HAR
ASSEMBLÉK NATIONALE (1871-1876)
■âlî
de 1875, p. 9073;. — Membre : de diverses Commissions ;F., n^^ 183, 218, 264, 317, 359, 463, 484, 569, 633, 857; J. 0. de 1871, p. 5299; J. 0. de 1872, p. 975, 2757, 4353, 7197 ; J. O. de 1873, p. 3220, 4039; J. O. de 1874, p. 611, 3504; J. O. de 1875, p. 9767) ; et de la Commission du Budget de 1874 (F., n^ 536; J. 0. de 1873, p. 7432).= Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, relative à la nomination d'une Commission chargée de faire une Enquête sur la situation de TAlgérie (T., n» 1858 ; A., t. 19, p. 77, an., p. 56 ; J. 0. de 1873, p. 4720). — Son rapport sur le projet de loi portant ratificatioD d'uue Convention additionnelle avec l'Empire d'Allemagne (I., n»* 784 ; A., t. 6, an., p. 300; J. 0. de 1872, p. 440;.— Ses rapports sommaires : sur la proposition de M. le comte de Douhet ayant j our objet la création dun impôt nouveau dit de compensation, destiné à ouvrir, à côté du diplôme de bachelier et de l'examen du Ministre de la Guerre, un troisième moyen de libération du service militaire actif, en temps de paix, après une première année de service obligatoire (L, n<> 1418; A., t. 14, an., p. 16 ; J. 0. de 1872, p. 7484) ; sur la proposition de MM. Crémieux et autres, relative au régime légal de l'Algérie (I., n® 1968 ; A., t. 19, an., p. 334 ; J. 0. de 1874. p. 5938). — Ses rapports : sur le projet de loi portant qu'à l'avenir le traitement des officiers de tous grades attachés à T État-major du Ministre de la Guerre, occupant des emplois permanents, sera payé sur les fonds de l'Administration centrale (I., n<> 2326 ; A., t. 30, an., p. 267 ; J. 0. de 1 874, p. 2980) ; sur : 1® la proposition signée de lui et de MM. de Lavergne et autres, relative à la nomination d'une Commission chargée de faire une Enquête sur la situation de l'Algérie et de préparer un projet de loi sur le régime de cette colonie; 2*» la proposition de MM. Crémieux et autres, relative au régime légal de l'Algérie (I., n» 2616 ; A., t. 34, an., p. 24 ; J. 0. de 1874, p. 5938). = Obtient un congé (A., t. 5, p. 278). — Est entendu : dans la discussion du projet de loi relatif au recrutement de l'armée (Deuxième délibération, A., t. 12, p. 76); sur la demande de mise à l'ordre du jour du projet de loi relatif à la nomination du Conseil général d'Alger et à la composition des Conseils
généraux de l'Algérie (A.,, t. 43, p. 547, 518, rectification, p. 527) ; dans la discussion de ce projet de loi (A., t. 4 4, p. 167, 484) — Son rapport sur rélection de M. Alphonse Pi car t par le département de la Marne (A., t. 18, p. 207). — Parle dans la discussion des projets de lois concernant : \^ rétablissement et la conservation de la propriété en Algérie, ainsi que la transmission contractuelle des immeubles et droits immobiliers ; 2<» la procédure sur les mêmes matières (Deuxième délibération. A., t. 4 8, p. 653, 671). — Ses observations, en qualité de Rapporteur, sur la demande de mise à l'ordre du jour du projet de loi tendant à imputer sur les fonds de l'Administration centrale de la Guerre les traitements des officiers de tous grades attachés à TÉtat-major général du Ministre (A., t. 30, p. 582). — S'excuse de son absence {A., t. 31, p. 30). — Est entendu : dans la discussion du Budget de l'Exercice 1 875 (Gouvernement général civil de l'Algérie : Création éTun centre d'Arabes chrétiens. A., t. 33, p. 282> ; en qualité de Rapporteur, dans la discussion de la proposition signée de lui et de M. de Lavergne, et de la proposition de M. Crémieux, relatives au régime do l'Algérie [Deuxième délibération. A., t. 35, p. 249 à 252, 255 à 257, 269, 270, 271, 272, 273. Troisième dèli^ bération, p. 422). ^ Ses observations dans la discussion du projet de loi portant déclaration d'utilité publique de divers chemins de fer (A., t. 44, p. 382).
HARTMANN [M. FRânéRic), DipM élu par le département du Eaut-Rkin,
Son élection est validée (A., t. 1, p. 40).= Membre de la Commission ayant pour objet d'éclairer TAssemblée nationale sur l^état des départements envahis [F., n« 44 ; M. B. de 4871, p. 209). = L'un des signataires : de la Déclaration collective des représentants de l'Alsace et de la Lorraine (A., 1. 1, p. 61, et an., p. 3) ; de la démission collective des mêmes représentants (A., t. 4, p. 424).
HAUSSONVILLE (M. le vicomte OiHS- NiN D'), Député élu par le dépariemeïïi de Seine-et-Marne.
Son élection est validée (Â., t. 4, p. 8i).9
TABLK NOMINATIVE
Secrétaire : du ^4« Bureau (F., n^ 23; J. 0. de 1871, p. Î5I); du 14» Bureau (F., n« 264; J. O. de 1872, p. 2757); du 5- Bureau (P., n» 317; J. O. de 1872, p. 4353); du 8« Bureau (F., n* 486; J. O. de 1873, p. 4107); du 10« Bureau (F., n» 509; J. O. de 1873, p. 4945); du '6^ Bureau (F., n^ 517; J. O. de 4873, p. 6751); et du 2» Bureau (F., n® 674; J. 0. de 1874, p. 4933). = Membre : de diverses Commissions (F., n*» 11, 23, 48, 84, 245, 301, 403, 531, 573; M. B. de 1871, p. 209 ; J. O. de 1 871 , p. 251 , 696, 1 230; J. 0. 7256; J. O. de 1874, p. 736); de la Commission d*£nquète sur le régime des Établissements pénitentiaires (F., n<>267; J. 0. de 4872, p. 2829) ; de la Commission de permanence de 1872 (A., t. 43, p. 567); de la Commission des Trente chargée de présenter à l'Assemblée nationale un projet de loi pour régler les attributions des Pouvoirs publics et les conditions de la responsabilité ministérielle (F., n« 371 ; J. 0. de 1872, p. 7565) ; et de la Commission de permanence de 4873 (A., t. 49, p. 406). = Sa proposition ayant pour objet Touverture d'une Enquête sur le régime des Établissements pénitentiaires (I., n® 696 ; A., t. 6, an., p. 162 ; J. O. de 1872, p. 68\ = Ses rapports sommaires : sur la proposition de MM. Paul Jozon et Charles Rolland relative aux règles générales applicables à toutes les élections (I., n^ 193; A., t. 2, p. 8Î8; J. O. de 1871, p. 999); sur la proposition de M. Aubry relative à la constatation du domicile eu matière électorale (I., n» 19i; A., t. 2, p. 829; J. O. de 1871, p. 1007\ — Ses rapports : sur sa proposition ayant pour objet l'ouverture d'une Enquête sur le régime des Établissements pénitentiaires [I., n"* 1003; A., t. 8, an., p. 180; J. O. de 1872, p. 2342 ; sur le projet de loi ayant pour objet la condition des déportés à la Nouvelle-Calédonie (1., n*» 1363; A., t. 13, an., p. 241 ; J. O. de 4872, p. 5573, 5592, 5603). — Son rapport supplémentaire sur ce projet de loi (I., n»1654; A., t. 46, an., p. 4 45; J. O. de 4873. p. 1855'. — Projet de loi présenté par lui, de concert avec M. Voisin, ix la Commission d*Enquète sur le régime des Établissements p<'*nitentiaires, au sujot des prisons départementales (A., l. 45, p. 230). — Son rapport, au nom de celte même Comrois-
Râû
sion, sur le régime des jeunes détenus (I., no 4676; A., t. 33, an., p. 222 ô 368; et t. 45, p. 753 à 901 ; J. O. de 1873, p. 6029, 6059, 6093, 6124, 6150, 6173, 6207, 6235). = Son rapport sur les élections de la Seine (A., t. 1, p. 46). — Son rapport supplémentaire sur ces élections (A., t. 1, p. 59). — Est entendu dans la discussion des propositions de MM. Magnin et Bethmont, Savary et Raudot, relatives à l'organisation et aux attributions des Conseils généraux (Première délibération. A., t. 3, p. 631. Deuxième délibération, t. 4, p. 171). — Son rapport sur les élections de MM. de Pourtalès, de Jouvencel, Labélonye, Hèvre et Schérer par le département de Seine-et- Oise (A., t. 4, p. 39). — Demande l'urgence sur sa proposition ayant pour objet l'ouverture d'une Enquête sur le régime des Établissements pénitentiaires (A., t. 8, p. 532). — Prend part à la discussion : du Budget du Ministère de la Marine et des Colonies pour l'Exercice 1872 [Publication de documents statistique: sur les colonies pénales "de la Guyane et de la Nouvelle-Calédonie et sur le bagne de Toulon, A., t. 8, p. 589;: des propositions de MM. Vil feu et autres, relatives à la répression de l'ivresse yDeuœième diliaération, A., t. il, p. 32); de la proposition de M. Faye tendant à étendre aux élections pour les Conseils généraux, le bénéfice de l'article 8 de la loi du 6 juin 1868 sur les réunions publiques Première délibération^ A., t. 11, p. 81) ; de la proposition de MM. Tolain et autres, tendant à abroger les articles 291 à 291 du Code pénal et la loi de 1834 sur le droit d'association ^Première délibération, .\., t. 11, p. 362); du projet de loi sur les attributions des Pouvoirs publics (-\., t. 16, p. 443). — Demande, en qualité de Rapporteur, la mise à l'ordre du jour du projet de loi ayant pour objet do régler la condition des déportés à la Nouvelle-Calédonie (A., t. 16, p. 505). — Est entendu dans la discussion de ce projet de loi ^A., t. 16, p. 566, 567, 571, 581, 583; t. 17, p. 80, 83\ — Déclare retirer la demande d'inter- I)ellations déposée par MM.de Castellbne et autres, au sujet de la suppression du journal V Assemblée nationale et de l'interdiction de la vente sur la voie publique de VBspérance nationale et de Paris-Journal (A., 1. 16, p. 572^. — Prend part à la discus-
ki
sioD du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession à la Compagnie de TEst de nouvelles lignes de chemins de fer (A., t. 18, p. 353). — S'excuse de son absence (A., t. 28, p. 177). — Parle dans la discussion du projet de loi concernant Télectorat municipal (Première délibération^ A., t. 31, p. 225 à 228). — Demande la mise à l'ordre du jour du rapport de la Commission d'initiative sur la proposition de M. Léon de Malleville et de trois cents de ses collègues, tendant à fixer au 6 septembre 1874 les élections pour la prochaine Assemblée nationale (A., t. 33, p. 393, 394). — Est entendu dans la discussion : du projet de loi de la Commission des Établissements pénitentiaires relatif au régime des prisons départementales (Deuxièyne délibération. A., t. 38. p. 126 à 131. Troisième délibération, p. 339, 374); de la proposition de M. le comte Jaubert relative à la liberté de l'Enseignement supérieur [Deuxième délibéralion. A., t. 38, p. 431); du projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique de plusieurs chemins de fer et à la concession de ces chemins à la Compagnie de l'Est
HÉBERT (M.), ancien Questeur du Corps législatif.
Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 23, p. 736 à 740).
HEIRIEIS (M.), Député élu par le départeyrnnt des Bouchesdu-Rhône,
Son élection est validée (A., t. 5, p. 29).= Membre de Commissions [F., n®» 140. 174, 215, 229, 226,284; J. O. de 1871, p. 2785, 5009; J. a de 1872, p. 889, 1223, 1*95, 3360). = Obtient des congés (A., t. 5, p. 307; t. 6, p. 345; t. 11, p. 10; t. 14, p. 58). — Lettre annonçant son décès (A., t. 14, p. 584, 585).
HËLIGON (M.), ancien Adjoint au Maire du 44^ arrondissement de Paris.
Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur Tinsurrection du 18 mars (A., t. 9, p. 831 ù 842).
HÉLOT (M.), anùie% Préfet iniérimuire
d* Alger,
Sa déposition devant la C!ommissioii d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 26, p. 939 à
HÉBflAR (M.), Avocat général à Paris.
Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur les actes du Gtouvemement
HÉRISSON (M.), Député élu par le département de la Haute-Saône,
Son élection est validée (A., t. 32, p. 136). = Secrétaire du 5« Bureau (F., n» 824 ; J. O. de 1875, p. 5510). = Membre de Commissions (F., no' 621, 697, 756, 772, 834; J. O. de 1874, p. 2358, 7981 ; J. O.de 1875, p. 1847, 3525, 6070;.
HÉROLD (M.), membre du Conseil éPÉteU
provisoire.
L'un des candidats proposés pour le nouveau Conseil d*État (A., t. 43, p. 96, et an., p. 65).
HERVÉ [M. EDOUARD), publiciste.
Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur Tinsurrection du 18 mars (A., t. 9, p. 502 à 509). = L'un des candidats proposés pour les fonctions de Conseiller d'État (A., 1. 13, p. 96, et an., p. 65).
