JOU

l'abrogation de l*art. 45 du décret du 23 prairial an XII relatif aux cimetières (I., n» 181 ; A., t. 2. p. 787, 798 ; J. 0. de 4874, p. 869) ; les élections municipales (I., n^ 243; A., t. 2, p. 880 ; J. 0. de 4871, p. 4046i; les attributions des Conseils municipaux (I., n» 226 ; A., t. 3, p. 4, 18 ; J. 0. de 4874, p. 4415, 4325, 4335); la répartition de rimpôt mobilier (I., n<> 638 ; A., t. 5, an., p. 227; J. 0. de 1871, p. 4162); l'application aux ventes de fonds de commerce et aux cessions de clientèles, des droits établis par la loi du 22 frimaire an VII sur Tenregistrement (I., n« 842 ; A., t. 7, p. 5. an., p. 38 ; J. O. de 1872, p. 604) ; la modification du tarif des droits de succession (I., n^ 4473 ; A., 1. 14, an., p. 217; J. 0. de 1872, p. 3822). — Sa proposition ayant pour objet la levée de Tétat de siège dans la ville de Lorient (Morbihan) (I., n^ 2548; A., t. 33, an., p. 32 ; J. O. de 4874, p. 5063). = Ses rapports : sur le projet de loi tendant à autoriser le département de Seine-et-Oise à s'imposer extraordinairement pendant neuf ans pour les travaux des routes départementales et des chemins vicinaux (I., n^ 1323 ; A., t. 13, an., p. 150 ; relatif à un échange de terrains entre TËtat et les Chartreux de Montrieux-le-Neuf (Var) (I., n« 4390; A., t. 43, an., p. 323; J. O. de 4872, p. 5764). = Ses observations : à propos du titre de Chef du Pouvoir exécutif de la République française conféré à M. Thiers (A., t. 4, p. 66); au sujet d'un amendement proposé par lui au projet de loi relatif aux Préliminaires de paix (A., t. 4, p. 423). — Sa commuoication à l'Assemblée sur une action engagée avec les insurgés de Paris (A., t. 2, p. 248). — Est entendu dans la discussion : du projet de loi sur les élections municipales (A., t. 2, p. 339, 372, 430, 439, 459) ; de la pétition de M. le colonel de Villenoisy sur une Enquête à faire concernant la capitulation de Metz (A., t. 3, p. 464); des propositioos de MM. Magnin et Bethmont, Savary et Raudot« sur les Conseils généraux [Première délibéraiian. A., t 3, p. 675^ ; du projet de loi relatif aux échéances dans la ville de Paris (A., t. 3, p. 734} ; do l'élection de M. Ferdinand Moreau par le déparlement de la Seioe (A., L 4« p. 86\ — Adresse une question à M. le

Ministre de la Guerre au sujet de l'Enquête militaire sur la capitulation de Metz (A., U 5, p. 337, 338). — Dépose sa proposition relative à l'application des droits d'enregistrement aux ventes de fonds de commerce et aux cessions de clientèles, et en demande l'urgence (A., t. 7, p. 5 et 6).— Parle dans la discussion du projet de loi concernant les droits d'enregistrement (A., t. 8, p. 76, 84). — Obtient des congés (A., t. 8, p. 363; t. 30, p. 455; t. 38, p. 613). — Est entendu dans la discussion : du projet de loi et des propositions sur l'organisation des Commissions administratives des hospices et hôpitaux civils. Établissements et Bureaux de bienfaisance [Deuxième diliaération, A., t. 14, p. 505, 549. Troisième délibération, t. 46, p. 584 à 589); de l'élection de M. Martin d'Auray par le département du Morbihan (A., t. 14, p. 336 à 340); de la proposition de MM. de Broglie et autres, relative au rétablissement du Conseil supérieur de l'Instruction publique {Deuxième délibération, A., t. 45, p. 142, 453) ; des propositions de M. Vilfeu et de M. Th. Roussel tendant à réprimer l'ivresse publique et à combattre les progrès de l'alcoolisme [Troisième délibération. A., t. 45, p. 300) ; du projet de loi relatif aux indemnités à accorder à la ville de Paris et aux départements envahis (A., 1. 17, p. 391); des propositions de MM. Destremx et autres et de M.Huon de Penanster, relatives à l'abrogation du décret du 28 octobre 4870 sur la Légion d*Honneur et à la modification des récompenses nationales {Deuxième délibération. A., t. 49, p. 43, 61) ; du projet de loi relatif à la nomination des Maires et aux attributions de la police municipale (A., t. 29, p. 431^; des propositions concernant l'électorat municipal [Deuxième délibération, A., t. 32, p. 55;; des propositions concernant l'organisation municipale [Deuxième délibération. A., t. 32, p. 240 à 245, 253). — Parle à l'occasion des observations présentées par le Ministre de la Guerre sur le procès-verbal, à propos du vote de rejet de la proposition de MM. de Lamberterie et autres, relative à la mise en adjudication des débits de tabac (A., t. 37, p. 49). — Prend part à la discussion : du projet de loi relatif à l'exécution du chemin de fer de grande ceinture