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aux étrangers de certaines nationalités (A., 1. 1 1 , p. 1 , ï . — Développe ses interpellations (A., t. M, p. 90, 94, 95, 96). — Parle : sur le procès-verbal, à propos de la reproduction des interruptions par le Compte-rendu (A., t. M, p. 9) ; à propos de la demande d'interpellations déposée par M. Fournier sur l'agitation provoquée dans le Cher à l'occasion de la publication d'un document parlementaire par le Préfet de ce département ;A., t. 41, p. 131). — Prend part à la discussion : du projet de loi relatif à la réorganisation du Conseil d'État (Deuxième délibéralion, A., t. M, p. 171); du projet de loi relatif à la Convention postale avec l'Empire d'Allemagne (A., t. Il, p. 348). — Ses observations sur les beures d'ouverture et de clôture et sur la durée des séances (A., t. 12, p. 323, 324, 339;. — Demande l'urgence sur les propositions de M. Mortimer-Ternaux et de M. d'Aboville concernant la publicité des travaux de l'Assemblée et la rédaction d'un Compte-rendu obligatoire pour les journaux (A., t. 12, p. 4M). — Est entendu: dans la discussion du projet de loi relatif au recrutement de l'armée [Deuxième délihératlon. A., t. 12, p. 484, 486. Troisième délibération, t. 13, p. 362, 388) ; sur un rappel au Règlement, à propos de la discussion du projet de loi relatif à l'établissement d'un impôt sur les créances hypotliécaircs (A., t. 12, p. 576 à 578) ; dans la discussion : du projet de loi relatif à l'impôt sur le cbiffre des affaires (A., t. 13, p. 97, 103; ; du projet de Résolution relatif à la prorogation de TAsscmblée nationale, du 4 août au 11 novembre 1872 (A., 1. 13, p. 532) ; du projet de loi tendant à approuver l'adjudication du cbemin de fer de Clermond-Ferrand à Tulle, avec embranchement survendes (A., t. 13, p. 580) ; des interpellations de M. le général Cliangarnier au sujet des voyages de M. Gambetta en Savoie et en Daupbiné, pendant les vacances parlementaires (A., t. 14, p. 96, 98) ; du projet de loi tendant à modifier la formation du Jury en matière criminelle (A., t. 14, p. 140); du projet de loi relatif aux biens de la Famille d'Orléans [Deuxième délibération, A.^ t. 14, p. 194,218). — Salettrcau sujet du vote qu'il aurait émis, s'il eut été présent, dans la discussion des pétitions relatives à la dissolution de l'Assemblée
nationale (A., t. 14, p. 605). — Parle dans ]a discussion du projet de loi sur les attributions des Pouvoirs publics (A., t. 46, p. 334). — Donne lecture do sa proposition tendant à modifier l'art. 9 du Règlement relatif au tirage au sort des Bureaux (A., t. 46, p. 397). — Est entendu : dans la discussion : du projet de loi de crédit applicable aux dépenses de police do Taggloniération Lyonnaise (A., t. 16, p. 430) ; du projet de loi ayant pour objet de régler la condition des déportés à la Nouvelle-Calédonie (A., t. 16, p. 584) ; sur l'urgence de la proposition de M. Rouveure tendant à proroger les séances de TAssemblée nationale du 29 mars au 12 mai 1873 (A., 1. 17, p. 24); sur des incidents relatifs : à la question de la lecture et de l'impression du rapport sur les pétitions : 1® du prince Napoléon ; 2® d'électeurs d'Ajaccio (A., t. 17, p. 58); à la mise à l'ordre du jour du projet de loi sur l'organisation municipale de la ville de Lyon ;A., t. 17, p. 94) ; à la continuation de la discussion de ce projet de loi (A., t. 47, p. 228, 229). — Ses observations au sujet de l'inexécution de la Résolution de TAssemblée qui invite le Bureau à faire mettre les Comptes-rendus sténographique et ana~ lytique à la disposition de la presse (A., t. 18, p. 10). — Reprend son ancienne proposition relative à la répression des offenses commises par des Députés envers l'Assemblée nationale (A., t. 18, p. 40). — Déclare retirer sa proposition {A., t. 18, p. 163, 164). — Est entendu : sur Télection de M. Turigny par le département de la Nièvre (A., 1. 