HESPEL (M. le comte d'). D^té élupar le département du Nord,
Son élection est validée (A., t. 4 , p. 38). = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état général du Commerce et de T Agriculture de la France (F., n» 41 ; M. B. de 4874» p. 210); de la Commission des Marchés (F., n^" 37; J. 0. de 1871, p. 471); et de diverses Commissions (F., no* 44, 309, 393, 544 ; J. O. de 1871, p. 561 ; J. 0. de 4872, p. 4448; J.O. de 1873, p. 280, 7729). = Obtient des congés [A., t. 6, p. 24; 1. 14, p. 40; t. 43, p. tOO;
TABLE NOMINATrV E
(M.), Député élu par le département de SeiTU-ei'Oise.
Son élection est validée (A., t. 4, p. 39;. = Secrétaire : du 8" Bureau (F., n^ 463; J. O. de 1873. p. 3220); et du 7* Bureau ,F., no 769; J. 0. de 1875, p. 3405). = Membre de Commissions [F., n^» 167, 177, 189, 264, 627; J. O. de1871, p. 4802, 6113; J. 0. de 1872, p. 113, 2758; J. O. de 1874, p. 3307). = Sa proposition ayant pour objet la créalion d'un impôt sur le revenu il., n*» 803; A., l. 6, an., p. 3i0; J. 0. de 1872, p. 573). = S'excuse de son absence [A., t. 6, p. 19).
— Prend part à la discussion : de la proposition de M. Courbet - Foulard relative à la réduction du privilège du propriétaire d*immeubles afTectés à une destination industrielle et commerciale, quand le locataire tombe en état de faillite [Troisième délibération, A., t. 7, p. 535, 538, 540) ; du projet de loi relatif aux titres au porteur volés ou détruits (A., t. 1i, p. 363, 364^.
— Obtient un congé ^ A., t. 12, p. 404).— Parle dans la discussion de la proposition de M. Ambroise Joubert relative au travail des enfants dans les manufactures [Deuxième délibération^ A., t. 15, p. 585).
— Déclare retirer la proposition signée de lui et de M. Bamberger, ayant pour objet la création d'un impôt sur le revenu (A., t. 27, p. 35). — Est entendu dans la discussion de la proposition de M. Courcelle relative aux élections partielles (A.,
HINGOURT (M. le capitaine d*), ancien Officier d'ordonnance du général Commandant en chef en Algérie,
Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 26, p. 906 à 9\0\
HOUSSARD (M.), Député élu par le département d'Jndre^t^Loire.
Sou élection est validée (A., t. 1, p. 15). = Membre : do la Commission, ayant |K)ur objet d'éclairer TAssemblée nationale sur Tétat des départements envahis ^h\, n® 11 ; M. B. de 1871 , p. 209) ; do diverses Commis-
sions (F., n" 21, 23, 117, 123, 170, «I, 241, 317, 397, 419, 463, 486, 524, 617, 857, 861 ; M. B. de 1871, p. 221; J. O. de 1871, p. 251, 2086, 2248, 4892 ; J. 0. de 1872, p. 765, 1649, 4353 ; J. O. de 1873, p. 404, 1080, 3220, 4107, 6982 ; J. 0. de 1874, p. 2210 ; J. O. de 1875, p. 9767, 9961) ; et de la. Commission d'Enquête sur le régime général des chemins de fer (F., no 177 ; J. O. de 1871, p. 6113). = Sa proposition concernant les impôts directs et de transmission (i., n® 339 ; A., t. 3, p. 553; J. O. de 1871, p. 1743, 1770, 1793, 1819, 1843;. — SJ proposition, présentée de concert avec d'autres Députes, ayant pour objet la nomination d'une Commission d'Enquête concernant les améliorations à apporter au service du transport des marchandises sur les chemins de fer (I., n" 675 ; A., t. 6, p. 21, an., p. 87 ; J. 0. de 1871, p. 4838, 498G;. =z Son rapport sur le projet de loi tendant à ériger en municipalité diiiiiicie la section de la Membrolle, distraite de la commune de Mettray ^ludrt^ et-Loire) il., n» 1748 ; A., 1. 17. un., p. 150 ; J. O. de 1873, p. 307G\ =: Son rapport sur des pétitions ^A., t. 3, p. 247, 2i8V — Son rapport sur les élections partielles du 2 juillet 1871 dans le départementde la Seine (A., t. 4, p. 83. — Ses observations au sujet de réleclion de M. Ferdinand Moreau par ce département vA., t. 4, p. 86\ — Est entendu dans la discussion : du projet de loi relatif aux augmentations d'impôts et aux impôts nouveaux relatifs à l'enregistrement et au timbre (A., t. 4, p. 611,618, 622) ; du projet de loi tendant à augmenter les taxes postales (A., t. 5, p. 105, 113) ; du projet de loi porUnt auginenlalion des impôts concernant les contributions indirectes ^A., t. 5, p 189, 294). — Obtient des congés (A., t. 5, p. 278 ; t. 28, p. 434, 700 ; t. 32, p. 293; t. 33, p. 117). — Adresse une question au Ministre de la Guerre sui* répociue de l'appel do la 2« partie du contingent de 1872 (A., t. 32. p. 163, 164\ — Parle dans la discussion du projet de loi portant déclaration d'utilité publique de divers chemins de fer iA., t. 44, p. 378, 380).
HUGO (Victor), voy. VICTOR HUGO.
HULIN (M.), Député élu par le départe- 7nent d'Indre-et-Loire,
Son élection est validée (A., t. i, p. 15-. = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer TAsserablée nationale sur l'état de la Marine (F., n« 1 1; M. B. de 1871, n»« 51, 215, 393, 562, 627 ; J. 0. de 1871, p. 750 ; J. 0. de 1872, p. 889 ; J. 0. de 1873, p. 280 ; J. 0. de 1871, p. 351, 3307). = Son rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Tours (Indre-et-Loire) à emprunter une somme de 1,200,000 francs (L, n« 245 ; A., t. 3, p. 107 ; J. 0. de 1871, p. 2232). = Obtient un congé (A., t. 33, p. 155). = Lettre de M. Dufaure, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, portant transmission d'un jugement du Tribunal de commerce de Chinon et d'un arrêt de la Cour d'appel d'Orléans qui le déclarent en état de faillite (A., t. 38, p. 29). — Est déclaré déchu de sa qualité de membre de l'Assemblée nationale (A., t. 38, p. 502).
HULST (M. l'abbé d'), ancien Vicaire à Saint- Amhr Oise ^ à Paris.
Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 25, p. 202 à 205).
HUMBERT (M. Gustave), Député élu par le département de la Haute-Oaroyine,
Son élection est validée (A.. 1. 1, p. 15).= Président : du l^»" Bureau (F., n® 440 ; J. 0. de 1873, p. 1769); du 15« Bureau (F., n« 697; J. 0. de 1874, p. 7981); du 8« Bureau (F., n« 756; J. O. de 1875, p. 1817); et du \Q^ Bureau (F., n» 842; J. 0. de 1875, p. 9073). = Membre : de diverses Commissions (F., n^^** M, 30, 40, 49, 51, 57, 74, 80, 81, 93, 99, 101, 144, 183, 215, 218, 231, 250, 265, 301, 383, 419, 448, 478, 541, 573, 607, 611, 674, 739, 769; M. B. de 1871, p. 209; J. 0. de
1871, p. 344, 512, 712, 750, 854, 1116, 1183, 1188, 1408, 1545, 1819, 2929, 5299; J. O. de
1872, p. 889, 975, 1398, 1952, 2781, 3872, 7957 ; J. O. de 1873, p. 1080, 2032, 3817, 7729; de 1875, p. 971, 3405); de la Commission de permanence de 1875 (A., t. 37, p. 328); et de la 2« Commission des Lois Cons-
titutionnelles (A., t. 38, p. 199). = Ses propositions, présentées de concert avec d'autres Députés, ayant pour objet ; l'addition d'un paragraphe à l'article 405 du Code pénal (L, n« 609; A., t. 5, an., p. 499 ; J. 0. de 1871, p. 4099); le renouvellement de l'Assemblée nationale (L, n» 629; A., t. 5, an., p. 218; J. 0. de 1871, p. 4434); le transport à Paris du siège de TAssemblée nationale et du Gouvernement (I., n« 677; A., t. 6, an., p. 87; J. 0. de 4871, p. 4986); la création d'une Faculté de médecine à Toulouse (L, n" 1208; A., t. 41, an., p. 305; J. 0. de 1872, p. 4120, 4151); la levée de rélat de siège dans le département de la Haute-Garonne (L, no2454; A., t. 32, an., p. 137; J. 0. de 1874, p. 5272). = Son rapport sommaire sur la proposition de MM. Léon de Malevllle, Louis La Gaze et d'un très grand nombre de leurs collègues, relative aux élections pour la prochaine Assemblée nationale (T., n®2609; A., t. 33, p. 390, an., p. 203; J. 0. de 4874, p. 569). — Son rapport intérieur à la 2® Commission des Lois Constitutionnelles, sur les amendements de M. Gent au projet de loi électorale [1., n° 3240, p. 33 à 40 du rapport de MM. Ricard et de Marcère; A., t. 44, an., p. 25 à 27; J. O. de 1875, p. 6780). — Son premier rapport préliminaire sur la proposition de M. Delsol ayant pour objet de modifier les droits de Tépoux survivant sur la succession de son conjoint prédécédé (1., n» 3665; A., t. 44, an., p. 92 à 404 ; J. O. de 1876, p. 2329). = Ses observations sur l'exercice du droit de pétition par des étrangers, à propos d'une pétition de la Ligue internationale de la paix à Genève [A., t. 2, p. 210]. — S'excuse de son absence ;a., t. 2, p. 703). — Son rapport sur Télection de M. Keller par le territoire de Belfort (A., t. 3, p. 908). — Dépose sa proposition relative à la translation de TAssemblée et du Gouvernement à Paris, et en demande l'urgence (A., t. 6, p. 31).— Son rapport sur des pétitions (A., t. 6, p. 67, 68). — Est entendu : dans la discussion du projet de loi ayant pour objet de régler la condition des déportés à la Nouvelle- Calédonie (A., t. 47, p. 68, 76); sur la prise en considération de la proposition de M. Mazerat tendant à modifier les articles 334 et 335 du Code dvil sur la
TABLE NOMINATIVE
HUO
légitimation des enfants nés hors mariage (A., t. 18, p. 155); dans la discussion des projets de lois concernant : 4" rétablissement et la conservation de la propriété en Algérie, ainsi que la transmission contractuelle des immeubles et droits immobiliers; i" la procédure sur les mêmes matières [Deuxième délibération, A., t. 18, p. 632 à 637, 669). — Demande le renvoi au Conseil d'État de la proposition de M. des Rotours ayant pour objet de déclarer Français et d'assujettir à l'obligation du recrutement les individus d'origine étrangère nés en France, qui ne satisfont pas dans leur pays d'origine aux charges du service militaire (A., t. 31, p. 120). — Donne lecture de son rapport sommaire sur la proposition de MM. Léon de Maleville et de trois cents de ses collègues, tendant à fixer au 6 septembre 1874 les élections pour la prochaine Assemblée nationale (A., t. 33, p. 390). — Ses observations sur le procès- verbal, au sujet d'une prétendue publication anticipée de son rapport par les journaux sion de sa proposition et des propositions de MM. Le Royer et autres, relatives à la création de F'acultés de médecine à Lyon, Toulouse, Lille, Nantes, Bordeaux et Marseille (Troisième délibération^ A., t. 35, p. 91). — Demande la rectification au Journal officiel du texte de son amendement, adopté par l'Assemblée, sur l'art. 18 du projet de loi relatif à l'hypothèque des navires (A., t. 35, p. 157). — Parle dans la discussion : de la proposition de M. le comte Jaubert relative à la liberté de l'Enseignement supérieur [Troisième délibéra-' iUm, A., t. 39. p. 600); du projet de loi électorale [Deuxième délibération. A., t. 42, p. 148. Troisième délibération, p. 291, 292, rectification, p. 303,428, 464, 465\ — Est élu Sénateur inamovible (A., t. 43, p. 237).
HUMBESIT (M. Louis-Ajiédék-, Député élu par le département de la Moselle.
Son élection est validée (A., 1. 1 , p. 48). = L\ui des signataires : de la Déclaration collective des représentants de TAlsace et de la Lorraine (A., t. 4, p. 61, et an., p. 3); de la démission collective des mêmes repré- •antantSvA., t. «, p. 124).
HUON DE PENANSTER (M.), Député élu par le département des Côtes-du-Nord.
