OUT

rectes (A., t. 5, p. 229^ 295) ; de la proposition de MM. Destremx et autres, tendant à fixer le contingent de la classe de 1870 (A., t. 5, p. 372) ; du projet de loi relatif à la Convention à conclure entre la France et l'Allemagne au sujet de l'admission en franchise des produits manufacturés de TAlsace-Lorraine (A., t. 5, p. 686, 700); du projet de loi relatif à Timpôt sur les matières premières (A., t. 7, p. 72). —Son rapport sur Télection de M. Brillier par le département de Tlsère (A., t. 7, p. 238). — Est entendu dans la discussion des propositions de MM. de Tréveneuc (Gôtes-du- Nord] et autres, relatives au rôle éventuel des Conseils généraux dans des circonstances exceptionnelles (A., t. 7, p. 437). — Sa question, transformée en une demande d'interpellations, au sujet de la démission de M. Pouyer-Quertler comme Ministre des Finances (A., t. 8, p. 200, 201). — Développe ses interpellations (A., t. 8, p. 252\ — S'excuse de son absence (A., t. 8, p. 433; t. U, p. 182). — Prend part à la discussion : du projet relatif a la Convention postale avec TEmpire d'Allemagne (A., 1. 11, p. 339) ; du projet de loi portant fixation des tarifs spécifiques sur les matières brutes, textiles et autres (A., t. 13, p. 316, 317) ; de la proposition de MM. deBroglie et autres, relative au rétablissement du Conseil supérieur de rinstruction publique (Deuxième dilibéra- Hon, A., t. 15, p. iOO, 141, 157, 183, 199); du projet de loi sur les attributions des Pouvoirs publics (A., t. 16, p. 393, 398) ; du projet de loi et des propositions concernant les Commissions administratives des hospices et hôpitaux civils, Établissements et bureaux de bienfaisance [Troisième délibération. A., t. 17, p. 107) ; du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession à la Compagnie de l'Est de nouvelles lignes de chemins de fer (A., t. 18, p. 381). — Lettre annonçant son décès, et allocution de M. Buffet, Pré- Ment, eu donnant à l'Assemblée cette communication (A., t. 19, p. 525).

OUITER iM.), Député élu par le départewêint des Pprénées-Orientales,

Son élection est validée (A., t. 1, p. 21). = Membre de Commissions (P., n~ 58, 423;

J. 0. de 1871, p. 867, 2248). = Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, sur les eaux minérales (I., n® 1100 ; t. 17, p. 143 ; t. 29, p. 55). — N. B. Son décès, survenu pendant la 1"^ prorogation de 1875, n'a pas été notifié à l'Assemblée.

OUYOT (M.), Député élu par le département du Rhône.

Son élection est validée (A., 1. 18, p. 351). = Membre de Commissions (F., n^» 488, 575, 644, 697, 769, 842, 865; J. 0. de 1873, p. 4177; J. O. de 1874, p. 809, 3888,7981 J. 0. de 18:5, p. 3405, 9073, 10118). = Sa proposition , présentée de concert avec d'autres Députés, relative au régime légal des cafés, cabarets et débits de boissons (I., no 2253 ; A., t. 30, an., p. 43 ; J. 0. de 1874, p. 2399\ = Ses rapports : sur le projet de loi tendant à distraire la section de Charantonnay des communes de Beauvoirde-Marc (canton de Saint-Jean-de-Bournay, arrondissement de Vienne, département de l'Isère) et de Saint-Georges-d'Espéranche (canton d'Heyrieu, même arrondissement), pour l'ériger en commune distincte (I., n® 3540; A., t. 43, an., p. 398; J. 0. de 1876, p. 164) ; sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Lyon (Rhône) à emprunter une somme de 5,865,500 fr. (l,, n^ 3571 ; A., t. 43, an., p. 521 ; J. O. de 1876, p. 864); sur le projet de loi tendant : 1« à ratifier la Convention passée entre l'État et la ville du Puy ;Haule-Loire) pour l'extension du casernement ; 2^ à autoriser cette ville à emprunter 785,000 fr. (L, u° 3632; A., t. 44, an., p. 53; J. O. de 1876, p. 474; sur le projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins et sur Talcool à l'octroi de Lyon (Rhône) ,1., n« 3659 ; A., t. 44, an., p. 88; J. O. de 1876, p. 549 . = Est entendu dans la discussion : du projet de loi relatif aux contributions directes à percevoir en 1874 (A., t. 19, p. 391); du projet de loi relatif aux nouveaux impôts et aux augmentations d'impôts proposés pour le Budget de 1874 [Impôt sur la rente. A., t. 29, p. 468). — Dépose une proposition relative au régime légal des cafés, cabarets et débits de boissons, et en demande l'urgence (A., t. 30,