18, p. 596, 597) ; sur l'urgence du projet de loi tendant à conférer à la Commission de permanence le droit d^au* toriser la poursuite des délits d*ofren8e commis contre l'Assemblée nationale pendant sa prorogation [A., 1. 19, p. 454) ; sur la question de renvoi de la proposition de MM. le général Changarnier et autres, rela» tive à la prorogation pour dix ans des pouvoirs du Maréchal de Mac-Mahon, à la Commission qui sera chargée de Texamea des Lois Constitutionnelles (A., t. 27,p. 48); sur un incident relatif aux inconvénients de l'encombrement des abords delà tribune pendant les discours des orateurs (A., t. 27, p. 24) ; dans la discussion : du projet de loi ayant pour objet de fixer le prix de vente
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de la poudre dynamite (Deuxième délibération, A., t. 27, p. 97; ; sur rurgencedela proposition de M. Philippoteaux tendante déclarer inéligibles à l'Assemblée nationale tous les militaires et marins en activité de service (A., t. 27, p. 98, 100 . — Demande le renvoi à la Commission de Tarmée de cette proposition (A., t. 28, p. 36'. — Présente, comme Président de la Commission chargée de proposer les candidatures, la liste des candidats à la place de Conseiller d'État vacante par le décès de M. Odilon Barrot ^A., t. 28, p. 357, et an., p. 26!). — Prend part à la discussion du Budget de TExercice «874 (Instruction publique : Rétablissement de la Chaire de botanique au Muséum, A., t. 28, p. 284, 285}. — Son décès est annoncé à l'Assemblée (A., t. 35, p. 51).
JAURÉGUIBERRY (M. l'amiral), Député élu par les départements des Basses- Pyrénées et du Var,
Son élection pour les Basses-Pyrénées est validée (A., t. 1, p. 20). — Est déclaré élu pour le Var, au lieu et place de M. Clément Laurier (A., t. 4 , p. 1 74). — Lettre par laquelle il déclare opter pour le département des Basses-Pyrénées iA., t. 4, p. 223^ = Président du 9« Bureau ^F., n« 51 ; J. O. de I87<, p. 750^. = Membre : de diverses Commissions vK., n°* 6, 23, 56, 6i, 68 ; M. B., p. 48; J. O. de «871, p. 251, 845, 952, «013 ; des deux Commissions ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale : 4" sur l'état des forces militaires de la France; 2»» sur l'état de la Marine ;F., u'^ n : M. B. de 1871, p. 209} ; et de la Commission des Quinze (F., n« 20 ; M. B. de 1871, p. 204 . = Son rapï)ort sur l'état des forces militaires de la France (I., iv* 58 ; A., t. I, p. .300, et an., p. 50; J. O. de 1874, p. 862;. = Son rapport sur les élections d'Indre-et-Loire lA., t. 1, p. 15). — Annonce à rAssembléc la délivrance de M. le général Chanzy, retenu prisonnier par les insurgés de Paris A., t. 2, p. 438). — Demande la mise à l'ordre du jour de Tannée, de la Résolution adoptée, sur l'initiative de M. d'Audiffret-Pasquier, au sujet des obsèques de MM. les généraux Besson et Péchot A., t. 2, p. 364\ — Dépose, au nom de M. de Bastard, le rapport sur la
proposition de M. de Momay relative au recrutement et à la réorganisation de Tarmée ;A., t. 2, p. 8361 — Obtient des congés (A., t. 3, p. 200, 6U\ — Lettre par laquelle il adresse sa démission au Président de l'Assemblée (A., t. 6, p. 3\ = Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale ;A., t. 2i, p. 436 à 419^
JAURÈS (M. l'amiral), Député élu par le département du Tarn.