Son élection est validée (A., t. 1 , p. 31). = Secrétaire : du 13« Bureau (F., n*» 744; J. O. de 1875, p. 1275); et du 6° Bureau (F.,no 796; J. O. de 1875, p. 4340). = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état de la Marine (F., n° 11 ; M. B. de 1871, p. 209); et de diverses Commissions (F., n®« 189, 211, 215, 383, 419, 440, 463, 488, 509, 756, Ses propositions ayant pour objet : l'abrogation du décret du 28 octobre 1870 sur l'Ordre de la Légion d'Honneur (I., n^ 731 ; A., t. 6, an., p. 2i3 ; J. O. de 1872, p. 125) ; 1® l'augmentation de l'indemnité journalière actuellement payée aux sous officiers, soldats ou autres assimilés qui se trouvent en expectative d'une pension de retraite pour blessures et infirmités équivalentes contractées au service de l'État; 2° la fixation d'un délai de trois mois pour la liquidation et la notification aux intôressôs des pensions militaires, quelle qu'en soit l'origine; 3^ la revision obligatoire, pour les Commissions départementales de réforme, des droits et de la situation des anciens militaires, que l'appréciation erronée ou l'aggravation de leurs blessures rendent susceptibles d'être proposés, suit pour une gratification renouvelable, soit pour une pension de retraite (I., n** 1421 ; A., t. 14, an., p. 11 ; J. O. de 1872, p. 7143); l'abrogation de l'article 6 de la loi du 2 juin 1875, en ce qui concerne l'application des décimes à l'impôt du sol ,1., no 3.36 ; A., t. 42, p. 256, an., p. 236; J. O. de 1875, p. 10058. = Son rapport sommaire sur la proposition de MM. de Ventavon et autres, ayant pour objet de nioditier l'article 8 de la loi du 21 juin 1865 relative aux Associations syndicales ,1., n*» 1840; A., t. 18, an., p. 224; J. O. de 1873, p. 4501V = Obtient des congés {A., t. 11, p. 500; t. 15, p. 148). — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1873 (Intérieur : Traitement du SouS' Secrétaire d'État, A., t. 14, p. 494). — Donne lecture d'une proposition tendant a ce qu'à l'avenir toute pétition adressée
HUO
ù rAsscmblée 60lt écrite eur papier timbré (A., t. -lo, p. 123). — Déclare retirer sa proposition (A., t. 15, p. 124). — Parle dans la discussion : du projet de loi relatif à un emprunt par le déparlement de la Manche, pour travaux des chemins vicinaux (A., t. 17, p. 358); de sa proposition et de celle de M. Destremx, ayant pour objet l'abrogation du décret du 28 octobre 4870 sur la Légion d'Honneur et la modificatioa des récompenses nationales (A.,
1. 18, p. 549) ; de rélection de M. Tamiral de Kerjégu par le département des Gôtes-du<* Nord (A., t. 39, p. 142, 443).
HUSSON [M. Armand}, ancien Secrétaire général de la Préfecture de la Seine.
L'un des candidats proposés pour la place de Conseiller d'État vacante par le décès de M. Odilon Barrot (A., t. S9p p. 357, et an., p. 261).
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TABLE NOMINATIVE
raOS (M. le colonel), ancien Chef du 40$^ Bataillon de la Oarde nationale de Paris.
Sa déposiiion devant la Commission d*Enquète sur Tinsurrection du 4ft mars (A., t. 9, p. 730 à 737). — Sa réclamation
adressée au Président de cette CommisnBlou (A., t. 40, p. 235). = Sa môme déposiiion devant la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 23, p. 817 À 82V.
MàC
JACOB M/, Commissaire de police de la tille de Paris.
Sa déposition devanl la Commission d" Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale A., t. i3, p. 76y. 770" .
JACQUES M. , Député élu par le département d Oran.
Parle dans la discussion de son élection A., t. 4, p. 639. 640 . — Son élection est annulée ,A.. t. i. p. 6il . = Béélu p-^r U wètne département. — Son élection est validée ,A., t. 7, p. 170. = Membre de Commissions P.. n* 1*5. eiS. tiô, ;75. 6*1. 658: J. 0. ce IS7I. p. 2535: J. O. de IS72. p. 975. !!77: J. O. de IS73. p. 3Ti2: J. 0. de IS7i, p. 3SSS, 4300 . = Demanie la mise à l'ordre du iour du proet de loi relatif à la nomination du Conseil général d'Alger et à la composition des Conseils généraux de l'AUorie A., t. t;, r. 3S . — Est entendu dans la diSvTussion : de ce projet de I:i A., t. I » p. 169 a 173 ; du Budget de rExerci:e IS75 Justice : Suiiressi::t du C:u<ii! irV :f ■::■.' must::md:t «.; A^jer. A., t. li, p. o5i> ; des propositions de M. de Lavergne et de M. Cremieux relatives au régime de l'Alirérie Ik'kjriè^.ie .:V.*:".Vrt:rîV-'ï, A., t. J3. p. i5.^ a iie. :Î6I. e70 : du Budget de l'Exercise l>76 Just:v:e : ^^' : : r^jf^f^; c du C:-iSfii .'.^ d'.i:
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I Table des matières, art. Éghjlnoxs D*df-
' VEURLES, n*> 32.
JAFFRÉ (M. rabbé;. Député élu parU département du JI(rrbiÂam.
Son élection est validée CA., t. I, p. «Ç. = Membre de Commissions ^F., ii*7e,85, IS8. 5;; : J. O. de 1871, p. 1 128, lî«; J. 0. de I87i, p. Sj: J. O. de 1873. p. 7732'.
JAELLANT li. , Directeur gémérul in
Prisons au Ministère de flmtérieur.
Membre adjoint de la Commission d'Enquête sur le régime des Établissements pé nitenliaires F., n-' 293 : J. O. de 1872, p. 36U\ — Sa déposition devant cette Commission A., t. 4o. p. 10 a 23 . — Ses obsenrations en réponse : au rapport de M. Desportes sur les Maisons centrales p. 176 à ISO ; aux npports de M. Bérenger : sur les PéDiteodeis corses p. 181 à IS6 : sur Torganisation des prisons de la Seine j). 355 à 361 .
JAGQUINÉ M
tcu:ent de Meur:Le-e:-M,
ev— J.- ^v
Selle, v.y.
me^it du T,2rH.
dépÊtih
S:a élection est ralidée «A., t. I, p. tt^ = Mezibre de Commissions F.. n~75, IfT, li'j. i:S, 215. 325. 393. 450, 509, 5il, «27, r74. 702, :-.*>. >24,S6ô: J. 0.del87l,p.ll24t l>l^ 2:>5, 5137: J. O- de 1872, p. M9, I63S; J. 0. de 1^73, p. î$0, 2113, 4945, 7»; :. 0. de 1574. p. 3307, 4933; J. O. de 187S. r. 2:37. ft3ftO. >SI0, lOlir. =S'ezcii9ede s::: disezce A , t. 2. p. 49 . — Ses nppoiti sur diverses pétitions A.. U 15, p. 6»; : 33. p. 37>: t. 41. p. 431: t. 44» p. 31$.— *£s: eL.:e:iiu dans la discussion da pn^ Ir 1:1 r-rlà*.:: â la déclaration d*atilité pa- ^ 1. ^ue e: a la concession définitiTe de pbis. -: urs cLenims de ter concédés à titre :ucl. et a l'ai.ud:cation de plnsicnn
JAII
concession à la Compagnie de TEst de nouvelles lignes de chemins de fer (A., t. 18, p. 93, rectification, p. 101; 115.127,240,297 à 302, 397>.— Donne lecture d*une proposition portant interdiction aux officiers de terre et de mer, Députés, de conserver ou d'accepter des commandements militaires, et en demande l'urgence (A., t. 27, p. 203 . — Déclare retirer sa proposition (A., t. 27, p. 204;. — Est entendu : au sujet de Tordre proposé par la Commission du Budget pour la discussion du Budget de TExercice 1874 ^A., t. 28, p. 153, 154'; dans la discussion : de ce Budget .Instruction publique : Institution des Sous-Secrétaires d'État, A., t. 28, p. 272 à 275. Finances : Emploi de Directeur à r Administration centrale ^ p. 441; du projet de loi relatif aux nouveaux impôts et aux augmentations d'impôts proposés pour le même Budget (Incident relatif à Vordre de la discussion, A., t. 29, p. 515, 516. Émission des Bons du Trésor, t. 30, p. 367 . — S'excuse de son absence {X., t. 29, p. 601 . — Parle : sur la mise à Tordre du jour du projet de loi de crédit applicable au traitement du nouveau Sous-Secrétaire d'État du Ministère de TInstruction publique ^A., t. 30, p. 420' ; dans la discussion de ce projet de loi (A., t. 30, p. 529, 532\ — Donne lecture de sa proposition tendant à soumettre a une loi la déclaration d'utilité publique pour les chemins de fer d'embranchement de moins de 20 kilomètres, et en développe Turgence (A., t. 38, p. 5U, 566). — Est entendu dans la discussion : de cette proposition ^Première délibération, A., t. 43, p. 31 à 34. Deuxième délibération, p. 273': de l'élection de M. Tamiral de Kerjégu par le département des Côtes-du- Nord .A., t. 39, p. 141 à 147 ; du projet de loi relatif à la répression des délits de presse et à la levée de Tétat de siège ,A.,
JAUBERT M. le comte\ Député élu par le département du Cher.
Son élection est validée ^A.. t. 1, p. 13\ = Président : du !*• Bureau F., n^ 4 ; M. B. de 1871. p. 13' ; du 7* Bureau iF., n^99 ; J. O. de 1871, p. 1545 ; du 14' Bureau renouvelé ,F., U'» 215 : J. O. de 187*. p. 889' ; du 6* Bureau ,F., u"" 241 : J. U. de 1872, j la discussion de ce projet de loi (A^ t S*
p. 1649) ; du 4« Bureau (P., n* 864 ; J. 0. de
1872, p. 2757] ; du f Bureau (F., n* 353; J. O. de 1872, p. TOOT;; du 6* Bureau (P., no 463 ; J. 0. de 4873, p. 3220) ; du 44* Bureau [F., no 486 ; J. O. de 4873, p i4€7) ; da 2* Bureau (F., n» 509 ; J, O. de 1W3, p. 4945) ; et du même Bureau renouvelé (F., n* 541 ; J. 0. de 4873. p. 7729i. = Membre: de la Commission ayant pour objet d*édairer TAssemblée nationale sur Tétat des chemins de fer, routes, rivières et canaux (F., no 14 ; M. B. de 4871, p. 209); de diverses Commissions (F., no« 23, 58, 68, 73, 76, 81, 129, 136, 151, 269. 438, 547, 5i4«5U; J. O. de 1871, p. 251, 867, 1013, 1144, 442S, 1 188, 2443, 2641, 3126 ; J. O. de4872, p. 2909; J. 0. de 1873, p. 4740, 6754, 7729, 7732) ; de la Commission chargée d*étudier la situation des classes ouvrières en France [F., no 275: J. O. de 1872, p. 3082); et de la Commission de décentralisation (F., n* 484 ; J. O. de 1873, p. 3943). r= Ses propositions ayant pour objet : la reconstruction de la maison de M. Thiers (I., n<> 229 ; A., t. 3, p. 30. 31 ; J. 0. de 4874, p. 4184); ks étrangers non naturalisés (I., n* 322 ; Am t. 3, p. 439 ; J. O. de 4871, p. 4598) ; la liberté de TEnseîgnement supérieur (I., s* 434 : A., t. 4, p. 349, an., p. 153 ; J. O. da 1871. p. 2838) ; les délits d'offense commis par des Représentants envers l'Assemblée nationale J., n<^ 953 ; A., t. 8. p. 482, an., p. 36 : J. O. de 1872, p. 4734] ; les permis de séjour accordés aux étrangers non naturalisés en France J.. n<* 4062 ; A., t. 48, an., p. 49 ; J. O. de 1872, p. 2379) ; la modification du paragraphe 4*' de Tari. 9da Règlement de TAssemblée nationale (L, n'> 1655: A., t. 46, an., p. 148; J. 0.de
1873, p. 1882' ; la répression des délits d'oiTense commis par des Députés anTeis TAssemblée nationale (I., n« 4785 ; A^ L 48, p. 10, an., p. 70: J. O. de 4873, p. 3399}. s Est entendu : dans la discussion des fiéelions de Vaucluse A., t. 4, p. 488,189); sur les ordres du jour proposés à la suite des communications relatives à la sitoatiOB de Paris A., t. 2, p. 4$; ; sur la demande de réunion immédiate dans les Bureaux pour la nomination de la Commission chaisée d examiner le projet de loi conoemanl ki élections municipales (A., t. 2, p. 54) ;
TABLB NOMINATIVE
p. 380, 414, 439, 456, 457, 458) ; au sujet du aenriee funèbre annoncé pour les soldats morts pendant la guerre ;A., t. 2, p. 135) ; sur la prise en considération de la pro[)osi- UoQ de MM. de TalhoUet et autres, tendant à la nomination d*une Commission de décentralisation .A., t. 2, p. 330' ; dans la discussion : du projet de loi sur les loyers (A., t. î, p. 67i; ; du projet de loi sur rinaliénabilité des propriétés publiques ou privées, saisies ou soustraites à Paris depuis le 18 mars «871 ;A., t. 2, p. 924). — Donne lecture de sa proposition relative à la reconstruction de la maison de M. Tbiers aux frais de TÉtat ;A., t. 3, p. 30\ — Demande le renvoi du rapport de M. de Champ* Tallier sur l*état des routes, à la Commission de décentralisation et ù la Commission du Budget A., t. 3, p. 13i. 204'. — Donne lecture de sa proposition relative aux passeports et aux permis de séjour pour les étrangers non naturalisés ,A., t. 3, p. 420). — Parle : a propos du dépôt du rapport de la Commissitm (rinitiative sur cette proposition A., t. 3, p. 621 ; sur la prise en considération de la même proposition A., t. 3, p. 803 a 806, 808, 809, 810). — Déclare la retirer ;A.. t. 3. p. 810. — Est entendu dans la discussion : de la proi>osition de MM. Hut'ntjens et autres, relative à la nomination d'une Commission d'Enquête sur l'insurrection du 18 mars ,.\., t. 3, p. 463} ; du projet de loi sur !e cautionnement des journaux et écrits périodiques ;A., t. 3. p. 722. 762. 781, 791). — IVpose un projet d«' Hésolution au sujet d'un fait du Service intérieur de l'Assemblée, concernant l'un dfs Questeurs (A., t. 4, p. 36 à 38'. — Obtient des congés A., t. l, p. 57; I. 6, p. 2i ; t. 15. p. 3, 527 ; t. 30, p. 61). — Ses observations a propos de la demande d*ajoumement de la proposition de MM.