nr

p. 483). —Demande la mise à l'ordre du jour de sa proposition (A., t. 42, p. 228). — Adresse une question au Ministre de Tintérieur au sujet de la suspension du Conseil municipal de Villefranche (Rhône) (A., t. 30, p. 574). — Parle dans la discussion : du Budget de l'Exercice 1875 (Impôts autorisés : Suppression des exceplions en faveur des petits patentables. A., t. 34, p. 269) ; du projet de loi portant suppression de la remise de 3 p. 0/0 accordée aux débitants sur le montant des droits de détail (A., t. 37, p. 237 à 240) ; du projet de loi ayant pour objet l'application de diverses mesures de surveillance et de répression en matière de douanes, et l'extension des décimes additionnels à divers impôts et revenus indirects (A., t. 38, p. 277 à 281) ; du projet de loi relatif à une imposition extraordinaire par la ville de Lyon, pour Tacquittement

de condamnations prononcées en vertu de la loi du 40 vendémiaire an IV (A.., t. 44, p. 317) ; du Budget de rEzercice 4876 (Voies et moyens : Réduction de la taxe d^imjfortation des mandes salées. A., t. 41, p. 389) ; du projet de loi électorale {TroiiÙwu déliiéreh timy A., t. 42, p. 304).

GnYOT-MONTPATROnZ(M.], afuHen

Député au Corps législatif.

Incident relatif à sa protestation, comme candidat aux élections de la Haute-Loire, contre son arrestation dans la période électorale de 4 874 , voy . à la Table des matières^ article Élections léqislatiybs , g Zoire (Haute-). = Sa déposition devant la Ck>mmission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A^, t. 23, p. 776 à 786).

TABLE NOMINATIVE

HAËNTJENS (M.), DépuU élu par le département de la Sarthe,

Son élection est validée (Â., t. 4, p. 55). = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur rélat des Finances (F., nMI; M. B. de 4874, p. 209] ; et de la Commission du Budget de 1875 (F., n« 683 ; J. O. de 1874, p. 4075). = Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, ayant pour objet la nomination d'une Commission de trente membres, à l'effet de rechercher, par voie d'Enquête, les causes de l'insurrection de Paris (I., n* t58 ; A., t. 3, p. 437 ; J. O. de 4874, p. 4291). — Ses propositions ayant pour objet : d'établir une surtaxe sur Talcool {I., n» 824 ; A., t. 7, p. 95, an., p. 49 ; J. 0. de 4872, p. 795) ; d'autoriser le Ministre des Finances à émettre, avant le l*' novembre 4873, des Bons du Trésor jusqu'à concurrence de la somme de deux milliards (I., n<> 890 ; A., t. 7 , an., p. 468 ; J. 0. de 1872, p. 4332) ; de donner pleins pouvoirs au Conseil d'Enquête des capitulations pour examiner les conditions de la capitulation de Paris (I., n<> 4137; A., t. 14, p. 349, an., p. 426 ; J. 0. de 4872, p. 3338) ; de faire convoquer les électeurs du département de la Nièvre (1., n<» 3479 ; A., t. 40, an., p. 404 ; J. O. de 4875, p. 5600). — Sa nouvelle proposition à ce sujet, présentée de concert avec d'autres Députés [I., Q<» 3182; A., I. 40, p. 37, an., p. 409; J. O. de 4875, p. 5600). = Ses observations : sur la demande d'urgence de la proposition de M. Germain tendant à ouvrir un crédit de cent millions au Ministre des Finances (A., t. 4, p. 72) ; sur l'incident soulevé par M. Bamberger dans la discussion du projet de loi relatif aux Préliminaires de paix (A., t. 4, p. 402). ^ Obtient des congés [A., t. 4, p. 132 ; t. 6, p. 24; t. 45, p. 448). — Ses ob-