Son élection est validée (A., t. 4, p. 59\ = Président du U« Bureau F., n<* 486; J. O. de 1873, p. /»107]. = Membre de Commissions y., iv'^ 117, 125, 1i9, 444, 478, 214, 231, i69, 339, i!9, 4H8, 517, 531,575, 686, 707, 739, 77i, 810 ; J. O. de 1871, p. 2086, 2333, 2ii3, 2929, 5137; J. O. de 1872, p. 765, 1398, 2909, 5057 ; J. O. de 4 873, p. 4080, 4177, 6751, 7i56 ; J. O. de 1874, p. 809, 5848, 8333; J. O. de 1875, p. 971, 35i5, 4874).— Ses rapports : sur la i)roposition de MM. Hervé de Saisy et autres, ayant pour objet l'envoi et le traitement aux frais de l'État, dans les Ktablissemenls d'eaux minérales désignés à cet effet, des anciens militaires et marins, ainsi que de leurs assimilés, dont les blessures et les infirmités contractées au service nécessitent l'application de cette mesure ^1., n*^ 1851 ; A., t. 19, an., p. 32 ; J. O. de 1873, p. 4724^ ; sur la proposition de M. Eugène Furcy ayant pour objet de prévenir les accidents et les collisions en mer J., n" iU5; A., t. 32, an., p. 44 ; J. o. de 187i, p. 468:»; ; sur le projet de loi portant approbation d'un Traité conclu a Saï{;on, le 45 mars 187i, entre la France et le royaume d'Annam .1., n" 2664; A., t. 3i, an., p. 140; J. O. de 1874, p. 6003 ; sur le projet de loi ayant pour but de faire porter aux deux tiers des extinctions survenues parmi les personnes décorées de la Médaille militaire, au lieu de la moitié, la proportion des nominations nouvelles fixée par la loi <lu 25 juillet 4873(1., n« 2801 ; A., t. 35. p. 376; J. O. de 4875, p. 403 ; sur le projet de loi portant approbation du Traité <ie commerce conclu à Saigon, le 31 août 4874, entre la France et le roj'aume d'Annam .1., u' 3142; A., t. 39, an., p. 472 ; J. o. de 1875, p. 6474:. = Ses observa-
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lions sur la communication de M. Dahirel au sujet du partage des voix dans le 2« Bureau, pour Texamen des élections du 2 juillet 1871 dans les Bouches-du-Rhône (A., t. 4, p. 426). — Prend part à la discussion : de la proposition de M. Princetcau relative à l'interdiction de toutes fonctions publiques salariées aux membres de l'Assemblée nationale [Deuxième délibération, A., t. 6, p. 410, 418) ; du Budget du Ministère de la Marine et des Colonies pour l'Exercice 1872 [Réduction des cadres de la Marine, A., t. 8, p. 586) ; des interpellations de M. le général Changarnier au sujet des voyages de M. Gambetta en Savoie et en Dauphiné, pendant les vacances parlementaires (A., t. 14, p. 97, 99) ; de la proposition de MM. de Broglie et autres, relative au rétablissement du Conseil supérieur de l'Instruction publique (Deuxième délibéra^ tion, A., t. 15, p. 216). — Ses explications, en qualité de Président du T Bureau, au sujet d'un incident relatif à la réunion de ce Bureau sur sa convocation, nonobstant l'ordre du jour fixé par l'Assemblée (A., t. 16, p. 32i). — Ses observations : sur un incident personnel, en réponse à M. Dahirel au sujet de la demande d'ajournement de la proposition de M. Tirard sur les tarifs douaniers (A., t. 16, p. 550, 554) ; en qualité de Rapporteur, dans la discussion de la proposition de MM. Hervé de Saisy et autres, relative à l'envoi aux eaux, aux frais de l'État, des anciens militaires et marins blessés au service [A., t. 19, p. 144, 145). — Est entendu : dans la discussion du projet de loi relatif à l'organisation de l'armée [Deuxième délibération,^ A., t. 19, p. 200, 257) ; sur la question de M. Limperani au sujet des moyens de prévenir les sinistres provenant en mer de la rencontre des bûtiments (A., t. 28, p. 78} ; dans la discussion : du Budget de l'Exercice 1874 (Affaires étrangères: Création d'un Congrès international sur les moyens d'empêcher les collisions en mer. A., t. 28, p. 211, 213. Marine : Réponse aux critiques du Rapport, p. 236' ; du projet de loi relatif au Compte de liquidation (A., t. 30, p. 489, 504) ; en qualité de Rapporteur, dans la discussion de la proposition de M. Farcy tendant à prévenir les accidents et les collisions en mer [Première délibération. A.,