Claude (Meurtbe! et autres, relative aux contributions de gulTre, réquisitions et dommages causés par l'invasion ,.\., t. i, p. 333 . — Dépose .sa pro|K)bition sur la liberté de l'Enseignement sup<'*rieur, et en demande l'urgence ,A., t. i, p. 319). — Ses observations: sur deux demandes d'ajournement de la première délibération sur celle proposition ;A., t. 27, p. 52 ; t. 2H, p. 45' ; sur la mise à l'ordre du jour de sa proposition (A., t. i7, p. 220, 221;. —
lâO
Prend part à la discussion : des propositions de MM. Magnin et Betbmont, Savary et Haudot, relatives à l'organisation et aux attributions des Conseils généraux ^Troisième délibération. A., t. 4, p. 418 à 422, 423, 42i, 520] ; du projet de loi concernant des augmentations d'impôts et des impôts nouveaux relatifs à Tenregistrement et au timbre (.\., t. 4, p. 610 ; t. 5, p. 80, 82). — Parle : au sujet de la question de M. Monnet concernant un discours prononcé à la distribution des prix des Écoles communales de Lyon (A., t. 5, p. 41, 43, 44); dans la discussion dos propositions de MM. Emmanuel Arago, Bérengor et autres, relatives au mode de nomination et à la mise à la retraite des magistrats .Deuxième délibération. A., t. 8, p. 151); sur la demande d'ajournement du projet de loi tendant à établir des peines contre les affiliés à 1 Internationale (.\., t. 8, p. 158' ; dans la discussion de co projet de loi (A., t. 8, p. 239, 2t5, 304\ — l>onne lecture de sa proposition relative à la répression des délits d'offense commis par des Représentants envers l'Assemblée nationale ;.\., t. K, p. 182'. — Est entendu : sur la prise en considération de cette proposition .\., t. H. p. 551) ; à propos d'un incident soulevé dans la discussion de la proposition de M. le général Ducrot relative a la poursuite des journaux Vlndi* pendant des Pyrénées-Orientales et la Cons^ titution (A., t. 8, p. 273, 281, 283 ; dans la discussion : du Budget du Ministère de l'Instruction publique, des Cultes et des lk*aux-Arts pour l'Exercice 1872 (Instruction publique : Régime intérieur de Vlnsti-tut. A., t. 8. p. 418. Continuation de la publication des œuvres de Borghesi, p. 419. Création dun Lycée à Belfort, p. 4Î3.
Beaux-Arts : Subventions aux Théâtres iiatiunaux, p. 441, 449 ; du Budget du Ministère des Alîaires étrangères pour le même Exercice [Passeports pour les étran* gers. A., l. 8, p. 469, i70 ; du Budget du Ministère de l'Intérieur pour le même Exercice ^Permis de séjour pour les étrangers. A., t. 8. p. 598\ — Donne lecture de sa proposition relative aux ixTmis de séjour pour les étrangers (A., t. 8, p. 628. —Demandée interpeller le (Souvernement sur les exemptions en matière de passeports accordées
nu ASSKMBLKE NATIONALE JH7I-I876'
aux étrangers de certaines nationalités A.. ' nationale lA., t. li, p. 603 . — Parle dans la 1. 1 1 . p. L i . — Développe ses interpellations discussion du projet de loi sur les atlriba- A., t. II. p. 90. 94, 95, 96 . — Parle : surle tions des Pouvoirs publics ;A., t. I6,p.33i!. procès-verba', à propos de la reproduction — Donne lecture de sa proposition tendant des interruptions par le ComrU-reHdfi A., à mi^difier l'art. 9 du Règlement relatif an t. M. p. 9 : a propos de la demande dinter- . tirage au sort des Bureaux (A., t. 4S, p. {H^IIatioas déposée par M. Fournier sur Tagi- 397 . — Est entendu : dans la discussion: tation provoquée dans le Cher à Toocasioa du projet de loi de crédit applicable aux do la pub.ication d'un document parlemen- dépenses de police de ragglomératicm taire par le PnJtet do ce déparîemeut A., t. ; Lyonnaise A., t. 16, p. 450' ; du projet de Il . p. I ji . — Prend part à la discussion : du \ loi ayant pour objet de régler la condition projet do loi relatif à la roorsraaisation du ; des déportés à la Nouvelle-Calédonie (A., Cousoil d'b:\u DfHxUiH^ t;V.7.V;'î2/i:'.?. A.. ; t. 16, p. 5S* : sur l'urgence de la proposit. Il, p. ITI; du projet do loi relatif à la : tîon de M. Rouveure tendant à proroger Convention p.^stale avoo lEmpiro d'Aile- " les séances de TAsseniblëe nationale du 29 ma-::ie A., t. II. p. :US . — Ses observa- î mars au 12 mai 1873 A-, t. 17, p. 24\; sur lioas sur les htures d'ouverture et do c'.vV | des incidents relatifs : à la question de 11 ture ei sur la durée des séan:es A., t. 12. ; locture e: de l'impression du rapport sur p. o2.^. '-il, ;>V.». — IVinan-ie lur-ronco sur " los p^titirns : I* du prince Napoléon: 2* îes prcp sitions de M. M rtiir.er-Toraaux l delecteurs dAjaccio .A., t. 17, p, 58; à la et vie M. d'A'i'ov.IIo oo'joer:i.'-t la puMioite I t'^i^o a l'ordre du jour du projet de loi dt s t r a vu ux de T Asse ::i b '.ee e t la rt viao t : o a i ^ u r I "o rranisa tion munici pale de la ville de di::i C vfjr.v-r/t,fif obl:^at.:re p:ur les j Ly::i A., t, 17. p. 9» : à la continuation de journaux A , t. 1 2. p. il I . — Kst e-^tvziu : j ^-i discussion de ce prc.Jet de loi .A-, I. 17, daii s 1 a d i se us s:o :i d u p ro; e : :o 1 i re la t : :' ! ? . - 2 S . 2 *:• . — S -js observali o as au sujet de au re.Tu:o:::ea: de rar:::ee rr'jri^'-if -V.':'- 1 inexecuii -a de la Résolution de rAssemr-^".::. 1. A., t. i*. p. ,>*, ♦>-. r\i^:-^^i^ bleo cjui invite le Bureau à faire mettre .;:: Y. :. l.î. r. >->2. >>> : sur un les •/. /*^rvV.f-v.ï'?jfj ftéukoyrapki^ime et cm-
rjp^vl au Kê^leiuont, à pr;r«:s do la dis- . '.i-'^v^ a la disposition de la presse A^
cuss;on du projet do Loi rolati: a Teiaclis- t. I>. p. 10 . — Reprend son ancienne pn>-
seuiont d'un :n;:v^: sur les créances by>:- ■ p s.Uon relative a la répression des of-
tlu oa-.ros A , t. I *. p. oTô â ^T'i ; dans la lenses commises par des Députés enTcrs
discussion: du pro;e: de loi r:la:::'a l'ini- . l'Asseniclée nationale A., t. Id, p. If.^
jv: sur le o*::;:Tre des a «aires A-, :. l.î. Déclare retirer sa pr.^pt^sition A-, t. fSvp.
p. vT. fiS : du pr?;e; J.e Kes. lu.:, n rila::: l'>î. !?• . — Est entendu : sur leleclioo de
a Ij : 7or v-*-- - d,^ 1 Assen.'rl^o na:i:Lale, M. luriim^- par le département de la
du k a;':: au 1 1 n.nenirro iSTi A.. :. i '. p. Nièvre A.. :. I>. p. 5*5. 597 ; sur Turgenoe
v^i : iuproe: de . i :en-i;:.:: a avyrruver -iu pr.'.T!: de loi tendant à conférera la
1 a: u.ii.Mtiou du olienv.n ù;^ ler i;^ •> l-:r- C::nniission de permanence le droit d'au-
n:;nd-F:rrand a l'ulle. av:o e:n:ran:"-e- iriScr la r-rursuite des délits d'oflensc
:";n: s v.r v.-,. ;,s \, :. i *. y. '>;■ : i-s ; :n: m: s .vn:r? l'Assemblée natiooale pen-
in*.ervn.\la.::ns d.- M 1: j:.?.:;;. v li.-v.^;r- .:an: sa rr:n:'cati:n A.. 1. 19. p. 154^ : sar
ner ,-u sv..;: .:;> '• j .•-^vS 1,* M •;■,•::•.':.:::;. la ;uf>:;:nde n;nv:: de îa propositâoii de
e n >.-. ^ : i e : e n '.V- : y li i n^: , yt n .ia n : 1 s v .\ - M y 1 : c: ne r a 1 CliaJi-rJniier et autres» lela-
vTj. :*. :x" s i\- V 1 v. M . . ;s V . : • * . y .-'.^ .• '^ . : : v ^ ,i 1 a p r: r:^a -^ :^n pour dix ans iks
iu yr\;: 1;: 'crn.:,::-.: ::•..;. ..rr 1 . :- y':uv:.rs du M a recelai de Mac-MaliOB. à la
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■ îc. y I» . v: y:.;:: .;: 1 : rïlaii." . i\ i<s I.::s C.:ns::ni::::ii»i:es A., l. ST.p-llf;
1 .."< i; i 'r...;ns .>ï.r..' ■'•'*. s.ir un m:;- ion: relatif aux iacoa^énlCBlS
rv.* u. y i.i»,»!'^ — x: •- j:- i: 1 s:n.vni^ren:e:i: desabocdsdelatrihaK
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JAU
UV
tions sur la communication de M. Dahirel au sujet du partage des voix dans le 2« Bureau, pour Texamen des élections du 2 juillet 4871 dans les Bouches-du-Rhône (A., t. 4, p. 426). — Prend part à la discussion : de la proposition de M. Princetcau relative à Tinlerdiction de toutes fonctions publiques salariées aux membres de l'Assemblée nationale [Deuxième délibération, A., t. 6, p. 410, 418) ; du Budget du Ministère de la Marine et des Colonies pour TExercice 4872 [Réduction des cadres de la Marine, A., t. 8, p. 586) ; des interpellations de M. le général Ghangarnier au sujet des voyages de M. Gambetta en Savoie et en Dauphiné, pendant les vacances parlementaires (A., t. 44, p. 97, 99) ; de la proposition de MM. de Broglie et autres, relative au rétablissement du Conseil supérieur de l'Instruction publique {Beuscièine délibération, A., t. 45, p. 216). — Ses explications, en qualité de Président du 7^ Bureau, au sujet d'un incident relatif à la réunion de ce Bureau sur sa convocation, nonobstant l'ordre du jour lixé par l'Assemblée (A., t. 46, p. 32i). — Ses observations : sur un incident personnel, en réponse à M. Dahirel au sujet de la demande d'ajournement de la proposition de M. Tirard sur les tarifs douaniers (A., t. 16, p. 550, 554) ; en qualité de Rapporteur, dans la discussion de la proposition de MM. Hervé de Saisy et autres, relative à l'envoi aux eaux, aux frais de l'État, des anciens militaires et marins blessés au service (A., t. 19, p. 144, 445V — Est entendu : dans la discussion du projet de loi relatif à l'organisation de l'armée [Deuxième délibération, A., t. 19, p. 200, 257) ; sur la question de M. Limperani au sujet des moyens de prévenir les sinistres provenant en mer de la rencontre des bâtiments [A., t. 28, p. 78} ; dans la discussion : du Budget de l'Exercice 1874 (Atîaires étrangères: Création d'un Congrès international sur les inoyens d'empêcher les collisions en mer. A., t. 28. p.2n, 213. Marine : Réponse aux critiques du Rapport, p. 236' ; du projet de loi relatif au Compte de liquidation (A., t. 30, p. 489, 504) ; en qualité de Rapporteur, dans la discussion de la proposition de M. Farcy tendant à prévenir les accidents et les collisions en mer [Première délibération. A.,
t. 32, p. 398).— Prend part à la discussion: de la proposition de M. le général ChareUm relative aux améliorations à apporter à la position des sous-officiers (A., t. 33, p. 39, 42, 46) ; du Budget de rExercîce 1875 [Marine : Rétablissement de la Division momU du Levant^ A., t. 33, p. 374). — Demande, en qualité de Rapporteur : la mise à Tordre du jour du projet de loi portant approba* tion du Traité conclu à Saigon, le 15 mars 1874, entre la France et le royaume d'Annam [A., t. 34, p. 497); la déclaration d'nrgence de ce projet de loi (A., t. 34, p. 222).— Parle dans la discussion : du môme projet de loi [A., t. 34, p. 229); du projet de la Commission de l'armée relatif à la constitution des cadres et des effectifs de Tannée actiTe et de Tarmée territoriale (Deuxième Miàération, A., t. 36, p. 92, 97). — Dépose le rapport sur le projet de loi portant approbatioa du Traité de commerce conclu à Saigon, le 31 août 4874, entre la France et le royaume d'Annam, et en demande Turgence [A.. L 39, p. 372). — Demande la mise à Tordre da jour de ce projet de loi (A., t. 39, p. iSK. — Est entendu dans la discussion : de la proposition de M. Guichard et du projet de loi concernant les Conventions postales entre TÉtat et la Compagnie des Messageries maritimes [A., t. 44, p. 259, 347); dii projet de loi ayant pour objet la dédaratloB d*utilité publique et la concession de diverses lignes de chemins de fer à la Compagnie du Midi (Deuxième délibéraiioÊ^ A^, t. 43. p. 96). — Est élu Sénateur imemmeîUi
JAVAL (M. LâoPOLD), IMputé élu pif U
département de l'Yonne.
