JOU

ASSKMBLKK NATIONALE (1871-1876)

autour de Paris (A., l. 41, p. 445) ; du projet de loi portant fixation des circonscrip tions électorales (Seine-et-Oise : arrondissement de Versailles^ A., t. 44, p. 146).

JOURNU (M.), Député élu par le département de la Gio'onde,

Son élection est validée (A., t. 1, p. 32). = Membre de Commissions (F., n^* 14, 85, 107, 231, 275;M. B. de 1871, p. 58; J. 0. de 1871, p. 1245, 1819; J.O. de 1872, p. 1398, 3082). = Obtient des congés (A., t. 2, p. 453; t. 3, p. 512 ; t. 5, p. 381 ; t. 7, p. 401 ; t. 12, p. 411). — Sa lettre annonçant sa démission (A., t. 14, p. 1).

JOUVENGEL (M. Ferdinand de), Député élu par le départeynent de Seine-et- Oise.

Son élection est validée (A., t. 4, p. 39). = Membre de Commissions (F.jU''» 41,89; J.O. de 1871, p. 561. 1335). = Obtient des congés (A., t. 5, p. 2; t. 14, p. 59; t. 15, p. 437; t. 16, p. 357 ; t. 18, p. 77). — Lettre annonçant son décès (A., t. 18, p. 644).

JOUVENEL (M. le baron de), Député élu par le département de la Corrèze.

Son élection est validée (A., 1. 1, p. 13). = Président du 7® Bureau (F., n^ 4 ; M. B. de 1871, p. 13). = Membre : do la Commission ayant pour objet d*éclairer l'Assemblée nationale sur Tétat des communications postales et télégraphiques (F., n° 11 ; M. B. de 1 871 , p. 209) ; de diverses Commissions (F., no^ 14, 72, 151, 161, 328, 360, 401, 649, 569, 601, 636, 824; M. B. de 1871, p. 58; J. 0. de 1871, p. 1098, 3126, 3435; J. 0. de de 1875, p. 5510); de la Commission des Marchés (F., n« 37 ; J. 0. de 1871, p, 471) ; de la Commission de décentralisation {F., n** 50 ; J. 0. de 1871, p. 734) ; de la Commission de permanence de 1871 (A., t. 5, p. 660); de la Commission d'Enquête sur le régime général des chemins de fer (F., n^ 177; J. (). de 1871, p. 6113); et de la Commission sur la prorogation pour dix ans des pouvoirs de M. le maréchal de Mac-Mahon, duc

de Magenta (F., n« 519; J. G. de 4873, p. 6801). — Ses propositions tendant : à faire porter au drapeau du 88* régiment de ligne un voile noir jusqu'à ce qu'il en soit autrement décidé par rautorité militaire (I., no 73; A., t. 2, p. 60 et 86; J. G. de 1874, p. 385) ; à modifier la législation électorale (L, n<> 435; A., t. 4, an., p. 455; J. O. de 1871, p. 2871); à attribuer à l'État le monopole de la vente du sel (L, n» 4286 ; A., t. 13, an., p. 54 ; J. 0. de 1872, p. 4964). = Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet l'approbation de Taci^udication du chemin de fer de Clermont-Ferrand à Tulle, avec embranchement survendes (I., n» 1382; A., t. 13, an., p. 299; J. G. de 4872, p. 586 1, 5892, 5908). = Ses observations sur un incident soulevé dans la discussion de Télection du général Garibaldi par le département d'Alger (A., t. 1, p. 209). — Prend part à la discussion des propositions de MM. Magnin et Bethmont, Savary et Raudot, relatives à l'organisation et aux attributions des Conseils généraux (Deuxième délibération, A., t. 3, p. 851). — Obtient des congés (A., t. 4, p. 16, 500; t. 14, p. 69), — Parle dans la discussion des interpellations de M. Le Royer relatives aux transports par voies ferrées (A., t. 6, p. 443). — Dépose sa proposition tendant à attribuer à TÉtat le monopole de la vente du sel, et en demande l'urgence (A., t. 43, p. 65, 66). — Est entendu, eu qualité de Rapporteur, dans la discussion du projet de loi ten* dant à approuver Tadjudication du chemin de fer de Clermont-Ferrand à Tulle, avec embranchement sur Vendes (A., t.

13, p. 579). — Prend part à la discussion : du Budget de l'Exercice 4873 (Travaux publics : Réduction du personnel des Fanit-^i^ chaussées et des Mines^ A., t. 14, p. 364, 363, 364. Entretien des chaussées de Paris^ p. 365. Justice : Réduction du nomh^ .<* des Cours d'appel, p. 404 ; des Trib^^ naux de première instance^ p. 444. Affaires étrangères : Traitements des Agents polUi^ ques et consulaires^ p. 438. Légion d'Honneur : Traitements de la Légion éCHotk^ neur et de la Médaille militaire^ p. 709, 711); du projet de loi tendant à déclarer d'utilité publique la construction d*une église à Montmartre (A., t. 49, p. 417, 418) ; du projet de loi fixant les prix de vente de