t. 32, p. 398). —-Prend part à la discussion : de la proposition de M. le général Ghareton relative aux améliorations & apporter à la position des sous -officiers (A., t. 33, p. 38, 42, 46) ; du Budget de rExercice 4875 (Marine : Rétablissement de la Division navale du Levant, A., t. 33, p. 374). —Demande, en qualité de Rapporteur: la mise à Tordre du jour du projet de loi portant approba« tion du Traité conclu à Saigon, le 15 mars 1874, entre la France et le royaume d'Annam (A., t. 34, p. 197); la déclaration d'urgence de ce projet de loi (A., t. 34, p. 222). — Parle dans la discussion : du môme projet de loi [A., t. 34, p. 229); du projet de la Commission de Tannée relatif à la constitution des cadres et des effectifs de Tarmée active et de Tarmée territoriale [Deuxième délibération, A., t. 36, p. 92, 97). —Dépose le rapport sur le projet de loi portant approbation du Traité de commerce conclu à Saïgon, le 34 août 4874, entre la France et le royaume d'Annam. et en demande Turgence (A., t. 39, p. 372). — Demande la mise à Tordre du jour de ce projet de loi (A., t. 39, p. 425). — Est entendu dans la discussion : de la proposition de M. Guichard et du projet de loi concernant les Conventions postales entre TÉtat et la Compagnie des Messageries maritimes [A., t. 44, p. 259, 347); du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession de diverses lignes de cbemins de fer à la Corn* pagnie du Midi [Deuxième délibération^ A., t. 43. p. 96). — Est élu Sénateur iuamopiUe
JAVAL (M. Léopold], Député élu par U département de l* Yonne.
Son élection est validée (A., t. 4, p. 4S). 2t8, 225 ; J. 0. de 4874, p. 2985; J. 0. de 487S, p. 975, 1177). = Ses observations au siget de la proposition de MM. Guichard et Raudot relative à la nomination immédiate d'une Commission de Finances (A., t. 4, p. 4 40, 141). — Est entendu dans la discus^ sion : du projet de loi sur les Conseils ma* nicipaux (A., t. 2, p. 338) ; du projet de loi sur les loyers (A., t. 2, p. 590); du projet d6 loi sur le rétablissement du cautionnement des journaux (A., t. 3, p. 779, 782).— Adressé
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une question au Ministre de la Guerre sur les dispositions prises pour hâter le jugement des insurgés du 18 mars \S7\ (A., t. 5, p. 608, 609). — Prend part à la discussion du projet de loi relatif à un impôt sur les revenus (Impôt sur les valeurs mobilières y A., t. 6, p. 467). — Demande Tajoumement de la discussion sur les propositions de MM. Raoul Duval et Johnston relatives à la dénonciation des Traités de commerce (A., t. 7, p. 26<). — Parle dans la discussion : du projet de loi sur la Marine marchande (A., t. 7, p. 299, 300); des interpellations de M. de Guiraud sur la démission de M. Pouyer-Quertier en qualité de Ministre des Finances (A., t. 8, p. 253). — Son décès est annoncé à TAssemhlée (A., t. 8, p. 6H).
JOCTEUR-MONROZIER (M.), Député élu par le département de VIsère.
Son élection est validée (A., t. I, p. 17). = Memhre de Commissions (F., n^ 99, 218, J. O. de 4873, p. 4273). = Son rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Valence (Drôme) à emprunter une somme de 450,000 fr. (I., no2945; A., t. 37, an., p. 124; J. 0. de 4875, p. 2215). = Obtient des congés (A., t. 12, p. 411 ; t. 43, p. 330). — Déclare, à Toccasion de la lecture du procès-verbal, avoir voté contre l'urgence de la proposition de M. Casimir Périer ayant pour objet de fixer à la Commission des Lois Constitutionnelles la base de ses travaux (A., t. 31, p. 205).
JOHNSTON (M.), Député élu par le département de la Gironde.
Ses observations sur Tabsence du dossier électoral de son département (A., t. 4, p. 22). — Son élection est validée [A., 1. 1, p. 32).= Secrétaire : du !• Bureau (F., n« 4; M. B. de 4874, p. 13}; et du 4 «^ Bureau (F., n* 353; J. 0. de 1872, p. 7007). — Membre : de la Commission ayant pour objet d*éclairer TAssemblée nationale sur Tétat des Finances (F., n« 14; M. B. de 1871, p. 203); de la Commission de décentralisation (F., n* M; J. 0. de 4871, p. 734} ; de diverses Commissions ^F., q<^ 68, 4 30, 204, 359, 505, 607, 636;
J.O. de 4871, p. 4043, 2466; J. O. de 4872, p. 545, 7197 ; J. O. de 4873, p. 4819; J. 0. de 4874, p. 4 881, 3636); et de la Commission du Budget de 4873 ;F., n^ 297; J. 0. de 4 872, p. 3767). = Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, tendant à fixer le chifTre du contingent de la classe de 4870, afin d'assurer aux jeunes gens de cette classe le bénéfice de bons numéros (I., n^ 343; A., t. 3, p. 573; J. O. de 4871, p. 1721).
