KIL

KABLÉ (M.), Député élu par le départemeiit du Bas-Rhin,

Son élection est validée (A., t. i, p. 39;. = Membre de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur rétat des départements envahis ^E., i\^ W \ M. B. de 1 871 , p. 209).= L'un des signataires : de la Déclaration collective des représentants de l'Alsace et de la Lorraine (A., t. 1, an., p. 3) ; de la démission collective des mômes représentants (A., 1. 1, p. 124).

KELLER (M.), Député élu par le département du Haut-Rhin.

Son élection est validée (A., t. 1, p. 40). = Membre de la Commission ayant pour objet d'éclairer TAssemblée nationale sur l'état des départements envahis (F., n^ 11 ; M. B. de 4871, p. 209). — Donne lecture do la Déclaration collective des représentants de l'Alsace et de la Lorraine, et demande l'urgence de la proposition y relative (I., no 3; A., t. 1,p. 61, et an., p. 3; J.O. de1871, p. 251). — Dépose une protestation des citoyens de l'Alsace et de la Lorraine résidant à Chambéry, contre toute cession de territoire (A., t. 1, p. 97). — Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif aux Préliminaires de paix (A., t. 1, p. 119). — L'un des signataires de la démission collective des représentants de l'Alsace et de la Lorraine (A., t. 1, p. 124\ = Réélu par la partie resiée française de l'ancien arrondissement de Bel fort [Haut-Rhin). — Son élection est validée (A., t. 3, p. 908). = Membre : de diverses Commissions (P., no» 117, 143, 144, 151, 183, 188, 2i1, 265, 358, 359, 379, 399, 438, 410, 492, 575, 739 ; J. 0. de 1871, p. 2086, 2901. 2929, 3126, 5299; J. 0. do 1872, p. 89, 1649, 2781, 7167, 7197, 7817 ; J. 0. de 1873, p. ii60, 1710, 1769, 4286; J. 0. de 1874, p. 809; J. 0.

de 1875, p. 971); de la Commission du Budget de 1874 (F., n^ 471 ; J. O. de 4873, p. 3480); et de la 1«> Commission des Lois Constitutionnelles (A., t. 28, p. 49). = Ses propositions, présentées de concert avec d'autres Députés, ayant pour objet : de donner Belfort comme chef-lieu de département à la portion restée française du département du Haut-Rhin (L, n<» 444 ; A., t. 4, an., p. 173; J. 0. de 1871, p. 2867); d'autoriser le Gouvernement à dénoncer, avant le 4 février 1872, le Traité de commerce Franco-Anglais (L, n^ SSS ; A-, t. 7, p. 126, an., p. 49; J. 0. de 1872, p. 794); de replacer les titulaires des débits de tabac de l'Alsace et de la Lorraine dépossédés par rannexion (L, n® 2133 ; A., t. 28, an., p. 290; J. O. de 4873, p. 8122). = Ses rapports : sur le projet de loi relatif à la composition des Conseils de guerre (T., noi135 ; A., t. 11, an., p. 124; J.O. de 4S72, p. 3o21); sur la proposition de MM. Bamberger et autres, ayant pour but la publication des travaux du Conseil d'Enquête chargé do l'examen des capitulations i>endant la dernière guerre (L, n® 4204 ; A., t. 11, an., p. 287; J. O. de 1872, p. 4056); sur le projet de loi tendant à déclarer d'utilité publique la construction d'une église à Paris [18® arrondissement) (L, n^ 4S64; A., 1. 19, an., p. 62 ; J. 0. de 4873, p. 4756). = Est entendu dans la discussion des pétitions des Archevêques et Evéques relatives à la situation faite au Souverain Pontife par le Gouvernement Italien (A., t. 4, p. 258, 259, 260). — Demande Turgence sur sa proposition tendant à faire de Belfort le chef-lieu de la partie restée française du Haut-Rhin (A., t. 5, p. 188). — Prend pari à la discussion : de la proposition de MM. Destremx et autres, relative au contingent de la classe de 1870 (A., t 6, p. 362, 363, 370, 379); de la proposition de MM. Claude [Meurthe] et autres, relative au