servationf ; à propos de la propoëilion de

M. Clemenceau relative à l'élection d'un Conseil municipal pour la ville de Paris (A., t. 2, p. 7) ; à propos du récit fait par M.Turquet de l'arrestation de M. le général Chanzy à Paris (A., t. 2, p. 14). — Parle : dans la discussion de la proposition relative à la création de bataillons de volontaires (A., l. 2, p. 61, 70, 72) ; à propos de la proposition de M. Millière sur la question des loyers (A., t. 2. p. 438). —Communique l'offre de 400 olficiers de la Garde mobile ou mobilisée, de se mettre ù la disposition de rAssemblée pour sa défense (A., t. 2, p. 157). — Est entendu dans la discussion : du projet de loi concernant les élections municipales (A., t. 2, p. 238) ; du projet de loi sur les poursuites en matière de délits de presse (A., t. 2, p. 517); du projet de loi relatif au Traité de paix définitif (A., t. 3, p. 70). — Don^e lecture de sa proposition relative à la nomination d'une Commission d'Enquête sur l'insurrection du 48 mars, et en demande l'urgence (A., t. 3. p. 437). — Prend part à la discussion de cette proposition (A., t. 3, p. 456). — Demande une communication du Gouvernement sur la situation de Paris (A., t. 3, p. 147). — Ses observations dans la discussion de la pétition de M. le colonel de Villeuoisy demandant une Enquête sur les causes de la capitulation de Metz [A., t. 3, p. I6i . — Annonce son intention d'interpeller le Gouvernement sur l'élévation de rescomple de la Banque de France (A., t. 3. p. 3i0). — Parle : sur la demande de renvoi à la Commission du Budget du projet de loi ayant pour objet d'établir des augmentations d'impôts et des impôts nouveaux (A., t. 3, p. 339) ; dans la discussion du projet de loi relatif à l'emprunt de 2 milliards (A., t. 3, p. 543) ; â propos des élections : de MM. Cbavassieu et Cberpin par le département de la Loire (A., t. 4, p. 6) ; de MM. Laurier, Dréo, Gam-

ASSKMBLKK NATIONALE (1871-1876)