— Sa proposition ayant pour objet la nomination d'une Commission de quinze membres chargée d'examiner s'il y a lieu d'apporter des modifications aux Traités de commerce et de les dénoncer ^I., n<» 768; A., t. 6, p. 384, an., p. 286; J. O. de 4872, p. 383). — Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, relative aux admissions temporaires en franchise (I., n« 1226; A., t. 12, an., p. 45; J. 0. de 1872, p. 4328\ =Son rapport sur le projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Agriculture et du Commerce un crédit de 50,000 fr.,sur l' exercice 4873, pour dépenses concornaut la fabrication des étalons métriques iuteroationaux (I., n<» 1708; A., t. 17, an., p. i2; J. O. de 4873, p. 2451). = Est élu Secrétaire de V Assemblée (A., t. 4, p. 58). — Répond, en qualité de Député de la Gironde, aux remerciements adressés par le Président de l'Assemblée à la ville de Bordeaux pour son accueil et son hospitalité [A., t. 1, p. 308). — Adresse une question au Ministre de la Justice au sujet d'articles publiés dans le Vengeur et dans le Rappel par MM. Millière et Lockroy, Députés (A., t. 2, p. 237). — Prend part à la discussion du projet do loi sur les loyers (.\., t. 2, p. 632, 633, 658).
— Réélu Secrétaire (A., t. 3, p. 39). — Est entendu : sur un incident relatif à la Révolution du 4 septembre 1870, soulevé dans la discussion des interpellations de M. le général Ducrot sur les élections municipales de la Nièvre (A., t. 3, p. 489); au sujet de l'urgence demandée par la Commission du Budget sur le projet de loi relatif au nouveau régime des Douanes en France ^A., t. 3, p. 866); dans la discussion des propositions de MM. Magnin et Bethmont, Savary et Raudot, relatives à l'organisation et aux attributions des Conseils généraux (Troisième délibération. A., t. 4, p. 574, 572). — Réélu Secrétaire (A., t. 4, p.
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ASSKMBLKt: NATIONALE (1871-1876)
656; t. 6, p. 6). — Parle sur la prise en considération de la proposition de MM. Bonnet et autres, relative à la nomination de deux Commissions d'Enquête sur les Traités de Commerce et sur la Marine marchande (A., t. 6, p. 38). — Dépose sa proposition relative à la dénonciation dt's Traités de commerce, et en demande l'urgence (A., t. 6, p. 381, 38o). — Prend part à la discussion : de cette proposition et de la proposition analogue de M. Raoul Duval (A., t. 7, p. 348, 360); du projet de loi concernant l'impôt sur les matières premières (A., t. 7, p. 6, 9^ ; du projet de loi sur la Marine marcliande (A., t. 7, p. 4 17, 188). — Obtient des congés -A., t. 7, p. 52.'); t. 15, p. 527; t. 28, p. 51 ; t. 32, p. '208;. — Adresse une question au Ministre des AlTaires étrangères au sujet de la dénonciation du Traité de commerce avec l'Angleterre (.A., t. 8, p. 402). — Dépose sa proposition relative au régime des admissions temporaires en franchise de droits, et en demande l'urgence (A., t. 12, p. 369). — Est entendu dans la discussion : du projet de loi relatif à l'impôt sur le chiffre des affaires (A., t. 12, p. 685, 687, 734^; du projet de loi portant tlxation des tarifs spécifiques sur les matières brutes, textiles et autres (A., t. 13, p. 339, 378, 379); du Budget de l'Exercice 1873 (Instruction publique : Incident relatif à la nomination d'un Inspecteur pri^naire à Paris, A., t. 14, p. 647, 648. Impôts autorisés : Suppression des surtaxes de pavillon, p. 659) ; de la proposition de MM. de Broglie et autres, relative au rétablissement du Conseil supérieur de l'Instruction publique {Deuxième délibération, A., t. 15, p. 184). — Dépose une demande d'interpellations au sujet de la Circulaire du Ministre de l'Instruction publique du 27 septembre 1872, sur les réformes à apporter dans l'Enseignement secondaire (A., t. 15, p. 184). — Parle dans la discussion : de ses interpellations (A., 1. 15, p. 231, 249); du projet de loi sur les attributions des Pouvoirs publics (A., t. 16, p. 443, 444). — Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 23, p. 854 à 860). — Sa motion tendant à la suspension de la séance, à l'effet d'attendre la lecture du rapport de la Commission chargée d'examiner la proposition de MM. le
général Changarnier et autres, sur la prorogation pour dix ans des pouvoirs du maréchal de Mac-Mahon (A., t. 27, p. 404, 109). — Est entendu dans la discussion des interpellations de M. Lucien Brun sur les motifs de la suspension du journal r Union (A., t. 33, p. 12, 13).
