JOS

la poudre dynamite .Deuxième délibération, A., t. i9, p. 288); du projet de loi ayant pour objet d'établir un derai-décime additionnel à diverses contributions indirectes, et de la proposition de M. Wolowski relative à réquilibredu Budget de 1875 [Remboursement de Vemprunt Morgan, A., t. 33, p. 185). — S'excuse de son absence (A., t. 44, p. 484^ — Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique de plusieurs chemins de fer et à la concession de ces chemins à la Compagnie de TBst (A., t. 44, p. 348).

JOZON (M.), Député élu par le département de Seine-^t-Mame,

= Secrétaire : du 6« Bureau (I., n« 74 ; J. O. de 4871, p. 1446) ; du î« Bureau (F., n« 99 ; J. O. de 4871, p. 4545) ; du 4»' Bureau (F., n» 463; J. 0. de 4873. p. 3220^ ; et du 12« Bureau (F., u* 796; J. O. de 4875, p. 4340). = Membre : de la Commission des Marchés (F., n*» 37 ; J. O. de 1871, p. 471} ; de diverses Commissions (F., n<^ 40, 41, 51, 146, 152, 229, 301, 454, 765,772,796,824,828; J. 0. de 4871, p. 542, 561, 750, 2985, 3155; J. O. de 4872, p. 4295, 3872 ; J. O. de 4873, p. 2231 ; J. 0. de 4875, p. 24 29, 3525, 4340, 5540, 5746) ; de la Commission des Services administratifs (F., n» 78 ; J. O.de 1871, p. 4148^ ; et de la Commission de permanence de 1873 (A., t. 19, p. 406). = Ses propositions, présentées de concert avec d'autres Députés, relatives : à Téligibilité des Préfets et Sous-Préfets (I., n<> 48; A., t. 1, p. 254, et an., p. 33 ; J. O. de 1871, p. 375) ; aux règles générales applicables à toutes les élections (I., n^ 143 ; A., t. 2, p. 562 ; J. O. de 1871, p. 768) ; à une formule destinée à caractériser les nouveaux impôts nécessités par la guerre contre la Prusse (I., D« 201 ; A., t. 2, p. 835; J. 0. de 1871, p. 1044) ; aux élections municipales (I., d«213; A., t. 2, p. 880 ; J. O. de 1871, p. 4046) ; aux attributions des Conseils municipaux (T., no 226; A., t. 3, p. 18 ; J. O. de 4874, p. 1415, 4325, 4335^ ; aux élections des Députés à l'Assemblée nationale (I., n« 588 ; A., t. 5, an., p. 458 ; J. O. de 4871, p. 3888) ; à la revision de la loi du 30 juin 1838 sur les aliénés (I.,n« 4348; A., t. 13, an., p. 124;

TAHLK NOMINATIVE

J. 0. de 1872, p. 5637) ; à l'impôt sur le revenu (I., n<> 2229 ; A., t. 29, an., p. 319 ; J. 0. de 1874, p. 1644\ = Son rapport, au nom de la Commission des Services administratifs, sur le Service central du Ministère de la Justice (T., n« 627 ; A., t. 5, an., p. 299 ; J. O. de 1871, p. 4i48, 4465). — Son rapport, au nom de la Commission des Marchés (affaire Giacometti) (I., n<» 657 ; A.,

t. 5, p. 606, et an., p. 279; J. O. de 1871, p. 4225\ — ^011 rapport supplémentaire sur cette même airaire (I., n® 945 ; A., t. 8, an., p. 27 ; J. O. de 1872, p. 1953). — Son rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Elbeuf (Seine-Inférieure) : 1° à emprunter 700,000 francs ; 2^ à s'imposer extraordinairement ; 3° à proroger une surtaxe sur l'alcool (I., n<> 666 ; A., t. 5, an., p. 288 ; J. O. de 1871, p. 4244). — Son rapport, au nom de la Commission des Services administratifs, sur les Conseils d'administration et sur l'état des employés dans les Administrations centrales (I., n<* 1925; A., t. 19, p. 182; J. O. de 1873, p. 6794, 6802^ = Dépose une pétition tendant à la prompte réélection des Conseils municipaux, d'arrondissement et généraux, et à la nomination des Maires par les électeurs (A., t. 2, p. 436\— Est entendu:

dans la discussion de la proposition de MM. Giraud et autres, relative au vote à la commune (Deuxième délibération. A., t. 2, p. 219 à 224, 226) ; sur la prise en considération de la proposition de MM. Lamy et autres, relative à la revision des Services publics ^A., t. 2, p. 740). — Sa motion tendant à ajourner la nomination de la Commission chargée d'examiner la proposition de MM. de Broglie et autres, relative à la formation des listes électorales municipales (A., t. 2, p. 803\ — Ses observations sur la demande de renvoi de cette proposition à la Commission chargée d'examiner la loi électorale (A., t. 2, p. 888\ — Sa motion tendant à ajourner la discussion de Tabrogation des lois d*exil et de la validation de l'élection des princes d'Orléans (A., t. 3, p. 289). — Parle : sur la prise en considération de sa proposition relative aux élections municipales (A., t. 3, p. 476' ; dans la discussion : du projet de loi sur le rétablissement du cautionnement des journaux (A., t. 3, p. 774) ; des propositions de

