876)
historiques (A., t. 36, p. 439, 440); du projet de loi portant régularisation des crédits supplémentaires ouverts par décrets pendant la prorogation de TAssemblée [Pensions à d'anciens fonctionnaires de l'Empire^ A., t. 36, p. 514 à 517). — Ses observations : sur la motion de M. Giraud tendant à la mise à Tordre du jour de la discussion sur la prise en considération de la proposition de MM. Gourcelle et autres, relative aux élections partielles (A., t. 37, p. 247); sur l'utilité de réunir en un seul projet de loi les ouvertures de crédits demandées, à divers titres, en une même séance (A., t. 37, p. 324). — Dépose une proposition tendant à la résiliation, avant le 22 juillet 1875, des Conventions passées avec la Compagnie des Messageries maritimes, et développe la demande de Turgence (A., t. 38, p. 2 et 3). — Est entendu dans la discussion : du projet de loi relatif à la reconstitution des actes de l'État civil de Paris (Troisième délibération, A., t. 38, p. 384); de la proposition de M. le comte Jaubert relative ù la liberté de l'Enseignement supérieur (Deuxiê7ne délibéraiion, A., t. 38, p. 480, 482 à 485); du projet de loi relatif à l'établissement et à la revision des taxes uniques sur les boissons, dans les agglomérations de 40,000 fimes et audessus (A., t. 38, p. 446, 449, 455) ; du projet de loi relatif à divers droits d'enregistrement (A., t. 39, p. 8, 46); du projet de loi de crédit applicable aux dépenses de l'Exposition internationale universelle do Philadelphie (A., t. 39, p. 59); du projet do loi de crédit pour l'indemnité spéciale accordée à la Compagnie des Messageries maritimes par décision arbitrale du 8 juillet 4874 iA., t. 41, p. 236). — Dépose une proposition tendant à rétablir l'obligation de réunir en un seul projet de loi les demandes de crédits supplémentaires ou extraordinaires pendant l'intervalle d'un mois, et en demande l'urgence (A., t. 44, p. 237). — Ses observations sur la demande de mise à Tordre du jour de sa proposition et du projet de loi concernant les Conventions postales entre l'État et la Compagnie des Messageries maritimes (A., t. 41, p. 404). — Demande le retrait de la déclaration d'urgence sur sa proposition (A., t. 41, p. 258). — Est entendu dans la discussion : de sa proposition et de ce projet de loi
(A., t. 44, p. 336 à 340); du projet de loi portant règlement définitif du Budget de 4868 (A., t. 42, p. 217) ; du projet de loi tendant à modifier Tart. 79 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de rarmée (A.,
GUIGHE (M. le marquis db la). Député élu par le département de SaÔM-et-Loire.
Son élection est validée (A., t. 4, p. 22].= Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer TAssemblée nationale sur l'état des forces militaires de la France (F., no 4 1 ; M. B. de 4874, p. 209); de diverses Commissions (F., n<« 58,75, 99, 451, 353. 445. 448, 509, 546, 584. 756; J. O. de 4871, p. 867, 4424, 1545, 3426; J. O. de 4872, p. 7007; de 4873, p. 4944, 2032, 4945, 7824; J. O. de 1874, p. 4115; J. O. de 4875, p. 4877); et de la Commission de revision des grades (F., no 436; J. O. de 1874, p. 2641). = Ses rapports sur des pétitions (A., t. 6, p. 54 à 56). — S'excuse de son absence (A., t. 29, p. 645). — Ses observations dans la discussion du projet de loi portant fixation des circonscriptions électorales (Saônb-sT'* Loire : arrondissement de ÇMfoft-Mr- Saône, A., t. 44, p. 444).
GUILLEMAUT (M. le général), DépuU élu par le département de Saâne-et'Zaire.