JOIGNEAUX (M.), Député élu par les déparlements de la Côte-d'Or et de la Seine.
Ses observations sur Tabsence du dossier électoral de la Côte-d'Or (A., t. I, p. 13, 44). — Son élection est validée : pour ce département iA., t. 1, p. 33); pour celui de la Seine (A., t. 1, p. 47). — Lettre par laquelle il déclare opter pour la Côte-d'Or (A., t. I, p. 60^ = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer TAssemblée nationale sur l'état général du Commerce et de TAgriculture en France (F., n» 11; M. B. de
1871, p. 210'; et do diverses Commissions ;F., n^* 140, 251, 309, 440, 454, 607, 707, 744, 756, 769, 8i2; J. 0. de 1871, p. 2785; J, O. de
1875, p. 1275, 1817, 3405, 9073). = Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, relative à la création d'une École nationale de jardinage au potager de Versailles (I., n» 1260; A., t. 42, an., p. 410; J. 0. de 1872, p. 4705). = Son rapport sur les pétitions d'un grand nombre d'horticulteurs pépiniéristes, appelant l'attention de l'Assemblée nationale sur le décret du 14 août 1875 qui prohibe l'importation des arbres fruitiers et autres en Algérie (I., no 3420 ; A., t. 42, p. 221, an., p. 437; J. O. de 1875, p. 7986). = Obtient des congés (A.» t. 6, p. 123, 345, 461; t. 7, p. 401; t. 8, p. 21, 645; t. 13, p. 200; t. 49, p. 7; t. 28, p. 199; t. 29, p. 42). — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 4876 (Agriculture et Commerce : Augmentation du prias et du 7iomhre des bourses à VÉcoU d^kortieulturede Versailles, A., t. 41, p. Î44).
JOINVILLE [M. le prince db], D^^mU élu par les départements de la Manche U de la Haute-Marne.
La validation de son élection esl ajournée : pour la Manche (A., t. 1, p. 4^;
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pour la Haute-Marae (A., t. 4, p. 41). — Sa double élection est validée, au scrutin public (A., t. 3, p. 308). — Lettre par laquelle il déclare opter pour la Haute-Marne (A., t. 3, p. 336^ = Demande d'interpellations sur sa non-présence à l'Assemblée, voy. à la Tablk des Matières, art. Interpellations, n» U.
JOLY (M. Maurice), Avocat à Paris.
Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur les actes du Gouveruement de la Défense nationale (A., t. 25, p. 399 à 408).
JOLY DE BRÉSILLON, ex-Lieulenani- Colonel de la milice de Corutantine.
Sa réclamation adressée au Président de la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 22, p. 906 à 94 3\
JOBDAN (M.), Député élu par le département de Saône-ct' Loire,
Son élection est validée (A., t. 4, p. 22}.= Membre : de la Commission ayant pour objet déclairer TAssemblée nationale sur Tétat des chemins de fer, routes, rivières et canaux (P., n« 14 ; M. B. de 1874, p. 209); et de diverses Commissions (F., n<* 189, 215, 524, 544, 658, 800, 850; J. 0. de 4872, p. 443, 889; J. O. de 4873, p. 6982, 7729; J. O. de 4874, p. 4360; J. O. de 4875, p. 4464, 9395\ = Obtient un confçé (A., t. 46, p. 165). — Sou rapport sur Télection de M. Hérisson parle département de la Haute-Sa6ne (A., t. 32, p. 142). — Prend part ô la discussion du projet de loi relatif à la déclaration d*utilité publique de plusieurs lignes de chemins de fer et à la concession de ces lignes à la Compagnie de Paris- Lyon<-Méditerranée (A., t. 39, p. 196S
J0S8£AU (M.), ancien Député au Corps législatif.