JOZ

MM. Magnia et Bethmonl, Savary et Raudot , relatives aux Conseils généraux {Deuxième délibération^ A., t. 4, p. 404) ; du projet de loi relatif à des augmentations d'impôts et à des impôts nouveaux relatifs à Teuregistrement et au timbre (A., t. îi, p. 52) ; du projet de loi tendant à autoriser un emprunt de 100,000 francs par la ville de Tourcoing (Nord) (A., t. 5, p. ei.*)) ; de sa proposition relative à la formule des nouveaux impôts nécessités par la guerre contre la Prusse [Deuxième délibération^ A., t. 7, p. 586) ; du Budget du Ministère des Affaires étrangères pour TExercice 1872 {Traitements des Âgeiits diplomatiques^ A., t. 8, p. 468) ; du projet de loi relatif à la réorganisation du Conseil d'État (Deuxième délibération^ A., t. 11, p. 177; ; des propositions de MM. Bérenger, Arago, de Peyramont et autres, relatives à la réorganisation de la magistrature [Deuxièm^e délibération^ A., t. 11, p. 241, 284). — Est entendu sur la mise à Tordre du jour du projet de loi relatif à la formation du Jury en matière criminelle (A., t. 13, p. 533, 534). — Prend part à la discussion : du Budget de l'Exercice 1873 (Discussion générale, A., t. 14, p. 279 à 282. Dispositions diverses : Nomination d'une Commission

parlementaire chargée d'étudier la question des pensions civiles et militaires, p. 721) ; du projet de loi de la Commission des Services administratifs tendant à la réunion du Service des forêts au Ministère de l'Agriculture et du Commerce (A., t. 16, p. 154 à 159) ; de la demande en autorisation de poursuites formée contre M. Ranc, pour participation à Tinsurrection de la Commune (A., 1. 1 8, p. k^%^rectification, p. 449); du projet de loi relatif aux emplois à réserver aux sous-ofûciers dans les Administrations de l'État [Deuxième délibération^ A., 1. 19, p. 33). — Parle : sur un incident relatif à l'un des scrutins pour la nomination de la 1" Commission des Lois Constitutionnelles (A., t. 28, p. 57) ; dans la discussion : du Budget de l'Exercice 1874 (Justice : Effectif des Tribunaux de première instance^ A., t. 28, p. 160) ; du projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique et à la concession définitive de plusieurs chemins de fer concédés à titre éventuel, et à l'adjudication de plusieurs chemins de fer classés

et non concédés [A., t. 30, p. 564) ; du projet de loi concernant rélectorat municipal (Première délibération. A., t. 34, p. 219 à 225. Deuxième délibération, t. 32, p. 57. Troisième délibération, t. 32, p. 59i, 595, 613^. — Est entendu sur la prise en coasidération : de la proposition de M. Clapier relative à l'interprétation de Tarticle 59 du Règlement (A., t. 33, p. 405) ; de la proposition de M. Mazerat tendant à modifier la rédaction des articles 334 et 335 du Code civil sur la légitimation des enfants nés hors mariage (A., t. 35, p. 496). — Parle dans la discussion : de la proposition de M. le comte Jauhert relative à la liberté de l'Enseignement supérieur (Deuxiime délibération (A., t. 38, p. 488, 507) ; de la proposition de M. Talion ayant pour objet de retirer aux Conseils généraux la vérification des pouvoirs de leurs membres (A., t. 41, p. 289 à 292,294) ; du projet de loi électorale (Troisième délibération. A., t. 42, p. 369, 382 à 385).

JUIONË (M. le comte db), Député élu par le département de la Loire-Inférieure,

Son élection est validée (A., t. 4, p. 44). = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer TAssemblée nationale sur l'état des forces militaires de la France (F., no 11 ; M. B. de 1874, p. 209) ; de diverses Commissions (F., n»* 40, 58, 70, 80, 84, SI 4, 215,674; J. O. de 4871, p. 542, 867, 4046, 1183, 1188; J. 0. de 1872, p. 765, 889; J. 0. de 1874, p. 4933) ; et de la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (F., n9 95 ; J. O. de 1871, p. 1476). =Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, relative à la dissolution des Gardes nationales (T., n« 375; A., t. 3, p. 848; J. 0. de 4871, p. 2087). — Parle au sujet de divers incidents soulevés dans la discussion : du projet de loi tendant à la mise en état de siège du département de Seine-et-Oise (A, t. l, p. 10, 48) ; des interpellations de M. le général Ducrot relatives aux élections municipales de la Nièvre (A., t. 3, p. 488, 489). — Est entendu sur la prise en considération des propositions de M. Ducbfttel et de M. llumbert relatives à la translation de rAssemblée à Paris [A., t. 7, p. 370).