TABLE NOMINATIVE

remboursement des contributions de guerre, réquisitions et dommages matériels causés par l'invasion [Troisième déliàération, A., t. 5, p. 408, 423) ; du projet de loi sur les peines à établir contre les affiliés à l'Internationale (A., t. 8, p. 177, ns) ; du Budget du Ministère des Finances pour l'Exercice 4872 [Replacement des anciens percepteurs Alsaciens et Lorrains^ A., t. 8, p. 400) ; du Budget du Ministère de Tlnstruction publique pour lo môme Exercice (Création à Bel fort d'un Lycée pour la jeunesse Alsacienne, A., t. 8, p. 422, 423). — Parle, en qualité de Rapporteur, dans la discussion du projet de loi relatif à la composition des Conseils de guerre (A., t. 4 4, p. 396, 397, 399, 400). — Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif au recrutement deTarmée {Deuxième délibération, A., t. 42, p. 4 47 à 454, 236 à 239). — Obtient un congé (A., t. 43, p. 329). — Prend part à la discussion : du Budget de l'Exercice 4 873 (Instruction publique : Création en Algérie: de nouvelles écoles. A., t. 44, p. 477, 479; de nouvelles succursales, p. 489) ; de la proposition de M. Ambroise Joubert relative au travail des enfants dans les manufactures (Deuxième délibération^ A., t. 45, p. 585. 587, G09, 623, 626) ; des rapports de la Commission des Marcbés sur les marcbés passée u Lyon et sur les dépenses de l'armée des Vosges ,A., t. 45, p. 492i ; du projet de loi relatif aux indemnités à accorder a la ville de Paris et aux départements envahis (A., t. 47, p. 394, 396. 397) ; du projet de loi relatif ù un emprunt par le département de la Manche, pour travaux des chemins vicinaux (A., t. 17, p. 359). — S'excuse de son absence (A., 1. 18, p. 463 ; t. 34, p. 3 ; t. 32, p. 469 ; t. 44, p. 2). — Dépose son rapiwrt sur le projet de loi tendant à déclarer d*utilité publique la con:>truction d'une église à Montmartre, et en demande l'urgence (A., t. 49, p. U4\ — Demande la mise à Tordre du jour de ce projet de loi lA., t. 19, p. 169;. — Ses observations sur lo procès- ver bal, à pro|>os d'un passage du dis»fours de M. de Cas»tcllaue dans la deuxième délibération du projet de loi relatif à l'organisation de l'armée (A., t. 49. p. 217:. — Sa dé|H>sitiou devant la Commission d'Kuquète sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale [A.,

t. 24, p. 583 à 585). — Est entendu dans la discussion : du Budget de l'Exercice 4874 (Dette publique : Remboursement de 200 millions à la Banque de France, A., t. 28, p. 550. Guerre : Exécution de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de iarmée, p. 382, 390, 393); de la proposition de MM. Denormandie et autres, relative aux indemnités à accorder à raison des destructions opérées par le Génie .militaire pour les besoins de la défense {Deuxième délibération, A., t. 32, p. 438, 440. Troisième délibération, t. 34, p. 27) ; de la proposition de M. le général Chareton relative aux améliorations a apporter à la position des sousofficiers (A., t. 33, p. 30 à 34); du Budget de l'Exercice 1875 ^Guerre : Réunion en fS73 des hommes de la disponibililé et de la réserte de Varinee active. A., t. 34, p. 15) ; du projet de la Commission de l'armée relatif à la constitution des cadres et des ellectifs de l'armée active" et de l'urmée territoriale (Deuxième délibération. A., t. 36, p. 30 à 42, 54, 90, 97 .

KÉRATRT ,M. le comte de), ancien Député au Corps législatif, ancien Préfet de police.

Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale A., t. 23, p. 570 a 605).