betta, Ferrouillat et Daumas par le département du Var (A., t. 4, p. Il); sur la prise en considération : de la proposition de M. Rouveure tendant à modifier le projet de loi d'impôt sur les textiles et les matières premières (A., 4, p. 327, 328) ; de la proposition de MM. Vilfeu et autres, relative à la répression de Tivresse (A., t. 4, p. 351, 352); à propos des manifestations attribuées à une partie de l'Assemblée par le Compte-rendu du Journal officiel, dans la discussion de la proposition de M. Vardier relative à la dissolution des Gardes nationales (A., t. 5, p. 131, 132); dans la discussion du projet de loi concernant les contributions indirectes (A., t. 5, p. 147 à 153). — Dépose sa proposition relative à une surtaxe sur l'alcool, et en demande Turgence (A., t. 7, p. 95, 9G). — Est entendu : dans la discussion des propositions de MM. Jobnston et Raoul Duval relatives aux Traités de commerce (A., t. 7, p. 360) ; sur Turgence de la proposition de M. Clément Laurier tendant à la libération du territoire par l'exercice du droit de racbat sur les cbemins de fer (A., t. 7, p. 380). — Donne lecture de sa proposition relative à l'émission de Bons du Trésor jusqu'à concurrence de deux milliards, et en demande l'urgence (A., t. 7, p. 544, 575, 576). — Parle dans la discussion : du projet de loi concernant les tabacs (A., t. 8, p. 111, 414) ; du Budget du Ministère des Finances pour l'Exercice 1872 {Discussion générale, A., t. 8, p. 354. Incident relatif à Vindemnité des Députés sous VEmpire, p. 380). — Dépose sa proposition relative à l'examen des conditions de la capitulation de Paris, et en demande l'urgence (A., t. 11, p. 349). — Ses observations à propos d'un incident relatif à la discussion des interpellations de M. Rouber sur les mesures que le Ministre de la Guerre a prises à raison des faits dénoncés par la Commission des Marchés (A., t. 11, p. 500). — Est entendu dans la discussion : des interpellations de M. Dussaussoy au sujet de la nouvelle Compagnie française chargée du service des dépêches entre Calais et Douvres (A., t. 15, p. 573, 591); du projet de loi sur les attributions des Pouvoirs publics (A., t. 16, p. 220); du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et

la concession, à la Compagnie de TBst de nouvelles lignes de chemins de fer (A., t. 18^ p. 380). — Adresse une question au Ministre de la Guerre sur la situation des volontaires d'un an engagés en 4873 (A.., t. 19, p. 441). — Demande à interpeller le Ministère sur les périls de la situation intérieure du pays, révélés par les élections législatives (A., t. 28, p. 320). — Déclare retirer sa demande d'interpellations (A., t. 29, p. 188). — Parle : dans la discussion des interpellations de M. Ricard sur le régime de la presse dans les départements soumis à l'état de siège (A., t. 29, p. 244) ; sur la demande d'Enquête parlementaire introduite par le Bureau chargé de vérifier l'élection de M. de Bourgoing par le département de la Nièvre (A., t. 35, p. 360) ; sur la proposition de M. de Bourgoing tendant à ce qu'il soit statué sur son élection avant le 24 juin 1875 (A., t. 38, p. 353, 354). — Déclare retirer sa proposition tendant, par suite de l'annulation de l'élection de M. de Bourgoing, à faire convoquer les électeurs de la Nièvre (A., t. 40, p. 37). — Dépose, de concert avec plusieurs de ses collè£:ues, une nouvelle proposition à ce sujet, et en demande l'urgence (A., t. 40, p. 37). — Bst entendu dans la discussion : des interpellations de M. Raoul Duval sur la conduite que le Gouvernement entend tenir à l'égard du Comité de l'Appel au peuple (A., t. 40, p. 81 à 90] ; du projet de loi relatif à la répression des délits de presse et à la levée de l'état de siège (A., t. 44, p. 203, 204, 206, 207).

HAMILLE (M. Victor), D^U élu par le département du Pas-de-Calais.

Son élection est validée (A., 1. 1, p. 21 et 27). = Président du 46« Bureau (F., u? 674 ; J. 0. de 4874, p. 4933). = Membre : de la Commission ayant pour objet d*éclairer l'Assemblée nationale sur Tétat des chemins de fer, routes, rivières et canaux (F., n» 11 ; M. B. de 1874, p. 209) ; de diverses Commissions (P., n<» 48, 58. 64, 89, 443, 444, 1o2, 158, 461, 474, 218, 229, 234, 258, 293, 359, 367, 395, 403, 427, 476, 486, 492, 505, 514, 604, 614, 644, 658, 707, 776, 834 ; J. O. de 4874, p. 696, 867, 952. 4335, 2904, 2929, 3155, 3334, 3435, 5009; J. 0. de 4872, p. 975, 1295, 4398, 2497, 3643, 7497, 7446 ; J. 0. de

TABLE NOMINATIVE