Sa déposition devant la Commission d*Knquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 25, p. 25 à 36 .
JOUBERT (M. Ambroisb), Député élu par le département de Maine-^t-Loire,
Son élection est validée (A, t. I, p. 18).= Secrétaire : du 13° Bureau (F., n« 769 ; J. 0. de 1875, p. 3404); et du l»»" Bureau (F.. n« 796; J. O. de 1875, p. 4340). = Membre : de diverses Commissions (F., n<>* 8, 45, 24, 41, 75, 99, 4 40, 203, 289, 379, 395, 438, 575, 697,722, 842, 864; M. B. de 1874, p. 27,66, 224; J.O. de 4871, p. 564, 4124, 4545, 2785; J. O. de 4872, p. 520, 3519, 7817; J. 0. de 1873, p. 336, 1740; J.O. de 1874, p. 809, 7984 ; J. 0. de 4875, p. 365, 9073, 996!); de la Commission des Marchés (F., n« 37; J. O. de 1871, p. 47r ; de la Commission d'Enquête sur le régime général des chemins de fer (F., n® 477; J. O., p. 6113); et de la Commission chargée d'étudier la situation des classes ouvrières en France (F., n° 275; J. O. de 4872, p. 3082). = Sa proposition sur le travail des enfants dans les manufactures [I., n» 333; A., t. 3, p. 510; J. O. de 1871, p. 1598}. = Son rapport sommaire sur la proposition de MM. Vaudier et autres, relative à la dissolution des Gardes nationales (I., n<» 426; A., t. 4, au., p. 431 ; J. O. de 4871, p. 2743). = Sou rapport sur l'élection de M. André par le département de la Charente iA., t. 4, p. 87). — Obtient des congés (A., t. 5, p. 455; t. 12, p. 657}. — Dépose une demande d'interpellations sur la nonconvocation des électeurs de la Corse ;A., t. 6, p. 94). — Développe ses interpellations (A., t. 6, p. 94, 95;. — Est entendu : dans la discussion : du projet do loi relatif à l'impôt sur les matières premières ;.\., t. 7, p. 34 à 40}; du projet de loi relatif à l'impôt sur le chiflYe des allaires (A., t. 42, p. 672); du projet de loi portant fixation des tarifs spéciti(|ues sur les matières brutes, textiles et autres (A., t. 43, p. 346, 339, 345, 348, 349,368, 372, 373, 3741; de sa proiK)sition relative au travail des enfants dans les manufactures [Première délibération^ A., t. 4 4, p. 232 a 235. Deuxième délibération^ t. 45, p. 277 à 2H0, 536. Troisième délibération^ t. 34, p. 41, 44, 48, 54, 59, 64, 67, 8i); du projet de loi ayant pour objet d'établir un demi-centime additiounel à diverses contributions indirectes et de la proposition de M. A^'olowski relative a l'équilibre du Budget de 1875 Détime additionnel à l'impôt
jron
saa
du sely A., t. 33, p. 86, 95).— Parle : sur un Incident relatif au dépôt demandé du rapport de la Commission d'initiative sur la proposition de M. Raoul Duval relative à la dissolution de TAssemblée nationale (A., t. 33, p. 394) ; sur Télection de M. de Bourgoing par le département de la Nièvre (A., t. 40, p. 2 à 4; ; dans la discussion : du projet de loi électorale [Denxième délibération^ A., t. 42, p. 446); du projet de loi portant fixation des circonscriptions électorales [Motion d'ordre. A., t. 44, p. 96). — Sa motion tendant à la convocation des Bureaux pour la nomination de la Commission de permanence (A., t. 44, p. 288\
JOUIN (M.), Député élu par le département d'Ille-et" Vilaine,