Son élection est validée (A., t. I, p. 42). = Membre de Commissions (F., n* IIC, il 8, Uo; J. 0. de 1871, p. 2985; J. O. de 1972, p. 975, Il77>. = Ses observations au s^jct de la proposition de MM. Guichard et Baur dot relative à la nomination iounédiate d'une Commission de Finances (A., 1 1, p- UO, Ul). — Est entendu dans la discntsion : du projet de loi sur les Conseils manicjpaux (A., t. 2, p. 338) ; du projet deloî sur les loyers (A., t. 2, p. 590); du projetée loi sur le rétablissement du cautionneiDeÉl des journaux (A., t. 3, p. 779, 78S}.^
JOH
ASSHMBLÉE NATIONALE (1871-1876)
636; t. 6, p. 6). — Parle sur la prise en considération de la proposition de MM. Bonnet et autres, relative à la nomination de deux Commissions d'Enquête sur les Traités de Commerce et sur la Marine marchande (A., t. 6, p. 38). — Dépose sa proposition relative à la dénonciation des Traités de commerce, et en demande l'urgence (A., t. 6, p. 38i, 385). — Prend part à la discussion : de cette proposition et de la proposition analogue de M. Raoul Duval (A., t. 7, p. 348, 360); du projet de loi concernant l'impôt sur les matières premières ^ A., t. 7, p. 6, y^ ; du projet de loi sur la Marine marchande (A., t. 7, p. 147, 188). — - Oblient des congés (A., t. 7, p. 525; t. 15, p. 527; t. 28, p. 51 ; t. 32, p. 208). — Adresse une question au Ministre des AlFaires étrangères au sujet de la dénonciation du Traité de commerce avec TAngletcrre (A., t. 8, p. i02i. — Dépose sa proposition relative au régime des admissions temi)oraires en franchise de droits, et en demande l'urgence (A., t. 12, p. 369). — Est entendu dans la discussion : du projet de loi relatif à l'impôt sur le chiffre des alfuires (A., t. 12, p. G85, 687, 734 ; du projet de loi portant tixatiou des tarifs spéciliques sur les matières brutes, textiles et autres (A., t. 13, p. 339, 378, 379'; du Budget de l'Exercice 1873 (Instruction publique : Incident relatif à la nomination d'un Inspecteur primaii'e à Paris, A., t. 1 1, p. 647, 6^8. Impôts aulorists : Suppression des surtaxes de paviLlon, p. 659); de la proposition de MM. de Broglie et autres, relative au rétablissement du Conseil supérieur de l'Instruction publique {Deuxième délibération, A., t. 15, p. 184^ — Dépose une demande d'interpellations au sujet de la Circulaire du Ministre de l'Instruction publique du 27 septembre 1872, sur les réformes à apporter dans l'Enseignement secondaire (A., t. 15, p. 18r\ — Parle dans la discussion : de ses interpellations (.A., t. 15, p. 231, 249); du projet de loi sur les attributions des Pouvoirs publics lA., t. 16, p. 443, 444). — Sa déposition devant la Commission d'Enciuéte sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 23, 1 p. 854 à 860\ — Sa motion tendant à la suspension de la séance, à ToUet d'attendre la lecture du rapport de la Commission chargée d'examiner la proposition de MM. le
général Changarnier et autres, sur la prorogation pour dix ans des pouvoirs du maréchal de Mac-Mahon (A., t. 27, p. 104, 109). — Est entendu dans la discussion des interpellations de M. Lucien Brun sur les motifs de la suspension du journal rUwm (A., t. 33, p. \% 13).
JOIGNEAUX (M.), Député élu par lu dl parlements de la Câie-d'Or et de la Seine.
Ses observations sur Tabsence du dossier électoral de la Côte-d'Or (A., t. I, p. 13, U). — Son élection est validée : pour ce département ^A., t. 4, p. 33); pour celui da la Seine ;a., t. 1, p. 47). — Lettre par laquelle il déclare opter pour la Gôte-d'Or (A., t I, p. 60\ = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer TAssemblée nationale sur rétat général du Commerce eldeTAgriculture en France (F., n" i\; M. B. de
1871, p. 210- ; et de diverses Commissions ,F., n"^ 140, 251, 309, 440, 454, 607, 707, 744. 756, 769, 8i2; J. O. de 1871, p. 2785; J.O.de
1872, p. 1978, 4118; J. O. de 1873, p. 1769, it'M ; J. 0. de 1874, p. 1881, 8333; J. O. de 1875, p. 1275, 1817, 3405, 9073;. = Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, relative à la création d'une École nationale de jardinage au potager de Ter* sailles [l.,u9 1260; A., t. 12, an., p. 110; J. O. de 1872, p. 4705\ = Son rapport sur les pétitions d'un grand nombre d'horticolteurs pépiniéristes, appelant Tattentioa de rAsscmblée nationale sur le décret dn 14 août 1875 qui prohibe Timportation des arbres fruitiers et autres en Algérie i^ n°3;20; A., t. 42, p. 221, an., p. 137; J.O. de 1875, p. 7986). = Obtient des congés JL, t. 6, p. 123, 345, 461; t. 7, p. 401; t. S. p. 21, 645; t. 13, p. 200; t. 19, p. 7; t.», p. 199; t. 29, p. 42\ — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1876 [Agriculture et Commerce : Augmentatùmimpns et da nombre des bourses à r École éTkeriieMt' turede Versailles, A., t. 41, p. 141'.
JOINVILLE ,M. le prince ob\ DipiM élu par les départements de la Memcke et ù
la Haute-Marne.
La validation de son élection est ajournée : pour la Manche (A., t. f , p. 11^:
JOH
ASSKMBLKE NATIONALE (4871-4876)
656; t. 6, p. 6). — Parle sur la prise en considération de la proposition de MM. Bonnet et autres, relative à la nomination de deux Commissions d'Enquête sur les Traités de Commerce et sur la Marine marchande (A., t. 6, p. 38). — Dépose sa proposition relative à la dénonciation dc»s Traités de commerce, et en demande l'urgence (A., t. 6, p. 384, 385). — Prend part à la discussion : de cette proposition et de la proposition analogue de M. Raoul Duval (A., t. 7, p. 348, 360); du projet de loi concernant l'impôt sur les matières premières (A., t. 7, p. 6, y) ; du projet de loi sur la Marine marchande (A., t. 7, p. 4 47, 188). — Ohlient j des congés (A., t. 7, p. 523; t. 15, p. 527; t. 28, p. 51 ; t. 32, p. 208). — Adresse une question au Ministre des AlFaires étrangères au sujet de la dénonciation du Traité de commerce avec l'Angleterre (A., t. 8, p. 402). — Dépose sa proposition relative au régime des admissions temporaires en franchise de droits, et en demande l'urgence (A., t. 12, p. 369). — Est entendu dans la discussion : du projet de loi relatif à l'impôt sur le chiffre des affaires (A., t. 12, p. 085, 687, 734^; du projet de loi portant fixation des tarifs spécifiques sur les matières hrules, textiles et autres (A., t. 13, p. 339, 378, 379); du Budget do l'Exercice 1873 (Instruction publique : Incident relatif à la nomination d'un Inspecteur primaire à Paris, A., t. 14, p. 647, 648. Impôts autorisés : Suppression des surtaxes de pavillon, p. 659) ; de la proposition de MM. de Broglie et autres, relative au rétahlissement du Conseil supérieur de l'Instruction publique (Deiéxième délibération^ A., t. 15, p. 184). — Dépose une demande d'interpellations au sujet de la Circulaire du Ministre de l'Instruction publique du 27 septembre 1872, sur les réformes à apporter dans l'Enseignement secondaire (A., t. 15, p. 184\ — Parle dans la discussion : de ses interpellations (A., 1. 15, p. i31, 249); du projet de loi sur les attributions des Pouvoirs publics (A., t. 16, p. 443, 444). — Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 23, p. 854 à 860). — Sa motion tendant à la suspension de la séance, à TefTet d'attendre la lecture du rapport de la Commission chargée d'examiner la proposition de MM. le
général Changarnier et autres, sur la pn^ rogation pour dix ans des pouvoirs du maréchal de Mac-Mahon (A., t. 27, p. 4li, 109). — Est entendu dans la discussion des interpellations de M. Lucien Brun sar tes motifs de la suspension du journal rUwin (A., t. 33, p. 42, 13).
JOIGNEAUX [SI.), Député élu parla ii^ parlements de la Côte-d'Or ei de la Seine.
Ses observations sur Tabsence du dossier électoral de la Côte-d'Or (A., t. I, p. 13, 14). — Son élection est validée : pour ce département (A., t. 4, p. 33); pour celui de la Seine (A., t. 4, p. 47). — Lettre par laquelle il déclare opter pour la Côte-d'Or (A-, t I, p. 60). = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer TAssemblée nationale sur l'état général du Commerce et deTÀgriculture en France (F., n<> 41; M. B. de
1871, p. 210); et de diverses Commissions ■F., no^ 140, 231, 309, 440, 454, 607,707,744, 756, 769, 8i2; J. 0. del874, p. 2785; J.O.de
1872, p. 1978, 4118; J. O. de 1873, p. 47«, 2231 ; J. 0. de 1874, p. 1881, 8333; J. O. de 1875, p. 1275, 1817, 3405, 9073). = Sa proposition, présentée de concert avec d*autres Députés, relative à la création d'une École nationale de jardinage au potager de Versailles (T., n« 1260; A., t. 42, an., p. 110; J. 0. de 1872, p. 4705). = Son rapport sur les pétitions d'un grand nombre d*horUealteurs pépiniéristes, appelant Tattentioa de rAssembléo nationale sur le décret da 14 août 1875 qui prohibe Timportation des arbres fruitiers et autres en Algérie J^ no 3420 ; A., t. 42, p. 221, an., p. 437; J. 0. de 1875, p. 7986). = Obtient des congés -JL., t. 6, p. 123, 345, 461; t. 7, p. 401; t. S. p. 21,645; t. 13, p. 200; t. 49, p. 7; t. 28, p. 199; t. 29, p. 42). — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 4876 (Agriculture et Commerce : Augmentatitméuprix et da nombre des bourses à V École d'ioriieul' turede Versailles, A., t. 41, p. tkV,
JOINVILLE (M. le prince dk), DépÊÊé élu par les départements de la Mameàe et ée
la Haute-Marne.
La validation de son élection est ajournée : pour la Manche (A., t. 4, p. Il*:
TAIU.K NOMÎNATIVK
pour la Haute-lfarae (A., t. l, p. 4r. — Sa double élection est validée, au scrutin public ;A., t. 1, p. 308}. — Lettre par laquelle il déclare opter |>our la Ilaute-Marue ;A., I. 3, p. 336^ = Demande d'interpellations sur sa non-présence à l'Assemblée, voy. à la Tablk DBS MATii^.RKS, art. Intkrpklla- TIONS, n^ U.
JOLT (M. Maurick;, Avocat à Paris,
Sa déposition devant la Commission d*Knquéte sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. i5, p 399 à 4M).
JOLT DE BRÉ8ILL0N, ex-Lieutenant- CùloMil de la milice de Constantine.
Sa réclamation adressée au Président de la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale ;A., t. if, p. 906 à 913 .
JORDAN yL.\ Député élu par le département de Saùne-ct- Loire.
Son élection est Vcilidée (A., t. I, p. 22^= Membre : de la Commission ayant pour objet déclairer l'Assemblée nationale sur Tétat des chemins de fer, routes, rivières et canaux ^F., nMI ; M. D. de 1871, p. 209'; et de diverses Commissions ,F., n** 189, 215, 624, 5;i, 6;iK. KOO, H50 ; J. (>. de 1872, p. 113, «89; J. O. de 1873, p. fi9Hî, 7729; J. (). de 1874. p. 4360; J. i\. de 1875, p. 4464, 9395\ = Obtient un confié ,A.. t. 16, p. 165). — Son rapport sur rélei*tion de M. Hérisson par le déportomeut de la Uaute-Saône (A., t. 32, p. 112. — Prend i>art ô la discussion du projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique de plusieurs lignes de chemins de fer et à la concession de ces ligne» à la Comi>agnie de Paris- Lyon ^Méditerranée (A., t. 39, p. 196\
J088EAU ,M.), ancien DépuXé au Corps législatif.
Sa déposition devant la Commission d'Knquète sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 25, p. 25 a 36.
JOUBERT (M. AifBROiSKl, Député élu par le département de Maine-et-Loire.