Son élection est validée (A., t. 4, p. 43). = Membre de Commissions (F., n^ 441, 214,279, 367, 397, 448, 509, 549,668, 707, 747, 762, 769; J. 0. de 1874, p. 2849; J. O. de 4872, p. 765, 3226, 7446; J. O. de 4873, p. 404, 2032, 4945, 7924 ; J. O. de 4874, p. 4360, 8333; J. 0. de 1876, p. 460, 8037, 3405). = Sa proposition, présentée de con* cert avec d'autres Députés, relative à la création d*une École nationale de jardinage au potager de Versailles (L, n« 4260; A., t. 42, an., p. 440 ; J. O. de 4872, p. 4706). =: Ses rapports : sur le projet de loi relatif à Taugmentation du nombre de Conseils de guerre (L, n» 4446; A., t. 11, an., p. 188 ; J. 0. de 4872, p. 3521) ; sur le projet de loi concernant la cession par l'État à la mmilcipalité de Toulon d'emplacements prélevés sur le Domaine militaire (I., n* 4647 ; A., 1. 15, an., p. 437; J. 0. de 4873» p. 688}. a
TABLE NOMINATIVE
Prend pari à la discussion : du projet de loi tendant à accorder des pensions aux veuves des militaires tués comme otages pendant l'insurrection (A., t. 8, p. 435] ; du Budget du Ministère de la Guerre pour TExercice 1872 (Discussion générale^ A., t. 8. p. 632) ; du projet de loi relatif au recrutement de Tarmée {Deuxième délibération, A., t. 4S, p. 35 à 39, 42 à 44, 98, 140, 222, 229 à 232, 434, 438, 466. Troisième délibération^ t. 43, p. 422); du projet de loi ayant pour objet la déclaration dHitilité publique et la concession à la Ck)mpagnie de TEst de nouvelles lignes de cbemins de fer (A., t. 18, p. 329, 332, 334, 335); des propositions de M. Destremx et de M. Huon de Penanster ayant pour objet Tabrogation du décret du 28 octobre 4870 sur la Légion d'Honneur et la modification des récompenses nationales (Deuxième délibération. A., t. 48, p. 556) ; du projet de loi relatif à Torganisation générale de Tarmée (Deuxième délibération. A., t. 49, p. 479, 489, 232); de la proposition de MM. Fresneau et Carron relative à Torganisation du service religieux dans Tarmée de terre (Première délibération, A., t. 49, p. 272. Deuxième délibération, t. 29, p. 305, 328, 329, 330. Troisième délibération, t. 31, p. 89 à 94). — Son rapport sur Télection de M. Geimain Casse par la colonie de la Guadeloupe (A., t. 28, p. 249). — Est entendu dans la discussion : du Budget de TExercice 4874 (Guerre : Exécution de la loi du È7 juillet 4872 sur U recrutement de l'armée. A., t. 28, p. 392, 400) ; du projet do loi relatif au Compte de liquidation (A., t. 30, p. 544). — Parle sur la demande de mise à Tordre du jour du projet de loi tendant à imputer sur les fonds de TAdministration centrale de la Guerre les traitements des officiers de tout grade attachés à TÊtat- major général du Ministre (A., t. 30, p. 581). — Prend part à la discussion : de ce projet de loi (A., t. 30, p. 705, 707, 708^ ; du projet de loi relatif à rélectorat municipal (Troisième délib^tratian. A., t. 32, p. 534); de la proposition de M. Malartre relative à la prorogation de TAssemblée nationale ^A., t. 34, p. 413, 415); du projet de la Commission de l'armée relatif ù Torganisation des Commandements supérieurs de Paris et de Lyon (Deuxième éUUèéreUion^ A., t 35, p. 499, 200^ du projet
de la môme Commission, relatif a la consti« tution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée lerritorialo [Deuxième délibération. A., t. 36, p. 21 à 28, 105, 149, 438, 140, 204. Troisième délibération, t. 37, p. 434, 494) ; du projet de ioi portant régularisation des crédits supplémentaires ouverts par décrets pendant la prorogation de l'Assemblée [Pensions d'anciens fonctionnaires de VEmpire, A., t. 36, p. 513). — Sa motion tendant à la mise à Tordre du jour de la discussion sur la prise en considération de la proposition de M. Courcelle relative aux élections partielles (A , t. 37, p. 288). — Prend'part à la discussion du projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique de plusieurs lignes de cbemins de fer et à la concession de ces lignes à la Compagnie de Paris-Lyon-Méditerranée (A., t. 39, p. 193, 495). — Ses rapports sur diverses pétitions (A., t. 39, p. 643). — Est entendu : sur la demande d'ajournement du projet de loi relatif à Texécution du chemin de fer de grande ceinture autour de Paris (A., t. 41, p. 414) ; sur la demande de mise à Tordre du jour : du projet de loi relatif à l'Administration de l'armée (A., t. 42, p. 466) ; du projet de loi tendant à modifier la loi du 24 juillet 1873 sur les emplois réservés aux anciens sous-officiers (A., t. 44, p. 210).
OUINARD (M.), Député élu par le département de la Savoie.
Son élection est validée (A., t. 4, p. 23). = Membre de Commissions F., n^ 14, 23, 318; M. B. de 4874, p. 58; J. O. de 4874, p. 254; J. 0. de 4872, p. 4386. =3 Obtient des congés (A., t. 44, p. 58 ; t. 48, p. 643.
OniNOT (M.l, Député élu par le département dlndre -et- Loire,
Son élection est validée (A., t. 3, p. 908). = Membre : de la Commission d'Enquéle sur le régime général des chemins de ftT (F., n* 477; J. O. de 4874, p. 64 43); et de diverses Commissions (F., n<^ 264, 486, 824; J. O. de 4872, p. 2757 ; J. O. de 4873, p. 4407; J. O. de 4875, p. 5540). = Son rapport sur le projet de loi tendant à approuver pour régularisation lechangement partiel d*aflcc-
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mil
talion d'un emprunt contracté par la ville de Glermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) (I., p. 3703). = S'excuse de son absence (A., t. 8, p. 210; t. 15, p. 349; t. 28, p. 272; t. 29, p. 220; t. 35. p. 419). — Obtient un congé (A., t. 29, p. 683).