Son élection est validée (A., L 4, p. 14). = Secrétaire du 42® Bureau (F., n» 146; J. 0. de 1871, p. 2985). = Membre de Commissions iF., no* 143, 152, 167, 170,401, 405, 509, 588, 607, 627, 674, 697, 772, 796 ; J. 0. de 1874, p. 2901, 3155, 4802, 4892; J. 0. de 1873, p. 524, 653, 4945; J. 0. de 4874, p. 4226, 4884, 3307, 4933, 7981 ; J. 0. de 1875, p. 3525, 4340).= Son rapport sommaire sur la proposition de MM. Cazot et autres, ayant pour objet de régler certains rapports entre les Compagnies des cbemins de fer et leurs mécaniciens ou chaufi'eurs [L, n° 3474 ; A., t. 42, an., p. 357 ; J. 0. de 1875, p. 40286). = Est entendu dans la discussion du projet de loi sur les augmentations d'impôts et les impôts nouveaux relatifs à Tenregistrement et au timbre (A., t. 4, p. 682). — Obtient des congés (A., t. 41, p. 10; t. 47, p. 443). — Prend part à la discussion: du projet de loi relatif au recrutement de Tarmée [Troisième délibération^ A., t. 43, p. 354 à 358) ; de la proposition de MM. Fresneau et Carron relative à Torganisation du service religieux dans Tarmée de terre [Deuxième délibération^ A., t. 29, p. 308 ù 31 1 , 322 à 326) ; des propositions concernant rélectorat municipal [Deuxième délibération, A., t. 32, p. 46 à 50. Troisième délibération, p. 506 à 512); des propositions concernant Torganisation municipale [Deuxiètne délibération. A., t. 32, p. 262); du projet de loi de la Commission des Établissements pénitentiaires relatif au ré-
gime des prisons départementales [Troisième délibération^ A., t. 38, p. 378, 384).
JOURDAN (M.), Député élupar le département de l'Isère.
Son élection est validée (A., t, 4, p. 47). = Secrétaire du 5° Bureau (F., n« 440; J. O. de 1873, p. 1769). = Membre : de la Ck)mmission ayant pour objet d^éclairer l'Assemblée nationale sur Tétat des chemiDs de fer, routes, rivières et canaux (F., n*> 4 4 ; M. B., p. 209) ; et de diverses Commissions (F., no» 75, 402, 436, 444, 244, 269, 275, 476, 588, 627, 824 ; J. 0. de 4874, p. 4424, 4596, 2641, 2929; J. 0. de 1872, p. 4649, 2909, 3082; J. 0. de 4873, p. 3722; J. 0. de 1874, p. 4226, 3307; J. 0. de 4875, p. 5540). = Sa proposition, présentée de concert avec d*au« très Députés, ayant pour but la modification de Tart. 51 du Règlement de TAssemblée nationale (I., n» 4006 ; A., t. 8, p. 442, an., p. 487; J. O. de 4872, p. 2303). = Obtient des congés (A., t. 3, p. 320; t. 42, p. 494). — Son rapport sur des pétitions (A., t. 33, p. 378\
JOURNAULT (M), Député élu par le département de Seine-etOise.
Son élection est validée (A., t. 4, p. 34). = Secrétaire : du 9« Bureau (F., n» 766 ; J. 0. de 4875, p. 4817); du 46« Bureau (F., n» 842 ; J. 0. de 4875, p. 9073); et du même Bureau renouvelé (F., n« 865; J. G. de 1875, p. 10, 448).= Membre: de la Commission ayant pour objet d'éclairer TAssemblée nationale sur Tétat des départements envahis [F., n^ 44 ; M. B. de 1874, p. 209) ; de diverses Commissions (F., n^^ 84, 425, 21 8, 244 , 269, 34 7, 450, 476, 573, 629, 644, 717, 776, 850 ; J. 0. de 4874, p. 4488, 2333; J. 0. de 4872, p. 975, 4649, 2909, 4353 ; J. O. de 4873, p. 2143, 3750; J. 0. de 4874, p. 736, 3395, 3888 ; J. 0. de 4875, p. 460, 3636, 9395); des Commissions de permanence: de 1872 (A., t. 13, p. 567) ; et de 1873 (A., t »9, p. 406). = Ses propositions, présentées de concert avec d'autres Députés, concernant : la décentralisation administrative et le maintien de l'intégrité de l'unité ik>litique de la nation française (L, n* 93 ; A., t. 2, p. 164, 485; J. 0. de 4874, p. 493) ;
TABLE NOMINATIVE