Son élection est validée ;.\., t. 1, p. 18'.= Secrétaire : du 13« Bureau ,F., n" 769; J. O. de 1875, p. 340V ; et du 1*"^ Bureau (F., n" 796; J. O. de 1875, p. 4340). = Membre : de diverses Commissions (F., n*** 8, 15, 21, 41, 75, 99, 140, 203, 2H9, 379, 395. 438, 575, 697,722, 842, 861 ; M. B. de 1871, p. 27, 66, 22i ; J. O. 187i, p. 520, 3519, 7817; J. O. de 1873, p. 3i6, 1710; J. O. do 1874, p. 809, 7981 ; J. O. de 1875, p. 365, 9073, 9961); de la Commission des Marchés (F., n® 37; J. O. de 1871, p. 47r ;de la Commission d'Kuquéte sur le régime général des chemins de fer (F., n*» 177; J. ()., p. 6113); et de la Commission chargée d'étudier la situation des classes ouvrières en France (F., n" 275; J. O. de 1872, p. 3082). = Sa proposition sur le travail des enfants dans les manufactures ^I., n» 333; A., t. 3, p. 510; J. O. de 1871, p. 1598\ = Son ra[>port sommaire sur la proposition de MM. Vandier et autres, relative à la dissolution des Gardes nationales (I., n« 426; A., t. 4, an., p. 431 ; J. O. de 1871, p. 2713;. = Son rapport sur l'élection de M. André par le département de la Charente 1 A., t. 4, p. 87). — Obtient des congés ;A., t. 5, p. 455; t. 12, p. 657;. — Dépose une demande d'interpellations sur la nonconvocation des électeurs de la Corse ^A., 1.6, p. 94). — Développe ses interpellations (A., t. 6, p. 94, 95;. — Est entendu : dans la discussion : du projet de loi relatif à l'impôt sur les matières premières ;A., t. 7, p. 31 à 40}; du projet de loi relatif à l'impôt sur le chilTre des aflaires (A., t. 12, p. 672); du projet de loi portant fixation des tarifs spécitiques sur les matières brutes, textiles et autres (A., t. 13, p. 316, 339, 3i5, 348, 349, 368, 372, 373, 374^; de sa proi)Osition relative au travail des enfants dans les manufactures [Première délibérationy A., t. 14. p. 232 â 235. Deuxième délibération^ t. 15, p. 277 à 280, 536. Troisième délibération, t. 31, p. 41, 44, 48, 51, 59, 64, 67, Si); du projet de loi ayant pour objet d établir un demi-centime additionnel à diverses contributions indirectes et de la pr(»position de M. Wolowski relative à l'équilibre du Budget de 1875 Décime additionnel à VimpOt
iOU
du sel^ A., t. 33, p. 86, 95).— Parle : sur un incident relatif au dépôt demandé du rapport de la Commission d*initiative sur la proposition de M. Raoul Duval relative à la dissolution de TAssemblée nationale (A., t. 33. p. 394); sur Télection de M. de Bourgoing par le département de la Nièvre (A., t. 40, p. 2 à 4; ; dans la discussion : du projet de loi électorale [Deuxième délibération. A., t. 42, p. 446); du projet de loi portant fixation des circonscriptions électorales [Motion d'ordre. A., t. 44, p. 96). — Sa motion tendant à la convocation des Bureaux pour la nomination de la Commission de permanence (A., t. 44, p. 288).
JOUIN (M.), Député élu par le département d'Ille-et- Vilaine.
Son élection est validée (A., t. 4, p. 14). = Secrétaire du 12® Bureau (F., n» 146; J. 0. de 1871, p. 2985). = Membre de Commissions (F., no» 143, 132, 167, 170,401, 405, 509, 588, 607, 627, 674, 697, 772, 796 ; J. 0. de 1871, p. 2901, 3155, 4802, 4892; J. 0. de 1873, p. 524, 653, 4945; J. O. de 1874, p. 1226, 4881, 3307, 4933, 7981 ; J. O. de 1875, p. 3525, 4340).= Son rapport sommaire sur la proposition de MM. Cazot et autres, ayant pour objet de régler certains rapports entre les Compagnies des cbemins de fer et leurs mécaniciens ou chauffeurs (L, n^ 3474 ; A., t. 42, an., p. 357 ; J. 0. de 1875, du projet de loi sur les augmentations d*impôts et les impôts nouveaux relatifs à Tenrcgistrement et au timbre [^.., t. 4, p. 682). — Obtient des congés (A., t. 11, p. 10; t. 17, p. 143). — Prend part à la discussion: du projet de loi relatif au recrutement de Tarmée [Troisième délibération, A., t. 13, p. 354 à 358) ; de la proposition de MM. Fresncau et Carron relative à Torganisation du service religieux dans Tarmée de terre [Deuxième délibération, A., t. 29, p. 308 à 311, 322 à 326) ; des propositions concernant rélectorat municipal [Deuxième déli-bération. A., t. 32, p. 46 à 50. Troisième délibération, p. 506 à 512); des propositions concernant Torganisation municipale [Deuxième délibération. A., t. 32, p. 262^; du projet de loi de la Commission des Établissements pénitentiaires relatif au ré-
gime des prisons départementales (frsisième délibération^ A., t. 38, p. 378, 384).
JOURDAN (M.), Député ilu par U iéfÊrtement de l'Isère.
Son élection est validée (A.., t. 4, p. 4T.= Secrétaire du 5» Bureau (F., n* 440; J.O. de 1873, p. 1769). = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer TAssemblée nationale sur Tétat des cbemins de fer, routes, rivières et canaux iF., n*4l; M. B., p. 209) ; et de diverses Commission! (F., no» 75, 402, 436, 444, «44, 269, 278, 47S. 588, 627, 824 ; J. O. de 4874, p. 4414, 4898, 2641, 2929; J. 0. de 4872, p. 4649, 2909, 3882; J. 0. de 1873, p. 3722; J. O. de 1874, p- 1226, 3307; J. 0. de 4875, p. 5540]. = Si proposition, présentée de concert avec d'hatres Députés, ayant pour but la modification de Part. 51 du Règlement de l'Assenblée nationale (L, n« 4006 ; A., t. 8, p. 441, an., p. 487; J. 0. de 4872, p. 2303). =0blient des congés (A., t. 3, p. 320; L 42, p. 494]. — Son rapport sur des pétitions (A.,
JOURNAULT (M.), Mpuié élu par k
département de Seine-et-Oise.
Son élection est validée (A., t. 4,p.3i'. = Secrétaire : du 9« Bureau (F., n» 9S6; J. 0. de 4875, p. 4817); du 45* Bureau (F.. n» 842 ; J. 0. de 4875, p. 9073); et du même Bureau renouvelé (F., n^ 865 ; J. 0. de 1875, p. 10, 418).=Membre: de laCSommiesion ayant pour objet d'éclairer rAsseaiblée nationale sur Tétat des départemenls envabis (F., n» il ; M. B. de 1874, p. 2e^: de diverses Commissions (F., n** 84, 4îS, 218, 241, 269, 317, 450, 476, 573, 829, 6U, 717, 776, 850 ; J. 0. de 4874, p. 4488, 2333; J. 0. de 1872, p. 975, 4649, 2909, 4353; J.Œ de 1873, p. 2143, 3750; J. O. de 4874, pi 736, 3395, 3888 ; J. O. de 4875, p. 460,8838. 9395); des Commissions de pennaneiiee:de 1875 (A., 1. 13, p. 567) ; et de 1873 (A., t )i, p. 406). = Ses propositions, présentées de concert avec d'autres Députés, eoneepnant : la décentralisation administratifc et le maintien de Tintégrité de IHmilé politique de la nation française (L, ii*9l; A., t. 2, p. 164, 485: J. O. de 4871, p. 488);
TABLE NOMINATIVE
rabrogation de Tort. 15 du dêcrel du Î3 prairial an XII relatif aux cimetières I., n» 181 : A., t. î. p. 787, 798 ; J. 0. de It7l, p. 869) ; les élections municipales (I., D«2I3; A., t. 2, p. 880: J. 0. de 1871, p. ia46'; les attributions des Conseils municipaux (I., n** 226 ; A., t. 3, p. 1,18; J. O. de I87f« p. 1415, 4325, 4335); la répartilioo de rimpôt mobilier (I., n** 638 ; A., L S, an., p. 227; J. O. de 1871, p. 4162); Inapplication aux ventes de fonds de commerce et aux cessions de clientèles, des droits établis par la loi du 22 frimaire an VII sur Tenregistrement (I., n* 812 ; A., t. 7t p. 5. an., p. 38 ; J. O. de 1872, p. 604) ; la modification du tarif des droits de succession (I., n» 1173 ; A., t. 14, an., p. 217; J. O. de 1872, p. 3822'. — Sa proposition ayant pour objet la levée de 1 otat de siège dans la ville de Lorient (Morbihan' (I., u9 t5l8; A., t. 33, an., p. 32 ; J. O. de 4874, p. 5063). = Ses rapports : sur le projet de loi tendant à autoriser le déparlement de Seine-et-Oise à s'imposer extraordinairement pendant neuf ans pour les travaux des routes départementales et des chemins Ticinaux .I.« n*" 1313 ; A., t. 13, an., p. 150 ; J. O, de 4872, p. 5345) ; sur le projet de loi relatif à un échange de terrains entre TËtat et les Chartreux de Montrieux-lc-Neuf (Var) il., n* 1390; A., t. 43, an., p. 323; J. O. de 1872, p. 5764 . =-^ Ses observations : a propos du titre de Chef du Pouvoir exécutif de la République française conféré à M. Thirrs (A., t. 4, p. 66-: au sujet d*un amendement proposé |>ar lui au projet de loi relatif aux Préliminaires de paix (A., t. 4, p. 423). — Sa communication a l'Assemblée sur une action engagée avec les insurgés de Paris ■'A., t. 2, p. 248\ — Est entendu dans la discussion : du projet de loi sur les élections municipales (A., t. 2, p. .339, 372, 430, 439, 459' ; de la pétition de M. le colonel de VtUenoisy sur une Kuquéte à faire concernant la capitulation de Metz (A., t. 3, p. 164! ; des propositions de MM. Magnin et Bethmont, Savary et Baudot, sur les Conseils généraux ^Première délibéralian^ A., U 3, p. 675) ; du projet de loi relatif aux échéances dans la ville de Paris (A., t. 3, p. 734: ; de Télection de M. Ferdinand Moreau par le département de la Seine (.\., L 4. p. 86 . — Adresse une question à M. le
Ministre de la Guerre au sujet de PEnquête militaire sur la capitulation de Metz (A., U 5, p. 337, 338). — Dépose sa proposition relative à Tappllcation des droits d'enregistrement aux ventes de fonds de commerce et aux cessions de clientèles, et en demande Purgence (A., t. 7, p. 5 et 6).— Parle dans la discussion du projet de loi concernant les droits d'enregistrement (A., t. 8, p. 76, 84). — Obtient des congés (A., t. 8, p. 363; t. 30, p. 455; t. .38, p. 613). — Est entendu dans la discussion : du projet de loi et des propositions sur Porganisation des Commissions administratives des hospices et hôpitaux civils. Établissements et Bureaux de bienfaisance [Deuxième déli" bération. A,, t. 14. p. 505, 549. Troisième délibération, t. 46, p. 584 a 589'; de Pélection de M. Martin d*Auray par le département du Morbihan (A., 1. 14, p. 336 à 340); de la proposition de MM. de Broglie et autres, relative au rétablissement du Conseil supérieur do PInstruction publique Deuxième délibération. A., t. 45, p. 142, 453) ; des propositions de M. Vilfcu et de M. Th. Roussel tendant à réprimer Pivresse publique et à combattre les progrès de Palcoolisme [Troisième délibération. A., t. 45, p. 3001 ; du projet de loi relatif aux indemnités à accorder à la ville de Paris et aux départements envahis (A., t. 17,p.39r; des propositions de MM. Destremx et autres et de M. lluon de Penanster, relatives à Pabrogation du décret du 28 octobre 4870 sur la Légion d'Honneur et à la modification des récompenses nationales (Deuxième délibération. A., t. 49, p. 43, 61) ; du projet de loi relatif a la nomination des Maires et aux attributions de la police municipale ,A., t. 29, p. 431'; des propositions concernant Pélectorat municipal {Deuxième délpbération. A., t. 32, p. 55:: des propositions concernant l'organisation municipale .Deuxième délibération. A., t. 32. p. 240 à 245, 253). — Parle û l'occasion des observations présentées par le Ministre de la Guerre sur le procès- verbal, a propos du vote de rejet de la proposition de MM. de Lamberteric et autres, relative à la mise en adjudication des débits de tabac (A., t. 37, p. 49). — Prend part à la discussion : du projet de loi relatif à l'exécution du chemin de fer de grande ceinture
JOU ASSKMBLÉK NATIONALE (1874-1876) «
autour de Paris (A., t. 41, p. 445) ; du pro- j de Magenta (F., n» 519 ; J. O. de It73,p. jet de loi portant fixation des circonscrip tions électorales (Seine-et-Oise : arrondissement de Versailles^ A., t. 44, p. 146).
JOUBNU (M.), Député élu par le départeinent de la Gironde.
Son élection est validée {A., t. 1, p. 32). = Membre de Commissions (F., n<** 14, 85, 107, 231, 275;M. B. de 1871, p. 68; J. 0. de 1871, p. 1245, 1819; J.O. de 1872, p. 1398, 3082). = Obtient des congés (A., t. 2, p. 453; t. 3, p. 512 ; t. 5, p. 381 ; t. 7, p. 401 ; t. 12, p. 411). — Sa lettre annonçant sa démission (A., t. 14, p. 1).
JOUVENGEL (M. Ferdinand de). Député élu par le département de Seine-et- Oise,
Son élection est validée (A., t. 4, p. 39). = Membre de Commissions (F., n^» »1 , 89; J. 0. de 1871, p. 561. 1335). = Obtient des congés (A., t. 5, p. 2; t. 14, p. 59; t. 15, p. 437; t. 16, p. 357 ; t. 18, p. 17). — Lettre annonçant son décès (A., t. 18, p. 644).
JOUVENEL (M. le baron de), Député élu par le département de la Corrêze.