GUIRAnD (M. le baron Léonce de).
Député élu par le département de VAude,
Son élection est validée (A., t. 1, p. 13). = Secrétaire du 11*» Bureau (F., n^ 4; M. B. de 1871, p. 13). = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état général du Commerce et de l'Agriculture de la France (F., no 11 ; M. B. de 1871, p. 210) ; de diverses Commissions (F., n»* 23, 32, 41, 51, 72. 76, 112, 139, 167, 172, 211, 353, 397, 505; J. 0. de 1871, p. 251, 372. 561, 750, 1098, 1128, 1952, 2754, 4802, 1960 ; J. O. de 1872, p. 765, 7007 ; J. 0. de 1873. p. 404, 4819) ; de la Commission des Marcbés (F., n<> 35 ; J. 0. de 1871, p. 471) ; et de la Commission cbargée d'étudier la situation des classes ouvrières en France (F., n» 275 ; J. 0. de 1872, p. 3082). =Ses propositions, présentées de concert avec d'autres Députés, relatives : aux fonctionnaires qui ont refusé leurs services à la Prusse (L, n® 19 ; A., t. 1, p. 133, an., p. 16 ; J. 0. de 1871, p. 319) ; à l'envoi à Paris d'une délégation de l'Assemblée nationale (L, n<> 74 ; A., t. 2, p. 86; J. 0. de 1871, p. 395). = Son rapport au nom de la Commission d'Enquête sur le Commerce général de la Franco (Industrie et Commerce) (L, n<> 55 ; A., t. 1, an., p. 36; J. 0. de 1871, p. 1111, 1117). — Ses rapports sommaires : sur la proposition de MM. le duc de Broglie et autres, ayant pour objet le rétablissement du Conseil supérieur de l'Instruction publique sur les bases de la loi de 1850, et la remise en vigueur des garanties assurées par cette loi aux membres de l'enseignement secondaire et de l'enseignement primaire (L, n^ 235; A., t. 3, p. 43; J. 0. de 1871, p. 1190); sur la proposition de M. de Corcelle et autres, ayant pour objet de modifier, par le rétablissement du principe électif, les dispositions de la législation actuelle, et notamment de la loi du 14 juin 1854 sur les Con-
seils académiques et les Conseils départementaux (L, n<» 262; A., t. 3, p. 147, 156; J. O. de 1871, p. 4318). = Son rapport sur les élections des Basses-Pyrénées (A^, t. 1, p. 20). — Ses observations, à- propos de l'élection de M. Girot-Pouzol par le Puy-do- Dôme (A., 1. 1 , p. 36, 37). — Son r^>port sur les élections de l'Orne (A., t. 1, p. 37). — Ses observations à propos de l'élection de M. George par le département des Vosges (A., t. 1, p. 143). — Son rapport supplémentaire sur l'élection de M. Ghristophle par le département de l'Orne (A. , t. I , p. 174, 175. 251). — Prend part à la discussion générale sur la validation des pouvoirs des Préfets élus Députés (A., t. I, p. 226). — Ses observations à propos de l'élection de M. Mestreau par la Charente- Inférieure (A., 1. 1, p. 250). — Demande le rétablissement do son nom parmi les signataires de l'amendement tendant à la translation de l'Assemblée nationale à Versailles (A., t. 1, p. 297). — Est entendu : sur la demande de M. Floquet tendant à la réunion immédiate de l'Assemblée dans ses Bureaux, pour l'examen du projet de loi déposé en séance sur les élections niunicipales (A., t. 2, p. 54) ; dans la discussion : de ce projet de loi (A., t. % p. 253, 254, 283, 396, 399); de la proposition de M. Gaslonde relative aux Conseils généraux (A., t. 2, p. 172, 173); du projet de loi sur les loyers (A., t. 2, p. 590, 591 ■. — Dépose une pétition relative à un système de Banques agricoles (A., t. 2, p. 807). — Parle dans la discussion des interi)ellatiens de M. Anisson-Duperron relatives aux nominations de Sous-Préfets (A.., t. 2, p. 903). — Adresse une question au Minis* tre de la Guerre sur le renvoi dans leurs foyers des engagés volontaires pour la da« rée de la guerre (A., t. 3, p. 264). — Prend part à la discussion des propositions de MM. Magnin et Bethmont, Savary et Raudot, sur l'organisation et les attributions des Conseils généraux (Première délièérûh tion^ A., t. 3, p. 661).— Son rapport sur les élections de MM. Laurier, Dréo, Gambette, Ferrouillat et Daumas par le département du Var (A., t. 4, p. 10). — Parle dans la discussion : de ces élections (A., t. 44, p. Il] ; du projet de loi portant augmentation des Impôts concernant les contributions indi-