Son élection est validée (A., t. 1, p. 13S = Président du 7« Bureau (F., n» 4 ; M. B. de 1871, p. 13). = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur Tétat des communications poslales et télégraphiques ,F., n^ Il ; M. B. de 1871, p. 209); de diverses Commissions Ji\, n"^^ 14, 72, loi, 161, 328, 360, 101, 549, 569, 601, 636, 82& ; M. B. de 1871, p. 58; J. O. de 1871, p. 1098, 3126, 3435; J. 0. de 1872, p. 4725, 7229; J. O. de 1873, p. 524, 7921 ; J. O. do 1871, p. 611, 1699,3636; J. O. de 1875, p. 5510); de la Commission des Marchés (F., n<» 37 ; J. O. de 1871, p. 47i; ; de la Commission do décentralisation ^F., n*> 50 ; J. 0. de 1871, p. 73;) ; de la Commission de permanence do 1871 ^ A., l. 5, p. 660 ; de la Commission d'Enquéle sur le régime général des chemins de for ^F., n^ 177; J. O. de 1871, p. 6113); et do la Commission sur la prorogation pour dix ans des pouvoirs de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc
6801). — Ses propositions tendant : a porter au drapeau du 88* régiment de ligni un voile noir jusqu*à ce qu*il en soit ntrement décidé par l'autorité inilitaire(L, n» 73; A., t. 2, p. 60 et 86 ; J. O. de tlil, p. 385) ; à modiûer la législation éleelonli (I., n9 435; A., t. 4, an., p. 455; J. 0.4l 1871, p. 2871) ; à attribuer à TÉtat le bbnopole de la vente du sel (I., n* 4118; A., t. 13, an., p. 54 ; J. O. de 1872, p.lS8l). = Son rapport sur le projet de loi iiym pour objet l'approbation de Ta^judicata du chemin de fer de Glermont-Femodi Tulle, avec embranchement sur Vendes (L, no 1382; A., t. 13, an., p. 299 ; J. O. de IIR. p. 5861, 5892, 5908). = Ses observations sv un incident soulevédans la discussion deF6lection du général Garibaldi par le dépittement d'Alger (A., t. 1, p. 209}. — Pnal part à la discussion des propositions ds MM. Magnin et Bethmont, Savaiy et RradM, relatives à Torganisation et aux attribn» tions des Conseils généraux (DtuaUwÊêMbératian. A., t. 3, p. 851). — Obtient desco» gés ,A., t. 4, p. 16, 500; t. 14, p. 59}. - Parle dans la discussion des interptiladom de M. Le Royer relatives aux tranqiofls par voies ferrées (A., t. 6, p. 443). — Dépnm sa proposition tendant à attribuer à YtUL le monopole de lavante du sel, et en demande rurgence (A., t. 43, p. 65, M): — Est entendu, eu qualité de Rapportev, dans la discussion du projet de loi tendant à approuver racyudicatlon dn demin de fer de Clermont-Ferrand à lUki avec embranchement sur Vendes (A^ L 13, p. 5i9\ — Prend part à la discoarfen: du Budget de TExercice 4873 (Travaux pnblics : Réduction du personnel de$ rmUë chaussées et des Mines^ A., t. 14, p. IM, 363, 364. Entretien des ekausséee âe Pâsie. p. 365. Justice : Rédueiion eu des Cours d*appel, p. 401 ; dei naux de première instance^ p. 444. ASafiei étrangères : Traitements des AgmSt jtiif- 'jues et consulaires^ p. 438. Légion d*Hoftaeur : Traitements de ia Légiêm tBe^ neur et de la Médaille miliiairê^ p. M. 711) ; du projet de loi tendemt à déilawr l'utilité publique la constmclioa d>ne église à Montmartre (A., t. 49, p. 417,411); du projet de loi fixant les prix de wlede
te poudre dyuumite Deuxième délibération, ▲.« I. i9, p. i8H. ; du projet de loi ayant pour objet d'établir uu demi-dt^cimc addi- Uonnet à diverses contributions indirectes, •I de la prui>ositiun de M. Wolowski relatif à l'équilibre du Budget de 1875 fietnèmeramenide Vempmni Morgan, A., t. 33.
p. 18$). — S'excuse de son absence (A., t. 44, p. \W. — Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique de plusieurs chemins de fer •I à la concession de ces chemins ù la Compagnie de TEst (A., t. 44, p. 3i8\
JOXON ;M. , Député élu par le départede Seine-et-Marne,
Son élection est validée (A., t. (, p. 36\ ^ Secrétaire : du 6" Bureau ;l., n" 74 : J. (>. de 1871, p. iur> ; du l« Bureau (P., n^" 99 ; J. O. de IH71,p. «5i5 ; du 4" Bureau (F., H» 483; J. t). de 1873. p. 3220^ ; et du t2« Bureau (F., n- 7%; J. o. de IH75, p. 4340. = Membre : de la Commission des Marchés ;F.. Il" 37; J. o. de 1871, p. 471, ; do diverses Commissions y., u""" iO. 41, 51, 146, • 6î. tf9, 301, 451, 7«i5, 772, '/O^, 824, 828; J. O. de 1871, p. 512, 5r,l, 750, 2985, 3155; J. O. de 1872, p. 1295, 3872 ; J. O. de «873. p. Î23I : J. H. de 1875, p. 21 !9, 3525, 43iO, 5510, 5746 ; de la Commission des Services •dmiDistratifs R, n" 78 ; J. O. de 1871, p. 1148 ; et de la Conmiission de permanence de 1873 A., l. 19, p. 40r»\ =:: Ses propositions, présentées de concert avec d*autres Députés, relatives : à 1 éligibilité des Préfets et Sous- Préfets ;!., n»* t8 : A., t. I, p. ir>4, et an., p. 33 : J. o. de 1871, p. 375' ; aux régies générales applicables à toutes les élections !.. n' Ii3 ; .V., t. 2, p. 502 ; J. 41. de 1871, p. 7«»8 ; à une formule deslinée à caractériser les nouveaux impôts nécessités par la guerre contre la Prusse ,!.. n* îOî ; A., t. 1, p. 835; J. O. de «871, p. 1014 ; aux éirctions municipales I., n«213; A., t. 2, p. 880 ; J. O. de 1871, p. «0i6) ; aux attributions des Conseils municipaux •!.. n* îi8; A., t. .3, p. 18 : J. O. de 1871, p. 1415, 4325. 4335 ; aux élections des Députés à TAssemblt*!* nationale I., n<» 588 ; A., t. 5, an., p. 158 ; J. O. de 1871, p. 3888 ; a la revision de la loi du 30 juin 1838 sur les
TABLK NOMINATIVK
J. 0. de 187Î, p. 5637) ; à l'impôt sur le revenu (I., n" 2229 ; A., t. 29, an., p. 319 ; J. O. de 1874, p. 1644\ = Son rapport, au nom de la Commission des Senices administratifs, sur le Service central du Ministère de la Justice (I., n** 627 ; A., t. 5, an., p. 299 ; J. O. de 1871, p. 4il8, 4465). — Son rai>port, au nom de la Commission des Marchés (affaire Giacometti) J., n<» 657 ; A., t. 5, p. 606, et an., p. 279; J. O. de 1871, p. 4225\ — Sou rapport supplémentaire sur cette même atraire (I., n** 945 ; A., t. 8, an., p. 27 ; J. O. de 1872, p. 1953^ — Son rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Ëlbeuf (Seine-Inférieure^ : 1® à emprunter 700,000 francs ; 2** à s'imposer extraordinairement ; 3'' à proroger une surtaxe sur Talcool ;!., n** 666 ; A., t. 5, an., p. 288 ; J. O. de 1871 , p. 42i4!. — Son rapport, au nom de la Commission des Services administratifs, sur les Conseils d'administration et sur rétat des employés dans les Administrations centrales J., n** 1925; A., t. «9, p. «82; J. O. de 1873, p. 6794, G802 . = Dépose une pétition tendant à la prompte réélection des Conseils municipaux, d'arrondissement et généraux, et à la nomination des Maires par les élec* leurs A., t. 2, p. 136\— Est entendu: dans la discussion de la proposition de MM. (iiraud et autres, relative au vote à la commune (Deuxième délibération. A., t. 2, p. 219 à 2St, 226^ ; sur la prise en considération de la proposition de MM. Lamy et autres, relative à la revision des Services publics ,.V., t. 2, p. 710K — Sa motion tendant a ajourner la nomination de la Commission cliargée dVxaminer la proposition de MM. de Broglic et autres, relative à la formation des listes électorales municipales ;A., t. 2, p. 803\ — Ses observations sur la demande de renvoi de cette proposition à la Commission chargée dVxaminer la loi électorale (A., t. 2, p. 888'. — Sa motion tendant à ajourner la discussion de l'abrogation des lois d*exil et de la validation de l'élection des princes d'Orléans A., t. 3, p. 289). — Parle : sur la pris<» en considération de sa proposition relative aux élections municipales (A., t. 3, p. 476 ; dans la discussion : du projet de loi sur le rétablissement du cautionnement des jour-
aliénés {I., DM348; A., t. 13, au., p. 224 ; | naux(A., t. 3, p. 774) ; des propositions de
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JACOB (M.), Commissaire de police de la ville de Paris.
Sa (l(»posilioD devant la Commission d'Enquèle sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 23, p. 760,
JACQUES ;m.), Député élu par le département dOran.
Parle dans la discussion de son élection (A., t. 4, p. 639, 640). — Son élection est annulée (A., t. 4, p. 64r. = Réélu par le même département. — Son élection est validée (A., t. 7, p. 170). = Membre de Commissions (F., n'^» 125, 218, 225, 475, 644, 658; J. 0. de 1871, p. 2333; J. O. de 1872, p. 975, 1177; J. 0. de 1873, p. 3722; J. 0. de 1874, p. 3888, 4360;. = Demande la mise à Tordre du jour du projet de loi relatif à la nomination du Conseil général d'Alger et à la composition des Conseils généraux de TAlgérie (A., t. 14, p. 38). — Est entendu dans la discussion : de ce projet de loi (A., t. i 4, p. 169 à 173); du Budget de l'Exercice 1875 (Justice : Suppression dtc Conseil de droit musulman à Alger ^ A., t. 33, p. 350); des propositions de M. de Lavergne et de M. Crémieux relatives au régime de l'Algérie [Deuxième délibération, A., t. 35, p. 239 à 242, 261, 270) ; du Budget de l'Exercice 1876 (Justice : Suppression du Conseil de droit musulman à Alger, k., t. 40, p. 177,179); du projet de loi relatif aux conditions du service militaire pour les Français domiciliés en Algérie (A., t. 42, p. 12 à 20, 27, 30, 31, 33, 34,35); du projet de loi électorale {Troisième délibération^ A., t. 42, p. 448).
JACQUINÉ (M).
Projet de loi relatif à un échange d'immeubles entre lui et l'État, dans le département de Meurthe-et-Moselle, voy. à la
Table des matières, art. ÉCHANass d*im-
meuhles, n^ 32.
JAFFRÉ (M. rabbé], Député élu par le
département du, Morbihan,
188, 544 ; J. 0. de 1871, p. 1128, 1245; J. O. de 1872, p. 89; J. 0. de 1873, p. 7732).
JAIIiliANT (M.), Directeur çénéral des Prisons au Ministère de VlntMenr.
Membre adjoint de la Commission d'Enquête sur le régime des Établissements pénitentiaires (F., n« 293; J.O.de1872,p. 3644). — Sa déposition devant cette Commission [A., t. 45, p. 10 à 23). — Ses observations en réponse : au rapport de M. Desportes sur les Maisons centrales (p. 176 à 480); aux rapports de M. Bérenger : sur les Pénitenciers corses (p. 181 à 186); sur rorganisation des prisons de la Seine (p. 355 à 361^.
JAMME (M.), Député élu par le département du Tarn.
Son élection est validée (A., t. 4, p. 24). = Membre de Commissions (F., n^ 75, 407, 140, 178, 215, 325, 393, 460, 509, 541, 627, 674, 762,796, 824, 865; J. 0.de4874, p. 4124, 1819, 2785, 5137; J. 0. de 1872, p. 889, 4633; J. 0. de 1873, p. 280, 2143, 4945, 7729; J. 0. de 1874, p. 3307, 4933; J. 0. de 1875, p. 2037, 4340, 5510, 10118). == S'excuse de son absence (A., t. 2, p. 49). -^ Ses rapports sur diverses pétitions (A., t. 15, p. 629; t. 33, p. 378; t. 41, p. 431 ; t. 44, p. 395). — Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique et à la concession définitive de plusieurs cbemins de fer concédés à titre éventuel, et à radjudication de plusieurs che-
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roins de fer classés et noo concédés (A., t. 30, p. 560).
JANZÉ (M. le baron dk\ Député élu par le département des Côtes-duNord.
Son élection est validée (A., l. 4, p. 7\ = Membre de Commissions (F., n** 476, 562, 674; J. 0. de 4873, p. 3750; J. O. de 4874, p. 354. 4933). = Ses propositions relatives : au rôle éventuel des Présidents des Commissions départementales et des Conseils généraux (I., n*» 420; A., t. 4, p. 308; J. O. de 4874, p. 4837); à la suppression des retenues obligatoires (I., n«697; A., t. 6, an., p. 467; J. O. de 4871, p. 5365). — Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, ayant pour objet d'autoriser le département des Côtes-du-Nord à maintenir à seize le nombre de ses centimes extraordinaires (I.,n»708; A., t. 6, an., p. 474; J. O. de 4874, p. 5366). — Sa proposition relative à des Étals à dresser pour le personnel des divers Ministères (I., n« 840; A., t. 7, an., p. 79; J. O. de 4872, p. 865). — Ses propositions, présentées de concert avec d'autres Députés, relatives : à l'établissement, à Paris, d'une cinquième Section du Conseil des Prud'hommes, ayant pour mission de statuer sur les différends qui pourront s'élever entre les ouvriers employés par les Compagnies des chemins de fer et les Comités de direction de ces Compagnies a., n"886 (rectifié); A., t. 7, p. 477, an., p. 464; J. O. de 487i, p. 1330, 4373); au dépôt sur le bureau de l'Assemblée, à l'impression et à la distribution des rapports sur les élections partielles ;;l., n* 946; A., t. 8, p. 132, an., p. 29; J. O. de 187i, p. 4686); au rachat par l'Élat de l*ensemble des concessions de la Compagnie de l'Est (I., u« 1585; A., t. 15, an., p. ÎH; J. O. de 4873, p. 4184). — Ses propositions ayant pour objet : les fonctionnaires Députés (nouvelle rédaction} (I., n» 2044 (rectifié;; A., t. 28. an., p. 25; J. O. de 4873, p. 7457, 7321); les moyens de faciliter l'exercice du contrôle législatif J., n« 2536; A., t. 3.3, an., p. 47; J. O. de 1874, p. 4990).— Sa proposition, présaotéd de concert avec d'autres Députés, relative à la déclaration d'utilité publique pour les chemins de fer d'embranche-
ment de moins de 20 kilomètres de longueur (L, n^ 3093; A., t. 38, p. 544, an., p. 244; J. O. de 1875, p. iiOI\ = Prend part à la discussion : des propositions de MM. Magnin et Belhmonl, Savary et Raudol, relatives à l'organisation et aux attributions des Conseils généraux [Troisième délibération. A., t. 4, p. 545, 557); du projet de loi portant augmentation des impôts concernant les contributions indirectes ,A., t. 5, p. 4 37, 438, 443, 308). — Dépose sa proposition tendant à autoriser le déparlement des Côtes-du-Nord à maintenir à seize le nombre de ses centimes extraordinaires, et en demande l'urgence (A., t. 6, p. 97). — Est entendu dans la discussion du projet de loi concernant l'impôt sur les revenus A., t. 6, p. 387). — Dépose sa proposition relative à la création d'une 5« Section du Conseil des Prud'hommes pour les ouvriers de chemins de fer, et eu demande l'urgence (A., t. 7, p. 477). — Sa question à M. le Ministre des Finances au sujet de sa proposition tendant à la publication dos États du personnel (les diffcronls Ministères A., t. 8, p. 1, 2 . — Proud part ù la discussion du Budget du Ministère des Finances pour l'Exercice 187i i^Discussion générale, A., t. 8, p. 361, 368 .— Parle : sur la prise en considération de sa proposition relative à l'impression des rapports sur les élections partielles (.\., t. Il, p. 69, 72 ; dans la discussion : du projet de loi relatif au recrutement de l'armée ^Deuxième délibération. A., t. 44, p. 94,31^; du Budget de l'Exercice 1873 (Services généraux des Ministères : Administrations centrales, A., t. 44, p. 343, 345. Finances : Réunion du service des Tabacs à celui des Contributions indirectes, et retour au Ministère de la Guerre de la fabrication des poudres de mine, de chasse et de commerce. A., t. 14, p. 633 à 637 . — Obtient des congés \., t. 15, p. 148; t. 49, p. 478 . — Demande le renvoi de sa proposition relative au rachat par VÉtat de l'ensemble des concessions de la Compagnie de l'Est, a la Commission chargée d'un projet de loi analogue .\., t. 16, p. 3 . — Parle : sur l'incident soulevé à la suite de la démission par M. Jules (îrévy des fonctions de la Présidence ^A., t. 47, p. 417); dans la discussion du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la
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concession à la Compagnie de TEst de nouvelles lignes de chemins de fer (A., t. 18, p. 93, rectification, p. 101; 115.127,240,297 à 302, 397).— -Donne lecture d'une proposition portant interdiction aux officiers de terre et de mer, Députés, de conserver ou d'accepter des commandements militaires, et en demande l'urgence (A., t. 27, p. 203;. — Déclare retirer sa proposition (A., t. 27, p. 204). — Est entendu : au sujet de l'ordre proposé par la Commission du Budget pour la discussion du Budget de TExercice 1874 (A., t. 28, p. 153, 154); dans la discussion : de ce Budget (Instruction publique : Institution des Sous-Secrétaires d'État, A., t. 28, p. 272 à 275. Finances : Emploi de Directeur à r Administration ce7i(rale, p. 441); du projet de loi relatif aux nouveaux impôts et aux augmentations d'impôts proposés pour le môme Budget (Incident relatif à l'ordre de la discussion, A., t. 29, p. 515, 516. Émission des Bons du Trésor, t. 30, p. 367). — S'excuse de son absence (A., t. 29, p. 601). — Parle : sur la mise à l'ordre du jour du projet de loi de crédit applicable au traitement du nouveau Sous-Secrétaire d'État du Ministère de l'Instruction publique (A., t. 30, p. 420); dans la discussion de ce projet de loi (A., t. 30, p. 529, 532). — Donne lecture de sa proposition tendant à soumettre à une loi la déclaration d'utilité publique pour les chemins de fer d'embranchement de moins de 20 kilomètres, et en développe l'urgence (A., t. 38, p. 544, 566). — Est entendu dans la discussion : de cette proposition {Première délibération, A., t. 43, p. 31 à 34. Deuxième délibération, p. 273); de l'élection de M. l'amiral de Kerjégu par le département des Côtes-du- Nord (A., t. 39, p. 141 à 147); du projet de loi relatif à la répression des délits de presse et à la levée de l'état de siège (A., t. 44, p. 207).
JAUBERT (M. le comte). Député élu par le départe7nent du Cher,
Son élection est validée (A., t. 1, p. 13).= Président : du U« Bureau (F., n» 4 ; M. B. de 4871, p. 13) ; du 7« Bureau (F., no99 ; J. 0. de 1871, p. 1545) ; du 14° Bureau renouvelé (F., no 215 ; J. 0. de 1872, p. 889) ; du 6« Bureau (F., n*» 244 ; J. 0. de 1872,
p. 1649) ; du 4« Bureau (F., n* 264 ; J. O. de
1872, p. 2757) ; du «• Bureau (F., n» 353; J. 0. de 1872, p. 7007); du 6* Bureau (F., no 463 ; J. O. de 1873, p. 3220) ; du 44* Bureau [F., no 486 ; J. 0. de 4873, p 4407) ; du 2« Bureau (F., n® 509 ; J. O. de 1873, p. 4945) ; et du môme Bureau renouvelé (P., n* 541 ; J. 0. de 1873, p. 7729». = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur rétat des chemins de fer, routes, rivières et canaux (F., no 14 ; M. B. de 4871, p. 209); de diverses Commissions (F., n^ 23, 68, 68, 73, 76, 81, 129, 136, 151, 269, 438, 547, 544, 544 ; J. 0. de 4871, p. 251, 867, 1013, 4144. 4428, 1188, 2443, 2641, 3126 ; J. 0. de 4 872, p. 2909 ; J. 0. de 4873, p. 4740, 6754, 7729, 7732) ; de la Commission chargée d'étudier la situation des classes ouvrières en France (F., no 275 ; J. 0. de 4872, p. 3082); et de la Commission de décentralisation (P., n^ 484 ; * J. O. de 4873, p. 3943). = Ses propositions ayant pour objet : la reconstruction de la maison de M. Thiers (I., nP 229 ; A., t. 3, p. 30, 31 ; J. 0. de 4874, p. 4484) ; les étrangers non naturalisés (I., n<» 322 ; A., t. 3, p. 439 ; J. 0. de 4874, p. 4598] ; la liberté de TEnseignement supérieur (I., n^ 434; A., t. 4, p. 349, an., p. 453 ; J. O. de
1 871 , p. 2838) ; les délits d'offense commis par des Représentants envers rAssemblée nationale (I., no 953 ; A., t. 8, p. 482, an., p. 36 ; J. 0. de 4872, p. 4734] ; les permis de séjour accordés aux étrangers non naturalisés en France (I., no 4062 ; A., t. 40, an., p. 49 ; J. 0. de 4872, p. 2379]; la modification du paragraphe 4*>' de Part. 9 du Règlement de l'Assemblée nationale [I., no 4655; A., t. 46, an., p. 148; J. O.de
1873, p. 1882); la répression des délits d'offense commis par des Députés envers rAssemblée nationale (T., n^ 1785 ; A., t. 48, p. 10, an., p. 70; J. 0. de 4873; p. 3393). s= Est entendu : dans la discussion des élections de Yaucluse (A., t. 4, p. 488, 489) ; sur les ordres du jour proposés à la suite des communications relatives à la situation de Paris (A., t. 2, p. 46} ; sur la demande de réunion immédiate dans les Bureaux pour la nomination de la Commission chargée d'examiner le projet de loi concernant les élections municipales (A., t. 2, p. 5i) ; dans la discussion de ce projet de loi (A., t S^
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TABLE NOMINATIVE
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p. 380, 414, 439, 456, 457, 458) ; au sujet du service funèbre annoncé pour les soldats morts pendant la guerre [A., t. 2, p. 435) ; sur la prise en considération de la proposition de MM. de Talhoûet et autres, tendant à la nomination d'une Commission de décentralisation (A., t. 2, p. 330) ; dans la discussion : du projet de loi sur les loyers (A., t. «, p. 672) ; du projet de loi sur rinaliénabilité des propriétés publiques ou privées, saisies ou soustraites à Paris depuis le 48 mars 4871 (A., t. 2. p. 924). — Donne lecture de sa proposition relative à la reconstruction de la maison de M. Tbiers aux frais de TÉtat (A., t. 3, p. 30). — Demande le renvoi du rapport de M. de Cbampvallier sur Tétat des routes, à la Commission de décentralisation et à la Commission du Budget (A., t. 3, p. 434, 204). — Donne lecture de sa proposition relative aux passeports et aux permis de séjour pour les étrangers non naturalisés (A., t. 3, p. 420). — Parle : à propos du dépôt du rapport de la Commission d'initiative sur cette proposition (A., t. 3, p. 624) ; sur la prise en considération de la môme proposition [A., t. 3, p. 803 à 806, 808, 809, 840). — Déclare la retirer (A., t. 3, p. 810). — Est entendu dans la discussion : de la proposition de MM. Haéntjens et autres, relative à la nomination d'une Commission d*Enquôte sur Tinsurrection du 48 mars [A., t. 3, p. 463) ; du projet de loi sur le cautionnement des journaux et écrits périodiques (A., t. 3, p. 722, 762, 784, 794). — Dépose un projet de Résolution au sujet d'un fait du Service iutérieur de l'Assemblée, concernant l'un des Questeurs (A., t. 4, p. 36 à 38). — Obtient des congés (A., t. 4, p. 57 ; t. 6, p. 24 ; t. 45, p. 3, 527 ; t. 30, p. 64). — Ses observations à propos de la demande d'ajournement de la proposition de MM.
Claude (Meurtbe) et autres, relative aux contributions de guerre, réquisitions et dommages causés par l'invasion (A., t. 4, p. 333). — Dépose sa proposition sur la liberté de l'Enseignement supérieur, et en demande l'urgence (A., t. 4, p. 319). — Ses observations: sur deux demandes d'ajournement de la première délibération sur cette proposition (A., t. 27, p. 52 ; t. 28, p. 45); sur la mise à Tordre du jour de proposiUoQ (A., t. 27, p. 220, 224}. —
Prend part à la discussion : des propositions de MM. Magnin et Bethmont, Savary et Raudot, relatives à l'organisation et aux attributions des Conseils généraux {Troisième délibération, A., t. 4, p. 448 à 422, 423, 42i, 520) ; du projet de loi concernant des augmentations d'impôts et des impôts nouveaux relatifs à l'enregistrement et au timbre [A., t. 4, p. 610 ; t. 5, p. 80, 82). — Parle : au sujet de la question de M. Monnet concernant un discours prononcé à la distribution des prix des Écoles communales de Lyon (A., t. 5, p. 44, 43, 44); dans la discussion des propositions de MM. Emmanuel Arago, Bérenger et autres, relatives au mode de nomination et à la mise à la retraite des magistrats [Deuxième délibération, A., t. 8, p. 451); sur la demande d'ajournement du projet de loi tendant à établir des peines contre les aftiliés à llnternationale (A., t. 8, p. 458) ; dans la discussion de ce projet de loi (A., t. 8, p. 239, 245, 304). — Donne lecture de sa proposition relative à la répression des délits d'oiïensc commis par des Représentants envers l'Assemblée nationale (A., t. 8, p. 482\ — Est entendu : sur la prise en considération de cette proposition ^A., t. 41, p. 554) ; à propos d'un incident soulevé dans la discussion de la proposition de M. le général Ducrot relative à la poursuite des journaux l'Indépendant des Pyrénées-Orientales et la Cons^ titution (A., t. 8, p. 273, 284, 283) ; dans la discussion : du Budget du Ministère de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts pour l'Exercice 4872 (Instruction publique : Régime intérieur de Vlnsti" tut. A., t. 8, p. 418. Continuation de la pu» blication des œuvres de Borghesi, p. 449. Création d'un Lycée à Belfort, p. 423.
Beaux-Arts : Subventions aux Théâtres nationauXyp. 4i1, 4i9j ; du Budget du Ministère des Affaires étrangères pour le même Exercice [Passeports pour les étran^ gers, A., t. 8, p. 469, 470) ; du Budget du Ministère de l'Intérieur pour le même Exercice,Permw de séjour pour tes étrangers. A., t. 8, p. 598\ — Donne lecture de sa proposition relative aux permis de séjour pour les étrangers (A., t. 8, p. 628 . — Demande à interpeller le Gouvernement sur les exemptions en matière de passeports accordées
JAU
ASSKMHLÉE NATIONALE (1874-1876)
